Personnel

Soutien aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle

La création d’un milieu de travail respectueux et l’élimination de l’inconduite sexuelle sont une priorité institutionnelle absolue des Forces armées canadiennes.
Dès leur instruction de base, les militaires reçoivent une formation sur les conduites acceptables et les conséquences de l’inconduite sexuelle afin qu’ils adoptent en tout temps des attitudes et des comportements respectueux.
Mis sur pied en 2015 à titre d’organisation indépendante de la chaîne de commandement, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle joue un rôle de soutien auprès des militaires affectés par l’inconduite sexuelle.
Les militaires affectés par l’inconduite sexuelle peuvent y trouver des services confidentiels de soutien, de l’information, des références et de l’accompagnement ou encore appeler sa ligne de soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Pendant la dernière législature, nous avons adopté le projet de loi C-77, qui enchâsse des droits pour les victimes d’infractions d’ordre militaire dans le système de justice militaire.
Les Forces armées canadiennes continueront de veiller à ce que les militaires de tout grade aient les outils nécessaires pour aider à éradiquer l’inconduite sexuelle.

Si l’on insiste sur l’affaire du caporal Casey Brunelle :

Comme cette affaire est actuellement judiciarisée, il serait inapproprié de la commenter.

Faits saillants

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle offre des services de conseil, d’information et d’accompagnement :
- aux militaires qui ont été victimes d’inconduite sexuelle;
- aux militaires affectés par l’inconduite sexuelle, y compris ceux qui tentent de soutenir un autre militaire;
- aux dirigeants militaires qui ont besoin de renseignements sur la meilleure façon d’intervenir et d’aider les membres des Forces armées canadiennes.

En juin 2019, le gouvernement a ajouté la Déclaration des droits des victimes au code de discipline militaire.

Protection, Sécurité, Engagement

« Assurer la mise en œuvre complète des 10 recommandations du rapport Deschamps. »

Précisions

En 2015, les Forces armées canadiennes ont lancé l’opération HONOUR pour éliminer l’inconduite sexuelle dans ses rangs et veiller à ce que les attitudes et les comportements adoptés par les militaires reflètent l’éthos militaire moderne, qui repose sur les principes de dignité et de respect pour tous. À ce jour, cette opération est la priorité institutionnelle la plus élevée des Forces armées canadiennes.
L’opération HONOUR vise principalement à apporter un soutien personnes affectées par l’inconduite sexuelle. Les victimes d’inconduite sexuelle et ceux qui leur viennent en aide ont accès à un éventail de services de soutien et de soins, notamment par l’entremise du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle, du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes et du Programme d’aide aux membres des Forces canadiennes et au moyen de mesures législatives comme la nouvelle Déclaration des droits des victimes (projet de loi C-77), lorsqu’elles entreront en vigueur.

Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle

Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a été créé à la suite d’une recommandation formulée dans l’Examen externe sur l’inconduite sexuelle et le harcèlement sexuel dans les Forces armées canadiennes.
Les activités du Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle sont indépendantes de la chaîne de commandement et constituent des ressources importantes pour les personnes affectées par l’inconduite sexuelle. Le Centre offre des services confidentiels de counseling, d’information et d’aide 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Au mois d’août 2019, le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle a lancé deux nouveaux programmes qui offrent un soutien accru aux personnes affectées par l’inconduite sexuelle.
- Le Programme de coordination de l’intervention et du soutien : il offre aux membres des Forces armées canadiennes qui ont été victimes d’inconduite sexuelle les services d’un coordonnateur désigné et dévoué qui leur procurera le soutien et l’aide nécessaires, qu’il s’agisse d’information, de coordination de cas, de représentation, d’accompagnement, d’aide concernant les modalités de travail ou toute autre mesure d’aide pratiques.
- Le Programme de contributions aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle : il offre un financement à des organismes à but non lucratif canadiens qui soutiennent les victimes d’inconduite sexuelle dans les collectivités en étroite proximité des 10 bases des Forces armées canadiennes ayant la plus grande clientèle.
Ces programmes ont été mis sur pied pour répondre aux principales recommandations formulées dans l’Examen externe (le rapport Deschamps) et par le Bureau du vérificateur général.
Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle mène actuellement des consultations à propos d’une stratégie de soutien aux victimes d’inconduite sexuelle pour l’ensemble des Forces armées canadiennes visant à corriger les lacunes du continuum de soins.
Le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle est résolu à offrir les meilleurs services de soutien possible aux militaires affectés par l’inconduite sexuelle. Par conséquent, tous ses services sont conformes aux pratiques exemplaires dans le domaine du soutien aux personnes ayant subi de l’inconduite sexuelle.

Vols d’équipe Canada

Comme nous l’avons souligné dans notre politique de défense, nous avons l’obligation de veiller à la sécurité et au bien-être de notre personnel militaire.
Cela restera toujours notre priorité absolue.
À la suite des résultats d’une enquête approfondie sur les événements entourant le voyage d’Équipe Canada, toutes leurs visites ont été suspendues.
Je suis convaincu que les mesures appropriées ont été prises pour assurer dorénavant le bien-être et la sécurité de nos militaires.

Si l’on insiste sur le soutien à la victime :

Chaque membre de l’Équipe de la Défense a le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement.
Nous communiquons fréquemment avec la victime et nous veillons à ce qu’elle reçoive tous les soins dont elle a besoin.

Faits saillants

Le 8 mai 2019, les accusations déposées au tribunal civil de justice pénale ont été retirées après que David Williams a présenté des excuses pour son comportement lors d’un voyage d’Équipe Canada.

Protection, Sécurité, Engagement

« Assurer la mise en œuvre complète des 10 recommandations du rapport Deschamps par l’entremise de l’opération HONOUR. »

Précisions

En 2006, les Forces armées canadiennes ont mis sur pied le programme de bénévolat « Équipe Canada », dans le cadre duquel des personnalités médiatiques, des artistes et des athlètes canadiens rendaient visite aux militaires en poste à l’étranger. Ces voyages avaient lieu environ deux fois par année et comptaient environ une vingtaine de participants.
Le 2 décembre 2017, lors d’un vol du programme « Équipe Canada » en direction de la Grèce et de la Lettonie, un membre de l’équipage a formulé des allégations d’agression sexuelle et de voies de fait à l’égard d’un passager civil.
La plaignante a ensuite pris un vol commercial de retour vers le Canada en compagnie de trois autres membres féminins de l’équipage. Aucun personnel de cabine ne les a remplacées, puisque la présence des quatre agents de bord restants, tous de sexe masculin, permettait tout de même de respecter le ratio passagers-membres d’équipage défini dans le manuel d’opérations en vol.
La police militaire a mené une enquête à la suite des accusations portées par l’agente de bord. Les résultats de cette enquête ont donné lieu à des accusations criminelles déposées contre Williams au tribunal de justice criminel civil. Les accusations n’ont pas été prouvées devant la cour.
En avril 2018, le chef d’état-major de la défense a ordonné la tenue d’une enquête sommaire sur les événements entourant le voyage d’Équipe Canada. L’équipe d’enquête était chargée d’étudier les rapports d’enquête, d’obtenir et de réviser les preuves documentaires et, au besoin, de recueillir les déclarations des témoins.
À la suite de l’enquête sommaire, le chef d’état-major de la défense a décidé d’annuler les activités du programme « Équipe Canada » sous leur forme actuelle et de mettre en œuvre les 12 recommandations de l’équipe d’enquête. De plus, le personnel travaillant à bord des vols VIP recevra à l’avenir une formation plus approfondie sur le service et la consommation d’alcool, les protocoles d’embarquement et les conditions importantes de la sécurité en vol. Au cours des prochains mois, le chef d’état-major de la défense consultera les dirigeants et le personnel des Forces armées canadiennes pour discuter des autres solutions possibles pour remonter le moral des militaires envoyés en mission.
Le 5 novembre 2018, The Ottawa Citizen a allégué que les cadres supérieurs de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes ont induit les médias en erreur à maintes reprises au sujet du voyage d’Équipe Canada en décembre 2017, notamment à propos du protocole sur l’alcool et du coût global du vol.
Les Forces armées canadiennes ont estimé que le voyage a coûté environ 345 741 dollars.
- Ce montant comprend 266 366 dollars en coûts de fonctionnement (taux horaire moyen pour l’utilisation de l’appareil Polaris).
  - Pour le voyage en question, l’appareil Polaris totalise 23,1 heures de vol.
  - Selon les coûts standards définis pour l’année financière 2016-2017, le taux horaire d’utilisation du Polaris est de 11 531 dollars de l’heure.
- Environ 48 000 dollars ont été affectés au voyage de la trentaine de participants civils et militaires d’Équipe Canada vers la Grèce et la Lettonie.
  - Cette somme comprend les vols vers Trenton, l’hébergement pendant le voyage, les déplacements dans les villes visitées, l’équipement et les techniciens en son et lumière, etc.
- Le vol commercial de retour vers le Canada des 4 agentes de bord a coûté environ 31 375 $.
Le 8 mai 2019, les accusations déposées au tribunal civil de justice pénale ont été retirées après que David Williams a présenté des excuses pour son comportement lors du voyage d’Équipe Canada en décembre 2017.

Nominations militaires honoraires du duc de York

La création d’un milieu de travail respectueux et l’élimination de l’inconduite sexuelle sont une priorité institutionnelle absolue des Forces armées canadiennes.
Nous prenons l’affaire du duc de York très au sérieux et nous la suivons de près.

Si l’on insiste sur les fonctions de colonel en chef de trois régiments canadiens du duc de York :

Les membres de la famille royale ont de tout temps été titulaires de postes honorifiques au sein de régiments du Commonwealth.
Le duc de York est titulaire du poste honorifique de colonel en chef de trois régiments de l’Armée canadienne.

Faits saillants

Le duc de York est le colonel en chef de trois régiments de l’Armée canadienne :
- The Princess Louise Fusiliers;
- The Royal Highland Fusiliers of Canada;
- The Queen’s York Rangers.
Selon les historiens, aucun membre de la famille royale n’a perdu son titre honorifique depuis la Première Guerre mondiale, lorsque plusieurs membres de familles royales étrangères, dont le kaiser Wilhelm II, ont perdu leur titre militaire de l’Armée britannique.
Seule Sa Majesté la Reine a le pouvoir d’accorder des nominations honorifiques.

Précisions

Nomination des colonels en chef

Seule Sa Majesté la Reine a le pouvoir d’accorder ou de retirer des nominations honorifiques du Commonwealth, comme colonel en chef, aux membres de la famille royale.
Cependant, le premier ministre et le gouverneur général peuvent présenter une demande pour entamer les procédures de retrait du titre honorifique d’un membre de la famille royale.
Le détenteur du titre de colonel en chef est considéré comme le protecteur des traditions et de l’histoire régimentaires, celui qui fait connaître l’identité et l’éthos des régiments et le conseiller du commandant à l’égard de toutes les questions, sauf celles concernant les opérations.

Nominations du duc de York

Le duc de York détient le titre honorifique de colonel en chef de trois régiments de l’Armée canadienne : The Princess Louise Fusiliers, The Royal Highland Fusiliers of Canada et The Queen’s York Rangers.

À ce jour, si peu de temps après l’annonce du duc de York, seule Sa Majesté la Reine connaît avec certitude le statut actuel de ses nominations.

Le ministre de la Défense nationale a reçu plusieurs lettres de citoyens réclamant que le duc de York soit dépouillé de son titre de colonel en chef.

Comportements haineux dans les Forces Armées Canadiennes

La population canadienne s’attend à ce que les militaires défendent nos valeurs communes de diversité, de respect et d’inclusion.
Le racisme et l’extrémisme sont totalement incompatibles avec l’éthos militaire et les valeurs canadiennes.
Ils nuisent à la réputation des Forces armées canadiennes comme force bienveillante au pays et à l’étranger.
Lorsque l’un de nos militaires bafoue nos valeurs fondamentales, nous agissons fermement et sans tarder.
Nous sommes toujours soucieux d’agir dans le respect de la primauté du droit, notamment en respectant l’application régulière de la loi et les droits fondamentaux des citoyens.

Si l’on insiste sur le contrôle des possibles extrémistes violents motivés par des idéologies :

Les Forces armées canadiennes prennent soin de veiller à ce que sa force militaire incarne les idéaux canadiens de diversité, de respect et d’inclusion.
Des recruteurs qualifiés contrôlent rigoureusement les demandes des nouveaux candidats pour vérifier leur aptitude et leurs antécédents criminels.
Dès leur instruction élémentaire, les militaires reçoivent une formation sur l’éthos militaire et les conduites appropriées.
Ils reçoivent une formation continue à ce sujet jusqu’à leur départ des forces armées.
Nous continuerons de veiller à ce que notre force militaire soit moderne, inclusive et accueillante afin que la population canadienne puisse en être fière.

Si l’on insiste sur les mesures correctives :

Les membres des Forces armées canadiennes sont tenus de respecter les normes les plus élevées en matière de conduite professionnelle et personnelle, qu’ils soient en service ou non.
Les Forces armées canadiennes prennent les mesures qui s’imposent si une plainte est déposée contre l’un de leurs membres ou si des renseignements laissent croire à l’accomplissement d’un acte répréhensible.
Des mesures correctives sont adoptées au cas par cas selon les résultats de l’enquête.

Les mesures correctives peuvent prendre la forme de séances de counseling, de mesures administratives ou d’accusations aux termes de la Loi sur la défense nationale.
En cas de comportement haineux, un militaire peut également être libéré de ses fonctions.

Faits saillants

Dans un rapport interne de 2018, la Section du renseignement criminel de la police militaire a souligné qu’entre 2013 et 2018 :
- 16 membres de la Force régulière et de la Force de réserve ont entretenu des liens avec des groupes haineux;
- 35 membres de la Force régulière et de la Force de réserve ont été soupçonnés d’avoir adopté des comportements racistes ou haineux.
- En date du 5 décembre 2019, parmi ces 51 militaires :
- 15 ont été assujettis à des mesures correctives comme des séances de counseling, des avertissements, des périodes de probation ou d’autres mesures disciplinaires;
- 21 ont été libérés pour diverses raisons, notamment pour des raisons médicales et à la suite d’une demande de libération volontaire;
  - 3 ont été libérés en raison directe avec leur comportement haineux;
  - 18 ont été libérés pour raisons médicales ou ont volontairement quitté les forces.
  - Parmi les enquêtes menées, 7 n’ont révélé aucun acte répréhensible.
  - D’autres enquêtes sont en cours.

Protection, Sécurité, Engagement

« Faire la promotion de la diversité et de l’inclusion à titre de valeur institutionnelle primordiale dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense. »

Précisions

En 2018, la Section du renseignement criminel de la police militaire a publié un rapport interne sur les questions de suprématie blanche, de groupes haineux et de racisme au sein des Forces armées canadiennes.
Selon le rapport, le nombre de militaires ayant adopté un comportement haineux n’est pas statistiquement significatif par rapport au nombre total de membres des Forces armées canadiennes.
Après la publication du rapport à la suite d’une demande d’accès à l’information, des groupes de la société civile ont incité les Forces armées canadiennes à reconnaître la gravité de la question.

Incidents hautement médiatisés d’extrémisme dans les Forces Armées Canadiennes

Iron March : en novembre 2019, les médias ont diffusé des renseignements obtenus d’une fuite provenant de Iron March, un site Web néonazi défunt. Le Réseau canadien anti-haine prétend que l’un des utilisateurs du site Web est un membre des Forces armées canadiennes et qu’en 2017, il aurait négocié une entente de trafic d’armes en Europe de l’Est.
The Base : en août 2019, un réserviste des Forces armées canadiennes, le caporal-chef Patrik Mathews, a été visé par une enquête de la Gendarmerie royale du Canada et par une enquête militaire. Il est soupçonné d’avoir cherché à recruter des membres pour un groupe néonazi, The Base. Le caporal-chef Mathews s’est joint à la Force de réserve en 2010. Il a été sapeur de combat pour le 38^e Groupe-brigade du Canada, à Winnipeg.
FireForce Ventures : en février 2019, le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a jugé que M. Henry Lung avait enfreint le Code de valeurs et d’éthique des Forces armées canadiennes. Alors qu’il était copropriétaire de FireForce Ventures, M. Lung a vendu des tenues militaires et des articles souvenirs de la Rhodésie à des nationalistes blancs. Trois autres membres des Forces armées canadiennes travaillaient alors pour FireForce Ventures. Selon l’enquête, rien ne porte à croire qu’ils aient fait preuve d’inconduite. Ils sont depuis retournés en service actif.

Three Percenters : en février 2018, les médias ont fait état de l’augmentation du nombre de groupes de droite dans les Maritimes. Ils se sont particulièrement intéressés à un groupe appelé Three Percenters, dont les membres se vantaient de leur entraînement et de leurs habiletés au tir. Selon les divers articles publiés, d’anciens militaires auraient été membres de ces groupes radicalisés.

La Meute : en octobre 2017, un reportage de Radio-Canada révélait qu’environ 75 membres des Forces armées canadiennes faisaient partie d’un groupe nationaliste d’extrême droite du Québec appelé « La Meute ». En réponse à ces allégations, les Forces armées canadiennes ont organisé des rencontres avec les militaires des bases de Montréal, de Saint-Jean-sur-Richelieu et de Valcartier afin de les informer de la possible présence de militaires radicalisés au sein des Forces armées canadiennes et leur rappeler le rôle des forces armées dans la prévention de la radicalisation.

Proud Boys : en juin 2017, 5 membres des Forces armées canadiennes, également adeptes du mouvement « chauviniste occidental » Proud Boys, ont perturbé une cérémonie micmaque à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Aucune accusation n’a été portée contre les militaires. Depuis les faits, l’un d’entre eux a quitté les forces armées et les autres ont été mis en période de probation.

Lutte contre la discrimination en milieu de travail à la Défense Nationale

La Défense nationale fait tout en son pouvoir pour tirer parti de la diversité du Canada et favoriser un milieu de travail sécuritaire et inclusif.
Aucune forme de discrimination ou de racisme n’est tolérée au sein de l’Équipe de la Défense.
Si de tels comportements sont signalés, les professionnels en ressources humaines et les hauts dirigeants civils et militaires prennent aussitôt les mesures qui s’imposent.
Le Plan d’action en matière de diversité et d’inclusion pour le personnel civil de la Défense nationale comprend des mesures pour s’attaquer au racisme et favoriser un milieu de travail respectueux et inclusif.
Parmi ces mesures, on retrouve des formations obligatoires contre le harcèlement et le racisme pour tous les niveaux et tous les postes, y compris les dirigeants et les militaires.
Bien qu’il lui reste du pain sur la planche, la Défense nationale est déterminée à adopter des pratiques d’inclusion et à rendre des comptes à ce sujet.

Faits saillants

Le Plan d’action en matière de diversité et d’inclusion pour le personnel civil de la Défense nationale comprend plusieurs volets :
- l’élimination des écarts d’équité en matière d’emploi et la satisfaction des exigences prévues par la loi;
- l’accroissement de la représentation à tous les niveaux de direction et du taux d’avancement des femmes, des Autochtones, des membres de minorités visibles et des personnes handicapées;
- l’intégration et le respect de pratiques d’inclusion;
- le renforcement de la responsabilité personnelle des individus en intégrant des pratiques de reddition de compte et des conséquences pour les comportements inacceptables, comme les comportements haineux.

Protection, Sécurité, Engagement

« Nous sommes pleinement déterminés à mettre en œuvre notre stratégie et son plan d’action exhaustifs en matière de diversité, qui feront la promotion d’une culture institutionnelle favorisant la diversité et l’inclusion. »

Précisions

Faire ou partager des déclarations verbales, écrites, informatisées ou autres qui font la promotion de la discrimination ou du harcèlement est un comportement tout à faire inacceptable. Les déclarations interdites sont celles qui comprennent des propos racistes, sexistes, misogynes, violents, xénophobes, homophobes ou discriminatoires envers les capacités physiques ou certaines religions ou croyances.
La Défense nationale est résolue à assurer une équité en matière d’emploi pour chacun de ces 4 groupes désignés :
- les femmes, 40,3 % (à 0,3 % d’atteindre son objectif);
- les membres de minorités visibles, 8,3 % (à 4,1 % d’atteindre son objectif);
- les personnes handicapées, 5,2 % (objectif surpassé de 13,5 %);
- les Autochtones, 3,2 % (objectif surpassé de 22,7 %).
En plus de ces efforts, la Défense nationale a défini 4 priorités organisationnelles en matière de formation pour l’année financière 2020 2021, dont deux sur le racisme et les comportements haineux.

Représentation des femmes dans les Forces Armées Canadiennes

Depuis 2015, le gouvernement travaille à assurer l’égalité des chances pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.
En décembre 2019, nous comptions 1 764 femmes de plus dans les Forces armées canadiennes que le nombre total figurant dans le rapport sur l’équité en matière d’emploi de 2015.
La hausse est attribuable à plusieurs initiatives, notamment la mise en place d’une équipe spéciale qui a examiné les stratégies de recrutement des femmes dans les forces armées et la création du programme Les femmes font la force.
La Défense nationale a également mené une campagne de réenrôlement des femmes qui ont pris leur retraite des Forces armées canadiennes au cours des cinq dernières années.
Nos collèges militaires remplissent un rôle en matière de recrutement en accordant la priorité aux candidates qui répondent aux critères d’enrôlement.
Nos efforts se traduisent par une hausse de la représentation des femmes dans les Forces armées canadiennes, nous rapprochant ainsi de notre objectif de 25 % d’ici 2026.

Faits saillants

15 672 femmes dans les Forces armées canadiennes (15,9 % du nombre total de militaires), en date de décembre 2019, dont 15 occupant un poste d’officier général et 62 occupant un poste d’adjudant-chef ou de premier maître de 1^re classe.
Enrôlement des femmes dans la Force régulière :
- en 2018-2019 : 896 candidates sur un total de 5 138 candidats (17,4 % du nombre total de recrues);
- en 2017-2018 : 860 candidates sur un total de 5 032 candidats (17,1 % du nombre total de recrues).
Au mois d’août 2018, le programme Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité a attribué 4 contrats, d’un montant total de 690 000 $, afin de trouver de nouvelles façons de recruter et de maintenir en poste des femmes dans les Forces armées canadiennes afin d’y accroître la représentation des femmes.

Protection, Sécurité, Engagement

« Aspirer à jouer un rôle de leader dans l’équilibre entre les femmes et les hommes dans les forces armées en augmentant la proportion des femmes de 1 p. 100 par année au cours des 10 prochaines années pour atteindre 25 p. 100 de l’ensemble des forces. »

Précisions

Les femmes servent dans les forces armées du Canada depuis plus d’un siècle. L’accès à tous les postes militaires a été ouvert aux femmes en 1989, à l’exception du service à bord d’un sous-marin qui ne leur a été permis qu’en 2001. Les Forces armées canadiennes ont été l’une des premières forces armées à permettre aux femmes d’exercer n’importe quelle profession.
Dans Protection, Sécurité, Engagement, les Forces armées canadiennes se sont engagées à augmenter la représentation des femmes pour que le taux soit de 25 % d’ici 2026.
La stratégie de recrutement de femmes des Forces armées canadiennes consiste principalement à mieux faire connaître les possibilités de carrière. Pour ce faire, les Forces armées canadiennes ont recours à la mobilisation et l’information, à la publicité, aux offres d’emplois, aux partenariats médiatiques, aux médias sociaux et à divers efforts de recrutement.
Le programme Les femmes font la force est un programme d’introduction permettant aux femmes de vivre directement l’expérience des Forces armées canadiennes avant de s’engager à l’enrôlement. Dès 2020, le programme fera partie intégrante d’une stratégie globale d’attraction annuelle.
Une équipe spéciale, composée de représentants des Forces armées canadiennes, de Condition féminine Canada, du Conseil privé, de la Garde côtière canadienne, des Femmes en Défense et Sécurité et des Femmes en science, technologie, ingénierie, mathématiques et médecine, a été mise sur pied pour étudier les stratégies de recrutement des femmes dans les forces armées. L’équipe s’est notamment penchée sur la question des offres d’emploi, du déploiement, des possibilités d’avancement professionnel connexes, de la transition entre les éléments constitutifs et des avantages personnels.
Les efforts des Forces armées canadiennes se traduisent par une hausse de 16 % du nombre de femmes recrutées depuis 2016.

Promotion de la diversité dans les Forces Armées Canadiennes (femmes, autochtones et membres de la communauté LGBTQ2)

Accepter la diversité et tirer profit des forces de la population canadienne améliore l’efficacité opérationnelle militaire.
C’est pourquoi la Stratégie et le plan d’action pour la diversité des Forces armées canadiennes favorisent une culture institutionnelle qui soutient la diversité et l’inclusion.
Essentiellement, il s’agit d’offrir un milieu de travail positif, sécuritaire et inclusif et de soutenir la santé mentale et le bien-être.
Nous avons nommé un champion de la diversité pour superviser ce travail important et mettre en œuvre toutes les composantes de la Stratégie et du plan d’action pour la diversité.
Les Forces armées canadiennes, par l’entremise de ces initiatives, s’efforcent de promouvoir un milieu de travail sécuritaire et inclusif pour tous.

Faits saillants

Selon le Rapport sur l’équité en matière d’emploi de 2018 2019, des 10 118 personnes qui se sont enrôlées dans la Force régulière et dans la Première réserve en 2018-2019 :
- 1 729 (17,1 %) sont des femmes;
- 1 199 (11,9 %) sont des membres de minorités visibles;
- 380 (3,8 %) sont des Autochtones.
Des programmes visent à recruter et à maintenir en poste les femmes, les Autochtones, les membres de minorités visibles et les membres de la communauté LGBTQ2.
- Le programme Les femmes font la force permet aux femmes de vivre directement l’expérience de la vie militaire avant de s’enrôler dans les Forces armées canadiennes.
- Plusieurs programmes de recrutement, d’instruction et d’éducation sont offerts aux Canadiens autochtones; d’ailleurs, 183 candidats y ont pris part en 2018-2019.
- L’initiative Espaces positifs fait la promotion d’un milieu de travail sûr et inclusif pour tous les employés, quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre.

Protection, Sécurité, Engagement

« Faire la promotion de la diversité et de l’inclusion à titre de valeur institutionnelle primordiale dans l’ensemble de l’Équipe de la Défense. »

Précisions

En 2017, le gouvernement s’est engagé dans Protection, Sécurité, Engagement à mettre en œuvre une nouvelle stratégie et un nouveau plan d’action exhaustifs en matière de diversité, afin de faire la promotion d’une culture institutionnelle favorisant la diversité et l’inclusion à la Défense nationale. Des mesures ont été prises en conséquence, notamment :
- la nomination d’un champion de la diversité, qui supervisera l’application de l’ensemble des composantes de la Stratégie et du plan d’action pour la diversité;
- une formation obligatoire sur la diversité à toutes les étapes du perfectionnement professionnel;
- l’intégration de l’ACS+ à l’ensemble des activités de la Défense nationale;
- le recrutement ciblé des groupes sous-représentés.
Deux stratégies sont en cours d’élaboration pour les Forces armées canadiennes, l’une sur les ressources humaines et l’autre sur le maintien en poste, l’objectif étant de régler le problème d’attrition et d’accroître le maintien en poste. La stratégie des Forces armées canadiennes sur le maintien en poste sera publiée en 2021.

Représentation des femmes dans les Forces Armées Canadiennes

Les Forces armées canadiennes se sont engagées à accroître la représentation des femmes dans ses rangs pour que le taux soit de 25,1 % d’ici 2026.
Plusieurs initiatives ont été lancées pour recruter et maintenir en poste les femmes, notamment l’évaluation des obstacles dans le cadre de l’Initiative Elsie, la prolongation du congé parental, le nouveau réseau de mentorat intégré pour les femmes, le programme Les femmes font la force et la modernisation des instructions sur la tenue.

Représentation des autochtones dans les Forces Armées Canadiennes

Les Forces armées canadiennes se sont engagées à accroître la représentation des Autochtones dans ses rangs pour que le taux soit de 3,5 % d’ici 2026.
Accroître la représentation des Autochtones dans les forces armées contribuera de façon essentielle aux efforts du gouvernement pour favoriser la diversité dans les Forces armées canadiennes. Plusieurs programmes ont été lancés pour favoriser le recrutement des Autochtones.
Le Programme d’initiation au leadership à l’intention des Autochtones propose une expérience d’apprentissage et de leadership d’un an au Collège militaire royal du Canada.
Les programmes Bold Eagle, Raven, Black Bear, Carcajou et Grey Wolf sont des programmes d’été qui combinent le mode de vie militaire et la sensibilisation aux cultures, en plus d’offrir aux participants la chance de vivre directement l’expérience de la vie militaire avant de s’enrôler dans les Forces armées canadiennes.
Le programme d’enrôlement des Autochtones des Forces canadiennes est un programme de 3 semaines permettant aux participants d’acquérir une expérience concrète de l’instruction, des carrières et de la vie militaires.
Environ 380 Autochtones se sont enrôlés dans les Forces armées canadiennes en 2018-2019 grâce à diverses initiatives de recrutement; près de la moitié ont participé aux programmes d’aide au recrutement.
Des représentants des centres de recrutement se déplacement fréquemment dans les collectivités autochtones en région éloignée pour renseigner les membres sur les Forces armées canadiennes et les programmes d’enrôlement des Autochtones ainsi que pour participer aux activités communautaires.

Représentation des membres de la communauté LGBTQ2 dans les Forces Armées Canadiennes

Entre 1955 et 1992, les homosexuels ont été victimes de la « Purge LGBT » et ont été interdits d’occuper un poste dans la fonction publique fédérale ou dans les Forces armées canadiennes. En 1992, la Cour fédérale du Canada a déterminé que cette discrimination contrevenait à la Charte.
Vers la fin de 2016, un recours collectif a été intenté contre le gouvernement du Canada par trois anciens membres des Forces armées canadiennes, au nom de tous ceux qui ont été contraints de mettre fin à leur emploi dans les Forces armées canadiennes ou dans la fonction publique fédérale en raison de leur orientation sexuelle. Le 22 juin 2018, la Cour fédérale a approuvé une entente de règlement définitive, dans le cadre de laquelle un fonds pour indemnisation individuelle pouvant s’élever à 60 millions de dollars et un fonds pour des expositions et des monuments de reconnaissance et de commémoration de 15 millions de dollars ont été établis.
Le 28 novembre 2017, le premier ministre a présenté des excuses devant la Chambre des communes aux fonctionnaires, militaires et membres de la communauté LGBTQ2 criminalisés qui ont subi de la discrimination et des injustices en raison de leur orientation sexuelle.

Recrutement et maintien en poste au sein des Forces armées canadiennes

Des stratégies de recrutement et de maintien en poste sont indispensables aux Forces armées canadiennes si elles souhaitent que leurs militaires soient qualifiés, dévoués et en bonne santé.
Nos programmes de recrutement soulignent le fait que les Forces armées canadiennes sont reconnues comme un employeur de choix.
Nous offrons plus de 100 perspectives de carrière uniques qui favorisent l’épanouissement professionnel et personnel, qui donnent accès à des soins de santé de premier ordre et offrent des possibilités de voyage.
Au cours de la dernière année, 4 819 personnes se sont enrôlées dans la Force régulière et 5 299 dans la Force de réserve.
Nous proposerons également des solutions aux problèmes de maintien en poste dans une nouvelle stratégie à paraître en 2021.

Faits saillants

Recrutement :
- Au cours de l’année financière 2018-2019, 10 118 personnes se sont enrôlées dans les Forces armées canadiennes; chaque année, les Forces armées canadiennes reçoivent entre 40 000 et 56 000 demandes d’enrôlement.
Maintien en poste :
- Le taux d’attrition des Forces armées canadiennes se maintient entre 8 % et 9 % depuis les 10 dernières années;
- Le Canada a affiché l’un des plus bas taux d’attrition en 2018-2019 parmi les pays membres du Groupe des cinq.
Représentation de la diversité :
- représentation des femmes : 15,9 %. L’objectif est de 25,1 %;
- représentation des Autochtones : 2,9 %. L’objectif est de 3,5 %;
- représentation des membres de minorités visibles : 9,2 %. L’objectif est de 11,8 %.

Protection, Sécurité, Engagement

« Mettre en œuvre une campagne de recrutement pour promouvoir les occasions de carrière uniques à temps plein et à temps partiel offertes par les FAC. »

Précisions

Un système de recrutement efficace qui met à profit les talents et qui mise sur les meilleures qualités des nouvelles recrues en plus de communiquer les possibilités et les stratégies de maintien en poste particulières du service militaire est à la base d’une force militaire efficace et prête au combat qui est capable de mener à bien ses missions et le mandat du gouvernement.

Recrutement

Les Forces armées canadiennes cherchent par toutes leurs stratégies de recrutement et d’instruction à atteindre leurs objectifs d’équité en matière d’emploi et à bâtir une Équipe de la Défense à l’image de la diversité de la population canadienne. Les objectifs d’équité en matière d’emploi des Forces armées canadiennes sont les suivants : 25,1 % pour les femmes, 3,5 % pour les Autochtones et 11,8 % pour les membres de minorités visibles. À l’heure actuelle, le taux de représentation des femmes dans les Forces armées canadiennes est à 15,9 %, celui des Autochtones à 2,9 % et celui des membres de minorités visibles, à 9,2 %.
Les Forces armées canadiennes s’efforcent d’être agiles et concurrentielles sur le marché du travail et de réduire la durée des procédures d’enrôlement. Pour ce faire, au début de 2019, les Forces armées canadiennes ont modernisé et informatisé plusieurs plateformes et procédures de recrutement, notamment par l’entremise :
- d’un nouveau site Web de recrutement, qui a permis une augmentation de 12 % du nombre de visites par rapport à l’ancien;
- d’une nouvelle application de recrutement permettant aux utilisateurs de sélectionner les activités qui les intéressent, ou de les rejeter, en glissant les images correspondantes vers la droite ou vers la gauche, les aidant par le fait même à raffiner leur recherche;
- de nouvelles technologies numériques de recrutement, comme la réalité virtuelle, dont se servent les centres et les équipes de recrutement afin de permettre aux utilisateurs de vivre l’expérience des Forces armées canadiennes;
- du rétablissement du statut du Collège militaire royal de Saint-Jean en tant qu’établissement ayant les pleins pouvoirs d’attribution des grades afin de bien préparer les leaders des Forces armées canadiennes de la prochaine génération.

Au cours des 10 dernières années, le taux d’attrition des Forces armées canadiennes s’est maintenu entre 8 % et 9 % (pour la Force de réserve et pour la Force régulière). Il s’agit de l’un des plus bas taux d’attrition parmi les pays alliés du Groupe des cinq. Les Forces armées canadiennes travaillent actuellement à la rédaction d’une nouvelle stratégie exhaustive de maintien en poste, qui devrait être prête d’ici la fin de 2021.

Haut de page

Transition vers la vie civile

Le gouvernement est déterminé à ce que nos militaires soient bien préparés pour faire la transition vers le nouveau chapitre de leur vie.
La vie à titre de membre des Forces armées canadiennes est un processus de transition continue dès le moment où une personne met les pieds dans un centre de recrutement jusqu’au jour où elle retire son uniforme, et même par après.
Le Groupe de transition des Forces armées canadiennes fournit des services de transition personnalisés à l’ensemble des militaires, qu’ils soient des recrues, en service actif ou à la retraite.
Il accorde également une attention particulière aux militaires malades ou blessés et veille à ce que toutes les indemnités soient en place avant leur transition à la vie civile.
En dehors du Groupe de transition, la Défense nationale collabore également avec nos partenaires d’Anciens Combattants Canada pour offrir un vaste éventail de programmes et d’initiatives, comme la formation, le counseling, les documents de référence et les séances d’information à l’intention d’éventuels employeurs pour les informer des avantages à embaucher d’anciens membres des Forces armées canadiennes.

Faits saillants

Depuis 2016, le gouvernement du Canada a investi plus de 10 milliards de dollars dans des initiatives destinées aux vétérans.
Depuis 2017, le gouvernement a créé 287 nouveaux postes militaires et civils dans les Forces armées canadiennes afin de mieux soutenir les militaires et leurs familles pendant la transition vers la vie civile.
Dans son budget de 2019, le gouvernement a investi 135,1 millions de dollars sur 6 ans pour améliorer les services de transition.
Le quartier général du Groupe de transition des Forces armées canadiennes est situé à Ottawa. Environ 627 personnes y travaillent.
Le Groupe de transition des Forces armées canadiennes compte 9 unités régionales de transition et 32 centres de transition situés un peu partout au pays.

Protection, Sécurité, Engagement

« [Créer] un nouveau groupe, le Groupe de transition des Forces armées canadiennes, qui réinventera fondamentalement la façon dont la transition est gérée à la Défense. »

Précisions

Depuis le 10 décembre 2018, le Groupe de transition assume un nouveau rôle au sein des Forces armées canadiennes en vue de standardiser et de professionnaliser les services de transition et ainsi mieux répondre aux besoins des militaires. Travaillant de concert avec Anciens Combattants Canada, le Groupe de transition constitue une source d’information centralisée et fiable que les militaires peuvent consulter et où ils peuvent obtenir des services de soutien pendant et après leur service militaire. Les services offerts aux militaires malades ou blessés et à leurs familles ainsi qu’aux familles des militaires décédés continueront de constituer une partie essentielle du soutien offert par ce Groupe.
Le Groupe de transition est un volet important des initiatives gouvernementales visant à améliorer la situation des membres des Forces armées canadiennes, des vétérans et de leurs familles. Parmi ces initiatives, on retrouve :
- une formation améliorée sur la transition pour les militaires qui font la transition vers la vie civile;
- une allocation pour études et formation afin d’aider au financement des études nécessaires pour atteindre les objectifs d’une seconde carrière;
- le renouvèlement du programme de services de transition de carrière d’Anciens Combattants Canada, qui offre des services d’orientation professionnelle, de rédaction de curriculum vitæ, d’aide à la recherche d’emploi et de préparation aux entrevues;
- un partenariat avec Anciens Combattants Canada pour renseigner les éventuels employeurs sur les avantages d’embaucher d’anciens membres des Forces armées canadiennes;
- un guide de transition pour outiller les militaires et leurs familles;
- un site Web intitulé Transition de carrière pour les militaires, qui réunit des renseignements provenant des Forces armées canadiennes, d’Anciens Combattants Canada et d’autres partenaires.
Dans le budget de 2019, le gouvernement a investi 135 millions de dollars sur 6 ans, à partir de 2018-2019, et 24,4 millions de dollars par année par la suite, pour aider ces initiatives et les autres mesures mises en place pour rendre la transition à la vie civile plus simple et facile pour les vétérans.

Capitaine (à la retraite) Kimberly Fawcett

L’accident qui a blessé le capitaine (à la retraite) Fawcett et coûté la vie à son fils est une terrible tragédie.
Les Forces armées canadiennes et Anciens combattants Canada sont déterminés à améliorer les procédures garantissant que les militaires malades ou blessés reçoivent les prestations d’invalidité dont ils ont besoin.
Notre gouvernement continuera d’offrir aux membres des Forces armées canadiennes tous les avantages auxquels ils ont droit.
Puisque la situation du capitaine Fawcett est d’ordre personnel, il ne convient pas que je la commente davantage.

Faits saillants

2006 : Le capitaine Fawcett a été blessée dans un accident qui coûte la vie à son fils.
2009 : Le capitaine Fawcett dépose un grief sur les résultats de l’enquête menée par les Forces armées canadiennes sur son accident.
2017 : Un juge de la Cour fédérale rend une décision en faveur des Forces armées canadiennes. Le capitaine Fawcett interjette appel de la décision.
Avril 2019 : La Cour d’appel fédérale rejette l’appel de la décision interjeté par le capitaine Fawcett et appuie la décision de la Cour fédérale, qui a jugé que la décision du chef d’état-major de la défense était raisonnable.
Juin 2019 : Le capitaine Fawcett sollicite l’autorisation d’interjeter appel de la décision devant la Cour suprême du Canada.
Octobre 2019 : La Cour suprême du Canada rejette la demande d’autorisation d’interjeter appel, mettant ainsi officiellement fin aux procédures juridiques.
Juin 2019 : Le capitaine Fawcett se présente en tant que candidate pour le Parti conservateur dans la circonscription Scarborough-Sud-Ouest lors des élections fédérales de 2019. C’est cependant le député sortant du Parti libéral, Bill Blair, qui est élu.

Précisions

Le 21 février 2006, alors qu’elle travaillait pour le Groupe de soutien interarmées des Forces canadiennes, à Kingston, le capitaine Kimberly Fawcett a été victime d’un grave accident de voiture alors qu’elle portait son fils à la garderie. L’accident a coûté la vie à son fils, et le capitaine Fawcett y subit d’importantes blessures qui entraînent l’amputation de sa jambe.
Le 8 mai 2006, les résultats d’une enquête sommaire ont révélé que les blessures subies par le capitaine Fawcett étaient le résultat direct de l’accident de la route. Même si le capitaine Fawcett était en service au moment de l’accident, ses blessures n’étaient pas attribuables au service militaire et personne n’est à blâmer.
Le 12 juin 2006, le commandant du Groupe de soutien interarmées des Forces canadiennes a été à l’encontre des conclusions de l’enquêteur, soutenant que le capitaine Fawcett ne devait pas être considérée comme étant en service au moment de l’accident. Le 13 septembre 2006, le commandant a été informé que l’enquête était approuvée et que l’affaire était considérée comme close.
Le 6 octobre 2006, Anciens Combattants Canada a envoyé une lettre au capitaine Fawcett pour lui mentionner que sa demande de prestation d’invalidité pour ses blessures subies lors de l’accident avait été refusée, puisque l’accident était survenu sur le chemin du travail et non sur un terrain militaire ou à bord d’un véhicule militaire.
Le 2 juin 2009, le capitaine Fawcett a déposé un grief en soutenant qu’elle était en service au moment de l’accident et que ses blessures étaient attribuables au service militaire. Trois autorités de dernière instance du Comité externe d’examen des griefs militaires ont étudié le grief du capitaine Fawcett et l’ont rejeté.
Le 7 novembre 2016, le chef d’état-major de la défense fut l’ultime autorité de dernière instance à rendre sa décision dans cette affaire. En ce qui concerne les griefs, le ministre de la Défense nationale ne peut ni en dicter le résultat ni infirmer la décision du chef d’état-major de la défense, qui en est l’autorité de dernière instance.
En décembre 2016, le capitaine Fawcett a présenté une demande de contrôle judiciaire de la décision du chef d’état-major de la défense.
Le 27 novembre 2017, la Cour fédérale a rejeté sa demande et appuyé la décision du chef d’état-major de la défense, qu’elle a jugée raisonnable.
Le 27 décembre 2017, le capitaine Fawcett a déposé un avis d’appel.
Le 12 février 2019, la Cour d’appel fédérale a entendu l’appel du capitaine Fawcett et l’a rejeté le 23 avril 2019.

Taux de remboursement aux provinces et aux territoires pour les services de santé fournis aux militaires

La santé mentale et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes sont une priorité absolue.
Je tiens à le dire clairement : le gouvernement n’a procédé à aucune compression dans les soins de santé pour les membres actifs des Forces armées canadiennes.
De plus, les membres des Forces armées canadiennes n’ont pas à s’acquitter des frais médicaux auxquels ils sont admissibles en vertu des paramètres bien définis de la gamme de soins de santé.
- Les provinces et territoires facturent les frais encourus pour des services approuvés au médecin général des Forces armées canadiennes.
La Défense nationale continue de veiller à ce que les services de soins de santé soient offerts aux militaires de façon efficace et de manière à optimiser l’argent des contribuables.
C’est pourquoi nous travaillons actuellement avec nos partenaires des provinces et des territoires pour harmoniser les taux de remboursement des fournisseurs de soins de santé externes.
Nous avons l’intention de renouer le dialogue avec nos partenaires afin de trouver une solution de remboursement juste, équitable et permanente.
Nos militaires, femmes et hommes, auront toujours accès aux services de soins de qualité auxquels ils ont droit et qu’ils méritent.

Faits saillants

Au printemps 2019, les Forces armées canadiennes ont mis en place de nouvelles modalités de remboursement des fournisseurs externes.
Les Forces armées canadiennes ont décidé de renverser leur décision et, depuis octobre 2019, appliquent les anciens taux de remboursement pour permettre de meilleures discussions avec leurs partenaires et accorder davantage de temps aux fournisseurs de services pour s’ajuster aux nouveaux taux proposés.

Protection, Sécurité, Engagement

« Nous favoriserons également l’adoption d’une stratégie complète de soins, baptisée « Santé et bien-être globaux », qui tiendra compte des aspects psychosociaux du bien-être en milieu de travail ainsi que l’environnement physique et tous les aspects de la santé des militaires [...]. »

Précisions sur la responsabilité fédérale à l’égard des soins de santé fournis aux militaires

Aux termes de la Loi canadienne sur la santé et des lois provinciales sur la santé, les frais médicaux des membres des Forces armées canadiennes qui ont servi pendant plus de 180 jours consécutifs ne sont pas couverts par des régimes provinciaux. Par conséquent, le gouvernement fédéral est constitutionnellement responsable d’offrir des soins médicaux analogues à ces membres des Forces armées canadiennes.
Les Forces armées canadiennes remboursent habituellement les coûts des services médicaux offerts par des établissements de soins de santé provinciaux ou territoriaux sur présentation de factures, même si aucun plafond n’est fixé et que les taux de facturation varient grandement entre chaque fournisseur.
- Les provinces et territoires envoient la facture des frais encourus au médecin général des Forces armées canadiennes.

Ajustements à la structure des taux de remboursement

En 2014 et en 2016, à la suite de rapports de vérification interne des dépenses de soins de santé de la Défense nationale, il a été recommandé d’harmoniser les taux de remboursement pour régler les problèmes d’absence de plafond tarifaire et de variation importante des taux de facturation.
Dès le milieu de 2017, le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes a entamé des discussions avec les représentants des hôpitaux, des associations médicales et des services de soins de santé provinciaux et territoriaux afin de discuter de la possibilité d’harmoniser les taux de remboursement des fournisseurs de soins de santé externes.
Au printemps 2019, les Forces armées canadiennes ont fixé de nouveaux taux de remboursement des services de soins de santé externes.
Les partenaires provinciaux, territoriaux et hospitaliers ont cependant émis des réserves à l’égard de ces taux; par conséquent, les Forces armées canadiennes ont réappliqué les anciennes modalités de remboursement (paiement sur présentation de facture et aucun plafond tarifaire). Cette mesure provisoire permettra aux parties concernées de trouver une solution permanente aux problèmes d’harmonisation des taux de remboursement et des grilles tarifaires.

Allégement fiscal pour le personnel en déploiement

Le gouvernement est fermement déterminé à faire en sorte que les hommes et les femmes militaires soient indemnisés comme il convient pour leur travail exceptionnel lors d’opérations militaires.
C’est pour cette raison qu’il consent des allégements fiscaux à tout le personnel militaire en déploiement dans le cadre d’opérations internationales nommées.
Cette prestation reconnaît les sacrifices considérables que consentent les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles pour défendre le Canada et ses valeurs lorsqu’ils partent en déploiement dans le monde.

Si l’on insiste sur les indemnités mensuelles :

En plus de leur solde, nos militaires touchent des indemnités pour les tâches particulières qu’ils exécutent et qui les exposent à des niveaux élevés de risque et à des conditions difficiles et les obligent à s’absenter de leur domicile.
Entre 2014 et 2017, la plupart de ces indemnités ont fait l’objet d’une hausse de 5,1 %.

Faits saillants

Ces mesures apporteront un allégement fiscal fédéral supplémentaire estimé à 85 millions de dollars de 2017-2018 à 2021-2022.
Le 30 juin 2017, les militaires ont reçu des augmentations rétroactives au 1^er avril 2014 de plus de 6 % de leur solde et d’environ 5 % de certaines indemnités d’environnement et indemnités spéciales.
Le 1^er septembre 2017, le chapitre 205 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux a été modifié pour y ajouter les directives relatives à l’inadmissibilité à certaines indemnités mensuelles.
Le coût global de ces avantages ne changera pas.

Protection, Sécurité, Engagement

Détail des allégements fiscaux

Le 18 mai 2017, le gouvernement a déposé un avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et a annoncé son intention de dispenser d’impôt fédéral la solde militaire de tous les membres des Forces armées canadiennes en déploiement dans le cadre d’opérations internationales nommées, jusqu’au niveau de solde de lieutenant-colonel, inclusivement, sans égard à la cote de risque associée à la mission.
La modification législative a reçu la sanction royale le 21 juin 2018; ces mesures étant rétroactives, elles s’appliquent à partir de l’année d’imposition 2017.
L’allégement fiscal s’applique également aux policiers en déploiement dans le cadre de missions opérationnelles internationales.

Chapitre 205 des directives sur la rémunération et les avantages sociaux

En plus de la solde, certains membres des Forces armées canadiennes touchent des indemnités mensuelles ou quotidiennes qui les dédommagent pour les tâches particulières précisées dans le chapitre 205 des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux.
Les modifications apportées au chapitre 205, qui sont entrées en vigueur le 1^er septembre 2017, comprennent des directives concernant l’inadmissibilité à certaines indemnités mensuelles.
L’inadmissibilité s’applique si le militaire reçoit une catégorie médicale permanente et des contraintes à l’emploi pour raisons médicales qui l’empêchent d’exercer les compétences, d’être exposé à l’environnement ou d’exécuter les tâches pour lesquelles il reçoit l’indemnité.
Les modifications apportées prévoient pour les militaires un délai de grâce de près de six mois pour faire la transition vers leur taux normal de rémunération.

Hausse de la solde et des indemnités des Forces armées canadiennes

Le 30 juin 2017, les militaires ont reçu une augmentation de plus de 6 % de leur solde et une augmentation d’environ 5 % de certaines indemnités d’environnement et indemnités spéciales, dont un versement forfaitaire rétroactif au 1^er avril 2014.
Les colonels/capitaines de vaisseau et les détenteurs de grades supérieurs, de même que les avocats militaires, n’étaient pas concernés par ces hausses, puisque leurs soldes sont gérées séparément.

Litiges concernant les conséquences sur la santé de la Mefloquine, un médicament antipaludique

L’utilisation de médicaments antipaludiques est essentielle pour veiller à la santé et au bien-être de nos militaires en mission dans le monde.
Les Forces armées canadiennes prescrivent la Mefloquine lorsque les autres médicaments ne conviennent pas.
La Mefloquine est rarement prescrite aux membres des Forces armées canadiennes.
Nous continuerons de passer en revue les publications scientifiques pour veiller à ce que les militaires reçoivent les meilleurs soins possibles.

Si l’on insiste sur les litiges contre le gouvernement :

Comme cette affaire est actuellement judiciarisée, il ne convient pas de la commenter.

Si l’on insiste sur la proposition de mener une enquête sur la prescription de Mefloquine :

La Mefloquine est un médicament approuvé par Santé Canada et recommandé par l’Agence de la santé publique du Canada pour la prévention du paludisme.
Par ailleurs, les Forces armées canadiennes suivent de près les publications scientifiques pertinentes pour s’assurer que les militaires reçoivent les meilleurs soins possibles.

Faits saillants

En 2019, trois ordonnances de Mefloquine ont été prescrites à des membres des Forces armées canadiennes.
Entre 1992 et 2019, 18 000 nouvelles ordonnances ou renouvèlements de Mefloquine ont été remis à des membres des Forces armées canadiennes.

Protection, Sécurité, Engagement

« Nous favoriserons également l’adoption d’une stratégie complète de soins, baptisée “Santé et bien-être globaux”, qui tiendra compte des aspects psychosociaux du bien-être en milieu de travail ainsi que l’environnement physique et tous les aspects de la santé des militaires. »

Précisions

La Mefloquine est un médicament approuvé par Santé Canada et recommandé par l’Agence de la santé publique du Canada pour la prévention du paludisme. La plupart des spécialistes en santé publique et en médecine des voyages de par le monde approuvent également la Mefloquine.
Les Forces armées canadiennes prescrivent la Mefloquine comme médicament antipaludique oral depuis le début des années 1990. Entre 1992 et 2019, la Défense nationale a prescrit la Mefloquine à près de 18 000 militaires avant leur déploiement dans des régions où le paludisme est endémique.
Certains militaires affirment avoir eu des effets secondaires négatifs après la prise de Mefloquine prescrite par les Forces armées canadiennes. Les effets secondaires de la Mefloquine sont habituellement bénins et disparaissent d’eux-mêmes (nausées, rêves étranges, étourdissements, changements d’humeur, insomnie, maux de tête et diarrhée). Les réactions graves, comme les psychoses et les convulsions, sont rarement rapportées (environ 1 utilisateur sur 10 000).
Les National Academies of Science, Engineering and Medicine des États Unis mènent actuellement un projet d’évaluation des risques à long terme des médicaments antipaludiques, dont la Mefloquine.

Litiges

Cent quatre-vingt-quinze (195) personnes ont déposé un total de six poursuites contre la Défense nationale en Cour fédérale. De plus, 500 personnes additionnelles pourraient décider de déposer une requête.
Les demandeurs allèguent que la Mefloquine leur a causé de graves effets secondaires d’ordre neurologique et psychiatrique ainsi que des troubles permanents. Chaque demandeur exige plus de 10 millions de dollars en dommages.
Les anciens combattants en Somalie demandent un dédommagement additionnel sous prétexte qu’ils ont été obligés de prendre de la Mefloquine dans le cadre d’un essai clinique mené mal conduit.

Soins de santé mentale

Nous reconnaissons que le service militaire est une source de contraintes uniques pour nos braves femmes et hommes militaires.
Nous encourageons les militaires à discuter de leurs problèmes de santé et à demander de l’aide lorsqu’ils en ont besoin.
Nous prenons leurs préoccupations très au sérieux et faisons appel à des spécialistes en santé mentale pour réduire la stigmatisation, donner des informations, communiquer avec les militaires de tous grades et les soutenir.
C’est pour cette raison que nous investissons 198 millions de dollars sur 20 ans pour élargir notre approche en matière de bien-être, y compris nos programmes de sensibilisation, de traitement et de soutien.
Nous sommes déterminés à évaluer constamment nos approches pour faire face aux complexités et répondre aux exigences associées à la prestation des soins offerts aux nôtres.

Si l’on insiste sur le soutien offert aux civils souffrant de troubles de stress post-traumatique (TSPT), y compris les conseillers linguistiques et culturels (CLC) :

La santé et le bien-être de nos militaires et de nos employés civils sont une priorité institutionnelle absolue.
Nous sommes conscients des exigences exceptionnelles imposées aux civils qui font partie des équipes civilo-militaires pendant les opérations internationales.
En 2018, la Défense nationale a adopté une nouvelle politique pour améliorer le soutien offert aux employés civils avant et après les déploiements.
En collaboration avec des partenaires provinciaux, nous continuons à explorer d’autres options pour aider les civils qui ont participé par le passé à des opérations internationales.

Si l’on insiste sur l’accès aux indemnités pour les conseillers linguistiques et culturels :

Le Bureau de gestion de l’invalidité de la Défense nationale offre une aide personnalisée aux conseillers linguistiques et culturels qui souhaitent toucher des indemnités.

Faits saillants

Soutien aux membres des Forces armées canadiennes

Les Forces armées canadiennes administrent :
- 37 cliniques de soins de santé primaires :
  - 31 de ces cliniques offrent des soins spécialisés en santé mentale à l’interne;
- 7 centres régionaux de soutien pour trauma et stress opérationnels.

Soutien au personnel civil

La Loi sur l’indemnisation des agents de l’État prévoit le versement d’indemnités aux employés fédéraux pour la perte de revenu, les soins médicaux et d’autres allocations en cas d’accident survenu dans le cadre de leur travail.

Protection, Sécurité, Engagement

Précisions

En 2017, dans le cadre de Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale s’est engagée à adopter une nouvelle approche des soins, plus globale et inclusive (la stratégie Santé et bien-être globaux), qui recevra 198,2 millions de dollars de financement sur 20 ans. Cette nouvelle approche va bien au-delà du modèle traditionnel de soins de santé et tient compte du bien-être psychologique en milieu de travail, du milieu de travail physique et de la santé personnelle (y compris les aspects physique, mental, spirituel et familial).
Les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles ont accès à plusieurs programmes :
- des services de psychoéducation et des formations en résilience mentale;
- un service d’aiguillage 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour obtenir des services de counseling externes confidentiels;
- une ligne d’information pour les familles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
- du soutien par les pairs aux personnes qui se remettent d’une blessure de stress opérationnel;
- des applications mobiles et des applications en ligne gratuites permettant aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles d’obtenir facilement de l’information et du soutien en bien-être et santé mentale;
- du soutien et de l’accompagnement spirituel offerts par les aumôniers militaires;
- de l’aide aux familles par l’entremise de plusieurs services aux familles de militaires.
Le système de santé des Forces armées canadiennes compte 37 cliniques, dont 31 ont des professionnels en santé mentale à l’interne. Il y a environ 465 postes en santé mentale répartis dans ces 31 cliniques. En outre, plus de 4 000 fournisseurs de soins de santé mentale du système civil sont autorisés à offrir des soins de santé aux militaires.
Le gouvernement a commencé à investir 17,5 millions de dollars sur 4 ans (à partir de 2018-2019) pour la création du Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes. Le Centre aura principalement pour mission de créer et de diffuser des connaissances sur la prévention, l’évaluation et le traitement du TSPT chez les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes.

Civils soutenant des opérations des Forces armées canadiennes

La Défense nationale collabore avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de l’Ontario, le Secrétariat du Conseil du Trésor, Santé Canada et d’autres ministères fédéraux pour venir en aide aux civils qui ont soutenu les opérations internationales des Forces armées canadiennes. Les fonctionnaires sont protégés grâce à la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Les indemnités destinées aux fonctionnaires fédéraux sont administrées dans le cadre d’ententes conclues avec les commissions des accidents de travail provinciales.
La Défense nationale a adopté une nouvelle politique qui clarifie les responsabilités et la marche à suivre pour les évaluations et les soins médicaux pré et post-déploiement.

Prévention du suicide et assistance aux membres des Forces armées canadiennes

Nous reconnaissons que le service militaire est une source de contraintes uniques pour nos braves femmes et hommes en uniforme.
C’est pour cette raison que nous nous sommes engagés à adopter une approche plus globale et inclusive des soins grâce à la stratégie Santé et bien-être globaux.
Cette stratégie, à laquelle seront consacrés 198 millions de dollars sur 20 ans, comprend des initiatives d’assistance et de prévention du suicide.
Nous avons également créé la Stratégie conjointe de prévention du suicide avec nos partenaires d’Anciens Combattants Canada.
Cela a permis d’intervenir collectivement sur plusieurs fronts pour améliorer la résilience, traiter les maladies et établir un espace de dialogue.
Nous réévaluons constamment nos approches pour veiller à accroître notre capacité à prendre soin des nôtres.

Faits saillants

Les Forces armées canadiennes administrent 37 cliniques de soins primaires, dont 31 qui offrent des soins spécialisés en santé mentale à l’interne.

Protection, Sécurité, Engagement

« Mettre en œuvre une Stratégie conjointe de prévention du suicide, au ministère de la Défense nationale et à Anciens Combattants Canada »

Précisions

En 2017, dans le cadre de Protection, Sécurité, Engagement, la Défense nationale s’est engagée à adopter une nouvelle approche des soins, plus globale et inclusive (la stratégie Santé et bien-être globaux), à laquelle seront consacrés 198,2 millions de dollars sur 20 ans. Cette nouvelle approche va bien au-delà du modèle traditionnel de soins de santé et tient compte du bien-être psychologique en milieu de travail, du milieu de travail physique et de la santé personnelle (y compris les aspects physique, mental, spirituel et familial).

Services de soutien

Les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles ont accès à plusieurs programmes :
- des services de psychoéducation et des formations en résilience mentale;
- un service d’aiguillage 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour obtenir des services de counseling externes confidentiels;
- une ligne d’information pour les familles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7;
- du soutien par les pairs aux personnes qui se remettent d’une blessure de stress opérationnel;
- des applications mobiles et des applications en ligne gratuites permettant aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles d’obtenir facilement de l’information et du soutien en bien-être et santé mentale;
- du soutien et de l’accompagnement spirituel offerts par les aumôniers militaires;
- de l’aide aux familles par l’entremise de plusieurs services aux familles de militaires.
Le système de santé des Forces armées canadiennes compte 37 cliniques, dont 31 ont des professionnels en santé mentale à l’interne. Il y a environ 465 postes en santé mentale répartis dans ces 31 cliniques. En outre, plus de 4 000 fournisseurs de soins de santé mentale du système civil sont autorisés à offrir des soins de santé aux militaires.

Rapport de 2018 sur la mortalité par suicide dans les Forces armées canadiennes

Le Rapport de 2018 sur la mortalité par suicide dans les Forces armées canadiennes conclut qu’il n’y a pas eu d’augmentation statistiquement significative du taux global de suicides entre 1995 et 2017. Le nombre d’hommes de la Force régulière décédés par suicide n’était pas statistiquement plus élevé que les taux observés dans la population canadienne générale. De toutes les armées, l’Armée de terre présente les plus hauts taux de suicide.

Affaire Desmond

Nous sommes de tout cœur avec les familles touchées par cette tragédie.
La santé et le bien-être des membres des Forces armées canadiennes, y compris leur santé mentale, constituent une priorité absolue pour le gouvernement.
Les Forces armées canadiennes encouragent leurs membres à parler de leurs problèmes de santé, quels qu’ils soient, et à demander de l’aide.
Nous réévaluons constamment le soutien et les ressources que nous offrons à nos militaires afin qu’ils reçoivent les soins dont ils ont besoin.
Le gouvernement contribue à l’enquête sur le décès de la famille Desmond en apportant de l’information pertinente sur Lionel Desmond et sa famille.
Par respect pour l’intégrité du processus d’enquête, nous ne pouvons donner plus de détails pour le moment.

Faits saillants

Juillet 2015 : Lionel Desmond est libéré des Forces armées canadiennes.
3 janvier 2017 : Les membres de la famille Desmond sont retrouvés morts à leur domicile.
27 janvier 2020 : L’enquête sur l’affaire Desmond est prête à commencer.
Année financière 2018-2019 : 55,1 millions de dollars sont affectés aux services de santé mentale.
Les Forces armées canadiennes administrent 37 cliniques de soins de santé primaire, dont 31 cliniques qui offrent des soins spécialisés en santé mentale à l’interne.
Soutien aux TSPT : Les Forces armées canadiennes administrent 7 centres régionaux de soutien pour trauma et stress opérationnels.

Protection, Sécurité, Engagement

« Nous favoriserons également l’adoption d’une stratégie complète de soins, baptisée “Santé et bien-être globaux”, qui tiendra compte des aspects psychosociaux du bien-être en milieu de travail ainsi que l’environnement physique et tous les aspects de la santé des militaires. »
« […] nous investirons 198,2 millions de dollars pendant la durée de cette politique dans le but de mettre en œuvre la stratégie Santé et bien-être globaux. »

Précisions

Le 3 janvier 2017, les dépouilles de l’ancien combattant canadien Lionel Desmond, de sa femme Shanna (Borden), de leur fille Aaliyah et de la mère de M. Desmond ont été retrouvés dans une maison de la Nouvelle Écosse. Tout porte à croire que M. Desmond a tué les membres de sa famille avant de se suicider.
Le 28 décembre 2017, le médecin légiste en chef de la Nouvelle Écosse a recommandé au ministre de la Justice de la province la tenue d’une enquête sur le décès de Lionel Desmond et de sa famille en vertu de la Fatality Investigations Act néo-écossaise.
- L’enquête sur les circonstances entourant les quatre décès cherchera notamment à savoir si M. Desmond avait eu accès à des services de santé mentale appropriés, s’il aurait dû avoir le droit de s’acheter une arme à feu et si les professionnels de la santé qui le suivaient étaient formés pour reconnaître les signes de stress professionnel et de violence conjugale.
Le 24 mai 2018, le procureur général du Canada s’est vu accorder la qualité pour participer à l’enquête.
En octobre 2019, le ministre de la Défense nationale a reçu une lettre du caporal Sheldon Border (le beau-frère de M. Desmond) dans laquelle il alléguait des problèmes de racisme systémique et demandait de l’aide financière pour la réinstallation de ses parents dans leur nouvelle demeure, puisqu’ils habitent encore dans la maison où les meurtres ont eu lieu.
L’enquête devait commencer le 18 novembre 2019, mais le juge a accordé un ajournement pour donner au nouvel avocat du plaignant plus de temps pour se préparer. La date de début de l’enquête a donc été fixée au 27 janvier 2020.
La Défense nationale a fourni le dossier médical de Lionel Desmond pour les besoins de l’enquête.
À la fin des procédures, un rapport sera déposé à la cour provinciale. Le rapport ne contiendra aucune déclaration de responsabilité légale afin de ne pas faire double emploi avec les tribunaux civils et criminels.

Soutien pour les Problèmes de santé mentale et les troubles de stress post-traumatique (TSPT)

Le système de santé des Forces armées canadiennes compte 37 cliniques de soins primaires, dont 31 ont des professionnels en santé mentale à l’interne. Il y a environ 465 postes en santé mentale dans ces 31 cliniques. De plus, plus de 4 000 fournisseurs de soins de santé mentale du système civil sont autorisés à offrir des soins de santé aux militaires.

TSPT

Des procédures de dotation nationales ont été lancées pour créer un bassin de candidats potentiels en mesure de pourvoir les postes vacants de psychologues, de travailleurs sociaux et d’infirmières en santé mentale dans les Forces armées canadiennes.

Centre d’excellence sur le TSPT

Le gouvernement investit 17,5 millions de dollars sur 4 ans (à partir de 2018-2019) pour la création du Centre d’excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes. Le Centre d’excellence aura principalement pour mission de créer et de diffuser des connaissances sur la prévention, l’évaluation et le traitement du TSPT chez les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes.

Force de réserve des Forces armées canadiennes

La Force de réserve du Canada joue un rôle essentiel dans nos missions à l’étranger et dans nos interventions en sol canadien en cas d’urgence ou de catastrophe naturelle.
Pour tirer un maximum de notre armée, nous cherchons à mieux intégrer les réservistes en offrant plus de possibilités aux membres de la Force régulière et de la Force de réserve de s’entraîner et d’opérer ensemble.
Nous créons également des postes à temps plein, entre autres dans le domaine du cyberespace, pour offrir des possibilités uniques et exceptionnelles de développement des compétences aux réservistes.
Pour aider à augmenter de 1 500 membres la taille de la Force de réserve, nous simplifions également le processus de recrutement et améliorons les soins qui leur sont offerts.
Les réservistes continueront de recevoir le meilleur soutien, les meilleurs soins et la meilleure reconnaissance possible pour leur importante contribution à la défense et à la sécurité du Canada.

Si l’on insiste sur le recours collectif concernant la pension versée aux membres de la Force de réserve :

Puisque l’affaire est judiciarisée, je ne suis pas en mesure de la commenter.

Faits saillants

Au 30 septembre 2019 :
- Première réserve : 23 695 (effectif moyen rémunéré) et 30 991 dans le SGRH (avec un effectif autorisé de 46 994 dans le SGRH);
- Composition de la Force de réserve : 23 162 hommes (83,6 %), 4 532 femmes (16,4 %), 20 591 personnes de moins de 40 ans (70,5 %);
- Depuis 2000, 13 568 réservistes ont participé à un déploiement dans des opérations expéditionnaires et 8 692 dans des opérations nationales.
Recours collectif Jost : Le demandeur allègue des retards dans le versement de la pension des membres de la Force de réserve libérés.

Protection, Sécurité, Engagement

« Faire passer l’effectif de la Force de réserve primaire à 30 000 membres […] et réduire de façon importante le processus initial de recrutement d’un nombre de jours qui se calcule en mois à un nombre de jours qui se calcule en semaines. »

Précisions

La Force de réserve comporte quatre sous-éléments :
- La Première réserve regroupe du personnel à temps partiel et à temps plein qui travaille pour les unités de réserve, le quartier général, les centres de recrutement ou les unités de la Force régulière au Canada et à l’étranger. La Première réserve comprend :
  - la Réserve de l’Armée (environ 72 %);
  - la Réserve navale (environ 12 %);
  - la Réserve aérienne (environ 7 %);
  - autre (environ 9 %), ce qui comprend la Réserve des services de santé, le Quartier général de la Défense nationale, la Réserve du Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada et la Réserve des Services juridiques.
- Le rôle de la Réserve supplémentaire consiste à accroître l’effectif des Forces armées canadiennes (Force régulière ou Force de réserve). Les quelque 6 700 membres de la Réserve supplémentaire ne sont tenus ni de suivre un entraînement militaire ni d’effectuer un service militaire, sauf en cas d’adoption d’un décret en situation d’urgence nationale.
- Le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets, qui est composé de réservistes dont les principales responsabilités consistent à gérer et administrer le programme de cadets et le programme jeunesse, compte environ 8 000 personnes.
- Les Rangers canadiens, qui assurent une présence militaire dans les régions nordiques, côtières et isolées du Canada, comptent environ 5 000 membres.
La taille de la Première réserve est en progression conformément aux cibles de croissance fixées. La croissance de la Première réserve est un processus évolutif, puisque les réservistes compétents et bien formés sont aussi importants pour la Force régulière.
Environ 800 militaires passent de la Première réserve à la Force régulière chaque année, ce qui permet aux Forces armées canadiennes d’optimiser leur investissement dans le personnel.

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Date de modification :: 2020-04-07