Approvisionnement

Amélioration de l’approvisionnement en matière de défense

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Protection, Sécurité, Engagement contient six engagements principaux pour rationaliser l’approvisionnement en matière de défense, mieux répondre aux besoins des forces armées et exécuter les projets plus rapidement.
  1. Accroître les pouvoirs financiers : en mai 2019, le gouvernement du Canada a accru les pouvoirs financiers de la Défense nationale pour les marchés de services concurrentiels, qui sont passés de 1 à 5 millions de dollars. La Défense nationale gère désormais plus de 80 % de ses marchés. Les marchés de services de plus de 5 millions de dollars sont toujours gérés par Services publics et Approvisionnement Canada au nom de la Défense nationale.
  2. Simplifier l’approbation de projets : dans le cas des projets à faible risque gérés par Services publics et Approvisionnement Canada au nom de la Défense nationale, un projet pilote a été mis en place pour éliminer les étapes additionnelles de demande d’approbation au Conseil du Trésor. Cette initiative réduira d’au moins 50 % le temps de préparation et d’approbation de ce genre de projets.
  3. Encourager la recherche et le développement : en appliquant la Politique des retombées industrielles et technologiques à l’approvisionnement en matière de défense, le gouvernement encourage la recherche et le développement au Canada. La Politique a notamment été intégrée à l’approvisionnement d’un nouveau chasseur perfectionné et de systèmes d’aéronef télépilotés.
  4. Améliorer les contacts avec l’industrie : Services publics et Approvisionnement Canada et la Défense nationale échangent régulièrement avec l’industrie militaire pour répondre aux questions et clarifier les exigences d’un projet. Lors de l’approvisionnement de nouveaux chasseurs de conception avancée, par exemple, le gouvernement du Canada a tenu une journée de l’industrie, des forums régionaux et des consultations dans le but de communiquer avec l’industrie et l’informer sur le processus de proposition.
  5. Augmenter les effectifs chargés de l’approvisionnement : depuis 2015, la Défense nationale a embauché environ 75 nouveaux experts en approvisionnement par année pour renforcer ses capacités de gestion de l’acquisition de capacités militaires complexes.
  6. Accroître la transparence : avec la publication du Plan d’investissement de la Défense 2018 et de la Mise à jour annuelle 2019, la Défense nationale a tenu sa promesse d’accroître la transparence du processus d’approvisionnement en matière de défense en publiant des mises à jour périodiques sur ses grands projets et programmes.

Aperçu de la stratégie nationale de construction navale

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Le 3 juin 2010, le gouvernement a annoncé la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (renommée Stratégie nationale de construction navale en mars 2016).
• En 2011, le gouvernement a choisi le chantier naval de Seaspan à Vancouver et le chantier naval d’Irving Shipbuilding à Halifax pour la construction des grands navires.
• Les lots de navires de combat de la Stratégie nationale de construction navale, qui comprennent des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique ainsi que des navires de combat de surface canadiens, qui remplaceront la flotte actuelle de destroyers et de frégates, seront construits par Irving Shipbuilding.
• Les navires non destinés au combat de la Stratégie nationale de construction navale, qui comprennent les navires de soutien interarmées pour la Marine royale canadienne, ainsi que les navires de recherche scientifique et les navires polyvalents pour la Garde côtière canadienne, seront construits par le chantier naval de Seaspan, à Vancouver.
• Le budget de 3,4 milliards de dollars rendu public pour les navires de soutien interarmées est en examen pour tenir compte de l’expérience acquise à ce jour dans le cadre des projets de navires hauturiers de science halieutique et de navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.

Approvisionnement de 15 nouveaux navires de combat polyvalents

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Les navires de combat de surface canadiens, qui constitueront la nouvelle flotte de navires de guerre du Canada, remplaceront les destroyers de la classe Iroquois et les frégates de la classe Halifax. Ils seront équipés de manière à pouvoir affronter les multiples menaces en haute mer et celles provenant du milieu côtier.
• Les nouveaux navires de guerre pourront exécuter un vaste éventail de tâches, dont :
  • le déploiement d’une puissance de combat en mer;
  • le soutien aux opérations terrestres des Forces armées canadiennes ou des forces alliées;
  • la lutte contre la piraterie et le terrorisme ainsi que les opérations d’interdiction et d’embargo dans le contexte des opérations d’intensité moyenne;
  • l’acheminement d’aide humanitaire, l’exécution de missions de recherche et de sauvetage, l’application de la loi et les missions visant à faire respecter la souveraineté dans le contexte d’engagements régionaux.
• Irving Shipbuilding est le principal entrepreneur pour la construction de ces navires. En février 2019, le gouvernement a annoncé qu’Irving Shipbuilding avait octroyé un contrat de sous-traitance à Lockheed Martin Canada pour la conception et l’équipe de conception. La conception retenue pour la future flotte est fondée sur le navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems.

Navires de patrouille extracôtiers et de l’arctique

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Détail du projet de navires de patrouille extracôtiers et de l’arctique

• Protection, Sécurité, Engagement prévoyait l’acquisition de cinq à six navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. En novembre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé sa décision d’acquérir six navires.
• Ces navires seront en mesure d’effectuer un grand éventail de tâches, dont :
  • des opérations de surveillance des eaux canadiennes;
  • des opérations d’affirmation de la souveraineté;
  • des opérations internationales;
  • des missions d’aide humanitaire, des interventions en cas d’urgence et des opérations de secours en cas de catastrophe;
  • des opérations de recherche et sauvetage.
• Les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique navigueront dans les eaux de l’Arctique de juin à octobre, offrant ainsi une présence accrue et plus longue des Forces armées canadiennes dans le Nord.

Situation actuelle

• Le navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique est le premier de sa catégorie. Des problèmes de production habituels pour un premier bâtiment d’une catégorie ont retardé la livraison du premier navire de 2018 à 2020.
• Le constructeur naval a retenu des leçons de la construction de ce premier navire, qui contribueront à obtenir des gains d’efficacité lors de la construction du suivant. Le calendrier de livraison des prochains navires sera donc plus facile à établir.
• Quatre des six navires en sont à différentes étapes de production.

Approvisionnement de deux nouveaux navires de ravitaillement

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Services publics et Approvisionnement Canada a choisi le chantier naval de Seaspan à Vancouver comme entrepreneur principal pour la construction de ces navires pour la Marine.
• En 2013, après un processus de sélection interministériel rigoureux fondé sur l’abordabilité, la capacité et les risques, la Défense nationale a choisi le modèle pour le projet de navire de soutien interarmées offrant le meilleur rapport qualité-prix pour le Canada.
• Ces nouveaux navires de soutien remplaceront les pétroliers ravitailleurs d’escadre de la Marine. Ils fourniront du soutien en mer aux groupes opérationnels navals, du transport maritime limité et du soutien aux opérations à terre.

Situation actuelle

En juin 2018, le chantier naval de Seaspan à Vancouver a commencé la construction du premier navire de ravitaillement, qui devrait être livré en 2023.

Coût

• Le coût d’acquisition du navire de soutien interarmées est en examen (d’après les déclarations publiques, il devrait être de 1 à 4 milliards de dollars).
• Des frais additionnels d’environ 5,5 milliards de dollars sont prévus pour le personnel, l’exploitation et la maintenance des navires sur leur durée de vie de 30 ans.

Pétrolier ravitailleur d’escadre intérimaire — MV Asterix

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• La mise hors service prématurée du dernier navire de ravitaillement de la Marine royale canadienne, en 2016, conjuguée à la livraison opérationnelle des nouveaux navires de soutien interarmées prévue entre 2022 et 2024, a engendré un écart de capacité.
• C’est pour combler cet écart que le gouvernement du Canada a conclu, en 2015, un contrat de prestation de services avec Project Resolve pour la conversion d’un porte-conteneurs commercial en navire d’approvisionnement intérimaire, le MV Asterix. Le navire a pris du service en soutien à la Marine royale canadienne le 28 janvier 2018.
• Plusieurs sociétés présentes au Canada ont exprimé leur intérêt pour ce contrat et avaient les capacités pour effectuer ce travail de conversion. Le contrat de prestation de services a été octroyé à Federal Fleet Services (alors connue sous le nom de Project Resolve). La conversion a ensuite été confiée en sous-traitance à Davie, à Lévis, au Québec. Davie a à son tour confié certains aspects de la conversion à un sous-traitant à l’extérieur du Canada, dont la superstructure à Almaco, une société finlandaise, et du travail d’ingénierie à Rolls Royce, en Croatie. Le Canada n’a pas participé au contrat de conversion et n’est pas au courant des coûts associés à la sous-traitance.
• Le montant maximal du contrat de prestation de services s’élève à 587 millions de dollars sur cinq ans (taxes non incluses).
• Le MV Asterix est exploité par Federal Fleet Services et doté d’un équipage de marins civils canadiens. Un nombre restreint de membres des Forces armées canadiennes est en déploiement à son bord à titre de spécialistes de mission.
• Le MV Asterix est doté du même équipement de ravitaillement en mer que les futurs navires de soutien interarmées. Cela permet au personnel de la Marine royale canadienne de conserver ses compétences en matière de ravitaillement en mer bien vivantes d’ici l’arrivée des navires de soutien interarmées. Toutefois, comme il s’agit d’un navire commercial, il ne répond pas à toutes les exigences militaires en ce qui a trait à la performance, à la durée de vie utile et à la capacité de survie, ce qui nous empêche de l’utiliser dans les régions à haut risque.
• Depuis sa mise en service, le MV Asterix a soutenu plusieurs déploiements et exercices en mer.

Demande de contrat avec Davie pour un deuxième navire de ravitaillement intérimaire (Obelix)

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

L’Asterix

• La mise hors service prématurée du dernier navire de ravitaillement de la Marine royale canadienne, en 2016, conjuguée à la livraison opérationnelle du nouveau navire de soutien interarmées, prévue en 2022-2024, a provoqué un écart de capacités.
• C’est pour combler cet écart que le gouvernement du Canada a ordonné la conversion d’un porte-conteneurs commercial en navire d’approvisionnement intérimaire, l’Asterix. Le navire est devenu pleinement opérationnel en 2017.

• L’Asterix est exploité par une société civile (Federal Fleet Services) et doté d’un équipage de marins civils canadiens. Un nombre restreint de membres des Forces armées canadiennes (un maximum de 130 personnes) est en déploiement à son bord à titre de spécialistes de mission.

  Depuis sa mise en service, l’Asterix a effectué plusieurs déploiements et exercices en mer, notamment pour soutenir une opération de surveillance et d’application de sanctions des Nations Unies contre la Corée du Nord (Opération NEON).

Demande pour l’Obelix

• Le chantier Davie plaide en faveur de la conversion d’un deuxième navire commercial, l’Obelix. De plus, le Bloc Québécois et le Parti conservateur du Canada militent pour l’achat d’un deuxième navire de ravitaillement intérimaire de Davie.
• Le directeur parlementaire du budget estime que le coût d’un deuxième navire de ravitaillement intérimaire s’élèverait à 607 millions de dollars. Cette estimation des coûts a été demandée par le Parti conservateur du Canada dans le cadre de l’évaluation des coûts de sa plateforme électorale.

Maintenance et modernisation de la Force sous marine du Canada

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

• Atouts stratégiques incomparables, les sous-marins canadiens ont un effet dissuasif exceptionnel et multiplicateur, en plus d’offrir une capacité inégalée en matière de sécurité et de défense de notre souveraineté. Ils y arrivent grâce à leur capacité à assurer une surveillance discrète des situations en constante évolution, au pays comme à l’étranger. Ils y arrivent également grâce aux possibilités importantes qu’ils offrent en matière d’intervention pertinente, qu’il s’agisse de fournir des « indices et indicateurs d’alerte » ou des renseignements essentiels pour le ciblage interarmées ou d’assurer le largage d’armes ou l’insertion de forces d’opérations spéciales. De plus, les sous-marins offrent une capacité cruciale et souveraine de protection des forces en mer, au besoin.
• Lorsqu’on la compare au temps et à l’investissement de plusieurs milliards de dollars requis pour un nouveau sous-marin, la décision de moderniser nos vaisseaux actuels demeure l’option la plus rentable pour poursuivre les opérations sous-marines de la Marine royale canadienne jusqu’aux années 2030.
• Le projet de modernisation de la classe Victoria offrira les améliorations requises pour assurer la pertinence opérationnelle de nos sous-marins par rapport aux menaces en constante évolution et à l’environnement opérationnel futur.
• Ce projet est actuellement à l’étape d’analyse des options afin de déterminer les meilleures façons de le réaliser et d’obtenir les capacités requises.
• Le projet de modernisation de la classe Victoria misera principalement sur l’amélioration de trois capacités distinctes :
  • l’habitabilité : pour améliorer les conditions d’habitabilité et de déploiement à bord des sous-marins de la classe Victoria;
  • la capacité interarmées : pour faire en sorte que les sous-marins de la classe Victoria puissent contribuer de façon significative aux opérations interarmées à terre;
  • la capacité de survie : pour assurer la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria en cas de menace complexe et évolutive dans un environnement opérationnel en constante évolution.
• Le projet de modernisation des navires de la classe Victoria améliorera notre capacité opérationnelle dans les régions écologiquement vulnérables, comme la région quasi arctique.

Moisissures à bord des navires de la Marine royale canadienne

Faits saillants

• Le milieu marin et les navires sont humides et souvent relativement chauds. Ces caractéristiques en font des milieux propices à la présence de moisissures.
• En 2011, la Marine royale canadienne a mené des examens dans le cadre du projet de modernisation des navires de la classe Halifax et de prolongation de la vie des frégates. Les résultats ont révélé la présence de moisissures sur certaines frégates, soit le NCSM St. John’s, le NCSM Halifax et le NCSM Calgary.
• Après avoir retiré les moisissures, la Marine a apporté trois améliorations techniques majeures à la ventilation de l’ensemble de ses frégates afin de régler le problème. Ces améliorations permettront de mieux contrôler les conditions qui favorisent l’apparition de moisissures dans les navires (température, humidité et ventilation).
• En 2016, la Marine a testé la qualité de l’air sur ses navires pour détecter et quantifier la présence de contaminants atmosphériques. Elle a par la suite augmenté la fréquence du nettoyage des surfaces et des conduits de ventilation.

Approvisionnement - Aviation

Avantages économiques du projet de remplacement des CF18

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

• Le 12 décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel d’approvisionnement ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente sa flotte de CF18 par des chasseurs de conception avancée.
• Le Canada évaluera les propositions à partir de critères tels que les capacités techniques, les coûts, les risques et les retombées économiques. L’appréciation des soumissions sera également assortie d’une évaluation de l’incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada.
• Dassault et Airbus se sont officiellement retirés de l’appel d’offres en invoquant leurs difficultés à satisfaire l’exigence d’intégrer de l’équipement conforme aux exigences militaires des États Unis et de garantir des retombées industrielles et technologiques à l’industrie canadienne.
• Trois fournisseurs sont toujours dans la course : Boeing (États Unis), Lockheed Martin (États Unis) et Saab (Suède).
• Les fournisseurs admissibles ont jusqu’au début de 2020 pour soumettre leur proposition. Le soumissionnaire retenu sera annoncé en 2022.
• La livraison du premier chasseur de conception avancée est prévue pour 2025.

Chasseurs

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Projet des futurs chasseurs

• Le 12 décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un appel d’offres concurrentiel, ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente sa flotte de chasseurs.
• Il a établi une liste de cinq équipes de fournisseurs capables de répondre à l’appel d’offres pour les chasseurs de conception avancée : Dassault, Lockheed Martin, Boeing, Saab et Airbus. Dassault et Airbus se sont officiellement retirés de l’appel d’offres en invoquant leurs difficultés à satisfaire l’exigence d’intégrer de l’équipement conforme aux exigences militaires du Canada et des États Unis et de garantir des retombées industrielles et technologiques à l’industrie canadienne.
• Les fournisseurs admissibles ont jusqu’au 30 mars 2020 pour déposer leur proposition. Le Canada évaluera leurs propositions à partir des critères suivants : capacités techniques, coûts, risques et retombées économiques pour l’industrie canadienne.

Projet des chasseurs provisoires

• Le gouvernement a annoncé sa décision de faire l’acquisition de 18 avions F18 Hornet appartenant à l’Australie pour compléter et maintenir sa flotte actuelle de chasseurs.
• Les deux premiers appareils australiens sont arrivés au Canada en février 2019. Le Canada a reçu un troisième appareil le 17 novembre 2019. Le Canada recevra les 15 autres avions à intervalles réguliers d’ici décembre 2021.
• Afin d’aider à assurer le fonctionnement de nos CF18 actuels et des avions supplémentaires jusqu’à ce que la flotte future de chasseurs soit entièrement opérationnelle, cette acquisition comprend aussi l’achat d’un maximum de sept cellules supplémentaires pour en tirer des pièces et de l’équipement de rechange.

Programme d’avions de combat interarmées

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

• Le Programme d’avions de combat interarmées comprend la conception, la production et le soutien d’un chasseur polyvalent et moderne. C’est le plus important programme d’avions de combat au monde.
• La participation précoce du Canada au Programme a donné à l’industrie canadienne la possibilité de faire partie de la chaîne d’approvisionnement des avions de combat interarmées.
• D’après les dernières nouvelles sur la participation industrielle provenant des principaux fournisseurs du programme F-35, les entreprises canadiennes ont obtenu jusqu’à présent des contrats évalués à plus de 1,5 milliard de dollars canadiens. Cela représente des travaux réalisés dans de nombreux sous-secteurs de l’aérospatiale, notamment ceux de la cellule, de la propulsion, de l’outillage, des logiciels et des systèmes de mission.
• Neuf pays participent au Programme : les États Unis, le Royaume Uni, l’Italie, les Pays Bas, la Turquie, la Norvège, le Danemark, l’Australie et le Canada.
• Jusqu’à présent, le Canada a versé 471,2 millions de dollars américains pour participer au Programme. Voici la date, le montant et la période couverte par les deux derniers versements :
  • 1^er mai 2018 : 42,6 millions de dollars américains (1^er octobre 2017 au 30 septembre 2018);
  • 1^er mai 2019 : 55,8 millions de dollars américains (1^er octobre 2018 au 30 septembre 2019).
• Les versements sont effectués annuellement en fonction des coûts réels du programme pour les efforts menés pendant l’année et de la taille prévue de la flotte du pays, qui est calculée en pourcentage de la taille totale de l’ensemble des flottes prévues par les participants. Les versements annuels peuvent donc fluctuer d’une année à l’autre.

Remplacement de la flotte de Challenger

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Opérations de la flotte de Challenger

• La flotte de Challenger de l’Aviation royale canadienne est composée d’avions de passagers de type affaires offrant la capacité aux Forces armées canadiennes d’effectuer des évacuations sanitaires aériennes et de transporter de hauts gradés militaires, de petites équipes de militaires et de l’équipement vers des théâtres d’opérations militaires.
• La flotte de Challenger assure également les déplacements des représentants du gouvernement, dont le premier ministre et les membres du Cabinet, de la gouverneure générale et des membres de la famille royale.

Capacité

• Le rayon d’action, la capacité d’accueil de passagers et la taille de la flotte de Challenger ne lui permettent pas de répondre aux besoins actuels et futurs des opérations mondiales. À notre époque, ni les CL601 ni les CL604 n’entrent dans la catégorie des avions long-courrier.
• Si plusieurs missions peuvent être effectuées dans les limites de capacité des Challenger (neuf à dix passagers), d’autres nécessitent une plus grande capacité. Dans ces cas, on utilise un autre appareil, dont le CC150 Polaris, même si les besoins ne sont que légèrement supérieurs à la capacité du Challenger. Une augmentation de la capacité d’accueil de passagers serait beaucoup plus efficace en ce qui a trait à l’atteinte des objectifs fixés en matière de coûts et d’émissions de gaz à effet de serre.
• Pour être efficace partout dans le monde, il faudrait réduire au maximum le nombre d’escales de ravitaillement nécessaires pendant le jour de service de l’équipage (18 heures) et le temps maximal de vol admissible pour un itinéraire prévu (14 heures maximum). Cependant, le plus important serait d’avoir la capacité d’atteindre les destinations hautement prioritaires dans cet intervalle de temps en un seul vol.

Règlements

• Les autorités de l’aviation de partout au monde ont adopté de nouveaux règlements pour améliorer la sécurité dans un espace aérien de plus en plus congestionné. Ces nouveaux règlements entreront en vigueur en janvier 2020 aux États Unis. L’Europe et l’Australie emboîteront le pas en juin 2020, et le Canada en 2021.
• Ces nouveaux règlements exigeront l’utilisation de systèmes de navigation par satellite (GPS), communément appelés ADS-B. Deux des quatre Challenger de l’Aviation royale canadienne n’étant pas dotés des systèmes de navigation requis, ils pourraient se voir imposer des restrictions par les autorités de l’aviation, ce qui pourrait donner lieu à des itinéraires de vol indésirables, à une priorité moindre dans les aéroports ou à l’interdiction de traverser un espace aérien.
• Modifier le CL601 pour qu’il respecte les nouveaux règlements ne serait pas rentable, puisqu’il faudrait remplacer complètement le poste de pilotage. L’Aviation royale canadienne, qui est à la recherche d’options de remplacement, discute actuellement avec les organismes de réglementation pour mettre en œuvre des procédures de façon à atténuer certaines des restrictions opérationnelles imposées.

Systèmes d’aéronefs télépilotés

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions sur le projet de systèmes d’aéronefs télépilotés

• Par l’entremise du projet de systèmes d’aéronefs télépilotés, la Défense nationale cherche à se munir de ressources dotées d’une grande autonomie et d’un important rayon d’action pour appuyer les opérations nationales ou expéditionnaires.
• Se doter de systèmes d’aéronefs télépilotés remplit les principaux objectifs de Protection, Sécurité, Engagement.
• Les systèmes d’aéronefs télépilotés seront acquis à la suite d’un processus d’approvisionnement ouvert et transparent.
• Les systèmes seront complémentaires aux capacités des Forces armées canadiennes en matière de frappe de précision et de renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance.
• Ils permettront d’assumer des rôles de renseignement, surveillance et reconnaissance lors des opérations expéditionnaires, nationales, terrestres, maritimes et arctiques.
• Ils seront équipés d’une variété de capteurs — notamment de caméras d’imagerie électro-optique à haute résolution, de radars imageurs et de dispositifs de collecte de renseignements d’origine électromagnétique — qui transmettront en temps réel les renseignements recueillis aux postes de contrôle au sol et aux unités des Forces armées canadiennes. Leur utilisation en sol canadien sera en tout temps conforme aux lois et règlements canadiens en matière de protection de la vie privée.
• Les systèmes d’aéronefs télépilotés favoriseront une prise de décision flexible et adaptée puisqu’ils fourniront aux commandants des renseignements fiables et complets en temps réel.
• La demande de propositions devrait être envoyée aux fournisseurs admissibles en 2020-2021.
• Les coûts d’acquisition du projet sont estimés entre 1 et 5 milliards de dollars.

Utilisation des systèmes d’aéronefs télépilotés par les Forces armées canadiennes

• Pendant la mission canadienne en Afghanistan, les militaires ont utilisé une flotte de systèmes d’aéronefs télépilotés non armés, qui a depuis été mise hors service.
• À l’heure actuelle, les FAC ne disposent pas d’une flotte d’aéronefs télépilotés. L’Armée canadienne, la Marine royale canadienne et les forces d’opérations spéciales du Canada se servent cependant d’une flotte de petits, mini et micro systèmes aériens sans pilote, qui ne font pas partie de la même catégorie que les aéronefs télépilotés.

CC150 Polaris

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

CC150 Polaris

• L’avion CC150 Polaris est un biréacteur polyvalent à long rayon d’action. Il peut être utilisé pour le transport de passagers ou de fret, pour des évacuations sanitaires et pour le ravitaillement air-air. Le Polaris peut atteindre une vitesse maximale de 1 029 km/h avec une charge de 32 000 kg. Il peut transporter jusqu’à 194 passagers selon la configuration et l’appareil.
• Les cinq CC150 Polaris sont affectés à la 8^e Escadre Trenton, en Ontario. Depuis sa mise en service, la flotte d’avions Polaris a transporté une quantité considérable de marchandises destinées aux membres des Forces armées canadiennes déployés partout dans le monde, dans le cadre de différentes missions.
• Deux appareils CC150 Polaris ont été convertis en avions ravitailleurs stratégiques pour la flotte canadienne de CF18 Hornet. Ils peuvent transférer 36 000 kg de carburant à l’avion à ravitailler dans un rayon d’action de 4 630 km. Un ravitailleur Polaris peut faire traverser l’océan Atlantique sans escale à une escadrille de quatre chasseurs CF18 Hornet.
• Le CC150 Polaris peut aussi être utilisé pour le transport de personnalités importantes du gouvernement et de dignitaires étrangers. Il a notamment transporté à son bord le premier ministre, la gouverneure générale et les membres de la famille royale lors de voyages au Canada et à l’étranger.

Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV)

• La priorité opérationnelle concernant les avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol est d’offrir du ravitaillement air-air intérieur et du soutien au NORAD, à l’OTAN et aux opérations coalisées.
• Le projet d’acquisition d’avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol en est actuellement à l’étape de l’analyse des options.
• La prochaine étape consistera à préciser les exigences et à rédiger une demande de propositions, puis à entamer un dialogue formel avec les joueurs de l’industrie et, enfin, de publier la demande de propositions.

Événements récents

• Le 18 octobre 2019, le CC150 (01) Polaris utilisé habituellement pour les déplacements du premier ministre a subi des dommages structuraux importants. Son nez et le capot droit du moteur ont été abîmés lors du remorquage de l’appareil dans le hangar de la 8^e Escadre Trenton par le personnel sous-traitant chargé de la maintenance. L’appareil ne sera pas remis en service avant la fin du mois d’août 2020.
• Le 2 décembre 2019, un problème a été découvert lors de la vérification après vol de l’appareil de remplacement, le CC150 (03) Polaris, utilisé par le premier ministre pour se rendre au sommet de l’OTAN à Londres. Ce problème a nécessité une réparation standard de trois jours, qui entrait en conflit avec l’horaire du premier ministre. L’Aviation royale canadienne a donc été obligée de fournir un autre appareil, le CC150 (02), pour assurer son retour au Canada.

Avion de recherche et sauvetage

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Le Canada a acheté 16 avions CC295 Airbus dotés de systèmes de technologie évoluée pour soutenir les opérations de recherche et de sauvetage. Dans le cadre de la demande de propositions, Airbus devait collaborer avec des entreprises canadiennes et réinvestir la totalité de la valeur du contrat au Canada.
• Ces avions seront stationnés à Comox (Colombie Britannique), à Winnipeg (Manitoba), à Trenton (Ontario) et à Greenwood (Nouvelle Écosse). Cinq avions seront stationnés à la 19^e Escadre Comox, dont deux réservés pour l’École de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes. Trois appareils seront stationnés à la 17^e Escadre Winnipeg, trois à la 8^e Escadre Trenton et trois à la 14^e Escadre Greenwood. Les deux derniers appareils feront la rotation entre les quatre bases pour couvrir les périodes où les avions doivent subir des travaux de maintenance.
• Les avions et le personnel de recherche et de sauvetage de l’Aviation royale canadienne sont situés là où ils peuvent répondre efficacement aux besoins de recherche et sauvetage dans toutes les régions du Canada, en fonction de facteurs comme la répartition historique des incidents, le rendement des appareils et la cohabitation des forces avec l’infrastructure de soutien.
• Ces avions seront munis d’un ensemble de capteurs de pointe qui devraient réduire les temps de recherche, accroître l’efficacité des recherches quelles que soient les conditions météorologiques, jour ou nuit et dans un rayon d’action plus grand, et augmenter l’interopérabilité avec d’autres ressources de recherche et sauvetage.
• La nouvelle École de recherche et de sauvetage des Forces canadiennes sera située à la 19^e Escadre Comox, en Colombie Britannique. Elle sera dotée de simulateurs et de dispositifs d’instruction qui serviront à former l’équipage et le personnel de maintenance à partir de la fin de 2020. Le programme d’instruction devrait créer 300 emplois pour des Canadiens au cours de la phase de conception de trois ans.
• En plus des 16 avions qui seront livrés pour les opérations, Airbus construira un appareil complet réservé à l’instruction. Ce dernier devrait arriver à Comox au début de 2020, puis être mis en service dans la nouvelle école.
• L’Aviation royale canadienne continuera à remplir son mandat de recherche et sauvetage à l’aide des avions CC115 Buffalo et CC130H Hercules jusqu’à leur remplacement par le nouvel avion au cours de la période précédant l’atteinte de la capacité opérationnelle totale en 2022.

Sélection d’un nouveau motif de camouflage canadien

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• La Défense nationale travaille actuellement à la conception d’un nouveau motif de camouflage qui appartiendra à l’État. Le Canada fera appel aux protections de la propriété intellectuelle et à des contrats de licence pour garantir aux Forces armées canadiennes le contrôle du nouveau motif. Le Canada conservera le droit d’effectuer des modifications au motif pour avoir un outil de camouflage évolutif et flexible pour les environnements opérationnels futurs.
• Les Forces armées canadiennes ont étudié plusieurs options avant d’effectuer un essai sur le terrain à grande échelle. D’autres motifs sont toujours en cours de conception et de révision.
• La nouvelle option unique est faite de motifs sophistiqués générés par ordinateur. Elle correspondra mieux aux environnements opérationnels actuels et simplifiera l’approvisionnement et la distribution d’uniformes et d’équipement aux soldats.
• Lorsqu’il aura été approuvé, ce nouveau motif de camouflage sera imprimé sur plusieurs tenues opérationnelles et pièces d’équipement personnel des militaires. Les Forces armées canadiennes utiliseront les contrats en cours et en concluront d’autres pour se procurer les nouveaux uniformes et pièces d’équipement.
• L’exigence de contenu canadien obligera l’entrepreneur choisi à faire appel à des fabricants de textile et de vêtements canadiens.