Force de réserve du Canada - RMR - 2014-15

La Force de réserve est composée de membres des Forces armées canadiennes (FAC) enrôlés pour un service autre que le service militaire à plein temps sans interruption.

La Force de réserve joue trois rôles importants dans les FAC :

• Rôle opérationnel – membres formés et prêts à intervenir;
• Présence des Forces armées canadiennes et lien avec les collectivités; et
• Sens civique, leadership et engagement à l’égard du pays.

La Force de réserve repose sur un modèle de longue date de « citoyen-soldat » et sert de ressource tant stratégique qu’opérationnelle pour les FAC en fournissant de la profondeur et de l’ampleur aux capacités des FAC. Elle constitue un lien essentiel avec les collectivités et les Canadiens. Les membres de la Force régulière sont engagés pour une durée de service déterminée, tandis que les membres de la Force de réserve sont engagés pour une période indéfinie. Ils doivent par conséquent se tenir prêts à agir en temps opportun, s’il y a lieu.

La Force de réserve comporte quatre sous-éléments : la Première réserve (P rés), les Rangers canadiens, le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) et la Réserve supplémentaire. Il convient de souligner que seuls les membres de la Première réserve et les Rangers canadiens jouent un rôle dans les opérations des FAC. La Force de réserve représente un riche héritage et une tradition de service au Canada grâce à sa présence dans les collectivités locales du pays. Une Force de réserve viable, formée et équipée pour répondre aux besoins et relever les défis opérationnels du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC constitue un facteur essentiel à la réussite stratégique et opérationnelle des FAC.

Les membres de la Première réserve et du SAIOC sont recrutés par l’entremise des centres de recrutement des FAC qui sont dirigés par du personnel de la Force régulière et de la Force de réserve. Nous attirons les candidats au moyen de publicités nationales et d’initiatives locales. Une partie du recrutement incombe aux unités de la P rés.

Dans le budget de 2012, il a été annoncé que l’effectif de la Force de réserve serait maintenu à 27 000 membres, ce qui, avec les 68 000 membres de la Force régulière, permettra de conserver un équilibre entre les quatre piliers de la Stratégie de défense Le Canada d’abord sur lesquels reposent les capacités militaires, à savoir le personnel, l’équipement, la disponibilité opérationnelle et l’infrastructure. Les efforts continus au sein de la Défense nationale et des FAC permettront d’optimiser les ressources de la Force de réserve et les structures requises afin de s’assurer que la Force de réserve maintiendra le lien essentiel avec les collectivités partout au Canada, que ce lien continuera d’évoluer, et que la Force de réserve sera à même de relever les nombreux défis en matière de défense et de sécurité qui se présenteront au Canada aujourd’hui et à l’avenir.

La Première réserve

La P rés est une force principalement constituée de membres professionnels des FAC à temps partiel répartis dans tout le Canada et prêts à mener, selon un préavis raisonnable, des opérations nationales et internationales ou à participer à de telles opérations dans le but de protéger et de défendre le Canada. Il s’agit d’une force totalement intégrée dans la chaîne de commandement des FAC.

La Première réserve est également une communauté militaire diversifiée dont la gestion relève des responsables de la mise sur pied de forces des armées (Marine, Armée, Force aérienne, Services de santé, Juge-avocat général et Forces d’opérations spéciales). Les tâches, les missions et les rôles précis découlent des responsables de la mise sur pied de forces des armées, et les modèles d’emploi et d’instruction ainsi que le degré d’intégration varient selon le milieu dans lequel évoluent les réservistes. Cependant, le point commun de toutes les interventions est la contribution à la mission de la défense et à la prestation des capacités des Forces armées canadiennes.

Le sous-élément constitutif de la P rés est composé des éléments suivants :

• la Réserve navale;
• la Réserve de l’Armée de terre;
• la Réserve aérienne;
• la Réserve du Commandement du personnel militaire (COMPERSMIL), qui comprend la Réserve des Services de santé des FAC, le Cadre de la Première réserve (CPR) du COMPERSMIL et le CPR du Quartier général de la Défense nationale;
• la Réserve du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN); et
• la Réserve des Services juridiques.

La Première réserve contribue à la capacité globale des FAC de produire des effets stratégiques afin de défendre les intérêts du Canada au pays et à l’étranger. Elle compte sur des professionnels dûment formés des FAC qui effectuent pour la plupart du service à temps partiel et qui contribuent à la défense et à la sécurité du Canada en maintenant la disponibilité opérationnelle demandée.

Grâce à l’expérience acquise dans de nombreuses opérations nationales et expéditionnaires, la Première réserve a démontré qu’elle était un élément à part entière des FAC. L’examen et l’amélioration continus des rôles, des missions et des tâches opérationnelles au sein de chaque service permettent de s’assurer que les membres de la Première réserve sont bien préparés et qu’ils reçoivent l’instruction, le perfectionnement et le matériel nécessaires pour travailler de concert avec la Force régulière et fournir les capacités requises pour garantir la réussite des opérations au pays et à l’étranger. Les membres de la Première réserve doivent suivre au moins 14 jours d’instruction chaque année et maintenir leur condition physique et leur état de préparation. L’instruction individuelle se déroule normalement à temps partiel selon un calendrier établi afin de respecter les normes professionnelles ou générales, ou afin de conserver les habiletés acquises (p. ex. qualification annuelle relative au maniement des armes ou certificat de secourisme). L’instruction annuelle de deux semaines est habituellement utilisée pour l’instruction collective. Les cours doivent être offerts de manière à respecter les contraintes relatives à la carrière civile, aux études et aux obligations familiales, et des méthodes d’enseignement novatrices sont utilisées pour faciliter l’instruction et le perfectionnement professionnel. Dans la mesure du possible, les cours sont répartis en blocs de courte durée et offerts en apprentissage échelonné lorsque cela est possible. Étant donné que les réservistes n’effectuent habituellement pas les mêmes tâches très variées qu’accomplissent les membres de la Force régulière, ils ne reçoivent pas une instruction aussi élargie et on ne s’attend pas à ce qu’ils aient le même niveau de disponibilité opérationnelle que leurs homologues de la Force régulière. Cependant, bon nombre de descriptions de groupes professionnels sont aujourd’hui les mêmes pour les réservistes et les membres de la Force régulière, de sorte que les membres de la P rés sont formés selon les mêmes normes. L’instruction commune et intégrée a une incidence positive sur l’emploi dans les opérations et sur les transferts de catégorie de service, ce qui se traduit par des FAC plus intégrées.

Dans le cadre d’opérations internationales, le rôle de la P rés est de renforcer, de maintenir et de soutenir les forces déployées. Au cours des récentes opérations à l’étranger, les membres de la P rés constituaient 20 pour 100 des forces déployées. Pour ce qui est des opérations nationales, la P rés fournit du personnel pour des opérations côtières et aériennes, des opérations dans l’Arctique ainsi que des groupes-bataillons territoriaux. Les unités de réserve sont implantées dans des villes partout au Canada. En tant que résidents de ces collectivités, les membres de la P rés collaborent avec les premiers intervenants locaux lorsqu’on fait appel à eux en cas de situation d’urgence. Les opérations nationales de la P rés comprennent les secours en cas de catastrophe, la recherche et le sauvetage, les opérations de sécurité et de protection de la souveraineté, le soutien à l’exécution de la loi et le soutien lors d’événements d’envergure. Les occasions de servir dans les opérations actuelles et futures demeureront nombreuses pour les membres de la P rés.

La Première réserve compte 27 000 membres et l’effectif moyen rémunéré au cours de la dernière année s’établissait à 21 707 réservistes. Il y a environ 4 000 membres de la P rés qui servent de façon continue à l’appui direct du contrôle et de l’administration de la Force de réserve, au sein d’unités, d’écoles et de quartiers généraux de tout le pays. En moyenne, environ 2 000 autres réservistes suivent ou donnent des cours ou fournissent du soutien à court terme à des unités pendant l’année. Approximativement 400 membres de la P rés ont soutenu des opérations internationales et nationales l’an dernier. Au cours des trois dernières années, nous nous sommes tournés vers le service à temps partiel pour un plus grand nombre de postes. Le nombre de postes permanents à plein temps a été réduit, afin de respecter les priorités en matière de mise sur pied des forces de réserve, de soutien des opérations, de perfectionnement professionnel des réservistes et de soutien de l’institution.

Nous améliorons constamment les soins offerts aux réservistes blessés ou malades et à leur famille, ainsi que l’accès à un vaste éventail de programmes et de services du MDN, des FAC et d’Anciens Combattants Canada. Le travail se poursuit concernant l’intégration des enjeux de la Force de réserve et/ou le regroupement des politiques et des programmes à l’échelle des FAC afin d’améliorer et d’actualiser les politiques et les directives de gestion interne qui régissent la Première réserve.

Les contributions des réservistes aux opérations et les liens établis avec les Canadiens sont essentielles pour le Canada, mais aussi pour les milieux et les collectivités où les réservistes évoluent. Nous devons veiller à recruter, former, soutenir et maintenir une Première réserve prête à l’action, compétente, motivée et pertinente en tant que ressource à la fois stratégique et opérationnelle pour le Canada et les FAC, et ce, pour de nombreuses années à venir. La Première réserve fournira un soutien continu aux opérations de déploiement et elle continuera de faire preuve de leadership et de professionnalisme lorsqu’elle sera sollicitée pour des opérations, des urgences et des exercices au pays et ailleurs dans le monde.

Éléments de la Première réserve

La Réserve navale

La Réserve navale forme des personnes en vue de leur confier divers rôles en mer et à terre. Une nouvelle structure de commandement et de contrôle, dont la mise en œuvre a été amorcée en 2014, sera pleinement instaurée d’ici septembre 2015. Entretemps, une étude est en cours afin d’établir et d’adopter une structure de groupes professionnels et une structure organisationnelle optimales qui permettront à la Réserve navale de passer d’une force d’appui dotée de capacités particulières à une force polyvalente. Cela facilitera la mise sur pied de forces pour renforcer les capacités opérationnelles de la Marine royale canadienne (MRC) et fournir du renfort à l’élément de la Force régulière de la MRC. Ainsi, la Réserve navale sera mieux en mesure de soutenir le maintien de la disponibilité opérationnelle de la MRC et la production d’éléments de la force. Dans le cadre de ce processus, l’accent continuera d’être mis sur un modèle traditionnel de service à temps partiel pour les réservistes, ce qui favorisera une meilleure harmonisation avec l’orientation des Forces armées canadiennes en matière d’emploi dans la Première réserve.

La Réserve navale, par l’intermédiaire de ses 24 divisions réparties dans tout le pays, a représenté la MRC à l’occasion de nombreuses activités de reconnaissance des FAC et a organisé une multitude d’événements et d’activités de mobilisation des dirigeants locaux à l’appui des communications stratégiques et des efforts de recrutement et de sensibilisation des FAC et de la MRC. Au 31 mars 2015, l’effectif total de la Réserve navale s’établissait à 3 081 membres.

La Réserve de l’Armée de terre

La Réserve de l’Armée de terre du Canada comprend 123 unités réparties dans 117 villes et collectivités partout au pays. Élément à part entière de l’Armée canadienne (AC), la Réserve de l’Armée de terre joue un rôle qui consiste à renforcer, à maintenir en puissance et à appuyer l’AC dans l’accomplissement de sa mission.

Après une période à cadence opérationnelle très soutenue, la Réserve de l’Armée de terre concentre maintenant ses efforts sur la reconstitution et sur l’expansion afin d’atteindre l’objectif du tableau d’effectifs et de dotation de l’Armée de terre (TEDRAT) fixé à 19 471 soldats à temps partiel. L’effectif actuel de la Réserve de l’Armée de terre s’établit à 18 456 réservistes à temps partiel et à plein temps. La Réserve de l’Armée de terre continue de fournir à la Force régulière des renforts pour les opérations nationales et internationales, ainsi que des remplaçants, à tous les échelons de responsabilité, tant dans la force terrestre que dans les FAC en général. Elle répondra aux demandes en ce sens en fonction de ses propres besoins en matière de leadership et de gestion du personnel.

Sur le plan national, la Réserve de l’Armée de terre contribue à la mission énoncée dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord par l’intermédiaire des groupes-bataillons territoriaux, des compagnies d’intervention nationales et des groupes-compagnies d’intervention dans l’Arctique. Ces capacités constituent le cadre d’emploi de forces par lequel la Réserve de l’Armée de terre tirera profit des structures et des capacités des unités existantes pour diriger des opérations nationales lorsqu’elle sera appelée à le faire.

Sur le plan international, le rôle de la Réserve de l’Armée de terre a été élargi de façon à fournir 20 pour 100 de l’effectif de la force terrestre dans le cadre des opérations expéditionnaires grâce aux renforts individuels et à l’accroissement de la capacité formée lors d’opérations prolongées.

La Réserve aérienne

La Réserve aérienne est employée dans des effectifs de la force totale à l’échelle du Canada. Ses membres collaborent avec le personnel de la Force régulière et d’autres employés du Ministère. Les membres de la Réserve aérienne reçoivent la même instruction que leurs homologues de la Force régulière et ils conservent leurs compétences professionnelles en suivant les cours d’instruction spécialisée qui s’offrent à eux et en offrant du soutien régulier dans le cadre des opérations quotidiennes de la Force aérienne. L’intégration étroite de la Réserve aérienne au sein des effectifs de la force totale fournit une capacité d’appoint grâce à laquelle l’Aviation royale canadienne (ARC) est en mesure de produire des effets stratégiques pour les FAC, particulièrement durant les périodes à cadence opérationnelle soutenue, en vue d’appuyer la Stratégie de défense Le Canada d’abord. La Réserve aérienne continue d’être un modèle opérationnel qui suscite l’intérêt des services étrangers.

Les stratégies de marketing rigoureuses aux fins du recrutement et du maintien en poste ont été examinées et peaufinées afin de remédier au fort taux de départ dans la Réserve aérienne. Le suivi du plan de campagne de la Réserve aérienne s’est poursuivi en 2014-2015. Une analyse des options en matière de capacités dans l’avenir pour la Réserve aérienne a été amorcée afin d’assurer l’harmonisation avec les priorités de l’ARC et les exigences des FAC. Avec l’effort concerté visant à intégrer la dotation stratégique en personnel pour la Force régulière et la Force de réserve, nous tenterons de contribuer à l’atteinte d’un effectif total d’environ 2 300 membres pour la Réserve aérienne. L’effectif actuel s’établit à 1 938 réservistes.

La Réserve des Services de santé des Forces canadiennes

La Réserve des Services de santé des Forces canadiennes (Rés SSFC), dont l’effectif total s’établissait à 1 300 membres au 31 mars 2015 et l’effectif moyen rémunéré pour l’année financière (AF) 2014-2015 s’élevait à 1 039 réservistes, est divisée en deux groupes fonctionnels : 14 ambulances de campagne de la Réserve (Amb C Rés) et le Détachement Ottawa du 1^er Hôpital de campagne du Canada. Les Amb C Rés mettent sur pied du personnel formé pour soutenir, renforcer et maintenir en puissance le Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (Gp Svc S FC), fournissent des services de santé aux groupes-brigades du Canada (GBC) auxquels ils sont affiliés et mènent des activités de sensibilisation dans les collectivités. Pour leur part, les cliniciens spécialistes du Détachement Ottawa du 1^er Hôpital de campagne du Canada renforcent la capacité clinique du Gp Svc S FC dans le cadre d’opérations internationales et dans les cliniques militaires au Canada. En 2014, les priorités de la Rés SSFC sont demeurées le recrutement, la formation et le maintien en poste, la résolution des enjeux liés aux soins de santé dans la Première réserve et la mesure du rendement.

Nous continuons d’améliorer la capacité clinique des ambulances de campagne de la Réserve et du Détachement Ottawa du 1^er Hôpital de campagne du Canada au moyen d’un recrutement ciblé et d’un plan de recrutement et d’instruction harmonisé. La participation à l’examen annuel des groupes professionnels militaires (EAGPM) permet d’assurer la coordination avec la stratégie globale de recrutement du Gp Svc S FC.

Les possibilités d’instruction collective internationale axées sur les soins de santé de la force totale continuent d’accroître la préparation, l’interopérabilité et les capacités d’intervention opérationnelle nationales et internationales au service de la Stratégie de défense Le Canada d’abord. Sur le plan national, l’initiative d’instruction des paramédicaux – soins primaires (PSP) de la Rés SSFC se poursuit, de même que les partenariats avec les GBC affiliés visant la préparation en vue des tâches à accomplir au sein des groupes-compagnies d’intervention dans l’Arctique et des groupes-bataillons territoriaux. Une étude approfondie des coûts en ressources liés aux examens médicaux périodiques (EMP) de tous les membres en service de classe A de la Première réserve a également été entreprise en partenariat avec le bureau de l’Ombudsman.

La Rés SSFC continue de se concentrer sur la quantification des activités de la Réserve en vue de leur intégration au vaste cadre de mesure du rendement du Gp Svc S FC. La collecte et l’évaluation des données visent à convertir le potentiel et la capacité de la Rés SSFC en capacités opérationnelles, et à fournir une analyse exhaustive de tous les aspects de la Rés SSFC.

La Réserve des Services juridiques

Pour l’AF 2014-2015, le taux de dotation en effectifs du cadre de la Première réserve (CPR) du cabinet du juge-avocat général (JAG) a atteint 89 pour 100, les avocats militaires de la Réserve occupant 56 des 63 postes. Au cours de la période visée par le rapport, les avocats militaires de la Réserve du JAG ont fourni de l’aide juridique aux unités des FAC ainsi qu’aux responsables d’opérations nationales et internationales. Sur les 56 postes pourvus, 52 avocats militaires du CPR du JAG étaient employés en service de classe A et en service de classe B à court terme. Aucun avocat militaire n’était employé en service de classe B à plein temps.

Outre les 63 postes d’avocats militaires de la Réserve des Services juridiques, le cabinet du JAG comprend également 1 commis de soutien à la gestion en service de classe B à temps plein qui fournit du soutien administratif au CPR du JAG.

La Réserve supplémentaire

La Réserve supplémentaire (Rés supp) est un sous-élément de la Force de réserve qui est composé de membres des FAC ayant déjà servi au sein de la Force régulière ou d’un sous-élément de la Force de réserve. La Rés supp fournit un cadre de réservistes qui n’ont pas l’obligation de suivre l’instruction annuelle, mais qui peuvent décider de reprendre du service sur une base volontaire ou, dans des conditions particulières, être mis en service actif pour fournir du renfort à la Force régulière ou à la Force de réserve. Ce sous-élément fournit aux FAC une capacité additionnelle en cas de besoin dans le cadre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

Au 31 mars 2015, la Réserve supplémentaire comptait 15 300 membres. La demande du Directeur – Gestion du soutien de la Réserve visant à faire passer de 10 ans à 5 ans la période maximale de service des membres de la Réserve supplémentaire est actuellement à l’étude.

Les Rangers canadiens

Les Rangers canadiens (RC) sont des réservistes qui assurent une présence militaire dans les collectivités éloignées, isolées et côtières du Canada. Ils signalent des activités ou phénomènes inhabituels et effectuent des patrouilles de surveillance et de protection de la souveraineté au besoin. Les Rangers canadiens contribuent à la protection de la souveraineté du Canada et aux objectifs de sécurité du gouvernement dans le Nord en fournissant une présence militaire dans les régions nordiques, côtières et isolées peu peuplées du Canada qui ne peuvent pas être prises en charge convenablement ou économiquement par d’autres éléments des Forces armées canadiennes. Les Rangers canadiens soutiennent également le programme des Rangers juniors canadiens, financé par les FAC, qui s’adresse aux jeunes de 12 à 18 ans habitant dans des collectivités éloignées et isolées. Les RC comptent aujourd’hui 179 patrouilles et leur effectif actuel s’établit à environ 5 000 membres à l’échelle du pays.

Le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

Le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) est formé d’officiers du Cadre des instructeurs de cadets (CIC), d’officiers du service général et de militaires du rang dont le rôle principal consiste à assurer la supervision, l’administration et l’instruction de cadets âgés de 12 à 18 ans.

Le SAIOC a pour mandat de veiller à la sécurité et au bien-être des cadets tout en développant leur sens du leadership et du civisme, en encourageant leur bonne condition physique et en stimulant leur intérêt envers les activités navales, terrestres et aériennes des FAC. Les membres du SAIOC ne sont pas assujettis à l’universalité du service et ont leur propre structure d’instruction et de progression de carrière. Ils ne sont employés dans aucune autre fonction au sein des FAC, outre le Programme des cadets, et ils peuvent servir jusqu’à l’âge de 65 ans.

Appui des employeurs à la Force de réserve

Les membres de la Force de réserve ont le défi d’assurer un équilibre entre les exigences de leur service militaire et leurs obligations familiales, mais aussi les exigences de leur carrière civile ou de leurs études. En collaboration avec un réseau de bénévoles issus d’entreprises, d’établissements d’enseignement et d’industries de partout au Canada, nous avons élaboré un ensemble exhaustif de programmes d’appui des employeurs, de trousses d’information, de politiques et de programmes de reconnaissance des employeurs afin de nous assurer que les réservistes soient disponibles pour le service militaire et puissent prendre congé de leur carrière civile ou de leurs études sans être pénalisés. L’appui des employeurs est un important élément habilitant des FAC et il a été primordial pendant la dernière décennie, puisque le nombre de réservistes prenant part aux opérations a beaucoup augmenté.

À mesure que l’intégration des réservistes a évolué et que le nombre de réservistes participant à des opérations nationales et internationales a augmenté, l’appui des employeurs a aussi changé, allant de la simple sensibilisation au début, au soutien concret à l’égard des missions en Bosnie et en Afghanistan, pour finalement atteindre la participation actuelle des employeurs. Les programmes d’appui des employeurs ont été élargis afin d’inclure les Rangers canadiens et les membres du SAIOC. Nos partenaires comprennent des établissements d’enseignement, des petites et des grandes entreprises et sociétés, des industries et des organisations de partout au pays.

Au cours des dix dernières années, nous avons amélioré nos outils d’appui des employeurs pour inclure des mesures législatives fédérales et provinciales de protection de l’emploi pour les réservistes, des programmes d’emploi et un programme d’indemnisation des employeurs, comme l’a annoncé le gouvernement du Canada en novembre 2014, afin d’aider les employeurs de réservistes qui participent à des opérations de déploiement.

Le Conseil de liaison des Forces armées canadiennes

Le Conseil de liaison des Forces canadiennes (CLFC) est un groupe formé de plus de 120 dirigeants d’entreprises et cadres d’établissements d’enseignement civils qui consacrent temps et efforts à promouvoir la Première réserve en mettant en valeur les avantages que présentent l’instruction et l’expérience des réservistes pour le marché du travail civil. Appuyé par un secrétariat militaire à plein temps et par un réseau national d’officiers de la Réserve, le CLFC aide les réservistes et les unités de la Réserve relativement aux questions concernant l’appui des employeurs.

Le CLFC a pour mandat d’accroître la disponibilité des réservistes pour leurs fonctions militaires en obtenant le soutien et la collaboration des dirigeants d’organisations canadiennes. En augmentant le bassin de réservistes formés et disponibles pour les opérations, les programmes du CLFC contribuent directement à la disponibilité opérationnelle des FAC, tout en favorisant une culture de soutien national des FAC dans leur ensemble. Le conseil national du CLFC comprend 11 présidents provinciaux et territoriaux qui coordonnent et orientent la programmation stratégique du CLFC conformément aux initiatives et aux objectifs ministériels.

Le CLFC encourage les employeurs et les établissements d’enseignement civils à accorder, sur une base volontaire, des congés sans pénalité aux réservistes afin qu’ils puissent participer à des activités, des tâches ou de l’instruction militaires. Pour accomplir son mandat, le CLFC organise des visites d’employeurs et d’éducateurs civils dans les bases et les établissements d’instruction, en plus d’offrir des activités d’information ciblées à l’intention des dirigeants d’entreprises et des industriels du secteur civil de tout le Canada. Ces programmes de longue date ont été améliorés au fil des ans et sont conçus de manière à ce que les participants comprennent clairement les besoins des réservistes, tout en soulignant les nombreux avantages tangibles que les employés-réservistes procurent à leurs employeurs. Le CLFC sert également l’ensemble de la Force de réserve par l’intermédiaire d’un réseau national d’officiers de liaison qui appuient directement les commandements d’armées. Cet appui prend la forme de visites des unités de la Réserve, de formation sur l’appui des employeurs à l’intention du personnel clé et de soutien direct des réservistes, au cas par cas, sous la forme de conseils et de directives sur les questions touchant l’appui des employeurs.

Le CLFC gère cinq principaux programmes d’appui des employeurs : le Programme ExécuTrek et le Programme de communications externes, qui mettent l’accent sur la sensibilisation et l’éducation des employeurs, des dirigeants universitaires et des dirigeants d’autres organisations à l’égard de la valeur du service de réserve, le Programme d’aide aux réservistes et le Programme d’appui aux unités de la Réserve, qui servent à aider les réservistes dans le cadre de leurs négociations avec leur employeur lorsqu’ils ont de la difficulté à obtenir un congé pour participer à une opération ou un entraînement militaire, et le Programme de prix et de reconnaissance, qui vise à honorer les organisations canadiennes qui offrent un appui exemplaire à leurs employés-réservistes.

Conformément à l’intention du gouvernement du Canada de réduire l’incidence financière et de reconnaître les employeurs qui accordent des congés à leurs employés-réservistes pour le service opérationnel, un sixième programme a été officiellement annoncé en 2014. Le Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes (PIER) offre un dédommagement sous la forme d’une subvention aux employeurs civils admissibles de réservistes et aux réservistes travailleurs autonomes afin de les aider à compenser les frais engendrés lorsque les réservistes sont affectés à une opération. Le PIER vient renforcer et consolider les programmes de soutien et de mobilisation des employeurs déjà en place qui permettent de maintenir des FAC robustes et efficaces.

Dépenses de la Première réserve

Estimation complète des coûts de la Première réserve

Les coûts sont répartis en quatre catégories : dépenses directes, dépenses indirectes, dépenses attribuées et dépenses d’immobilisation. Cette méthode de déclaration des coûts vise à clarifier la constitution des coûts totaux de la Première réserve.

Les dépenses directes comprennent les fonds budgétisés expressément pour la Première réserve, comme la solde, les déplacements et les biens et services acquis localement.

Les dépenses indirectes correspondent à la part des ressources ministérielles gérées par l’administration centrale qui est affectée à la Première réserve. Il s’agit notamment des dépenses au titre des munitions, de l’utilisation de l’équipement, des vêtements et de l’entretien des installations comme les manèges militaires.

Les dépenses attribuées sont des frais indirects ministériels qui sont attribués, aux fins des rapports, à toutes les activités, incluant celles de la Première réserve. En réalité, ces coûts ne varient pas directement en fonction des activités et seraient engagés en grande partie même si la Première réserve existait ou pas.

Les dépenses d’immobilisation sont inscrites pour l’année où les paiements sont faits et ne reflètent pas un amortissement des coûts pendant la vie utile du bien en question. Ces dépenses peuvent varier considérablement d’une année à l’autre en fonction des priorités établies dans le plan d’immobilisations et des besoins en trésorerie de chaque projet.

Sources : Sous-ministre adjoint (Finances)/groupe du DPF et responsables de la mise sur pied de forces de niveau 1
*Les nombres ayant été arrondis, leur somme ne correspond pas nécessairement aux totaux indiqués.

Remarques :

1. Les dépenses directes indiquées relativement à la solde et au fonctionnement ne reflètent pas les dépenses prévues/planifiées concernant les membres des Rangers canadiens et du Cadre des instructeurs de cadets, deux sous-éléments constitutifs de la Première réserve. Ils comprennent cependant les frais liés à l’emploi de membres de la Première réserve dans des postes qui seraient normalement occupés par des membres de la Force régulière. La solde des réservistes n’inclut pas le paiement FORFAITAIRE en remplacement de l’indemnité de départ, qui, s’il était inclus, ferait passer le total de la solde des réservistes à 602 687 $, avec un écart positif de 0,5 pour 100. Autrement, les dépenses liées à la solde sont inférieures à ce qui était prévu en raison d’un changement de la politique concernant les pensionnés, les postes vacants et le recrutement.
2. L’écart important quant aux dépenses de fonctionnement de la Réserve peut être dû à des opérations d’instruction qui étaient non financées jusqu’à maintenant, comme les exercices COUGAR SALVO et KOOTNEY KASTOR.

Sources : Vice-chef d’état-major de la défense, Chef du personnel militaire et Armée canadienne

Remarque :

1. Les rapports, la planification et les affectations de fonds liés à l’effectif rémunéré de la Première réserve sont fondés sur les rapports mensuels fournis par le Directeur – Finances et établissement des coûts (Stratégie) du Sous-ministre adjoint (Finances)/groupe du DPF, et par le Directeur – Gestion de l’information des ressources humaines du Sous-ministre adjoint (Gestion de l’information).