Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Épreuves d'imposition – Défense nationale

Sur cette page

Raison d’être

Au nom de la population canadienne, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) sont prêts à soutenir une vision selon laquelle le Canada assure :

  • Sa protection au pays, sa souveraineté étant bien défendue par des Forces armées canadiennes disposées à prêter assistance lors de catastrophes naturelles et d’autres situations d’urgence, ainsi que pour les opérations de recherche et sauvetage;
  • Sa sécurité en Amérique du Nord, en étant actif au sein d’un partenariat de défense renouvelé dans le cadre du NORAD et avec les États-Unis;
  • Son engagement dans le monde, les Forces armées canadiennes prenant part aux efforts du Canada en vue d’assurer un monde plus stable et pacifique, notamment grâce aux opérations de soutien et de maintien de la paix.

En vertu de la Loi sur la défense nationale, le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale pour exercer leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.

La ministre de la Défense nationale est responsable du MDN.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le plan ministériel de l’organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Dépenses budgétaires 2021–22 Dépenses 2022–23 2023–24 Budget principal des dépenses
Budget principal des dépenses Budget des dépenses à ce jour

Crédits votés

 (dollars)

1

 Dépenses de fonctionnement 17 026 335 819 17 574 151 036 18 168 297 605 17 912 761 663
5 Dépenses en capital 4 641 317 354 5 956 536 653 5 943 966 796 6 076 583 477
10 Subventions et contributions 313 285 109 314 401 113 1 326 255 113 319 808 513
15 Paiements liés au régime d'assurance-invalidité de longue durée et d'assurance-vie pour les membres des Forces canadiennes 517 142 045 446 727 532 446 727 532 446 727 532

Total des crédits votés

 22 498 080 327 24 291 816 334 25 885 247 046 24 755 881 185

Total des postes législatifs

 1 628 064 634 1 658 531 222 1 695 363 469 1 733 243 058
Total des dépenses budgétaires 24 126 144 961 25 950 347 556 27 580 610 515 26 489 124 243
Dépenses non budgétaires

Crédits votés

Compte d'avance de fonds de roulement

 (1 248 045) - - -

Total des crédits votés

 (1 248 045) - - -
Total des dépenses non budgétaires (1 248 045) - - -

Budget principal des dépenses 2023-2024 par objet

Budgétaire Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
Forces prêtes au combat 10 565 305 724 316 872 281 2 450 000 (108 818 582) 10 775 809 423
Acquisition de capacités 499 419 279 4 251 372 989 - (9 051) 4 750 783 217
Bases, systèmes de technologie de l'information et infrastructure durables 3 446 148 771 1 210 367 703 45 367 129 (170 980 190) 4 530 903 413
Équipe de la Défense 3 851 882 074 20 387 769 4 395 000 (61 779 243) 3 814 885 600
Concept de force de l'avenir 634 706 593 223 076 660 29 602 976 (334 443) 887 051 786
Opérations 551 228 545 35 307 098 238 663 408 (219 449) 824 979 602
Services internes 900 012 238 19 198 977 - (14 500 013) 904 711 202
Total 20 448 703 224 6 076 583 477 320 478 513 (356 640 971) 26 489 124 243
 

Énumération des autorisations législatives

- 2021–22 Dépenses réelles 2022–23 Budget principal des dépenses 2023–24 Budget principal des dépenses
- (dollars)
Subventions
Programme d'Innovation pour la défense l'excellence et la sécurité 25 023 5 000 000 5 000 000
Programme de subvention de la Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité 1 876 427 2 731 911

3 209 005
Subventions à l'appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes 230 147 2 450 000 2 450 000
Programme des subventions pour le soutien communautaire pour les personnes survivantes d'inconduite sexuelle - 2 000 000 2 000 000
Subventions à l'appui du Programme sur la réconciliation avec les Autochtones - - 1 050 000
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada 500 000 500 000 500 000
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l'Armée du Canada 500 000 500 000 500 000
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l'Air du Canada 500 000 500 000 500 000
Contributions
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Budget militaire de l'OTAN (Programmes de l'OTAN) 135 000 528 157 083 876 163 324 729
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Programme de l'OTAN d'investissement au service de la sécurité (Programmes de l'OTAN) 68 461 276 62 890 532 56 649 679
Contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations 31 132 623 35 450 000 35 538 667
Programme d'Innovation pour la défense l'excellence et la sécurité 16 518 711 22 000 000 19 000 000
Contributions à l'appui au Programme d'instruction et de coopération militaires 4 842 409 11 389 000 11 389 000
Programme de contributions pour l'assainissement des anciens postes radars du réseau Mid-Canada au Québec - - 6 970 462
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Autres activités de l'OTAN 5 311 464 4 200 000 4 200 000
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens 3 100 000 3 100 000 3 100 000
Programme de contributions de la Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité 2 250 000 2 250 000 2 250 000
Assainissement du site de l'aéroport Jack Garland de North Bay 237 742 1 488 950 1 358 000
Contributions à l'appui du Programme sur la réconciliation avec les Autochtones - - 450 000
Programme de contributions des principes de Vancouver 225 000 225 000 225 000
Contribution au Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique 139 747 141 844 143 971
Total des postes législatifs 762 242 1 000 000 670 000

Énumération des autorisations législatives

- Dépenses réelles 2021–2022 Budget des dépenses à ce jour 2022–2023 Budget principal des dépenses 2023-2024
- (dollars)
Budgétaire
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – Membres militaires 1 312 114 523 1 351 417 141 1 402 013 774
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 307 511 604 342 853 828 330 464 584
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 626 966 800 000 550 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (S.R.C. (1970), ch. D-3) 135 276 200 000 120 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 90 700 92 500 94 700

Tous les libellés des crédits sont tels qu'ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d'avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2023-2024.

N° du crédit Postes Montant ($) Total ($)
1 Ministère de la Défense Nationale
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 43 260 566 476 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l'un ou l'autre de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 18 594 771 852 $ deviendra payable dans les années à venir)
  • Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l'égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d'autres ministères ou organismes fédéraux et d'autres administrations, ou des services rendus en leur nom.
  • Paiements effectués dans le cadre :
    1. de programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada;
    2. de l'administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour d'autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d'affecter, au cours de l'exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d'État sans être à la tête d'un département d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d'État qui sont à la tête d'un département d'État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d'un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l'article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada.
 17 912 761 663 -
5 – Dépenses en capital 6 076 583 477
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l'exercice et contributions, y compris :
    1. les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu;
      1. la fourniture de biens ou de services,
      2. l'utilisation d'installations;
    2. les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense
      1. pour l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense,
      2. pour la fourniture de services aux fins de défense;
      3. pour l'acquisition ou le transfert de fournitures ou d'installations aux fins de défense.
 319 808 513 -
15

—Paiements effectués dans le cadre :

  1. de programmes d'assurance et d'avantages sociaux ou d'autres ententes pour les militaires de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces canadiennes;
  2. de l'administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses engagés pour ces militaires et pour d'autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
 446 727 532 -
- - - 24 755 881 185
- - - 24 755 881 185

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les recettes à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants fournies à  : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/2324/7-fra.html

Les paiements d'intérêts liés aux contrats de location-acquisition sont inclus dans les « frais de la dette publique ». Ces paiements sont des dépenses votées et ne sont pas inclus dans la rubrique « dette publique » du tableau de la composition du budget des dépenses et des dépenses.

- Personnel Transports et communications Information Services professionnels et spéciaux Location Achat de services de réparation et d'entretien Services publics, fournitures et approvisionnements Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages Acquisition de machines et de matériel Paiements de transfert Frais de la dette publique Autres subventions et paiements Moins : Recettes à valoir sur le crédit Total
- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 - -
Ministère de la Défense nationale 11 226 026 237 726 447 531 26 837 106 5 007 160 944 679 055 892 1 965 730 829 1 226 005 730 705 756 854 4 614 452 396 320 478 513 3 674 586 352 851 327 356 640 971 26 489 124 243
Total 11 226 026 237 726 447 531 26 837 106 5 007 160 944 679 055 892 1 965 730 829 1 226 005 730 705 756 854 4 614 452 396 320 478 513 3 674 586 352 851 327 356 640 971 26 489 124 243
 

Prévisions législatives

- 2021–22 Dépenses réelles 2022–23 Budget des dépenses à ce jour 2023–24 Budget principal des dépenses
- (dollars)
Budgétaire
Ministère de la Défense nationale
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés – Membres militaires 1 312 114 523 1 351 417 141 1 402 013 774
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 307 511 604 342 853 828 330 464 584
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 626 966 800 000 550 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (S.R.C. (1970), ch. D-3) 135 276 200 000 120 000
Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) 90 700 92 500 94 700
Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation royale canadienne tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits) 8 820 - -
Autres postes législatifs présentés dans les Comptes publics du Canada 7 576 745 - -
Total budgétaire 1 628 064 634 1 695 363 469 1 733 243 058

Tous les libellés des crédits sont tels qu’ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d’avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2023-2024.

No du crédit Articles Montant ($)) Total ($)
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 43 260 566 476 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l'un ou l'autre de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 18 594 771 852 $ deviendra payable dans les années à venir)
  • Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l'égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d'autres ministères ou organismes fédéraux et d'autres administrations, ou des services rendus en leur nom.
  • Paiements effectués dans le cadre :
    1. de programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada;
    2. de l'administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour d'autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d'affecter, au cours de l'exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d'État sans être à la tête d'un département d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d'État qui sont à la tête d'un département d'État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d'un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l'article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada.
 17 912 761 663 -
5 – Dépenses en capital 6 076 583 477
10
  • Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l'exercice et contributions, y compris :
    1. les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu;
      1. la fourniture de biens ou de services,
      2. l'utilisation d'installations;
    2. les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense
      1. pour l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense,
      2. pour la fourniture de services aux fins de défense;
      3. pour l'acquisition ou le transfert de fournitures ou d'installations aux fins de défense.
 319 808 513 -
15

— Paiements effectués dans le cadre :

  1. de programmes d'assurance et d'avantages sociaux ou d'autres ententes pour les militaires de la Force régulière et de la Force de réserve des Forces canadiennes;
  2. de l'administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses engagés pour ces militaires et pour d'autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
 446 727 532 -
- - - 24 755 881 185
- - - 24 755 881 185

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les recettes à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants fournies à : https://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/2324/7-fra.html

Les paiements d'intérêts liés aux contrats de location-acquisition sont inclus dans les « frais de la dette publique ». Ces paiements sont des dépenses votées et ne sont pas inclus dans la rubrique « dette publique » du tableau de la composition du budget des dépenses et des dépenses.

- Personnel Transports et communications Information Services professionnels et spéciaux Location Achat de services de réparation et d'entretien Services publics, fournitures et approvisionnements Acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages Acquisition de machines et de matériel Paiements de transfert Frais de la dette publique Autres subventions et paiements Moins : Recettes à valoir sur le crédit Total
- 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 - -
Ministère de la Défense nationale 11 226 026 237 726 447 531 26 837 106 5 007 160 944 679 055 892 1 965 730 829 1 226 005 730 705 756 854 4 614 452 396 320 478 513 3 674 586 352 851 327 356 640 971 26 489 124 243
Total 11 226 026 237 726 447 531 26 837 106 5 007 160 944 679 055 892 1 965 730 829 1 226 005 730 705 756 854 4 614 452 396 320 478 513 3 674 586 352 851 327 356 640 971 26 489 124 243
 

Dépenses par objet

Budgétaire Dépenses réelles 2021–2022 Budget principal des dépenses 2022–2023 Budget principal des dépenses 2023-2024
- - - Fonctionnement Dépenses en capital Paiements de transfert Recettes et autres réductions Total
- - (dollars)
Ministère de la Défense nationale
Forces prêtes au combat 9 984 959 562 10 453 990 709 10 565 305 724 316 872 281 2 450 000 (108 818 582) 10 775 809 423
Acquisition de capacités 3 747 686 232 4 792 013 007 499 419 279 4 251 372 989 - (9 051) 4 750 783 217
Bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durablese 3 945 280 646 4 129 651 499 3 446 148 771 1 210 367 703 45 367 129 (170 980 190) 4 530 903 413
Équipe de la Défense 3 648 870 768 3 738 769 207 3 851 882 074 20 387 769 4 395 000 (61 779 243) 3 814 885 600
Concept de force de l’avenir 749 733 042 820 654 966 634 706 593 223 076 660 29 602 976 (334 443) 887 051 786
Opérations 915 502 440 794 902 544 551 228 545 35 307 098 238 663 408 (219 449) 824 979 602
Services internes 1 134 112 271 1 220 365 624 900 012 238 19 198 977 - (14 500 013) 904 711 202
Total 24 126 144 961 25 950 347 556 20 448 703 224 6 076 583 477 320 478 513 (356 640 971) 26 489 124 243
 

Exigences en matière de crédits provisoires

Ministère de la Défense nationale

Articles approuvés et en cours (dollars) (articles de triage inclus)

No du crédit Articles approuvés et en cours (en dollars) (articles de triage inclus) Total du Budget principal des dépenses Montant alloué
1
  • Dépenses de fonctionnement
  • Autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 43 260 566 476 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué tout paiement afférent à l'un ou l'autre de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 18 594 771 852 $ deviendra payable dans les années à venir)
  • Autorisation de faire des dépenses ou des avances recouvrables, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, à l'égard du matériel fourni à des particuliers, des sociétés, des organismes extérieurs, d'autres ministères ou organismes fédéraux et d'autres administrations, ou des services rendus en leur nom.
  • Paiements effectués dans le cadre :
    1. de programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada;
    2. de l'administration de ces programmes ou ententes, y compris les primes, contributions, avantages, frais et autres dépenses engagés pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour d'autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
  • Autorisation, au titre du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d'affecter, au cours de l'exercice, à la compensation des dépenses connexes engagées au cours de cet exercice, les recettes perçues au cours de celui-ci qui proviennent notamment de la prestation de services de soutien internes en vertu de l'article 29.2 de cette loi.
  • Versement, à chacun des membres du Conseil privé du Roi pour le Canada qui occupe une charge de ministre sans portefeuille ou qui occupe une charge de ministre d'État sans être à la tête d'un département d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé, au titre de la Loi sur les traitements, aux ministres d'État qui sont à la tête d'un département d'État, payable annuellement ou au prorata pour toute période de moins d'un an et arrondi à la centaine de dollars inférieure en application de l'article 67 de la Loi sur le Parlement du Canada.
 17 912 761 663 4 478 190 416
- Aucun douzième supplémentaire n'est requis en plus des trois douzièmes habituels. - -
5 – Dépenses en capital 6 076 583 477 1 519 145 870
- Aucun douzième supplémentaire n’est requis en plus des trois douzièmes habituels - -
10

– Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l’exercice et contributions, y compris :

  1. les montants versés à un bénéficiaire ou ce qui en tient lieu;
    1. la fourniture de biens ou de services,
    2. l'utilisation d'installations;
  2. les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense
    1. pour l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense,
    2. pour la fourniture de services aux fins de défense;
    3. pour l'acquisition ou le transfert de fournitures ou d'installations aux fins de défense.
 319 808 513 293 157 804
- Huit douzièmes supplémentaires en plus des trois douzièmes habituels - -
15

— Paiements effectués dans le cadre :

  1. de programmes d'assurance et d'avantages sociaux ou d'autres ententes pour les militaires de la force régulière et de la force de réserve des Forces canadiennes;
  2. de l'administration de ces programmes ou ententes, notamment au titre des primes, contributions, avantages sociaux, frais et autres dépenses engagés pour ces militaires et pour d'autres personnes déterminées par le Conseil du Trésor.
 446 727 532 111 681 883
- Aucun douzième supplémentaire n'est requis en plus des trois douzièmes habituels. - -

Détails de la page

Date de modification :