Le Code de discipline militaire et moi

Aperçu

Ce guide fournit de l’information générale aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) sur le processus disciplinaire entrepris en vertu du Code de discipline militaire (CDM), ainsi que leurs droits dans le système de justice militaire, conformément à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Loi sur la défense nationale.

À qui s’adresse le présent guide?

• Membres de la Force régulière des FAC
• Membres de la Force de réserve des FAC
• Civils qui accompagnent les FAC en service
• Civils qui fréquentent un établissement d’instruction ou d’enseignement des FAC

Dans ce guide

Code de discipline militaire

• Qu’est-ce que le CDM?
• Pourquoi avons-nous un CDM?
• Quand suis-je assujetti au CDM?

Arrestations

• Qui peut m’arrêter?
• Puis-je être arrêté en vertu du CDM si j’ai été libéré des FAC?
• Que m’arrivera-t-il si je suis arrêté?
• Qu’arrive-t-il si l’on me place sous garde?

Accusations

• Qu’est-ce qu’une accusation?
• De quoi puis-je être accusé en vertu du CDM?
• Qui peut porter une accusation contre moi?
• Quand les accusations en vertu du CDM sont-elles portées?
• Puis-je être accusé en vertu du CDM si j’ai libéré des FAC?
• Comment savoir que je suis accusé?
• Qui décide si je suis accusé d’une infraction ou d’un manquement?
• Qui décide si l’accusation portée contre moi doit aller de l’avant?
• Qui sera informé des accusations contre moi?

Aide

• Comment puis-je préparer ma défense devant une cour martiale?
• Comment puis-je me préparer à une audience sommaire?

Victimes et personnes affectées

• Quels sont mes droits si je suis victime d’une infraction d’ordre militaire?
• Quel soutien est disponible si je suis affecté par un manquement d’ordre militaire?

Procédures et audiences

• Quelle différence y a-t-il entre une cour martiale et une audience sommaire?
• Où se déroulent les procédures et les audiences?
• Comment serai-je informé de la date et du lieu de mon procès?
• Combien de temps durent les procédures et les audiences?
• Que se passe-t-il si je n’assiste pas aux procédures?
• Qui rend les décisions dans mon dossier?

Conséquences disciplinaires

• Quelles conséquences disciplinaires pourrais-je encourir en cas d’inconduite?
• Que m’arrivera-t-il si je suis condamné à une peine de détention?
• Que m’arrivera-t-il si je suis condamné à une peine d’emprisonnement?

Appels et révisions

• Puis-je demander la révision des décisions rendues dans mon dossier?
• Combien de temps une condamnation en vertu du CDM demeura-t-elle sur ma fiche de conduite?

Détails et historique

Pour plus d’information sur le présent guide

Communiquez avec la Direction du droit de la justice militaire – Opérations.

Pour obtenir de l’aide du Service d’avocats de la défense

Si vous faites l’objet d’une enquête, que vous avez été arrêté, que vous êtes accusé, ou susceptible de l’être en vertu du CDM, vous pouvez obtenir des conseils juridiques gratuits en communiquant avec le Service d’avocats de la défense (SAD).