Bases, systèmes de technologie de l’information et infrastructure durables

Description

Élaborer et gérer des bases, des systèmes et des infrastructures de technologie de l’information modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement.

Faits saillants de la planification

Les biens immobiliers du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) sont essentiels pour soutenir les capacités de défense et les fonctions institutionnelles de base. L’équipe des biens immobiliers du Groupe des opérations des biens immobiliers des Forces canadiennes fournit les biens, les travaux et les installations nécessaires pour aider à générer et à maintenir les capacités et les compétences militaires. Les biens immobiliers de l’Équipe de la Défense fournissent un soutien essentiel aux besoins d’instruction du personnel et abritent des unités opérationnelles et de soutien. Les services de soutien varient d’une base à l’autre, mais peuvent comprendre des services opérationnels et logistiques et des services d’urgence, de soutien logistique, de technologie de l’information, de sécurité, d’environnement, d’administration et de personnel, comme les services d’alimentation et d’hébergement. Au cours de l’année financière (AF) 2023-2024, le programme des opérations immobilières mettra l’accent sur les nouvelles constructions mineures à l’appui des besoins opérationnels, le groupe de transition des FAC, l’infrastructure de la réserve et la réhabilitation des aérodromes. De plus, le financement soutiendra également les initiatives d’écologisation du gouvernement du Canada, qui comprennent des bornes de recharge pour véhicules électriques et l’automatisation des bâtiments/les bâtiments intelligents.

L’Équipe de la Défense continuera de construire et d’entretenir une infrastructure moderne, durable, sûre, abordable et résiliente qui répond aux exigences militaires et qui améliore l’efficacité tout en réduisant l’empreinte environnementale du Ministère. La Stratégie sur le portefeuille immobilier de la Défense récemment publiée présente une vision et des principes directeurs pour les prochaines initiatives clés qui appuient l’engagement du gouvernement du Canada envers la protection et la durabilité de l’environnement.

Le MDN et les FAC maintiendront la discipline, exploiteront des établissements de défense sûrs et sécuritaires et répondront aux incidents qui nuisent à la réputation institutionnelle et minent la confiance du public envers les FAC . Au cours de l’AF 2023-2024, la police militaire effectuera ce qui suit :

Améliorer la capacité d’analyse de la criminalité. En plus de continuer à fournir à Statistique Canada des données de haut niveau sur la criminalité à des fins d’analyse, l’Équipe de la Défense, par l’intermédiaire de sa police militaire, améliorera la qualité de ses données afin d’améliorer ses offres d’information;
Mettre en œuvre les recommandations des examens de la justice militaire en référence spécifique au rapport de la troisième autorité d’examen indépendante de la Loi sur la défense nationale applicable à la police militaire. Cela comprend, mais sans s’y limiter, la recommandation 13 qui vise à renforcer l’indépendance de la police militaire en vue de renforcer la transparence et la responsabilisation au sein du MDN et des FAC;
Lancer le projet d’établissement de la police nationale, un projet pluriannuel visant à rééquilibrer les ressources policières militaires nationales à travers le Canada;
Développer la Première réserve. Au cours de chacune des cinq prochaines années, la police militaire prévoit une croissance progressive de l’effectif de la Première réserve pour atteindre l’effectif établi.

Pour plus d’information, consultez les Rapports annuels du Grand Prévôt des Forces canadiennes.

Le s systèmes de technologie de l’information de l’Équipe de la Défense sont essentiels pour fournir des renseignements opportuns, fiables et sécurisés aux décideurs. Grâce à son programme de génie de la cybersécurité, le MDN fournira des solutions de système sécuritaires et résilientes à l’échelle de l’organisation afin de répondre à l’évolution de l’environnement des cybermenaces. Grâce à son programme de génie et d’intégration en matière de commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance, le MDN fournira des solutions de systèmes de technologie de l’information à l’échelle de l’organisation qui feront progresser les capacités de communication alliée, appuieront l’intégration des systèmes de ciblage interarmées, amélioreront la résilience de l’infrastructure de commandement et contrôle du MDN et des FAC et contribueront à faire avancer le MDN et les FAC grâce aux technologies modernes.

Le MDN et les FAC continueront de développer les capacités, la capacité et l’expertise pour mener des cyberopérations offensives en réponse aux menaces et aux attaques tout en assurant une protection adéquate des réseaux et systèmes contre les menaces et les attaques.

Le Ministère continuera de travailler avec Services partagés Canada (SPC) pour examiner et améliorer leur modèle de prestation de services et renforcer le partenariat. Cela comprend la maturation du modèle de service d’entreprise de SPC et l’avancement du plan ministériel pour le service et le numérique. Ces initiatives devraient fournir plus de clarté sur la demande, la consommation et les coûts des services ministériels et permettre au MDN d’être plus proactif dans l’obtention des services de SPC et la mise en œuvre des projets de transformation du gouvernement du Canada.

Le MDN et les FAC travailleront avec leurs clients et permettront d’atteindre les objectifs de transformation des activités, qui comprendront une attention à la cybersécurité en vue de protéger les renseignements du MDN et des FAC et s’assurer qu’ils sont disponibles en cas de besoin.
Pour soutenir une interopérabilité fiable et sécurisée avec les alliés tout en soutenant la transformation vers les technologies numériques et compatibles avec le nuage, l’Équipe de la Défense, par le biais du programme de cybersécurité, améliorera ses capacités de sécurité centrées sur les données et le nuage, tout en améliorant les fondements de la sécurité à l’appui de la mobilité et du travail hybride, tels que les services de sécurité, d’identité et d’authentification sans fil, ainsi que les solutions classifiées mobiles.

Le MDN continuera de travailler avec SPC pour déterminer les mises à niveau prioritaires afin de moderniser l’infrastructure informatique locale afin de soutenir les services infonuagiques dans l’ensemble du MDN et des FAC.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’Équipe de la Défense veillera à ce que les espaces physiques soient accessibles, sécuritaires et inclusifs, en continuant d’appliquer l’analyse entre les sexes plus (ACS Plus) dans les infrastructures grâce à l’accessibilité universelle et à la conception inclusive, incluses dans tous les efforts de modernisation du milieu de travail de l’Équipe de la Défense. Ces efforts appuieront directement les objectifs élargis du gouvernement du Canada et assureront un milieu de travail plus moderne et plus efficace pour tous.

En plus d’aider à moderniser et à consolider le portefeuille de locaux de l’Équipe de la Défense, l’adoption de normes relatives aux locaux (p. ex., Milieu de travail du GC) contribuera à créer des environnements de bureau qui accueillent une main-d’œuvre hybride et s’adapteront mieux à divers styles de travail, répondront aux exigences d’accessibilité, soutiendront des stratégies de travail flexibles et intégreront la technologie moderne. La modernisation des locaux entraînera la création de divers points de contact sur le lieu de travail physique pour mieux accueillir la main-d’œuvre tout au long des différents types d’activités de travail d’une journée donnée, ainsi que pour aider la main-d’œuvre à travailler à partir de différents emplacements physiques de la Défense ou à distance (p. ex., travail à domicile) lorsque possible.

Le personnel continuera d’appliquer les analyses d’ACS Plus pour s’assurer que les facteurs pertinents sont pris en compte lors de la planification et de l’exécution des activités du programme. Cela inclut, sans s’y limiter, réaliser une ACS Plus lors de la planification des installations, notamment les toilettes, les vestiaires et les douches, afin de s’assurer qu’elles sont conçues et construites de manière non binaire (genre neutre ou genre inclusif) et pour s’assurer que les personnes de toutes les expressions de genre sont à l’aise dans leur environnement de travail. Les plans de portefeuille de logements résidentiels comprendront des projets visant à améliorer la sûreté et la sécurité des sites de logements résidentiels, y compris les allées et l’éclairage extérieur.

Dans le cadre de ce travail plus vaste, le MDN et les FAC continueront de travailler avec les intervenants pour déterminer les considérations du programme et les exigences du projet découlant des considérations de l’ACS Plus. Au cours de l’AF 2023-2024, ils collaboreront avec des partenaires et des équipes de tout le Ministère pour favoriser la cohérence régionale et améliorer la connaissance de la situation afin de mieux comprendre et traiter les lacunes émergentes. En plus des efforts accrus pour synchroniser et optimiser de manière cohérente, une attention particulière sera portée à l’avancement de la collecte de données mesurables pour mettre en évidence les succès obtenus et pour intégrer une méthodologie à appliquer dans les projets futurs.

Davantage d’informations sur l’ACS Plus se trouvent dans le « Tableau d’informations supplémentaires sur l’ACS Plus » sous la section Tableaux de renseignements supplémentaires de ce rapport.

Affaires autochtones

L’Équipe de la Défense continuera de travailler pour respecter ses obligations de réconciliation envers les peuples autochtones. En allant de l’avant au cours de l’AF 2023-2024, l’accent sera mis sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la participation du MDN et des FAC au plan d’action de mise en œuvre associé. Cela comprend fournir un leadership à l’ensemble de l’Équipe de la Défense à l’appui de l’avancement du programme de réconciliation autochtone du gouvernement du Canada d’une manière qui appuie Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada , et d’autres priorités clés.

L’accent sera également mis sur la mise en œuvre de la politique de l’Inuit Nunangat au sein du MDN afin de s’assurer que les perspectives des Inuit sont prises en compte dans toutes les activités susceptibles de nuire aux Inuit.

L’Équipe de la Défense continuera de renforcer les relations avec les gouvernements autochtones du Nord par l’intermédiaire des comités du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord qui appuient les investissements dans la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) . La Défense nationale continuera également d’établir une relation efficace avec les Inuit en participant au comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne, y compris la mise en œuvre du plan de travail élaboré conjointement pour la souveraineté, domaine prioritaire de Défense et sécurité.

La stratégie S et T du MDN et des FAC sur la résilience climatique et la durabilité environnementale sera publiée au cours de l’AF 2023-2024. La stratégie décrira une voie pour les contributions des S et T vers la transition du Ministère vers des opérations durables, carboneutres et résilientes au climat.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

La nouvelle Stratégie fédérale de développement durable a été élargie pour répondre aux 17 objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD de l’ONU). En 2023-2024, le MDN et les FAC renouvelleront leur Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED) afin d’examiner comment ils peuvent mieux contribuer aux ODD de l’ONU. En particulier, le MDN et les FAC continueront de mettre en œuvre les priorités d’écologisation du gouvernement par le biais de la SEED, notamment :

Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et de la flotte de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2025 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050 (Nations Unies ODD 7, 9, 11, 12, 13);
Veiller à ce que 100 % des achats du parc de véhicules commerciaux légers du MDN soient des véhicules zéro émission ou hybrides lorsqu’ils sont disponibles, avec un objectif d’achat de véhicules zéro émission de 50 % d’ici 2023 (Nations Unies ODD 7, 11, 12, 13);
Réduire la responsabilité des sites contaminés du MDN de 10 % en moyenne par année d’ici 2023 (Nations Unies ODD 7, 11, 12, 13).

Principaux risques

Il existe de nombreux risques associés à la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologies de l’information et d’infrastructure durable. Quatre des principaux risques sont énoncés ci-dessous :

Approvisionnement en matériel – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Approvisionnement en technologie de l’information – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités en technologie de l’information au bon niveau pour appuyer les opérations.

Gestion de l'infrastructure – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à gérer leur infrastructure au bon niveau pour soutenir les opérations.

Approvisionnement en infrastructure – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à acquérir/construire une infrastructure au bon niveau pour soutenir les opérations.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d’atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologies de l’information et d’infrastructure durable.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation de la conception des forces armées requises, à leur élaboration, puis à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologies de l’information et d’infrastructure durable se trouvent également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments constitutifs permettant de réaliser les résultats de la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologies de l’information et d’infrastructure durable.

6.1 – Les bases de la Marine et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense

Les 21 bases et établissements d’instruction de l’Armée canadienne sont des centres de vie militaire partout au Canada. Ces bases ont non seulement soutenu le personnel et la mise sur pied de la force de l’Armée canadienne, mais plus de 50 000 membres de l’ensemble de l’Équipe de la Défense qui ont participé à des opérations ou à des activités courantes. Au cours de l’AF 2023-2024, les bases élargiront leurs capacités de soutien pour jouer un rôle important dans la prestation de l’instruction individuelle dans le cadre de l’opération PARADIGM. Les services d’alimentation, d’entretien, d’approvisionnement et de technologie de l’information et les niveaux de dotation seront examinés afin d’améliorer l’efficacité dans les années à venir.

Les quinze escadres de l’Aviation royale canadienne (ARC) sont essentielles aux opérations de l’ARC au pays et à l’étranger, en plus d’être des centres de la vie militaire partout au Canada. Qu’il s’agisse de missions de la Défense du Canada telles que recherche et sauvetage (SAR) ou NORAD, ou de l’envoi de missions de mobilité aérienne aux quatre coins du monde, ces escadres sont essentielles à la mission de l’ARC tout en soutenant le personnel de l’ARC et la mise sur pied des forces. Au cours de l’AF 2023-2024, les escadres continueront de bénéficier d’une recapitalisation et d’investissements continus à l’appui des capacités existantes et nouvelles pour inclure les hangars, les installations de soutien et les surfaces d’exploitation telles que les pistes et les voies de circulation. Un investissement clé dans les escadres de l’ARC sera lié au développement d’une solide infrastructure de TI/GI pour répondre aux besoins en données considérablement accrus associés à une force aérienne et spatiale moderne.

L’infrastructure vieillissante des bases navales a des répercussions sur la disponibilité et la qualité de l’hébergement et des services de restauration dans les cuisines. Au cours de l’AF 2023-2024, la Base des Forces canadiennes Esquimalt, en Colombie-Britannique, continuera d’appuyer la planification des projets d’infrastructure, y compris le nouveau projet d’hébergement des rangs subalternes. Il s’agit d’une importante initiative prévoyant notamment la démolition du bâtiment d’hébergement actuel de plus de 65 ans, Nelles Block, en attente de l’approbation complète du financement par le Conseil du Trésor. Ce projet comprend la construction d’une nouvelle installation spécialement conçue pour s’assurer qu’une norme moderne de locaux d’instruction est fournie aux militaires du rang subalternes qui suivent une instruction professionnelle et autre à la Base des Forces canadiennes Esquimalt. La nouvelle installation intégrera des technologies pour répondre aux directives environnementales ministérielles et fédérales, telles que la certification LEED Silver et la carboneutralité.

Opération LENTUS

Des membres des FAC répondent à la demande d’aide de la province de la Nouvelle-Écosse dans le cadre de l’opération LENTUS, à la suite de l’ouragan Fiona qui a eu lieu le 24 septembre 2022.

Photo : Caporal Brad Upshall, Affaires publiques de la 5^e Division du Canada.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
6.1 Les bases navales et terrestres et les escadres aériennes permettent d’exécuter des opérations militaires et des activités de défense	% d’hébergement pouvant servir de logements individuels	Au moins 90 %	31 mars 2024	Résultats non disponibles. Nouvel indicateur à partir de 2020-2021.	69 %	75 %*
	Écart en % du coût quotidien moyen des repas par rapport à l'indemnité forfaitaire	Au plus 15 %	31 mars 2024	Résultats non disponibles. Nouvel indicateur à partir de 2020-2021.	12 %	5,5 %

Remarques :

* Outre la capacité d’occupation réduite des logements pour célibataire en raison des restrictions liées à la COVID-19, un certain pourcentage de ces logements avaient été désignées comme étant « non disponibles », puisqu’ils étaient réservés pour l’hébergement de personnes en quarantaine. Cette disponibilité réduite des logements, combinée aux entretiens planifiés et périodiques, a empêché le MDN et les FAC d’atteindre leur taux d’occupation cible de 90 %. Il est à noter que ces résultats ne sont pas représentatifs de l’état normal des services de logement dans les bases et escadres.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Résultat ministériel 6.2 – L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

Conformément aux nouvelles exigences de la politique du Conseil du Trésor et à l’Examen horizontal des immobilisations du Conseil du Trésor, la Stratégie du portefeuille des biens immobiliers de la Défense (SPBID) fournit la structure de soutien, le contexte et les orientations pour gérer efficacement le portefeuille des biens immobiliers de la Défense. La SPBID modernisera les pratiques de gestion des biens immobiliers et alignera l’abordabilité à long terme sur le risque. Au cours de l’AF 2023-2024, grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de mise en œuvre sur cinq ans et plus, la stratégie continuera d’aborder et de faire progresser les six objectifs stratégiques suivants pour guider la Défense à l’avenir :

Aligner le portefeuille de biens immobiliers en phase sur les besoins opérationnels prioritaires du MDN et des FAC pour permettre d’établir une future force plus efficace, agile et réactive;
Veiller à ce que le portefeuille immobilier soit sûr, sécurisé et conforme aux normes et exigences pertinentes;
Veiller à ce que le portefeuille d’infrastructures de défense soit abordable, efficace et financièrement viable avec une stratégie de financement à long terme et un plan d’investissement;
Veiller à ce que le portefeuille appuie la durabilité environnementale et les objectifs du gouvernement du Canada en matière d’écologisation du gouvernement;
Veiller à ce que le portefeuille appuie la réconciliation avec les Autochtones et les engagements du gouvernement du Canada et que les transactions respectent les traités et les ententes entre la Couronne et les peuples autochtones;
Veiller à ce que le portefeuille immobilier soit dirigé par une main-d’œuvre innovante, professionnelle, informée, diversifiée et engagée.

Voici les principaux projets d’infrastructure pour l’AF 2023-2024 :

Installation d’hébergement de la Base des Forces canadiennes Borden : Au cours de l’AF 2023-2024, la construction de la nouvelle installation d’hébergement de 18 000 m2 à la Base des Forces canadiennes Borden (Ontario) se poursuit;
Recherche et développement pour la défense Canada Valcartier : La construction d’un nouveau complexe de recherche moderne de 31 000 mètres carrés à Valcartier, au Québec, se poursuit, avec une date d’achèvement prévue en 2024. Le nouveau complexe comprendra environ 80 nouveaux laboratoires multidisciplinaires, ainsi que des espaces de bureaux et d’entreposage. Une fois achevée, cette nouvelle installation de recherche regroupera près de 500 scientifiques de la Défense de différents endroits sur place dans un bâtiment situé au centre avec des espaces de recherche collaborative;
Projet de réfection des jetées A et B : Base des Forces canadiennes (BFC) Esquimalt, Victoria (Colombie-Britannique). La construction en cours de la nouvelle jetée B devrait être achevée au cours de l’AF 2024-2025, après quoi la jetée A sera démolie et remplacée. On s’attend à ce que ces travaux soient terminés au cours de l’AF 2030-2031. Ces travaux devraient être achevés au cours de l’AF 2030-2031. Le projet est mis en œuvre par phases en raison de l'exigence opérationnelle de garder l'une des deux jetées fonctionnelle en tout temps. Le projet est mis en œuvre par phases en raison de l’exigence opérationnelle de garder l’une des deux jetées fonctionnelles en tout temps. L’objectif de ce projet d’un milliard de dollars est de remplacer les anciennes jetées A et B, construites pendant la Seconde Guerre mondiale, par des jetées modernes en acier et en béton pour amarrer les navires existants et prévus de la Marine royale canadienne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les projets d’infrastructure de la Défense, veuillez consulter la page Web Projet d’infrastructure de la Défense du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
6.2 L'infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie	% de l'infrastructure en condition appropriée	Au moins 80 %	31 mars 2024	64 %	64,49 %	64,4 % *
	% d’investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures	Au moins 2 %**	31 mars 2024	1,01 %	0,71 %	1,55 %***
	% de la valeur totale des biens immobiliers considérés comme étant excédentaires	Au plus 2 %	31 mars 2024	2,59 %	1,78 %	1,72 %

Remarques :

*De nombreux bâtiments et systèmes du portefeuille de biens immobiliers du MDN arrivent à la fin de leur vie utile prévue, ce qui crée un besoin accrue en travaux d’entretien, de réparation et de réfection de bâtiments.

** Cette valeur représente un point de référence de l’industrie en ce qui a trait aux pratiques exemplaires en matière de soutien des portefeuilles d’infrastructures.

*** L’affectation de base a été insuffisante pour atteindre cette cible au cours de l’AF 2021-2022. Si le Sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) reçoit des fonds supplémentaires au cours des prochaines années, ceux-ci serviront à couvrir les dépenses en travaux d’entretien et de réparation.

Résultat ministériel 6.3 – Les activités de défense sont menées d’une façon sûre et en respectant l’environnement

Le MDN et les FAC continueront à mettre en œuvre la SEED 2020-2023, conformément aux faits saillants de Protection, Sécurité, Engagement pour l’AF 2023-2024, notamment :

Réduire les émissions de GES des biens immobiliers et des véhicules légers de son parc automobile commercial de 40 % par rapport aux émissions de 2005, d’ici 2025, et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050;
Investir dans les marchés de services énergétiques, dans le cadre desquels les entreprises de services énergétiques financent des projets de modernisation énergétique dans les bases et sont remboursées grâce aux économies réalisées sur les coûts énergétiques du MDN;
Poursuivre la transition du parc de véhicules commerciaux légers vers des véhicules zéro émission ou hybrides lorsqu’ils sont disponibles;
Veiller à ce que toutes les nouvelles constructions soient conçues, construites et entretenues conformément à la directive sur les bâtiments écologiques, qui inclut la carboneutralité lorsque cela est possible;
Rechercher des occasions d’acheter de l’énergie propre à partir de réseaux régionaux et de sources renouvelables dès que disponible;
Soutenir les investissements dans les technologies propres et les projets d’infrastructures vertes pour réduire les émissions de carbone.

Au cours de l’AF 2023-2024, le programme de durabilité opérationnelle et de l’environnement de l’ARC contribuera aux objectifs de durabilité du Ministère grâce aux initiatives clés suivantes :

Faire progresser les efforts liés aux publications de la stratégie de l’ARC sur la voie vers la carboneutralité, qui comprend un plan initial de décarbonation et des projections de GES;
Mettre en œuvre un système de suivi du carburant modernisé pour améliorer l’analyse des données;
Commencer à mettre en œuvre les recommandations de la première phase du Livre blanc sur l’évaluation des impacts des changements climatiques sur les opérations de l’ARC;
Soutenir l’achèvement des évaluations environnementales stratégiques pour les nouvelles capacités de l’ARC.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page web Écologisation de la Défense.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
6.3 Les activités de défense sont menées d'une façon sûre et en respectant l'environnement	% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année de référence de 2005	Au moins 40 %	31 mars 2025	31,3 %	38 %	35,9 %*
	% de réduction des passifs des sites contaminés en fonction du passif de clôture de l’année précédente	Au moins 10 %	31 mars 2024	16,5 %	10 %	12,6 %

Remarques :

*Les émissions de gaz à effet de serre provenant des infrastructures et du parc de véhicules légers ont augmenté à 35,9 % au cours de l’AF 2021-2022, contre 38 % l’année précédente. Les données sont toujours présentées par rapport au niveau de référence de 2005. Cette augmentation est liée à une reprise des opérations normales à mesure que les mesures liées à la pandémie ont été progressivement supprimées. Les restrictions liées à la pandémie de la COVID-19 ont considérablement restreint les opérations militaires et, par conséquent, l’utilisation de la flotte de véhicules légers et le chauffage des bâtiments. Sous réserve de la signature d’ententes sur l’électricité propre par SPAC, le MDN est sur la bonne voie pour atteindre une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Dépenses budgétaires prévues pour Bases, systèmes de technologie de l’information et d'infrastructure durables

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Bases, systèmes de technologie de l’information et d’infrastructure durables, les dépenses budgétaires pour l’AF 2023-2024 ainsi que les dépenses prévues pour cette année et les deux années financières suivantes.

Dépenses budgétaires 2023-2024 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025	Dépenses prévues 2025-2026
4 530 903 413	4 530 903 413	4 459 375 205	4 340 540 232

Ressources humaines prévues pour : Bases, systèmes de technologie de l’information et d'infrastructure durables

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’AF 2023 2024 et les deux années financières suivantes.

Nombre d'équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d'équivalents temps plein prévus 2025-2026
15 068	15 230	15 360

Des renseignements sur les finances, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

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Date de modification :: 2023-03-09