Infrastructure et environnement

Sites contaminés

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Les activités menées autrefois dans de nombreuses bases et escadres des Forces armées canadiennes ont laissé en héritage des sites contaminés. Avec le soutien du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, la Défense nationale veille à l’assainissement des sites présentant les plus grands risques.
• Depuis 2005-2006, la Défense nationale a reçu plus de 657 millions de dollars pour la décontamination de sites au titre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, dont :
  • 118,2 millions de dollars pour le projet d’assainissement de Goose Bay à Happy Valley (T. N. L.).
• À la 8^e Escadre Trenton :
  • 2,2 millions de dollars pour le projet d’assainissement du site d’entraînement des pompiers et de l’entrepôt de matières dangereuses;
  • 2,6 millions de dollars pour le projet d’assainissement de l’installation de finition de l’Escadron de soutien technique des télécommunications et des moyens aérospatiaux;
  • 3,4 millions de dollars pour le projet d’assainissement des hangars 5 et 6;
  • 105,9 millions de dollars pour la station principale du Réseau d’alerte avancé Cape Dyer (Nunavut);
  • 29,8 millions de dollars pour le projet d’assainissement des jetées A et B au port d’Esquimalt (C. B.).
• La Défense nationale a identifié 10 sites prioritaires.

Sites contaminés de classe 1 appartenant au MDN
	Nom	Prov.
1	Projet d’assainissement du port d’Esquimalt	C.-B.
2	Projet d’assainissement à Goose Bay	T.-N.-L.
3	Projet TCE (trichloroéthylène) de Valcartier	Qc
4	Stony Point (ancien camp Ipperwash)	Ont.
5	Réseau d’alerte avancé à Cape Dyer	Nt
6	Base des Forces canadiennes de Cold Lake, enfouissement à Royal Roads	Alb.
7	Base des Forces canadiennes Trenton, hangars 5 et 6	Ont.
8	Bases des Forces canadiennes Bagotville, parc de réservoirs de pétrole, d’huile et de lubrifiant	Qc
9	Île Brevoort, installation de stockage de pétrole, d’huile et de lubrifiant (PHL) BAF-3	Nt
10	Base des Forces canadiennes Esquimalt, chantier naval 4 — consolidation de l’installation de maintenance de la flotte (IMF)	C.-B.

Allégations concernant des barils d’agent Orange enfouis sous des Bases des Forces armées canadiennes

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

• En juin 1966 et 1967, divers défoliants, dont l’agent Orange, ont été testés à petite échelle sur une parcelle de la Base des Forces canadiennes Gagetown.
• En 1984, la Défense nationale a découvert une décharge de conteneurs de produits chimiques à proximité du dépotoir de la base et retiré 666 barils du sol. Rien sur ces barils n’indiquait que l’un d’eux contenait de l’agent Orange. Ce dépotoir fait maintenant l’objet d’un programme de surveillance environnementale visant à atténuer les risques pour la santé humaine et l’environnement.
• Lors d’une initiative visant à établir les faits sur l’agent Orange, qui s’est déroulée de 2005 à 2007, la Base des Forces canadiennes Gagetown a mené une enquête afin de déterminer si des barils enfouis contenant des produits chimiques dangereux étaient présents sur ses terrains. Aucune trace de barils de produits chimiques enfouis n’a été trouvée.
• Le 23 mai 2018, un ancien agent de la police militaire de la Base des Forces canadiennes Gagetown a soulevé de nouvelles allégations selon lesquelles des barils d’agent Orange avaient été stockés sur la base en 1985. Deux sociétés, MRS Management et Gemtec Consulting Engineers and Scientists, ont mené une enquête approfondie sur ces allégations. Elles ont procédé, entre autres, à un relevé géomagnétique aérien, à des relevés au sol et à des excavations ciblées. Ces enquêteurs indépendants n’ont trouvé ni baril ni preuve de la présence d’agent Orange.

Déménagement du quartier général de la Défense nationale

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

• Le déménagement du Quartier général et d’autres bureaux de la Défense nationale au complexe Carling réduira le nombre bâtiments de la Défense nationale dans la région de la capitale nationale, qui passera de 40 à 28 bâtiments. Le gouvernement fédéral s’étant engagé à garder 25 % de son parc immobilier au Québec, certains bâtiments seront conservés.
• Approximativement 9 300 membres de l’Équipe de la Défense, tant civils que militaires, déménageront dans le complexe. Certaines unités soumises à des exigences stratégiques, techniques et de sécurité ne s’y installeront pas.
• Le sous-ministre et le chef d’état-major de la Défense pourront travailler tantôt au centre-ville, tantôt au complexe Carling.
• Les organismes relevant du portefeuille de la Défense nationale, mais qui n’ont aucun lien de dépendance avec elle, resteront également dans des bureaux hors site.

Efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la Défense nationale

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

• Le gouvernement du Canada a défini ses objectifs pour un gouvernement à faibles émissions de carbone dans la Stratégie fédérale de développement durable. En tant que principal propriétaire et exploitant d’équipement et d’infrastructure du gouvernement du Canada, la Défense nationale a pris des mesures concrètes pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
  • Infrastructure : la Défense nationale a investi 165 millions de dollars dans des infrastructures écologiques.
  • Bâtiments : la Défense nationale exige que les nouveaux projets de construction et de réfection importants respectent ou dépassent la cote « argent » de la norme environnementale Leadership in Energy and Environmental Design (LEED), ou l’équivalent pour des bâtiments hautement performants. Depuis 2017, 10 bâtiments respectant cette norme LEED ont été construits.
  • Véhicules non militaires : la Défense nationale a pour objectif que 30 % de ses véhicules légers soient de type hybride, hybride rechargeable ou électrique d’ici mars 2020. À ce jour, la Défense nationale a converti 27 % de son parc de véhicules légers. Pour recharger ces véhicules, 43 bornes ont été installées sur des bases et escadres du Canada.
  • Énergie : la Défense nationale élargit le recours aux marchés de services éconergétiques pour améliorer l’efficacité énergétique sur les bases et les escadres dans l’ensemble du Canada. En Alberta, par exemple, 90 % de l’électricité consommée sur les bases et escadres proviennent de sources propres et renouvelables.

Réaction devant la découverte de munitions non explosées

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Les munitions explosives non explosées sont des munitions militaires qui n’ont pas explosé ou étaient défectueuses. On trouve des munitions explosives non explosées sur d’anciens sites militaires partout au Canada. Plusieurs de ces sites ont servi à l’entraînement du personnel et aux essais d’armes lors de conflits comme les deux guerres mondiales et la guerre de Corée.
• En 2005, la Défense nationale a mis sur pied le Programme des munitions explosives non explosées afin de gérer les risques associés à ces sites. Parmi les activités réalisées au titre de ce programme, mentionnons l’évaluation des risques sur chaque site, l’atténuation des risques par des campagnes d’information et de sensibilisation, le contrôle des droits de propriété, la réalisation de relevés d’évaluation et d’opérations de nettoyage et la tenue d’une base de données, de même que la mise en œuvre d’une stratégie pancanadienne de sensibilisation aux risques.
  • À ce jour, la Défense nationale a engagé 133,5 millions de dollars dans le Programme. La Défense nationale mène des inspections approfondies des sites où l’on soupçonne la présence de munitions explosives non explosées. Elle emploie pour ce faire diverses technologies capables de détecter des munitions non explosées sur terre et dans l’eau.
  • Le Programme propose également des interventions dans les écoles des collectivités ciblées, où les enfants sont plus susceptibles de trouver des munitions explosives non explosées.
  • En juin 2019, la Marine royale canadienne a récupéré 82 munitions non explosées en ratissant quatre navires submergés près de la côte de l’île Bell, à Terre Neuve et Labrador.

Revendications de la ville de Québec et de la nation Huronne-Wendat à l’égard des terrains dont se dessaisit la Défense nationale

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions concernant l’évaluation de propriétés en vue d’un transfert ou d’une vente possible

• Avant de prendre une décision sur la conservation, le transfert ou la vente d’une propriété, la Défense nationale examine les éléments suivants :
  • l’utilisation de la propriété à l’appui des opérations ainsi que de la préparation et de la disponibilité opérationnelle des Forces armées canadiennes;
  • la valeur non opérationnelle pour les militaires et leurs familles (moral et bien-être);
  • l’utilisation de la propriété par la collectivité locale;
  • l’utilisation future, par ordre de priorité, des administrations fédérale, provinciales et municipales, et de la population canadienne (secteur public, groupes autochtones, etc.).

Ancien quartier militaire de Sainte Foy (Québec)

• En 2016, la Défense nationale a regroupé ses logements militaires dans la région de Valcartier. Par conséquent, les anciens logements militaires à Sainte Foy sont inoccupés depuis plusieurs années. Or, leur état les rend inutilisables.
• La Défense nationale a donc démoli ces bâtiments en février 2019 avant même d’envisager de vendre ou de transférer ces terrains.
• L’ancien quartier militaire de Sainte Foy est considéré comme ayant une importance stratégique. La Directive sur la vente ou le transfert de biens immobiliers excédentaires du Conseil du Trésor exige que la Défense nationale suive une procédure d’aliénation stratégique qui comprend notamment les mesures suivantes.
  • Les gardiens doivent élaborer une stratégie d’aliénation équilibrée pour les biens immobiliers excédentaires stratégiques en s’appuyant sur une évaluation exhaustive des intérêts des parties intéressées (y compris des groupes de langue officielle en situation minoritaire), ainsi qu’une analyse du risque juridique et des considérations stratégiques et financières.
  • Ils doivent également effectuer une analyse de rentabilisation qui est appuyée par une évaluation conforme à la Norme d’évaluation et d’estimation des biens immobiliers du Conseil du Trésor et par un plan d’activités fourni par la Société immobilière du Canada limitée.
• Le gouvernement s’étant engagé à mettre en œuvre une stratégie de logement abordable, la Défense nationale collabore étroitement avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement.
• En février 2019, le premier ministre Justin Trudeau a rencontré le chef Konrad Sioui de la Nation Huronne Wendat et a déclaré que le dessaisissement des terrains à Sainte Foy se déroulerait conformément aux normes gouvernementales.

Restauration de la Citadelle de Québec

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions concernant la restauration de la Citadelle de Québec

• La Défense nationale collabore avec Parcs Canada et suit les protocoles fédéraux dans tous ses travaux de restauration d’édifices patrimoniaux, y compris la Citadelle.

Pierres choisies pour la restauration

• Les carrières d’où l’on extrayait les pierres pour la construction de la Citadelle sont maintenant inactives. Il n’existe donc plus de pierre « d’origine » pour les travaux de restauration qu’il faut réaliser maintenant. Par conséquent, les entrepreneurs utilisent d’autres types de pierre similaires qui répondent aux exigences techniques et patrimoniales du gouvernement.
• Dans ce cas, l’entrepreneur général, Maçonnerie Rainville et Frères, a d’abord choisi du grès des États Unis (du grès bleu de Pennsylvanie) pour la première phase du projet. Il utilise maintenant du grès de Sillery qui provient d’une carrière des environs, située à Lévis (Québec), pour les phases deux et trois du projet.
• En février 2019, des membres du public ont présenté une pétition demandant qu’on utilise de la pierre « d’origine » pour restaurer la Citadelle. Dans sa réponse, la Défense nationale a fait savoir qu’il est désormais impossible de se procurer de la pierre « d’origine » et que de la pierre locale est utilisée pour la phase actuelle et les phases futures du projet.

Demandes d’ouverture au public du champ de tir de Nanaimo

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions concernant le champ de tir de Nanaimo

• La Marine royale canadienne exploite le champ de tir de Nanaimo pour l’entraînement, lequel peut avoir lieu le jour, la nuit et la fin de semaine.
• Le champ de tir de Nanaimo revêt une importance considérable pour les Forces armées canadiennes. Il est le seul champ de tir en Colombie Britannique à pouvoir répondre à tous les besoins de qualification en maniement d’armes.

Accès non autorisés et vandalisme sur le terrain du champ de tir de Nanaimo

• Le champ de tir de Nanaimo est un secteur d’entraînement militaire d’accès contrôlé, mais le nombre d’accès non autorisés a augmenté ces dernières années.
• En raison, notamment, de sa proximité avec la réserve naturelle Morrell et d’autres centres d’activités récréatives de plein air en vogue, des groupes de joggeurs, d’adeptes du vélo de montagne, de randonneurs et de conducteurs de véhicules tout-terrain accèdent régulièrement au secteur d’accès contrôlé sur la partie nord du champ de tir.
• Les Forces armées canadiennes ont donc placé plusieurs barrières de béton aux points d’accès illégal connus et ont amélioré l’affichage et les clôtures autour du champ de tir.
• De plus, des actes de vandalisme ont été commis : des barrières et des panneaux ont été endommagés ou volés. Les Forces armées canadiennes ont par conséquent réparé les dommages et les bris causés aux infrastructures du champ de tir.

Demandes d’ouverture au public ou de relocalisation

• Au cours de la dernière séance parlementaire, des membres du public ont présenté trois pétitions demandant à la Défense nationale d’établir des heures d’accès public au champ de tir et de réaliser une étude de faisabilité en vue de relocaliser le champ de tir vers une zone moins peuplée. La Défense nationale a répondu que le champ de tir n’est jamais sécuritaire et qu’elle n’entendait pas le relocaliser.
• Les Forces armées canadiennes mettent actuellement en œuvre un plan d’éducation du public pour faire comprendre le danger de s’aventurer sur ce champ de tir sans autorisation, pour sensibiliser le public à l’importance de l’entraînement des Forces armées canadiennes sur ce champ de tir et pour améliorer les relations en général avec les membres de la communauté.

Relations avec les autochtones

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions concernant les relations avec les Autochtones

• La Défense nationale a le devoir légal de consulter les groupes autochtones et d’offrir les accommodements nécessaires lorsqu’elle envisage de mener des activités pouvant avoir une incidence sur les Autochtones ou les droits issus des traités.
• Les activités pouvant donner lieu à une obligation de consulter comprennent les opérations militaires, les exercices en dehors des bases, les transactions immobilières, les travaux de construction, de démolition et d’assainissement ainsi que l’approvisionnement.

Appui à la réconciliation

• La Défense nationale contribue également à la réconciliation avec les groupes autochtones en :
  • participant, au besoin, à la négociation des traités entre le gouvernement fédéral et les groupes autochtones;
  • collaborant directement avec des groupes autochtones à la résolution de certaines questions (assainissement, accès aux terres, consultation, approvisionnement, etc.);
  • coopérant avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et des partenaires provinciaux et municipaux;
  • prenant part aux tables rondes sur la reconnaissance des droits autochtones et d’autodétermination qui ont été organisées pour faciliter la consultation des groupes autochtones et discuter de leurs intérêts et motifs de préoccupation en dehors de la procédure établie;
  • s’acquittant des obligations convenues par traité avec les groupes autochtones;
  • favorisant le développement économique des communautés autochtones à l’aide de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones;
  • effectuant des opérations de nettoyage des munitions explosives non explosées sur les terres autochtones dans le cadre du Programme des anciens sites et en offrant de la formation sur les munitions explosives non explosées dans certaines communautés autochtones pour y stimuler l’emploi et le développement économique.

Casernes de Kapyong

Faits saillant

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• Le casernement de Kapyong, à Winnipeg, compte environ 160 acres de terres et 40 bâtiments. Il a été déclaré excédentaire en 2001 et est inoccupé depuis 2004. Le Conseil du Trésor a approuvé la vente du casernement de Kapyong à la Société immobilière du Canada en 2007.
• Les Premières Nations signataires du Traité n^o 1 ont alors déposé une demande de contrôle judiciaire de cette approbation, soutenant que la Défense nationale ne les avait pas consultées en bonne et due forme au sujet de l’aliénation du site. De 2008 à 2015, cette transaction a fait l’objet d’un litige avec les Premières Nations signataires du Traité n^o 1; une décision de la Cour d’appel fédérale, qui concluait que la Défense nationale ne s’était pas conformée à son obligation de consulter, y a mis fin en 2015.
• Depuis janvier 2012, des pourparlers confidentiels et sans préjudice ont lieu avec les Premières Nations signataires du Traité n^o 1 en vue de parvenir à un accord sur la vente et l’utilisation future des terrains du casernement de Kapyong.
• Le 11 avril 2018, le Canada a signé un accord de principe sur les terrains du casernement de Kapyong avec les Premières Nations signataires du Traité n^o 1.
• Le 30 août 2019, le Canada et les Premières Nations signataires du Traité n^o 1 ont conclu un accord de règlement de revendications territoriales globales fondé sur les modalités convenues dans l’accord de principe d’avril 2018. Selon cet accord, 68 % des terrains du casernement de Kapyong seront vendus aux Premières Nations signataires du Traité n^o 1. Les 32 % restants seront vendus en vertu d’un accord distinct à la Société immobilière du Canada en vue d’être réaménagés.
• Les Premières Nations signataires du Traité n^o 1 comptent créer une réserve urbaine commune sur les terrains de l’ancien casernement de Kapyong. Cette transaction devrait procurer aux Premières Nations signataires du Traité n^o 1 des retombées permanentes sous forme de débouchés économiques et de perspectives d’emploi.
• Pour les années financières 2018-2019 et 2019-2020, la Défense nationale a versé, au titre de l’Initiative de partenariat stratégique de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, 3,41 millions de dollars aux Premières Nations signataires du Traité n^o 1 pour faciliter les négociations avec le Canada et les aider à planifier les aspects techniques du développement économique à long terme et de la création d’une réserve.
• La Défense nationale procède à la démolition des infrastructures du casernement de Kapyong afin de réduire les dangers liés à leur détérioration et de permettre le réaménagement du site.

Affaires Autochtones

• La Défense nationale a le devoir légal de consulter les groupes autochtones et d’offrir des accommodements lorsqu’elle envisage de mener des activités pouvant avoir une incidence sur les Autochtones ou les droits issus des traités.
• Les activités pouvant donner lieu à une obligation de consulter comprennent les opérations militaires, les exercices en dehors des bases, les transactions immobilières, les travaux de construction, de démolition et d’assainissement ainsi que l’approvisionnement.

Demande de contrôle judiciaire de la Fédération des Métis du Manitoba

• Le 1^er octobre 2019, la Fédération des Métis du Manitoba a présenté une demande de contrôle judiciaire et demandé que la Cour révoque l’aliénation des terrains de l’ancien casernement de Kapyong entre le Canada et les Premières Nations signataires du Traité n^o 1.
• La Cour a acquiescé à la demande commune du Canada et de la Fédération des Métis du Manitoba de suspendre la demande de contrôle judiciaire pendant six mois afin que les parties poursuivent les pourparlers.
• La Défense nationale et d’autres ministères fédéraux continueront de chercher avec la Fédération des Métis du Manitoba un moyen d’agir dans l’intérêt des Autochtones et de résoudre la situation.

Déménagement de la deuxième Force opérationnelle interarmées

Faits saillants

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

• La Deuxième Force opérationnelle interarmées a été créée en 1993. Avant cela, la responsabilité fédérale pour la libération d’otages et la lutte contre le terrorisme au Canada incombait au Groupe spécial des interventions d’urgence de la Gendarmerie royale du Canada. Après les attaques du 11 septembre, l’unité a été affectée à la coalition internationale des forces d’opérations spéciales en Afghanistan, sous la direction des États Unis. C’était la première fois que la Deuxième Force opérationnelle interarmées jouait un rôle de combat majeur à l’étranger.
• La Deuxième Force opérationnelle interarmées est une unité des forces d’opérations spéciales d’une disponibilité opérationnelle et d’une précision extrêmes. Elle a pour fonction de protéger les intérêts nationaux du Canada et de lutter contre le terrorisme et les menaces envers la population canadienne au pays et à l’étranger.
• En 2007, le gouvernement a annoncé que la Deuxième Force opérationnelle interarmées déménageait le Centre d’entraînement de Dwyer Hill à la 8^e Escadre Trenton, en Ontario. Vu le contexte opérationnel, cette décision semblait alors aller de soi, car le regroupement du Centre d’entraînement avec la base aérienne de Trenton aurait permis des déploiements rapides au pays comme à l’étranger.
• Le gouvernement a négocié avec tous les propriétaires de terrains privés, y compris avec M. Meyers, exproprié le 29 mai 2012.
• L’environnement de sécurité mondial a considérablement changé en 10 ans. Aussi, les forces d’opérations spéciales doivent-elles changer leur mode de préparation opérationnelle et leur posture pour faire face aux nouvelles menaces. Bon nombre des alliés du Canada ont réagi en déménageant leurs unités des forces spéciales à proximité de leur capitale nationale pour réduire les délais d’intervention et leur décision semble de plus en plus justifiée.