Fonds consacrés à la défense
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Report des fonds non dépensés (Capital)
- Il est essentiel de gérer les ressources avec prudence si l’on veut répondre aux besoins actuels et futurs du Canada en matière de défense.
- La Défense nationale gère un budget colossal et complexe qui englobe des initiatives importantes de construction et d’achat d’équipement ayant besoin de financement stable.
- C’est pourquoi en 2017, nous avons adopté un nouveau modèle de financement qui permettra de fournir à tous les projets le financement dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin.
- Cela signifie qu’au cours d’un exercice, des fonds peuvent être réaffectés pour appuyer des projets prioritaires ou être reportés pour financer des projets au cours des exercices suivants.
- Cette marge de manœuvre facilite la réalisation de projets importants qui nécessitent un financement pluriannuel, en plus d’éviter la péremption de fonds à la fin de chaque exercice.
- La Défense nationale a adopté plusieurs mesures pour éviter que les fonds autorisés par le Parlement ne deviennent périmés :
- amélioration des prévisions quant au financement des immobilisations pour s’assurer de ne demander que les autorisations de financement nécessaires au Parlement;
- financement de nouveaux projets à l’aide de l’excédent du financement en cours d’exercice plutôt que de présenter une nouvelle demande de financement au Parlement;
- demande de financement pour les déploiements militaires différée pour s’assurer de ne demander que les autorisations de financement nécessaires (et éviter que des fonds ne deviennent périmés).
Faits saillants
- Dans Protection, Sécurité, Engagement, 6,5 milliards de dollars sont réservés aux investissements en immobilisations pour 2018 2019. La Défense nationale a demandé 4,2 milliards de dollars provenant du cadre financier. La différence peut être attribuable aux facteurs suivants :
- 33 % des fonds n’ont pas été dépensés en raison du faible montant des contrats et des fonds de prévoyance qui n’étaient pas nécessaires.
- 42 % des fonds n’ont pas été dépensés en raison de nos propres processus internes et du temps supplémentaire nécessaire pour analyser les options de certains projets ou pour adapter nos capacités afin de faire face aux nouvelles menaces;
- 25 % des fonds inutilisés sont liés aux retards de livraison de biens ou de prestation de services accusés par l’industrie.
Protection, Sécurité, Engagement
« La nouvelle politique apportera des changements importants à la façon de gérer le budget de défense pour faire en sorte que l’Équipe de la Défense dispose de la marge de manœuvre nécessaire pour gérer efficacement les investissements clés en matière de capacités de défense. »
Précisions
- La Défense nationale gère un budget colossal et complexe qui englobe des projets ayant besoin d’un financement pluriannuel, comme les projets d’achat d’équipement majeur ou de construction d’immeubles.
- Malgré une planification judicieuse à long terme, la plupart de ces projets ne progressent pas exactement de la manière prévue; certains progressent plus rapidement que d’autres pour diverses raisons opérationnelles, logistiques et programmatiques.
- Cependant, les fonds inutilisés ne sont pas perdus. La Défense nationale a la possibilité de reporter des fonds réservés aux grands projets aux années suivantes et de les utiliser lorsque le projet en a besoin.
Dépenses de défense du Canada en pourcentage du PIB (Objectif de 2 % fixé par l’OTAN)
- L’engagement du Canada envers l’OTAN est inébranlable.
- Au cours des 70 dernières années, nous avons honoré cet engagement en participant à chaque opération de l’OTAN.
- Actuellement, le Canada dirige un groupement tactique en Lettonie, la mission d’entraînement de l’OTAN en Iraq et la force opérationnelle maritime de l’OTAN en mer Méditerranée.
- Par l’entremise de sa politique de défense, le gouvernement s’est engagé à augmenter les dépenses de la Défense nationale de 70 % sur 10 ans.
- Nous continuerons, de concert avec nos alliés de l’OTAN, à renforcer notre sécurité collective et à promouvoir la paix et la stabilité dans le monde.
Faits saillants
- Les dépenses de défense du Canada devraient s’élever à 1,48 % du PIB d’ici 2024-2025.
- Les dépenses en immobilisations du Canada (équipement et infrastructure), en pourcentage du montant total des dépenses de défense, devraient s’élever à près de 32 % en 2024-2025, ce qui surpasserait l’objectif de 20 % de l’OTAN en ce qui concerne les dépenses en immobilisations.
- Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs aux budgets de l’OTAN financés en commun.
Protection, Sécurité, Engagement
« Pour répondre aux besoins du Canada en matière de défense au pays et à l’étranger, le gouvernement augmentera les dépenses militaires annuelles au cours des 10 prochaines années, en les faisant passer de 17,1 milliards de dollars en 2016-2017 à 24,6 milliards de dollars en 2026-2027 dans la comptabilité d’exercice, ce qui se traduit par une hausse des dépenses annuelles de défense dans la comptabilité de caisse de 18,9 milliards de dollars en 2016-2017 à 32,7 milliards de dollars en 2026-2027, c’est-à-dire une augmentation de plus de 70 p. cent. »
Précisions
- En 2014, au cours du Sommet du pays de Galles de l’OTAN, les États membres se sont engagés à augmenter leurs dépenses de défense afin que le niveau minimum représente au moins 2 % de leur PIB.
- Dès 2015, le Canada a appliqué les critères de l’OTAN à sa gestion des dépenses de défense. Son budget s’est ainsi doté de nouvelles catégories de dépenses liées aux vétérans, au personnel et aux programmes, qui n’étaient auparavant pas comptabilisées.
- En 2017, par l’entremise de Protection, Sécurité, Engagement, le Canada s’est engagé à augmenter les dépenses de la Défense nationale de 70 % sur 10 ans.
- Au cours de 2018-2019, les dépenses de défense du Canada représentaient 1,31 % de son PIB, le classant 20e parmi les 29 pays alliés. La Défense nationale prévoit que ses dépenses totales de défense, en pourcentage du PIB, augmenteront à 1,48 % d’ici 2024-2025. Les progrès réalisés par le Canada pour atteindre ses objectifs en matière de dépense ne tiennent pas encore compte des dépenses à venir pour la modernisation du NORAD.
- Le Canada participe activement à plusieurs missions de l’OTAN, notamment :
- en dirigeant un groupement tactique de l’OTAN en Lettonie;
- en dirigeant la mission d’entraînement de l’OTAN en Iraq;
- en dirigeant la force opérationnelle maritime de l’OTAN en mer Méditerranée;
- en participant aux activités de maintien de la paix dirigées par l’OTAN au Kosovo.
Contribution du Canada à l’initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN
- L’engagement du Canada envers l’OTAN est inébranlable.
- Le premier ministre a récemment annoncé que le Canada allait augmenter son engagement dans le cadre de l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN en fournissant 6 chasseurs et une frégate supplémentaires.
- Actuellement, le Canada contribue à l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN en fournissant :
- 12 appareils CF18, une force opérationnelle expéditionnaire aérienne et un avion de patrouille maritime;
- trois frégates et un sous-marin;
- un bataillon d’infanterie mécanisé, un hôpital mobile et un peloton spécialisé en décontamination chimique, biologique, radiologique et nucléaire.
- La contribution du Canada à l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN est un autre témoignage de l’appui solide du Canada à l’égard de l’OTAN et de la sécurité collective de l’Alliance.
- À l’heure actuelle, le Canada dirige un groupement tactique en Lettonie, la mission d’entraînement de l’OTAN en Iraq et la force opérationnelle maritime de l’OTAN en mer Méditerranée.
Faits saillants
- L’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN a pour objectif d’améliorer la disponibilité opérationnelle des forces nationales existantes.
- L’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN ne vise pas à mettre en place ou à déployer de nouvelles forces, mais plutôt à accroître la disponibilité opérationnelle des forces nationales existantes des Alliés.
- Le Canada a offert à l’OTAN des ressources maritimes, terrestres et aériennes particulières qui seraient à sa disposition dans un délai de 30 jours.
Protection, Sécurité, Engagement
- « Afin de réussir dans un contexte de sécurité imprévisible et complexe, la Défense devra : se doter de forces armées agiles [...] prêtes au combat; [et] agir en tant que partenaire responsable et à valeur ajoutée du NORAD, de l’OTAN et du Groupe des Cinq. »
- « Le gouvernement du Canada peut demander aux Forces armées canadiennes, en tout temps, d’entreprendre des missions pour protéger le Canada et les Canadiens ou maintenir la paix et la stabilité internationales. La présente politique assure que les Forces armées canadiennes seront prêtes à faire ce qui suit : […] Diriger des opérations de paix et des missions de stabilisation internationales avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux ou contribuer à celles-ci. »
Précisions
- L’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN a été approuvée en juillet 2018, lors du sommet de Bruxelles, par les dirigeants de l’OTAN. Le premier ministre Trudeau a annoncé la contribution du Canada à l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN lors de la réunion des dirigeants de l’OTAN, qui s’est tenue à Londres en décembre 2019.
- L’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN est un engagement pris par les États membres pour que 30 bataillons, 30 escadrons aériens et 30 navires de combat soient toujours prêts à être employés dans un délai de 30 jours.
- L’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN est distincte et indépendante de la Force de réaction de l’OTAN et de toute opération en cours.
- Le Canada participe activement à plusieurs missions de l’OTAN, notamment :
- en dirigeant un groupement tactique de l’OTAN en Lettonie;
- en dirigeant la mission d’entraînement de l’OTAN en Iraq;
- en dirigeant la force opérationnelle maritime de l’OTAN en mer Méditerranée (prend fin le 16 décembre), au moyen d’une frégate faisant partie du 2e Groupe maritime permanent OTAN;
- en fournissant des chasseurs à la mission de police du ciel de l’OTAN; ces appareils ont d’ailleurs terminé en décembre des opérations dans la région de la mer Noire;
- en participant aux activités de maintien de la paix de l’OTAN au Kosovo.
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