Sommaire du chapitre 205 - Indemnités des officiers et militaires du rang
Veuillez consulter le chapitre 205 des DRAS pour connaître les conditions d’admissibilité aux indemnités ci-dessous.
| TITRE ET NUMÉRO DES DRAS DE L'INDEMNITÉ | DESCRIPTION (liste mise à jour, en vigueur à compter du 26e mai 2021) |
|---|---|
| DRAS Ch 205 | |
| Indemnités d’environnement | |
| Indemnité de parachutiste (IPARA), DRAS 205.30 | Versée mensuellement à un parachutiste titulaire d'une qualification valide en parachutisme militaire et qui effectue couramment des sauts en parachute lorsqu'il est affecté à un poste de parachutiste désigné |
| Indemnité de parachutiste occasionnel (IPARAO), DRAS 205.305 | Versée à un taux journalier aux membres des FAC qui reçoivent l'ordre ou l'instruction de sauter d'un aéronef en vol occasionnellement. |
| Indemnité de spécialiste en sauvetage (ISS), DRAS 205.31 | Versée mensuellement aux techniciens de recherche et sauvetage (TRS) qui effectuent des tâches assignées associées aux opérations de recherche et sauvetage de façon courante et lorsqu'ils sont affectés à un poste désigné de spécialiste en sauvetage. |
| Indemnité de spécialiste en sauvetage occasionnel, DRAS 205.315 | Versée par incident à un membre qui est spécialiste en sauvetage ou qui suit une instruction pour devenir spécialiste en sauvetage et qui reçoit l'ordre ou l'instruction de sauter d'un aéronef en vol, de prendre place à bord d'un aéronef ou de plonger, ou toute combinaison de ces éléments, conformément à l'ordre ou à l'instruction. |
| Indemnité du personnel navigant (IPERN), DRAS 205.32 | Versée mensuellement aux pilotes ou aux opérateurs d'équipement aéroporté qui sont soit titulaires de l'insigne du personnel navigant, soit titulaires de l'insigne de l'équipage de conduite et qui sont exposés à des conditions de vol de façon courante lorsqu'ils sont affectés à un poste de personnel navigant désigné. |
| Indemnité du personnel navigant occasionnel (IPERNO), DRAS 205.325 | Versée à un taux journalier aux membres des FAC qui reçoivent l'ordre de voler en tant que membre fonctionnel d'un équipage d'aéronef ou qui suivent une instruction pour se qualifier à l'utilisation d'un aéronef et qui reçoivent l'ordre ou l'instruction de voler, sauf en tant que passager ou parachutiste à bord d'un aéronef. |
| Indemnité de service en campagne (ISC), DRAS 205.33 | Versée mensuellement aux membres des FAC qui sont exposés de façon continue aux conditions environnementales associées aux opérations en campagne et affectés à un poste désigné. |
| Indemnité de service occasionnel en campagne (ISOC), DRAS 205.335 | Versée à un taux journalier aux membres des FAC qui sont exposés à des conditions de campagne de façon occasionnelle pour une période de plus de 24 heures dans le but de mener des opérations ou de suivre une instruction militaire. Sont exclus les membres qui servent dans les cadets, qui assurent la supervision, l'administration ou l'instruction des cadets et qui suivent une formation à l'aventure. |
| Indemnité de plongée (IP), DRAS 205.34 | Versée mensuellement aux plongeurs titulaires d'une qualification valide en plongée militaire (plongeurs-démineurs, plongeurs de bord et plongeurs de combat) qui effectuent des tâches de plongée de façon courante lorsqu'ils sont affectés à un poste de plongeur désigné. |
| Indemnité de danger – plongée profonde, DRAS 205.341 | Versée à un taux journalier aux plongeurs-démineurs qui reçoivent l'ordre ou l'instruction de plonger à plus de 200 pieds sous l'eau dans un submersible au moins une fois par jour. |
| Indemnité pour essai de séjour prolongé en immersion, DRAS 205.342 | Versée à un taux journalier aux plongeurs (plongeurs-démineurs, plongeurs de bord et plongeurs de combat) qui reçoivent l'ordre ou l'instruction de participer à une expérience de plongée à saturation et de décompression durant une période continue d'au moins 24 heures. |
| Indemnité de plongée occasionnelle (IPO), DRAS 205.345 | Versée à un taux journalier à un membre qui est plongeur ou qui suit une instruction pour devenir plongeur ou qui est médecin ou adjoint médical qui effectue des tâches de plongée de façon occasionnelle. |
| Indemnité de service en mer (ISM), DRAS 205.35 | Versée mensuellement aux membres des FAC qui exercent des fonctions à bord d'un navire de surface de façon continue, lorsqu'ils sont affectés à un poste désigné. |
| Indemnité de service occasionnel en mer (ISOM), DRAS 205.355 | Versée à un taux journalier aux membres des FAC qui exercent des fonctions à bord d'un navire de surface de façon occasionnelle, lorsque ce navire n'est pas en radoub ou à bord d'une embarcation-support pour plongeurs qui se trouve au port d'attache. |
| Indemnité de service en chambre hypobare, DRAS 205.36 | Versée à un taux journalier aux techniciens ou officiers‑instructeurs en médecine aéronautique qui effectuent des tâches assignées à l'intérieur d'une chambre hypobare simulant des conditions de haute altitude. |
| Indemnité de service à bord d’un sous-marin (ISS), DRAS 205.37 | Versée mensuellement aux membres des FAC qui exercent des fonctions comportant une exposition continue et importante aux conditions environnementales associées aux opérations sous-marines à bord d'un sous-marin qui n'est pas en radoub, et qui sont affectés à un poste désigné. |
| Indemnité de service occasionnel à bord d'un sous-marin (ISOBSM), DRAS 205.375 | Versée de façon occasionnelle aux membres des FAC qui exercent des fonctions à bord d'un sous-marin hors de son port d'attache pendant au moins 24 heures consécutives. |
| Indemnité de risque exceptionnel (IRE), DRAS 205.38 | Versée par incident aux membres des FAC tenus d'effectuer des procédures de neutralisation d'un dispositif explosif de circonstance avéré ou présumé ou de tout autre produit chimique, substance explosive ou charge d'amorçage extrêmement dangereux. En outre, elle indemnise le personnel affecté à l'Op LASER, à l'Op VECTOR et à l'Op GLOBE, qui court un plus grand risque d'exposition à l'agent COVID-19 en raison de ses fonctions. |
| Indemnité d’opérations spéciales (IOS), DRAS 205.385 | Versée mensuellement aux membres des FAC qui effectuent des tâches pour des opérations spéciales de façon continue lorsqu'ils sont affectés à un poste désigné pour les opérations spéciales. |
| Indemnité occasionnelle d’opérations spéciales (IOOS), DRAS 205.3855 | Versée à un taux journalier aux membres des FAC qui effectuent des tâches pour des opérations spéciales de façon occasionnelle. |
| Indemnité de combattant de force d'intervention spéciale (ICFIS), DRAS 205.401 | Versée mensuellement aux combattants titulaires d'une qualification valide en matière d'opérations de combattant et d'instruction de combattants et qui exercent des fonctions de combattant dans le cadre d'opérations spéciales de façon continue lorsqu'ils sont affectés à un poste de combattant désigné. |
| Indemnité occasionnelle de combattant de force d'intervention spéciale (IOCFIS), DRAS 205.4015 | Versée à un taux journalier aux membres des FAC qui n'occupent pas un poste de combattant désigné et qui effectuent des opérations de combattant et l'instruction de combattants pour des opérations spéciales de façon occasionnelle. |
| Indemnité de sous-marinier (ISMA), DRAS 205.41 | Versée mensuellement pour indemniser les membres qui servent ou sont prêts à servir à bord d'un sous-marin et qui occupent un poste à bord d'un sous-marin. |
| Indemnités spéciales | |
| Indemnité différentielle de vie chère (IDVC), DRAS 205.45 | Versée mensuellement aux membres des FAC afin de réduire les répercussions financières négatives sur les militaires et leurs familles lorsqu'ils sont affectés à un secteur de vie chère (SVC) (à l'exception des postes isolés) dont le coût de la vie est supérieur à la moyenne nationale. |
| Indemnité différentielle transitoire de vie chère, DRAS 205.452 | Versée mensuellement aux membres des FAC pour les aider à compenser les fluctuations du coût de la vie et en complément de l'indemnité de vie chère (IVC). |
| Indemnité de maternité et indemnité parentale, DRAS 205.461 | Versée aux membres de la FAC en complément de leur assurance-emploi ou du Régime québécois d'assurance parentale pendant qu'ils sont en congé de maternité ou parental. |
| Indemnité pour les besoins personnels – Personne aux arrêts, DRAS 205.47 | Versée à un taux journalier aux membres désignés dans le Code de discipline militaire, Loi sur la défense nationale (LDN), para 60(1) (d-j) en détention et sans fonds. |
| Indemnité d’emprisonnement, DRAS 205.475 | Versée à un taux quotidien pour soutenir la réadaptation des membres des FAC emprisonnés dans les casernes de détention et prisons militaires des Forces canadiennes et dont la solde et les indemnités ont été suspendues. |
| Indemnisation des sujets d’expérience, DRAS 205.48 | Versée à un taux journalier aux membres des FAC qui sont sélectionnés pour participer en tant que sujet à un test ou une expérience physiologique, psychologique ou autre autorisé par ou sous l'autorité du Chef d'état-major de la Défense (CEMD). |
| Indemnité pour avocat plaidant – Avocats militaires de la Force de réserve, DRAS 205.505 | Versée à un taux journalier aux avocats militaires de la Force de réserve qui participent à des procédures judiciaires. |
| Indemnité de recrutement (IR), DRAS 205.525 | Versée en une ou plusieurs fois aux membres admissibles qui s'enrôlent dans des groupes professionnels militaires en sous-effectifs. |
| Indemnité – Perte d'indemnités opérationnelles (IPIO), DRAS 205.536 | Versée mensuellement aux membres des FAC pour remplacer les indemnités liées à une zone de service spécial ou à une opération de service spécial (ZSS ou OSS) perdues à la suite d'une maladie ou d'une blessure. |
| Indemnités d’habillement | |
| Indemnité de tenue civile (ITC), DRAS 205.57 | Versée mensuellement aux membres des FAC qui doivent porter une tenue civile de façon continue pendant au moins 70 % des heures de travail normales du militaire lorsqu'il exerce cette fonction. |
| Indemnité de tenue civile occasionnelle, DRAS 205.575 | Versée à un taux journalier aux membres des FAC qui doivent occasionnellement porter une tenue civile pendant au moins 70 % des heures de travail normales du militaire lorsqu'il exerce cette fonction. |
| Paiements aux personnes à la charge des militaires décédés ou portés disparus | |
| Indemnité spéciale – Personnes à charge d'un militaire décédé, DRAS 205.72 | Versée aux personnes à charge d'un membre des FAC décédé ou disparu qui bénéficiait de l'indemnité d'isolement, une indemnité de service à l'étranger ou d'autres indemnités liées au lieu de service. |
| Indemnité de décès – Force de réserve, DRAS 205.73 | Versée à l'époux, au conjoint de fait ou à la succession d'un membre de la Force de réserve décédé ou disparu pour compenser leur perte. |
| Paiement des congés d'un militaire à sa succession, DRAS 205.74 | Versée à la succession d'un membre des FAC décédé ou disparu pour le paiement des congés restants du militaire. |
| Paiement en remplacement du congé annuel, DRAS 205.75 | Versée à un membre des FAC en remplacement de son congé annuel. |
| Paiement en remplacement du congé accumulé, DRAS 205.76 | Versée à un membre des FAC en remplacement de ses congés accumulés. |
| Paiement en remplacement du congé de fin de service, DRAS 205.77 | Versée à un membre des FAC en remplacement de son congé de fin de service. |
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