Budget supplémentaire (A) - Défense nationale

Crédits approuvés

Parc de véhicules blindés de soutien au combat (VBSC)

  • En septembre 2019, le gouvernement a signé un contrat avec de l’entreprise General Dynamics Land Systems – Canada portant sur l’achat de 360 nouveaux véhicules blindés de soutien au combat.
  • Ces véhicules apporteront un appui tactique indispensable aux militaires opérant dans des environnements à risques élevés en leur servant de poste de commandement ou d’ambulance ou en leur offrant des services mobiles de réparations, de dépannage de véhicule et d’appui du génie.
  • La Défense nationale demande 176,9 millions de dollars pour amorcer la production de 360 véhicules blindés de soutien au combat.
  • La protection et la mobilité qu’offrent les véhicules blindés de soutien au combat permettront aux membres des Forces armées canadiennes de mener à bien leurs opérations.
  • La livraison des premiers véhicules devrait avoir lieu dès décembre 2020.

Faits saillants

  • General Dynamics Land Systems – Canada, une entreprise située à London, en Ontario, fournira les véhicules.
  • Avantages économiques : le fournisseur réinvestira une somme égale à la valeur de ce contrat dans l’économie canadienne.
  • Emplois soutenus : près de 8 500 emplois dans la chaîne d’approvisionnement partout au Canada, et environ 1 650 emplois à l’usine de General Dynamics Land Systems – Canada à London, en Ontario.
  • Les dernières livraisons sont prévues pour 2024-2025.

Précisions

  • Le 16 août 2019, le ministre de la Défense nationale a annoncé que le gouvernement achèterait 360 véhicules blindés de soutien au combat de l’entreprise General Dynamics Land Systems – Canada. Les fonds nécessaires sont compris dans le budget approuvé réservé à la mise en œuvre de la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement.
  • General Dynamics Land Systems – Canada, une filiale de l’entreprise américaine General Dynamics, est la principale entreprise du secteur militaire du Canada. Leur vaste chaîne d’approvisionnement canadienne comprend notamment une entreprise de transformation de métaux appartenant à des Autochtones.
  • Afin de produire un maximum de retombées économiques pour la population canadienne, le fournisseur réinvestira une somme égale à la valeur de ce contrat dans l’économie canadienne.
  • Ces nouveaux véhicules, dont le modèle est fondé sur celui du véhicule blindé léger 6.0, sont destinés à remplacer les véhicules blindés légers chenillés et les véhicules blindés légers II (Bison).
  • Comme les parcs disposent de caractéristiques analogues, les militaires n’auront besoin que de peu de formation pour les conduire et l’Armée canadienne pourra les utiliser immédiatement dans leurs diverses opérations.
  • À la suite de l’annonce de septembre 2019, les médias ont particulièrement souligné le fait que le contrat avec General Dynamics Land Systems – Canada comprend un prêt remboursable de 650 millions de dollars. Les fonds de 177 millions de dollars demandés dans le présent Budget supplémentaire des dépenses ne sont aucunement liés à ce prêt.

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Rémunération et avantages sociaux

  • Le ministère de la Défense nationale est déterminé à faire en sorte que les militaires soient dédommagés comme il convient des sacrifices auxquels ils consentent en servant le Canada.
  • C’est pour cette raison que des modifications ont été apportées en mai 2019 aux Directives sur la rémunération et les avantages sociaux des Forces armées canadiennes.
  • Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 94,1 millions de dollars pour la réalisation du projet de modification.
  • Ce financement servira à :
    • redresser la solde des réservistes, des adjudants-chefs, des élèves-officiers ainsi que des médecins, dentistes et pharmaciens militaires;
    • augmenter les indemnités des spécialistes en sauvetage;
    • modifier le mode de paiement des fonctionnaires appelés à servir à temps plein dans la Première réserve à bref préavis.
  • Ces modifications permettront d’améliorer la rémunération des militaires, de faciliter le recrutement et le maintien en poste et de raffermir la position des Forces armées canadiennes en tant qu’employeur de choix.

Faits saillants

La Défense nationale demande 94,1 millions de dollars pour apporter les modifications nécessaires à la rémunération et aux avantages sociaux des militaires. Ces fonds sont ventilés comme suit :

  • pharmaciens militaires : 1,86 million de dollars;
  • candidats du Programme de formation des officiers – de la Force régulière : 17,62 millions de dollars;
  • médecins et dentistes militaires : 20,27 millions de dollars;
  • calcul de la solde des membres de la Force de réserve : 53,96 millions de dollars;
  • indemnité des spécialistes en sauvetage : 0,31 million de dollars;
  • solde des adjudants-chefs : 0,07 million de dollars.

Protection, Sécurité, Engagement

« Nous sommes déterminés à offrir des services et du soutien personnalisés et plus flexibles, qui conviennent à la situation particulière de chaque militaire. »

Précisions sur les directives sur la rémunération et les avantages sociaux

  • Les Directives sur la rémunération et les avantages sociaux des Forces armées canadiennes ont été modifiées pour maintenir la position concurrentielle de certaines professions des Forces armées canadiennes dans le marché de l’emploi. Les modifications visent ainsi à attirer les meilleurs candidats, notamment en offrant une juste rémunération et en facilitant le recrutement et le maintien en poste.
  • Les modifications aux Directives sur la rémunération et les avantages sociaux visent principalement la rémunération et les avantages sociaux de huit catégories de militaires de la Force régulière et de la Force de réserve :
    • augmentation du taux de solde des membres de la Force de réserve à 92,8 % du taux de solde des membres de la Force régulière;
    • augmentation de la solde des élèves-officiers de 30 % en raison de l’augmentation du coût des vivres et du logement au Collège militaire royal du Canada;
    • augmentation du taux de solde des adjudants-chefs;
    • attribution d’une indemnité différentielle spéciale (différente du taux de solde des Forces armées canadiennes et du taux de rémunération de la fonction publique) pour les pharmaciens militaires;
    • augmentation de 10 % de la rémunération globale des médecins et dentistes militaires;
    • hausse moyenne de 146 dollars par mois de l’indemnité des spécialistes en sauvetage;
    • modernisation de la protection salariale des fonctionnaires servant dans la Force de réserve afin de lever toute ambiguïté et de leur garantir une assurance salariale et médicale lors de leurs périodes de service dans la Réserve;
    • modernisation des Directives sur le service militaire à l’étranger pour établir les droits des militaires et aligner les règlements des Forces armées canadiennes sur ceux des autres ministères.

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Élargissement de l’équipe de la défense

  • Les membres des Forces armées canadiennes sont au cœur de tout ce que font les Forces pour s’acquitter de leur mandat.
  • Comme il est énoncé dans Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale procède à l’élargissement de son Équipe de la Défense pour mieux relever les défis en matière de sécurité et de défense du 21e siècle.
  • Ainsi, nous avons élaboré un plan visant à augmenter l’effectif de l’Équipe de la Défense en y ajoutant 3 500 membres de la Force régulière, 1 500 membres de la Force de réserve et 1 150 membres du personnel civil.
  • Par conséquent, dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, nous demandons 47,8 millions de dollars pour soutenir cette croissance de notre effectif.
  • Ces fonds serviront entre autres à couvrir les dépenses relatives au recrutement, à la formation et aux coûts de fonctionnement et d’entretien.
  • Investir dans notre personnel est l’engagement le plus important que nous pouvions prendre.

Faits saillants

Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, la Défense nationale demande 47,8 millions de dollars. Ces fonds peuvent être ventilés comme suit :

  • 28,1 millions de dollars pour les membres de la Force régulière;
  • 1,1 million de dollars pour les membres de la Force de réserve;
  • 4,5 millions de dollars pour les membres du personnel civil;
  • 14,1 millions de dollars pour les coûts de fonctionnement et d’entretien.

Protection, Sécurité, Engagement

« Mettre en œuvre une campagne de recrutement pour promouvoir les occasions de carrière uniques à temps plein et à temps partiel offertes par les FAC […] »

Précisions

  • L’Équipe de la Défense est composée de membres des Forces armées canadiennes et du personnel civil du ministère de la Défense nationale. Cette équipe civilo-militaire intégrée cherche à atteindre les objectifs de la Défense nationale.
  • Pour atteindre les objectifs ambitieux définis dans Protection, Sécurité, Engagement, les Forces armées canadiennes devront augmenter leur effectif de 3 500 membres dans la Force régulière (pour un total de 71 500) et de 1 500 réservistes (pour un total de 30 000), et la Défense nationale créera 1 150 postes civils pour appuyer les opérations militaires dans les domaines comme le renseignement et l’approvisionnement.

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Opération de maintien de la paix des Nations Unies au Mali

  • Au cours de la dernière année, le Canada a honoré son premier engagement conjoint en répondant aux demandes d’évacuations aériennes sanitaires et de transport aérien des forces des Nations Unies présentes au Mali.
  • En effet, la Force opérationnelle aérienne envoyée à Gao a procédé à 12 évacuations aériennes sanitaires et a réalisé plus de 100 missions de transport aérien.
  • De plus, en près de 4 000 heures de vol, notre appareil a transporté environ 3 700 passagers et livré plus de 2 millions de livres de fret.
  • En août 2019, le Canada a également aidé la Roumanie à prendre la relève des opérations au Mali en assurant le transport aérien et en déployant une équipe de transition des Forces armées canadiennes pour porter main forte en ce qui concerne la préparation opérationnelle.
  • Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, la Défense nationale demande 42 millions de dollars pour des versements effectués du 1er avril au 30 août 2019 relativement à cette opération.
  • Nous continuerons de travailler étroitement avec les Nations Unies et les autres pays participants pour combler les écarts de capacités dans les opérations de maintien de la paix.

Faits saillants

État de l’opération :

  • La participation du Canada aux activités d’évacuation aérienne sanitaire et de transport aérien de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali, ou MINUSMA, est aujourd’hui terminée.
  • Toutefois, jusqu’à 10 officiers d’état-major canadiens continuent d’être présents à Bamako, au quartier général de la Mission des Nations Unies.

Protection, Sécurité, Engagement

« Nos capacités et notre expertise spécialisées peuvent jouer un rôle crucial pour renforcer l’efficacité d’une mission sur le terrain, appuyer le processus de paix et la consolidation de la paix après le conflit, et l’amélioration de l’instruction à la disposition des autres pays fournisseurs de troupes. »

Précisions sur l’opération PRESENCE (Mali)

  • Dans le cadre de l’opération PRESENCE au Mali, qui a eu lieu du 1er août 2018 au 31 août 2019, les Forces armées canadiennes ont offert des services d’évacuation aérienne sanitaire et de transport aérien à la Mission des Nations Unies.
  • La Force opérationnelle aérienne basée à Gao était constituée d’un maximum de 250 membres des Forces armées canadiennes. Elle comportait également 2 hélicoptères CH147F Chinook pour mener des évacuations aériennes sanitaires et 4 hélicoptères CH146 Griffon à titre d’escortes armées.
  • Des appareils de la Force opérationnelle aérienne étaient également disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour effectuer des évacuations aériennes sanitaires et du transport aérien à l’appui des forces des Nations Unies ou mener d’autres missions essentielles pour la Mission des Nations Unies du Mali, en fonction des besoins.
  • Le 31 juillet 2019, la Force opérationnelle aérienne des Forces armées canadiennes a entamé son retrait graduel du Mali.
  • Ce départ graduel visait à assurer une transition en douceur et efficace avec le nouveau détachement d’hélicoptères roumain qui prenait la relève.
  • Les Forces armées canadiennes ont fourni une petite équipe de transition et 4 vols de C17 pour aider la Roumanie à se préparer et à transporter du matériel et des membres du personnel au théâtre.
  • Ainsi, la perturbation de la disponibilité des capacités essentielles aux forces de la Mission des Nations Unies a été minime, et le contingent roumain a pu recevoir de l’aide pour les éléments indispensables à son succès opérationnel.
  • Après plus d’un an d’opérations au Mali, la Force opérationnelle aérienne des Forces armées canadiennes à Gao a terminé sa mission.

Précisions sur l’opération PRESENCE (Ouganda)

  • Depuis août 2019, les Forces armées canadiennes déploient à intervalles réguliers un détachement de transport aérien tactique à Entebbe, en Ouganda.
  • Ce détachement aide le Centre d’appui régional de l’ONU en transportant des troupes, du matériel et des marchandises aux missions des Nations Unies en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud.
  • Ce faisant, les Forces armées canadiennes jouent un rôle important dans l’apport de ressources essentielles au personnel civil et aux forces militaires et policières des Nations Unies prenant part à des opérations de soutien de la paix.
  • Ce concept intermission, le premier en son genre, permet de veiller à ce que les Nations Unies disposent d’un accès fiable et prévisible aux capacités militaires supérieures requises pour assurer une paix et une sécurité durables dans les zones touchées par des conflits.

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Projet de réfection des jetées A et B de la BFC ESQUIMALT

  • Le projet de réfection des jetées A et B prévoit le remplacement de deux jetées du port d’Esquimalt.
  • La jetée A, construite il y a plus de 75 ans, a dépassé la fin de sa vie utile, tandis que la jetée B a été démolie récemment.
  • La Défense nationale demande 27,7 millions de dollars pour la construction de la nouvelle jetée B.
  • Les activités au port d’Esquimalt, qui a servi pendant plus de 150 ans de base navale et de port industriel, ont entraîné la contamination des eaux adjacentes.
  • Le projet de réfection des jetées A et B enlèvera certains sédiments afin de réduire l’exposition de la faune et la flore marine aux contaminants et de favoriser un habitat diversifié pour les communautés marines.
  • Ces projets aideront la Marine à protéger les intérêts du Canada en mer.

Faits saillants

  • Le projet de réfection des jetées A et B s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale du Canada.
  • Le projet comprend trois étapes :
    • L’étape 1, terminée en novembre 2014, portait sur le prolongement du couloir de services publics de l’arsenal maritime;
    • l’étape 2A, qui vise la démolition des jetées et l’excavation, a commencé au printemps 2017 et devrait être terminée d’ici mars 2020;
    • l’étape 2B, qui prévoit la construction de la nouvelle jetée B, devrait commencer en février 2020. Le contrat a été octroyé en juillet 2019;
    • l’étape 3, qui prévoit pour sa part la construction de la nouvelle jetée A, devrait commencer en 2024.
  • Les fonds demandés serviront à financer les premières tâches liées aux travaux de construction de l’éventuelle jetée B.
  • Ce projet devrait créer plusieurs centaines d’emplois bien rémunérés dans la construction et stimuler une demande élevée et continue pour des matériaux de construction.

Protection, Sécurité, Engagement

« Grâce aux nouveaux investissements, la Marine royale canadienne sera capable de relever les défis attendus en matière de défense et de sécurité au cours des décennies à venir. »

Précisions

  • Après la fin des travaux de construction, prévue en 2028, les nouvelles jetées seront le port d’attache des nouveaux navires de soutien interarmées et navires de combat de surface canadiens, ainsi que du navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique et d’un sous-marin de la classe Victoria.
  • Les travaux du projet de réfection des jetées A et B comprennent :
    • le déclassement, la démolition et l’élimination des vieilles jetées A et B, du matériel, des grues, des bâtiments et des services publics;
    • le dragage du fond marin et le dynamitage du substrat rocheux dans la zone de la jetée pour obtenir une profondeur d’eau suffisante aux opérations de navigation;
    • l’assainissement des sédiments contaminés par dragage et élimination ou le recouvrement en milieu aquatique;
    • la construction de la substructure des jetées, dont les murs de soutènement, les pieux, les poutres et les galeries techniques;
    • la construction du ponton de la jetée et l’installation des réseaux d’utilité dans les galeries sous le radier;
    • le nivellement et l’asphaltage de l’espace élargi du tablier de la jetée pour améliorer l’accès aux navires amarrés;
    • la construction de la sous-station électrique, des édifices secondaires et de deux grues montées sur rails.
  • Le projet présente également de nombreux avantages pour la région et pour la Marine royale canadienne, notamment :
    • des perspectives d’emploi à court terme dans les domaines de l’approvisionnement (équipement et matériel) et de la construction;
    • un potentiel de croissance dans le secteur de la construction maritime;
    • l’amélioration à long terme de l’état de préparation aux catastrophes et à l’intervention navale;
    • des gains d’efficacité opérationnelle à long terme à la Base des Forces canadiennes Esquimalt;
    • l’amélioration à long terme de la qualité de l’environnement marin du port d’Esquimalt.

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Projet de prolongation de la durée de vie de la flotte de CF18 Hornet

  • En juillet 2019, le Canada a lancé un appel d’offres ouvert et transparent pour acquérir 88 chasseurs de la nouvelle génération.
  • La livraison des premiers appareils est prévue pour 2025.
  • Entre temps, la Défense nationale met en place des mesures pour prolonger la durée de vie prévue de la flotte de CF18 jusqu’en 2032.
  • Ce projet comprend deux étapes.
  • La première étape vise :
    • le soutien de l’avionique et le soutien de mission;
    • l’amélioration de la réglementation et la réponse aux besoins en matière d’interopérabilité des forces alliées pour 94 appareils, au maximum.
  • La deuxième étape porte plutôt sur :
    • la mise à niveau de la capacité de combat de 36 appareils, au maximum.
  • Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, la Défense nationale demande 26,4 millions de dollars pour la première étape du projet.
  • Ces fonds permettront de garantir que le Canada respecte sa réglementation et répond aux besoins en matière d’interopérabilité des forces alliées.
  • La mise à niveau prévue nous permettra d’entretenir notre flotte actuelle jusqu’à ce que les nouveaux chasseurs atteignent la capacité opérationnelle totale.

Faits saillants

  • Les fonds demandés seront utilisés dans le cadre de la première étape du projet.
  • Le budget total pour la première étape est d’environ 500 millions de dollars.
  • Le projet de prolongation de la durée de vie des CF18 Hornet est estimé à 1,3 milliard de dollars. Il permettra entre autres de faire en sorte que les appareils demeurent opérationnels jusqu’en 2032.

Protection, Sécurité, Engagement

« Investissements dans l’Aviation royale canadienne — Remplacer ou prolonger la durée de vie des capacités existantes en prévision de l’arrivée des plateformes de prochaine génération. »

Précisions sur la modernisation de la flotte de CF18

  • Pour veiller à ce que le Canada dispose toujours de chasseurs lors de la période de transition vers la flotte de remplacement permanente, les activités de gestion et la durée de vie de la flotte de CF18 actuelle seront prolongées jusqu’en 2032; à ce moment, la flotte aura 50 ans.
  • Chaque appareil sera mis au rancart à la fin de sa durée de vie structurale assurée ou au moment où l’Aviation royale canadienne n’en aura plus besoin.
  • Le projet de prolongation de la durée de vie de la flotte de CF18 Hornet prévoit plusieurs démarches d’amélioration et de mise à niveau visant à prolonger la durée de vie des chasseurs actuels jusqu’en 2032. Le projet se réalisera en deux étapes.
  • La première étape porte principalement sur les modifications nécessaires pour respecter les règlements évolutifs en matière de contrôle de la circulation aérienne civile et répondre aux besoins en matière d’interopérabilité des forces alliées.
    • Cette étape vise notamment l’interrogateur-transpondeur combiné, la radio par satellite, la navigation inertielle et le calculateur de missions.
    • Les améliorations seront apportées aux 94 appareils qui composent la flotte, y compris les 18 chasseurs australiens.
    • Le budget de la première étape du projet de prolongation de la durée de vie des CF18 Hornet est d’environ 500 millions de dollars.
  • La deuxième étape portera pour sa part sur la mise à niveau de la capacité de combat afin de garantir qu’il y a suffisamment de chasseurs CF18 opérationnels et prêts à l’action pour répondre aux besoins en matière de puissance aérienne dans l’espace de combat actuel, et ce, jusqu’à ce que la nouvelle flotte de chasseurs atteigne la capacité opérationnelle totale.
    • Il s’agit entre autres de l’installation d’un nouveau capteur, de nouvelles armes, de systèmes qui augmentent la capacité de survie et de systèmes de sécurité de planification de mission perfectionnés.
    • Le budget de la deuxième étape du projet de prolongation de la durée de vie des CF18 Hornet est d’environ 800 millions de dollars.
    • La capacité opérationnelle initiale du projet de prolongation de la durée de vie des CF18 Hornet devrait être atteinte en 2023, et la capacité opérationnelle totale, en 2025.

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Systèmes d’aéronefs télépilotés

  • Les systèmes d’aéronefs télépilotés fournissent les capacités de surveillance, de renseignement et de frappe stratégiques essentielles pour répondre aux problèmes de sécurité modernes.
  • Nous sommes par conséquent déterminés à nous procurer ces systèmes pour renforcer la capacité de nos militaires à mener des missions au pays et à l’étranger avec nos alliés.
  • La Défense nationale demande 8,33 millions de dollars pour entreprendre des travaux de conception et lancer un appel d’offres ouvert et concurrentiel.
  • Nous nous efforçons sans cesse de veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent des systèmes modernes indispensables pour mener à bien leurs opérations au pays et à l’étranger.

Faits saillants

  • Les systèmes d’aéronefs télépilotés ne sont pas autonomes, mais plutôt dirigés par des pilotes qualifiés qui les contrôlent et les surveillent à distance depuis un poste de contrôle au sol.
  • 31 mai 2019 : publication de la liste de fournisseurs admissibles
  • AF 2020-2021 : demande de propositions
  • AF 2022-2023 : date d’attribution du marché
  • AF 2024-2025 : date de la première livraison
  • Coûts d’acquisition : entre 1 et 5 milliards de dollars

Protection, Sécurité, Engagement

« Les systèmes télépilotés offrent un potentiel énorme pour aider le Canada à répondre à ses besoins en matière de défense au pays et à l’étranger. »

Précisions sur le projet de systèmes d’aéronefs télépilotés

  • À l’heure actuelle, les FAC ne disposent pas de flotte d’aéronefs télépilotés.
  • Par l’entremise du projet de systèmes d’aéronefs télépilotés, la Défense nationale vise à acquérir des ressources ayant un long rayon d’action et une grande autonomie pour les opérations nationales ou expéditionnaires.
  • Les systèmes d’aéronefs télépilotés seront acquis à la suite d’un processus d’approvisionnement ouvert et transparent.
  • Les systèmes d’aéronefs télépilotés :
    • seront complémentaires aux capacités des Forces armées canadiennes en matière de frappe de précision et de renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance;
    • aideront à assumer des rôles de renseignement, surveillance et reconnaissance lors d’opérations expéditionnaires, nationales, terrestres, maritimes et arctiques;
    • seront équipés d’une variété de capteurs, notamment des caméras d’imagerie électro-optique à haute résolution, des radars imageurs et des dispositifs de collecte de renseignements d’origine électromagnétique, qui transmettront en temps réel les informations recueillies aux postes de contrôle au sol et aux unités des Forces armées canadiennes. Leur utilisation en sol canadien sera en tout temps conforme aux lois et règlements canadiens en matière de protection de la vie privée.
  • En leur fournissant en temps réels un renseignement fiable et complet, les systèmes d’aéronefs télépilotés permettront aux commandants de prendre des décisions responsables et adaptées.

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Projet de navires de combat de surface canadiens

  • Les navires de combat jouent un rôle essentiel lors des opérations navales.
  • C’est pourquoi la Défense nationale est en train d’acquérir 15 navires de combat de surface canadiens pour la Marine royale canadienne.
  • Dans le présent Budget des dépenses supplémentaires, la Défense nationale demande 3,2 millions de dollars pour travailler à la conception et entamer la prochaine étape du projet.
  • Au cours des prochaines années, nous demanderons des fonds supplémentaires, selon l’évolution du projet.
  • Il s’agit de l’investissement dans la Marine le plus important et le plus complexe que le Canada ait réalisé depuis la Seconde Guerre mondiale.
  • Nous avons choisi des navires dont le modèle répond aux besoins de la Marine, et il nous tarde d’entamer leur construction dès le début des années 2020.
  • Nous continuerons de suivre le projet de très près afin que ses échéances et son budget soient respectés.
  • Ces navires modernes aideront la Marine à répondre aux défis en matière de défense et de sécurité qui se présenteront dans les prochaines décennies.

Faits saillants

  • Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, la Défense nationale demande 3,2 millions de dollars, sur un coût estimatif total variant entre 56 et 60 milliards de dollars.
  • La construction du premier navire devrait commencer au début des années 2020 et sa livraison devrait avoir lieu au milieu de cette décennie.
  • Le dernier navire devrait être livré dans les années 2040.
  • Retombées économiques des projets des navires de combat de surface canadiens et des navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique :
    • près de 2 400 emplois directs dans le secteur de la construction navale à Halifax;
    • des milliers d’emplois au Canada liés à la chaîne d’approvisionnement et à la sous-traitance.

Protection, Sécurité, Engagement

« La présente politique assure le financement complet des 15 navires; cette acquisition sera l’une des plus importantes dans l’histoire de la construction navale au Canada et constitue un élément important de la Stratégie nationale de construction navale. »

Précisions

  • Les navires de combat de surface canadiens, qui constitueront la nouvelle flotte de navires de guerre du Canada, remplaceront les destroyers de la classe Iroquois et les frégates de la classe Halifax. Ils seront équipés de manière à pouvoir affronter les multiples menaces provenant du milieu côtier.
  • Les nouveaux navires de guerre pourront exécuter toute une gamme de tâches, dont les suivantes :
    • déployer une puissance de combat décisive en mer;
    • soutenir les Forces armées canadiennes ou les alliés du Canada sur terre;
    • mener des opérations de lutte contre la piraterie et le terrorisme, d’interdiction et d’embargo dans le contexte des opérations d’intensité moyenne;
    • apporter une aide humanitaire, exécution de missions de recherche et sauvetage, veiller à l’application de la loi et faire respecter la souveraineté dans le contexte d’engagements régionaux.
  • Irving Shipbuilding est le principal entrepreneur pour la construction des navires de guerre.
  • En février 2019, le gouvernement a annoncé qu’Irving Shipbuilding avait octroyé un contrat de sous-traitance à Lockheed Martin Canada pour la conception des futurs navires de combat de surface canadiens ainsi que pour l’équipe responsable de la conception. Le modèle retenu pour la future flotte est fondé sur le navire de combat de type 26 du concepteur BAE Systems.

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Transition

  • Nous revoyons actuellement la façon dont nous aidons nos militaires, femmes et hommes, à faire la transition vers la vie civile.
  • En décembre dernier, la Défense nationale a mis sur pied le Groupe de transition des Forces armées canadiennes.
  • Ce groupe a pour fonction d’offrir des services de transition professionnels, personnalisés et standardisés qui répondent aux besoins des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles.
  • Au sein du Groupe de transition, l’Unité interarmées de soutien du personnel offre des services de soutien aux militaires malades ou blessés qui font la transition vers la vie civile.
  • Dans le présent Budget supplémentaire des dépenses, la Défense nationale demande 664 853 dollars pour améliorer les services de transition du service actif à la vie civile.
  • Ces fonds, alloués à l’origine à l’initiative de renouvèlement de l’Unité interarmées de soutien du personnel, permettront d’embaucher et de former de nouveaux membres du personnel pour le Groupe de transition des Forces armées canadiennes.
  • Ces fonds aideront donc les militaires malades ou blessés, ainsi que leurs familles, à faire une transition tout en douceur vers la vie civile.

Faits saillants

  • La Défense nationale demande 664 853 dollars pour simplifier les procédures de transition et ainsi garantir une transition en douceur aux militaires malades ou blessés.
  • Chaque année, environ 8 600 membres de la Force régulière et de la Première réserve, ainsi que quelques centaines de Rangers et de membres du personnel de soutien des corps de cadets (SAIOC), quittent le service.
  • Environ 2 500 d’entre eux sont libérés pour des raisons médicales.
  • De plus, près de 1 380 militaires malades ou blessés (affectés au Groupe de transition des Forces armées canadiennes) et 3 720 militaires de différentes unités ont besoin de services supplémentaires spécialisés et individualisés qui répondent à leurs besoins.
  • Le Groupe de transition des Forces armées canadiennes est composé de 627 membres du personnel, répartis dans les 32 centres de transition canadiens.

Protection, Sécurité, Engagement

« Nous transformerons le soutien que les Forces armées canadiennes offrent aux militaires au cours des périodes de transition, qu’il s’agisse de la reprise du service actif ou de la transition harmonieuse à la vie civile et aux services d’Anciens Combattants Canada. »

Précisions

  • Avant la publication de Protection, Sécurité, Engagement, les services de transition étaient assurés par l’Unité interarmées de soutien du personnel et ils étaient exclusivement destinés aux militaires malades ou blessés en transition vers la vie civile. Chaque année, l’Unité interarmées de soutien du personnel venait en aide à près de 5 800 militaires canadiens malades ou blessés.
  • Par l’entremise de Protection, Sécurité, Engagement, un financement supplémentaire a été octroyé pour élargir le mandat de l’Unité interarmées de soutien du personnel. Ces fonds ont été utilisés pour intégrer l’Unité interarmées de soutien du personnel à la nouvelle structure du Groupe de transition des Forces armées canadiennes, permettant par le fait même d’élargir son mandat afin qu’il prévoie une aide à tous les militaires en transition. Le Groupe de transition offre désormais des services à environ 11 000 militaires en transition et à plus de 5 000 militaires malades ou blessés encore en service.
  • Encore aujourd’hui, l’Unité interarmées de soutien du personnel maintient ses services auprès des militaires malades ou blessés, bien qu’elle fasse désormais partie intégrante du Groupe de transition.
  • Depuis le 10 décembre 2018, le Groupe de transition assume un nouveau rôle au sein des Forces armées canadiennes en vue de standardiser et de professionnaliser les services de transition et ainsi mieux répondre aux besoins des membres des Forces armées canadiennes. Travaillant de concert avec Anciens Combattants Canada, le Groupe de transition constitue une source d’information centralisée et fiable que les militaires peuvent consulter et où ils peuvent obtenir des services de soutien leur service militaire et après leur libération.
  • L’élargissement du Groupe de transition permettra de :
    • s’assurer que les militaires actifs sont mieux renseignés à propos des services de transition, sont formés dès le début de leur carrière sur la transition et suivent une formation obligatoire au cours de leur transition du service actif à la vie civile;
    • répondre aux besoins particuliers des militaires blessés ou malades;
    • s’assurer que les militaires en transition ont un plan de transition qui tient compte des principaux indicateurs de bien-être;
    • donner aux membres des Forces armées canadiennes, aux vétérans et à leurs familles un accès à tout un éventail de services de transition professionnels, individualisés et uniformisés entre la Défense nationale, Anciens Combattants Canada et d’autres organismes de soutien.

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Transferts internes

Budget militaire de l'OTAN

  • L’engagement du Canada envers l’OTAN est inébranlable.
  • Comme il l’a montré au Sommet des dirigeants de l’OTAN, le Canada apporte un soutien accru à l’OTAN et contribue de façon plus importante à la sécurité collective de l’Alliance.
  • Le premier ministre a annoncé que le Canada allait renforcer son engagement pris dans le cadre de l’Initiative pour la disponibilité opérationnelle de l’OTAN en fournissant 6 chasseurs et une frégate supplémentaires.
  • La Défense nationale réaffecte également 41 millions de dollars à l’interne, à même le présent Budget supplémentaire des dépenses, au budget militaire de l’OTAN.
  • Le budget militaire de l’OTAN sert à financer le fonctionnement et l’entretien des activités militaires des Alliés.
  • Ces fonds serviront à financer la mise à niveau des systèmes de sécurité et la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN.
  • Ces efforts amélioreront la disponibilité opérationnelle et la capacité de réaction de l’Alliance.
  • Grâce à son investissement dans l’OTAN, le Canada a accès à de l’information stratégique, il a la possibilité de collaborer avec les forces alliées et il possède une voix égale dans les importantes décisions touchant la sécurité et la stabilité.
  • Nous continuerons, de concert avec nos alliés de l’OTAN, à renforcer notre sécurité collective et à promouvoir la paix et la stabilité dans le monde.

Faits saillants

  • La Défense nationale augmente sa contribution à l’OTAN :
    • 140,3 millions de dollars en 2019 2020 (Budget principal des dépenses);
    • 104,9 millions de dollars en 2018-2019 (Budget principal des dépenses).
  • Le Canada se classe au 6e rang des contributeurs aux budgets de l’OTAN financés en commun.
  • Au cours de l’AF 2018-2019, les dépenses de défense du Canada représentaient 1,31 % du PIB; le Canada se classe donc 20e parmi les 29 pays alliés.
  • La Défense nationale prévoit que les dépenses totales de défense, en pourcentage du PIB, augmenteront à 1,48 % d’ici 2024-2025.

Protection, Sécurité, Engagement

« Le soutien que nous offrons depuis longtemps à nos alliances principales, soit l’OTAN et le NORAD […] témoigne de notre engagement à l’égard de la sécurité collective. »

Précisions

  • La Défense nationale contribue à la portion canadienne du budget militaire de l’OTAN, qui est financé par tous les pays membres de l’OTAN.
  • Le budget militaire de l’OTAN sert à financer le fonctionnement et l’entretien des structures et des activités militaires de l’OTAN, y compris les opérations de déploiement.
  • En 2014, au cours du Sommet du pays de Galles de l’OTAN, les États membres se sont engagés à augmenter leurs dépenses de défense afin que le niveau minimum représente au moins 2 % de leur PIB.
  • Dès 2015, le Canada a appliqué les critères de l’OTAN à sa gestion des dépenses de défense. Son budget s’est ainsi doté de nouvelles catégories de dépenses liées aux vétérans, au personnel et aux programmes, qui n’étaient auparavant pas comptabilisées.
  • En 2017, par l’entremise de Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale s’est engagée à augmenter ses dépenses de défense de 70 % sur 10 ans.
  • Au cours de l’exercice 2018-2019, les dépenses de défense du Canada représentaient 1,31 % de son PIB, classant le Canada 20e parmi les 29 pays alliés. La Défense nationale prévoit que ses dépenses totales de défense, en pourcentage du PIB, augmenteront à 1,48 % d’ici 2024 2025. Les progrès réalisés par le Canada pour atteindre ses objectifs en matière de dépense ne tiennent pas encore compte des dépenses à venir pour la modernisation du NORAD.
      OTAN
    • en dirigeant un groupement tactique de l’OTAN en Lettonie;
    • en dirigeant la mission d’entraînement de l’OTAN en Iraq;
    • en dirigeant la force opérationnelle maritime de l’OTAN en mer Méditerranée;
    • en participant aux activités de maintien de la paix dirigées par l’OTAN au Kosovo.

Sommet des dirigeants de l’OTAN de 2019

  • En marge du Sommet, le président Trump a demandé au premier ministre Trudeau si le Canada allait éventuellement augmenter ses dépenses de défense pour qu’elles atteignent 2 % de son PIB. Le premier ministre lui a répondu que le Canada a augmenté ses dépenses de défense de 70 %, de sorte qu’elles représentent désormais 1,48 % de son PIB. Le Canada dépense actuellement 1,31 % de la valeur de son PIB en défense.
  • Au même moment, Jens Stoltenberg, le secrétaire général de l’OTAN, a déclaré qu’il était extrêmement reconnaissant des nombreux apports du Canada à l’Alliance et que c’est en faisant front commun que nous serons tous plus en sécurité.
  • Il a également précisé que dans notre monde imprévisible, nous avons besoin d’institutions multilatérales solides comme l’OTAN et que, par ses actions, le Canada contribue à renforcer l’OTAN.

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Principes de Vancouver

  • Le Canada s’engage à veiller à ce que tous les enfants soient à l’abri du danger et aient toutes les occasions possibles de grandir et d’apprendre.
  • C’est l’une des raisons pour laquelle il a lancé en 2017 les Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats.
  • Depuis, 95 pays ont adopté les Principes de Vancouver, ce qui contribuera à faire en sorte que les enfants soient tenus à l’écart et à l’abri des champs de bataille.
  • La Défense nationale réaffecte 225 000 dollars à l’interne, à même le présent Budget supplémentaire des dépenses.
  • Ces fonds permettront d’effectuer les derniers versements des sommes relatives à un atelier qui a eu lieu en novembre 2019, au Rwanda, et qui avait pour objectif d’aider divers pays à mettre en œuvre les Principes de Vancouver.
  • La réaffectation de ces fonds permettra également d’appuyer la contribution du Canada au Centre d’excellence Dallaire pour la paix et la sécurité.
  • La prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants soldats est essentielle pour instaurer les conditions nécessaires à la paix et à la sécurité de manière durable.

Faits saillants

  • Les Principes de Vancouver ont été officiellement adoptés lors de la Réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies, qui a eu lieu à Vancouver, au Canada, en novembre 2017.
  • Jusqu’à maintenant, 95 pays ont adopté les Principes de Vancouver.
  • Le Canada a élaboré les Principes de Vancouver en partenariat avec l’Initiative Enfants soldats de la Fondation Roméo Dallaire, les Nations Unies, des experts de la société civile et les États membres de l’ONU.
  • Le coût estimatif du Programme de contributions des Principes de Vancouver est de 1,125 million de dollars.

Protection, Sécurité, Engagement

« Le Canada s’est engagé à travailler avec les Nations Unies pour mettre fin à la violence sexuelle liée aux conflits et à l’utilisation des enfants-soldats. »

Précisions

  • Les Principes de Vancouver ont été officiellement adoptés le 14 novembre 2017, en marge de la Réunion des ministres de la Défense sur le maintien de la paix des Nations Unies, qui a eu lieu à Vancouver, au Canada.
  • Les Principes de Vancouver ont été conçus par le gouvernement du Canada, en partenariat avec l’Initiative Enfants soldats de la Fondation Roméo Dallaire et en consultation avec :
    • le Département des opérations de paix des Nations Unies;
    • UNICEF;
    • le Représentant spécial du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé;
    • les acteurs de la protection de l’enfance et les partenaires de la société civile;
    • les États membres de l’ONU.
  • Les Principes de Vancouver sont un ensemble d’engagements non contraignants qui, dans le contexte des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, visent à prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants-soldats.
  • Les Principes s’adressent aux pays contributeurs de troupes et de policiers qui opèrent en vertu de mandats de maintien de la paix des Nations Unies.
  • En souscrivant aux Principes, les États membres des Nations Unies s’engagent à prendre plusieurs mesures dont le but ultime est d’empêcher que des enfants ne soient utilisés comme soldats.
  • Ces mesures englobent la planification et la formation, le signalement de mauvais traitements et de violations graves ainsi que l’échange de pratiques exemplaires.
  • Le Canada a dirigé un processus de consultation afin d’élaborer les Lignes directrices de mise en œuvre des Principes de Vancouver et ainsi aider les États membres à élaborer ou modifier les politiques, la doctrine, la formation et l’éducation stratégiques nationales nécessaires pour prévenir l’utilisation d’enfants soldats.
  • En février 2019, il a également tenu à Ottawa un atelier de révision sur les Lignes directrices de mise en œuvre des Principes de Vancouver, auquel plus de 75 experts ont assisté.

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