Résultat stratégique 2 - RMR - 2014-15

Résultat Stratégique 2 : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens

Il y a trois Programmes liés à ce résultat stratégique :

• Programme 3.0 : Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action
• Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense
• Programme 5.0 : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Programme 3.0 : Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action

Le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action produit et renouvelle les éléments de force de façon continue aux fins d’utilisation dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et pour la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme vise ainsi à augmenter les chances de réussite et à diminuer les risques d’échec de la défense du Canada, en plus de promouvoir les intérêts du pays. Les résultats sont produits par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification pour qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle requis afin de remplir des rôles établis à l’avance lors des opérations auxquelles ils sont affectés. La disponibilité opérationnelle s’entend des caractéristiques que sont le volume, l’endurance, la réactivité et la capacité chez les éléments de force qui ne sont pas employés. Ces caractéristiques servent à déterminer le niveau de risque auquel on s’exposerait si d’éventuels rôles étaient attribués à ces éléments dans le cadre d’opérations en cours et de contingence. Les éléments de force produits par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Au sein de ces portefeuilles, des éléments de force sont produits afin d’atteindre des objectifs de disponibilité opérationnelle. Ceux-ci assurent le maintien de la production sur des horizons à court terme et à moyen terme, et la conformité du nombre d’éléments de force disponibles pour participer à des opérations en cours et de contingence avec les niveaux acceptables de risque opérationnel.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour appuyer la priorité organisationnelle Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense, la Défense et les Forces armées canadiennes ont, avec succès, évalué et surveillé la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle par rapport aux situations nationale et internationale et ont satisfait à tous les niveaux de disponibilité opérationnelle prévus et nouveaux au cours de l’AF 2014-2015.

Les réalisations et l’analyse du rendement du programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action sont décrites en détail sous chacun des sous-sous-programmes visés.

Sous-Programme 3.1 : Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force

Le Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force vise à maintenir l’état de préparation des éléments de force auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Dans chaque portefeuille, il y a des sous-ensembles d’éléments de force qui sont dans l’un des trois états suivants : éléments affectés à des rôles qui les obligent à être prêts à intervenir lors d’opérations de contingence; éléments menant des opérations et fournissant des services de la Défense; ou éléments en état de préparation réduit. Ce Programme est axé sur les éléments de force qui sont dans le premier de ces états. Dans certains cas, l’existence d’éléments de force qui sont prêts peut exercer un effet de dissuasion sur les menaces. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des services de production connexes qui empêchent la dégradation des capacités des éléments de force auxquels des rôles ont été attribués dans le cadre d’opérations de contingence, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon à ce qu’ils remplissent ces rôles lorsque l’on en fait la demande. Lorsque des opérations de contingence ont lieu et que les éléments de force s’inscrivant dans ce Programme sont activés, les capacités militaires de ceux-ci sont utilisées par l’intermédiaire du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les éléments de force qui participent à ce Programme peuvent être redirigés vers le Programme Entraînement d’intégration des éléments de force pour de brèves périodes. Ils peuvent également passer au Programme Production d’éléments de force lorsqu’ils ont dépassé la période pour laquelle ils ont été affectés à un rôle de contingence.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les activités du Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force sont décrites en détail sous chacun des sous-sous-programmes visés.

Sous-Sous-Programme 3.1.1 : Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des navires, des sous-marins et des autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement maritime et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement maritime déclinera au fil du temps. Les unités maritimes affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « navire de garde » ou « groupe opérationnel mixte », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités maritimes dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et des contributions au gouvernement.

Analyse du rendement et leçons retenues

La Marine royale canadienne (MRC) a mis en œuvre l’orientation du CEMD sur la posture de force des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1 afin de réaliser la priorité organisationnelle Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense. La MRC a mis sur pied et a maintenu des éléments de force maritime hautement efficaces conformes au Plan de la flotte décennal et qui sont en mesure de synchroniser les effets dans l’ensemble du spectre des opérations. En tenant compte de la disponibilité réduite de la flotte, causée par le programme de modernisation des navires de la classe Halifax (MCH) en cours, et la mise hors service de quatre gros bâtiments de guerre, la MRC a saisi chaque occasion, dans toute la mesure du possible, de continuer à faire preuve d’excellence dans les opérations en mer.

Sous-Sous-Programme 3.1.2 : Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force de l’environnement terrestre auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement terrestre déclinera au fil du temps. Les unités terrestres affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « soutien national de la Force opérationnelle interarmées (Ouest) » ou « composante terrestre des opérations d’évacuation de non-combattants », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement continue et l’entretien des véhicules et du matériel afin de placer ces forces en situation de préavis de mouvement, ce qui empêche la dégradation des capacités acquises par les éléments de force, et qui assure la réactivité de ces éléments lorsque l’on fait appel à eux. Lorsque ces éléments de force sont activés, un entraînement supplémentaire peut s’avérer nécessaire avant leur emploi. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités terrestres dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Analyse du rendement et leçons retenues

L’Armée canadienne (AC) a mis en œuvre l’orientation du CEMD sur la posture de force des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1 afin de réaliser la priorité organisationnelle Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense. L’AC a mis sur pied et a maintenu des éléments terrestres fiables, adaptables et évolutifs qui sont en mesure de synchroniser les effets dans l’ensemble du spectre des conflits. Les ressources ont été harmonisées de la façon appropriée afin d’atténuer le risque et de s’assurer que le Commandant de l’Armée canadienne réalise toutes les tâches de mise sur pied assignées par la directive du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle. Au cours de l’AF 2014-2015, l’AC a maintenu une posture de disponibilité opérationnelle et a déployé des éléments de force au Canada (c.-à-d., opération LENTUS, opération NANOOK) et à l’étranger (c.-à-d., opération REASSURANCE).

Sous-Sous-Programme 3.1.3 : Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des chasseurs, des hélicoptères et d’autres éléments de force qui mènent leurs opérations dans un environnement aérospatial et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Le niveau de disponibilité opérationnelle atteint par tout élément de force du portefeuille de l’environnement aérospatial déclinera au fil du temps. Les unités aérospatiales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « contrôle de l’espace aérien » ou « transport aérien stratégique », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de validation périodiques ainsi que des activités de production et de maintenance connexes, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement l’utilisation des capacités aérospatiales dans le cadre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Analyse du rendement et leçons retenues

L’Aviation royale canadienne (ARC) a mis en œuvre l’orientation du CEMD sur la posture de force des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense au cours de l’horizon 1 afin de réaliser la priorité organisationnelle Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense. L’ARC a continué de rééquilibrer sa posture de la force et sa disponibilité opérationnelle afin de respecter, de façon efficace, le mandat du CEMD sur la posture de force et la disponibilité opérationnelle ainsi que l’intention du CEMD, dans les limites des ressources disponibles. L’ARC a continué à mener efficacement des opérations partout dans le monde, en soutien à diverses opérations, comme l’opération IMPACT et l’opération NANOOK.

Sous-Sous-Programme 3.1.4 : Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle désigné des éléments de force qui mènent des opérations spéciales et auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations en cas de préavis de mouvement. Les forces d’opérations spéciales affectées à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « force opérationnelle d’intervention immédiate » ou « Force opérationnelle Arrowhead », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats de ce Programme sont obtenus au moyen d’un processus cyclique comprenant de l’entraînement, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Les résultats liés à la disponibilité opérationnelle et à la mise sur pied de la force sont obtenus au moyen des sous-sous-programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force. Ces résultats sont généralement obtenus par un processus comprenant de l’instruction, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de la force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les sous-sous-programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force sont ceux où les activités de maintien des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense intitulée Forces d’opérations spéciales ⁵⁶.

Sous-Sous-Programme 3.1.5 : Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle vise à maintenir l’état de disponibilité opérationnelle des éléments de force commune et interarmées auxquels on a attribué des rôles qui les obligent à être prêts à participer à des opérations. Les éléments de force communs et interarmées affectés à des rôles exigeant un état de disponibilité opérationnelle particulier, par exemple « poste sanitaire d’aérodrome » ou « équipe de reconnaissance opérationnelle et de liaison », doivent prendre des mesures appropriées pour maintenir le niveau de disponibilité opérationnelle nécessaire. Les résultats sont obtenus par de l’entraînement, des exercices et des activités de maintenance périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ou du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Analyse du rendement et leçons retenues

Afin de contribuer à respecter la priorité organisationnelle Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense, la Défense a continué d’évaluer et de surveiller la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle par rapport aux situations nationale et internationale. La Défense a continué d’œuvrer à accroître les capacités des principaux éléments habilitants interarmées du commandement et du contrôle interarmées, du renseignement, de la surveillance et de la reconnaissance interarmées, et du soutien opérationnel propres à ce programme.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

• Poursuite du développement de la capacité de mettre sur pied un quartier général déployable de force opérationnelle interarmées, en se fondant sur le cadre du Quartier général de la 1^re Division du Canada, et liée au plan de circonstance Jupiter, le plan de circonstance pour les opérations expéditionnaires qui guide l’emploi de la force au niveau opérationnel jusqu’aux opérations dans l’ensemble du spectre.

• Poursuite du développement et de l’amélioration de modèles de mise sur pied et d’emploi de la force pour un quartier général déployable de force opérationnelle interarmées et une composante de soutien d’une force opérationnelle interarmées.

Sous-Programme 3.2 : Entraînement d’intégration des éléments de force

Le Programme Entraînement d’intégration des éléments de force vise à fournir des niveaux accrus d’interopérabilité avec les autres éléments de force, de façon qu’ils puissent coopérer, afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste. Les éléments de force reçus dans le cadre de ce Programme sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces domaines, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement durant lesquelles les éléments de force d’un même portefeuille mènent de concert des exercices dans le but précis d’améliorer l’interopérabilité. Les résultats sont également atteints grâce à des activités d’entraînement dont l’objectif explicite est l’interopérabilité entre les éléments de force de différents portefeuilles. Ces activités sont considérées être des activités d’entraînement interarmées. Les activités d’entraînement internationales (combinées) sont axées sur l’interopérabilité entre les éléments de force produits au Canada et ceux des nations alliées. Après avoir pris part à ce programme, les éléments de force acquièrent habituellement des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant une opération de défense. Ce Programme leur permet donc d’améliorer leur état de disponibilité opérationnelle. Si l’état de disponibilité opérationnelle atteint par l’intermédiaire de ce programme est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou employé pour mener des opérations de défense ou fournir des services de défense déjà en cours. Les éléments de force peuvent aussi être redirigés vers le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action.

Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a terminé avec succès l’entraînement d’intégration visant à répondre aux exigences en matière de posture de la force et de disponibilité opérationnelle.

Mener des activités clés d’instruction interarmées, y compris le commandement et le contrôle de forces expéditionnaires (exercice Rim of the Pacific [RIMPAC] ⁵⁷), le commandement et le contrôle de forces intérieures dans un cadre continental (exercice DETERMINED DRAGON ⁵⁸), et la souveraineté dans le Nord (Op NANOOK). Pour plus de détails, voir le Sous-Sous-Programme 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

• Les FAC ont continué d’exécuter des exercices pour assurer une intervention optimale dans des situations de recherche et sauvetage, y compris dans des environnements hostiles comme le Nord. Pour plus de détails, voir le Sous-Sous-Programme 3.2.5 : Opérations spéciales – Entraînement d’intégration.

Pour davantage de renseignements, veuillez consulter la page Web intitulée Exercices nationaux des Forces armées canadiennes ⁵⁹.

Sous-Sous-Programme 3.2.1 : Environnement maritime – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement maritime – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille maritime, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme un « exercice de groupe opérationnel ». Les groupes opérationnels maritimes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement qui produit un élément de force d’envergure tel qu’un groupe opérationnel. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille maritime acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles maritimes - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force maritime lors des opérations de défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

La MRC a participé à trois exercices de groupe opérationnel au cours de l’année, deux sur la côte est et un sur la côte ouest. Les unités de la côte ouest ont aussi participé à RIMPAC. Pour plus de détails, voir le Sous-Sous-Programme 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

Sous-Sous-Programme 3.2.2 : Environnement terrestre – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force terrestre nommés dans le plan de gestion de l’état de préparation de l’Armée de terre afin qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice Maple Resolve et les activités de validation. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de disponibilité opérationnelle pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre sont capables de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles Terrestres - Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force terrestre lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Plan de gestion d’état de préparation (PGEP) de l’Armée canadienne (AC) permet de remplir les rôles et les missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord en tirant parti de la capacité entière de la doctrine et du système d’instruction de l’Armée, ainsi que de sa base de mise sur pied de la force. Les réalités financières et les ressources actuelles exigent une approche de disponibilité opérationnelle par paliers pour que l’Armée puisse répondre aux exigences du pays en matière de forces abordables, déployables et durables possédant la capacité opérationnelle. Au cours de l’AF 2014-2015, la flexibilité intégrée au PGEP a fait preuve de sa souplesse et a permis à l’AC de réagir à des priorités opérationnelles changeantes tout en lui permettant de maintenir les forces possédant la capacité opérationnelle pour effectuer des opérations.

De plus, l’AC a continué de tirer parti d’occasions d’entraînement, y compris celles dans des environnements précis qui promeuvent la souplesse, améliorent l’intégration interarmées, favorisent le maintien à l’effectif et institutionnalisent les capacités nécessaires à l’environnement de sécurité mondial présent et futur.

Sous-Sous-Programme 3.2.3 : Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration

Le Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration vise à accroître le niveau d’interopérabilité entre les éléments de force du portefeuille aérospatial, de façon qu’ils puissent coopérer afin d’atteindre les objectifs collectifs d’une formation plus vaste tout en courant moins de risques et en augmentant leurs chances de succès. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme l’exercice Maple Flag. Les forces opérationnelles expéditionnaires aériennes constituent des résultats communs de ce Programme, mais ce n’est pas chaque activité d’entraînement de ce type qui produit un élément de force d’envergure tel qu’une force opérationnelle. Ce Programme facilite l’amélioration de l’état de préparation pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force du portefeuille aérospatial acquièrent des capacités nouvelles ou améliorées en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force aérospatiale lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Plusieurs activités d’entraînement et d’exercices ont eu lieu, à différents niveaux, afin de soutenir les exigences d’instruction de l’ARC. Des contraintes financières ont été dûment appliquées, à tous les niveaux, afin que les coûts et les dépenses respectent les enveloppes de ressources qui lui ont été affectées, conformément aux politiques en vigueur et aux priorités de la Défense.

Sous-Sous-Programme 3.2.4 : Opérations spéciales – Entraînement d’intégration

Le Programme Opérations spéciales - Entraînement d’intégration vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force des opérations spéciales afin qu’ils remplissent les rôles qui leur ont été attribués et qu’ils atteignent le niveau de disponibilité opérationnelle établi. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement collectif comme Devil’s Arrow ainsi que d’activités axées sur l’interopérabilité et le renforcement des capacités. Ces activités concernant les éléments de force des opérations spéciales établissent des relations qui synchronisent davantage les efforts dans l’ensemble des forces militaires et des multiples organismes, tout en réduisant les risques et en augmentant les chances de succès. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force des opérations spéciales lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’AAP de la Défense. Les détails des méthodes de réalisation des tâches des opérations spéciales et de leurs résultats sont classifiés.

Sous-Sous-Programme 3.2.5 : Entraînement d’intégration interarmées

Le Programme Entraînement d’intégration interarmées vise à augmenter le niveau d’intégration des éléments de force interarmées dans les portefeuilles de différents environnements afin que les objectifs collectifs d’une formation interarmées plus vaste puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement comme les exercices Jointex, qui améliorent la disponibilité opérationnelle interarmées pour ce qui est de composer avec la complexité de la guerre moderne. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force interarmées lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Afin d’assurer une intervention optimale dans des situations de recherche et sauvetage, y compris dans des environnements hostiles comme le Nord, les FAC ont exécuté les deux exercices suivants au cours de l’année financière :

• L’exercice national de recherche et de sauvetage (SAREX) a eu lieu du 15 au 20 septembre au 5^e Escadre Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador). Il a réuni 250 participants provenant des FAC, de l’Association civile de recherche et de sauvetage aériens, de la Garde côtière canadienne et de la Garde côtière auxiliaire canadienne. SAREX 2014 comprend des scénarios de recherche et de sauvetage sur terre, dans les airs, en mer. Ces scénarios ont été conçus pour faire appel à une vaste gamme de compétences comme les techniques en matière de recherche, le saut de précision en parachute, l’alpinisme, le sauvetage nautique et le secours médical d’urgence.

• Du 20 au 23 août, les forces maritimes et aériennes ont pris part à un exercice de recherche et sauvetage (SAREX) dans le cadre de l’opération NANOOK, en réponse à un signal de détresse provenant d’un bateau de pêche dans le détroit de Davis. Le deuxième scénario, du 26 au 29 août, consistait en une intervention interarmées en réponse à l’échouage d’un petit navire de croisière sur la pointe sud de l’île de Baffin, à la suite de problèmes mécanique. Les FAC ont déployé une trousse de secours en cas de catastrophe aérienne et ont collaboré avec d’autres ministères du gouvernement afin de répondre à la situation d’urgence simulée. L’opération NANOOK a démontré la capacité des FAC d’affirmer la souveraineté du pays dans cette région du Nord.

L’exercice DETERMINED DRAGON, l’opération NANOOK et l’exercice RIM OF THE PACIFIC (RIMPAC), inscrits au Sous-Sous-Programme 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale s’inscrivent aussi sous ce Sous-Sous-Programme parce que ces activités répondent aux exigences relatives à l’entraînement d’intégration et d’interopérabilité.

Sous-Sous-Programme 3.2.6 : Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale

Le Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale vise à augmenter le niveau d’interopérabilité des éléments de force de plusieurs pays ou organisations nationales afin que les objectifs collectifs de ces initiatives de coopération puissent être atteints. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités d’entraînement internationales ou nationales. Les exercices RIMPAC, Joint Warrior et Trident Fury sont de récents exemples de ces activités. Après avoir pris part à ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités en vue de produire un plus grand nombre de résultats militaires durant les opérations de défense. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant la mise en œuvre du Programme Maintien de la disponibilité opérationnelle des éléments de force, mais aussi en rendant possible l’emploi des éléments de force lors des opérations de la Défense en cours ou de la prestation des services de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense a participé à des exercices et des activités d’instruction prévus en vue d’améliorer la capacité à fonctionner au sein d’une force multinationale pendant les opérations visant à atténuer les menaces ou à fournir des services de défense.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

• L’exercice RIM OF THE PACIFIC (RIMPAC) est le principal exercice maritime bisannuel au monde et plus de 1 000 membres des trois éléments des Forces armées canadiennes ont participé à l’exercice qui a eu lieu du 26 juin au 1^er août près des îles hawaïennes et du sud de la Californie. Des membres des Forces armées canadiennes ont aussi ont occupé plusieurs postes de direction clés à titre de commandant du Commandement de la composante maritime des forces de la coalition, commandant adjoint de la composante aérienne de la Force multinationale et commandant de la Force opérationnelle multinationale 172.2 (patrouille maritime et reconnaissance). Les 22 pays qui participaient à RIMPAC se sont entraînés dans un environnement interarmées, ce qui souligne l’importance d’établir des partenariats continus avec les alliés et partenaires. Cet exercice d’entraînement interarmées a été renforcé par le tout premier scénario de secours aux sinistrés et d’assistance humanitaire entièrement intégré et par un symposium médical organisé par les responsables canadiens en vue de mettre en commun les leçons retenues des dernières opérations et les plus récentes pratiques médicales.
• L’exercice DETERMINED DRAGON est une activité d’instruction annuelle qui a pour but de mettre à l’épreuve la capacité d’exécuter divers scénarios portant sur la défense de l’Amérique du Nord et les opérations internationales. L’exercice de cette année a porté surtout sur le lien latéral entre NORAD, l’United States Northern Command et l’United States Strategic Command, plus précisément dans les domaines cybernétique et spatial. Il a eu lieu du 20 au 29 octobre.
• L’opération NANOOK, la plus importante des opérations d’affirmation de la souveraineté menées chaque année dans le nord du Canada, a rehaussé l’interopérabilité avec d’autres ministères du gouvernement, des partenaires internationaux et les autorités locales en vue de renforcer la sécurité et la sûreté dans le Nord. Elle s’est tenue du 20 au 29 août dans la baie York et dans le détroit de Davis, au Nunavut, et plus de 800 personnes y ont participé, notamment des membres de tous les services des FAC ainsi que des gouvernements fédéral, territorial et régional, un navire de la marine royale danoise et un avion de surveillance de la United States Navy.

Dans le cadre de l’opération REASSURANCE, les Forces armées canadiennes (FAC) ont entrepris des activités militaires pour appuyer les mesures d’assurance de l’OTAN en fournissant des capacités militaires pour l’instruction, les exercices, les démonstrations et les tâches attribuées par l’OTAN.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

• À l’automne 2014, le NCSM Toronto a rejoint le 2^e Groupe de la Force navale permanente de réaction (SNMG) de l’OTAN afin de surveiller, défendre et protéger les navires et de perturber les activités terroristes dans la Méditerranée. Les unités du SNMG 2 ont aussi offert du soutien à l’opération ACTIVE ENDEAVOUR, qui menait des activités similaires en se concentrant sur les eaux limitrophes de Gibraltar et de l’Afrique du Nord.
• L’exercice SABER STRIKE est un exercice annuel qui a lieu dans la région des pays baltes et qui est mené par l’Armée américaine en Europe afin de renforcer la stabilité régionale, les partenariats militaires et l’interopérabilité. Cette année, 2 000 militaires provenant de 10 pays ont pris part aux exercices d’entraînement. Un contingent d’environ 120 soldats du 3^e bataillon, Princess Patricia’s Canadian Light Infantry, a participé à l’exercice SABER STRIKE en Lettonie, du 9 au 20 juin. Les exercices ont porté sur la défense et les capacités de leadership entre les états baltes et ont été exigeants du point de vue de la planification et de la coordination détaillée au niveau tactique.
• Environ 100 soldats des FAC ont participé à l’exercice STEADFAST JAVELLIN II, un exercice multinational, du 2 au 8 septembre, en Lettonie. Cet exercice avait pour but de développer et d’améliorer l’interopérabilité, l’état de préparation, les capacités opérationnelles interarmées et les capacités d’intervention multinationales en cas de crises potentielles. L’exercice s’est déroulé dans cinq pays, notamment : en Allemagne, en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne.
• L’exercice SEA BREEZE a eu lieu du 8 au 10 septembre et des navires des huit pays suivants y participaient : Bulgarie, Canada, Géorgie, Roumanie, Espagne, Turquie, Ukraine et les États-Unis. Un deuxième exercice, auquel prenaient part des navires bulgares et roumains, a eu lieu du 13 au 18 septembre. Un troisième exercice, auquel prenaient part le NCSM Toronto et les alliés espagnols et turcs, a eu lieu du 22 au 24 septembre.
• Des soldats canadiens de la compagnie Oscar du 3^e Bataillon, The Royal Canadian Regiment, ont pris part à l’exercice ANAKONDA-14, un exercice interarmées des forces armées polonaises. Plus de 12 500 personnes y ont participé, y compris 750 soldats provenant de pays alliés de l’OTAN, et l’exercice s’est tenu dans les zones d’entraînement polonaises du 24 septembre au 3 octobre.
• Environ 45 soldats de l’Armée canadienne ont participé à l’exercice ALLIED SPIRIT, un exercice multinational dirigé par les États-Unis qui a eu lieu en Allemagne du 12 au 31 janvier.
• Le NCSM Toronto a participé à l’exercice NOBLE JUSTIFICATION, qui s’est tenu du 13 au 26 octobre dans la Méditerranée et dans l’océan Atlantique. L’exercice a renforcé les relations diplomatiques et les relations entre les forces militaires des 16 pays de l’OTAN qui y participaient.

En plus de l’opération REASSURANCE, la Défense a déployé des éléments de force maritime, terrestre et aérospatiale désignés pour accroître le niveau d’interopérabilité entre l’OTAN, le Partenariat pour la paix et les autres nations désignées.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

• L’opération OPEN SPIRIT est une opération multinationale annuelle consacrée à la neutralisation des restes d’explosifs de guerre et elle se déroule dans l’esprit du Partenariat pour la paix. Elle a eu lieu en Lettonie entre le 9 et le 22 mai et était dirigée par la flottille navale lettone (FNL) et basée à la base navale lettone. Le but de l’opération OPEN SPIRIT 2014 était de réduire la menace des munitions explosives non explosées dans la région des pays baltes, de mener des opérations avec nos partenaires en matière de sécurité et de défense et de resserrer les liens avec nos alliés d’Europe occidentale. L’opération a aussi permis aux plongeurs-démineurs de la Marine royale canadienne de développer et de confirmer leurs capacités de neutralisation des munitions classiques dans des conditions difficilement reproduites au Canada.
• Dirigé par le United States Southern Command, l’exercice TRADEWINDS est un exercice annuel visant à accroître la capacité des pays des Caraïbes à lutter contre le crime organisé transnational et à fournir de l’aide humanitaire et de secours aux sinistrés. Du 1^er au 25 juin, des ressources terrestres et maritimes des FAC ont pris part à l’exercice avec des partenaires des Caraïbes dans le bassin des Caraïbes.
• Le NCSM Toronto a pris part à l’exercice NOBLE MARINER qui s’est déroulé du 13 au 26 octobre dans la mer Méditerranée et dans l’Est de l’océan Atlantique. L’exercice a renforcé les relations diplomatiques et les relations entre les forces militaires des 16 pays de l’OTAN qui y participaient.
• Le volet aérien de l’exercice VIGILANT SHIELD 15 du NORAD s’est déroulé à la 5^e Escadre Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador), du 20 au 26 octobre. L’exercice a procuré l’occasion à quelque 550 participants des Forces armées canadiennes, de l’United States Air Force et de l’United States Air National Guard de s’entraîner et de s’exercer à l’exécution de missions réalistes de défense aérospatiale dans un contexte d’instruction par simulation.

Sous-Programme 3.3 : Production d’éléments de force

Le Programme Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force capables de travailler efficacement en tant qu’unité cohésive, en fonction de leur objectif précis. Les éléments de force produits par les Forces armées canadiennes sont organisés en portefeuilles selon les environnements terrestres, aériens et maritimes dans lesquels ils mènent leurs opérations. Il existe également des portefeuilles pour les éléments de force qui travaillent conjointement dans l’ensemble de ces environnements, et pour les éléments de force qui remplissent des fonctions de soutien commun. Ce Programme produit des résultats par la réunion des éléments de force provenant des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), et par leur intégration dans divers programmes d’instruction et de certification. Dans le cadre de ce programme, chaque élément de force atteint un certain degré de disponibilité opérationnelle. Si le degré de disponibilité opérationnelle atteint est suffisant, chaque élément de force peut être affecté à un rôle de contingence ou directement employé pour mener des opérations de la Défense ou fournir des services de la Défense qui sont déjà en cours. Cependant, ce Programme ne fournit pas nécessairement des éléments individuels de force ayant la capacité de travailler efficacement dans une plus grande formation intégrée. Si les éléments de force produits par ce Programme nécessitent des niveaux avancés d’interopérabilité, ils peuvent être affectés au Programme Entraînement d’intégration des éléments de force.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les activités prévues dans le cadre du Programme Production d’éléments de force sont décrites en détail dans chacun des sous-sous-programmes.

Sous-Sous-Programme 3.3.1 : Environnement maritime - Production d’éléments de force

Le Programme Environnement maritime – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille maritime, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par un processus de préparation en plusieurs volets, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments individuels de force maritime acquièrent de nombreuses capacités afin de produire des résultats militaires dans des contextes opérationnels, selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement maritime - Formation d’intégration et du Programme Formation d’interopérabilité internationale et nationale. Selon les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emploi lors d’opérations de la Défense, les éléments de force peuvent être transférés directement à partir de ce Programme. Cependant, lorsqu’il faut de plus hauts niveaux d’interopérabilité, les éléments de force sont d’abord transférés au Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration.

Analyse du rendement et leçons retenues

Plus de 27 événements de production de la disponibilité opérationnelle, tels que des exercices d’instruction préparatoire, des exercices d’instruction de l’équipe des opérations et des activités de préparation aérienne, ont été organisés par 19 unités, conformément au programme de la flotte. Toutes les unités ont répondu à leurs exigences dans les délais prévus.

Sous-Sous-Programme 3.3.2 : Environnement terrestre – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille terrestre, capables de travailler en tant qu’unité cohésive qui est en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus structurés reposant sur des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force du portefeuille terrestre acquièrent des capacités afin de produire des résultats militaires de base dans des contextes opérationnels, selon les normes d’instruction de base. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement terrestre – Formation d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, ces forces atteignent des objectifs d’instruction suffisants pour qu’elles puissent être affectées directement aux opérations de la Défense. Cependant, dans la plupart des cas, ces éléments de force participent au Programme Rôles terrestre - Maintien de la disponibilité opérationnelle et, au besoin, au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

Analyse du rendement et leçons retenues

Tous les événements d’instruction institutionnelle de base prévus pour l’AF 2014-2015 à l’appui du Plan de gestion de l’état de préparation (PGEP) ont eu lieu, ce qui a permis à l’Armée canadienne (AC) de développer les aptitudes de militaires et de dirigeants à opérer dans un environnement contemporain et réaliste, dans le cadre de missions nationales et expéditionnaires. Ces événements ont marqué la première année du nouveau PGEP réparti sur 36 mois. Grâce à ce modèle, la division chargée des préparatifs dispose d’une année entière pour assurer l’instruction menant au niveau de préparation élevé, au lieu du délai de huit mois établi selon le modèle précédent. La conduite des activités d’instruction de base individuelle et collective a jeté les bases solides des capacités de combat qui se sont avérées être un facteur déterminant de la réussite des exercices de tir réel subséquents (rôle fondamental du commandant de l’armée canadienne) et au-delàs.

Conformément au concept de l’AC dans l’Arctique pour 2021, l’AC a créé des groupes-compagnies d’intervention dans l’Arctique (GCIA), composés principalement de membres issus de la Première réserve de l’armée canadienne, formés et équipés en vue de mener des opérations dans des conditions arctiques. La disponibilité opérationnelle des GCIA pour les opérations d’hiver et d’été est synchronisée dans le cadre du Plan de gestion d’état de préparation (PGEP) et est priorisée selon les exigences opérationnelles connues et prévues.

Sous-Sous-Programme 3.3.3 : Environnement aérospatial – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille aérospatial, capables de travailler en tant qu’unité cohésive, mais pas nécessairement au sein d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont obtenus par des processus de préparation gérés et structurés, où les éléments de force sont réunis, à partir des éléments fondamentaux de la capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers), puis préparés par divers programmes d’instruction de base, de certification, et de maintenance et de production en matière d’appui rapproché. Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force aérospatiale acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles aérospatiaux - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans de nombreux cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’affectation à des rôles de contingence ou l’emploi lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force aérospatiale dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis.

Analyse du rendement et leçons retenues

L’ARC a été en mesure de fournir une instruction adéquate aux membres d’équipage par l’intermédiaire de ses unités d’instruction opérationnelle afin de maintenir les niveaux de disponibilité opérationnelle requis. Elle a également été en mesure de maintenir à un niveau élevé l’état de fonctionnement des aéronefs en dépit des enjeux actuels liés au vieillissement des flottes et de la disponibilité de techniciens qualifiés.

Sous-Sous-Programme 3.3.4 : Opérations spéciales – Production d’éléments de force

Le Programme Opérations spéciales – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force dans le portefeuille des opérations spéciales, éléments capables de travailler en tant qu’organisation cohésive formée de forces ou d’équipes d’opérations spéciales adaptées à la tâche et ne faisant pas nécessairement partie d’une plus grande force intégrée. Les résultats sont produits par des processus structurés où les éléments de force des opérations spéciales sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel d’opérations spéciales, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles liés aux opérations spéciales - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration et du Programme d’instruction Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. La disponibilité opérationnelle désignée appuie les rôles liés à l’emploi lors d’opérations de la Défense et correspond au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les détails précis sur la façon dont les Opérations spéciales réalisent et exécutent les tâches assignées sont classifiés.

Les résultats liés à la disponibilité opérationnelle et à la mise sur pied de la force sont obtenus au moyen des sous-sous-programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force. En règle générale, les résultats de ce programme sont obtenus au moyen d’un processus cyclique comprenant de l’instruction, des exercices, de l’approvisionnement, de l’entretien d’équipement et des inspections périodiques, qui empêchent la dégradation des capacités acquises par ces éléments de force, et qui maintiennent la réactivité de ces éléments de façon à remplir les rôles qui leur ont été attribués lorsque l’on en fait la demande. Les sous-sous-programmes 3.1.4 Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force sont ceux où les activités de maintien des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense Forces d’opérations spéciales ⁶⁰.

Sous-Sous-Programme 3.3.5 : Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force

Le Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force vise à produire des éléments individuels de force qui travaillent dans les domaines environnementaux, et qui ont acquis la capacité à travailler en tant qu’unité cohésive en mesure d’offrir des capacités uniques pouvant être renforcées et intégrées à une plus grande force adaptée aux tâches. Les résultats sont produits par des processus de production de la disponibilité opérationnelle structurés où les éléments de force sont réunis à partir des éléments fondamentaux de capacité de la Défense (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et, dans certains cas, biens immobiliers). Dans le cadre de ce Programme, les éléments de force acquièrent des capacités afin de produire de nombreux résultats militaires selon les concepts et les normes établis. Les produits fournis par ce Programme maintiennent la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Rôles commun et interarmées - Maintien de la disponibilité opérationnelle, du Programme Entraînement d’intégration interarmées et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Dans certains cas, les objectifs de disponibilité opérationnelle établis pour l’emploi lors d’opérations de la Défense correspondent au degré de disponibilité opérationnelle atteint par les éléments de force dans le cadre de ce Programme. Dans d’autres cas, les éléments de force doivent passer au Programme Entraînement d’intégration interarmées avant d’atteindre le niveau de disponibilité opérationnelle requis.

Analyse du rendement et leçons retenues

Toutes les activités menées dans le cadre du Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force sont prises en compte dans la description du Programme.

Sous-Programme 3.4 : Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle

Le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle vise à fournir les structures de commandement et de contrôle qui favorisent la disponibilité opérationnelle et l’équilibre des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatiale, commun, interarmées et des opérations spéciales. Pour y parvenir, on procède à l’élaboration de plans, à la distribution des ressources, à la coordination des activités et à l’exercice d’un contrôle général. Voilà qui soutient les programmes qui fournissent des éléments individuels de force et des forces intégrées prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les activités prévues dans le cadre du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle sont décrites en détail dans chacun des sous-sous-programmes visés.

Sous-Sous-Programme 3.4.1 : Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement maritime – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force maritime sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle maritimes qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement maritime et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement Maritime – Production d’éléments de force du Programme Environnement maritime - Entraînement d’intégration, du Programme Rôles maritimes – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements terrestre, aérospatial, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Analyse du rendement et leçons retenues

La Marine royale canadienne (MRC) a continué à renforcer sa structure de commandement et de contrôle en décentralisant les responsabilités liées aux activités de mise sur pied de la force opérationnelle, qui relèvent du commandant des Forces maritimes du Pacifique et en décentralisant les responsabilités liées aux activités d’emploi de la force opérationnelle, qui relèvent du commandant des Forces maritimes de l’Atlantique. Les éléments de l’instruction individuelle et de l’éducation ainsi que de la gestion du personnel de la mise sur pied de la force ont été délégués au commandant des Forces Maritimes du Pacifique. Les éléments d’instruction collective/des opérations de la mise sur pied de la force, ainsi que les éléments de planification, de disponibilité opérationnelle de la flotte, des politiques de guerre et de responsabilité du commandant de la composante maritime expéditionnaire ont été délégués au commandant des Forces maritimes de l’Atlantique. À l’automne 2014, la MRC a créé le Groupe de travail sur l’établissement des coûts de la disponibilité opérationnelle maritime en vue de réaliser un examen complet du programme de disponibilité opérationnelle maritime, notamment la politique et le modèle de la MRC sur la disponibilité opérationnelle et le maintien en puissance, le modèle d’établissement des coûts de la disponibilité opérationnelle de la MRC, le système de gestion de la disponibilité opérationnelle et la schématisation de l’approvisionnement national (préparation).

En attendant l’arrivée des navires-ravitailleurs de la classe Queenston, la MRC a commencé à négocier des ententes avec les marines chilienne et espagnole afin de permettre aux marins de poursuivre les exercices d’instruction sur les opérations de ravitaillement en mer dans les années suivant la période visée.

Sous-Sous-Programme 3.4.2 : Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement terrestre – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force terrestre sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle terrestres qui fournissent une gouvernance par la mise en place de directives, de politiques et de procédures, et par la planification et la gestion des ressources. Ce Programme doit également coordonner la mise sur pied de la force pour ce qui est des capacités et des éléments de force terrestre, en ce qui concerne les opérations menées dans l’environnement terrestre. Il maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement terrestre – Production d’éléments de force, du Programme Environnement terrestre – Entraînement d’intégration et du Programme Rôles terrestres – Maintien de la disponibilité opérationnelle, en plus de contribuer aux programmes communs et interarmées et au Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale.

Analyse du rendement et leçons retenues

L’armée canadienne (AC) a satisfait à tous les critères pour appuyer les missions de la Stratégie de défense Le Canada d’abord. Durant l’AF 2014-2015, le Plan de gestion de l’état de préparation (PGEP) de l’AC a démontré sa souplesse et a permis à l’AC de répondre aux priorités opérationnelles changeantes, tout en assurant le maintien des forces possédant la capacité opérationnelle pour mener des opérations. Les projets de modernisation et d’intégration vont bon train. Le projet de modernisation du VBL III a permis de produire 214 véhicules modernisés (dont 114 véhicules qui ont été déployés). L’AC a lancé une stratégie de régénération visant à renforcer, à renouveler et à se régénérer en privilégiant le maintien en poste des membres en service, ce qui se traduit par une baisse des coûts liés au recrutement et à l’instruction et un ralentissement de la perte de talents et de connaissances organisationnelles.

Sous-Sous-Programme 3.4.3 : Environnement aérospatial, Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement aérospatial – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force aérospatiale sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle aérospatiales qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour l’environnement aérospatial et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement aérospatial – Production d’éléments de force, du Programme Environnement aérospatial – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles aérospatiaux – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, commun et interarmées ainsi que des forces d’opérations spéciales, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué selon un objectif de 90 pour cent pour ce qui est de l’indice de l’évaluation du rendement du programme et un objectif de 60 pour cent pour ce qui est des éléments aérospatiaux qui jouent un rôle en matière de disponibilité opérationnelle ou qui les assument. Pour mettre les résultats en contexte, le pourcentage des éléments de force de défense aérospatiale qui jouent des rôles de disponibilité opérationnelle ou qui les assument représente un simple aperçu à la fin du quatrième trimestre. Cet indicateur représente uniquement les éléments de force qui participent activement à l’extérieur de l’Amérique du Nord et ne tient pas compte de tout le personnel navigant et de tous les aéronefs déployés en Amérique du Nord. En fait, au moment où l’analyse a été effectuée, la Défense n’avait besoin que de 12 pour cent de ses éléments de force de défense aérospatiale en bon état de service pour répondre à la demande à ce moment-là. Des éléments de force de la défense aérospatiale supplémentaires étaient déployés en Amérique du Nord et pouvaient être réaffectés au besoin.

L’Aviation royale canadienne (ARC) a continué d’assurer les effets dans les six lignes d’opération décrites dans le plan de campagne de l’ARC.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

• A priorisé l’accroissement de l’activité de préparation des forces en remaniant et en rééquilibrant les piliers en matière de capacités, particulièrement pour acquérir une portée nationale complète dans l’Arctique et une capacité expéditionnaire optimale;
• A continué à soutenir pleinement l’élaboration et l’application du Plan pour le Nord et améliorer la capacité de l’ARC à opérer dans le nord;
• A poursuivi le développement de la 2^e Escadre expéditionnaire aérienne et plusieurs initiatives facilitant la capacité expéditionnaire;
• A continué à promouvoir la stratégie relative au commandement, au contrôle, aux communications, à l’informatique, au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance au sein du Ministère;
• A collaboré à l’échelle nationale et avec la United States Air Force afin de fournir une capacité provisoire de traitement, d’exploitation et de diffusion (TED) des renseignements. Par l’intermédiaire d’une initiative provisoire mise en œuvre dans le cadre de l’opération IMPACT, l’ARC a armé deux appareils CP-140 Aurora pouvant appuyer des missions de TED et a mis en place une passerelle d’accès aux renseignements pour l’échange de vidéos animées entre des réseaux sécurisés;
• Progresser les initiatives associées avec une augmentation d’emploi de simulation d’une façon de réduire les coûts de l’instruction et de prolonger la durée de service des principales flottes. Ces initiatives prévoyaient l’élaboration de la Stratégie de simulation de l’Aviation royale canadienne 2025, la finalisation des structures de gouvernance et l’évolution des options quant aux activités d’analyse liées au projet de formateurs des systèmes d’armes.;
• L’équipe de soutien aux familles de la 1^re Division aérienne du Canada a effectué des visites auprès de toutes les unités de l’ARC afin de surveiller et de cerner les enjeux contemporains liés à la famille; et

• Les efforts visant à intégrer des projets de services familiaux ministériels ont continué à assurer que les familles des membres de l’ARC aient la possibilité de se faire entendre.

Sous-Sous-Programme 3.4.4 : Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les capacités et les éléments de force des Opérations spéciales sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle des forces d’opérations spéciales qui assurent le contrôle général, la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification, la planification et la gestion des ressources, les conseils et l’orientation pour l’ensemble des domaines et des activités pour lesquelles des rôles et responsabilités sont attribués aux Forces d’opérations spéciales. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Opérations spéciales - Production d’éléments de force, du Programme Opérations spéciales – Entraînement d’intégration, du Programme Rôles liés aux opérations spéciales – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre, aérospatial, commun et interarmées, au besoin, pour veiller à la disponibilité opérationnelle par la coordination et la synchronisation avec les partenaires nationaux et internationaux.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les opérations spéciales et leurs effets sont réalisés dans l’ensemble de l’Architecture d’alignement des programmes de la Défense. Les détails sur la façon dont les Opérations spéciales réalisent et exécutent les tâches assignées sont classifiés. Toutefois, les sous-sous-programmes 3.3.4 Opérations spéciales – Production d’éléments de force et 3.4.4 Forces d’opérations spéciales – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force sont les domaines dans lesquels les activités de maintien de la disponibilité opérationnelle des opérations spéciales sont présentées.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la page Web de la Défense Forces d’opérations spéciales ⁶¹.

Sous-Sous-Programme 3.4.5 : Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force

Le Programme Environnement commun et interarmées – Production, coordination, commandement et contrôle des éléments de force vise à s’assurer que les éléments de force des environnements commun et interarmées sont prêts à être affectés aux opérations de la Défense ou à offrir des services de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration et le maintien de structures de commandement et contrôle communes et interarmées qui fournissent la gouvernance, les directives, les politiques, les procédures, la coordination, la planification et la gestion des ressources, le contrôle général, les conseils et l’orientation pour le contexte opérationnel militaire commun et interarmées et dans celui-ci. Ce Programme maintient la Défense en puissance en permettant directement la mise en œuvre du Programme Environnement commun et interarmées – Production d’éléments de force, du Programme Entraînement d’intégration interarmées, du Programme Rôles communs et interarmées – Maintien de la disponibilité opérationnelle et du Programme Entraînement d’interopérabilité internationale et nationale. Des conseils et des renseignements sont aussi fournis aux participants des programmes de production, de coordination et de contrôle des éléments de force des environnements maritime, terrestre et aérospatial ainsi que des Forces d’opération spéciale, au besoin, pour veiller à la coordination de la disponibilité opérationnelle au sein de tous les éléments de force.

Analyse du rendement et leçons retenues

Durant la période de référence, la Défense a terminé et promulgué le CONPLAN JUPITER, qui sert de référence clé pour la production d’éléments de force interarmées. La Défense continue d’élaborer des modèles de mise sur pied de la force et d’emploi de la force dans la limite de ses capacités et conformément aux autres priorités. Le but est de terminer les modèles d’emploi de la force en 2015.

La Défense a veillé à la disponibilité opérationnelle du matériel en instaurant une culture axée sur le matériel en vue de respecter les impératifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord.

Programme 4.0 : Production des éléments de capacité de la Défense

Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise à appuyer la Défense par la production et le maintien de portefeuilles d’éléments fondamentaux de capacité de défense, de sorte que ceux-ci soient toujours disponibles en fonction des quantités, des combinaisons et des conditions nécessaires pour soutenir la chaîne de programmes offerts par la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense au Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, qui, ensemble, permettent à la Défense de mener les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les principaux éléments de capacité de la Défense sont le personnel militaire, le matériel et les systèmes d’information, l’information et les biens immobiliers. Le Programme Production des éléments de capacité de la Défense vise notamment à fournir de manière adéquate et constante du personnel et du matériel militaires à court terme et à long terme, de sorte que ces éléments puissent être intégrés afin de produire des éléments de force par le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action. Les résultats sont obtenus par l’intermédiaire de programmes subordonnés, lesquels sont axés sur des portefeuilles distincts : personnel militaire et organisation, matériel, biens immobiliers, ou systèmes d’information. On a recours à une approche de cycle de vie pour gérer chaque portefeuille. Les aspects essentiels de l’approche de cycle de vie sont des sous-sous-programmes offrant les principales fonctions de cycle de vie : mise en service; maintenance; mise à niveau et approvisionnement; retrait du service; gestion du portefeuille; et coordination et contrôle généraux. Le type d’activité se déroulant dans le cadre de chacune de ces fonctions principales dépend du portefeuille d’entités produites et, par conséquent, la répartition des fonctions de cycle de vie en sous-sous-programmes est propre à chaque portefeuille. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour appuyer les résultats attendus du programme et la priorité organisationnelle Maintenir la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense, la Défense a appliqué l’horizon 1 de la directive du CEMD sur la posture des FAC et la disponibilité opérationnelle de la Défense afin de garantir l’harmonisation et la disponibilité des ressources pour soutenir les niveaux de disponibilité opérationnelle établis.

Les résultats et l’analyse du rendement du Programme Production des éléments de capacité de la Défense sont décrits en détail dans chacun des sous-programmes et sous-sous-programmes applicables.

Sous-Programme 4.1 : Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation

Le Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation vise à permettre la production d’éléments de force prête à l’action de la Défense et à remplir les obligations des Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense en fournissant l’effectif, le personnel et les services du personnel militaire. Le Programme honore et reconnaît aussi le service et les sacrifices uniques de nos militaires, offre un milieu de travail sûr et sécuritaire, et garantis la bonne conduite du personnel militaire de la Défense. Il garantit aussi que nous avons le bon nombre de militaires dans une juste répartition de professions et ayant les compétences nécessaires afin de disposer d’un effectif militaire optimal qui permet la préparation et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre la disponibilité du personnel de la Force régulière et de la Force de réserve afin de répondre aux besoins quant à l’effectif militaire ainsi qu’à fournir les services au personnel, dont les services de recrutement, de transition, de libération, de perfectionnement professionnel, de formation professionnelle, de soutien moral et de bien-être, soins de santé, rémunération et avantages sociaux, distinctions honorifiques et de reconnaissance, de sécurité, de protection, de justice et de sûreté, ainsi que la planification et la gouvernance du Programme. Le Programme coordonne l’exécution des programmes subordonnés visant à promouvoir une culture de défense unie et un milieu de travail sûr et sécuritaire, de même que la planification et la gouvernance du programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Analyse du rendement et leçons retenues

Parmi les 95 groupes professionnels de la Force régulière, 24 groupes ont terminé l’année financière avec un niveau préférentiel de dotation sous la barre des 90 pour cent et sont, par conséquent, considérés comme étant sous-dotés, ce qui représente une augmentation par rapport à l’année financière précédente. Toutefois, bon nombre de ces groupes professionnels sont petits, nouveaux ou issus en grande partie de programmes internes ou encore sont assujettis à un changement des tableaux d’effectifs et de dotation. Dans presque tous les cas, le système d’instruction comptait suffisamment de militaires pour améliorer graduellement l’état de ces groupes professionnels.

Sous-Sous-Programme 4.1.1 : Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière

Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force régulière répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à la disponibilité opérationnelle de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les affectations et les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Malgré l’écart entre les résultats de rendement réels et les résultats visés, les unités des FAC et les organisations de la Défense se sont adaptés afin de répondre aux besoins ministériels dans les limites des niveaux disponibles du personnel de la Force régulière et des compressions budgétaires. Les résultats réels affichent une tendance positive par rapport aux objectifs et devraient continuer de s’améliorer tout en étant axé de façon continue sur le recrutement, l’instruction et le maintien de l’effectif afin d’établir et de maintenir les niveaux de l’effectif nécessaires de manière à répondre aux demandes de dotation prioritaires.

On a mené un examen exhaustif du Programme de déménagements payés des FAC au cours de l’AF 2014-2015. Cela a donné lieu à la mise en œuvre des révisions visant à améliorer l’exactitude et la vérifiabilité du Programme de déménagements payés pour l’AF 2015-2016 en réduisant l’écart entre la demande de ressources, l’allocation de fonds et les dépenses. L’exactitude et la vérifiabilité améliorées pourraient également permettre d’étayer un examen éventuel des objectifs de rendement et de mieux rendre compte des nouveaux enjeux en matière de gestion de l’effectif et des tendances démographiques.

Pour appuyer ce programme et la priorité organisationnelle Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a poursuivi les initiatives Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense.

Faits saillants de l’AF 2014-2015 :

• La modernisation du processus de gestion des carrières des FAC s’est poursuivie par la mise en œuvre d’un nouvel outil de planification, d’analyse et de suivi visant à améliorer l’efficacité du processus. On a continué d’apporter des améliorations au Système d’évaluation du personnel des Forces canadiennes et on a simplifié le processus de rapports d’évaluation du personnel dans le cadre duquel des commentaires constructifs sont fournis aux membres de manière à réduire la charge de travail des superviseurs et des comités d’examen et de réduire le fardeau administratif au niveau de l’unité.

• Le projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire (Guardian), un système de gestion des effectifs intégré, souple et moderne, a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor le 17 juin pour la mise en œuvre de la version initiale et l’approbation conditionnelle des versions ultérieures. Le projet est bien structuré et soutenu pour réaliser ses objectifs. L’équipe du projet a collaboré avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin d’élaborer une analyse de rentabilité en ce qui a trait à l’utilisation de la solution de traitement de la paye du gouvernement du Canada (Phoenix) pour le traitement de la rémunération des militaires. Par conséquent, le projet entamera la phase de définition et déploiera la première version de Guardian en 2016.

Sous-Sous-Programme 4.1.2 : Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve

Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve vise à garantir que l’effectif de la Défense est composé d’un nombre suffisant de membres de la Force de réserve répartis dans les professions militaires appropriées et possédant les connaissances et les compétences nécessaires en temps opportun afin de contribuer continuellement à l’état de préparation de la Défense et de satisfaire aux exigences relatives au personnel militaire afin de garantir l’exécution de tous les autres programmes. Les résultats sont obtenus par la gestion de la carrière de chaque militaire et des modalités du service militaire, ainsi que par la surveillance de la sélection, la planification de la relève, l’évaluation et la reconnaissance des acquis, la mutation entre éléments, les nominations, l’évaluation du rendement et les services d’examens administratifs. Le Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement et du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du Programme a été évalué en fonction de l’objectif de 91 pour cent pour les groupes professionnels de la Force de réserve considérés comme acceptables et sains.

• En ce qui concerne la Réserve de l’Armée canadienne, il y a actuellement une disparité géographique relativement au nombre de militaires non disponibles pour répondre aux exigences du service. Par conséquent, l’Armée canadienne entreprendra un plan de régénération afin de déterminer la cause attribuable aux pressions liées à l’attrition et au maintien des effectifs, en vue de formuler des recommandations concrètes.
• Dans l’ensemble, la Réserve aérienne de l’ARC est établie à environ 84 pour cent de la force souhaitée, ce qui représente une Force de réserve aérienne assez saine à l’heure actuelle. Toutefois, les enjeux liés à la croissance englobent des taux d’attrition plus élevés que prévus, une population vieillissante et les processus de recrutement actuels. Les stratégies d’atténuation en place pour répondre au niveau de forces souhaitées englobent l’assignation d’un Adjudant-chef de la Réserve aérienne pour régler les problèmes de recrutement aux niveaux plus élevés, ainsi que l’élaboration de stratégies de rechange en matière d’attraction et de maintien des effectifs, adaptées à la région, le cas échéant.
• À la fin de l’année, 33 pour cent des classifications de la Réserve navale de la MRC étaient considérées comme saines et répondaient aux exigences de dotation de la Réserve (EDR). À la lumière de l’initiative en cours du MDN et des FAC visant à redéfinir le rôle d’une réserve stratégique combinée à l’examen de la structure professionnelle, une décision réfléchie a été prise afin de cibler le maintien en puissance du niveau actuel de dotation au lieu d’essayer d’atteindre toutes les EDR. Pour la période de recrutement 2014-2015, la MRC a atteint 75 pour cent de son objectif de recrutement initial.

À l’appui des résultats prévus du Programme, on a annoncé la création du Programme d’indemnisation des employeurs de réservistes afin d’aider les employeurs à contrebalancer les coûts encourus liés au déploiement par les entreprises lorsque des employés réservistes sont envoyés en mission pour remplir des fonctions militaires, plus particulièrement dans les cas où il peut être nécessaire d’embaucher et de former des remplaçants.

Pour appuyer ce Programme et la priorité organisationnelle Renforcer l’équipe de la Défense, la Défense a présenté un plan exhaustif visant à optimiser les effectifs militaires et civils.

• La Défense a poursuivi l’examen exhaustif de la directive de mise en œuvre du vice-chef d’état-major de la défense de mai 2013 intitulée « Rationalisation de la Première réserve » afin d’examiner minutieusement et de rationaliser les ressources composantes et les intégrer dans le contexte des FAC, tout en mettant également l’accent sur la présentation de propositions au gouvernement du Canada sur le renforcement de la Réserve pour la mise en œuvre au cours de l’AF 2015-2016.

Pour appuyer ce Programme, la Défense a fait progresser les initiatives visant à Mettre en œuvre le renouvellement de la Défense qui répondent davantage à la priorité organisationnelle Assurer la viabilité financière de la Défense. Pour obtenir des détails, voir le Sous-Sous-Programme 4.1.1 : Personnel militaire – Gestion du portefeuille de la Force régulière.

Pour obtenir plus de renseignements sur la Force de réserve du Canada ⁶², veuillez consulter la page Web du présent rapport.

Sous-Sous-Programme 4.1.3 : Personnel Militaire – Recrutement

Le Programme Personnel militaire – Recrutement vise à répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’attraction, de traitement, de sélection et d’enrôlement des candidats. Le Programme Personnel militaire – Recrutement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve en s’assurant de répondre aux besoins relatifs à l’effectif militaire et aux professions militaires.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du Programme a été évalué en fonction de l’objectif de 97 pour cent du plan de recrutement stratégique de la Force régulière, soit 3 600 pour l’AF 2014-2015. Les FAC ont atteint les objectifs généraux du plan de recrutement stratégique pour l’AF 2014-2015, notamment l’augmentation du nombre de candidats recrutés qui a été modifié en cours d’année par le chef du personnel militaire et qui est établi à 3 900, bien que ce chiffre ne s’applique pas à toutes les professions individuelles. Les efforts de marketing et de recrutement visaient principalement à recruter les meilleurs candidats possible au sein des FAC, dans le groupe professionnel approprié, et ce, au bon moment. Le MDN et les FAC ont mené trois campagnes avec succès de publicité afin d’atteindre les objectifs en matière d’enrôlement au sein de la Force régulière et de la Force de réserve. Les campagnes, qui étaient axées sur les groupes professionnels prioritaires, les femmes et la disponibilité opérationnelle des FAC pour faire preuve d’excellence dans le cadre des opérations, ont permis au MDN et aux FAC à joindre des millions de candidats potentiels par divers moyens.

Pour appuyer les résultats attendus du Programme et la priorité organisationnelle Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a mis en œuvre une initiative de renouvellement de la Défense afin de moderniser le processus de recrutement des FAC.

• L’initiative de renouvellement du processus de recrutement permettra d’améliorer la capacité de se concentrer sur la priorité et le seuil des groupes professionnels permettant d’obtenir de meilleurs résultats découlant du plan de recrutement stratégique. Des progrès importants ont été réalisés au cours de l’AF 2014-2015, notamment la création du Centre des opérations de recrutement. Au moyen d’un nouveau modèle centralisé, le Centre assure la gestion du recrutement, laquelle était effectuée antérieurement par 39 détachements dans l’ensemble du pays; et maintenant, tous les demandeurs sont en mesure d’utiliser les demandes d’emploi électroniques. Le nombre de demandes d’enrôlement dans les FAC a doublé au cours de la dernière année, pour atteindre 39 000 demandes, et 99,9 pour cent des demandes sont effectuées en ligne. En outre, grâce aux programmes d’instruction initiale, le flux de recrues et la planification étaient mieux harmonisés avec le plan de recrutement stratégique et la capacité d’instruction, permettant ainsi de réduire à 600 le nombre de recrues en attente du programme d’instruction dans l’avenir, lequel s’élevait à environ 2 000 en 2013. Les efforts de modernisation déployés dans le cadre de l’initiative fournissent une plus grande couverture géographique représentative grâce aux demandes d’emploi électroniques, permettant ainsi aux recruteurs de répondre plus rapidement aux demandeurs et d’améliorer la synchronisation interministérielle en ce qui a trait à la gestion du personnel en attente d’instruction et au recrutement des membres de la Force de réserve.

Sous-Sous-Programme 4.1.4 : Personnel militaire – Transition et libération

Le Programme Personnel militaire - Transition et libération vise à faciliter la transition des militaires vers la vie civile. Les résultats sont obtenus par la préparation à l’emploi civil ou à la retraite et par les services administratifs de libération. Ce Programme comprend également les formalités de cessation du service militaire pour les militaires décédés. Les services offerts dans le cadre du Programme Personnel militaire - Transition et libération s’adressent au personnel militaire.

Analyse du rendement et leçons retenues

La Défense s’engage à prendre soin de son personnel et de leurs familles. Elle offrira des services pour rétablir la santé et le fonctionnement optimal des militaires ou pour les aider dans leur transition à la vie civile. Une série de programmes, de services et d’avantages sont mis à la disposition des militaires malades ou blessés et à leurs familles et font l’objet d’une surveillance continue afin de veiller à ce qu’ils demeurent pertinents et qu’ils répondent aux besoins des militaires.

Dans l’ensemble, le personnel militaire libéré est satisfait de l’information reçue au sujet des programmes de transition. La Défense a établi des partenariats officiels avec des fournisseurs externes de services et de programmes de transition qui continuent de fournir de l’information à jour aux militaires en transition, directement ou par l’intermédiaire du bureau des Services de transition des FAC. Afin d’assurer l’uniformisation, les présentations les plus courantes et les renseignements relatifs à l’accessibilité à l’information étaient et continuent d’être disponibles pour les militaires en transition.

Sous-Sous-Programme 4.1.5 : Personnel militaire – Développement du perfectionnement professionnel

Le Programme Personnel militaire – Développement du perfectionnement professionnel vise à garantir que les militaires peuvent obtenir le perfectionnement professionnel, les connaissances et les compétences nécessaires pour exercer la profession des armes au Canada. La qualification militaire de base, la formation universitaire et collégiale, l’éducation et le perfectionnement professionnels militaires, la formation en langue seconde officielle, la formation en langue étrangère et les formations en milieu de travail permettent d’obtenir les résultats souhaités. Le Programme Personnel militaire - Développement du perfectionnement professionnel appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes de gestion du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Analyse du rendement et leçons retenues

Grâce au Programme de perfectionnement professionnel du personnel militaire, les militaires peuvent obtenir le perfectionnement professionnel, les connaissances et les compétences nécessaires pour occuper un emploi au sein des FAC. Le rendement du Programme a été évalué en fonction du niveau de satisfaction du personnel à l’égard des politiques et des programmes sur le perfectionnement professionnel. Bien que 29,5 pour cent du personnel interrogé ait exprimé une certaine insatisfaction à l’égard des politiques et des programmes disponibles pour appuyer le perfectionnement des dirigeants, les ressources limitées représentent encore un enjeu et contribuent à ce taux d’insatisfaction. L’un des facteurs contribuant au taux d’insatisfaction est l’impact des attentes accrues en ce qui a trait à la capacité des militaires à acquérir une éducation de niveau supérieur et un plus grand nombre de qualifications, durant une période de demandes et de responsabilités croissantes dans leur milieu de travail, tout en conciliant les responsabilités professionnelles et familiales. La Défense continuera d’examiner les enjeux liés au perfectionnement professionnel.

Pour appuyer les résultats attendus du Programme et la priorité organisationnelle Assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a mis en œuvre des initiatives de renouvellement de la Défense visant à moderniser l’instruction et l’éducation des FAC et à permettre à l’Aviation royale canadienne de devenir une organisation apprenante souple en ayant recours à la formation par simulation.

• Les FAC poursuivent leurs efforts visant à intégrer et à offrir des possibilités de formation et de perfectionnement adéquates permettant d’acquérir des compétences en leadership et d’améliorer la capacité du personnel des FAC à recevoir une formation professionnelle conforme aux objectifs de carrière et aux besoins organisationnels selon les ressources disponibles. La Défense poursuit la modernisation du Système d’instruction individuelle et de l’éducation. Certaines activités ont progressé, notamment la rationalisation de la prestation de l’instruction, les améliorations au Réseau d’apprentissage de la Défense, une approche de système intégré à la formation et le développement de la boutique d’applications mobiles des FAC.

• Dans le cadre de l’initiative de simulation et d’environnement synthétique de l’ARC, les ordres de l’ARC ont été modifiés afin d‘accroître l’utilisation de la simulation, et des comités consultatifs principaux ont été mis sur pied aux fins de simulation et de formation.

Sous-Sous-Programme 4.1.6 : Personnel militaire – Instruction relative à la profession

Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession vise à ce que les militaires acquièrent les connaissances et les compétences sur les techniques et les procédures propres à leur groupe professionnel afin qu’ils puissent évoluer dans leur profession respective. Ce Programme ne comprend pas l’instruction collective. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de formation professionnelle de base, intermédiaire, avancée et spécialisée. Le Programme Personnel militaire - Instruction relative à la profession appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Analyse du rendement et leçons retenues

On continue d’améliorer la coordination entre le processus de recrutement et la formation afin de réduire le temps d’attente du personnel qui souhaite suivre une formation professionnelle. Le taux de réussite de la formation professionnelle demeure très élevé.

Sous-Sous-Programme 4.1.7 : Personnel militaire – Soutien moral et bien-être

Le Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien-être vise à honorer le service et les sacrifices uniques de nos militaires et à maintenir en poste le personnel militaire en répondant aux besoins sociaux et aux besoins de la vie courante des militaires et de leurs familles, qui sont les mêmes que ceux de tous les Canadiens. Les résultats sont obtenus par la reconnaissance du personnel militaire (en service ou retraité), des anciens combattants, des militaires décédés et de leurs familles de même que des personnes et des organisations externes, ainsi que par la mise en œuvre de services de soutien comme le soutien aux familles de militaires, les services d’aumônerie militaire, le soutien aux blessés, aux malades et à leurs familles. Les services du Programme Personnel militaire - Soutien moral et bien-être s’adressent particulièrement aux militaires et à leurs familles.

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans l’ensemble, les FAC font un travail satisfaisant pour ce qui est de s’acquitter de leurs obligations relatives à la qualité de vie des militaires. Les répondants ont exprimé un fort taux de satisfaction dans le sondage de haut niveau À vous la parole pour la qualité de vie des militaires, et ils ont été nombreux à indiquer qu’ils acceptaient de rester dans les FAC à condition que le niveau de qualité de vie demeure élevé. Ces résultats du sondage sont étayés par un faible taux d’attrition volontaire des membres de la Force régulière. En 2014, les niveaux accrus d’insatisfaction persistaient au sein des membres qui étaient pris en charge s’ils s’étaient blessés en service. D’autre part, le taux d’insatisfaction à l’égard du soutien aux familles offert par les FAC a chuté. Les domaines de préoccupation, indiqués dans les réponses au sondage À vous la parole, et les données de recherche précises, continueront d’être surveillés de près.

Bien que les changements budgétaires et transformationnels soient susceptibles d’avoir des conséquences sur certains services et programmes de soutien offerts au personnel, ces derniers demeurent une priorité en matière de leadership. Les membres des FAC continueront de bénéficier d’un cadre de soutien, de rémunération et d’avantages solide et complet, d’avoir accès à des programmes et des services de remboursement équitables, et de profiter d’occasions de perfectionnement professionnel tout au long de leur carrière. Les plans de mise en œuvre du budget seront soigneusement surveillés afin d’atténuer les impacts négatifs sur le personnel des FAC.

Les FAC s’engagent à honorer les militaires qui font le sacrifice ultime pour servir leur pays, en plus de souligner le mérite spécial de ceux qui ont été blessés en service et de ceux qui se distinguent par leur rendement et digne de mention spéciales.

Les membres des Forces armées canadiennes déployés dans le cadre de l’opération IMPACT ont honoré la mémoire de l’adjudant Patrice Vincent et du caporal Nathan Cirillo en donnant leurs noms à deux de leurs bases d’opérations. L’un des sites d’opérations de la Force opérationnelle aérienne – Iraq– a été baptisé Camp Vincent, en l’honneur de l’adjudant Patrice Vincent, membre de l’Aviation royale canadienne. La base d’opérations du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada en Iraq s’appelle désormais la Base de patrouille Cirillo, en l’honneur du caporal Cirillo, un réserviste de l’Armée canadienne. Cette initiative a coïncidé avec le jour du Souvenir, qui est souligné chaque année pour se souvenir des Canadiens qui ont servi dans les forces armées durant les conflits du passé, et tout particulièrement ceux qui ont fait le sacrifice ultime.

Pour appuyer les résultats attendus du Programme et la priorité organisationnelle Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense a mis en œuvre un modèle axé sur les familles afin d’offrir un soutien accru aux membres des FAC malades ou blessés ainsi qu’à leurs familles.

• Un plan opérationnel consolidé et intégré de services aux familles des militaires a été adopté en octobre 2014, et onze groupes de travail et comités des familles ont été mis sur pied afin de répondre aux enjeux liés à la programmation et aux facteurs stressants systémiques inhérents à la vie militaire. Les Services aux familles de militaires ont établi officiellement des partenariats avec des organisations nationales, notamment la Légion, l’Association canadienne pour la santé mentale, Association canadienne médicale et Strongest Families, qui peuvent jouer un rôle en garantissant que les collectivités canadiennes disposent des compétences et des connaissances pour mieux soutenir les familles des militaires.

• Afin de combler la demande croissante des services offerts par l’Unité interarmées de soutien du personnel, 60 postes, qui devaient être transférés au sein de la Force régulière, ont été prolongés jusqu’en 2017.

Sous-Sous-Programme 4.1.8 : Personnel militaire - Soins de santé

Le Programme Personnel militaire - Soins de santé vise à garantir la disponibilité opérationnelle des militaires en garantissant que ces derniers ont accès aux services de santé, peu importe où ils servent. Comme les militaires canadiens ne sont pas couverts en vertu de la Loi canadienne sur la santé, le ministère de la Défense nationale doit leur fournir des services de soins de santé. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de soutien médicaux et dentaires. Le Programme Personnel militaire - Soins de santé appuie la Défense en permettant directement la réalisation des programmes de gestion du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force régulière et du portefeuille Personnel militaire - Gestion du portefeuille de la Force de réserve.

Analyse du rendement et leçons retenues

Les membres des FAC ont accès à toute une gamme de programmes pendant leur service, notamment des soins de santé exceptionnels. Le rendement du Programme a été évalué selon trois indicateurs propres au Programme – les temps d’attente pour une évaluation initiale du Programme de santé mentale générale (PSMG), le nombre moyen de traitements de physiothérapie fournis par patient et l’état de santé dentaire.

Le temps d’attente pour obtenir un rendez-vous pour une évaluation initiale auprès du PSMG semble être le même temps d’attente que celui nécessaire à un membre pour obtenir sa première évaluation dans le cadre du PSMG. Il s’agit d’une mesure largement acceptée pour mesurer l’accès aux soins de santé et d’un moyen pour comparer les temps d’attente du PSMG à l’échelle des FAC et utilisée pour identifier les cliniques qui devraient peut-être faire l’objet d’une analyse approfondie pour justifier l’investissement de ressources supplémentaires et améliorer le roulement des patients. Le rendement est conforme à l’objectif ciblé, soit une moyenne de 19 jours.

Le nombre moyen de traitements en garnison par patient en physiothérapie représente à la fois une mesure d’efficacité et, par rapport au nombre moyen de traitements requis pour les patients référés à des cliniques privées situées à l’extérieur de la base (11 traitements par patient), et une mesure d’efficience. Les bases qui excèdent la moyenne sont surveillées de près afin d’accroître l’efficacité et, par le fait même, de maximiser la productivité. Le rendement est conforme à l’objectif ciblé, soit 5,3 traitements par patient.

Un nombre important de membres de la Force régulière étaient considérés comme non déployables du point de vue dentaire parce qu’ils nécessitaient des soins dentaires continus (5,4 pour cent) ou qu’ils ne s’étaient pas présentés à l’examen dentaire annuel (15,4 pour cent). La non-conformité aux exigences d’examen annuel pourrait être résolue en partie en investissant des ressources destinées à rappeler de façon proactive au personnel ses obligations à cet égard. On a lancé un projet de surveillance de la population dentaire afin d’examiner l’impact opérationnel découlant d’un niveau d’état de préparation dentaire inférieur à l’objectif ciblé de 90 pour cent.

Pour réaliser la priorité organisationnelle Renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense a fourni un soutien accru aux membres des FAC malades ou blessés et à leurs familles par l’intermédiaire de diverses initiatives qui ont permis notamment de :

• Renforcer la viabilité et l’efficacité du système de soins de santé des FAC en ayant :
  • surveillé le rendement actuel du système par la présentation annuelle du programme de santé des militaires au Conseil ministériel de gestion des programmes.
  • adopté progressivement des lignes directrices fondées sur des données probantes afin d’améliorer les résultats en matière de santé.
  • élaboré des modèles logiques d’activités de programme afin de guider la création d’un cadre de gestion du rendement de prochaine génération.
• D’améliorer les initiatives de santé mentale, particulièrement pour traiter le syndrome de stress post-traumatique (SSPT), en ayant notamment :
  • mis en œuvre d’une initiative d’attraction et de maintien de l’effectif afin de maintenir la dotation actuelle et de pourvoir immédiatement 54 postes de fonctionnaires dans la clinique de santé mentale, ainsi que des postes de professionnels de la santé mentale, dont des psychologues, des travailleurs sociaux, du personnel infirmier en santé mentale et des conseillers en toxicomanie.
  • optimisé l’utilisation de la technologie pour améliorer les soins en santé mentale en faisant l’acquisition de sept systèmes de réalité virtuelle pour tous les Centres de soins pour trauma et stress opérationnels afin de soutenir les traitements, l’éducation et la réadaptation des membres des FAC qui souffrent de troubles d’anxiété tels que le SSPT.
• Réaliser des progrès en ce qui a trait à l’élaboration d’une capacité efficace, interdisciplinaire et harmonisée en soins de santé mentale axée sur l’instruction et l’éducation, la prévention et l’intervention en vue d’accroître la résilience psychologique du personnel des FAC, en ayant notamment :
  • testé le programme de formation En route vers la préparation mentale (RVPM) auprès d’un groupe de communications et d’information et a entrepris l’élaboration d’une formation sur la santé mentale et la résilience propre à un groupe professionnel destinée aux policiers militaires et au personnel affecté aux opérations de recherche et de sauvetage et aux opérations spéciales.
  • développé deux applications pour téléphone intelligent visant à soutenir la prise en compte et l’application pratique des compétences de gestion de l’état d’alerte (RVPM) enseignées en classe.

  • produit des vidéos de sensibilisation en santé mentale mettant en évidence des programmes de soutien en santé mentale (Vous n’êtes pas seul), un programme de soutien par les pairs et RVPM pour venir en aide aux membres des FAC et à leurs familles.

Sous-Sous-Programme 4.1.9 : Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté

Le Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté vise à garantir que les activités de la Défense sont réalisées de façon sécuritaire, que l’organisation de la Défense est protégée des menaces internes et externes, et que les militaires respectent les règles et les attentes du Code de discipline militaire. Les résultats sont obtenus par la coordination et la prestation de la justice militaire, y compris l’administration de la cour martiale; la prestation des services policiers, des services d’enquête et de renseignement criminel; la prestation de services de garde et de détention; l’élaboration d’outils de préparation aux urgences; la prestation de services d’intervention en cas d’urgence; la prestation de services de filtrage et d’attestation de sécurité pour le personnel et les contributeurs de l’industrie; la prestation de services de sécurité incendie, de sécurité nucléaire, de santé et de sécurité; et la réalisation d’activités de sensibilisation à la sécurité. Les services du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté s’adressent directement au personnel de la Défense et au public.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour appuyer ce programme et la priorité organisationnelle consistant à assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne, la Défense a pris des mesures pour élaborer des initiatives et les mettre en œuvre afin d’intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles.

• Le directeur général, Sécurité de la défense (poste établi le 1^er avril 2014) a pour fonction de protéger, de promouvoir et d’appuyer la sécurité lors des activités et opérations du MDN et des FAC par l’exercice de son leadership et de l’autorité fonctionnelle connexe, et par la mise en place de programmes efficaces de sécurité. Le programme de sécurité de la Défense nouvellement établi englobe les activités nécessaires pour assurer la protection de l’intégrité des informations, des biens et des services ainsi que la coordination et la gestion efficace d’incidents de sécurité.
• De plus, un accent a été mis sur la revitalisation des structures, ressources et mécanismes de gouvernance de la sécurité en vue de la gestion de la sécurité, au niveau du Ministère et du gouvernement, et pour protéger les employés de la violence en milieu de travail. La prestation d’une instruction obligatoire de sensibilisation à la sécurité en ligne et la mise en œuvre d’un nouvel ensemble de politiques en matière de sécurité ont été déterminantes dans le rétablissement d’une robuste culture de sécurité au sein du MDN et des FAC.
• La priorité a été accordée à l’élaboration du nouveau plan ministériel de sécurité. Le plan est fondé sur un processus de gestion du risque lié à la sécurité afin d’assurer le bien-fondé des décisions à cet égard par des analyses et en s’appuyant sur des processus rigoureux, répétés et consignés.
• De plus, une grande priorité a été accordée à la continuité des activités et des services du gouvernement en cas d’incidents de sécurité, des perturbations ou des urgences lors de la mise en œuvre d’un plan de continuité des activités du MDN et des FAC dans la RCN.
• La Défense a fait un examen approfondi et une mise à jour des directives et ordonnances de sécurité de la Défense nationale afin de clairement communiquer les responsabilités relevant du programme de sécurité de la Défense à tout le personnel.
• La Défense a fait avancer le processus de regroupement de tous les programmes de sécurité des champs de tir et en campagne dans un cadre unifié de gouvernance. Les processus, procédures et normes en cours d’élaboration serviront à informer les commandants opérationnels des critères d’acceptation du risque lors de la conduite d’opérations nationales et internationales où des armes, des munitions et/ou des explosifs et/ou d’autres risques sur le terrain représentent un danger. Pendant ce processus, plusieurs autres alliés, ministères et organismes gouvernementaux sont consultés.
• La Force opérationnelle interarmées contre la menace explosive (FOI CME) des Forces armées canadiennes (FAC) prépare le personnel militaire et civil à mener des activités dans des environnements instables en leur apprenant à relever et à neutraliser les menaces afin de protéger les Canadiens ainsi que nos intérêts, au Canada et à l’étranger. Au cours de l’AF 2014-2015, la FOI CME a fait un examen descendant des compétences en lutte contre la menace explosive que tous les membres des FAC sont tenus de posséder sans égard au rang, au poste ou au service afin d’assurer des capacités interarmées et interopérables uniformes des FAC. Cet examen a été diffusé aux services pour inclusion dans leurs mises à jour des normes et des trousses d’instruction collective et individuelle.

Pour appuyer ce programme et la priorité organisationnelle consistant à renforcer l’Équipe de la Défense, la Stratégie en matière de santé et de sécurité au travail de la Défense a connu du succès pour ce qui est de la mise en œuvre des objectifs concernant l’amélioration du programme de santé et de sécurité au travail de la Défense. D’autres améliorations sont nécessaires en ce qui concerne l’incidence de l’efficacité de l’Équipe de la Défense, il faut faire d’autres améliorations au moyen de l’orientation fonctionnelle et des conseils et par la mise en place d’un cadre ministériel pour la gestion de la santé et la sécurité au travail.

Pour soutenir l’atteinte des résultats escomptés du programme ainsi que la priorité organisationnelle consistant à maintenir la viabilité financière de la Défense, la Défense a lancé une nouvelle initiative de renouvellement de la Défense afin d’examiner de nouveaux moyens pour moderniser les services de répartition dans l’ensemble des services d’urgence soutenant les FAC. L’initiative a pour but de faire un examen des systèmes courants de répartition et de proposer un nouveau modèle permettant de rendre ces services plus efficients et efficaces pour le personnel des FAC et leurs familles.

D’autres initiatives entreprises au cours de l’AF 2014-2015 comprennent les suivantes :

• La Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada ⁶³ a reçu la sanction royale le 19 juin 2013. Cette Loi modifie la Loi sur la défense nationale (LDN) afin de renforcer le système de justice militaire, le processus de grief et l’organisation du grand prévôt des Forces canadiennes. Pendant l’AF 2014-2015, certaines modifications à la LDN sont entrées en vigueur lors de l’adoption des modifications nécessaires aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC). Tout au cours de la période de référence, la Défense a poursuivi ses efforts pour faire avancer l’entrée en vigueur de modifications supplémentaires à la LDN nécessitant des changements aux ORFC. Les modifications à la LDN et aux ORFC assureront l’efficacité, l’impartialité et la transparence continues du système de justice militaire. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web de la Défense ⁶⁴.
• La sanction du gouverneur en conseil des ORFC en mai 2014 a autorisé la publication d’un nouveau chapitre sur les griefs qui décrit plus clairement les responsabilités des membres des FAC ainsi que celles des autorités de redressement et de l’Autorité des griefs des Forces canadiennes. Au début de l’AF 2014-2015, plus de 600 griefs étaient devant l’autorité initiale pendant plus de quatre mois, soit le délai prévu par la loi. Par conséquent, l’opération RESOLUTION a été lancée le 1^er juin 2014 afin de réduire l’arriéré. Alors que l’opération tirait à sa fin, les autorités initiales avaient jugé 1 400 griefs et réduit l’arriéré de 600 à 100 griefs.
• En juin 2014, la Défense a lancé une nouvelle plateforme numérique destinée aux FAC pour le dépôt de griefs. De nouvelles capacités ont été mises à la disposition de tous les membres des FAC et à certaines autorités initiales, notamment un registre automatisé de griefs, la gestion électronique des portefeuilles des griefs et la capacité d’adopter un système électronique de gestion des dossiers de grief. Ensemble, les améliorations ci-dessus ont contribué à un système des griefs plus efficient et adapté.
• Le Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes ⁶⁵ a réalisé plusieurs enquêtes systémiques. Un rapport sur le processus de la Commission d’enquête a été publié; les rapports sur les soins offerts aux réservistes souffrant de blessures liées au stress opérationnel et sur la rémunération de la Force de réserve étaient presque achevés; une enquête sur l’explosion d’une grenade à la BFC Valcartier en 1974, survenue avant le mandat du Bureau, tire également à sa fin et l’enquête conjointe du MDN, des FC et de l’Ombudsman des anciens combattants sur la transition de la vie militaire à la vie civile des membres des Forces armées canadiennes était à l’étape d’analyse.

Sous-Sous-Programme 4.1.10 : Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le personnel militaire et l’organisation de la Défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte que les militaires soient toujours disponibles pour contribuer à l’état de préparation de la Défense et pour répondre aux autres exigences de prestation des programmes de la Défense. Le Programme garantit également que l’organisation répond aux exigences en matière de sûreté, de sécurité et de justice. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, la rémunération et les services de consultation. Le Programme Personnel militaire et organisation - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie du personnel militaire et de l’organisation. Les services de gouvernance et de consultation servent également à la Défense en appuyant les Programmes – de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du matériel, des biens immobiliers et des systèmes d’information ainsi que le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle; le Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales; le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que le Programme Sensibilisation et héritage militaire.

Analyse du rendement et leçons retenues

• La Défense a établi un nouveau mécanisme de consultation et de prise de décisions – le Forum sur le développement de la Force (FDF) – aux fins de la coordination et du contrôle en général de la planification axée sur les capacités des FAC. Le nouveau FDF a pour fonction de conseiller le Chef du développement des forces sur des enjeux d’importance concernant les FAC et en particulier, le développement de la capacité de la Force interarmées. Il est composé de conseillers en développement des capacités du plus haut niveau de l’ensemble des organismes de la Défense. Une telle coordination centrale permettra à la Défense de mieux planifier et mettre en place la direction fournie par le Chef d’état-major de la Défense relative à l’Orientation sur les capacités de la Force de manière cohérente et bien coordonnée.

Sous-Programme 4.2 : Cycle de vie du matériel

Le Programme du Cycle de vie du matériel vise à fournir à la Défense les produits et services liés au matériel nécessaire aux activités de préparation d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et remplir les obligations relatives aux Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés au matériel sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires au Programme de Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action afin de préparer et employer des forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit le matériel de défense et les services de gestion du cycle de vie fournis pour garantir la disponibilité du matériel de défense, y compris les services d’acquisition, la mise à niveau de l’équipement et les services d’intégration, les services de dessaisissement et d’aliénation, les services de génie, d’essai, de production et de maintenance, les services de gestion de l’inventaire et de distribution, les services d’enquêtes, d’assurance de la qualité et de certification de même que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Analyse du rendement et leçons retenues

Tout au cours de l’AF 2014-2015, la Défense a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie de défense Le Canada d’abord, comprenant l’acquisition de 15 hélicoptères neufs de transport moyen à lourd Chinook et un cinquième aéronef de transport stratégique CC-177 par l’Aviation royale canadienne (ARC). La réception de 6 des 28 hélicoptères neufs CH-148 Cyclone pour remplacer la flotte d’hélicoptères Sea King, est attendue au début de l’AF 2015-2016.

La Défense a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale, notamment en réalisant des progrès continus sur la conception des navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique de la Marine royale canadienne et sur l’octroi d’un contrat pour la construction des navires en décembre 2014.

Un contrat d’une valeur de 137,8 M$ a été accordé à l’entreprise General Dynamics Canada, à Ottawa, pour la modernisation des postes de radio tactiques et des unités d’interface véhicule des Forces armées canadiennes, dont les véhicules blindés légers (VBL) III seront munis, parmi d’autres.

La Défense a continué à faire avancer la nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de défense pour s’assurer que les FAC disposent des équipements dont elles ont besoin en temps opportun et de façon économique, en mettant l’accent sur l’apport des avantages les plus considérables pour ce qui est d’emplois de qualité dans l’industrie au Canada.

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et contribue à l’atteinte des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales par l’intermédiaire du programme du Cycle de vie du matériel. Le Ministère contribue à l’atteinte des cibles d’écologisation des opérations gouvernementales et des activités écologistes en milieu de travail sous le thème IV : Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement. Pour plus de détails sur les activités ministérielles relatives à la SFDD, consulter la Section III : Renseignements supplémentaires – Stratégie ministérielle de développement durable ⁶⁶.

Sous-Sous-Programme 4.2.1 : Matériel - Gestion du portefeuille

Le Programme Matériel - Gestion du portefeuille vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement, les éléments de soutien et les éléments matériels de capacité de défense sont gérés pendant toute la durée de leur cycle de vie et disponibles pour la préparation d’éléments de force prêts à l’action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Ce Programme vise surtout à garantir qu’on dispose des types, des quantités et des répartitions nécessaires d’équipement, de flottes d’équipement et de matériel connexe, et qu’on puisse fournir ces éléments au Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation des services de gestion et de coordination du portefeuille de matériel de défense et des services de planification des projets. Le Programme encadre et amorce la gamme de services qui, à leur tour, garantissent que les éléments du portefeuille de matériel de défense sont disponibles et dans un état permettant leur utilisation par les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action de la Défense, Opérations de soutien et de combat de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. Le Programme Gestion du portefeuille de matériel appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué en fonction de la cible selon laquelle on dispose de 90 pour cent des principales flottes clés afin de réaliser les tâches opérationnelles et de développement de la Force, conformément à la SDCD. Le rendement réel a été fondé sur un échantillon de flottes d’équipement. Les taux de disponibilité de la flotte de la Marine suivent une tendance à la hausse. Les taux de disponibilité de la flotte aérienne correspondent aux cibles. Aux fins du paramètre à cet égard, les navires de la classe Iroquois et Protecteur ont été supprimés du portefeuille de la Marine royale canadienne puisqu’elles s’approchaient de la fin de leur cycle de vie et entreront dans la phase d’aliénation. Le dessaisissement de quatre des cinq navires déclarés excédentaires a été approuvé.

Pour soutenir l’atteinte des résultats escomptés du programme ainsi que la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, le Ministère a pris des mesures pour mieux planifier et gérer les investissements afin d’équilibrer les exigences de la SDCD.

• La Défense a continué à renforcer l’alignement des programmes nationaux d’approvisionnement et de gestion du matériel sur le plan de posture de la force et de disponibilité opérationnelle des FAC. L’élaboration de stratégies concernant les équipements dans le cadre du programme d’équipement terrestre a été entamée pour améliorer les processus nationaux d’approvisionnement et de planification des activités en s’assurant de l’alignement sur les plans et les priorités des principaux intervenants, notamment l’Armée canadienne.

Sous-Sous-Programme 4.2.2 : Matériel – Acquisition

Le Programme Matériel - Acquisition vise à accroître le portefeuille de matériel de défense en offrant des services d’acquisition du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense afin de permettre la formation d’éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services liés aux grands projets d’immobilisations, aux projets mineurs d’immobilisations, et aux projets mineurs d’immobilisation d’équipement. Le Programme Matériel - Acquisition appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel – Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments matériels de capacité de défense pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

D’après un échantillon de grands projets d’immobilisations, la plupart des projets sont sur la bonne voie d’atteindre les jalons adaptés prévus actuellement. Les projets sur les équipements aérospatiaux ont été retardés en raison de la non-disponibilité d’aéronefs pour des raisons opérationnelles. Pour les projets relevant de la Marine, 86 pour cent d’entre eux sont sur la bonne voie et un projet est en attente du processus de clôture. Un programme de qualification destiné aux gestionnaires de projet est en cours de mise en œuvre afin de faire correspondre les niveaux d’expérience de ces derniers avec les niveaux de complexité et de risque des projets, dans le but d’atténuer certains des facteurs de contribution aux retards dans les projets.

Pour des renseignements détaillés sur les projets de transformation et les grands projets d’immobilisations, voir la Section III : Renseignements supplémentaires – le rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’état ⁶⁷ et le rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor ⁶⁸.

Pour soutenir l’atteinte des résultats escomptés du programme ainsi que la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a poursuivi ses efforts pour améliorer le processus d’acquisition de la Défense. La Défense a continué de reconstituer une main-d’œuvre professionnelle dans le domaine de la gestion de projets en poursuivant la transition vers l’état final visé par l’initiative de développement des compétences en gestion de projets. La Défense a surtout concentré ses efforts sur le soutien de la Stratégie d’approvisionnement en matière de Défense du gouvernement du Canada afin d’optimiser les retombées économiques de la Défense en matière d’approvisionnement et de mieux positionner l’industrie canadienne de défense et de sécurité et la rendre concurrentielle à l’échelle mondiale.

Les initiatives propres à la Défense de l’AF 2014-2015 comprennent les suivantes :

• En juin 2014, une mise à jour du Guide d’acquisition de la Défense (GAD) pour 2015 a été publiée afin d’assurer un meilleur positionnement de l’industrie canadienne pour l’approvisionnement d’équipements et de services aux FAC au cours des 20 prochaines années. Cette nouvelle version du Guide présente de nouvelles initiatives et souligne des changements aux initiatives existantes. Plus de 60 pour cent des projets ont été mis à jour. D’ailleurs, le GAD 2015 a été enrichi pour inclure des initiatives de plus grand intérêt pour l’industrie afin d’accroître la mobilisation.
• Les bases ont été jetées pour l’établissement d’une Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD). La CIEAD est un tiers indépendant chargé d’une fonction d’analyse critique des besoins en approvisionnements importants ainsi que l’un des éléments essentiels de la Stratégie.
• D’autres efforts pour mettre en œuvre le volet de la Stratégie visant l’exportation ont pris la forme d’aide aux efforts de marketing et de vente de l’industrie au Canada.
• La consultation avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Industrie Canada, Commerce international et les organismes centraux a poursuivi dans le but d’optimiser et de rationaliser les objectifs de la Stratégie et d’améliorer la gouvernance interministérielle.
• Dans le cadre de son plan de renouvellement, la Défense continue d’améliorer et de rationaliser le processus d’approbation des projets et de rehausser la gouvernance ministérielle. Consulter la section sur les Services internes, Sous-Programme 6.1 : Gestion et surveillance pour des détails supplémentaires.
• La Défense a chargé des gestionnaires de projet compétents à 90 pour cent des projets classés parmi la première moitié pour les cotes de criticité et de risque du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a fait avancer l’initiative de mise en œuvre du renouvellement de la Défense.

• L’approvisionnement ministériel demeure l’initiative la plus importante en vue du réinvestissement dans le programme de renouvellement de la Défense. En 2014-2015, la mise en valeur d’une étude menée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur la proposition de valeur de la carte d’achat a fait l’objet d’une considération particulière. L’étude a permis de présenter des recommandations et des options pour l’optimisation et la croissance de l’utilisation de la carte d’achat pour l’approvisionnement du gouvernement. Des efforts considérables visent la détermination de liens aux besoins de perfectionnement professionnel et la création de la communauté de pratique en matière d’approvisionnement, ainsi que l’intensification des efforts du Ministère pour accroître la capacité et l’expertise dans le domaine de l’approvisionnement. Toutefois, pour qu’elle réussisse, l’initiative à cet égard dépend fortement d’une synchronisation avec des initiatives concurrentes de TPSGC sur la réforme de l’approvisionnement, du soutien de l’industrie pour optimiser les processus d’approvisionnement et de la capacité d’« institutionnaliser » les changements nécessaires, puis de maintenir l’élan après le renouvellement de la Défense.

Veuillez consulter le site Web de la Défense pour obtenir de plus amples renseignements sur l’investissement dans l’équipement ⁶⁹ et l’approvisionnement du gouvernement du Canada en matière de défense ⁷⁰.

Sous-Sous-Programme 4.2.3 : Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement

Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et les éléments de soutien de défense sont mis à niveau ou font l’objet d’une intégration de la technologie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services pour les périodes de maintenance, les mises à niveau à mi-vie et les autres programmes de travail sur l’équipement et les plateformes conçus pour rajeunir et mettre à niveau les technologies de l’équipement et du matériel. Le Programme Matériel - Mise à niveau et intégration d’équipement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et la Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

D’après un échantillon de projets de mise à niveau et d’intégration, les projets font de bons progrès par rapport au calendrier modifié et notamment, les projets maritimes qui montrent une amélioration constante par rapport au calendrier. Le projet de mise à niveau des LAV III a produit 214 véhicules mis à niveau (dont 114 ont été mis à l’essai par l’Armée canadienne).

Pour des renseignements détaillés sur les projets de transformation et les grands projets de l’état, voir la Section III : Renseignements supplémentaires – le rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’état ⁷¹ et le rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor ⁷².

Pendant l’AF 2014-2015, la réussite de l’approvisionnement s’est poursuivie dans les domaines suivants :

• Des douze frégates de la classe Halifax, les cinq premières ont fait l’objet du programme de modernisation. Il s’agit des NCSM HALIFAX, FREDERICTON, CALGARY, WINNIPEG et MONTRÉAL. Les sept frégates restantes sont à des étapes diverses du programme de modernisation et en juillet 2015, le NCSM Toronto sera la dernière frégate à commencer le programme. Les navires modernisés de la classe Halifax offrent les capacités accrues nécessaires pour faire face à de nouvelles menaces et à des environnements opérationnels en évolution. De plus, ils permettront de maintenir et d’améliorer l’exploitation des frégates tout au cours de la seconde moitié de leurs durées de vie respectives aux fins des Forces armées canadiennes.
• La flotte de sous-marins de la classe Victoria est maintenant opérationnelle : trois des quatre sous-marins (les NCSM VICTORIA, WINDSOR et CHICOUTIMI) sont disponibles pour des opérations alors que le quatrième (le NCSM CORNER BROOK) se soumet à une période prolongée en cale sèche, prévue pour assurer le maintien de la flotte de sous-marins.

• Les projets de modernisation des chasseurs CF-188 Hornet permettent de fournir l’interopérabilité, la capacité de survie et la capacité opérationnelle tout au cours du cycle de vie des CF-18 et sont sur la bonne voie de prendre fin en 2017. La disponibilité des aéronefs est un défi lors de tout projet de mise à niveau et d’intégration d’équipement.

Sous-Sous-Programme 4.2.4 : Matériel - Dessaisissement et aliénation

Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille de matériel de défense en offrant des services de dessaisissement et d’aliénation du matériel, de l’équipement, des flottes d’équipement et des éléments de soutien de défense. Ce Programme vise surtout à conserver la répartition et la quantité de matériel nécessaire et juste pour répondre aux besoins en matière de capacité matérielle de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de vente d’actifs, d’échanges, d’utilisations de rechange (comme les objets destinés aux musées), de dons et de monuments, de transferts et de mise au rebut ou de destruction. Le Programme Matériel - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre la bonne répartition d’éléments matériels de capacité de défense pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour soutenir l’atteinte des résultats escomptés du programme ainsi que la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a pris des mesures pour mieux planifier et gérer les investissements afin d’équilibrer les exigences de la SDCD par l’entremise d’une initiative visant l’élaboration et l’exécution de plans d’élimination afin d’assurer l’élimination efficace des biens excédentaires.

La Défense a terminé les sept projets importants prévus d’élimination des biens excédentaires. Ces sept projets importants d’élimination ont été réalisés cette année dans le respect du calendrier. Deux éliminations prévues ont été retardées pour des raisons opérationnelles : les systèmes seront retenus jusqu’à ce qu’une capacité de remplacement soit obtenue.

Sous-Sous-Programme 4.2.5 : Matériel - Génie, essai, production et maintenance

Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance vise à garantir que le matériel, l’équipement et les services de défense répondent aux exigences opérationnelles et aux exigences de rendement et sont dans un état permettant une utilisation sécuritaire dès le départ et durant tout leur cycle de vie. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’examens techniques, d’analyses, d’examens, d’essais, de certification, d’assurance de la qualité et de production et de maintenance pour le portefeuille de matériel de défense. En outre, on procède à des études techniques et à des analyses pour prendre en charge le matériel défectueux, à la demande des autorités concernées. Le Programme Matériel - Génie, essai, production et maintenance appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Matériel - Gestion du portefeuille.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué par rapport à la cible de réalisation de 85 pour cent des activités prévues de maintenance du matériel dans les délais prévus. Selon le rendement réel, les activités maritimes étaient sur la bonne voie à 75 pour cent. Les activités de maintenance aérospatiale de troisième niveau ont été réalisées dans les délais prévus à 85 pour cent. Cependant, des travaux importants de réparation structurale ont retardé les activités de maintenance prévues restantes. La Défense travaille sur la résolution de quelques problèmes d’intégrité des données ayant une incidence sur le paramètre de rendement à cet égard.

Dans le cas de la Marine royale canadienne (MRC), l’état de fonctionnement des plateformes est assuré par la redondance intégrée des principaux équipements de bord des navires, réduisant ainsi le besoin de plateformes supplémentaires pour compenser la défaillance d’équipements. De plus, les plateformes peuvent jouer divers rôles en fonction de la disponibilité des équipements, ce qui assure la capacité continue de la MRC à réaliser les missions qui lui sont confiées selon la posture de la force et la disponibilité opérationnelle. Le vieillissement des navires des classes Iroquois et Protecteur ainsi que les difficultés à maintenir l’état de fonctionnement des navires de ces classes ont entraîné la décision d’accélérer la fin du service de quatre navires de guerre. Des préoccupations quant à la capacité ont été relevées tôt et actuellement, des mesures intérimaires entrent en vigueur avant l’arrivée des navires de combat de surface canadien et des navires de soutien interarmées. Toutes les unités chargées dans le cadre du Plan de gestion de l’état de préparation étaient disponibles pour accomplir leurs missions respectives et faire la formation nécessaire comme prévu.

L’Armée canadienne (AC) continue d’observer un état limité de fonctionnement en raison du vieillissement de ses parcs de véhicules. Selon l’AC, l’état de fonctionnement de ses parcs importants de véhicules et d’équipements est de 60 pour cent. Ce pourcentage n’est pas une indication de la capacité opérationnelle de l’AC à accomplir les six missions énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord; il s’agit tout simplement d’un constat de l’état de fonctionnement de ses principaux véhicules et équipements. Avant la mise à l’essai des parcs de remplacement et afin de réduire au minimum l’incidence sur l’état de préparation, l’AC travaille activement sur la priorité de l’utilisation de ses parcs en se fondant sur le Plan de gestion de l’état de préparation. Les projets de remplacement des parcs sont à des étapes diverses de développement et d’essai et il est prévu que ces projets permettent d’améliorer la situation au cours des quatre prochaines années.

Malgré des problèmes continus relatifs au vieillissement des flottes et à la disponibilité de techniciens qualifiés, l’Aviation royale canadienne a atteint un état de fonctionnement global de 93 pour cent. Pour certaine des flottes, la disponibilité de pièces demeure une préoccupation puisque la seule manière de maintenir l’état de fonctionnement consiste à prendre les pièces d’un autre aéronef, ce qui ajoute aux exigences d’entretien. Une injection de fonds est attendue au cours de l’AF 2015-2016, ce qui permettra d’entamer des efforts d’atténuation à cet égard. De plus, le lancement d’un programme de maintenance préventive soutiendra aussi des améliorations dans l’état de fonctionnement à l’avenir.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a fait avancer l’initiative de renouvellement de la Défense relativement à l’exécution de la maintenance.

• L’Équipe de la Défense élabore un plan pour l’exécution plus efficace et efficiente de la maintenance. À l’aide des premières évaluations sur le terrain par KPMG de la 3^e Division canadienne à Edmonton, de l’installation de maintenance de la flotte Cape Scott, à Halifax et de la 14^e Escadre Greenwood, l’Équipe de la Défense continue de valider les possibilités de réinvestissement de base.

Sous-Sous-Programme 4.2.6 : Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution

Le Programme Matériel - Gestion de l’inventaire et distribution vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont rendus disponibles en temps opportun et à l’endroit voulu afin d’appuyer le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes, de conduire des opérations et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de transport, d’inventaire, de gestion des entrepôts, de contrôle de l’inventaire, d’identification et de suivi visant les éléments matériels des capacités de défense et d’autres éléments militaires concernés ainsi que des services de poste pour la Défense. Le Programme Matériel - Programme de gestion de l’inventaire et distribution appuie la Défense en permettant la réalisation des Programmes Cycle de vie du matériel, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Opérations de soutien et de combat de la Défense, selon les besoins.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour soutenir l’atteinte des résultats escomptés du programme ainsi que la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a poursuivi ses efforts pour améliorer le processus d’acquisition de la Défense. Dans le cadre de ce programme, la formation, l’identification et les transferts d’autorité ont fait l’objet d’une considération particulière afin d’assurer l’intégrité dans la conformité en ce qui concerne les obligations relatives aux marchandises contrôlées à l’échelle nationale et internationale.

Pour appuyer la réponse à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, le Ministère a réussi à faire avancer plusieurs initiatives de modernisation des programmes de gestion des stocks dans le but de continuer à renforcer le cadre des contrôles essentiels au soutien des exigences du Conseil du Trésor concernant l’approvisionnement, la gestion et le contrôle des stocks. Les principales réalisations comprennent les suivantes :

• Réalisation de l’inventaire des munitions, des armes et des numéros de série du matériel de première et de deuxième ligne au sein de son infrastructure respective.
• Réalisation de l’inventaire de matériel d’une valeur de plus de 6,25 G$ au cours de l’AF 2014-2015 .
  • Dans le cadre du projet de prise d’inventaire national, l’inventaire de matériel d’une valeur de plus de 1,05 G$ et de stocks d’une valeur de plus de 1,03 G$ a été réalisé au cours de l’AF 2014-2015.
  • Conformément à la directive du Chef d’état-major de la Défense/sous-ministre concernant la responsabilisation à l’égard du matériel, l’inventaire de certains comptes de matériel de la Défense d’une valeur de plus de 5,2 G$ entre novembre 2014 et janvier 2015.
• La Défense a poursuivi une analyse des options relatives à un projet de technologie d’identification automatisée.

Sous-Sous-Programme 4.2.7 : Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que le matériel, l’équipement, les flottes d’équipement et tous les éléments de soutien de défense sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles afin d’appuyer le Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait au matériel de défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense. Le Programme Matériel - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie du matériel. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les Programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, des biens immobiliers et des systèmes d’information, ainsi que les Programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement. De plus, ce Programme comprend toutes les activités de recherche internationales et industrielles, ainsi que les programmes de réglementation et la coordination et le contrôle du programme Navigabilité en réponse à la Loi sur l’aéronautique.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a fait avancer l’initiative de renouvellement de la Défense pour la conception du programme de maintenance.

• L’initiative de conception du programme de maintenance a profité des 18 derniers mois pour élaborer et faire connaître une stratégie solide pour l’avenir. Les programmes de maintenance en cours de rationalisation possèdent un potentiel de rendement important et les projets pilotes dans le cadre de l’initiative sur le maintien sont également prometteurs. TPSGC et Industrie Canada ont établi - et accepté - des objectifs ambitieux pour 2015. Il faudra réaliser ces objectifs pour atteindre les cibles en matière de renouvellement de la Défense. En fin de compte, pour réussir, il faut que l’initiative soit acceptée au sein de plusieurs ministères à tous les niveaux, qu’elle reçoive le soutien continu de l’industrie et qu’elle donne lieu à des projets pilotes réussis et à des efforts considérables de communications et de perfectionnement professionnel.

Sous-Programme 4.3 : Cycle de vie des biens immobiliers

Le Programme Cycle de vie des biens immobiliers vise à fournir à la Défense les produits et services immobiliers nécessaires pour préparer les éléments de force de la Défense et remplir les obligations relatives aux Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés aux biens immobiliers sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires à la production d’éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit les biens immobiliers et les services de gestion du cycle de vie nécessaires pour garantir la disponibilité des biens immobiliers, y compris les services d’acquisition et de construction de nouvelles capacités, les services de réfection et d’amélioration, les services de dessaisissement et d’aliénation, les services d’exploitation, d’entretien et de réparation, les services de navigation et de contrôle aérien les services relatifs à l’environnement et à l’assainissement, ainsi que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Analyse du rendement et leçons retenues

Généralement, le portefeuille de la Défense répond aux exigences opérationnelles de la Défense. L’établissement de la priorité des domaines préoccupants dans le portefeuille de l’infrastructure se fait par l’entremise du Plan d’investissement. Les résultats sont fondés sur les évaluations faisant l’objet du rapport en décembre 2012 sur l’état des biens immobiliers portant sur 67 pour cent des biens immobiliers de la Défense. Ces résultats sont toujours valides. Actuellement, la Défense révise les méthodes de réalisation d’évaluations ultérieures pour qu’elles conviennent au portefeuille des biens immobiliers.

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 et contribue à l’atteinte des cibles des thèmes III et IV par l’intermédiaire du programme Cycle de vie du matériel. Veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable ⁷³ pour obtenir les détails.

Sous-Sous-Programme 4.3.1 : Biens immobiliers - Gestion du portefeuille

Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense sont gérés durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités immobilières de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la préparation d’éléments de force prêts à l’action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation des biens immobiliers, de détermination des exigences, de gestion de l’inventaire, et par la coordination de la prestation des services d’acquisition, d’exploitation, d’entretien, de réparation, de dessaisissement, d’aliénation, d’environnement et d’assainissement relatifs aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été évalué en fonction de deux mesures propres au programme – un indice de l’état des installations et un ratio des dépenses à la valeur de remplacement des biens immobiliers.

Les résultats sur l’état des biens immobiliers sont ceux d’évaluations menées aux bases ciblées : BFC Halifax, BFC Borden et BFC Esquimalt. L’AF 2014-2015 marque la première année de rapport sur l’état des installations à l’aide de cet indice. En moyenne, les résultats suggèrent que l’infrastructure dans ces bases a besoin d’attention et d’investissements dans le portefeuille aux fins du maintien de la capacité opérationnelle de la Défense.

La Défense continue d’investir dans l’entretien et les réparations ainsi que dans la réfection des biens immobiliers pour s’assurer que le portefeuille continue de soutenir la capacité de la Défense. Le Programme d’immobilisations ministériel (Construction) offre une approche d’ensemble soutenant les investissements stratégiques dans le portefeuille des biens immobiliers. Pour ce qui est de l’entretien et des réparations, un projet pilote a été entrepris selon une approche de gestion centralisée. Les résultats en étaient positifs puisqu’il a permis de confirmer plus rapidement le financement, la planification et l’appel d’offres. Des investissements inférieurs en raison de l’entretien et réparation surtout de contraintes de financement, continuent de faire une pression à la baisse sur l’atteinte de la cible de la SDCD de 3,9 pour cent des coûts de remplacement des biens immobiliers.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a fait avancer l’initiative de renouvellement de la Défense pour rationaliser le portefeuille des biens immobiliers et centraliser la gestion de ces derniers.

• L’initiative de rationalisation du portefeuille des biens immobiliers continue de faire des progrès à mesure que les infrastructures et les coûts connexes de remplacement des biens immobiliers sont supprimés du portefeuille. Pour l’AF 2014-2015, 166 immeubles ont été démolis ou éliminés, tout comme l’aliénation stratégique de Jericho Beach.

• La Défense a promulgué le cadre de gestion des biens immobiliers et a poursuivi la centralisation de la gestion des biens immobiliers relevant d’une seule autorité. En avril 2014, la Défense a réduit de neuf à quatre les gardiens de biens immobiliers. L’initiative est toujours sur la bonne voie pour 2016 alors que le Ministère maintiendra un seul gardien de biens immobiliers. Ensuite, la Défense sera en mesure de gérer efficacement le cycle de vie de l’infrastructure ministérielle au soutien des missions des Forces armées canadiennes, tout en assurant le meilleur rapport qualité-prix aux contribuables canadiens.

Sous-Sous-Programme 4.3.2 : Biens immobiliers – Acquisition

Le Programme Biens immobiliers - Acquisition vise à accroître ou à améliorer le portefeuille immobilier de la Défense par la prestation de services d’achat, de contrats de location-acquisition, de nouvelles constructions ou de construction de prolongation de la durée de vie, aux endroits et aux moments nécessaires, à l’appui des nouvelles capacités de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’achat, de location, d’échange, de cadeaux, de servitude, de transfert, d’expropriation ou autres, selon les besoins. Le Programme Biens immobiliers - Acquisition appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux biens immobiliers pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement, et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Programme d’immobilisations ministériel (Construction) réussit bien jusqu’ici en fonction d’un modèle de gestion centralisée. La plupart des projets de réfection ont fait partie du calendrier prévu présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor. Toutefois, il y a eu des retards associés à des modifications aux projets. Pour des renseignements détaillés sur les projets de transformation et les grands projets de l’état, voir la Section III : Renseignements supplémentaires – le rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’état ⁷⁴ et le rapport d’étape sur les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor ⁷⁵.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a fait avancer l’initiative de renouvellement de la Défense pour mieux assurer la prestation du projet sur les biens immobiliers.

• La Défense intègre les pratiques exemplaires de l’industrie au processus de prestation intégrée de projets. Il s’agit d’une initiative complexe comprenant la collaboration du ministère de la Défense nationale et de Construction de Défense Canada. Les efforts pour améliorer le processus d’approbation des projets du Ministère se poursuivent.

Sous-Sous-Programme 4.3.3 : Biens immobiliers – Dessaisissement et aliénation

Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation vise à réduire le portefeuille immobilier de la Défense par la prise en charge des éléments de capacités immobilières excédentaires de la Défense. Les résultats sont obtenus par le dessaisissement en temps opportun des biens immobiliers aux endroits et aux moments nécessaires pour veiller à ce que la Défense conserve une répartition pertinente de biens immobiliers afin de répondre aux besoins de l’organisation en matière de capacité immobilière. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’identification de sites, d’évaluation des propriétés, d’estimation et d’évaluation, d’appel d’offres, de consultation, de négociation et d’élaboration d’ententes. Le Programme Biens immobiliers - Dessaisissement et aliénation appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Biens immobiliers - Gestion du portefeuille.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le dessaisissement efficace de biens immobiliers est critique pour assurer un portefeuille durable des biens immobiliers. Les dessaisissements réduisent les contraintes sur les budgets d’entretien et de réparation des infrastructures de la Défense à long terme et contribuent à la compensation des coûts de cycle de vie de biens neufs et renouvelés. La Défense continue de rationaliser son portefeuille de biens immobiliers par le dessaisissement de biens qui ne soutiennent pas les exigences du programme.

La Défense a relevé des terrains excédentaires et les a éliminés en maintenant les biens excédentaires à un pourcentage inférieur à la cible de 1 pour cent au cours de l’AF 2014-2015.

Sous-Sous-Programme 4.3.4 : Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation

Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation vise à fournir des services essentiels, planifiés ou non, pour l’entretien, la réparation et l’exploitation générale des éléments de capacité immobilière de la Défense (p. ex., immeubles, ouvrages et fonctions des bases) afin de garantir leur disponibilité continue et leur durabilité pour répondre aux besoins de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’entretien, de réparation et d’exploitation des biens immobiliers, comme l’entretien des terrains, les services de chauffage, ventilation et conditionnement d’air, la collecte des ordures, les services de navigation, de contrôle de la circulation aérienne et de champs de tir, ainsi que d’autres commodités liées aux biens immobiliers. Le Programme Biens immobiliers - Exploitation, entretien et réparation appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Biens immobiliers - Gestion du portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contribution au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Selon les données nationales en date du 31 octobre, 87 pour cent du portefeuille des logements gérés par l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) a été évalué et ces logements sont dans un état moyen ou supérieur. Il s’agit d’une amélioration de 3 pour cent dans l’état du portefeuille par rapport aux résultats pendant l’AF 2013-2014, surtout en raison de mises à jour des données, au remplacement de composantes en fin de cycle de vie et d’investissements de capitaux.

Le financement de l’entretien et des réparations (E et R) demeure une contrainte importante pour le MDN et selon la tendance, il est inférieur à la cible de la SDCD, soit 1,4 pour cent du coût de remplacement des biens immobiliers. Pendant l‘AF 2014-2015, un projet pilote a été réalisé selon une approche centralisée de financement et les résultats ont été positifs. L’approche centralisée soutient la confirmation antérieure du financement, de la planification et de l’appel d’offres de marchés pour des projets et des services d’E et R. Étant donné les résultats positifs du projet pilote, la Défense poursuit activement l’approche centralisée pour l’E et R.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a fait avancer l’initiative de renouvellement de la Défense afin d’optimiser la gestion des installations.

• La Défense a élaboré la Stratégie d’approvisionnement en biens immobiliers. Il est prévu que cette stratégie donnera lieu à des gains d’efficacité par la détermination stratégique de sources de marchandises, le regroupement de contrats pour l’entretien des installations et la mise en œuvre de nouveaux accords. Le Ministère a conclu un nouvel accord sur les niveaux de service dans la région de la capitale nationale et il profite des gains d’efficacité administrative.

Sous-Sous-Programme 4.3.5 : Biens immobiliers - Environnement et assainissement

Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement vise à permettre la production d’éléments de force prête à l’action au moyen d’activités de défense durables sur le plan environnemental et à garantir que la Défense réduit sa responsabilité par rapport aux biens immobiliers. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’initiatives de sensibilisation et par la prestation de services d’évaluation environnementale, de gestion de l’environnement, de ressources naturelles, de communication et de consultation. En outre, l’assainissement d’éléments de capacités immobilières de la Défense permet d’obtenir des résultats par la prestation de services d’identification, d’évaluation, de caractérisation et de classification de sites, d’échantillonnage, de gestion et d’atténuation des risques, et de surveillance à long terme. Le Programme Biens immobiliers - Environnement et assainissement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers ainsi que du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, du Programme Organisation - Sécurité, protection, justice et sûreté et des Programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information.

Analyse du rendement et leçons retenues

Selon les résultats préliminaires, il y a une réduction de 7,1 pour cent dans le passif d’ouverture des sites contaminés au cours de l’AF 2014-2015, ce qui dépasse la cible.

La Défense continue de réaliser des évaluations aux sites présentant des risques pour la santé humaine ou de l’environnement. Au cours de l’AF 2014-2015, 41 sites ont été évalués. D’après ces évaluations, un site ne présente « aucun risque », 38 sites présentent un « faible risque de munitions explosives non explosées » et deux sites présentent un « risque moyen »

La Défense nationale demeure engagé au soutien de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) du gouvernement du Canada. Au cours de l’AF 2014-2015, la Défense a atteint 97 pour cent de ses cibles relatives à la SFDD. Le Ministère a élaboré un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) afin de mieux soutenir l’atteinte des cibles de la SFDD pour la réduction des GES.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a fait avancer des initiatives visant à faire connaître la Stratégie environnementale de la Défense.

• La Défense a mis en œuvre des plans de gestion de la Stratégie environnementale de la Défense (SED) dans les domaines de l’équipement, de l’infrastructure et des services internes. Ces plans de gestion permettent d’assurer l’intégration de considérations environnementales dans les activités soutenant le mandat de la Défense.

• Au sein de la Défense, la gestion de l’environnement est intégrée à l’échelle du Ministère. Au cours de l’AF 2014-2015, la gestion du programme sur l’environnement a été soutenue par un processus rationalisé de gouvernance et par la mise en place d’un nouveau modèle de réseau permettant l’échange d’informations, la transparence et la collaboration à l’échelle du Ministère sur des questions relatives à l’environnement. De plus, la Défense a créé un répertoire environnemental, dont tout le personnel de la Défense a accès. Collectivement, les initiatives à cet égard soutiennent les gains d’efficacité dans la gestion du programme sur l’environnement au sein de la Défense.

Sous-Sous-Programme 4.3.6 : Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les biens immobiliers de la Défense et l’environnement naturel sont gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux biens immobiliers de la Défense afin de répondre aux besoins en matière d’état de préparation de la Défense et de se conformer au programme du gouvernement fédéral. Le Programme Biens immobiliers - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Cycle de vie des biens immobiliers. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les Programmes Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des systèmes d’information, ainsi que les Programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, Recherche et développement concernant les capacités de la Défense et Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Analyse du rendement et leçons retenues

Dans le cadre de ce programme, la gestion et la centralisation des biens immobiliers de la Défense ont continué à évoluer et à s’améliorer. Par la centralisation des biens immobiliers, Infrastructure et Environnement de la Défense peut mieux garder en vue les processus et les contrôles opérationnels ainsi que les plans de détermination et d’atténuation des risques dans l’ensemble du portefeuille des biens immobiliers. Les initiatives de transformation de l’infrastructure et de l’environnement, dont celles qui sont associées à l’initiative de renouvellement de la Défense ayant pour but d’améliorer les processus opérationnels et la coordination stratégique sont en cours et en train d’être mises au point. La détermination des risques dans le portefeuille des biens immobiliers de la Défense est en cours et ces risques feront l’objet d’un rapport dans le cadre de la nouvelle structure de gouvernance. L’élaboration et la mise en œuvre de plans d’action de la direction comprenant l’atténuation des risques se poursuivront, le cas échéant. Au fur et à mesure, une fois que les initiatives de transformation sont bien établies et que la capacité a été renforcée, il est prévu que la coordination et les contrôles stratégiques relatifs au portefeuille des biens immobiliers de la Défense, à l’environnement et aux peuples autochtones seront améliorés.

Pour appuyer ce programme et la priorité organisationnelle consistant à assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne, la Défense a maintenu son soutien des efforts du gouvernement relatifs aux obligations légales envers les peuples autochtones du Canada.

• Le réseau de la Défense sur les affaires autochtones a activement engagé les agents responsables de la Défense aux fins de la sensibilisation sur des enjeux autochtones et de l’échange d’informations pour s’assurer que les obligations envers les peuples autochtones sont respectées.
• La mise au point de la « Liste de vérification visant à déterminer s’il y a obligation légale de consulter » se poursuit de pair avec les politiques connexes, à l’aide du réseau de la Défense sur les affaires autochtones, son engagement actif et sa collaboration avec la haute direction de la Défense.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a poursuivi la mise en œuvre de la Stratégie de conformité de la Défense en matière d’infrastructure.

• L’élaboration de la stratégie de surveillance de la conformité relative à l’infrastructure et l’environnement et la mise en correspondance de cette stratégie avec la gestion centralisée du portefeuille sous un seul gardien sont en cours. Cette stratégie soutient la prise de décisions cohérentes et éclairées aux fins précises de l’établissement de la priorité et de la gestion du risque de la conformité aux lois relatives aux normes architecturales, à la protection contre les incendies, à l’ingénierie et à l’environnement ainsi qu’aux politiques et accords du gouvernement du Canada. Plus précisément, le MDN et les FAC gèrent un programme d’échantillonnage de conformité de l’architecture et de l’ingénierie dans le cadre duquel la conformité dans neuf catégories générales de systèmes d’ingénierie à l’échelle du portefeuille fait l’objet d’évaluations et de rapports sur un cycle de trois ans. Les gardiens reçoivent les résultats de l’échantillonnage de conformité aux fins de la rétroaction et la prise de mesures correctives. La sûreté nucléaire fait l’objet d’un programme de conformité bien établi assurant la sûreté radiologique du personnel et de l’environnement. Des examens de la conformité des services d’incendie sont réalisés dans tous les sites du MDN et des FAC tous les trois ans environ, dans le but de vérifier la conformité des programmes locaux de protection respiratoire et contre les incendies aux 300 critères publiés dans les politiques et les normes ministérielles. L’élaboration d’une stratégie de conformité relative à l’environnement est en cours.

Dans le cadre de l’initiative de renouvellement de la Défense, le Ministère continue de poursuivre les occasions de gains d’efficacité alors qu’il centralise la gestion des biens immobiliers sous une seule autorité. Cela comprend le renforcement de la fonction de la coordination stratégique en ce qui concerne la gestion des biens immobiliers de la Défense.

Sous-Programme 4.4 : Cycle de vie des systèmes d’information

Le Programme Cycle de vie des systèmes d’information vise à garantir que l’infrastructure et les applications des systèmes d’information sont disponibles pour la préparation d’éléments de force prêts à l’action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense, et remplir les obligations relatives aux Programmes Opérations de soutien et de combat de la Défense, Services de la Défense et contributions au gouvernement et aux activités de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense. Il garantit aussi que les éléments de capacité de défense liés à l’infrastructure et aux applications des systèmes d’information sont disponibles selon les quantités, les répartitions et l’état nécessaires pour appuyer la préparation d’éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Le Programme encadre et fournit l’infrastructure et les applications des systèmes d’information de la Défense et les services de gestion du cycle de vie nécessaires pour garantir la disponibilité des systèmes d’information et des applications, y compris les services d’acquisition, les services de développement et de déploiement, les services de gestion du système et de soutien des utilisateurs, de même que la planification et la gouvernance du Programme. L’autorité de ce Programme découle de la Loi sur la défense nationale.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le portefeuille du cycle de vie des systèmes d’information du Ministère est acceptable et répond aux exigences opérationnelles de la Défense. Les résultats sont fondés sur la disponibilité continue de ses applications et systèmes opérationnels.

La Défense continue d’élaborer des initiatives visant à créer des économies de coûts par l’entremise de l’initiative de renouvellement de la Défense dans les domaines de la gestion du portefeuille des applications, la gestion de services en TI et la gouvernance des TI.

La Défense participe à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 et contribue à l’atteinte des cibles du thème IV par l’intermédiaire du programme du cycle de vie des systèmes d’information. Veuillez consulter la Stratégie ministérielle de développement durable ⁷⁶ pour obtenir les détails.

Sous-Sous-Programme 4.4.1 : Systèmes d’information - Gestion du portefeuille

Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille vise à garantir que l’infrastructure et les applications des systèmes d’information de la Défense sont gérées durant tout leur cycle de vie, de sorte que les éléments des capacités de systèmes d’information de la Défense conviennent aux besoins de l’organisation et soient disponibles pour la production d’éléments de force prêts à l’action, la recherche et le développement concernant les capacités de la Défense, et les services de la Défense. Il vise aussi à garantir que les applications relatives au commandement, au contrôle, aux communications, au renseignement, à la surveillance et à la reconnaissance soient sécurisées et disponibles à des endroits divers où la continuité de l’information doit être maintenue lorsqu’il y a interruption des communications. Les résultats sont obtenus par la prestation de services d’évaluation et par la détermination et la coordination des services d’acquisition, de développement, de déploiement et de gestion des systèmes et de soutien aux utilisateurs. Le Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour appuyer ce programme et réaliser la priorité organisationnelle consistant à assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne, la Défense a fait avancer les initiatives suivantes afin de fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense :

• La Défense met en place une politique sur les opérations d’un réseau virtuel, établi des organismes virtuels qui protégeront les réseaux de la Défense et lance des projets pour fournir des capacités virtuelles à la Défense.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a fait avancer l’initiative de gestion du portefeuille des applications afin de mettre en œuvre l’initiative de renouvellement de la Défense. À la fin de l’AF 2014-2015 :

• La Défense achevait l’inventaire des applications à l’échelle des FAC et avait déterminé les applications essentielles et indispensables à la mission. À l’avenir, des plans de maintien seront élaborés alors que la rationalisation des applications en double et non essentielles se poursuit. Des feuilles de route seront créées pour la rationalisation des applications aux fins du retrait de service d’autres applications en fin de cycle de vie à l’avenir.

Sous-Sous-Programme 4.4.2 : Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement

Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement vise à accroître ou à améliorer le portefeuille d’applications et d’infrastructure de systèmes d’information sécurisés par la prestation de services d’acquisition, de développement et de déploiement afin de répondre aux besoins de la Défense en matière de commandement, de contrôle, de communications, d’informatique, de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de gestion et d’élaboration de projets d’acquisition, de services de gestion et d’élaboration de projets de développement, de services d’essai et de services de déploiement. Le Programme Systèmes d’information - Acquisition, développement et déploiement appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Systèmes d’information - Gestion du portefeuille, qui, à son tour, offre les éléments de capacité de défense liés aux systèmes d’information pour les Programmes Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, la prestation de Services de la Défense et contributions au gouvernement et de Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne, la Défense a pris des mesures pour élaborer des initiatives et les mettre en œuvre afin d’intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles :

• La Défense a remplacé le programme de certification et d’accréditation par le programme d’évaluation et d’autorisation de la sécurité qui s’applique dorénavant à tout nouveaux systèmes de GI et de TI. La prise de mesures est en cours pour faire migrer les systèmes de GI et de TI qui sont actuellement à l’étape d’exploitation et de maintenance vers le nouveau programme.
• La Défense a renforcé davantage la sécurité des systèmes d’information par l’élaboration des Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale qui résument la politique sur la sécurité des TI.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a fait avancer l’initiative de mise en œuvre du renouvellement de la Défense.

• En mettant un accent sur les contrôles en matière d’approvisionnement en GI/TI, la Défense a créé des mécanismes optimisés d’approvisionnement en raison desquels des économies de coûts sont attendues au cours de l’AF 2015-2016. De plus, la Défense compte réviser le processus d’approvisionnement de biens d’informatique répartie et est en train d’élaborer un instrument officiel de politique de soutien; la diffusion est prévue pour l’AF 2016-2017.

Sous-Sous-Programme 4.4.3 : Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs

Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs vise à fournir des services de gestion de systèmes et de soutien aux utilisateurs pour les systèmes d’information de la Défense en temps opportun et à l’endroit voulu pour la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, et l’emploi de forces de combat et pour dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la prestation de services de dessaisissement, d’aide à la résolution de problèmes, de formation et de soutien. Le Programme Systèmes d’information - Gestion des systèmes d’information et soutien aux utilisateurs appuie la Défense en permettant directement la réalisation des Programmes Système d’information-Gestion de portefeuille, Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Centre d’opérations des réseaux des Forces canadiennes a résolu 641 des 716 tickets conformément aux normes de l’accord sur les niveaux de service.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne, la Défense a pris des mesures pour élaborer des initiatives et les mettre en œuvre afin d’intégrer la gestion de la sécurité aux opérations ministérielles :

• La Défense a fait avancer le renouvellement de ses politiques et normes sur la sécurité de la GI/TI en vue de s’assurer de la sécurité, de la disponibilité et de l’accessibilité continues des réseaux.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a fait avancer des activités afin de mettre en œuvre l’initiative de renouvellement de la Défense :

• Grâce à la coopération active à l’échelle du Ministère, 929 applications dans le portefeuille des applications de la Défense ont été retirées de service.

• La Défense a fait avancer les travaux de mise en place d’une boîte à outils commune et d’un catalogue de services des TI, ainsi que les travaux de consolidation des centres de gestion des services régionaux (CGSR), notamment la planification détaillée destinée au responsable du CGSR à Halifax, en Nouvelle-Écosse, et du CGSR dans la région de la capitale nationale.

Sous-Sous-Programme 4.4.4 : Systèmes d’information – Coordination, développement et contrôle stratégiques

Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques vise à garantir que les applications et les systèmes d’information de la Défense sont sécurisés, gérés, coordonnés et surveillés, de sorte qu’ils soient disponibles pour la production d’éléments de force prêts à l’action et l’emploi de forces de combat polyvalentes et de dispenser les autres services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la planification, la conception, le développement, l’évaluation de la sécurité, la mise en œuvre, la coordination, le contrôle, la gouvernance, la gestion du rendement, l’établissement de rapports, la gestion des relations et des partenariats, et les services de consultation ayant trait aux applications et aux systèmes d’information de la Défense. Le Programme Systèmes d’information - Coordination, développement et contrôle stratégiques appuie la Défense en permettant la réalisation du Programme Cycle de vie des systèmes d’information. Les services de gouvernance et de consultation appuient aussi les Programmes de Coordination, développement et contrôle stratégiques des éléments de capacité du personnel militaire et de l’organisation, du matériel et des biens immobiliers, ainsi que les Programmes Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et Services de la Défense et contributions au gouvernement et Recherche et développement concernant les capacités de la Défense.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Groupe de gestion de l’information de la Défense a continué d’intégrer le risque dans le processus de planification des opérations. L’examen des risques et des incertitudes a eu lieu au moins une fois par an. Des plans d’atténuation existaient pour les principales préoccupations et en particulier, celles qui sont liées aux priorités de la Défense ou qui sont survenues par suite de vérifications ou d’examens. Les plans d’atténuation pour la plupart des risques ont été mis en œuvre, le cas échéant. Un suivi sur les progrès a été communiqué au membre de la haute direction en fonction des besoins.

Pour appuyer ce programme et réaliser la priorité organisationnelle consistant à assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne, la Défense a fait avancer des initiatives afin de fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense :

• Au moyen de politiques, de normes et de la direction et par le développement de nouvelles capacités dans le domaine virtuel, la Défense a renforcé la capacité de défendre ses réseaux.
• Une stratégie de gouvernance de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance (C4ISR) a été mise en œuvre pour répondre aux problèmes de développement de la capacité, soulignés dans un premier temps dans le rapport du Bureau du vérificateur général de 2005, concernant un manque de coordination du programme C4ISR en général. Cette stratégie de gouvernance s’aligne sur le cadre de gouvernance du Comité des capacités de la Défense et le Forum sur le développement de la Force nouvellement établi. Le mécanisme de coordination des systèmes d’information C4ISR qui en résulte permettra d’assurer le développement cohérent de tels systèmes à l’échelle des FAC.
• Un nouveau document sur le concept des opérations de GI/TI de la Défense n’a pas été produit comme prévu; toutefois, la question de ce document sera abordée de nouveau après l’approbation de la gouvernance de GI et de TI dans le cadre de l’initiative de renouvellement de la Défense.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a poursuivi la mise en œuvre de la transition vers Services partagés Canada :

• La Défense a continué à renforcer et à développer sa relation avec Services partagés Canada afin de s’assurer que les priorités du Ministère relatives à la GI/TI sont clairement communiquées pour que les besoins de la Défense soient bien compris et comblés.

Pour appuyer ce programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a pris des mesures pour avancer l’initiative de mise en œuvre du renouvellement de la Défense.

• Le renouvellement de la gouvernance de GI/TI a entraîné des changements au calendrier aux fins de l’élaboration de plans plus granulaires. Les efforts de coordination avec l’initiative d’allégement du quartier général ont une incidence sur l’initiative à cet égard. Pour faire avancer cette initiative, Gartner Consulting a présenté sa première étude – un jalon dans l’élaboration d’un plan pour la prestation d’un programme cohérent de GI/TI, y compris une gouvernance mise au point de la GI.

Programme 5.0 : Recherche et développement concernant les capacités de la Défense

Le Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense vise à fournir les bases analytiques et les connaissances nécessaires pour prévoir les changements relatifs aux menaces et à la sécurité et pour déterminer la demande se rattachant aux capacités de la Défense à court et à long terme afin de permettre une prise de décisions stratégiques fondées sur les résultats qui harmonisent l’introduction, la modification et le dessaisissement des capacités de la Défense et guident l’application des capacités existantes selon des degrés de risque acceptables. Les résultats sont obtenus par : l’établissement et la surveillance des objectifs à court terme de préparation des éléments de force et de l’exécution des opérations de la Défense; la détermination des leçons retenues à partir des opérations antérieures; l’évaluation des tendances en matière de défense et de sécurité; le développement et l’intégration de nouvelles connaissances et de nouveaux systèmes ainsi que de nouvelles méthodes pour exécuter les opérations; l’élaboration d’approches et la réalisation d’analyses des capacités de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique; l’évaluation des capacités actuelles et futures; l’élaboration et l’évaluation de solution de rechange pour la Défense; la prestation d’une surveillance et expertise concernant les capacités de la Défense; et la planification de l’utilisation des capacités de la Défense pour des capacités de la Défense durables dans l’avenir. Ainsi, ce Programme appuie la Défense en fournissant les produits et services essentiels au Programme de Production d’éléments de capacité de la Défense, au Programme de Production d’éléments de force prête à l’action de la Défense et, en partie, au Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense ainsi qu’au Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Ce Programme habilite aussi directement la réalisation de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Analyse du rendement et leçons retenues

L’Orientation sur les capacités de la Force a été approuvée et constitue une orientation stratégique destinée aux Commandants concernant les priorités de développement de la Force, et ce, par une description générale des besoins de capacités précises des FAC et ensuite, une traduction de ces besoins en ressources (personnel, argent et temps) dans le plan d’investissement et le plan pluriannuel des effectifs. L’Orientation sur les capacités de la Force est un document qui sera modifié en fonction de changements aux politiques de la Défense ou de données nouvelles issues d’analyses de scénario. Actuellement, la mise à jour de ce document est envisagée au besoin pour faire l’objet de discussions entre les membres de la haute direction quant à la forme des FAC à l’avenir.

Sous-Programme 5.1 : Conception, intégration et développement en matière de capacité

Le Programme Conception, intégration et développement en matière de capacité offre une expertise ciblée pour élaborer et mettre en œuvre de nouvelles capacités, pour acquérir de nouvelles connaissances, pour intégrer les connaissances à partir de sources internes et externes, pour élaborer de nouveaux concepts, et pour inventer des façons de fournir un avantage concurrentiel dans les opérations militaires et d’accroître l’efficacité des programmes de la Défense. Les résultats sont obtenus par l’élaboration, la démonstration, la mise à l’essai et l’évaluation de systèmes et de technologies avancés, et par l’intégration de ceux-ci et d’autres recherches scientifiques aux programmes de la Défense; par la détermination des leçons retenues à partir des opérations en cours et antérieures; par la production de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines; par la conception et l’évaluation de capacités de rechange; par la planification, la surveillance et l’expertise en ce qui concerne l’introduction et le dessaisissement de capacités; et par l’élaboration d’analyses permettant la prise de décisions fondées sur les résultats concernant la sélection et l’utilisation efficace des capacités sur le plan stratégique, opérationnel et tactique. Les produits et services fournis dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Orientation stratégique et soutien à la planification. Ils permettent aussi l’exécution de certains aspects du Programme Production des éléments de capacité de la Défense, du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense, et du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le Chef du développement des Forces a examiné les concepts existants, consolidé les objectifs clés et produit un concept révisé des opérations C4ISR et un nouveau concept des opérations de renseignement, surveillance et reconnaissance (RSR) interarmées. Ces concepts se fondent sur les expériences antérieures, les leçons opérationnelles et l’engagement soutenu avec des alliés lors d’opérations, exercices et activités d’expérimentation.

Sous-Sous-Programme 5.1.1 : Conception et gestion des capacités

Le Programme Conception et gestion des capacités encadre l’exécution d’activités de conception, d’élaboration et de développement, et prévoit l’introduction ou la modification de capacités de la Défense permettant d’obtenir les résultats escomptés durant l’exécution d’une opération de la Défense ou la prestation d’un service de la Défense. Les capacités de la Défense sont constituées de diverses combinaisons d’éléments de force, soit les entités qui exécutent les tâches permettant d’obtenir les résultats escomptés durant les opérations. Ce Programme mise sur des approches de système des systèmes pour décrire, analyser, concevoir et gérer chaque capacité en tant que système d’éléments de capacité (c.-à-d. : personnel militaire, matériel et systèmes d’information, information et biens immobiliers) qui doivent être intégrés de façon durable afin de produire des éléments de force nouveaux ou améliorés. Les résultats sont obtenus par la surveillance des exigences de spécification, de conception et d’élaboration et par la surveillance et la coordination du processus de prestation et d’élaboration des spécifications d’éléments de capacité individuels pour l’intégration des éléments de force. Ce Programme appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Orientation stratégique et soutien à la planification et des programmes de gestion du cycle de vie ayant trait à l’acquisition à la mise à niveau et intégration et au dessaisissement et aliénation des éléments de capacité de défense. Il a également une incidence sur le Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle.

Analyse du rendement et leçons retenues

Pour appuyer ce programme et la priorité organisationnelle consistant à renforcer l’Équipe de la Défense, la Défense a présenté un plan exhaustif visant à optimiser les effectifs militaires et civils :

• Continuer l’élaboration des processus en vue d’un plan pluriannuel des effectifs, validant les besoins en personnel militaire et civil et établissant l’ordre de priorité en fonction des contraintes connues actuelles et futures relatives à la dotation en personnel qui sont associées aux besoins communs et interarmées en matière de défense et au développement de capacités nouvelles et émergentes au sein des Forces.

Sous-Sous-Programme 5.1.2 : Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre

Le Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre vise à prévoir le rendement et sa fiabilité et, par conséquent, à obtenir des possibilités accrues de réussite et à réduire le risque d’échec dans les opérations et les services de la Défense. Les résultats sont obtenus par la conception, l’élaboration et l’essai de principes, de méthodes et d’approches qui, à leur tour, deviennent les concepts, la doctrine et les normes guidant la façon dont on devrait exécuter les tâches sur le plan stratégique, opérationnel et tactique durant les activités du Programme Opérations de soutien et de combat de la Défense et la prestation du Programme Services de la Défense et contributions au gouvernement. Les innovations dans l’élaboration et l’évaluation de nouveaux concepts et de nouvelles doctrines sont rendues possibles par les services d’expérimentation militaire et les services de modélisation et de simulation s’y rattachant. La prestation de services de collecte, d’analyse, de synthèse et de distribution, puis d’intégration des leçons apprises à partir des opérations antérieures est essentielle à ce Programme. Les produits et services offerts dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités ainsi que du Programme Coordination, commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales. Ce Programme est également essentiel à la réalisation du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre a été évalué par rapport à l’objectif de réussite à 81 pour cent en fonction de trois indices d’évaluation. Le résultat à l’indice d’évaluation du rendement sur l’état du concept et de la doctrine indique une réduction des extrants. Cela s’explique des pénuries de personnel dans le module de la doctrine au cours de l’exercice financier, des priorités concurrentes pour les experts en la matière du MDN et des FAC contribuant à la doctrine et les changements dans les politiques, en raison desquels la doctrine en cours de mise à jour est devenue obsolète avant sa publication. L’indice d’évaluation du rendement de la qualité et de l’incidence des leçons retenues se concentre uniquement sur les efforts par l’entremise du Centre de guerre des Forces canadiennes. Selon les résultats réels, il faut plus de travaux pour entièrement intégrer les leçons retenues des efforts dans l’ensemble de la Défense.

Pour soutenir l’atteinte des résultats escomptés du programme ainsi que la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a mise en œuvre des initiatives de renouvellement de la Défense aux fins du développement des capacités en matière de simulation et d’environnement synthétique afin d’améliorer le développement des capacités interarmées et l’efficacité de l’instruction. Ces initiatives comprenaient les suivantes :

• La production de la Stratégie de simulation de l’ARC de 2025 et l’établissement d’un projet de mise en œuvre;
• Le développement de la capacité à mettre en réseau les biens de simulation de l’ARC, de la MRC et de l’AC; et
• L’avancement de la passation de contrats pour la mise en œuvre d’importantes activités conjointes d’optimisation de la formation dans un environnement synthétique.

Afin de soutenir davantage l’atteinte des résultats escomptés du programme, la Défense a réalisé le déploiement de la base de données SMaRT qui permettra la prise de meilleures décisions en déterminant la capacité de disponibilité opérationnelle et en établissant des liens entre la posture de la force et la disponibilité opérationnelle et les processus ministériels d’affectation des ressources.

Sous-Sous-Programme 5.1.3 : Développement et intégration des sciences et des systèmes

Le Programme Développement et intégration des sciences et des systèmes vise à élaborer et à résumer les nouvelles connaissances, et à intégrer les progrès dans les sciences, les systèmes et la technologie pour conférer un avantage concurrentiel dans les opérations militaires et accroître l’efficacité dans d’autres programmes de la Défense. Il vise également à résumer l’information et à élaborer des méthodes ainsi que des analyses pour permettre la prise de décisions fondées sur les résultats en ce qui concerne l’utilisation efficace des capacités de la Défense et les améliorations à la mise en œuvre des programmes de la Défense sur le plan stratégique, opérationnel et tactique présentement et dans l’avenir. Les résultats sont obtenus par la réalisation de recherches de base effectuées au moyen de méthodes scientifiques, par la prestation de systèmes avancés et de concepts de systèmes, par l’essai et l’évaluation de systèmes et de technologies actuels, par l’intégration de systèmes humains, par l’élaboration d’analyses avancées et par l’intégration de renseignements scientifiques dans les autres programmes de défense. Les innovations et les progrès dans les sciences, les systèmes et la technologie réalisés dans le cadre de ce Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités, du Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre et, dans certains cas, du Programme Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales. Les produits et services découlant de ce Programme, servant à la prise de décisions fondées sur les résultats, appuient la Défense en permettant la réalisation des sous-programmes faisant partie du Programme Intégration et développement concernant les capacités de la Défense ainsi que des Programmes de coordination, de commandement et de contrôle qui régissent l’exécution des Opérations de soutien et de combat de la Défense, les Services de la Défense et contributions au gouvernement, la production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action et la production d’éléments de capacité de la Défense. Ce Programme appuie aussi directement la gestion et la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme Développement et intégration des sciences et des systèmes a été évalué par rapport à l’objectif de réussite à 80 pour cent en fonction de trois indicateurs clés internes et deux indicateurs clés externes (rétroaction des clients) au niveau des projets. Le rendement interne réel atteint était : 83 pour cent (portée); 82 pour cent (calendrier); 75 pour cent (budget). Le rendement externe réel atteint était : 86 pour cent (portée); 85 pour cent (calendrier). Il s’agit de la première période de référence à inclure des indicateurs externes du rendement. La grande satisfaction de la clientèle peut être attribuée en partie à un nouveau processus de formulation de programme qui a donné lieu à une meilleure correspondance avec les priorités des intervenants de la Défense.

Pour fournir un environnement de GI et TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense et répondre à la priorité organisationnelle assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne, l’initiative concernant la capacité de cyberdéfense automatisée (ACDC) a reçu une approbation provisoire à titre de nouvel investissement important pour composer de manière proactive avec les vulnérabilités virtuelles et atténuer les attaques en temps quasi réel. Son objectif consiste à mettre sur pied une capacité de cyberdéfense automatisée complète pour les FAC permettant de prendre des décisions plus rapidement et ainsi d’intervenir plus promptement en cas de cybermenace. L’initiative ACDC misera considérablement sur une confiance mutuelle accrue avec les partenaires de la collectivité des cinq. Cet investissement sera réparti entre trois projets existants. Une composante de l’initiative ACDC sera intégrée au projet du Centre de développement des capacités cybernétiques qui évoluera de la phase de définition à la phase de mise en œuvre au cours de l’AF 2016-2017.

Pour exercer la souveraineté dans l’Arctique et soutenir davantage la priorité organisationnelle assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne, l’expérience interarmées dans l’Arctique 2014 ⁷⁷ a eu lieu du 18 au 26 août à la station des Forces canadiennes Alert. L’expérience a réuni des membres des FAC et des scientifiques de Recherche et développement pour la défense Canada afin de mettre à l’essai la technologie de systèmes inhabités dans des conditions arctiques et de démontrer la manière dont ces systèmes peuvent servir pour soutenir les opérations des FAC dans le Nord à l’avenir. Les résultats de toutes les expériences réalisées en 2014 soutiennent les FAC, Environnement Canada, la Gendarmerie royale du Canada, les partenaires à Sécurité publique Canada, la United States Northern Command et d’autres alliés.

Autres faits saillants pour l’AF 2014-2015 comprends, la réussite des essais de contremesures et de méthodes de surveillance nouvellement élaborées fait en sorte que le Canada est le seul pays connu pour avoir la capacité de contrer des menaces de faisceaux directeurs laser contre des navires. La Marine royale canadienne a exprimé son très grand soutien du développement continu de cette capacité aux fins de la capacité accrue de survie des navires militaires en cas de menaces d’origine optique dans les milieux littoraux et en haute mer. Le déploiement d’un prototype en guise de préparation à l’exploitation dans l’ensemble de la flotte est à l’étude. La technologie a également montré du potentiel pour application dans des navires pour la détection des glaces, la détection d’une peau et les communications à distance par laser ainsi que dans les environnements terrestres et aériens. Des travaux sont en cours pour prolonger l’activité afin de comprendre des applications visant à contrer des marqueurs laser.

Sous-Programme 5.2 : Orientation stratégique et soutien à la planification

Le Programme Orientation stratégique et soutien à la planification vise à déterminer la demande stratégique en capacité de la Défense et à permettre la prise de décisions stratégiques ainsi qu’une orientation stratégique concernant l’utilisation des ressources correspondantes pour appliquer et maintenir les capacités existantes, introduire des capacités nouvelles ou modifiées, et se départir des capacités excédentaires à des degrés acceptables de risque à court et à long terme. À court terme, on établit une relation quantifiable entre la direction gouvernementale et l’orientation stratégique, les exigences relatives aux opérations en cours et d’urgence et le rendement, les rôles de la Défense et les objectifs en matière de disponibilité opérationnelle afin d’harmoniser les ressources de production d’éléments de force. À long terme, les aspects problématiques pouvant nécessité des changements à la capacité de la Défense et aux portefeuilles de programmes sont établis. Les résultats sont obtenus par l’analyse de la surveillance, de la menace et du contexte de sécurité, par la détermination des besoins en changement, par la synthèse des tendances, par la détermination des difficultés relatives aux portefeuilles et par la formulation et l’évaluation d’une approche de modification des portefeuilles. Ce Programme appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Production d’éléments de force de la Défense prêts à l’action, du Programme Production des éléments de capacité de la Défense, du Programme Recherche et développement concernant les capacités de la Défense, et de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été fondé sur deux indices d’évaluation quant à la capacité ultérieure ainsi que l’orientation stratégique de la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle.

L’orientation sur les capacités à l’avenir a été diffusée par le Chef d’état-major de la Défense. Le rapport définitif de planification axée sur les capacités et l’orientation sur les capacités à l’avenir servent actuellement à justifier l’investissement, le dessaisissement ou le maintien des capacités. La mise en œuvre d’une stratégie de gestion du rendement pour suivre les progrès par rapport à l’orientation sur les capacités à l’avenir reste à faire.

Au cours de l’AF 2014-2015, les activités relatives à la posture de la force et la disponibilité opérationnelle ont été décrites et ont caractérisé les extrants des FAC relatifs à la disponibilité opérationnelle suffisamment en détail pour donner une orientation adéquate aux organisations de la Défense pour qu’ils soutiennent les activités de disponibilité opérationnelle dirigées par la MRC, l’AC et l’ARC. Les efforts continus pour recentrer l’orientation de la posture de la force et la disponibilité opérationnelle et pour améliorer la collecte de données sur la disponibilité opérationnelle permettront de mieux soutenir la prise de décisions au cours de l’AF 2015-2016.

Sous-Sous-Programme 5.2.1 : Soutien à la planification des capacités stratégiques

Le Programme Soutien à la planification des capacités stratégiques fournit les analyses qui déterminent le portefeuille général de l’ensemble des capacités qui seront nécessaires pour défendre le Canada adéquatement et promouvoir les intérêts des Canadiens à l’avenir. Les résultats sont obtenus par des évaluations de la politique et de l’orientation de la Défense du gouvernement du Canada, du contexte externe, du rendement interne, du contexte stratégique de la menace et de l’enveloppe des ressources disponibles. La modification du portefeuille de capacités nécessite habituellement la prise de décisions et l’adoption d’initiatives d’avant-garde à court terme, lesquelles sont lancées ou facilitées dans le cadre du présent Programme. Les résultats sont obtenus par la réalisation d’activités qui permettent de définir les effets militaires nécessaires, de déterminer les capacités nécessaires pour produire ces effets, d’évaluer les capacités de défense actuelles et prévues par rapport à ces besoins, d’encadrer l’élaboration d’approches possibles pour atténuer les risques de manques ou de surplus sur le plan des capacités, de faciliter la prise de décisions concernant la détermination des approches à adopter et d’élaborer des plans généraux pour mettre en œuvre et harmoniser des programmes qui produiront les nouvelles capacités et supprimeront des capacités existantes. Les produits et services offerts dans le cadre du Programme appuient la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Conception et gestion des capacités, du Programme Développement de la doctrine et des concepts et essais sur la conduite de la guerre, et du Programme Développement et intégration des sciences et des systèmes. En outre, les analyses générales fondées sur les résultats réalisées dans le cadre de ce Programme permettent directement la gestion et la surveillance stratégiques de la Défense dans son ensemble. Ce Programme a également une incidence secondaire sur les programmes de coordination, d’élaboration et de contrôle qui gouvernent les cycles de vie des éléments de capacités.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le rendement du programme a été fondé sur un indice d’évaluation en fonction de trois résultats escomptés pour le soutien de la planification de la capacité stratégique. Le résultat d’ensemble pour les trois résultats escomptés était un somme total de 68 pour cent, ce qui était inférieur au seuil ciblé de 81 à 100 pour cent. Le seuil n’a pas été atteint en raison d’un facteur déterminant clé : la direction n’avait pas encore eu l’occasion de rédiger et de mettre en œuvre un plan pour combler le manque de ressources relevé lors de l’examen annuel du plan de programme d’investissements de capitaux. Il est prévu que ce résultat de rendement sera meilleur une fois que le Ministère reçoit une orientation quant aux ressources dont il dispose par rapport à la demande anticipée en capacité.

Pour appuyer l’atteinte des résultats escomptés du programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer l’excellence opérationnelle durable au pays et à l’étranger pour assurer la défense du Canada et la protection de la population canadienne afin de fournir un environnement de GI et de TI intégré et efficace pour appuyer toutes les opérations de la Défense, la Défense a émis une directive de mise en œuvre pour l’établissement de cyberopérations défensives et il continue de développer la capacité en consultation avec d’autres ministères.

Pour appuyer davantage le programme et mieux répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense pour mieux planifier et gérer les investissements afin d’équilibrer les exigences de la SDCD, la Défense a fourni une estimation des coûts du cycle de vie des capacités futures en matière d’avions de chasse ayant subi une vérification indépendante par des cabinets tiers de vérificateurs. Le même cadre de cycle de vie est en cours d’établissement dans l’ensemble des grands projets d’immobilisations.

Pour appuyer davantage ce programme, au cours de l’AF 2014-2015, le Programme de coopération de la Défense (PCD) a offert 26 subventions à des établissements universitaires et des groupes de réflexion dans l’ensemble du Canada et à l’étranger et a engagé dix experts sur des questions clés relatives aux politiques de la défense par l’entremise de sa série de conférences d’experts. Le PCD est un programme d’une valeur de 500 000 $ par année ayant pour mandat de soutenir une forte base de connaissances canadiennes sur des questions contemporaines de sécurité et de défense pertinentes aux politiques canadiennes relatives à la défense et qui permet d’informer, de confirmer ou de mettre en doute les réflexions stratégiques du Ministère.

Sous-Sous-Programme 5.2.2 : Soutien à la planification stratégique de la posture de la force

Le Programme Soutien à la planification stratégique de la posture de la force vise à maintenir la durabilité de la posture de la force de la Défense par rapport à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada en matière d’opérations de Défense. La posture de la force est un terme général utilisé par la Défense pour définir l’équilibre de l’état opérationnel des éléments de force dans le portefeuille de la Défense. Il y a trois états opérationnels possibles pour les éléments de force. Ils peuvent effectuer des opérations ou fournir des services de la Défense, être prêts à intervenir selon les plans de contingence, ou être dans un état de préparation réduit. La disponibilité opérationnelle, qui fait partie intégrante de la posture de la force, fait référence aux exigences en matière de capacité, de réactivité, de quantité et d’endurance auxquelles les éléments de force doivent répondre pour accroître le potentiel de réussite et réduire les risques inconsidérés lorsqu’ils participent à des opérations. Une posture de la force équilibrée, qui comprend l’atteinte des objectifs de disponibilité opérationnelle, doit être conservée pour exécuter et fournir les opérations et les services de la Défense de manière efficace au fil du temps. Ce Programme permet d’établir et de gérer l’ajustement de la posture de la force et des objectifs de disponibilité opérationnelle à court terme, et fait le pont entre ceux-ci et la planification des capacités à long terme. Les résultats sont obtenus par la surveillance, l’analyse et la planification fondées sur l’orientation stratégique ainsi que sur les évaluations des risques et des possibilités. Le Programme Soutien à la planification stratégique de la posture de la force appuie la Défense en permettant directement la réalisation du Programme Coordination, Commandement et contrôle général des opérations nationales et internationales, du Programme Production, coordination, commandement et contrôle de la disponibilité opérationnelle, et de la gestion et de la surveillance de la Défense dans son ensemble.

Analyse du rendement et leçons retenues

Le processus relatif à la posture de la force et de la disponibilité opérationnelle afin de saisir et de communiquer des informations à cet égard a permis de réaliser des évaluations de la disponibilité opérationnelle des FAC pour l’AF 2014-2015. Des améliorations permettant de faire une analyse robuste et de formuler des recommandations sont nécessaires. Des améliorations importantes sont prévues pour l’AF 2015-2016 grâce au développement continu de la posture de la force et la disponibilité opérationnelle tout au cours de l’année.

Pour appuyer l’atteinte des résultats escomptés du programme et répondre à la priorité organisationnelle consistant à assurer la viabilité financière de la Défense, la Défense a mis en œuvre des initiatives de renouvellement de la Défense pour harmoniser les missions qui lui sont confiées avec la posture de la force et la disponibilité opérationnelle des FAC afin d’établir un lien entre les exigences relatives à la posture de la force et la disponibilité opérationnelle et les dépenses liées aux ressources.

• La Défense a poursuivi le développement du processus de comptabilisation des coûts liés à la posture de la force et la disponibilité opérationnelle ainsi que l’harmonisation avec le processus de planification opérationnelle. Un lien établi entre la posture de la force et la disponibilité opérationnelle et les dépenses liées aux ressources selon le programme permettra d’affecter les ressources pour la disponibilité opérationnelle de façon plus efficiente.