Rapport d'étape sur les projets de transformation et les grands projets de l'État - RMR - 2014-15

• PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – STRATÉGIQUE
• PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – TACTIQUE
• NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L’ARCTIQUE
• PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES
• PROJET D’HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
• PROJET DES NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE CANADIENS
• CAPACITÉ DES FUTURS CHASSEURS
• PROJET DE REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE
• PROJET D'AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES
• MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DE L’ÉQUIPEMENT DES FRÉGATES
• RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D’OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE
• NAVIRES DE SOUTIEN INTERARMÉES
• SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D’ACQUISITION D’OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE
• PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III
• OBUSIER TRACTÉ LÉGER
• PROJET D’HÉLICOPTÈRES MARITIMES
• PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULE DE SOUTIEN MOYEN
• HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD
• MERCURY GLOBAL
• TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE
• PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS
• VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE
• PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS
• MODERNISATION DU SYSTÈME DE MISSILE DE DÉFENSE PONCTUELLE POUR LES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX
• MISE À NIVEAU D’UNE SUITE LOGICIELLE DE CONDUITE DE GUERRE SOUS-MARINE
• PROJET DE MODERNISATION PROGRESSIVE DU CP-140 AURORA

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – STRATÉGIQUE

Description : Le projet de capacité de transport aérien stratégique (CTA-S) vise à procurer aux Forces armées canadiennes (FAC) de nouveaux aéronefs capables de se rendre rapidement partout dans le monde, de franchir efficacement de longues distances, et de transporter le personnel et les cargaisons directement dans un théâtre d’opérations, y compris là où des menaces existent.

Phase du projet : Le 11 décembre 2014, le Conseil du Trésor a approuvé une modification visant à augmenter la disponibilité et la souplesse de la flotte de transport aérien stratégique.

Résultats du projet : Fournir des aéronefs C-17 Globemaster III et l’infrastructure connexe à la 8^e Escadre Trenton. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens. L’approbation du projet révisé en vue de fournir un cinquième aéronef avec les pièces de rechange procurera une souplesse accrue et une plus grande disponibilité de la flotte de transport aérien stratégique des Forces armées canadiennes.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Les quatre aéronefs ont été reçus à la date prévue. La flotte a d’abord atteint la capacité opérationnelle totale en décembre 2012. La clôture du projet aura lieu lorsque le dernier aéronef atteindra la capacité opérationnelle totale, qui est prévue 120 jours après sa livraison à Trenton. La fermeture du projet suivra ce jalon.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet visant l’acquisition de quatre aéronefs C-17 Globemaster III. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur du contrat sont exigées tant pour les acquisitions d’immobilisations que pour la part du contrat de soutien en service intégré de Boeing avec le gouvernement américain.

PROJET DE CAPACITÉ DE TRANSPORT AÉRIEN – TACTIQUE

Description : Le Projet de capacité de transport aérien – tactique (CTA-T) vise à doter une capacité permanente de transport aérien tactique. Il a remplacé la flotte vieillissante d’aéronefs CC-130E Hercules des Forces armées canadiennes et disposeront d’une capacité sûre et efficace de transport aérien tactique qui leur procurera la souplesse et la rapidité d’intervention nécessaires pour soutenir des opérations nationales et internationales.

Phase du projet : Le projet est passé au stade de la mise en œuvre en décembre 2007 avec l’attribution à la Lockheed Martin Corporation d’un contrat portant sur 17 aéronefs CC-130J. Le contrat a par la suite été modifié : en décembre 2009 pour y insérer des dispositions relatives au soutien en service; en février 2010 pour y inclure les systèmes d’instruction sur la maintenance; et en novembre 2013 pour effectuer la modification des systèmes avioniques du bloc 7, qui est requis pour exécuter les livrables finaux du projet. La livraison des appareils a commencé en mai 2010. Tous les appareils avaient été livrés en mai 2012. La modification des systèmes avioniques du bloc 7 du premier aéronef CC-130J a été entreprise en janvier 2015. L’avionnage de la flotte et la conversion du système d’instruction des aéronefs CC-130J à la configuration du bloc 7 progresseront au cours de l’année financière 2015-2016.

Résultats du projet : Fournir 17 aéronefs CC-130J, l’instruction et le soutien en service connexes, ainsi que l’infrastructure nécessaire à la 8^e Escadre Trenton. Le projet contribue à la réalisation de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et des résultats stratégiques suivants de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Étant donné les dispositions du contrat pour le soutien en service et l’instruction des spécialistes de la maintenance, ainsi que la modernisation de l’infrastructure de la base d’opérations principale des aéronefs à Trenton, en Ontario, les systèmes de soutien sont progressivement mis en place pour cette nouvelle capacité en préparation de la déclaration de capacité opérationnelle totale. Les 17 aéronefs ont été livrés conformément aux délais et au budget établis.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. La Lockheed Martin Corporation s’est engagée à fournir des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur admissible du contrat pour les acquisitions d’immobilisations et le soutien en service. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

NAVIRE DE PATROUILLE EXTRACÔTIER/DE L’ARCTIQUE

Description : Le Projet du navire de patrouille extracôtier/de l’Arctique (NPEA) a été lancé afin de procurer au gouvernement du Canada un navire de patrouille extracôtier capable de naviguer au large des côtes dans des eaux encombrées de glace, pour ainsi affirmer la souveraineté nationale dans les eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique. Le projet porte sur l’acquisition de navires, des éléments de soutien en service qui s’y rattachent, des infrastructures de jetée à Halifax et à Esquimalt, ainsi que d’une installation d’accostage et de ravitaillement à Nanisivik, au Nunavut.

Phase du projet : L’étape de définition du projet est maintenant presque terminée. Celle-ci comprend l’achèvement de la conception du navire au lieu de construction, l’exécution des activités de planification de la production et la mise en place de l’infrastructure (jetées) à Esquimalt, à Halifax et à Nanisivik. L’étape de mise en œuvre du projet a également été entreprise et le début de la construction du premier navire est prévu pour le 1^er septembre 2015.

Résultats du projet : Fournir des navires, attribuer un contrat de soutien en service (CSES) de 25 ans, et installer les infrastructures connexes à Halifax, à Esquimalt et à Nanisivik. Le projet renforcera la capacité de la Marine royale canadienne d’exercer une surveillance armée des eaux canadiennes, y compris dans l’Arctique. Une fois la capacité opérationnelle totale atteinte, le projet contribuera à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et de la Stratégie pour le Nord du Canada, ainsi que du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le contrat de définition est presque terminé et demeure à un coût inférieur au budget prévu. Toutes les tâches ont été exécutées. La tâche 3 a permis l’achèvement du deuxième jalon relatif à la conception, soit la revue critique de définition, en août 2014. Dans le cadre de la tâche 7, les Chantiers Maritimes Irving Inc. ont livré les quatre estimations de coûts pour la proposition de mise en œuvre du projet (construction) en avril, juin, août et octobre 2014. Celles-ci ont préparé le terrain à l’approbation de la mise en œuvre du projet de NPEA. La tâche 5 (articles à long délai de livraison) a été achevée en décembre 2014 et a permis d’obtenir les éléments requis pour entreprendre la construction du premier NPEA. La tâche 4 (étape 3 de la conception – revue finale de conception) est presque terminée avec la conception du NPEA. La mise à l’essai des processus et des procédures de production effectuée dans le cadre de la tâche 6 (module de production d’essai) va bon train et les leçons tirées de ces modules seront appliquées aux processus de production du premier navire.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à cent pour cent de la valeur des contrats de définition et de mise en œuvre du projet de NPEA. En ce qui concerne le contrat de soutien en service, une proposition de valeur de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense constituera un élément pondéré et coté de l’évaluation visant à déterminer le soumissionnaire le plus qualifié.

PROGRAMME CANADIEN DE MODERNISATION DES PRODUITS CRYPTOGRAPHIQUES

Description : Le Programme canadien de modernisation des produits cryptographiques (PCMPC) est un projet d’ensemble qui modernisera l’équipement et l’infrastructure cryptographiques vétustes du gouvernement du Canada en vue de protéger les renseignements classifiés et de maintenir la capacité du pays à établir des communications sécurisées, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Le projet d’ensemble du PCMPC comprend les sous-projets suivants :

• Infrastructure sécurisée du système de cryptophonie et de recomposition téléphonique;
• Famille sécurisée du système de cryptophonie et de téléphonie;
• Infrastructure classifiée de gestion de la sécurité;
• Famille de systèmes d’identification au combat (identification ami ou ennemi);
• Famille des chiffreurs de liaison;
• Famille des chiffreurs de réseau;
• Famille des radios sécurisées;
• Amélioration des postes radio tactiques; etEnvironnement mobile sécurisé

Phase du projet : Certains sous-projets en sont à la phase de mise en œuvre, alors que d’autres en sont à la phase de définition.

Résultats du projet : Fournir des solutions cryptographiques abordables pour assurer la protection de l’information tout en procurant un niveau de sécurité suffisant pour protéger les renseignements électroniques classifiés du gouvernement du Canada et pour améliorer l’interopérabilité, de manière à faciliter l’échange des renseignements classifiés au pays comme à l’étranger. Pour ce faire, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre l’interopérabilité et la souveraineté, tout en veillant à satisfaire aux exigences particulières du Canada. Lorsque la modernisation sera terminée et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le PCMPC progresse dans les limites du budget prévu. Le calendrier d’exécution du PCMPC dépend de l’initiative de modernisation des systèmes cryptographiques et du programme d’infrastructure de gestion clé des États-Unis. La collaboration du Canada avec les États-Unis permet de mettre à profit les travaux américains de recherche et de développement, et de maintenir l’interopérabilité avec ses alliés. Les dates d’achèvement des sous-projets sont régulièrement évaluées pour assurer leur harmonisation continue avec celles des initiatives et des programmes américains.

À l’origine, le PCMPC devait durer 12 ans et prendre fin en 2016. Dans la présentation au Conseil du Trésor qui a été approuvée en novembre 2012, la date d’achèvement du programme a été repoussée jusqu’en 2020. L’échéancier de référence et le flux de trésorerie du PCMPC seront mis à jour, mais le report de la date d’achèvement du programme n’aura aucune incidence sur ses coûts globaux.

Retombées industrielles : Aucune exigence en matière de retombées industrielles et régionales n’est rattachée à ce projet.

PROJET D’HÉLICOPTÈRE CANADIEN DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description : Le maintien d’une capacité nationale de recherche et de sauvetage constitue l’une des missions fondamentales de la Défense. Le Projet d’hélicoptère canadien de recherche et de sauvetage visait à remplacer les appareils CH-113 Labrador par une flotte de 15 nouveaux hélicoptères. Ces derniers ont permis de combler les lacunes opérationnelles de la flotte des CH-113 Labrador et d’éliminer les problèmes de soutien des vieux appareils. Étant donné les taux de disponibilité prévus des nouveaux appareils et la taille adéquate de la flotte, ces hélicoptères devraient demeurer opérationnels pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Phase du projet : En date de juillet 2003, les 15 hélicoptères Cormorant avaient été livrés. Les pièces de rechange et l’infrastructure étaient aussi en place pour appuyer les opérations et l’instruction initiale était terminée. La clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, et le bureau de projet a été fermé à ce moment-là. Cependant, des lacunes ont été relevées à certains égards et devaient être menées après la clôture définitive du projet. Le projet devrait être achevé au cours de l’année financière 2015-2016.

Résultats du projet : Procurer à l’Aviation royale canadienne (ARC) 15 hélicoptères canadiens de recherche et de sauvetage au stade de la capacité opérationnelle totale afin de fournir des services de recherche et de sauvetage à la population canadienne. Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet a permis d’obtenir 15 aéronefs et les pièces de rechange nécessaires pour ceux-ci, l’équipement d’entretien et de soutien, un poste de pilotage d’entraînement et des installations pour les quatre bases de recherche et de sauvetage de l’ARC. Il a également permis l’établissement et le financement d’un contrat avec un entrepreneur chargé d’assurer le soutien de suivi en service pour les deux premières années.

La flotte d’hélicoptères Cormorant est opérationnelle dans les escadrons de Comox (Colombie-Britannique), de Gander (Terre-Neuve-et-Labrador), de Greenwood (Nouvelle-Écosse) et de Trenton (Ontario). Cependant, les opérations des appareils CH-149 ont été suspendues en 2005 au 424^e Escadron, à Trenton, en raison du manque de disponibilité des appareils et de la difficulté d’offrir l’instruction adéquate aux membres d’équipage. En outre, la flotte ne compte maintenant plus que 14 appareils à la suite de l’écrasement d’un hélicoptère survenu en 2006.

Il convient de signaler que, même si la clôture définitive du projet a été déclarée en septembre 2004, une partie du travail est toujours en cours. Les travaux qu’il reste à effectuer sont des travaux de rénovation qui doivent respecter la spécification de conception; ils sont achevés lorsque d’importants travaux d’entretien de la flotte sont effectués. Le projet devrait être entièrement achevé en 2016.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée à ce projet. L’entrepreneur a respecté ses obligations au chapitre des RIR. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET DES NAVIRES DE COMBAT DE SURFACE CANADIENS

Description : Conformément aux directives de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD), le Projet des navires de combat de surface canadiens (NCSC) permettra au Canada de mettre à niveau sa flotte de navires de combat de surface par le remplacement des destroyers de la classe IROQUOIS et des frégates de la classe HALIFAX, ainsi que par l’obtention du soutien logistique intégré et des infrastructures nécessaires. Dans le but de soutenir les navires tout au long de leur vie opérationnelle, le Projet de NCSC mise sur une capacité de soutien et des principes d’ingénierie des systèmes modernes en vue de jeter les bases des décisions en matière de conception et de maintien en puissance des navires. Le Projet de NCSC permettra de définir et d’attribuer des contrats de soutien en service. Le Projet de NCSC sera réalisé dans un souci de compatibilité des systèmes en matière de conception et d’acquisition de navires, ce qui pourrait entraîner des économies pour l’acquisition des navires et pendant la durée de vie du projet dans différents domaines, notamment en ce qui a trait à l’équipage, à l’instruction, à l’entretien et au soutien logistique.

Phase du projet : Le projet en est à la phase de définition. Après l’annonce de la stratégie d’acquisition employée dans le cadre du Projet de NCSC par le gouvernement du Canada, les principales activités restantes de la phase de définition comprennent le choix d’un intégrateur de systèmes de combat et d’un concepteur de navire de guerre, qui travailleront en collaboration avec les Chantiers Maritimes Irving Inc., soit le chantier maritime sélectionné dans le cadre de la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale et l’entrepreneur principal, afin de concevoir, de créer, d’intégrer et de fournir les navires de combat.

Résultats du projet : Le Projet de NCSC permettra de mettre à niveau les capacités actuelles des destroyers et des frégates du Canada par la livraison de navires, l’établissement de l’infrastructure, l’offre du soutien connexe et la conclusion de contrats de soutien en service. Les nouveaux NCSC permettront à la Marine royale canadienne de continuer à surveiller et à défendre les eaux canadiennes, ainsi que d’apporter une contribution considérable aux opérations navales internationales. Le Projet de NCSC contribue à la réalisation des objectifs de la SDCD et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Les travaux de définition du Projet de NCSC qui ont été amorcés en juin 2012 ont donné lieu à un certain nombre d’études visant à guider l’élaboration des spécifications techniques. Au terme de vastes consultations auprès des membres de l’industrie, des représentants du gouvernement ont annoncé en janvier 2015 que les Chantiers Maritimes Irving Inc. seraient l’entrepreneur principal désigné du Projet de Navires de combat de surface canadiens. Par la suite, le 1^er mai 2015, des représentants du gouvernement ont précisé le processus d’approvisionnement par lequel les navires seront acquis.

Des consultations ont été entreprises au début de l’automne 2014 auprès des Chantiers Maritimes Irving Inc., l’entrepreneur principal désigné du Projet, ce qui a mené à la révision des spécifications techniques et au peaufinage des plans pour la livraison des navires.

Retombées industrielles : La Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada qui a été annoncée en février 2014 s’applique à la sélection concurrentielle des systèmes de combat du projet. Les responsables du Projet de NCSC collaborent avec Industrie Canada pour définir la mise en œuvre du projet. De concert avec ce ministère, ils ont mené des consultations auprès des membres de l’industrie au sujet de la mise en œuvre de la Stratégie lors d’une série de séances d’information tenues dans l’ensemble du Canada en août et en septembre 2014.

CAPACITÉ DES FUTURS CHASSEURS

Description : Le Projet de capacité des futurs chasseurs prévoit le remplacement de la flotte d’appareils CF-18 lorsqu’elle sera retirée du service, et ce, de manière à maintenir la capacité de chasseurs pilotés nécessaire pour la défense du Canada et de l’Amérique du Nord, ainsi que pour les opérations expéditionnaires collectives auxquelles les Forces armées canadiennes participent.

Phase du projet : Analyse des options.

Remarque : Les dates prévues sont susceptibles d’être modifiées après l’approbation du projet par le Conseil du Trésor.

Résultats du projet : Le Projet de capacité des futurs chasseurs permettra l’obtention d’un chasseur permettant d’assumer les rôles et les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Lorsque le projet sera terminé et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, il contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne (ARC).

Rapport d’étape et explication des écarts : Le 3 avril 2012, le gouvernement du Canada a annoncé sa réponse globale au chapitre 2 du rapport du printemps 2012 du vérificateur général du Canada, qui comprenait un plan à sept volets pour répondre aux recommandations du vérificateur général relativement au remplacement de la flotte de chasseurs CF-18, et/ou aller plus loin. La réalisation d’une analyse des options permettant d’examiner et d’évaluer tous les chasseurs était un élément clé du plan à sept volets. L’ARC a terminé son évaluation des options, laquelle a été examinée par un panel d’examinateurs indépendants. L’information qui n’est pas classifiée ni délicate d’un point de vue commercial a été rendue publique.

Retombées industrielles : Industrie Canada a examiné les renseignements concernant les retombées industrielles dont pourrait tirer profit le Canada dans le contexte de l’évaluation des options.

PROJET DE REMPLACEMENT DES AVIONS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

Description : Le Projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage vise à remplacer les avions CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules qui composent actuellement la flotte d’avions de recherche et de sauvetage.

Ce remplacement comblera les lacunes opérationnelles des avions de recherche et de sauvetage CC-115 Buffalo et des anciens CC-130H Hercules, tout en éliminant les problèmes qu’occasionnent les cellules moins récentes en matière de maintien en puissance et d’abordabilité. Cette solution fournira la capacité de mener une intervention efficace et d’apporter une aide immédiate dans le cadre d’incidents de recherche et de sauvetage à l’intérieur de la zone de responsabilité de recherche et de sauvetage du Canada.

Phase du projet : Définition.

Remarque : Les dates prévues sont susceptibles d’être modifiées selon la quantité et la qualité des propositions reçues.

Résultats du projet : Obtenir une capacité de remplacement actuellement assurée par les appareils CC-115 Buffalo et CC-130H Hercules. Le projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne. La bénéficiaire principale est la population canadienne, qui doit avoir accès à des services de recherche et de sauvetage.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le Conseil du Trésor a approuvé le Projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage au printemps 2015. La demande de propositions a été publiée le 31 mars 2015.

Retombées industrielles : Le Projet de remplacement des avions de recherche et de sauvetage est entièrement conforme à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense.

PROJET D'AMÉLIORATION DE LA MOBILITÉ DES FORCES

Description : Le projet d’amélioration de la mobilité des forces (AMF) s’inscrit dans les projets de la famille de véhicules de combat terrestre (FVCT). Il s’agit d’un projet en deux phases.

La phase 1 visera à remplacer le parc d’engins blindés du génie (EBG) BADGER de type Leopard 1 par une plate-forme moderne à protection très élevée qui offrira un soutien aux chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 acquis récemment jusqu’en 2035. Elle aura également pour objet de faire l’acquisition de véhicules blindés de dépannage (VBD) Leopard 2, qui offriront un soutien aux EBG et aux CCP. Les VBD seront acquis en vertu des options prévues au contrat du projet de remplacement des chars (PRC).

La phase 2 consistera à acquérir des outils de mobilité tactique (OMT) destinés aux CCP Leopard 2 (rouleaux de déminage, charrues de déminage et lames de bouteur). L’ensemble du parc de véhicules blindés Leopard 2 sera aussi modifié dans le cadre du projet afin de les rendre compatibles avec les OMT.

Phase du projet : Phase 1 (EBG) − Mise en œuvre : Le Conseil du Trésor (CT) a approuvé la mise en œuvre de la phase 1 du projet d’AMF le 15 mars 2012.

Phase 2 (OMT) − Mise en œuvre : Le CT a approuvé la mise en œuvre de la phase 2 du projet d’AMF le 21 novembre 2013.

Résultats du projet : Procurer 18 EBG Leopard 2, quatre VBD Leopard 2 et d’OMT, plus précisément de 18 lames de bouteur, de 16 charrues de déminage largeur chenille et de 16 systèmes de rouleau de déminage devant être installés dans les CCP Leopard 2, au besoin. Quatre-vingt-deux véhicules blindés Leopard 2 seront adaptés afin de les rendre compatibles avec les OMT. Les éléments livrables du projet d’AMF fourniront des capacités essentielles aux chars Leopard 2 et procureront le soutien nécessaire aux principaux parcs de véhicules blindés utilisés par l’Armée canadienne. Lorsque la modernisation sera terminée et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne (AC).

Rapport d’étape et explication des écarts : Le 10 décembre 2013 et le 26 août 2014, l’entrepreneur a informé le MDN que les livraisons seraient retardées. Une prolongation de 12 mois, jusqu’en avril 2018, a été approuvée lors de la réunion du Comité supérieur de révision (CSR) tenue le 7 octobre 2014.

La prolongation de 12 mois du projet d’AMF aura des répercussions sur le calendrier, les opérations, les finances et le personnel; ces répercussions peuvent être gérées à l’interne par l’AC et le Groupe des matériels.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur du contrat sont nécessaires uniquement au cours de la phase 1, exception faite de l’achat des châssis des CCP Leopard 2, qui se fera de gouvernement à gouvernement. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

MODERNISATION DES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX/PROLONGATION DE LA VIE DE L’ÉQUIPEMENT DES FRÉGATES

Description : Le Projet de modernisation des navires de la classe HALIFAX (MCH)/prolongation de la vie de l’équipement des frégates (FELEX) est le volet principal du programme global de modernisation de la classe HALIFAX (MCH). Le projet visera la planification et la gestion des carénages de demi-vie de 12 frégates de la classe HALIFAX, l’acquisition des grands éléments du nouveau système de combat, ainsi que l’amélioration de la stabilité et de la signature magnétique. De plus, une fonction de commandant de groupe opérationnel sera ajoutée à bord de quatre des 12 navires. Les importantes acquisitions d’équipement réalisées dans le cadre du Projet MCH/FELEX comprendront un système modernisé de commandement et de contrôle, l’amélioration des systèmes de liaison de données tactiques, la mise à niveau de l’identification ami-ennemi pour le mode S/5, des radars neufs, un nouveau système de mesures de soutien électronique, ainsi que la mise à niveau du système de communication interne et un système d’armes pour missiles Harpoon modernisé. Ces acquisitions compenseront les capacités insuffisantes découlant du besoin de contribuer au nouveau rôle de la classe HALIFAX dans les opérations côtières. La période des carénages de demi-vie donnera également l’occasion d’intégrer les mesures prévues de maintien en puissance de l’équipement afin d’en assurer la viabilité jusqu’à la fin de vie utile de la classe.

Phase du projet : La mise en œuvre du Projet MCH/FELEX se fera au moyen de trois grands contrats : deux contrats multinavires couvrant les périodes en cale sèche et les carénages, et un contrat d’intégration des systèmes de combat visant à élaborer, à acquérir et à installer les éléments clés des systèmes de combat du projet. Le projet devrait être achevé d’ici janvier 2019.

Résultats du projet : Fournir 12 navires modernisés de classe HALIFAX pouvant assumer les rôles et les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Après leur livraison à la Marine royale canadienne, les navires de classe HALIFAX modernisés constitueront la principale contribution à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : En septembre 2008, le Conseil du Trésor a donné l’approbation définitive de projet et accordé le pouvoir de dépenser pour celui-ci.

Une demande de propositions visant les contrats multinavires (périodes en cale sèche et carénages) a mené à la sélection de deux soumissionnaires : Les Chantiers maritimes Halifax sur la côte est et Washington Marine Group (Victoria Shipyards) sur la côte ouest. Les contrats ont été attribués aux deux chantiers maritimes en mars 2008. Le contrat d’intégration des systèmes de combat a été accordé à Lockheed Martin Canada en novembre 2008.

En date de juin 2015, le Projet MCH/FELEX en est encore à l’étape de la mise en œuvre. Des travaux ont été entrepris ou achevés sur les carénages de demi-vie de l’ensemble des 12 navires. Sept navires ont été restitués à l’autorité opérationnelle et font l’objet d’activités d’acceptation et d’essais, à quai ou en mer.Le Projet MCH/FELEX se déroule actuellement selon le budget et l’échéancier établis. La CT devrait être atteinte en janvier 2018.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à cent pour cent de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

RENSEIGNEMENT, SURVEILLANCE, ACQUISITION D’OBJECTIFS ET RECONNAISSANCE

Description : Le Projet de renseignement, surveillance, acquisition d’objectifs et reconnaissance (ISTAR) est un projet d’ensemble. L’approbation du Conseil du Trésor relativement à l’étape de définition a été obtenue en avril 2003. Le projet a pour objet de concevoir, de livrer et de mettre au point une capacité ISTAR intégrée et interopérable qui améliorera l’aptitude des commandants à visualiser la zone des opérations, à gérer les capteurs et les ressources de collecte de renseignements ainsi qu’à planifier et à mettre en œuvre des mesures en vue de mener à bien les missions opérationnelles. Il permettra d’accroître les capacités en place et prévoit l’acquisition de nouvelles capacités en matière de communications, de commandement et de contrôle, ainsi que de capteurs.

Phase du projet : La mise en œuvre est en cours. Trois sous-projets ont été réalisés avec succès et ont pris fin. La capacité opérationnelle totale a été atteinte dans le cadre d’un autre sous-projet, qui fait actuellement l’objet d’un processus de clôture. Six sous-projets doivent encore être achevés.

Résultats du projet : Fournir une capacité de renseignement intégrée comprenant des éléments de surveillance, d’acquisition d’objectifs et de reconnaissance afin d’améliorer la connaissance de la situation des commandants à tous les échelons de commandement. Lorsque tous les sous-projets seront terminés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, le projet ISTAR contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Selon les estimations actuelles, le projet sera terminé en septembre 2018. Ce retard est attribuable à l’affectation nécessaire du personnel au maintien de l’adhésion à une philosophie d’achat de matériel offert sur le marché, aux retards du gouvernement des États-Unis dans la passation des contrats d’achat d’équipement par l’intermédiaire du programme de ventes militaires étrangères, ainsi qu’à d’autres retards lors de la passation des marchés et des livraisons. Afin d’appuyer les besoins opérationnels non planifiés (BONP) de l’opération ATHENA en 2003-2004, le projet a permis la livraison d’équipement lié au commandement et contrôle (C2), de véhicules aériens tactiques sans pilotes (TUAV), de capteurs de repérage d’armes et de capacités de guerre électronique (GE). Ces livraisons anticipées ont amélioré les connaissances professionnelles et ont contribué aux travaux de définition du projet. La livraison anticipée d’éléments des sous-projets liés aux véhicules aériens sans pilote (UAV), à la guerre électronique et aux communications par liaison de données s’est poursuivie en 2006 pour répondre aux BONP de l’opération ARCHER. En outre, certains systèmes requis de façon urgente ont également été mis en service en 2007, dont le Système de capteurs acoustiques de repérage d’armes, le système de radars légers de repérage des mortiers et certains systèmes de GE supplémentaires. En février 2008, la mise en œuvre des sous-projets en matière de GE et de C2 a été approuvée. En janvier 2012, la mise en œuvre des sous-projets relatifs au volet famille d’UAV, aux capteurs en service et aux radars à moyenne portés a été approuvée.

Le sous-projet des TUAV a pris fin en juin 2009, et la clôture des sous-projets relatifs au Système de capteurs acoustiques de repérage d’armes et au réseau de télécommunications transhorizon a eu lieu en mai 2010. Le sous-projet de communications par liaison de données a atteint la capacité opérationnelle totale et est en cours de clôture.

Retombées industrielles : C’est dans le cadre du Projet ISTAR qu’a été mise en œuvre pour la première fois de la nouvelle Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada par l’établissement d’une demande de propositions relative au sous-projet des radars à moyenne portée qui comprenait une proposition de valeur cotée et des retombées industrielles.

NAVIRES DE SOUTIEN INTERARMÉES

Description : Le Projet de navire de soutien interarmées (NSI) visera la réfection des navires de soutien du Canada par la modernisation et la répartition des capacités de la force interarmées en conformité avec la vision stratégique décrite dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Le Projet de NSI fournira au Canada une capacité de soutien naval moderne, adaptée aux tâches et déployable à l’échelle mondiale. Il prévoit l’acquisition de deux nouveaux navires de soutien (ainsi qu’une option d’achat pour un troisième navire s’il est abordable ou si un financement interne supplémentaire devient disponible). En plus d’être aptes à fournir un soutien en mer aux groupes opérationnels maritimes déployés, ces navires pourront exécuter des opérations limitées de transport maritime et de soutien aux forces déployées au sol.

Phase du projet : Definition.

Résultats du projet : Le projet mènera à la livraison de deux Navires de soutien interarmées. Ce projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le 10 juin 2010, le pouvoir de dépenser a été obtenu auprès du Conseil du Trésor pour l’étape de définition du Projet de NSI. Le processus de sélection du modèle de NSI s’est terminé en mai 2013. L’annonce du modèle militaire disponible sur le marché retenu (classe BERLIN) a eu lieu le 2 juin 2013. Le 11 octobre 2013, le gouvernement du Canada a annoncé que les NSI seraient construits avant les brise-glaces polaires. Le 3 avril 2014, le Conseil du Trésor a autorisé l’exécution de la phase initiale d’étude (PIE) par la Vancouver Shipyards Co Ltd. (VSY).

Le permis de conception permanente pour le modèle militaire disponible sur le marché a été obtenu en septembre 2014. La PIE comprend trois tâches, et permettra à VSY d’analyser les données de conception, de concevoir des plans détaillés et de calculer les coûts estimatifs des travaux de conception technique et de production des NSI. On s’attend à ce que la PIE soit terminée au cours de l’été 2016, et c’est à ce moment que le contrat de conception technique et de production débutera. Le contrat de conception technique et de production devrait prendre fin à l’automne 2017 et sera suivi par le contrat de mise en œuvre attribué à VSY pour la construction des NSI.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront équivaloir à cent pour cent de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et de soutien en service. En ce qui concerne le contrat de soutien en service, une proposition de valeur de la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense constituera un élément pondéré et coté de l’évaluation visant à déterminer le soumissionnaire le plus qualifié.

SYSTÈME INTERARMÉES DE SURVEILLANCE ET D’ACQUISITION D’OBJECTIFS AU MOYEN DE VÉHICULES AÉRIENS SANS PILOTE

Description : Ce projet vise l’établissement d’un système éprouvé d’aéronef sans pilote à grande autonomie afin d’assurer les capacités nécessaires à l’exécution des opérations nationales et internationales. Ce Système interarmées de surveillance et d’acquisition d’objectif au moyen de véhicules aériens sans pilote (JUSTAS) agira en complémentarité avec nos capacités actuelles de reconnaissance, de surveillance et d’acquisition d’objectifs. Il permettra une meilleure connaissance de la situation maritime et dans l’Arctique, en plus de favoriser la précision dans l’emploi de la force à l’appui des forces terrestres et d’opérations spéciales en mission.

Phase du projet : Analyse des options.

Remarque : Les dates prévues sont susceptibles d’être modifiées après l’approbation du projet par le Conseil du Trésor.

Résultats du projet : Livrer un système éprouvé d’aéronef sans pilote à grande autonomie qui répond aux objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) en ce qui concerne une capacité de surveillance robuste en contexte national et international. La livraison du JUSTAS contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne ainsi que la Marine royale canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet en est à la phase d’analyse des options.

Retombées industrielles : Conformément à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense du Canada, il est prévu que les retombées industrielles et technologiques et la proposition de valeur s’appliquent à cette acquisition. Les détails seront confirmés durant les étapes d’analyse des options et de définition.

PROJET DE MODERNISATION DES VÉHICULES BLINDÉS LÉGERS III

Description : L’expérience vécue dernièrement par les Forces armées canadiennes (FAC) et d’autres pays en Afghanistan, en Iraq et dans d’autres théâtres d’opérations ailleurs dans le monde a démontré que les forces militaires ont un besoin constant de véhicules blindés légers (VBL) fortement protégés, mais extrêmement mobiles. On constate une prolifération des menaces relatives aux mines et aux dispositifs explosifs de circonstance, qui risquent de se retrouver dans la plupart des missions à risque moyen et élevé. En dépit des améliorations apportées à la protection des véhicules, le blindage de nos VBL III actuels n’est pas suffisant pour assurer une protection contre ces menaces d’un genre nouveau. En outre, les VBL III ne sont pas assez mobiles compte tenu de la nécessité d’augmenter leur protection et leur charge utile. Par ailleurs, il faut moderniser les systèmes d’acquisition d’objectifs et de conduite de tir vieillissants afin d’améliorer leur efficacité technique et d’augmenter leur létalité. Le Projet de modernisation des VBL III mettra à profit les technologies actuelles et nouvelles pour moderniser une bonne partie du parc de VBL III de manière à ce que ces véhicules offrent la protection nécessaire aux soldats et à l’équipement des FAC lors des opérations actuelles et futures.

Phase du projet : Mise en œuvre : La conception du système est terminée et les premières livraisons ont eu lieu à la fin de 2012.

Résultats du projet : Livrer 550 véhicules VBL III modernisés sur les plans de la mobilité, de la protection et de la létalité, et qui sont en mesure de remplir les rôles et de réaliser les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Lorsque la modernisation sera terminée et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : L’approbation préliminaire de projet a été accordée en juin 2009. Le ministre de la Défense nationale en a fait l’annonce en juillet 2009. La présentation de TPSGC a reçu l’approbation du Conseil du Trésor (CT) en avril 2010. L’approbation définitive de projet et celle du contrat ont été obtenues auprès du CT en octobre 2011. Le ministre associé de la Défense nationale et la ministre de TPSGC ont fait l’annonce de ces deux approbations en octobre 2011. Les premières livraisons ont eu lieu en décembre 2012. Environ 251 VBL III ont été mis en production. Au total, 214 véhicules ont été produits et 114 ont été mis en service par des unités opérationnelles. La capacité opérationnelle initiale a été atteinte en juin 2014.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. General Dynamics Land Systems s’est engagée à assurer des RIR équivalentes à cent pour cent de la valeur du contrat. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

OBUSIER TRACTÉ LÉGER

Description : Le Projet d’obusier tracté léger permet de combler une lacune liée à une capacité clé de tir indirect de l’Armée canadienne (AC) et d’améliorer la capacité en matière de létalité, de portée, de précision, de mobilité et de numérisation nécessaires pour appuyer les missions et les tâches susceptibles d’être confiées aux Forces armées canadiennes. Ainsi, le projet doit mener au déploiement de 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un système de gestion de canon numérique pour le compte de l’AC, qui s’ajouteront aux 12 obusiers M777 actuellement en service. Le projet prévoit également la mise en service de munitions améliorées, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie et de tracteurs d’artillerie sur roues, inspirés des véhicules de modèle militaire normalisé du Projet du système de véhicules de soutien moyens (SVSM) et tel que livrés dans le cadre du Projet du SVSM en cours.

Phase du projet : Mise en œuvre.

Résultats du projet : Fournir les capacités suivantes :

• 25 obusiers tractés légers M777 de 155 mm munis d’un système de gestion de canon numérique, d’un dispositif de communication pour les pièces d’artillerie (radio numérique/système amélioré de détermination des positions, d’un commutateur Ethernet du réseau local, d’une unité de distribution de l’alimentation et d’une antenne);
• 37 tracteurs d’artillerie à roues (fondés sur le modèle militaire normalisé du système de véhicule de soutien moyen) pour remorquer les obusiers. Ils seront munis d’un système de manipulation et de stockage des munitions;
• des munitions (y compris l’agent propulsif, les projectiles et les obus);
• un soutien logistique intégré; et
• des améliorations des infrastructures.

Lorsque la modernisation sera terminée et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Le projet d’obusier tracté léger se déroule actuellement selon les objectifs établis. Les livraisons d’obusiers M777 et des composants du système de gestion de canon numérique ont débuté à la fin de 2010 et ont pris fin à l’été 2011.

Il avait d’abord été prévu que la COI serait atteinte en juillet 2011, mais elle a finalement été reportée à octobre 2011 à la suite de problèmes imprévus ayant trait à l’intégration technique. La COI complète a été atteinte en octobre 2012.

L’initiative d’investissement dans l’infrastructure M777 en est actuellement à la phase de construction. La majorité des projets d’infrastructure devraient être terminés d’ici l’année financière (AF) 2015-2016.

Le Projet d’obusier tracté léger est en cours et respecte le budget alloué. La date de clôture définitive du projet (CDP) est prévue pour mars 2018, ce qui représente un report par rapport à la date de CDP initiale, soit juin 2016. Ce report est attribuable à l’obligation de livrer la version des tracteurs d’artillerie du système de véhicule de soutien moyen (SVSM), les composants de munitions et le système de manipulation et de stockage des munitions (SMSM). Étant donné que le SMSM fait partie intégrante des tracteurs d’artillerie du SVSM, sa fabrication complète et sa livraison seront synchronisées avec la livraison des tracteurs d’artillerie du SVSM.

Durant l’AF 2014-2015, les responsables du Projet d’obusier tracté léger ont été avisés que la livraison des munitions améliorées (trousse de guidage de précision – fusée correctrice de trajectoire) serait reportée afin de tenir compte des améliorations apportées à la suite de la réalisation de l’essai d’évaluation. Les travaux d’intégration des systèmes ont par conséquent dû être repoussés jusqu’à la livraison des munitions. Ces travaux devraient être terminés d’ici mars 2018.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Des ententes en matière de RIR ont été conclues avec BAE Systems relativement à l’acquisition des obusiers tractés légers M777 dans le cadre d’un contrat de vente militaire étrangère, ainsi qu’avec SELEX relativement au contrat d’acquisition du système de gestion de canon numérique. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET D’HÉLICOPTÈRES MARITIMES

Description : Le Projet d’hélicoptères maritimes (PHM) vise à remplacer les CH-124 Sea King par un parc de 28 nouveaux hélicoptères maritimes entièrement équipés faisant l’objet d’un contrat de soutien en service à long terme ainsi qu’à modifier les navires de la classe HALIFAX en vue de répondre aux besoins des nouveaux hélicoptères maritimes. Il sera ainsi possible de remédier aux lacunes opérationnelles des CH-124 actuels, d’éliminer les difficultés inhérentes à la durabilité des hélicoptères plus anciens et de constituer un parc d’hélicoptères maritimes embarqués et polyvalents de taille suffisante pour être en mesure de continuer de mener les opérations pendant une grande partie du XXI^e siècle.

Phase du projet : Mise en œuvre.

Résultats du projet :Obtenir 28 hélicoptères maritimes entièrement équipés pour appuyer les opérations et être déployés à bord des frégates de la classe HALIFAX capables de remplir les rôles et d’exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Lorsque le projet sera terminé et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, il contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera la Marine royale canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : En juin 2014, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le ministère de la Défense nationale ont reçu une approbation définitive de projet révisée du Conseil du Trésor. En se basant sur cette approbation, le gouvernement et Sikorsky International Operations Incorporated ont signé une modification de contrat le 18 juin 2014. Cette modification prolonge l’entente sur le soutien en service jusqu’en 2038 et réaligne l’échéancier associé au projet. Ce nouvel échéancier permettra la livraison de huit aéronefs du bloc 1 de capacité initiale à partir de juin 2015.

D’autres éléments du projet, comme la construction du bâtiment du centre d’entraînement de Shearwater, en Nouvelle-Écosse, et les travaux de modification de 12 frégates de la classe HALIFAX, ont bien progressé. En janvier 2015, le gouvernement et Sikorsky International Operations Incorporated ont entrepris une Formation des membres du cadre initial d’instructeurs à Shearwater. Celle-ci est toujours en cours.

Jusqu’à maintenant, 27 hélicoptères ont passé le stade de la construction initiale et six d’entre eux ont achevé le programme d’amélioration du bloc 1. La construction initiale du 28^e hélicoptère est en cours. Le projet se déroule selon le budget convenu.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. La société Sikorsky s’est engagée à produire des RIR équivalant à 107 pour cent de la valeur du contrat d’acquisition d’immobilisations et à 80 pour cent de la valeur maximale du contrat pour le soutien en service. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET DE SYSTÈME DE VÉHICULE DE SOUTIEN MOYEN

Description : La portée du Projet de système de véhicule de soutien moyen (SVSM) englobe les quatre activités d’achat distinctes décrites ci-dessous :

• Phase 1 - camions militarisés en vente sur le marché (MilCOTS);
• Phase 2 - abris de base;
• Phase 3 - modification des abris (ou « ensembles d’abris »); et
• Phase 4 - camions de modèle militaire normalisé (CMMN) en cinq versions : version fret, version fret avec grue de manutention, version système de chargement, version camion de réparation mobile et version tracteur de canon. Les besoins couvrent aussi les remorques, les systèmes intégrés de protection blindée et le soutien en service.

La portée du projet prévoit également un volet consacré à l’infrastructure.

Phase du projet : Mise en œuvre.

Résultats du projet : Fournir un parc de camions moyens de remplacement pouvant assumer les rôles et exécuter les missions fondamentales énoncés dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Au terme du projet, l’Armée canadienne disposera de deux parcs de véhicules moyens (MilCOTS et MMN) et de nouveaux ensembles d’abris de base. Lorsque l’équipement sera livré et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : La mise en œuvre de la quatrième phase du projet, soit l’acquisition de camions de modèle militaire normalisé et des éléments du volet des infrastructures, a été approuvée en mai 2015.

• Phase 1 - Les véhicules MilCOTS sont en service.
• Phase 2 - La dernière livraison des abris de base a eu lieu en février 2015.
• Phase 3 - La conception et la production des ensembles sont en cours.
• Phase 4 - CMMN camions – L’approbation du projet (mise en œuvre) a été obtenue et le contrat sera attribué ultérieurement.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles régionales (RIR) du Canada s’applique aux contrats des MilCOTS, des abris de base et des CMMN. Les RIR équivaudront à cent pour cent de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard. La Politique des RIR ne s’applique pas au contrat visant les ensembles de la phase 3.

HÉLICOPTÈRES DE TRANSPORT MOYEN À LOURD

Description : Le Projet d’hélicoptères de transport moyen à lourd (HELTML) permettra d’acquérir des nouveaux hélicoptères de transport afin d’appuyer les opérations terrestres menées au Canada et ailleurs dans le monde. Le projet prévoit la livraison de 15 hélicoptères Chinook CH-147F ainsi que la mise en place de l’infrastructure connexe et des éléments de soutien en vue de créer une unité d’hélicoptères basée à Petawawa, en Ontario. La formation du personnel navigant est l’un des éléments du soutien logistique; elle sera offerte au moyen de l’initiative Fournisseur de systèmes d’entraînement opérationnel.

Phase du projet : Le Projet HELTML est entré dans la phase de mise en œuvre en juin 2009.

Résultats du projet : Fournir 15 hélicoptères Chinook CH-147F et des éléments de soutien connexes pouvant assumer les rôles et exécuter les missions fondamentales énoncées dans la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Lorsque tous les appareils seront livrés et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Aviation royale canadienne et appuiera l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts : Les 15 hélicoptères ont été livrés à temps, le dernier appareil ayant été reçu en juin 2014. La déclaration officielle de la capacité opérationnelle initiale a été légèrement retardée, passant de l’automne 2014 à février 2015, car le travail d’état-major et l’approbation de la documentation relative à cette déclaration se sont révélés plus longs que prévu. Les responsables du projet mettent progressivement en place les systèmes de soutien et les capacités des aéronefs pour être en mesure de déclarer l’atteinte de la capacité opérationnelle totale en 2017. La réduction de la taille du bureau de projet se poursuit en fonction du travail qui reste à accomplir.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet. Les RIR devront être équivalant à cent pour cent de la valeur des contrats, à la fois pour l’acquisition d’immobilisations et le soutien en service intégré. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

MERCURY GLOBAL

Description : Le Projet Mercury Global (MG) permettra d’acquérir l’accès et l’infrastructure requise pour accéder au système américain de communications par satellite à large bande. Le projet fournira un système de communications par satellite militaire à large bande, sécuritaire et quasi planétaire aux Forces armées canadiennes (FAC) pour le commandement et le contrôle des commandants et de forces du Canada en déploiement ainsi que l’interopérabilité avec certains de nos principaux alliés comme les États-Unis, l’Australie, le Danemark, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et la Nouvelle-Zélande.

Phase du projet : Définition.

Résultats du projet : Fournir un système de communications par satellite militaire mondial à large bande et à capacité quasi planétaire. Lorsqu’il sera opérationnel, ce système permettra en partie de doter les FAC d’un important système de communications par satellite modernes et stratégiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Lorsque l’équipement sera livré et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : En octobre 2011, durant la phase 1, le Conseil du Trésor (CT) a accordé une approbation préliminaire de projet relativement à l’acquisition d’un accès précoce aux terminaux et à une participation à la constellation mondiale de satellites à large bande du département de la Défense des États-Unis jusqu’en 2031. Un protocole d’entente est le mécanisme par lequel la construction et le lancement du neuvième satellite du système mondial à large bande seront financés et, de ce fait, par lequel seront fournis au ministère de la Défense nationale et à ses partenaires internationaux les services obtenus grâce au système mondial à large bande du département de la Défense des États-Unis, et ce, au moins jusqu’en 2031. Le protocole d’entente a été signé en janvier 2012. De plus, on a obtenu l’approbation relative à la définition des volets de l’ancrage et des terminaux et au versement des fonds nécessaires pour faciliter l’utilisation précoce du service de communications mondiales par satellites à large bande.

Les pouvoirs de dépenser et d’attribuer le contrat pour la phase 2 ont été obtenus en octobre 2014 pour l’acquisition et l'installation des stations d'ancrage mondial à large bande par satellite associés. General Dynamics Canada a obtenu des contrats pour l'installation des stations d'ancrage ainsi que pour le soutien en service du système pour une période de sept (7) ans, avec des options pour prendre en charge jusqu'à dix (10) ans supplémentaires.

Grâce aux améliorations apportées au canaliseur numérique à large bande, la disponibilité de la bande passante des satellites huit et neuf de la constellation de neuf satellites de télécommunications nommés « Wideband Global SATCOM » va presque doubler. Cette modification novatrice et efficace de l’attribution des fréquences est assumée par le département de la Défense des États-Unis et ne coûtera rien en partie ou total aux partenaires internationaux.

Grâce à sa capacité opérationnelle initiale, MG appuie les FAC dans le cadre de l’opération IMPACT et des efforts de secours aux sinistrés au Népal. Cet effort permet de renforcer les opérations générales et met en évidence la proposition de valeur de MG.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique aux deux premières phases de ce projet. Pendant la phase 1, une entente distincte entre Boeing et TPSGC a été conclue, dans laquelle la société Boeing s’est engagée à générer des RIR équivalant à cent pour cent de la part proportionnelle du MDN dans le prix final négocié du contrat de Boeing avec le département de la Défense des États-Unis pour le neuvième satellite de communications mondiales à large bande. Des exigences relatives aux RIR étaient également applicables au cours de la phase 2 et Industrie Canada surveille de près les réalisations à l’égard de celles-ci. Conformément à la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense, les RIR seront remplacées par des retombées industrielles et technologiques dans le cadre de la phase 3 visant l’acquisition de terminaux stratégiques déployables.

TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES PROTÉGÉES PAR SATELLITE

Description : Le Projet du système de télécommunications militaires protégées par satellite (TMPS) permet de doter le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) d’un système de communications mondiales sûr, garanti et directement compatible avec les systèmes de leurs alliés. Ce projet garantira l’accès à un système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes (EHF) qui résiste au brouillage et qui permettra aux FAC de communiquer pratiquement partout dans le monde en toute sécurité et de façon viable, afin d’assurer le commandement et le contrôle de leurs forces et de leurs commandants en déploiement, de même que leur interopérabilité avec certains de nos principaux alliés, en l’occurrence les États-Unis, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

Phase du projet : Le Projet de TMPS est mis en œuvre en deux phases, et son achèvement est prévu pour mars 2021.

Résultats du projet : Fournir un système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes à capacité quasi planétaire pour garantir des communications sûres, sécurisées, viables et résistantes au brouillage. Ce système permettra en partie de doter les FAC d’un système de communications par satellite modernes, stratégiques et tactiques, grâce auquel elles seront pleinement intégrées, souples, polyvalentes et aptes au combat. Lorsque l’équipement sera livré et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : Les opérations et les services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : Au cours de la phase 1 maintenant terminée, le Conseil du Trésor (CT) a approuvé l’acquisition d’un accès garanti au système de télécommunications par satellites militaires évolués dans la bande des fréquences extrêmement hautes (EHF) du département de la Défense des États-Unis en accordant l’approbation préliminaire de projet en août 1999. De plus, le CT a permis au MDN de conclure un protocole d’entente avec le département de la Défense des États-Unis concernant la communication par satellites militaires. Cela permettrait au MDN d’avoir accès à la constellation de satellites de télécommunications avancés dans la bande des EHF du département de la Défense. Ce protocole d’entente a été signé en novembre 1999. En outre, l’approbation nécessaire pour définir le volet des terminaux a été obtenue.

La phase 2 est en cours depuis novembre 2003, soit depuis que le CT a accordé l’approbation définitive de projet relativement à l’achat et, lorsqu’il y a lieu, à l’installation des terminaux de satellites avancés à bande EHF connexes.

Des stratégies d’atténuation ont été dégagées afin de minimiser les coûts futurs et les situations de dépassement des prévisions budgétaires relativement aux installations. À titre d’exemple, l’installation a été confiée au fournisseur dont la structure de coût globale était la plus basse; la possibilité d’attribuer des contrats à prix ferme a aussi été explorée et mise en œuvre.

En raison du retard dans le calendrier global de lancement du satellite du département de la Défense des États-Unis et des installations pour les sous-marins de la classe VICTORIA, la capacité opérationnelle totale du Projet de TMPS sera atteinte en décembre 2020 plutôt qu’en novembre 2017.

La capacité opérationnelle initiale du système TMPS a été atteinte le 12 novembre 2013.

Retombées industrielles : Dans le cadre de la phase 1 maintenant terminée, le département de la Défense des États-Unis s’est engagé à répartir la charge de travail avec l’industrie canadienne proportionnellement à notre contribution. Les fournisseurs des deux pays se sont vu accorder le droit de soumissionner pour les travaux liés au projet. Au cours de la phase 2, la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada a été appliquée, et une entente sur les RIR a été négociée avec Raytheon. Les RIR devront équivaloir à cent pour cent de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROLONGATION DE LA DURÉE DE VIE DES SOUS-MARINS

Description : Le Projet de prolongation de la durée de vie des sous-marins (PVSM) consiste à remplacer la flotte de sous-marins de la classe OBERON par quatre sous-marins britanniques excédentaires de la classe UPHOLDER (rebaptisée « classe VICTORIA » au Canada). Ce projet permettra au Canada de conserver sa capacité sous-marine sans dépasser le budget d’investissement actuel. Il appuie la capacité du Canada d’assurer la surveillance et le contrôle de son territoire, de l’espace aérien et des zones maritimes qui sont de son ressort, ainsi que sa capacité de prendre part à des opérations bilatérales et multilatérales.

Phase du projet : Mise en œuvre : Le projet a donné lieu à la livraison de quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA munis de certificats de sécurité de plongée valides et de quatre simulateurs d’instruction d’équipage (qui inclus un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles); et l’instruction de quatre équipages a également été assurée. La canadianisation de trois plates-formes et de 15 des 17 projets connexes est terminée. La canadianisation de la dernière plate-forme (NCSM CORNER BROOK) prendra fin durant la période en cale sèche prolongée ayant commencé au début de l’année financière (AF) 2015-2016. La clôture définitive du Projet de PVSM est prévue pour l’AF 2015-2016. Le reste des projets connexes sera terminé dans le cadre de la clôture du projet d’ici la fin de la période en cale sèche prolongée du NCSM CORNER BROOK au printemps 2018.

Résultats du projet : Le Projet de PVSM a donné lieu à l’acquisition d’une capacité de sous-marin complète en vue du remplacement des anciens sous-marins de la classe OBERON. Cette capacité de remplacement comprend les éléments suivants :

• quatre sous-marins fonctionnels de la classe VICTORIA acquis auprès du Ministry of Defence du Royaume-Uni et munis de certificats valides de sécurité de plongée;
• quatre simulateurs d’instruction d’équipage (qui inclus un simulateur de système de combat, un simulateur de commande de navire, un simulateur de commande des machines, ainsi qu’un simulateur de manutention et de lancement de torpilles);
• un dossier de données techniques composé de manuels, de données de conception, de rapports d’essai et de fiches d’entretien et de configuration;
• certaines pièces de rechange initiales, y compris les pièces à bord et de dépôt, les outils spéciaux et les autres pièces d’équipement de soutien; et
• instruction de conversion initiale de quatre équipages de sous-marin canadien et personnel de soutien de flotte nécessaire à l’entretien et au fonctionnement des sous-marins de la classe VICTORIA.

Ce projet contribue à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à la Marine royale canadienne (MRC).

Rapport d’étape et explication des écarts : L’approbation définitive du Projet de PVSM a été accordée en juin 1998. Le Conseil du Trésor a relevé le plafond des dépenses en juin 2003 afin de tenir compte de l’élargissement de la portée du projet à 17 projets et initiatives connexes qui se déroulaient hors du cadre du Projet de PVSM. Ce projet se déroule selon le budget convenu.

Le Canada a accepté les quatre sous-marins UPHOLDER du Royaume-Uni. Un résumé de l’état opérationnel de chacun de ces navires figure ci-après. Les Navires canadien de sa Majesté (NCSM) VICTORIA et WINDSOR sont maintenant opérationnels sur la côte ouest et la côte est respectivement. Le NCSM VICTORIA a démontré la capacité de l’armement des navires de cette classe en parvenant à faire couler un navire déclassé de la Marine américaine dans le cadre de l’exercice multinational RIMPAC de 2012. Le NCSM CHICOUTIMI a complété la première période prévue de travaux d’entretien majeurs menés par l’industrie et est maintenant en service opérationnel sur la côte ouest. Ce jalon représente l’atteinte de l’« état stable » en décembre 2014. La période de grand carénage en cale sèche du NCSM CORNER BROOK s’amorcera en 2015 et le navire sera restitué à la MRC en 2018.

Selon les progrès accomplis à ce jour et les renseignements dont nous disposons actuellement, tous les objectifs de rendement de ce contrat seront atteints dans les limites du budget alloué.

Bien que la clôture définitive du projet doive se faire durant l’AF 2015-2016, il faut encore apporter quelques modifications techniques au NCSM CORNER BROOK au cours des travaux d’entretien majeurs à venir, y compris l’acquisition de certains articles à long délai de livraison. Il faudra donc prévoir un financement pour réaliser la clôture du projet en 2018.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’appliquait à ce projet. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur du contrat ont été exigées et l’entrepreneur a respecté ses obligations à cet égard. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

VÉHICULE DE PATROUILLE BLINDÉ TACTIQUE

Description : Le Projet de véhicule de patrouille blindé tactique (VPBT) est l’un des projets relatifs à la famille de véhicules de combat terrestre de l’Armée canadienne (AC). Annoncé en juillet 2009, il procure aux Forces armées canadiennes (FAC) une capacité souple et polyvalente qui lui donne les moyens nécessaires pour intervenir efficacement et avec succès dans le cadre de différentes opérations militaires.

Le Projet de VPBT fournira à l’AC un véhicule de combat à roues qui s’acquittera d’un large éventail de tâches sur le champ de bataille, notamment en matière de reconnaissance, de surveillance, de sécurité, de commandement et de contrôle, ainsi que de transport de marchandises et de personnel par véhicule blindé. Ce véhicule permettra un haut degré de mobilité tactique et de capacité de survie de l’équipage.

La portée du projet comprend l’achat initial d’environ 500 VPBT et une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires, en plus des produits de soutien et de la mise en place d’un service à long terme connexe.

Phase du projet : Mise en œuvre.

Résultats du projet : Le Projet de VPBT devrait donner lieu aux résultats suivants :

• l’achat initial d’environ 500 VPBT;
• une option d’achat d’un maximum de 100 véhicules supplémentaires;
• l’acquisition d’un soutien logistique intégré en vue du maintien en puissance du parc pendant les deux premières années;
• l’acquisition de stocks de munitions opérationnels et de stocks de munitions d’entraînement suffisants pour deux ans;
• la construction de l’infrastructure requise dans les bases; et
• la mise en œuvre d’un contrat à long terme (25 ans) de soutien en service financé à même les fonds d’approvisionnement national de l’Armée.

Ce projet contribue à la réalisation des objectifs de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) et du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne.

Rapport d’étape et explication des écarts :Le Projet de VPBT a atteint la phase de mise en œuvre lorsqu’il a obtenu l’approbation du Conseil du Trésor en juin 2012. Le Projet de VPBT se déroule actuellement selon le budget approuvé.

En novembre 2008, le Comité consultatif supérieur de projet a approuvé une stratégie d’acquisition comportant une approche progressive dans le cadre d’un processus concurrentiel. TPSGC a publié une lettre d’intérêt et une demande de prix et de disponibilité en juillet 2009 afin d’obtenir des renseignements sur les coûts et l’échéancier à l’appui de la présentation visant à obtenir l’approbation du projet (mise en œuvre). Une demande d’expression d’intérêt et de qualification a été lancée en mars 2010 et a pris fin en juin 2010. Les sept soumissionnaires présélectionnés ont été annoncés en juillet 2010. Une ébauche de demande de propositions a été publiée en novembre 2010 et la demande de propositions définitive a été publiée en mars 2011; la date de clôture était fixée au mois d’août 2011. L’évaluation des propositions et l’essai des véhicules des soumissionnaires ont commencé à l’automne 2011 et ont pris fin en janvier 2012. L’approbation du projet (mise en œuvre) et l’attribution de contrats (d’acquisition et de soutien) ont eu lieu le 7 juin 2012. Six véhicules de présérie, reçus en juillet 2013, ont fait l’objet d’essais de qualification à la Base des Forces canadiennes de Valcartier ainsi qu’au centre d’essais d’Aberdeen du Maryland, aux États-Unis. En août 2014, une première série d’essais de fiabilité a permis de cerner des problèmes de conception diminuant la fiabilité. Les responsables du projet ont repris la phase de conception afin d’améliorer les concepts complexes et interdépendants de la structure, de la suspension et de la direction du véhicule. Une seconde période d’essais de fiabilité au Nevada Automotive Test Center (États-Unis), devrait être complétée au début de 2016. Des essais de qualification technique sont effectués au besoin. Ces essais ne nécessitent aucun investissement du Canada en surplus de ceux prévus dans le contrat accordé à Textron en juin 2012 pour l’acquisition des VPBT. La livraison initiale de véhicule est prévue dans la première moitié de l’année 2016.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à ce projet ainsi qu’aux contrats de soutien, et les RIR doivent équivaloir à 100 p. 100 de la valeur des contrats. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

PROJET DE REMPLACEMENT DES CHARS

Description : Le Projet de remplacement des chars (PRC) vise à remplacer le parc canadien de chars Leopard 1 vieillissants par une capacité d’appui-feu direct moderne, fortement blindée et mobile. Le Projet de PRC se divise en deux phases. La phase 1 comprend l’emprunt de 20 chars de combat principaux (CCP) Leopard 2 A6M et de deux véhicules blindés de dépannage (VBD) et soutien logistiques au gouvernement allemand, ainsi que l’obtention d’un soutien logistique auprès de celui-ci, pour un déploiement immédiat en Afghanistan. Il prévoit également l’achat de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires au gouvernement néerlandais. La phase 2 comprend la réparation, la remise en état, la mise à niveau et la mise en service au sein des Forces armées canadiennes (FAC) de 82 chars Leopard 2 et de huit VBD, ainsi que le système de soutien intégré inhérent aux différentes variantes. En outre, les châssis de dix CCP Leopard 2 inclus dans l’achat initial de 100 CCP Leopard 2 supplémentaires ont été transmis par les responsables du PRC aux responsables du Projet d’améliorations de la mobilité des forces (AMF) en vue de la transformation en engins blindés du génie Leopard 2.

Phase du projet : Mise en œuvre. L’approbation préliminaire de projet a été accordée par le Conseil du Trésor (CT) en mars 2007. L’approbation définitive du Projet a été obtenue en juin 2009.

Résultats du projet : Fournir les capacités suivantes :

• 20 chars Leopard 2 A6M – chars de combat principaux (CCP) opérationnels munis d’un canon L55 avec protection supplémentaire contre les mines et systèmes blindés anti-projectiles;
• 20 chars Leopard 2 A4M – CCP opérationnels munis d’un canon L44 avec protection contre les mines, blindage anti-projectiles et systèmes blindés supplémentaires complets;
• 42 chars Leopard 2 A4 – CCP essentiellement utilisés pour l’entraînement, munis d’un canon L44 avec protection de base;
• 12 VBD Leopard 2, dont quatre sont financés par l’intermédiaire du Projet d’améliorations de la mobilité des forces (AMF);
• munitions, pièces et outils spéciaux d’entretien connexes, et entraînement; et
• 10 CCP Leopard 2 fournis à l’équipe du Projet d’AMF afin qu’elle les convertisse en engins blindés du génie Leopard 2.

Lorsque la modernisation sera terminée et que la capacité opérationnelle totale sera atteinte, ce projet contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP) : La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et les intérêts canadiens.

Cette capacité est fournie à l’Armée canadienne (AC).

Rapport d’étape et explication des écarts : L’ADP a été accordée par le CT en juin 2009; la COT devait être atteinte en 2012. Ce jalon a finalement été repoussé à février 2015 pour plusieurs raisons : le calendrier de livraison des véhicules blindés de dépannage (VBD) canadiens par RLS, le retard sur l’échéancier du char de combat principal (CCP) A4 accusé par Rheinmetall Canada (livré en septembre 2014) et enfin la livraison de l’approvisionnement initial à la phase 2. Les 42 CCP Leopard 2A4 ainsi que les huit premiers VBD Leopard 2 ont été livrés. Les coûts font toujours l’objet d’une gestion rigoureuse dans les limites du plafond établi en fonction des principales réalisations attendues et des activités prioritaires.

Retombées industrielles : La Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) du Canada s’applique à la phase 2 de ce projet, mais pas à la phase 1. Des RIR équivalant à cent pour cent de la valeur des contrats sont exigées pour les achats de la phase 2. Industrie Canada est l’autorité en matière de RIR et surveille de près les réalisations à cet égard.

MODERNISATION DU SYSTÈME DE MISSILE DE DÉFENSE PONCTUELLE POUR LES NAVIRES DE LA CLASSE HALIFAX

Description : Le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle (PDMS) permettra de mettre à jour le système de missile de défense ponctuelle actuel utilisant le missile Seasparrow évolué (ESSM). Les navires de la classe Halifax de la Marine royale canadienne auront ainsi la capacité de se défendre contre les menaces actuelles et futures provenant de plateformes sous-marines, aériennes, terrestres et de surface. Ce projet s’harmonise avec la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD) puisqu’il s’agit d’un investissement au titre du développement du système de missile de défense ponctuelle modernisé pour les navires de la classe Halifax, visant à contrer les menaces évoluant rapidement, lesquelles ont été décrites dans le document de mise à jour de la définition des menaces. Ce projet est lié à la directive sur la capacité de la force, dans laquelle on exige que soit maintenue la capacité de lutte antiaérienne de la Marine royale canadienne. On décrit, pour ce faire, que l’on doit offrir aux Forces armées canadiennes une option viable afin qu’elles continuent d’appuyer la politique étrangère et les objectifs en matière de sécurité nationale du gouvernement, et ce, en demeurant un partenaire solide et fiable dans la défense de l’Amérique du Nord, à même de contribuer de manière significative à la sécurité internationale.

Phase du projet : Définition : Cette phase du projet facilitera la participation du Canada au consortium NATO Seasparrow en vue de la modernisation de l’ESSM, bloc 2. Les membres du consortium NATO Seasparrow ont convenu de signer un protocole d’entente (PE) et d’offrir un financement au titre des efforts déployés au chapitre de l’étude technique et du développement de la fabrication. Le Canada a signé le PE le 12 novembre 2014 et versé le paiement de contribution initial le 4 mars 2015. De fait, cela a permis aux responsables du projet de système de missiles de surface Seasparrow de l’OTAN d’attribuer le contrat d’étude technique et de développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, à la Raytheon Missile Systems Company.

Résultats du projet : Les résultats sont la conception, l’acquisition, l’intégration, l’installation et la maintenance d’un système de missile de défense ponctuelle modernisé qui permettra aux navires de la classe Halifax d’exécuter les rôles et les missions principales de la Stratégie de défense Le Canada d’abord (SDCD). Une fois fourni à la Marine royale canadienne, le système de missile de défense ponctuelle modernisé contribuera à la réalisation du résultat stratégique suivant de l’Architecture d’alignement des programmes (AAP). La Défense demeure continuellement préparée à s’acquitter de la défense nationale et des services de la défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.

Rapport d’étape et explication des écarts : L’approbation du projet et le pouvoir de dépenser (définition) ont été accordés pour le projet de modernisation du système de missile de défense ponctuelle le 6 novembre 2014.

L’approbation du projet a permis au Canada de signer le protocole d’entente sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, le 12 novembre 2015. Le paiement initial prévu dans le PE au titre de l’étude technique et du développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, n’a pas pu être versé le 4 mars 2015.

À l’heure actuelle, le respect du budget et du calendrier du projet a été maintenu. On s’attend à ce que la présentation sur la mise en œuvre du projet soit soumise au Conseil du Trésor au début de 2017.

Retombées industrielles : Les travaux prévus dans le protocole d’entente sur l’étude technique et le développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2, seront réalisés par le gouvernement et des partenaires de l’industrie. Les travaux confiés au gouvernement seront principalement exécutés par le gouvernement américain et, dans la mesure du possible, partagés avec les autres participants collaborateurs. Les travaux confiés à l’industrie, quant à eux, seront partagés parmi les participants collaborateurs en fonction de leur quote-part établie dans le protocole d’entente. Le partage des travaux parmi les partenaires de l’industrie devra cadrer avec la nécessité d’assurer une valeur technique élevée, le caractère raisonnable des coûts, le respect des politiques sur la communicabilité et l’exécution rapide, économique et efficace du protocole d’entente. La quote-part actuelle du Canada compte pour 18 pour cent du coût total visé pour la phase de l’étude technique et du développement de la fabrication de l’ESSM, bloc 2. La prochaine phase du projet sera régie par un protocole d’entente subséquent sur la production de l’ESSM, bloc 2. Les gouvernements participants négocient actuellement ce protocole d’entente subséquent, et celui-ci comprendra des dispositions concernant les pourcentages de la répartition des travaux pendant la phase de production du projet.

MISE À NIVEAU D’UNE SUITE LOGICIELLE DE CONDUITE DE GUERRE SOUS-MARINE

Description : Un projet visant à mettre à niveau la suite de guerre sous-marine, y compris les capteurs, les processeurs et les logiciels, de sorte à corriger l’insuffisance générale observée dans les frégates actuelles de la classe Halifax au chapitre de la portée des appareils de détection des sous-marins et des torpilles, à améliorer le rendement des capteurs sous-marins dans l’environnement littoral complexe et à fournir une conception de système permettant d’assurer une amélioration continue rentable.

Phase du projet : Définition.

Résultats du projet : Le projet de mise à niveau d’une suite logicielle de conduite de guerre sous-marine permettra de moderniser la suite de capteurs de guerre sous-marine sur les frégates de la classe Halifax par l’acquisition d’au moins six lots d’unités d’équipement. Le rendement des capteurs sous-marins sera amélioré grâce à la mise à niveau et/ou au remplacement des composants de l’ensemble de capteurs de guerre sous-marine ainsi que par l’acquisition de nouveaux appareils qui instaureront de nouvelles capacités dans les systèmes de la Marine royale canadienne. Chaque lot comprend un nouveau sonar à réseau remorqué passif, un nouveau système de traitement des données provenant de bouées acoustiques, une mise à niveau du sonar de coque et de nouveaux capteurs d’interception actifs. De plus, le projet prévoit l’obtention d’au moins quatre sonars actifs remorqués à basse fréquence. Les douze navires de la classe Halifax seront munis des infrastructures requises pour effectuer un transfert d’équipement et de capteurs entre les navires, au besoin.

Rapport d’étape et explication des écarts : À l’heure actuelle, le respect du budget et du calendrier du projet a été maintenu; le rendement de base du projet ayant été établi de nouveau au début de la phase de la définition.

Retombées industrielles : Pas encore définies. Étant donné que le coût total dépasse les 100 millions de dollars, la Politique des retombées industrielles et technologiques s’appliquera, et l’entrepreneur de la défense sélectionné sera tenu de mener des activités commerciales au Canada, dont la valeur équivaut à celle du contrat. La proposition de la valeur sera déterminée selon la Stratégie d’approvisionnement en matière de défense et sera pondérée et cotée pendant l’évaluation des soumissions.

PROJET DE MODERNISATION PROGRESSIVE DU CP-140 AURORA

Description : Fournir à l’ARC 14 aéronefs CP-140 Aurora ayant fait l’objet de travaux de modernisation et de prolongation de vie selon un processus d’installation à quatre phases.

Phase du projet : Mise en œuvre de la phase IV.

Résultats du projet : Au cours de la phase IV, trois nouvelles capacités seront ajoutées (télécommunications par satellite au-delà de la portée optique, la liaison 16 et l’autodéfense) afin d’assurer la pertinence opérationnelle des aéronefs CP-140 Aurora jusqu’à leur désarmement prévu en 2030.

Rapport d’étape et explication des écarts : Les phases I et II sont achevées. La phase III est en cours, et neuf des 14 aéronefs ont été livrés. Les négociations finales sont en cours afin d’attribuer le contrat en octobre 2015.

Retombées industrielles : Une proposition de valeur sera soumise par General Dynamics et fondée sur l’exigence de fournir 100 pour cent des retombées industrielles et technologiques.