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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Crédit 10 – Subventions et contributions

Grants

Article Montant Principaux Points
Programme d’Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité 5 000 000 Voir l’Onglet 07 - IDEeS
Programme de subvention pour la mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité 3 209 005 Voir l’Onglet 08 - MINDS
Subventions à l’appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes 2 450 000
  • La Défense nationale remercie la flexibilité et le soutien des employeurs à l’égard des réservistes.
  • C’est pourquoi le Programme de dédommagement des employeurs de réservistes du ministère de la Défense nationale aide à compenser les coûts engagés par les employeurs lorsque des réservistes à temps partiel sont déployés en service opérationnel à temps plein.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 2,5 millions de dollars pour continuer à offrir ce programme essentiel.
Programme de soutien communautaire des personnes ayant survécu à l’inconduite sexuelle 2 000 000 Voir l’Onglet 10 – Violence fondée sur le genre
Subventions à l’appui du Programme de réconciliation avec les Autochtones 1 050 000 Voir l’Onglet 53 – Relations avec les Autochtones

Programme de subventions pour le Bureau national des ligues de cadets du Canada : Marine, Armée de terre, Aviation

*Un financement de 0,5 million de dollars est indiqué pour chaque Ligue de cadets, pour un total de 1,5 million de dollars par année financière.

 1 500 000
  • Les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada appuient le Programme des cadets, comme le demandent actuellement les Forces armées canadiennes.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 1,5 million de dollars pour aider les bureaux nationaux à coordonner leur appui au Programme des cadets.
  • Le financement sera utilisé pour les dépenses administratives des ligues de cadets, y compris pour le paiement des rémunérations, du loyer et de l’achat de fournitures.
  • Il servira également à fournir une couverture d’assurance aux cadets et à effectuer des contrôles de sécurité pour les bénévoles.

Contributions

Article Montant Principaux Points
Programme de contributions de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord : Budget militaire de l'OTAN (programmes de l'OTAN) 163 324 729
  • Le Canada contribue chaque année des fonds au budget militaire de l'OTAN.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 163,3 millions de dollars pour soutenir les coûts de fonctionnement et d'entretien liés aux activités militaires des Alliés.
  • Ces fonds serviront à appuyer l'état-major militaire international, la structure de commandement de l'OTAN, ainsi que les opérations et missions de l'OTAN.
  • Ils serviront également à soutenir le Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN ainsi que la Cellule de soutien pour la capacité alliée de surveillance terrestre.
Programme de contributions de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord : Programme d'investissement de l'OTAN au service de la sécurité (programmes de l'OTAN) 56 649 679
  • Le Programme national d'investissement au service de la sécurité aide à financer les coûts en capital associés aux systèmes, installations et établissements de communication et d'information de l'OTAN.
  • Dans ce Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande un montant de 56,6 millions de dollars pour contribuer à ce programme.
  • Ces fonds seront alloués pour diverses installations aux établissements de l'OTAN comme des radars, des aérodromes, des pipelines de carburant, et des unités de stockage.
  • Ces fonds serviront également à soutenir les aides à la navigation; les systèmes d'information automatisés; et les capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance appuyant les activités de l'OTAN et les opérations de déploiement.
Programme de contributions de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord : Autres activités de l'OTAN 4 200 000
  • Le budget des autres activités de l'OTAN est distinct du budget militaire de l'OTAN et de son Programme d'investissement au service de la sécurité.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 4,2 millions de dollars pour contribuer aux autres activités de l'OTAN.
  • Les fonds destinés aux autres activités de l'OTAN permettent de financer des projets qui ne font pas partie du budget militaire de l'OTAN ou du Programme d'investissement au service de la sécurité de l'OTAN.
  • Par exemple, cela comprend les Centres d'excellence de l'OTAN, y compris le Centre d'excellence pour la cyberdéfense coopérative qui se trouve en Estonie.
Contributions versées dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations 35 538 667
  • Grâce au Programme d'aide aux immobilisations, la Défense nationale fournit des fonds aux agences et gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux pour moderniser et agrandir les infrastructures de défense.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande un total de 35,5 millions de dollars.
  • $30 millions de dollars concerne le prolongement de la piste d'Inuvik. La Défense nationale fournira un financement au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour prolonger leur piste existante. Le prolongement de la piste est actuellement évalué à 230 millions de dollars. (Voir aussi l'ONGLET 40)
Programme d'innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité 19 000 000 Voir l'ONGLET 07 - IDEeS
Contribution à l'appui du Programme d'instruction et de coopération militaires 11 389 000
  • Le Programme d'instruction et de coopération militaires joue un rôle important dans le renforcement des capacités des partenaires et dans la promotion de la diplomatie de défense auprès des pays présentant un intérêt stratégique pour le Canada.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 11,4 millions de dollars pour financer la formation d'environ 1 600 militaires provenant de 64 pays d'importance stratégique et diplomatique non membres de l'OTAN, comme l'Ukraine, l'Indonésie, la Jordanie et le Mexique (annuellement).
  • Ces fonds serviront à fournir de la formation pour soutenir les piliers de l'amélioration des langues anglaise et française, du perfectionnement professionnel et de la coopération opérationnelle multilatérale, dans des domaines comme les relations civilo-militaires, l'égalité et la diversité des genres, les opérations de soutien de la paix, l'aide humanitaire et l'intervention en cas de catastrophe.
Programme de contributions pour l'assainissement des anciens postes radars du réseau Mid-Canada au Québec 6 970 462
  • La Défense nationale reconnaît sa responsabilité et son obligation de rendre compte de l'impact des activités liées à la défense sur l'environnement, les communautés et les personnes.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 6,97 millions de dollars pour remplir sa contribution de l'année financière 2023-2024 pour l'assainissement des anciens postes radars du réseau Mid-Canada au Québec (dans les régions de Knob Lake et de la rivière Great Whale).
  • Ces fonds permettront à la province de Québec de mettre en œuvre son projet d'assainissement, ce qui aidera à réduire au minimum le risque d'effets négatifs sur l'environnement dans les régions locales.
  • En mai 2022, le Conseil du Trésor a approuvé un accord de contribution entre le gouvernement du Canada, représenté par la Défense nationale et le gouvernement du Québec en vertu du Cadre stratégique fédéral pour le financement des projets de restauration des sites contaminés de responsabilité partagée.
  • La contribution totale en vertu de l'entente est de 48,2 M$ de sur sept ans de l'AF 2023-2024 à l'AF 2029-2030.
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens 3 100 000
  • Le programme de l'Association civile de recherche et sauvetage aériens forme plus de 1 800 bénévoles à l'échelle nationale pour appuyer les activités de recherche et sauvetage aéronautiques coordonnées par les Forces armées canadiennes, ainsi que les autorités civiles de recherche et sauvetage.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 3,1 millions de dollars pour appuyer les événements et les initiatives de formation en recherche et sauvetage, y compris dans les régions éloignées.
  • Les fonds contribueront également à couvrir les frais de fonctionnement du programme, comme l'assurance, l'administration des bureaux nationaux et régionaux, le matériel informatique et le soutien technique.
  • Il s'agit d'un programme continu, et l'accord de contribution est renouvelable tous les cinq ans. L'accord actuel est valide du 1er avril 2020 au 31 mars 2025 à raison de 3,1 millions de dollars par an.
Programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité 2 250 000 Voir l'ONGLET 08 - MINDS
Assainissement du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay 1 358 000
  • La Défense nationale reconnaît sa responsabilité et son obligation de rendre compte de l'impact des activités liées à la défense sur l'environnement, les communautés et les personnes.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 1,3 million de dollars pour remplir sa contribution de l'année financière 2023-2024 pour l'assainissement du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay.
  • Ces fonds permettront à la ville de North Bay de poursuivre la mise en œuvre de son projet d'assainissement, ce qui aidera à réduire au minimum le risque d'effets négatifs sur l'environnement dans les régions locales.
  • En juin 2021, le Conseil du Trésor a approuvé un accord de contribution entre le gouvernement du Canada, représenté par la Défense nationale, et la ville de North Bay.
  • La contribution totale à la ville de North Bay en vertu de l'accord est 19,4 M$ pour l'assainissement des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) à l'aéroport Jack Garland
Contributions à l'appui du Programme de réconciliation avec les Autochtones 450 000 Voir l'ONGLET 53 – Relations avec les Autochtones
Programme de contributions des Principes de Vancouver 225 000
  • Les principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants-soldats consistent en un ensemble d'engagements politiques lancés par le Canada en 2017.
  • Pour mettre en œuvre et rendre opérationnels ces principes, le Canada travaille en étroite collaboration avec les universités et les ONG par l'intermédiaire du Programme de contributions des Principes de Vancouver.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 225 000 dollars pour financer ce Programme de contributions.
  • Ces fonds aideront les organisations non gouvernementales à mener des recherches et à déterminer les enseignements tirés et les pratiques exemplaires en matière de prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats.
Contribution au Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique 143 971
  • Le Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique est un groupe indépendant d'experts non gouvernementaux en matière de défense biologique et chimique.
  • Chaque année, le Comité inspecte un certain nombre d'installations du ministère de la Défense nationale et publie, dans un rapport indépendant et accessible au public, ses conclusions.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, le ministère de la Défense nationale demande 143 971 dollars pour poursuivre l'important travail du Comité.

Programme d'innovation pour la Défense, l'excellence et la Sécurité (IDEeS)

  • Le travail continu effectué dans le cadre du Programme d'innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité garantit que la Défense nationale continue de bénéficier des dernières recherches.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 19 millions de dollars de contribution pour financer la recherche dans des domaines essentiels aux besoins futurs en matière de défense et de sécurité.
  • Cela vise à poursuivre les accords de contribution déjà signés ainsi que pour les nouveaux défis, comme l'avancement des réseaux 5G et des projets de recherche dans le domaine quantique.
  • Il demande également 5 millions de dollars de subventions qui seront utilisés comme prix de concours, y compris pour faire progresser la robotique ainsi que les systèmes intégrés pour les camps temporaires démontables.
  • Le programme IDEeS appuie la mission de la Défense en stimulant l'innovation et en apportant des solutions pour améliorer les capacités de défense.

Faits principaux

  • IDEeS : Le programme a été annoncé dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement et il affecte 1,6 milliard de dollars pour faire progresser les innovations en matière de défense et de sécurité sur une période de 20 ans.
  • Depuis avril 2018 : IDEeS a lancé 75 défis, ce qui a entraîné l'attribution de 664 contrats dans tous les éléments du programme.
    • Par exemple, la Défense nationale a sollicité des propositions pour relever les défis découlant de la pandémie de COVID-19. Un projet financé par IDEeS – GermStopSQ – a récemment été approuvé par Santé Canada pour des utilisations commerciales. Il s'agit de l'un des premiers désinfectants de surface à fournir une désinfection prolongée, y compris une désinfection continue pendant 24 heures après son application.

Programme mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)

  • Le programme Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS) répond à l’engagement à l’égard de la politique Protection, Sécurité, Engagement visant à renforcer les processus d’élaboration de politiques de défense fondées sur des preuves.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande un total de 2,25 millions de dollars en contributions visant à soutenir la collaboration permanente avec des réseaux multidisciplinaires d’experts afin d’aborder les principaux enjeux du moment en matière de politiques.
  • Nous demandons également une subvention de 3,2 millions de dollars pour permettre des recherches et des activités novatrices en appui aux priorités de la politique de l’Équipe de la Défense et pour contribuer à encourager la prochaine génération d’experts en matière de défense et de sécurité au moyen de bourses d’études et de bourses de recherche.
  • Les principaux domaines de recherche comprennent les inconduites sexuelles, le recrutement et le maintien en poste, la défense continentale, les technologies émergentes, la concurrence entre les grandes puissances et les défis à l’ordre international fondé sur des règles.
  • Les partenariats rendus possibles par le programme MINDS sont également utilisés à des fins de politiques ponctuelles importantes; par exemple, les réseaux MINDS ont été mis à profit plus tôt cette année pour mener trois engagements aux côtés d’experts universitaires afin de procéder à la mise à jour de la politique de défense.
  • Pris ensemble, ces investissements sont essentiels pour s’assurer que l’Équipe de la Défense est équipée pour anticiper et s’adapter aux changements dans le monde dans lequel nous opérons.

Si l’on insiste sur la sélection des intervenants/universitaires

  • Les demandes de financement sont évaluées au moyen d’un processus d’évaluation rigoureux et approuvées par le Comité directeur du programme MINDS.
  • Le programme MINDS vise à financer la recherche et les événements qui font progresser les conversations publiques éclairées concernant les questions de défense et de sécurité, en intégrant de nouvelles analyses et des idées et des perspectives novatrices à la conversation.
  • Bien que le programme encourage des discussions nationales éclairées et des points de vue divers, les opinions exprimées par les pa
  • La Défense nationale se réserve toujours le droit de s’exprimer contre les opinions ou les positions que le public canadien pourrait raisonnablement considérer comme inacceptables et qui pourraient être attribuées à MINDS et au MDN, et nos accords de financement le démontrent clairement.
  • La Défense nationale continue de prendre au sérieux notre responsabilité d’administrer efficacement le financement gouvernemental, tout en encourageant le débat sur les questions de défense.

Faits principaux

  • Depuis son lancement au printemps 2019, MINDS a permis à l’Équipe de la Défense de réaliser ce qui suit :
    • Financer plus de 200 projets de recherche et événements sur certaines des questions de politique les plus pressantes auxquelles l’Équipe de la Défense est confrontée.
    • Engager plus de 100 experts canadiens et internationaux de haut calibre pour informer l’Équipe de la Défense sur des enjeux clés de la journée, comme la Stratégie pour l’Indo-Pacifique du Canada, l’évolution rapide des technologies émergentes, les efforts de reconstitution des FAC, la transformation de la culture militaire et l’amélioration de la défense continentale.
    • Établir des relations de soutien mutuel sur trois ans avec un total de douze réseaux multidisciplinaires (trois par an) d’experts sur des questions allant de la défense et de la sécurité de l’Amérique du Nord et de l’Arctique à la lutte contre les inconduites sexuelles dans les Forces armées canadiennes.
    • Aider plus de 100 chercheurs émergents à travers le Canada à poursuivre leurs études dans le domaine de la défense et de la sécurité par l’octroi de bourses, notamment pour les étudiants autochtones;
    • Appuyer l’avancement de la réflexion sur des questions allant de l’impact de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et du changement climatique sur les structures énergétiques mondiales à la façon d’appuyer les efforts de reconstitution des FAC et le changement culturel en traitant des inconduites sexuelles et des comportements haineux dans les Forces armées canadiennes.
    • Remettre quatre bourses de recherche du Collège de défense de l’OTAN, dans le cadre de la participation continue du Canada à l’Alliance.

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