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Approvisionnement en matière de Défense

  • Un approvisionnement simplifié et flexible est nécessaire pour assurer la prestation réussie et en temps opportun des capacités modernes nécessaires pour s'assurer que les Forces armées canadiennes sont prêtes et équipées pour mener des opérations.
  • L'approvisionnement en matière de défense est un effort pangouvernemental.
  • C'est pourquoi nous travaillons avec nos principaux partenaires des SPAC, d'ISDE, de Construction de Défense Canada et de Services partagés Canada afin d'améliorer la vitesse à laquelle nous livrons nos capacités et d'envisager des approches plus novatrices en matière d'approvisionnement.
  • Par exemple, l'approche axée sur les risques menée par les SPAC pour l'approbation des contrats pour les projets de défense à faible risque a supprimé plusieurs points de contrôle tout au long du processus d'approvisionnement, améliorant ainsi la rapidité de livraison des projets et des capacités.
  • Nous avons appliqué cette approche à quelques approvisionnements, comme la Modernisation des torpilles lourdes, le Centre d'essais techniques (Mer) et les Petits navires de guerre et navires auxiliaires.
  • Nous devons également travailler plus en collaboration avec nos partenaires de l'industrie pour assurer l'harmonisation, trouver des solutions réalistes et respecter les délais.
  • Par l'entremise du Programme des capacités de la Défense, nous veillons à la transparence de nos prochains achats afin d'offrir à l'industrie la possibilité de correctement planifier et de rivaliser pour les opportunités d'approvisionnement de la Défense.
  • De plus, la mise à jour de la politique de défense cherchera à s'appuyer sur les initiatives en cours pour améliorer et moderniser le processus d'approvisionnement de la défense.

Si on insiste sur le manque de personnel dans le groupe des spécialistes de l'approvisionnement :

  • La gestion de projets complexes d'approvisionnement en défense, comme les avions de chasse, les navires de combat de surface et la modernisation du NORAD, exige des compétences qui sont acquises sur de nombreuses années.
  • La Défense nationale gère des centaines de projets à diverses phases du cycle de vie du projet et est appuyée par un effectif de près de 1 000 membres du personnel de gestion de projet qui travaillent à la livraison.
  • Afin de répondre aux demandes accrues d'expertise en matière d'approvisionnement, le Ministère établit de près les priorités et concentre ses efforts sur les capacités et les approvisionnements les plus essentiels, comme les munitions et les besoins opérationnels urgents.
  • La croissance de l'effectif de gestion de projet et d'approvisionnement continue d'être une priorité alors que nous avançons dans la prestation de capacités essentielles aux Forces armées canadiennes.
  • Au fur et à mesure que nous prenons des mesures pour développer et perfectionner nos experts en approvisionnement, nous veillerons à offrir un milieu de travail respectueux, diversifié, inclusif et favorable.

Faits principaux

  • La guerre en cours en Ukraine a souligné le besoin d'être innovateur dans notre approche de l'approvisionnement. De plus, l'interopérabilité avec les partenaires du Groupe des cinq, les États-Unis et nos alliés de l'OTAN est progressivement devenue un élément clé des opérations.
  • Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) : L'Équipe de la Défense continuera de renforcer la capacité de mener, d'appliquer et d'intégrer les constatations de l'ACS Plus dans la prise de décisions pour l'acquisition d'équipement et les activités de soutien du matériel, particulièrement lors de l'évaluation des demandes de propositions.
  • Retombées industrielles et technologiques : La Défense nationale travaille en étroite collaboration avec ISDE pour tirer profit de la politique des RIT en matière d'approvisionnement en défense et en sécurité afin de créer des emplois hautement qualifiés et de favoriser la croissance économique dans l'ensemble du Canada.

Détails

Simplifier l'approvisionnement de la Défense (améliorations des processus)

  • La Défense nationale tire profit de l'approche axée sur les risques de SPAC pour l'approbation des contrats, pour les approvisionnements admissibles de projets à faible risque, ce qui a amélioré la rapidité des approvisionnements de défense à faible risque.
    • Cette initiative permet aux projets moins complexes de progresser dans le processus d'acquisition avec moins de points de contrôle, ce qui permet au programme global de progresser vers une livraison rapide des projets et des capacités.
  • La Défense nationale a mis en œuvre un déploiement progressif des nouvelles autorités contractantes pour les biens et les services, ce qui permet au Ministère de procéder directement à la passation d'environ 80 % des marchés.
    • La Défense nationale conserve l'autorité pour 7,5 millions de dollars pour les contrats concurrentiels et pour 375 000 dollars pour les contrats non concurrentiels.
  • Le processus d'approbation des projets adapté a été mis en œuvre en 2017 afin de fournir un cadre souple et évolutif pour que le MDN puisse tirer pleinement profit de son niveau d'évaluation de la capacité organisationnelle de gestion de projet, au travers d'une coordination interne améliorée, d'une délégation accrue et de processus d'approbation renforcés. Les projets à risque faible à moyen qui suivent les progrès du processus d'approbation des projets adapté progressent en moyenne deux à trois fois plus rapidement.
  • En novembre 2022, la Directive d'approbation des projets de la Défense nationale a été modifiée en ce qui concerne le processus de besoin opérationnel urgent, ce qui a permis d'économiser beaucoup de temps pendant les phases du projet pour les capacités qui sont les plus urgentes.
  • La Défense nationale travaille avec des partenaires du gouvernement et de l'industrie pour optimiser l'approvisionnement en matière de défense, notamment par l'entremise de nouvelles initiatives comme le maintien en puissance continu des capacités (MPCC).
    • L'initiative de MPCC cherche à déterminer les investissements continus dans les mises à niveau technologiques au cours de la phase en service d'une capacité pour s'assurer que l'équipement des FAC demeure pertinent sur le plan technologique, adapté à l'objectif et conforme aux exigences obligatoires de haut niveau existantes.
  • Une initiative de Renouvellement de l'infrastructure permettra de passer de la gestion traditionnelle de l'infrastructure à des pratiques modernes à l'échelle de l'entreprise visant à assurer la durabilité financière et la résilience opérationnelle tout au long du cycle de vie des actifs.
    • Cette initiative accordera la priorité à la durabilité du point de vue de l'environnement, en appuyant la Stratégie pour un gouvernement vert. Elle appuiera également les engagements de la Défense en matière de résilience climatique et les initiatives de réconciliation avec les Autochtones.
  • À travers son initiative de transformation numérique, le Ministère tirera profit de la mise à niveau nécessaire de sa fonction de planification des ressources de l'entreprise afin de transformer et de moderniser les processus opérationnels, améliorant l'efficacité opérationnelle et le soutien décisionnel à tous les niveaux. Grâce à l'utilisation accrue de l'analytique et à une confiance accrue dans les données du système, le Ministère sera en mesure de mieux mobiliser les données essentielles pour orienter ses décisions.

Professionnalisation du personnel d'approvisionnement (capacité du personnel)

  • Un certain nombre de mesures ont été prises pour renforcer la capacité de l'effectif spécialisé en approvisionnement (responsables de projet, agents d'approvisionnement et estimateurs des coûts).
    • Le programme de développement des compétences en gestion de projet offre aux responsables de projet des occasions de perfectionnement et d'apprentissage au travers d'un cadre défini pour l'accréditation. Au sein des organisations de mise en œuvre de projets, les chefs de projets sont associés à des projets d'un niveau approprié de complexité et de risque.
    • L'Organisation de gestion de projet basée sur les compétences cherche à améliorer la gestion de projet en tant qu'aspect de la culture organisationnelle avec les objectifs suivants :
      • Développer du personnel engagé qui possède les compétences souhaitées en gestion de projet;
      • Améliorer la planification des effectifs afin de disposer des bonnes personnes pour les bons projets;
      • Fournir un environnement de gestion de projet inclusif et améliorer la prestation globale des projets.
    • Un Centre d'établissement des coûts de la Défense (CECD) a été créé pour produire des estimations des coûts du cycle de vie de chaque projet au fur et à mesure qu'il avance dans le cycle de vie du projet. Les estimations des coûts sont fondées sur les meilleurs renseignements disponibles à l'époque et évolueront avec le niveau d'information. Les estimations des coûts sont fournies aux promoteurs de projet et aux décideurs, qui les utilisent pour établir des budgets réalistes et prendre des décisions éclairées.
    • Une « académie » est en cours d'établissement qui recrutera et développera un spécialiste de l'approvisionnement et de la gestion du matériel tout au long de leur carrière. La preuve de concept initiale de ce système de professionnalisation et de formation est en cours d'élaboration pour combler l'écart en matière de formation et développer une compétence avancée en matière d'approvisionnement. Le programme fondamental (niveau d'entrée) commencera à l'été 2023, ainsi que l'élaboration de programmes supplémentaires pour les agents et les responsables de l'approvisionnement.

Engagement avec l'industrie de la défense

  • La Défense nationale s'engage à accroître la transparence et la rapidité des communications avec l'industrie canadienne de la défense et de la sécurité, notamment par l'entremise de mécanismes comme :
    • Le Groupe consultatif de l'industrie de la Défense est un important véhicule pour discuter des questions critiques qui touchent les vastes segments de la base industrielle de la défense canadienne, comme la modernisation du NORAD et la résilience de la chaîne d'approvisionnement de la défense.
    • Les représentants de la Défense participent à plusieurs événements majeurs de l'industrie tout au long de l'année, comme CANSEC et les perspectives des FAC, pour tenir l'industrie informée des plans d'investissement dans la défense et de l'avancement des projets de défense, ainsi que pour mobiliser des représentants de l'industrie sur leurs préoccupations et défis.
    • Le Programme des capacités de la Défense (PCD) fournit des informations sur les possibilités d'approvisionnement et de passation de marchés dans le domaine de la défense dans un format consultable en ligne. Le PCD comprend les plages de financement et les échéanciers des projets pour 178 grands projets d'équipement, de technologie de l'information et d'infrastructure, et d'importants contrats de soutien en service.
    • L'information contenue dans le PCD vise à aider l'industrie à planifier et concourir pour les opportunités d'approvisionnement en matière de défense et peut être utilisée pour faire des recherches et des développements étayées lors de décisions stratégiques des partenaires en fonction des besoins prévus des FAC.

Navire de combat de surface canadien (NCSC)

  • La Défense nationale s'engage à relever les défis de sécurité du 21e siècle, notamment en fournissant à la Marine royale canadienne des navires de guerre de prochaine génération.
  • Nous travaillons avec l'industrie pour finaliser la conception du navire sélectionné pour les navires de combat de surface canadiens, en vue de commencer la production initiale à cadence réduite en 2024 et la production à grande échelle en 2025.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 1,08 milliard dollars pour appuyer l'infrastructure des chantiers navals et aider à faire progresser les initiatives d'infrastructure pour appuyer le projet pendant la phase de définition.
  • Les nouveaux navires de combat de surface permettront au Canada de continuer à surveiller et à défendre ses eaux territoriales et d'apporter des contributions importantes dans les opérations navales internationales.
  • Ce projet permettra également de revitaliser la construction navale canadienne en encourageant les investissements dans l'innovation et le développement des fournisseurs, en générant au moins 31 milliards de dollars de PIB et en créant et en maintenant plus de dix mille emplois au cours des 25 prochaines années.
  • Cela comprend les possibilités de formation professionnelle et d'apprentissage pour les Canadiens autochtones, les minorités visibles et les groupes sous-représentés.
  • Nous resterons transparents au fur et à mesure que nous travaillons avec l'industrie pour trouver des gains d'efficacité, accélérer les échéanciers des projets et mettre à jour les coûts au fur et à mesure que la conception progresse.

Si on insiste sur les retards et les coûts :

  • Bien que la pandémie de COVID-19 en cours ait entraîné des répercussions sur les calendriers des projets en raison des fermetures temporaires des chantiers navals et des défis liés à la chaîne d'approvisionnement, nous faisons encore d'important progrès.
  • Cela comprend les préparatifs pour commencer la production initiale à cadence réduite en 2024 et l'achat continu de matériel à long délais de livraison.
  • Étant donné les premières étapes du processus, la Défense nationale continue de mettre l'accent sur la finalisation de la conception du navire.
  • Les coûts du projet sont continuellement examinés. Bien que le budget du projet n'ait pas changé, nous évaluons les augmentations de coûts potentielles, principalement en raison de retards dans le calendrier du projet et d'une inflation supérieure à celle prévue.

Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) :

  • Le rapport du DPB estime les coûts du cycle de vie complet des navires de combat de surface canadiens, de l'étape de développement à l'étape de fin de vie.
  • La Défense nationale est en train de mettre à jour les estimations des coûts du cycle de vie des navires de combat avant d'entrer dans la phase de mise en œuvre du projet.
  • Cette mise à jour sera basée sur la collaboration avec les partenaires alliés et de l'industrie ainsi que sur le travail de tiers comme le DPB.

Faits principaux

  • Budget estimatif : 56 à 60 G$ (conception et acquisition)
  • Calendrier : Première livraison au début des années 2030
  • Coûts du rapport du DPB 2022 :
    • Coûts du cycle de vie de l’équipement : 306 G$
      • Développement : 4,3 G$
      • Acquisition : 80,2 G$
      • Opération et maintien en condition : 219,8 G$
      • Fin de vie : 1,7 G$
  • ACS Plus : Les NCSC seront équipés de couchettes, de lavabos, de salles de bain, d’installations médicales et de zones de repos conçus pour accueillir tous les genres et favoriser le respect de la vie privée;
  • Relations avec les Autochtones : Irving Shipbuilding inc. dirige les initiatives, y compris la formation professionnelle et l’apprentissage pour les Canadiens autochtones, les minorités visibles et les groupes sous-représentés dans la construction navale.

Détails

  • Le NCSC remplacera et actualisera les capacités que l'on retrouve dans les destroyers de classe Iroquois retirés et les frégates de classe Halifax. Cette seule classe de navire sera capable de faire face à de multiples menaces en haute mer et en environnement côtier.
  • Les nouveaux navires de guerre seront en mesure d'accomplir un large éventail de tâches, notamment :
    • Fournir une puissance de combat décisive en mer, de façon indépendante ou au sein d'un groupe opérationnel canadien ou international;
    • Exécuter des opérations de lutte contre la piraterie, de contre-terrorisme, d'interdiction et d'embargo pour des opérations de moyenne intensité;
    • Apporter une aide humanitaire, exécuter des missions de recherche et sauvetage, veiller à l'application de la loi et faire respecter la souveraineté dans le contexte d'engagements régionaux.

État d'avancement du projet

  • En février 2019, le gouvernement a choisi une conception pour le NCSC et a annoncé qu'Irving Shipbuilding avait octroyé un contrat de sous-traitance à Lockheed Martin Canada pour fournir la conception et l'équipe de conception.
  • Le Canada travaille maintenant avec la société Irving Shipbuilding, Lockheed Martin Canada et leurs sous-traitants pour faire évoluer la conception du navire sélectionné et l'intégration des systèmes.

Estimation du directeur parlementaire du budget (DPB)

  • Rapport 2022 du DPB : Le 27 octobre 2022, le DPB a publié un rapport sur le coût total du cycle de vie du projet du NCSC, qui devrait être de 306 G$.
  • Les coûts totaux du cycle de vie comprennent les coûts de l'élaboration jusqu'aux phases de fin de vie du projet. Les rapports précédents du DPB portaient uniquement sur le coût de la phase d'acquisition et de développement.
  • Le rapport estime que la phase d'élaboration et d'acquisition est de 84,5 milliards de dollars (taxes en sus).
  • Les augmentations estimées des coûts par rapport aux rapports précédents du DPB sont attribuées à l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et à la mise à jour des échéanciers de production du projet, atténuées par la suppression des taxes provinciales qui avaient été incluses dans l'estimation précédente du DPB.
  • Une remise à jour des coûts sera effectuée par la Défense nationale avant d'entrer dans la phase de mise en œuvre du projet.

Retombées économiques :

  • La construction aura lieu à Halifax, en Nouvelle-Écosse, à Irving Shipbuilding.
    • Plus de 10 000 emplois seront créés au cours de la période de construction de 25 ans.
  • Le projet du NCSC favorisera la croissance des capacités industrielles clés au Canada en créant des investissements dans l'innovation, le développement de fournisseurs, et les possibilités d'exportation en mettant l'accent sur la cybersécurité et le secteur maritime.

Navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique (NPEA)

  • La Défense nationale s'engage à améliorer les capacités de l'Arctique et à appuyer la souveraineté du Canada dans le Nord.
  • C'est pourquoi la Défense nationale achète six nouveaux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique, conçus pour fonctionner dans des eaux auparavant inaccessibles du Nord.
  • Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 345,3 millions de dollars pour poursuivre la construction des trois navires restants.
  • Trois des navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique sont déjà à l'eau, et nous prévoyons la livraison des trois autres d'ici 2025.
  • Nous sommes au courant de certains problèmes techniques en service. Nous devons nous attaquer à ces problèmes en veillant à ce que nos navires soient retournés aux opérations et que notre personnel en uniforme demeure en sécurité.
  • Les problèmes techniques ne sont pas inhabituels pendant la période d'introduction d'une nouvelle capacité.
  • Au fur et à mesure que les problèmes sont résolus, les corrections seront prises en compte lors de la production des navires suivants.
  • La Défense nationale continuera de faire progresser ce projet, qui appuie plus de 2 000 emplois dans l'économie canadienne, y compris en Nouvelle-Écosse et dans l'industrie de la construction navale en général.
  • Ce projet favorise également la croissance et l'investissement dans l'innovation, le développement des fournisseurs et les possibilités d'exportation dans le secteur maritime du Canada.

Si on insiste sur l'augmentation des coûts :

  • La production des navires est complexe et repose sur de nombreuses activités, comme le coût prévu et la disponibilité du matériel et de la main-d'œuvre.
  • L'augmentation des coûts est principalement attribuable aux coûts accumulés de la pandémie, à une inflation plus élevée qu'il était prévu, à un délai d'approvisionnement plus long pour les pièces et aux défis associés à la production continue des navires.

Si on insiste sur qui paiera pour les coûts de réparation :

  • La garantie du matériel et de la main-d'œuvre du constructeur est en vigueur pendant 12 mois après la livraison du navire. À ce jour, la garantie du matériel et de la main-d'œuvre a couvert les frais de réparation de 4,73 M$.
  • Une enquête technique sur les principaux groupes électrogènes diesel a été menée à bien en février 2023. Toute modification de conception proposée résultant de l'enquête sera mise en œuvre sur les navires 1 et 2 et appliquée aux navires suivants, le cas échéant.
  • Les navires 1 et 2 sont maintenant hors de leur période de garantie, et les travaux de réparation seront entrepris par l'entrepreneur de soutien en service.
  • Le navire 3 est toujours sous garantie et les travaux de réparation seront effectués par le constructeur.

Si on insiste sur le retard pour l'installation navale de Nanisivik :

  • Le travail d'infrastructure dans l'Arctique pose de nombreux défis, y compris un climat rigoureux et des lieux de travail isolés.
  • La Défense nationale est également consciente de la nécessité de respecter l'environnement et les communautés locales. Par exemple, la Marine royale canadienne a convenu avec le gouvernement du Nunavut de ne pas briser la glace près des installations afin de protéger l'accès communautaire aux eaux gelées et de protéger la faune.
  • L'installation navale de Nanisivik est presque terminée et servira d'installation d'amarrage et de ravitaillement pour appuyer les navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique et d'autres navires gouvernementaux.
  • Nous travaillons à trouver des solutions qui pourraient permettre à l'installation navale de commencer ses opérations en 2025.

Si on insiste sur la question du chauffage des réservoirs de carburant de l'installation navale de Nanisivik :

  • Cette installation est un actif stratégique pour le Canada et sera utilisée non seulement par la Défense, mais aussi par la Garde côtière.
  • Mener des opérations dans l'Extrême-Arctique pendant quatre à six semaines constitue une étape critique en vue de la réalisation d'opérations sur de plus longues périodes.
  • La Défense nationale travaille à la préparation d'un plan à long terme pour prolonger la saison d'exploitation, une fois que le succès et les capacités auront été établis avec le modèle actuel.

Faits principaux

  • Budget : Jusqu'à 4,98 G$
  • Calendrier :
    • 31 juillet 2020 : Le premier navire de classe NPEA a été livré.
    • 2021 : Le NCSM Harry DeWolf a terminé une circumnavigation de l'Amérique du Nord, y compris la traversée du passage du Nord-Ouest.
    • 15 août 2022 : La production du sixième et dernier navire de la MRC a commencé.
    • 2 septembre 2022 : Le troisième navire, le NCSM Max Bernays, a été accepté.
    • 2025 : Objectif de livraison du dernier navire.
  • Relations avec les Autochtones : Chaque navire sera affecté à une région inuite pour créer des liens solides avec les communautés autochtones de l'Arctique au cours de ses opérations dans leurs territoires et dans les environs.
  • ACS Plus : Les NPEA ont été conçus pour accueillir un équipage mixte :
    • L'occupation réduite des cabines conviendra à un équipage mixte, assurera le respect de la vie privée et favorisera un plus grand confort;
    • Des espaces à usage flexible permettront d'accueillir diverses pratiques spirituelles et favoriseront le bien-être et la cohésion de l'équipe;
    • La connexion Wi-Fi intégrée facilitera les communications de l'équipage avec les familles restées au pays.

Détails

Navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique

  • Construction au chantier naval Irving Shipbuilding inc., Halifax.
  • Les NPEA pourront naviguer dans une glace d'un an épaisse d'un mètre au plus; cela correspond à la nature de la glace observée chaque année dans les voies navigables de l'Arctique canadien entre juin et octobre. Grâce à la capacité de déglaçage offerte par les NPEA, les Forces armées canadiennes pourront a ssurer une présence accrue et prolongée dans le Nord canadien.
  • Cela permettra à la Marine royale canadienne d'avoir un accès sans escorte à des zones de l'Arctique qui étaient auparavant inaccessibles.
  • Ces navires sont en mesure d'accomplir une grande variété de tâches, notamment :
    • les opérations de surveillance en eaux canadiennes;
    • le soutien aux opérations de souveraineté;
    • le soutien aux opérations internationales;
    • l'aide humanitaire, l'intervention d'urgence et le secours aux sinistrés;
    • la recherche et le sauvetage.

Calendrier :

  • Livraison du premier navire : 31 juillet 2020
  • Livraison du deuxième navire : 15 juillet 2021
  • Livraison du troisième navire : 2 septembre 2022
  • Livraison prévue du quatrième navire : 2023
  • Livraison prévue du cinquième navire : 2024
  • Livraison prévue du sixième navire : 2025

Relations avec les Autochtones :

  • Chaque NPEA sera affilié à une région de l'Inuit Nunangat. Ces liens sont une tradition navale de longue date et sont très appréciés par les marins et les communautés civiles.
    • Le NCSM Harry DeWolf est officiellement rattaché à la région de Qikiqtani au Nunavut depuis : mai 2019.
    • Le NCSM Margaret Brooke a été officiellement affilié à la région du Nunatsiavut le 21 septembre 2022, à Hopedale, au Labrador.
    • Les autres navires seront affiliés aux régions suivantes de l'Inuit Nunangat : Kitikmeot; Kivalliq; Nunavik; Inuvialuit.
  • Au cours des prochaines années, les six navires et leur équipage tisseront avec les communautés de ces régions des liens fondés sur le respect mutuel lors des opérations de routine dans les eaux nordiques du Canada.
  • Le NCSM Margaret Brooke a participé aux opérations NANOOK TUUGAALIK (NA-TU) et NUNAKPUT (NA-NU) du 2 août au 29 septembre 2022.
  • Une des principales tâches du NCSM Margaret Brooke au cours de l'opération NANOOK consistait à nouer des relations significatives et durables avec la population de la région à laquelle il est affilié.
  • Le NCSM Margaret Brooke a effectué une visite à Hopedale (Terre-Neuve-et-Labrador), durant laquelle a eu lieu une cérémonie d'affiliation avec le gouvernement du Nunatsiavut. Cette cérémonie fut d'une grande importance puisqu'elle a renforcé les liens entre la communauté et le

Problèmes récents et réparations des NPEA

  • Une enquête technique sur les problèmes avec le groupe électrogène diesel principal (GEDP) sur les NPEA a été terminée au début de février 2023.
  • Les navires 1 et 2 (Harry DeWolf et Margaret Brooke) font l'objet de réparations à leurs groupes électrogènes diesel principaux et au système central de refroidissement à eau douce. Ces travaux devraient être achevés en mai et en août 2023.
  • Les travaux sur le navire 4 (William Hall) sont presque terminés après que les inspections ont été effectuées en décembre 2022. Les problèmes identifiés en service sont corrigés de façon proactive pendant la construction de nouveaux navires, y compris le navire 4, qui doit être livré plus tard cette année.
  • Les travaux de réparation sur le navire 3, Max Bernays, sont en cours et devraient être terminés en juin 2023 en vertu de la garantie du constructeur.

Installation navale de Nanisivik

  • En 2007, le gouvernement a annoncé qu'il prévoyait de convertir le port en eau profonde de Nanisivik en centre logistique, lequel servirait d'installation de ravitaillement et d'amarrage pour les navires de la Marine royale canadienne et d'autres navires gouvernementaux, en plus d'augmenter la présence de la Marine dans le Nord.
    • La construction de l'installation navale de Nanisivik au Nunavut est presque terminée. Le rôle principal de l'installation sera de ravitailler les NPEA de la Marine royale canadienne pendant la saison navigable, tout en continuant d'offrir à la Garde côtière canadienne un soutien en matière de ravitaillement et une capacité d'entreposage pour les missions de réapprovisionnement.
    • Le rapport du vérificateur général du Canada sur la surveillance des eaux arctiques indique que l'installation navale de Nanisivik ne sera pas équipée de réservoirs de carburant chauffés, ce qui limitera sa période d'exploitation à environ quatre semaines par an.
    • Pour une telle installation dans l'Arctique, l'année d'exploitation commence habituellement au début d'août et peut se poursuivre jusqu'en octobre, selon la couverture de glace et les températures. Tant que les eaux sont navigables et que l'installation est accessible, le site sera ouvert aux navires. Plusieurs facteurs contribuent à la durée de la saison d'exploitation des installations.
    • Par exemple, l'installation navale de Nanisivik exige que le carburant soit reçu au début de la saison et retiré à la fin. En règle générale, la barge de ravitaillement ne peut accéder à l'installation navale de Nanisivik avant le début d'août en raison de la couverture de glace. Selon les températures à la fin de septembre, le carburant peut commencer à s'épaissir, car les réservoirs et les conduites ne sont pas chauffés, ce qui limite la capacité de la Marine à utiliser le carburant. À ce moment-là, le carburant doit être retiré des réservoirs. À ce moment, le carburant doit être retiré des réservoirs.
    • La Défense nationale travaille à la préparation d'un plan à long terme pour prolonger la saison d'exploitation, une fois que le succès et les capacités auront été établis avec le modèle actuel.

Navire de soutien interarmées (NSI)

*Comprend les lignes sur les lignes sur les pétroliers ravitailleurs d’escadre intérimaire (PREI)

  • La Défense nationale s'engage à acheter deux navires de soutien interarmées qui aideront à défendre le Canada et contribueront à la sécurité internationale en fournissant des capacités essentielles de ravitaillement en mer.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 656,2 millions de dollars pour poursuivre la construction des navires de soutien interarmées un et deux.
  • Ces navires auront également des capacités militaires, fournissant à nos marins la protection dont ils ont besoin lorsqu'ils sont déployés dans des environnements à fort niveau de menace.
  • Les navires de soutien interarmées sont essentiels pour l'avenir de la Marine royale canadienne et serviront à augmenter l'autonomie et l'endurance de nos flottes navales.
  • Ces navires sont un élément clé de la capacité de la Marine royale canadienne à fournir une aide médicale et humanitaire en réponse aux crises dans le monde.
  • La construction des deux navires est en cours avec la livraison du premier navire prévue pour 2025.
  • La Défense nationale continue d'examiner les échéanciers alors que nous surveillons l'efficacité de la production dans le chantier naval.
  • L'acquisition de deux navires de soutien interarmées permettra de maintenir plus de 1 000 emplois au chantier naval de Seaspan en Colombie-Britannique et un total de 3 900 emplois dans l'industrie maritime en général.
  • Ce projet représente un investissement de 2,4 milliards de dollars pour l'économie canadienne.

Si on insiste sur le NM Astérix

  • Le NM Asterix est une solution commerciale provisoire utilisée pendant la construction des navires de soutien interarmées et il atténue l'écart de capacité.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 101,2 millions de dollars pour la prestation contractuelle des coûts de service et les dépenses d'exploitation des navires.
  • Bien que l'Asterix réponde à un besoin immédiat, le navire n'est pas équipé pour mener toute la gamme des activités militaires requises par la Marine royale canadienne.
  • La période de service de l'Asterix a récemment été prolongée jusqu'en janvier 2025. Les périodes d'option de contrat offrent une capacité provisoire potentielle jusqu'en janvier 2028.

Faits principaux

  • Budget : Jusqu'à 4,1 G$*
    *L'impact complet de la pandémie de COVID-19 en cours sur le coût du projet est encore en cours d'évaluation.
  • Échéanciers :
    • Navire de soutien interarmées no 1 - Début de la construction du navire : 2018; livraison prévue : 2025
    • Navire de soutien interarmées no 2 - Début de la construction du navire : 2022; livraison prévue : 2027
  • ACS Plus : Le NSI a été conçu spécifiquement pour accueillir un équipage mixte en incluant des toilettes, des hauteurs de chaises et des lignes de visibilité, des douches privées et des vestiaires.

Détails

  • En juin 2020, un contrat d'une valeur de 2,4 milliards de dollars (taxes incluses) a été octroyé au chantier naval Seaspan de Vancouver pour passer à la construction à plein régime.
  • Les deux nouveaux NSI doivent remplacer les pétroliers ravitailleurs d'escadre intérimaire (PREI). Ces navires, qui assureront le soutien en mer des groupes opérationnels navals, seront également capables de mener certaines opérations de transport maritime et d'appuyer les forces terrestres.
  • Les NSI sont essentiels pour assurer l'avenir de la Marine royale canadienne et constituent un atout primordial et stratégique pour notre pays. La présence de navires de ravitaillement élargit la portée d'un groupe opérationnel naval de même que son endurance, lui permettant ainsi de rester en mer pendant de longues périodes sans revenir au port pour se ravitailler.
  • Le NSI dotera le Canada d'une capacité de soutien naval moderne, adaptée à la tâche et déployable partout dans le monde, qui pourra fournir du soutien aux navires et aux aéronefs d'un groupe opérationnel naval en mer. Les équipages seront composés par du personnel des FAC.
  • Les nouveaux NSI auront des capacités comme :
    • Soutien en mer aux groupes opérationnels navals :
      • Réapprovisionnement en carburant, en munitions, en pièces de rechange et autres fournitures entre les navires en mer;
      • Exploitation et entretien d'hélicoptères;
      • Installations de soins médicaux et dentaires des groupes opérationnels.
    • Transport maritime : Le NSI sera capable de transporter et de livrer des marchandises à l'appui des opérations des groupes opérationnels et des opérations à terre.
    • Soutien aux opérations à terre : Pour être en mesure de faire face à un éventail de possibilités dans un contexte incertain de sécurité à l'avenir, le NSI exploitera ses installations à bord pour soutenir les opérations à terre, qu'il s'agisse de combat, d'aide humanitaire ou de secours en cas de catastrophe.
    • Soutien aux opérations dans le Nord : Le NSI aura une coque améliorée, résistante aux glaces conçue pour fonctionner dans des eaux arctiques limitées et sera en mesure d'accéder à l'installation navale de Nanasivik pendant la saison de navigation estivale.

Capacités de survie des NSI

  • Équipés de systèmes de détection des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et de protection contre ces menaces;
  • Équipés d'une gamme complète de fonctions et de systèmes qui amélioreront leur survivabilité et leur permettront de s'intégrer entièrement aux autres navires de guerre (p. ex., un système de gestion du combat, de multiples systèmes d'arme, une suite de mesures de soutien électronique et des arbres doubles pour renforcer la redondance).

Estimation du directeur parlementaire du budget (DPB)

  • En novembre 2020, le DPB a publié une analyse fiscale du projet de NSI en réponse à une demande du Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO) de la Chambre des communes.
  • Le DPB a estimé que le NSI coûtera 4,1 milliards de dollars (taxes incluses), ce qui cadre avec l'estimation des coûts de la Défense nationale.

Projet de modernisation des sous-marins de classe Victoria

  • La Défense nationale s'engage à s'assurer que nos sous-marins peuvent défendre les eaux nord-américaines et collaborent avec nos partenaires internationaux et nos alliés à l'étranger.
  • Les sous-marins de la classe Victoria comptent parmi les actifs les plus stratégiques du Canada pour assurer la surveillance des eaux canadiennes, internationales et près de l'Arctique.
  • Nos sous-marins sont des éléments dissuasifs stratégiques très efficaces qui permettent au Canada de démontrer sa puissance et son influence à l'échelle mondiale, seul ou en collaboration avec ses alliés.
  • C'est pourquoi nous avons lancé le projet de modernisation de la classe Victoria afin de mettre à jour cette flotte et de nous assurer qu'elle demeure pertinente sur le plan opérationnel dans un environnement opérationnel en évolution.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 3,3 millions de dollars pour améliorer les capacités de nos sous-marins de classe Victoria, améliorer les conditions de vie et de déploiement des sous-marins et assurer la survie contre les menaces futures.
  • Plus précisément, ce financement appuiera huit projets qui sont en phase de conception ou de mise en œuvre, y compris la modernisation des périscopes, la réduction de la signature de la surface équivalente radar et les mises à niveau du mess.
  • La décision de moderniser demeure le moyen le plus efficace d'assurer la poursuite des opérations sous-marines jusqu'au milieu des années 2030.
  • Le projet de modernisation de la classe Victoria appuiera également les emplois dans l'ensemble des chantiers navals canadiens et dans la chaîne d'approvisionnement.
  • Cela comprendra les chaînes d'approvisionnement pour l'équipement, offrant des occasions aux petites et moyennes entreprises canadiennes.

Faits principaux

  • Budget : Jusqu’à 1 milliard de dollars.
  • Échéanciers :
    • Date de début de la première modernisation : 2023
    • Première livraison : 2026
    • Livraison finale : 2036
  • Le projet de modernisation de la classe Victoria comprend 17 projets. Huit de ces projets sont en phase de définition ou de mise en œuvre.
  • Le financement demandé dans le présent budget des dépenses appuiera ces huit projets, notamment :
    • Modernisation du périscope;
    • Réduction de la signature de la surface équivalente radar;
    • Modernisation des réseaux de flanc;
    • Amélioration de la cuisine;
    • Modernisation du pont du mess (espaces d’hébergement);
    • Toilettes, lavabos et douches (salles de bain);
    • Entreposage des aliments;
    • Améliorations du mess.
  • Avantage économique : Ce projet de modernisation avantagera les secteurs industriels et technologiques canadiens, en plus d’offrir de solides avantages économiques au Canada.
  • Les projets d’entretien et de modernisation permettront de protéger des emplois partout au Canada, tant sur les chantiers navals que dans la chaîne d’approvisionnement.

Détails

  • Les sous-marins canadiens ont un effet dissuasif exceptionnel et multiplicateur, ainsi qu’une capacité inégalée en matière de sécurité et de défense de notre souveraineté.
  • Ces sous-marins sont capables de surveiller discrètement l’évolution des situations au pays et à l’étranger.
    • Sur le territoire national, les sous-marins offrent une capacité cruciale et souveraine de protection des forces en mer, au besoin.
    • À l’étranger, ces sous-marins peuvent fournir des « indices et indicateurs d’alerte » et des renseignements essentiels pour le ciblage interarmées, ou assurer le largage d’armes ou l’insertion de forces d’opérations spéciales.
  • Le Canada a acheté quatre sous-marins de la classe Victoria du Royaume-Uni en février 1998.
  • Les trois premiers sous-marins de la classe Victoria ont été acceptés en service entre 2000 et 2003. Le quatrième sous-marin a subi un incendie en transit vers le Canada, ce qui a retardé son acceptation au service de la Marine royale canadienne jusqu’en 2015.
  • Ces sous-marins sont prévus pour la fin de leur vie en 2034-2040.
  • Ce projet de modernisation demeure l’option la plus efficace pour permettre à la Marine royale canadienne de poursuivre des opérations sous-marines jusque dans les années 2030.
  • Le projet de modernisation des sous-marins de la classe Victoria sera principalement axé sur l’amélioration des trois capacités distinctes suivantes :
    • Habitabilité – Améliorer l’habitabilité et les conditions de vie à bord des sous-marins de la classe Victoria;
    • Capacité de la force interarmées – Positionner les sous-marins de la classe Victoria afin qu’ils apportent une contribution utile aux opérations interarmées qui se déroulent à terre;
    • Capacité de survie – Assurer la capacité de survie des sous-marins de la classe Victoria malgré une menace complexe et changeante dans un espace de combat en constante évolution.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

  • De nouveaux équipements amélioreront l’accessibilité pour les membres d’équipage, notamment en améliorant l’intimité et la fonctionnalité aux endroits suivants :
    • aires de repos;
    • toilettes (y compris les toilettes mixtes);
    • salles à manger et espaces de socialisation.

Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs (PCFAC)

Infrastructure des chasseurs de la défense du Canada à l'onglet 28

  • Le 9 janvier 2023, le gouvernement a annoncé qu'il avait conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, en collaboration avec Pratt & Whitney, afin de faire l'acquisition de 88 avions de chasse F-35.
  • Il s'agit du plus important investissement dans l'Aviation royale canadienne depuis plus de 30 ans.
  • Le processus d'approvisionnement rigoureux et concurrentiel nous a permis de nous assurer que nous avions choisi les bons avions de chasse au bon prix, tout en offrant les bons avantages aux Canadiens.
  • Ce projet tirera profit des capacités canadiennes et favorisera la croissance des industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense.
  • Dans ce Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 19,8 millions de dollars pour commencer les activités de mise en œuvre.
  • Des fonds supplémentaires seront demandés dans le Budget supplémentaire des dépenses pour refléter l'engagement récent d'acheter une tranche initiale d'aéronefs F-35.
  • Les avions F-35 seront essentiels pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens et améliorer la souveraineté dans l'Arctique, tout en permettant au Canada de respecter ses obligations envers l'OTAN et le NORAD.
  • La livraison des F-35 commencera en 2026 et appuiera l'instruction initiale qui sera donnée aux États-Unis.
  • En prévision de l'arrivée de ces appareils au Canada, nous avons déjà pris des mesures pour la construction de certaines installations d'escadron de chasse à Bagotville au Québec et à Cold Lake en Alberta.
  • La construction de ces installations pour l'escadron de chasse générera plus de 900 emplois dans les régions environnantes.
  • De plus, la participation du Canada au programme multinational de chasseurs interarmées a rapporté environ 2,8 milliards de dollars en contrats pour les entreprises canadiennes depuis 1997.
  • Nous sommes sûrs que cet approvisionnement fournira la capacité nécessaire à l'Aviation royale canadienne, tout en offrant des avantages économiques de grande valeur au secteur de l'aérospatiale et de la défense du Canada pour les décennies à venir.

Faits principaux

  • Budget du projet : 19 milliards de dollars de financement aux fins d'acquisition ont été établis dans le cadre de la politique Protection, Sécurité, Engagement. Cela comprend les aéronefs, l'équipement connexe, la mise en place du soutien en service et les services, ainsi que la construction des installations pour l'escadron de chasse à Cold Lake en Alberta et à Bagotville au Québec.
  • Approvisionnement : Le Canada s'est engagé à obtenir un groupe initial de 16 avions F-35A en vertu du Protocole d'entente sur la production, le soutien et le développement subséquent.
  • Livraison du premier aéronef dès 2026. Les responsables du projet collaboreront avec le Bureau du programme conjoint des F-35 tout au long de la phase de mise en œuvre afin d'acquérir un avion de chasse F-35A supplémentaire ainsi que l'équipement connexe et les services.
  • Instruction initiale des pilotes : Les premiers aéronefs seront situés au centre d'instruction des pilotes de F-35A de l'Air Force Base Luke, en Arizona, afin d'assurer l'instruction des pilotes de l'ARC pendant que le MDN construit l'infrastructure nécessaire pour appuyer la livraison des aéronefs et lancer les opérations au Canada.
  • Installations pour l'escadron de chasse : Pour préparer l'arrivée des aéronefs, la Défense nationale continuera les travaux liés à l'infrastructure qui ont commencé à Cold Lake (Alberta) et à Bagotville (Québec), et commencera la construction des installations pour l'escadron de chasse à ces emplacements. Ces installations hébergeront les escadrons d'opérations et d'entraînement et constitueront les locaux où seront menées les activités d'entretien.
    • Août 2020 : Un contrat de conception de 9,2 millions de dollars a été attribué pour l'installation de l'escadron de chasse à Cold Lake.
    • Septembre 2020 : Un contrat de conception de 12,1 millions de dollars a été attribué pour l'installation de l'escadron de chasse à Bagotville.
  • ACS Plus : Une ACS Plus a été effectuée pour le PCFAC. Les responsables du projet continueront d'évaluer les répercussions différentielles potentielles en fonction du genre et d'autres facteurs d'identité. Cela implique la prise en compte des répercussions de l'ACS Plus sur l'équipement, la conception des aéronefs et la formation, ainsi que sur la conception des installations à Bagotville et à Cold Lake.
  • Avantages économiques : La participation du Canada au Protocole d'entente sur le Programme d'avions de combat interarmées a permis d'attribuer des contrats d'une valeur de 2,8 milliards de dollars américains à des entreprises canadiennes.
  • Lockheed Martin et Pratt & Whitney se sont engagées à offrir des avantages économiques qui équivalent à la valeur des contrats tout au long du Programme d'avions de combat interarmées.
  • Relations avec les Autochtones : Les concepteurs-constructeurs des infrastructures à Bagotville et à Cold Lake doivent préparer des plans d'avantages afin de soutenir les objectifs d'approvisionnement autochtones.
  • Rapport du directeur parlementaire du budget (DPB) : Le DPB entreprend une analyse indépendante des coûts du cycle de vie de l'approvisionnement en F-35 annoncé et devrait publier son rapport en mai 2023.

Détails

Détails du projet

  • Le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs (PCFAC) assurera l'acquisition et la mise en service de 88 avions de chasse de pointe ainsi que de l'équipement, des armes, de l'infrastructure, de la technologie de l'information et du soutien connexes, y compris la formation et le soutien logiciel.
  • Ce processus, dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada, est supervisé par un surveillant de l'équité indépendant.

Calendrier du projet

  • Décembre 2017 : Le gouvernement a lancé un processus concurrentiel à la fois ouvert et transparent pour le remplacement permanent de la flotte d'avions de chasse du Canada.
  • 23 juillet 2019 : Le gouvernement du Canada a envoyé la demande de propositions aux fournisseurs éligibles.
  • 31 juillet 2020 : Soumissions reçues des fournisseurs éligibles.
  • 1er décembre 2021 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu'à la suite de l'évaluation des propositions soumises, deux soumissionnaires demeuraient éligibles, soit SAAB (Suède) et Lockheed Martin (gouvernement des États-Unis).
  • 28 mars 2022 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il entrerait dans la phase de finalisation avec le soumissionnaire le mieux classé : le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, pour les avions de chasse F-35.
  • 9 janvier 2023 : Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin, en collaboration avec Pratt & Whitney, afin de faire l'acquisition de 88 avions de chasse F-35 pour le compte de l'Aviation royale canadienne (ARC).

Avantages économiques :

  • Le Canada a mis en œuvre une proposition de valeur qui vise à motiver les investissements générationnels dans les industries canadiennes de l'aérospatiale et de la défense au cours des prochaines décennies, et à stimuler l'innovation, le développement des compétences et les occasions d'exportation dans les capacités industrielles clés du Canada, notamment le soutien en service et les systèmes et composants aérospatiaux.
  • Jusqu'à présent, les entreprises canadiennes ont obtenu environ 2,8 milliards de dollars américains en contrats de production.

Installations pour l'escadron de chasse

  • Pour préparer l'arrivée des avions, la Défense nationale prépare la construction de certaines installations de la nouvelle flotte à Bagotville au Québec et à Cold Lake en Alberta. Cette infrastructure soutiendra la maintenance et l'exploitation à long terme de ces avions.
  • La construction des deux installations devrait débuter en 2024.

Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)

  • De nouvelles infrastructures seront conçues pour la capacité des futurs chasseurs afin de tenir compte des considérations relatives à l'ACS Plus, notamment en ce qui concerne la sécurité et l'équité d'infrastructures comme les toilettes, les dortoirs et les espaces culturels.
  • Les considérations suivantes relatives à l'ACS Plus sont intégrées à la conception des installations pour l'escadron de chasse :
    • Une salle d'allaitement a été intégrée à la conception des installations pour l'escadron de chasse en fonction des exigences de la Politique du MDN selon laquelle une salle d'allaitement doit être mise à la disposition du personnel des FAC.
    • Une salle de recueillement et de prière a été intégrée dans la conception des installations d'escadron de chasse en fonction des lignes directrices des aumôniers pour les espaces sacrés des Forces canadiennes.
    • Une aire pour les cérémonies autochtones de purification par la fumée a été intégrée dans la conception des installations d'escadron de chasse.
    • Les installations d'escadron de chasse seront accessibles aux personnes en situation de handicap et au personnel ayant besoin d'aide, conformément aux exigences d'accessibilité du gouvernement du Canada, à l'exception des aires d'entretien et de service.
    • Des toilettes, des douches et des vestiaires inclusifs et propices au respect ont été intégrés dans la conception des infrastructures en fonction des consultations avec les intervenants.

Considérations relatives aux Autochtones

  • L'obligation selon laquelle les ministères et organismes fédéraux doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale de leurs contrats à des entreprises autochtones ne s'applique pas à l'approvisionnement du PCFAC.
  • Cet engagement est entré en vigueur après l'envoi de la demande de propositions visant le PCFAC, pendant la phase d'évaluation des propositions. De plus, l'approvisionnement du PCFAC est mené conformément aux ententes entre gouvernements (protocole d'entente et dossiers concernant les ventes de matériel militaire à l'étranger). Par conséquent, il n'est pas assujetti au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones.
  • Toutefois, le PCFAC s'efforce de trouver des moyens d'appuyer directement et indirectement les engagements du gouvernement du Canada envers les Autochtones.
  • En particulier, au sein de la composante de l'infrastructure du PCFAC, les entrepreneurs en construction axée sur la modification et la conception prennent des engagements proactifs auprès de communautés autochtones données afin que les partenariats conclus avec les Autochtones contribuent à offrir des avantages mutuels et des avantages économiques durables aux communautés autochtones de Bagotville et de Cold Lake.

Protocole d'entente (PE) sur la production, le soutien et le développement subséquent des avions de combat interarmées

  • Le Programme d'avions de combat interarmées est un effort de coopération multinationale dirigé par les États-Unis qui vise la fabrication d'un chasseur de pointe capable d'assumer plusieurs rôles.
  • L'objectif du Programme d'avions de combat interarmées est le suivant : élaborer, produire et maintenir des avions de combat de pointe et les plus abordables possibles pour le compte des participants, maximiser la communité pour assurer l'abordabilité et l'interopérabilité de coalition, mettre en œuvre un système de soutien mondial pour apporter des améliorations continues en matière de coûts et de performance, et promouvoir la participation des industries auprès des participants.
  • Le Canada est un participant actif du Programme d'avions de combat interarmées depuis son lancement en 1997. En 2006, il est devenu partenaire en vertu du Protocole d'entente sur la production, le soutien et le développement subséquent (PE PSDS), qui a été renouvelé en 2021.
  • À ce jour, le Canada a dépensé 712,5 millions de dollars américains pour participer au programme. Le paiement le plus récent pour une somme de 99,5 millions de dollars américains a été effectué le 1er mai 2022.
    • Le paiement au cours de l'année financière en cours devrait être de la valeur de 89,3 millions de dollars américains.
  • En date de décembre 2022, des contrats d'environ 2,8 milliards de dollars américains avaient été attribués aux entreprises canadiennes pour les travaux liés au Programme d'avions de combat interarmées depuis le lancement de celui-ci en 1997.
  • Les paiements annuels offrent également au Canada l'option d'acheter les aéronefs au coût le plus bas et d'avoir un accès prioritaire à la chaîne de production. Cela offre au Canada une certaine souplesse en matière de production et de livraison, même si le nombre de clients tirant parti des ventes militaires étrangères augmente de façon continue.
  • 8 pays partenaires font partie du PE PSDS des avions de combat interarmées : Australie, Canada, Danemark, Italie, Pays-Bas, Norvège, Royaume-Uni et États-Unis.
  • À ce jour, il y a 9 clients tirant parti des ventes militaires étrangères : Belgique, Finlande, Allemagne, Israël, Japon, Corée du Sud, Pologne, Singapour et Suisse.

Projet de prolongation du cycle de vie des chasseurs hornet

  • La Défense nationale prend des mesures concrètes pour s'assurer que l'Aviation royale canadienne puisse protéger l'espace aérien nord-américain et continuer à respecter les engagements du NORAD et de l'OTAN.
  • Le Projet de prolongation du cycle de vie des chasseurs Hornet permettra de s'assurer que la flotte de chasseurs CF18 (Hornet) du Canada soit en mesure de respecter ces engagements jusqu'en 2032, date à laquelle la flotte de remplacement permanente devrait être pleinement opérationnelle.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 371,4 millions de dollars pour continuer la mise en œuvre des mises à niveau clés.
  • Ces dépenses serviront à la livraison de nouveaux radars, missiles et autres équipements; à l'intégration et à l'ingénierie des systèmes, à la production de chasseurs CF18 modifiés pour les opérations de l'escadron, et à la réalisation d'essais en vol pour confirmer le bon fonctionnement des nouveaux systèmes.
  • Ce projet profitera directement aux Canadiens en fournissant jusqu'à 800 millions de dollars d'investissements dans l'économie canadienne.
  • Les entreprises sous contrat dans le cadre du Projet de prolongation du cycle de vie des chasseurs Hornet se sont engagées à entreprendre des activités commerciales équivalentes à la valeur de leurs contrats, y compris des investissements dans des projets de recherche et développement de pointe, des partenariats de la chaîne d'approvisionnement et le développement collaboratif des compétences.

Faits principaux

  • Budget : 1,3 G$
  • Retombées industrielles et technologiques : Jusqu'à 800 M$
  • Les travaux se déroulent en deux phases :
    • Phase 1 : Par l'entremise d'améliorations axées sur la réglementation en pleine évolution de la gestion du trafic aérien civil et sur la satisfaction des exigences d'interopérabilité militaire avec les alliés :
      • Équipement de contrôle de la circulation aérienne et de navigation;
      • Systèmes cryptographiques pour assurer la sécurité des radios vocales et des communications par satellite;
      • Des modules de ciblage, de l'équipement de vision nocturne avec casque, des simulateurs et des ordinateurs de mission d'aéronef.
    • Les mises à niveau seront livrées sur un maximum de 88 aéronefs.
      • Cela comprend jusqu'à 13 chasseurs australiens.
    • Phase 2 : Axée sur les améliorations supplémentaires de la capacité de combat, par :
      • Nouveaux capteurs;
      • Nouvelles armes;
      • Capacité de survie améliorée et amélioration des systèmes de planification et de sécurité des missions.
    • Des mises à niveau seront mises en œuvre sur 36 aéronefs.

Infrastructure des chasseurs pour la Défense du Canada

Pour obtenir des informations sur le projet de capacité future des chasseurs, voir l’onglet 26

  • Le projet d'Infrastructure des chasseurs pour la défense du Canada veillera à ce que l'infrastructure nécessaire soit en place pour recevoir jusqu'à 88 avions de chasse F-35 acquis dans le cadre du futur projet de capacité des chasseurs.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 154,7 millions de dollars pour commencer la construction des bases des Forces armées canadiennes (FAC) partout au Canada, y compris les installations de l'escadron à Bagotville, au Québec, et à Cold Lake, en Alberta.
  • Le projet d'Infrastructure des chasseurs pour la défense du Canada concevra et construira de nouvelles installations, et modernisera et recapitalisera l'infrastructure existante.
  • Ce projet fournira également des améliorations à l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information, ainsi que des améliorations aux réseaux électriques, réhabilitation des terrains d'aviation et services professionnels à l'appui de la capacité future des chasseurs.
  • Ces améliorations créeront des emplois régionaux près de plusieurs escadres de l'Aviation royale canadienne et de plusieurs emplacements dans le Nord, y compris dans les services professionnels pour appuyer la conception des installations et une variété de métiers pour appuyer les efforts de construction en cours.
  • Ce projet d'infrastructure est un élément important du plan de modernisation du NORAD du Canada et soutiendra la défense nationale et continentale en permettant au F-35 d'opérer dans l'ensemble du pays, y compris dans le Nord et l'Arctique.

Faits principaux

  • Au cours de sa durée de vie, le projet d'Infrastructure des chasseurs pour la défense du Canada (ICDC) fournira 33 éléments. Chaque élément est un élément individuel de l'infrastructure ou de la mise à niveau qui est regroupé en quatre catégories principales :
    • Opérations;
    • Logistique;
    • Infrastructure de soutien du personnel;
    • Habiliter le travail d'infrastructure.
  • Le projet d'ICDC vise à moderniser les aérodromes, les systèmes électriques et de GI-TI, et à construire des hangars et des installations d'alerte lointaine, des installations de maintenance, des entrepôts d'entreposage, des logements et des installations d'instruction pour appuyer les opérations, le personnel et la logistique.
  • La majorité des investissements en infrastructure dans le cadre du projet d'ICDC se feront dans les bases d'opérations principales des chasseurs de la 4e Escadre Cold Lake et de la 3e Escadre Bagotville, mais des investissements seront également effectués pour appuyer les opérations et le déploiement des chasseurs dans l'ensemble du Canada, y compris dans les escadres et les emplacements nordiques suivants :
    • 19e Escadre Comox,
    • Quartier général de la 1re Division aérienne du Canada à Winnipeg,
    • 17e Escadre Winnipeg,
    • 8e Escadre Trenton,
    • 14e Escadre Greenwood,
    • 5e Escadre Goose Bay,
    • Emplacement d'opérations avancé Yellowknife,
    • Emplacement d'opérations avancé Inuvik,
    • Emplacement d'opérations avancé Iqaluit.

Détails

Contexte du projet

  • Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait conclu une entente avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin pour acquérir jusqu'à 88 F-35A pour remplacer le CF18 de l'Aviation royale canadienne (ARC).
  • Les travaux de conception pour le Projet de capacité future d'avions chasseurs (PCFAC) indiquent que la disposition et la conception actuelles de l'infrastructure des deux principales bases aériennes du Canada, Cold Lake et Bagotville, sont désuètes et conservent des éléments de conception vieux des années 1950. Ces installations ne sont plus adaptées à l'usage et nécessitent des améliorations importantes pour accueillir le futur avion de chasse.
  • En réponse aux nouvelles exigences en matière d'infrastructure pour la capacité future des chasseurs et les problèmes d'infrastructure existants, la Défense nationale a établi le projet d'ICDC comme un effort distinct de l'acquisition du PCFAC.
  • Le projet d'ICDC a été annoncé par le premier ministre, lors d'une visite du président des États-Unis, le 24 mars 2023.
  • Ce nouveau projet s'appuie sur les travaux d'infrastructure antérieurs qui ont commencé dans le cadre du PCFAC, en modernisant ou en recapitalisant l'infrastructure existante et en ajoutant de nouveaux éléments essentiels.

Aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF)

  • La Défense nationale s'engage à fournir aux Forces armées canadiennes l'équipement nécessaire pour servir les Canadiens.
  • C'est pourquoi la Défense nationale fait l'acquisition de 16 nouveaux aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (CC295 Kingfisher) afin de permettre des missions plus efficaces pour toutes conditions météorologiques.
  • Nous avons déjà accueilli 15 de ces appareils et nous anticipons la capacité opérationnelle initiale de la nouvelle flotte en 2025-2026.
  • Dans le Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 62,8 millions de dollars pour poursuivre avec la mise en œuvre de cette convention d'achat.
  • Ces fonds seront utilisés pour l'acceptation du 16e et dernier aéronef, le développement continu du matériel didactique, et pour le paiement de divers travaux livrables en vertu du contrat.
  • Ce projet produira des dividendes économiques positifs pour l'économie canadienne, notamment en offrant des emplois hautement qualifiés dans l'ensemble du pays.
  • Par exemple, les entreprises canadiennes fournissent de nombreux composants clés, comme le moteur et les systèmes de vision infrarouge, qui seront intégrés à la chaîne d'approvisionnement plus large du fabricant.
  • Airbus (le fabricant) a également mis sur pied une entente de coentreprise avec PAL Aerospace, basé à Terre-Neuve, pour fournir un soutien en service aux aéronefs Kingfisher au Canada.
  • Nous continuerons de faire progresser ce projet, malgré des délais imprévus, et nous accueillerons avec plaisir les nombreux emplois et investissements qu'il génère pour l'économie canadienne.
  • Pour assurer la continuité des services de recherche et de sauvetage, les flottes existantes continueront d'être utilisées jusqu'à ce que la transition vers les nouveaux appareils soit terminée.

Si on insiste sur les retards de livraison :

  • Nous travaillons actuellement avec le fabricant pour nous assurer que les défis de conception et de développement associés à l'intégration des nouvelles capacités techniques soient relevés.
  • Nous sommes sûrs que le Canada sera doté d'une capacité avancée de recherche et sauvetage qui appuiera les Canadiens pendant les années à venir.

Faits principaux

  • Valeur du contrat : 2,9 G$ et jusqu'à 5,4 G$ (taxes comprises).
  • Retombées économiques : Dans le cadre de la demande de propositions, Airbus est tenu de réinvestir 100 % de la valeur du marché dans l'économie canadienne.
  • ACS+ : Le centre de formation en recherche et sauvetage à voilure fixe de Comox comprendra les éléments suivants :
    • Toilettes unisexes accessibles aux personnes en situation de handicap;
    • Salles d'allaitement;
    • Salles culturelles pour la prière;
    • L'ensemble de l'équipement a été conçu pour répondre aux exigences de tous les genres.

Détails

Échéancier

  • Les essais à terre et en vol sont en cours de réalisation en Espagne, aux États-Unis et au Canada. Cinq aéronefs se trouvent à Comox, en Colombie-Britannique, et 10 se trouvent à Séville, en Espagne, où ils sont maintenus en état de conservation.
  • De nombreux problèmes de certification doivent encore être traités avant que les aéronefs puissent devenir opérationnels.
  • Initialement, la capacité opérationnelle était prévue à l'été 2022. Toutefois, cet échéancier a été modifié pour 2025-2026. Ce retard est attribué à plusieurs facteurs liés à l'avancement de la certification de l'appareil, à des considérations techniques et à la maturité de la formation.
    • Mars 2019 : Le premier avion est sorti de la chaîne de production.
    • 17 septembre 2020 : Le premier aéronef livré est arrivé à la 19e Escadre Comox (Colombie-Britannique).
    • Novembre 2022 : Commencement de la formation initiale des équipages d'aéronef en vue du premier essai opérationnel et de l'évaluation.
    • 23 décembre 2022 : Le quinzième et dernier aéronef a été accepté en Espagne.
    • Mai 2023 : Les premiers essais opérationnels et l'évaluation devraient débuter.
  • La capacité opérationnelle initiale est actuellement prévue pour la période de 2025-2026.

Le nouvel aéronef permettra de faire ce qui suit :

  • Détecter, identifier et classer des objets et des personnes, dans des conditions difficiles et de faible luminosité, à l'aide de capteurs à la pointe de la technologie.
  • Mieux communiquer avec les autres systèmes de recherche et de sauvetage grâce à des outils modernes de communication, de navigation et de gestion des données.
  • Effectuer des recherches dans tous les domaines de responsabilité du Canada en matière de recherche et de sauvetage.
  • Être disponible en cas de besoin grâce à un solide soutien en service, notamment en matière de maintenance, d'ingénierie et de formation.

Avantages économiques :

  • La politique sur les retombées industrielles et technologiques s'applique au contrat de remplacement des aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe (ARSVF). Les soumissionnaires devaient collaborer avec une entreprise canadienne pour offrir un programme de maintenance et de soutien qui assurait la participation des entreprises canadiennes.
  • Airbus a établi un partenariat avec PAL Aerospace de Terre-Neuve et a mis sur pied une entente de coentreprise, Airpro SAR Services, qui sert d'intégrateur canadien de soutien en service. Cette approche permet de s'assurer que la majorité des travaux de maintenance et de soutien sont effectués au Canada par l'entremise d'un réseau de fournisseurs dans le cadre d'un programme géré par les Services de SAR Airpro.
  • De plus, plusieurs des principales entreprises canadiennes de l'aérospatiale et de la défense ont eu l'occasion de s'intégrer au programme de CC295 pour le Canada et dans la chaîne d'approvisionnement globale d'Airbus. Par exemple :
    • Pratt & Whitney Canada a fourni les moteurs.
    • L3 Harris (Wescam) les systèmes de vision infrarouge électro-optique.
    • CAE a été sous-traité pour offrir le programme de formation et le centre de formation à Comox, en Colombie-Britannique.
  • Ce travail fournit des emplois bien rémunérés aux Canadiens de classe moyenne, favorise la croissance de l'économie et soutient un secteur canadien solide de l'aérospatiale et de la défense en offrant des possibilités d'exportation aux entreprises canadiennes dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Capacités actuelles d'intervention en recherche et sauvetage

  • Afin d'assurer une couverture continue après le départ à la retraite du CC115 Buffalo, les Forces armées canadiennes continueront de compter sur les CC130H Hercules et CC130J Hercules existants jusqu'à ce que le CC295 Kingfisher effectue des opérations de recherche et sauvetage.
  • Région de recherche et sauvetage de Trenton (Prairies, Ontario, une partie du Québec, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest) : La couverture de l'ARSVF continuera d'être fournie par le CC130H Hercules, jusqu'à ce qu'une partie de la responsabilité passe au CC130J en mai 2023.
  • Région de recherche et sauvetage de Halifax (Atlantique Nord jusqu'à 30o de longitude O, partie du Québec, partie de l'île de Baffin et des provinces de l'Atlantique) : Le CC130H Hercules continuera de fournir la couverture de l'ARSVF.
  • Région de recherche et sauvetage de Victoria (Est de l'océan Pacifique, Colombie-Britannique et territoire du Yukon) : Le 435e Escadron de Winnipeg assure la couverture de l'ARSVF par l'entremise d'un détachement de la 19e Escadre Comox. Le détachement du CC130H Hercules demeurera à la 19e Escadre Comox jusqu'à ce que le Kingfisher soit en mesure d'assumer des opérations de SAR. Victoria aura également le soutien des hélicoptères CH149 Cormorant basés au 442e Escadron à Comox, en Colombie-Britannique. Pour les missions en mer, Victoria peut également faire appel aux CP140 Aurora du 407e Escadron de l'Aviation royale canadienne et aux aéronefs à voilure fixe de la Garde côtière des États-Unis pour soutenir les Cormorant, au besoin.

Relations avec les Autochtones

  • La Défense nationale a collaboré avec la Première Nation des K'òmoks à la construction du centre de formation de la 19e Escadre Comox, en Colombie-Britannique, qui se trouve sur son territoire traditionnel.

Projet de prolongation limitée de la durée de vie du CH146 Griffon

  • L'hélicoptère CH146 Griffon est un hélicoptère utilitaire de transport tactique durable et éprouvé qui remplit un certain nombre de fonctions, notamment le transport tactique des troupes, les missions de reconnaissance et de recherche et de sauvetage.
  • C'est pourquoi nous prolongeons la durée de vie de la flotte de 85 hélicoptères CH146 Griffon de l'Aviation royale canadienne jusqu'au milieu des années 2030.
  • La Défense nationale demande 107 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses pour commencer la mise en œuvre des mises à niveau de prolongation de la durée de vie.
  • Il y a trois aéronefs en cours de modernisation, et jusqu'à sept autres seront intégrés au projet au cours de l'année financière.
  • La capacité opérationnelle initiale est prévue pour 2025, et la capacité opérationnelle totale, en 2028.
  • Ces améliorations comprendront le remplacement de plusieurs systèmes avioniques de l'aéronef, l'amélioration des écrans de poste de pilotage, la modernisation des moteurs et l'intégration des systèmes de capteurs.
  • Ce projet permettra également de moderniser les appareils de simulation de vol et d'entraînement au pilotage, et d'obtenir des équipements et des pièces de rechange.
    • Dans le cadre des engagements en matière d'avantages économiques liés à ce projet, l'entrepreneur principal a lancé plusieurs initiatives de recherche et de développement dans le domaine des matériaux de pointe et des technologies propres;
    • sélectionné deux petites et moyennes entreprises pour effectuer plusieurs des mises à niveau vers le CH146 Griffon;
    • appuyé des activités de perfectionnement des compétences et de formation dans un établissement postsecondaire autochtone.
  • Ce financement garantira que les hélicoptères Griffon continueront à apporter une contribution importante aux opérations des Forces armées canadiennes.

Faits principaux

  • Budget du projet : 1,18 G$
  • Contrat pour le travail de conception : Bell Textron Canada Limited, basée à Mirabel, au Québec.
  • La phase de définition est maintenant terminée; le 14 avril 2022, un contrat distinct a été attribué pour la mise en œuvre.
    • La mise en œuvre des modifications de la flotte sera effectuée dans le cadre de sous-contrats entre Bell Textron et les fournisseurs canadiens.

Détails

  • L'hélicoptère CH146 Griffon est basé sur l'hélicoptère Bell 412 qui est disponible sur le marché et présente des caractéristiques uniques pour les Forces armées canadiennes (FAC).
  • La flotte canadienne de CH146 Griffons a été mise en service de 1995 à 1997.
  • Le CH146 peut transporter jusqu'à 15 personnes (deux pilotes, un mécanicien de bord et 12 passagers), a une masse maximale totale de près de 5 400 kilogrammes et peut atteindre une vitesse de 260 kilomètres par heure.
  • Les CH146 Griffons ont assuré un appui-feu rapproché et le transport tactique pendant la mission des FAC en Afghanistan, ce qui a permis de réduire l'exposition du personnel des FAC aux menaces terrestres, comme les embuscades, les mines terrestres et les dispositifs explosifs improvisés.
  • Le projet de Prolongation limitée de la durée de vie du Griffon permettra de prolonger la durée de vie de la flotte jusqu'au milieu des années 2030 au moins, tandis que le projet d'acquisition de la nouvelle génération d'hélicoptères utilitaires de transport tactique est développé et mis en œuvre.
  • Le projet de Prolongation limitée de la durée de vie du Griffon permettra ce qui suit :
    • Remplacer un certain nombre de systèmes d'avionique des appareils, y compris les ensembles de radiocommunications et l'équipement cryptographique, les enregistreurs de conversations de poste de pilotage voix et les enregistreurs de vol, les systèmes de navigation, les systèmes de contrôle automatique de vol et les panneaux de commande et d'affichage;
    • Mettre à niveau le poste de pilotage selon une configuration numérique;
    • Mettre à niveau les moteurs;
    • Intégrer des systèmes de détection.

Étapes du projet

  • Contrat de mise en œuvre attribué le 14 avril 2022.
  • La modification du premier aéronef en développement a commencé en février 2021.
  • On estime que le premier vol aura lieu en janvier 2024.
  • Le début de la ligne de modification est estimé à mai 2024.

Projet de l'avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV)

  • Le transport aérien stratégique est une capacité dont les Forces armées canadiennes ont un besoin essentiel pour mener des opérations au pays et à l'étranger.
  • C'est pourquoi nous faisons l'acquisition d'une nouvelle flotte d'aéronefs de transport aérien stratégique, appelés avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol, pour remplacer les avions CC150 Polaris.
  • Dans un premier temps, nous avons attribué un contrat de 102 millions de dollars américains en juin 2022 pour l'acquisition et la préparation de deux Airbus A330-200 usagés.
  • Dans le présent Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 83,3 millions de dollars pour l'approvisionnement et l'opérationnalisation de ces deux aéronefs, ainsi que le développement continu de l'infrastructure pour appuyer cette capacité opérationnelle.
  • Ces aéronefs augmenteront les capacités actuelles en effectuant plusieurs tâches, y compris le ravitaillement en vol des aéronefs et du personnel et le transport aérien de marchandises.
  • Nous prévoyons l'attribution d'un contrat supplémentaire à l'été 2023 pour l'achat d'un maximum de neuf aéronefs ASTRV, avec une capacité opérationnelle initiale en 2028-2029.
  • La politique sur les retombées industrielles et technologiques s'applique à ce projet, s'assurant que l'entrepreneur entreprend des activités commerciales au Canada qui sont égales à la valeur des contrats, ce qui contribue à maintenir des emplois hautement qualifiés dans l'ensemble du Canada.
  • L'acquisition d'avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol permettra de tirer profit des investissements et des activités opérationnelles à l'appui des capacités industrielles clés du Canada, et l'engagement continu avec les intervenants de l'industrie aidera à déterminer quelles possibilités existent et comment elles peuvent contribuer à ce projet.

Faits principaux

  • Budget du projet : Le coût total estimatif du projet est de 3,1 milliards de dollars.
    • Cela comprend l'acquisition et l'opérationnalisation d'un maximum de neuf aéronefs ASTRV neufs ou d'occasion.
  • Les aéronefs effectueront plusieurs tâches, notamment :
    • Le ravitaillement en carburant d'autres avions en vol;
    • Le transport de militaires et de cargaisons;
    • Les évacuations sanitaires;
    • Le transport stratégique de représentants du gouvernement du Canada.
  • La portée du projet comprendra :
    • Le soutien en service du nouvel aéronef;
    • L'infrastructure pour héberger et entretenir la flotte;
    • La capacité d'instruction et de simulation pour préparer et maintenir l'état de préparation de l'équipage.
  • ACS Plus : Des engagements relatifs à l'ACS Plus et aux considérations autochtones ont été pris et sont en cours d'élaboration.
  • Airbus A330-200 usagés : Le premier aéronef devrait arriver au Canada au début de l'été 2023 et le deuxième suivra à l'automne.

Détails

Résumé du projet :

  • Le gouvernement du Canada acquiert une nouvelle flotte d'aéronefs pour remplacer le CC150 Polaris, dont la durée de vie est actuellement estimée à 2027. La flotte d'avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol (ASTRV) exécutera de nombreuses tâches, notamment le ravitaillement en vol d'autres appareils, le transport aérien de personnel et de marchandises, les évacuations sanitaires et le transport stratégique de dignitaires du gouvernement du Canada.
  • Ce nouvel aéronef améliorera la flexibilité, la réactivité, l'interopérabilité avec les pays alliés, la sécurité des communications et l'autoprotection de la flotte actuelle de l'Aviation royale canadienne. Il soutiendra également la capacité des Forces armées canadiennes (FAC) à protéger et à soutenir des forces dans l'ensemble de l'immense masse terrestre du Canada, y compris dans le Nord.
  • Le projet fera l'acquisition d'une solution de soutien en service pour l'aéronef, ainsi que de l'infrastructure pour héberger et entretenir la flotte à la base principale d'opérations. De plus, le projet fournira une capacité de formation et de simulation pour préparer et maintenir l'état de préparation de l'équipage.
  • Le projet d'ASTRV prépare une demande pour obtenir l'approbation du projet modifié et l'autorisation de dépenser afin d'augmenter la portée du projet d'ASTRV pour inclure 9 aéronefs (auparavant 5 ou 6) dans le cadre de la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).

Échéanciers :

  • 1er avril 2021 : Après l'évaluation des réponses reçues à une invitation à se qualifier (IQ), le gouvernement du Canada a publié le nom du fournisseur qualifié qui a démontré sa capacité à répondre aux exigences énumérées dans l'IQ. La compagnie est Airbus Defence and Space SA.
  • 13 juin 2022. Le gouvernement du Canada a attribué un contrat concurrentiel, évalué à 102 millions de dollars américains (taxes exclues), à la Société internationale de financement aérien, pour l'acquisition et la préparation de deux Airbus A330-200 usagés.
  • 21 octobre 2022 : Une deuxième demande de proposition (DP) pour des aéronefs d'occasion supplémentaires a été publiée aux fournisseurs de la liste de sources et l'évaluation initiale des soumissions reçues a identifié trois aéronefs candidats qui feront l'objet d'une inspection et d'une évaluation finale avant l'été 2023.
  • 13 janvier 2023 : Une DP révisée pour l'acquisition de tout nouvel aéronef et la conversion des aéronefs d'occasion à leur future configuration d'ASTRV a été publiée à Airbus Defence and Space. Une réponse est prévue pour la fin avril 2023.

Calendriers prévus de mise en œuvre :

  • Phase de mise en œuvre : 2023-2024
  • Capacité opérationnelle initiale : 2028-2029
  • Capacité opérationnelle totale : 2030-2031

Opérations récentes impliquant la capacité de transport stratégique existante des FAC :

  • Opération VECTOR : Les Forces armées canadiennes ont utilisé des avions de transport stratégique pour acheminer, entreposer et distribuer les vaccins contre la COVID-19 partout au Canada, entre décembre 2020 et juin 2021.
  • Opération GLOBE : En mai 2021, le transport aérien stratégique a livré des fournitures médicales en Inde.
  • Opération AEGIS : En août 2021, les avions de transport stratégique ont évacué en toute sécurité 3 400 personnes fuyant l'Afghanistan.
  • Opération REASSURANCE : Le transport aérien stratégique continue d'être utilisé pour la contribution du Canada aux mesures d'assurance et de dissuasion de l'OTAN en Europe centrale et orientale, y compris le réapprovisionnement de la force opérationnelle Riga.
    • Aide à l'Ukraine : Le transport aérien stratégique a été utilisé pour transporter de l'aide létale et non létale en Ukraine.

Véhicules blindés d'appui tactique (VBAT)

  • En septembre 2019, le gouvernement a signé un contrat avec l'entreprise General Dynamics Land Systems – Canada portant sur l'achat de 360 véhicules blindés d'appui tactique.
  • Ces véhicules apporteront un appui tactique indispensable aux militaires opérant dans des environnements à risques élevés en leur servant de poste de commandement ou d'ambulance ou en leur offrant des services mobiles de réparations, de dépannage de véhicule et de soutien technique.
  • Dans ce Budget principal des dépenses, la Défense nationale demande 236 millions de dollars pour soutenir la poursuite de ce projet.
  • Ces fonds seront utilisés pour terminer la production des variantes du poste de commandement et du fret des troupes, finaliser la conception des trois dernières variantes, commencer la formation d'un cadre initial d'instructeurs des Forces armées canadiennes et acquérir des pièces de rechange.
  • Ce projet aide à maintenir 1 650 emplois à London, en Ontario, et plus de 8 500 emplois dans l'industrie de la défense dans la chaîne d'approvisionnement partout au Canada.
  • La protection et la mobilité qu'offrent les véhicules blindés de soutien au combat permettront aux membres des Forces armées canadiennes de mener à bien leurs opérations sur le territoire national et à l'étranger.

Faits principaux

  • Budget : 2,5 G$
  • Livraison : Les premiers véhicules ont été produits en décembre 2020 et les livraisons se poursuivent jusqu'en 2025. Les livraisons de véhicules à l'Armée canadienne commenceront en 2023.
    • 39 véhicules de la variante du transporteur de troupes ont été donnés à l'Ukraine et seront remplacés plus tard dans le calendrier de production.
    • Le VBAT de remplacement sera fabriqué et livré au Canada entre août  2023 et avril 2024. L'incidence du don sur le calendrier de livraison du projet a été jugée acceptable par les Forces armées canadiennes.
  • Véhicules blindés d'appui tactique :
    • Le véhicule blindé d'appui tactique offrira une grande maniabilité et une protection élevée à son équipage.
    • Il sera basé sur la plateforme existante du véhicule blindé léger 6.0, ce qui réduira les coûts de formation et de maintenance et maximisera la disponibilité des pièces de rechange communes.
    • Il sera utilisé pour les opérations nationales et internationales et la formation.
  • Activités financées par les fonds demandés :
    • Qualification, production et formation initiale du cadre des variantes du véhicule de transport de troupes, de l'ambulance et du poste de commandement.
    • Acquisition des pièces de recherche nécessaires.
    • Conception et qualification des cinq autres variantes.
  • Avantages économiques :
    • Ce projet aide à maintenir 1 650 emplois à London, en Ontario, et plus de 8 500 emplois de l'industrie de défense dans la chaîne d'approvisionnement partout au Canada.
    • De plus, l'entente avec General Dynamics précise que l'entreprise doit réinvestir la totalité de la valeur du contrat dans l'économie canadienne.

Modernisation à mi-vie du CH149 cormorant (MMVC)

  • Nous sommes fiers des spécialistes hautement qualifiés en recherche et sauvetage (SAR) qui mettent leur vie en danger pour sauver des Canadiens dans des régions éloignées tout au long de l'année.
  • C'est pourquoi la Défense nationale s'engage à leur fournir une plateforme fiable de recherche et sauvetage.
  • En décembre 2022, deux contrats, d'une valeur maximale de 1,24 milliard de dollars, ont été attribués pour améliorer la flotte de CH149 Cormorant et fournir un simulateur de vol d'entraînement national.
  • La livraison d'un simulateur de vol d'entraînement national permettra aux membres de l'ARC de s'entraîner au Canada, plutôt que de se rendre au Royaume-Uni pour s'entraîner sur des simulateurs qui pourraient ne pas être compatibles avec les aéronefs canadiens.
  • Le projet de modernisation à mi-vie du Cormorant permettra de moderniser notre flotte actuelle à la version la plus avancée de l'hélicoptère, d'acquérir des cellules/pièces supplémentaires pour augmenter la taille de notre flotte de 13 à 16 aéronefs et de prolonger la durée de vie de la flotte à au moins 2042.
  • Cela nous permettra de continuer à effectuer des opérations de SAR à partir de Comox, Gander et Greenwood et d'ajouter à la capacité de SAR à partir de Trenton.
  • Les entreprises canadiennes effectueront une partie importante des mises à niveau de l'hélicoptère, y compris un capteur électro-optique/infrarouge fabriqué au Canada (L3Harris WESCAM).
  • Le 27 avril 2023, la Défense nationale a annoncé que le contrat pour la modernisation des 13 Cormorant existants avait été attribué à IMP Aerospace à Halifax, en Nouvelle-Écosse.
  • Plusieurs activités de développement des compétences et d'instruction ont également été identifiées, y compris la mise sur pied d'une chaire de recherche pour l'innovation hydroélectrique et le soutien pour l'élaboration d'un programme de formation technique en fabrication.
  • En fin de compte, ce projet permettra aux services de recherche et sauvetage fournis par l'Aviation royale canadienne de se poursuivre sans interruption.

Faits principaux

  • La production du CH149 amélioré devrait commencer en mai 2024, le premier hélicoptère arrivant au Canada en mai 2026. La capacité opérationnelle totale sera atteinte en 2030.
  • La Défense nationale compte 13 Cormorant CH149. Les Cormorant CH149 sont dédiés aux opérations de recherche et sauvetage aéronautiques, maritimes et humanitaires.
    • Le Cormorant peut transporter jusqu'à 12 civières ou une charge de 5 000 kg.
    • L'aéronef a aidé à localiser et à sauver les grimpeurs de montagne, les randonneurs perdus, les équipages de navires et les marins, les avions manquants ou en panne; à évacuer les Canadiens piégés par des coulées de boue en Colombie-Britannique et, plus récemment a participé à la longue recherche d'aéronefs en panne dans le nord de l'Ontario.
    • Le Cormorant exécute en moyenne 260 sorties de recherche et sauvetage par année.
  • Les Forces armées canadiennes emploient environ 140 techniciens en recherche et sauvetage.
    • Les techniciens en recherche et sauvetage sont :
      • Des experts en survie terrestre et maritime;
      • Spécialisés dans les techniques de sauvetage, y compris le sauvetage dans l'Arctique, le parachutisme, la plongée, l'escalade en montagne et le sauvetage par hélicoptère.

Détails

Projet de modernisation à mi-vie du Cormorant

  • En mai 2018, le gouvernement du Canada a publié un avis sur l'achat et la vente qui a annoncé le projet visant à améliorer les capacités de la flotte d'hélicoptères CH149 Cormorant des Forces armées canadiennes.
  • À la suite de l'annonce, le gouvernement du Canada a travaillé avec le fabricant d'origine de l'aéronef, Leonardo, pour déterminer comment ces mises à niveau pourraient être effectuées.
  • Après une année de consultations et de négociations, aucune des propositions de Leonardo n'a fourni toutes les capacités requises tout en respectant le budget global du projet.
  • Après une analyse supplémentaire des options, les négociations ont été reprises en décembre 2021 pour tenter de trouver une solution abordable.

Contrats visant la modernisation à mi-vie du Cormorant et une solution de simulation

  • Deux contrats d'une valeur totale de 1,24 milliard de dollars ont été attribués à CAE inc. et à Leonardo du R.-U.
  • Ces contrats ont été attribués pour :
    • La mise à niveau de la flotte de Cormorant CH149, ainsi que l'augmentation de la taille de la flotte de 13 à 16 aéronefs (d'une valeur de 1,168 milliard de dollars).
    • La livraison d'un simulateur de vol d'entraînement national qui permettra aux membres de l'ARC de s'entraîner au Canada, plutôt que de se rendre au Royaume-Uni pour s'entraîner sur des simulateurs qui pourraient ne pas être compatibles avec les aéronefs canadiens (d'une valeur de 78 millions de dollars).

Avantages économiques

  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a indiqué que les entrepreneurs principaux ont pris des engagements économiques importants pour l'industrie canadienne de l'aérospatiale et de la défense.
  • Les entreprises canadiennes effectueront une partie importante des mises à niveau des hélicoptères (IMP Aerospace), y compris un capteur électro-optique/infrarouge fabriqué au Canada (L3Harris WESCAM).
  • Plusieurs activités de développement des compétences et d'instruction ont également été identifiées, y compris la mise sur pied d'une chaire de recherche pour l'innovation hydroélectrique et le soutien pour l'élaboration d'un programme de formation technique en fabrication.

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