Conséquences disciplinaires
Quelles répercussions disciplinaires pourrais-je encourir en cas d’inconduite?
La nature des conséquences auxquelles vous pourriez être exposé en cas d’inconduite dépend si vous ayez été reconnu coupable d’une infraction militaire ou responsable d’un manquement d’ordre militaire. Toute mesure disciplinaire imposée doit être proportionnée à la gravité de l’infraction ou au manquement et à votre degré de responsabilité dans l’inconduite.
Infractions d’ordre militaire
Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction d’ordre militaire, le juge militaire qui a présidé votre cour martiale peut imposer une peine. La sentence peut comprendre une ou plusieurs peines pour violation du CDM, mais elles ne dépasseront pas la peine maximale de l’infraction la plus grave pour laquelle vous avez été reconnu coupable.
De la plus sévère à la moins sévère, l’échelle des peines comprend :
- l’emprisonnement de deux ans ou plus;
- la destitution ignominieuse du service de Sa Majesté;
- l’emprisonnement de moins de deux ans;
- la destitution du service de Sa Majesté;
- la détention;
- la rétrogradation;
- la perte de l’ancienneté;
- le blâme;
- la réprimande;
- l’amende;
- d’autres peines mineures.
Les peines les plus fréquemment imposées en cour martiale sont les amendes et les réprimandes.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces peines au paragraphe 139(1) de la LDN.
Manquements d’ordre militaire
Si vous êtes reconnu coupable d’avoir commis un manquement d’ordre militaire, l’OTAS peut imposer une ou plusieurs sanctions.
De la plus sévère à la moins sévère, l’échelle des sanctions comprend :
- la rétrogradation;
- le blâme;
- la réprimande;
- la privation des soldes (au plus 18 jours);
- des sanctions mineures, comme la mise en consigne au navire ou au quartier (jusqu’à 14 jours), les travaux et exercices supplémentaires (jusqu’à 14 jours), et le refus de congé (jusqu’à 30 jours).
Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces sanctions au chapitre 123 des ORFC.
L’éventail des sanctions qui peuvent être imposées dépend du statut de l’officier qui a mené l’audience sommaire.
- Les commandants supérieurs ont le pouvoir d’imposer toutes les sanctions.
- Les commandants ont le pouvoir d’imposer des sanctions allant jusqu’à la réprimande inclusivement.
- Les officiers délégués ont le pouvoir d’imposer des sanctions allant jusqu’à la privation des soldes jusqu’à sept jours, et des sanctions mineures.
Que m’arrivera-t-il si je suis condamné à une peine de détention?
Une peine de détention commence le jour où la sentence est prononcée en cour martiale.
Si vous êtes un MR condamné à une peine de détention, vous serez réputé être rétrogradé au grade de soldat et rémunéré comme tel pendant toute la durée de votre détention. Pour les peines de plus de 14 jours, la détention s’effectue généralement à la Caserne de détention et prison militaire des Forces canadiennes, située à Edmonton, en Alberta.
À votre libération, votre grade et votre solde seront rétablis, à moins que votre peine ne comprenne également une rétrogradation.
Les officiers ne peuvent pas être condamnés à une peine de détention.
Que m’arrivera-t-il si je suis condamné à une peine d’emprisonnement?
Une peine d’emprisonnement commence le jour où la sentence est prononcée en cour martiale.
Le lieu d’incarcération dépendra de la durée de votre peine.
- Si vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement de moins de deux ans, vous serez incarcéré dans une prison civile.
- Si vous êtes condamné à une peine d’emprisonnement de plus de deux ans, vous serez incarcéré dans un pénitencier fédéral.
Pendant toute la durée de votre incarcération, vous perdrez la totalité de votre solde et de vos indemnités.