Acquisition de capacités

Description

Acquérir des capacités avancées pour conserver un avantage sur les adversaires potentiels et suivre le rythme d’avancées des Alliés, tout en tirant pleinement parti de l’innovation et de la technologie de la défense. Des accords d’approvisionnement rationalisés et flexibles garantissent que la Défense est équipée pour mener ses missions.

Faits saillants de la planification

Des réformes continueront d’être mises en œuvre au cours de l’année financière (AF) 2023-2024, comme la prolongation de cinq ans de l’approche axée sur les risques dirigée par Services publics et Approvisionnement Canada pour l’approbation des contrats d’approvisionnement en matière de défense, anciennement connue sous le nom de projet pilote d’approvisionnement en matière de défense fondé sur les risques, jusqu’à la fin de mars 2025. Ces réformes s’appuient sur des mesures récentes visant à améliorer la passation des marchés dans l’ensemble du gouvernement dans le but de réduire la complexité et la redondance. Ces mesures d’efficacité aideront la Défense à améliorer ses processus menant à la livraison en temps opportun des projets et des capacités. 

Les récentes annonces d’investissement pour moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) renforceront les défenses contre les menaces aérospatiales nouvelles et émergentes pour le Canada et l’Amérique du Nord. Cela comprend la protection de la vaste région nordique et arctique du Canada. Ces investissements contribueront à faire en sorte que les Forces armées canadiennes (FAC) et le NORAD, en particulier, puissent prévenir et détecter les menaces aérospatiales à l’avenir, et défendre les Canadiens dans ce domaine.

Ces capacités relèvent de cinq domaines d’investissement interdépendants qui permettront ce qui suit :

• Renforcer la capacité de l’Équipe de la Défense à détecter les menaces plus tôt en modernisant les systèmes de surveillance du NORAD, notamment :
  • Jeter les bases d’un nouveau système de surveillance qui élargira considérablement la connaissance de la situation de l’espace aérien canadien par les FAC et le NORAD à partir de toutes les voies d’approche pour détecter les armes et les systèmes de dissémination, tels que les missiles de croisière et hypersoniques à longue portée lancés par voie maritime et aérienne;
  • Renforcer les capacités actuelles de surveillance spatiale des FAC, y compris le territoire canadien et les approches maritimes, avec des investissements supplémentaires consacrés aux projets de surveillance spatiale en cours.
• Améliorer la capacité de l’Équipe de la Défense à comprendre et à communiquer efficacement les menaces à l’aide de la technologie moderne comme suit :
  • Moderniser les principales capacités et systèmes de commandement, de contrôle et de communication des FAC;
  • Moderniser le Centre des opérations aériennes de la Force multinationale du Canada;
  • Renouveler la capacité radio haute et basse fréquence des FAC;
  • Améliorer les communications par satellite dans l’Arctique – qui sont au cœur des opérations dans le Nord, y compris les interventions d’urgence et la recherche et le sauvetage;
  • Acquérir et installer de nouvelles radios numériques et de l’équipement de réseau.
• Renforcer la capacité de l’Équipe de la Défense à prévenir et à surmonter les menaces aérospatiales en modernisant les systèmes d’armes aériennes comme suit :
  • Acquérir de nouveaux missiles air-air avancés capables d’engager les menaces à courte, moyenne et longue portée;
  • Continuer d’aller de l’avant dans l’acquisition de la future flotte de chasseurs modernes de l’Équipe de la Défense.
• S’assurer que les FAC peuvent lancer et maintenir en puissance une présence militaire solide à travers le pays, y compris dans le Nord canadien, grâce à des investissements dans de nouvelles infrastructures et dans des capacités de soutien.
  • Acquérir des avions de ravitaillement en vol supplémentaires;
  • Améliorer l’infrastructure des FAC à quatre emplacements dans le Nord canadien;
  • Améliorer l’infrastructure des chasseurs et les capacités d’alerte de réaction rapide du NORAD dans les bases partout au Canada;
  • Moderniser l’infrastructure d’instruction opérationnelle aérienne des FAC.
• Pérenniser les capacités de l’Équipe de la Défense à défendre l’Amérique du Nord grâce à des investissements dans la science et la technologie par le financement de programmes scientifiques et technologiques de Recherche et développement pour la défense Canada qui évalueront les menaces nouvelles et émergentes, et accéderont à des solutions technologiques pour y faire face et les développeront conjointement, aux côtés des États-Unis.

Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les FAC ont entamé des engagements bilatéraux avec le département de la Défense des États-Unis pour fournir une orientation stratégique et coordonner la mise en œuvre de capacités conjointes et complémentaires pour soutenir la modernisation du NORAD.

La mise en œuvre des investissements de modernisation du NORAD offrira une occasion unique d’inclure les perspectives provinciales, territoriales et autochtones du Nord grâce à un engagement précoce, continu et significatif. Les engagements initiaux de l’équipe des Affaires intergouvernementales de la Défense ont jeté les bases de discussions plus approfondies et continues qui auront lieu au cours de l’AF 2023-2024. L’Équipe de la Défense a l’intention d’intégrer les connaissances des peuples autochtones pour soutenir et améliorer la présence des FAC à la lumière de l’évolution des menaces dans la région dans le cadre de cet effort plus large.

Analyse comparative entre les sexes plus

L’Équipe de la Défense continuera de renforcer la capacité de mener l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) et d’appliquer et intégrer les conclusions de l’ACS Plus dans la prise de décision pour les activités d’acquisition d’équipement et de soutien du matériel, en particulier lors de l’évaluation des demandes de propositions. Conformément à la Directive sur l’approbation des projets, tous les projets d’approvisionnement sont assujettis à une ACS Plus officielle, qui est intégrée à tous les documents et travaux du projet, y compris l’analyse de rentabilisation, les présentations au Conseil du Trésor et à la ministre, et l’identification de l’analyse de la planification, avec un accent supplémentaire sur l’ACS Plus. Cela garantit que les questions d’égalité des sexes, d’intersectionnalité, de diversité et de droits de la personne, ainsi que les risques d’inégalité des avantages, de préjudice ou d’exclusion, sont pris en compte. L’analyse est itérative pendant toute la durée du projet, du début à la clôture du projet, y compris le suivi de l’impact par des facteurs d’identité intersectionnels et toute évaluation ou tout examen du projet.

Davantage d’informations sur l’ACS Plus se trouvent dans le « Tableau d’informations supplémentaires sur l’ACS Plus » sous la section Tableaux de renseignements supplémentaires de ce rapport.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Conformément à l’initiative 100 de Protection, Sécurité, Engagement et à la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense, l’approvisionnement en matière de défense continuera de respecter les normes environnementales canadiennes et d’intégrer les considérations énergétiques et environnementales au processus décisionnel en matière d’approvisionnement. À l’appui de l’objectif de zéro émission nette du gouvernement du Canada d’ici 2050, l’acquisition de nouvelles capacités de défense sera conforme à la Stratégie pour un gouvernement vert et à la Politique d’achats écologiques pour garantir l’efficacité énergétique et opérationnelle. Cela comprend la mise en œuvre d’une politique et d’une stratégie de communication sur les deux nouvelles normes d’achats écologiques : Norme sur la divulgation des renseignements liés aux émissions de gaz à effet de serre et l’établissement des cibles de réduction, et Norme sur le carbone intrinsèque en construction. Les considérations environnementales et énergétiques dans l’approvisionnement en matière de défense appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et l’objectif de développement durable no 13 des Nations Unies, soit les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques, et l’ACS Plus dans la prise de décisions concernant les activités d’acquisition d’équipement et de soutien du matériel appuie l’objectif de développement durable no 5 des Nations Unies, soit l’égalité entre les sexes.

Innovation

Le projet pilote d’approvisionnement de la Défense axé sur les risques dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (maintenant appelé approche fondée sur les risques pour l’approbation des contrats d’approvisionnement en matière de défense, ou AAR) est entré dans la troisième année de sa prolongation de cinq ans en juillet 2022. Les résultats à ce jour indiquent que SPAC a simplifié le traitement et l’approbation des besoins de la Défense à faible risque et de complexité faible à moyenne, ce qui a permis aux députés parlementaires de consacrer plus de temps aux dossiers de complexité élevée et présentant des risques moyens à élevés. 

D’autres activités d’innovation et d’expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport sous  Responsabilité essentielle 4 – Concept de force de l’avenir.

Principaux risques

De nombreux risques sont associés à la Responsabilité essentielle Acquisition des capacités. Quatre des principaux risques ministériels sont énoncés ci-dessous :

Force militaire - Il y a un risque que le MDN et les FAC n'aient pas le bon personnel militaire, en nombre suffisant, au bon endroit et au bon moment.

Approvisionnement en matériel – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Approvisionnement en technologie de l’information – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités en technologie de l’information au bon niveau pour appuyer les opérations.

Maintenance du matériel – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à maintenir leurs capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d’atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Acquisition des capacités.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation de la conception des forces armées requises, à leur élaboration, puis à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour la responsabilité essentielle Acquisition des capacités se trouvent également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments constitutifs permettant de réaliser les résultats de la responsabilité Acquisition des capacités.

Résultat ministériel 5.1 – L'approvisionnement en matière de défense est rationalisé

Des approbations d’approvisionnement simplifiées et souples permettent la réception réussie et en temps opportun des biens et services nécessaires pour aider à s’assurer que le MDN et les FAC sont prêts et équipés pour mener des opérations. L’évaluation du temps de traitement du projet facilite la mesure de la réussite des processus nouvellement introduits. Voici une initiative visant à simplifier l’approvisionnement en matière de défense :

• Le projet pilote d’approvisionnement de la Défense axé sur les risques dirigé par SPAC, maintenant nommé l’approche fondée sur les risques pour l’approbation des contrats d’approvisionnement en matière de défense, a été prolongé jusqu’à la fin mars 2025. Ce projet pilote établit un processus d’approbation des marchés fondé sur les risques pour les approvisionnements en matière de défense à faible risque et de complexité faible à moyenne, lorsque la valeur financière dépasse les limites actuelles de SPAC. Cette prolongation offre à SPAC, au MDN et au Secrétariat du Conseil du Trésor des possibilités et des gains de capacité à l’appui de la rationalisation des approvisionnements en matière de défense.

En raison d'une augmentation des pouvoirs de passation des marchés du MDN, le Ministère traite maintenant des exigences plus complexes et à risque plus élevé qui nécessitent une surveillance, des efforts et du temps supplémentaires pour l'exécution. De plus, les ressources d'approvisionnement sont très demandées et il y a une pénurie de spécialistes de l'approvisionnement dans l'ensemble du gouvernement. Il est anticipé que ces défis mettront à rude épreuve la capacité du MDN à atteindre les objectifs d'attribution des contrats au cours de l’AF 2023-2024.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels  2019-2020	Résultats réels  2020-2021	Résultats réels  2021-2022
5.1 L'approvisionnement en matière de défense est rationalisé	% des projets qui respectent l’échéancier approuvé pour leur élaboration et leur approbation (projets à faible risque et peu complexes)	100 %	31 mars 2024	Résultats non disponibles Nouvel indicateur depuis 2018-2019	67 %	75 %*
	% des contrats de biens et services qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis	100 %	31 mars 2024	100%	92 %	96 %**

Remarques :

* Des initiatives comme le Processus d’approbation de projets adapté (anciennement appelé « Renouvellement du processus d’approbation de projets ») continuent de contribuer à réduire les délais d’approbation des projets, notamment dans les dernières phases des projets, éliminant ainsi le besoin de faire de multiples demandes d’autorisation de dépenses à la ministre de la Défense nationale.

** La durée moyenne du cycle d’approvisionnement pour l’AF 2021-2022 était de 25,8 jours. Cette moyenne se calcule en divisant la durée totale des cycles contractuels (nombre de jours) par le nombre de dossiers soumis pendant la période visée. Cette information varie selon le moment où les données sont entrées dans le système.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 5.2 – L'acquisition de l'équipement de défense est bien gérée

Afin de gérer le long processus d’acquisition nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets complexes, le Ministère continuera à développer et professionnaliser la main-d’œuvre de l’approvisionnement. Bien que le Ministère continue de faire face à des problèmes internes ainsi qu'à l'impact de la COVID-19 et d'autres problèmes qui affectent l'industrie et les chaînes d'approvisionnement à l'échelle mondiale, il continuera de se concentrer sur les principaux domaines d'intérêt pour l'AF 2023-24, notamment :

• Maintenir les efforts du groupe de travail sur la professionnalisation pour établir des priorités et faire avancer les initiatives qui permettent l’acquisition de matériel et aider les communautés à mieux gérer l’acquisition d’équipement de défense;
• Poursuivre le développement d’une approche par compétences en gestion de projet;
• Poursuivre l’accréditation de développement des compétences en gestion de projet pour les gestionnaires de projet des grands projets de l’État afin de s’aligner sur l’orientation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur la gestion de projet et sur leur propre programme de développement des compétences en gestion de projet;
• Améliorer le rendement des projets grâce à la professionnalisation des équipes de gestion de projet au moyen de la mise en place de techniques d’estimation en trois points, de la formation en gestion de la valeur acquise et en négociation. Continuer à surveiller et à atténuer les risques liés à la gestion des projets puisque la transition à travers la pandémie de la COVID-19 a introduit des risques plus élevés que prévu tels que des problèmes de chaîne d'approvisionnement mondiale et des défis d'efficacité de la production, introduisant des augmentations de coûts imprévues et des retards de calendrier associés à la production et à la livraison de l'approvisionnement de l'industrie.

Voici les principaux projets d’acquisition d’équipement pour l’AF 2023-2024 :

• Navire de combat de surface canadien  : La conception et l’ingénierie de production du navire de combat de surface canadien se poursuivront tout au long de l’AF 2023-2024, la production à faible cadence devant commencer en 2024. Les travaux se poursuivront également sur la conception et la construction d’une installation d’essai terrestre qui sera située à Hartlen Point, en Nouvelle-Écosse. Ces 15 navires seront l’épine dorsale de la Marine royale canadienne (MRC), assumeront divers rôles et seront capables de faire face à de multiples menaces dans les océans ouverts et dans des environnements côtiers complexes, y compris l’Arctique quand les conditions le permettent. Ils permettront aux FAC de surveiller et de défendre nos eaux canadiennes et de contribuer de façon importante aux opérations navales internationales;
• Navire de patrouille extracôtiers et de l’Arctique  : Les trois premiers navires ont été livrés et officiellement acceptés. À la fin de 2023, le quatrième navire, le futur Navire canadien de Sa Majesté (NCSM) William Hall, devrait être livré à la MRC. La construction des cinquième et sixième navires, les NCSM Frédérick Rolette et NCSM Robert Hampton Gray, se poursuivra. Ces six navires permettront à la MRC de mener des opérations de protection de la souveraineté et de surveillance dans les eaux canadiennes et dans les zones économiques exclusives, y compris dans l’Arctique, ainsi que diverses opérations à l’étranger;
• Navire de soutien interarmées  : Avec l’achèvement prévu des principaux travaux de charpente d’acier sur le premier navire de soutien interarmées, les efforts de construction se concentreront sur l’équipement. La construction du deuxième navire continuera de progresser au cours de l’AF 2023-2024. Les systèmes de connecteurs mer-terre sous contrat séparé qui seront utilisés conjointement avec le navire de soutien interarmées pour livrer le fret et le personnel sur terre dans les ports difficiles d’accès ou endommagés dans lesquels les navires peuvent ne pas avoir un accès direct aux installations d’accostage, devraient être livrés d’ici la fin de l’AF 2023-2024. Les deux navires de soutien interarmées permettront à un groupe de travail naval de rester en mer pendant de longues périodes en fournissant des capacités de ravitaillement de base, et fourniront également une capacité supplémentaire pour le transport maritime limité et le soutien aux opérations sur terre;
• Projet d’achat d’aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe  : Seize nouveaux aéronefs CC-295 Kingfisher équipés de systèmes de technologie de pointe seront acquis pour soutenir les opérations de recherche et sauvetage du Canada, en remplacement de l’aéronef Hercules actuel qui remplit cette fonction. Le projet est à la phase de mise en œuvre. Au cours de l’AF 2023-2024, le plan de projet se poursuivra avec l’essai et évaluation opérationnels initiaux de l’aéronef et de ses systèmes. Poursuivre l’instruction du personnel navigant et du personnel d’entretien en appui à l’établissement progressif des capacités à chaque base d’opérations principale;
• Projet de capacité des futurs chasseurs  : Le projet vise l’acquisition et la mise en service de 88 chasseurs de pointe et de l’équipement, des armes, de l’infrastructure, de la technologie de l’information et du maintien en puissance connexes, y compris l’instruction et le soutien logiciel. Au cours de l’AF 2023-2024, le projet prévoit de formaliser l’achat d’une tranche initiale de F-35, de l’équipement, du soutien et des armes associés, et de commencer la planification de leur livraison, ainsi que le début de l’instruction des pilotes et des techniciens de maintenance. La construction des installations de l’escadron de chasse à Cold Lake en Alberta et à Bagotville au Québec débutera également;
• Projet de Système d’aéronefs télépilotés  : Le projet fournira une capacité de système d’aéronefs télépilotés afin de fournir de l’information en matière de renseignement, de surveillance, d’acquisition d’objectif et de reconnaissance et d’offrir des effets de frappe de précision. Les futurs capacités de frappe de précision à long rayon d’action et à grande autonomie du projet du système seront intégrées à un système de systèmes interarmées fonctionnant en réseau, à l’appui de la vision stratégique de la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement. Au cours de l’AF 2023-2024, il est prévu que le projet soit achevé avec le soumissionnaire afin de développer la soumission conjointe complexe requise pour obtenir l’approbation du projet (mise en œuvre);
• Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol  : Le projet fournira aux FAC une capacité polyvalente d’avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol, ainsi que l’équipement, le maintien en puissance, l’instruction et l’infrastructure de soutien connexes. Au cours de l’AF 2023-2024, il est prévu que le projet reçoive l’approbation du projet (mise en œuvre) et procède à l’attribution du contrat d’acquisition pour l’acquisition d’avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol, qui verra la production et la livraison éventuelle d’un maximum de six avions stratégiques de transport et de ravitaillement en vol. Le projet vise également à élaborer et à publier une ébauche de demande de propositions pour le soutien en service à long terme de la flotte;
• Modernisation des véhicules logistiques  : Le projet permettra de livrer de nouveaux parcs de véhicules logistiques légers et lourds, ce qui augmentera la capacité de transport de la charge utile, la modularité et la protection pendant les opérations des FAC au pays et à l’étranger. On s’attend à ce qu’un contrat soit attribué au soumissionnaire retenu à la suite du processus d’appel d’offres concurrentiel de l’AF 2023-2024;
• Véhicules blindés de soutien au combat  : Le projet fournira une capacité de véhicule blindé en huit variantes différentes pour fournir une capacité de soutien mobile et protégé. Ces capacités comprennent, sans s’y limiter, les véhicules de poste de commandement, les ambulances et les équipes mobiles de réparation. Au cours de l’AF 2023-2024, le projet mettra en service les deux premières variantes d’ambulance et de véhicule de transport de troupes pour l’Armée canadienne;
• Système de surveillance de reconnaissance de véhicules blindés légers  : Le projet fournira 66 véhicules de reconnaissance pour remplacer la flotte actuelle de Coyote. Le nouveau véhicule correspond au modèle de véhicule blindé léger modernisé. Au cours de l’AF 2023-2024, l’Équipe de la Défense se concentrera sur les activités de soutien à la livraison des véhicules, y compris l’instruction et la livraison des pièces de rechange;
• Projet de modernisation progressive de la flotte CP-140 Aurora  : Le projet consiste à moderniser les systèmes de mission et les capteurs de 14 avions CP-140 Aurora afin de fournir aux FAC une capacité de renseignement, de surveillance et de reconnaissance de calibre mondial, lui permettant de mener efficacement ses rôles nationaux et internationaux jusqu’en 2030. Au cours de l’AF 2023-2024, le projet prévoit de livrer les cinq derniers avions du bloc IV; accepter le simulateur et les dispositifs d’instruction; terminer le programme d’essais en vol; et atteindre une pleine capacité opérationnelle;
• Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse  : Ce projet consiste à acquérir 18 avions de combat F/A-18 pilotables avec des pièces de rechange et de l’équipement du gouvernement australien pour augmenter la flotte actuelle de CF-18 jusqu’en 2032. Ainsi, le Canada s’assurera que ses forces armées peuvent aligner suffisamment d’avions aptes à partir en mission et à respecter ses obligations nationales et internationales jusqu’à ce que les avions de remplacement permanents soient en service. Ce projet comprend également la relocalisation de l’établissement d’essais techniques aérospatiaux de Cold Lake en Alberta à Ottawa en Ontario afin d’assurer la disponibilité d’une infrastructure appropriée pour la flotte élargie de CF-18. Au cours de l’AF 2023-2024, le projet devrait comprendre les activités suivantes : 
  • Mettre en service le dernier avion;
  • Recevoir toutes les pièces de rechange et l’équipement restants;
  • Obtenir les autorisations complètes de navigabilité technique et opérationnelle pour ces actifs.            
• Projet d’extension des chasseurs CF-18  : Ce projet consiste à mettre à niveau et à mettre en œuvre de nouvelles capacités pour maintenir l’efficacité opérationnelle de la flotte de chasseurs CF-18. Ces améliorations permettront de s’assurer que l’Aviation royale canadienne (ARC) est en mesure de respecter les engagements opérationnels, y compris ceux pris auprès du NORAD et de l’OTAN, jusqu’en 2032, date à laquelle la flotte de remplacement permanente devrait être pleinement opérationnelle. Au cours de l’AF 2023-2024, le projet devrait comprendre les activités suivantes : 
  • Accuser réception de la plupart des équipements;
  • Poursuivre les activités d’essais en vol et de certification de navigabilité;
  • Atteindre la capacité opérationnelle initiale;
  • Terminer les travaux de modification sur environ 45 avions.
• Projet d’achat de CH-148 Cyclone  : Ce projet consiste à livrer 28 hélicoptères maritimes polyvalents à l’ARC. Le projet comprend également l’acquisition de l’infrastructure connexe, le soutien en service et des modifications aux navires de la classe Halifax. Au cours de l’AF 2023-2024, l’Équipe de la Défense, dans le cadre du projet d’hélicoptère maritime, devrait réaliser les objectifs suivants :
  • Livraison et acceptation de la version finale du bloc 2 du CH-148;
  • Achèvement de la qualification du système de mission intégré du bloc 2;
  • Mise à niveau des dispositifs d’instruction à la configuration de la version de capacité 2.1;
  • Achèvement de la vérification de l’état de préparation du soutien opérationnel;
  • Livrer toutes les trousses de modification de la version 2.1 de la capacité à l’ARC.
• Modernisation à mi-vie du Cormorant  : Ce projet consiste à livrer 16 hélicoptères Cormorant CH-149 améliorés pour permettre à l’ARC de mener des opérations de SAR à voilure tournante. Ces mises à niveau permettront au CH-149 de retourner à la base principale de Trenton, en Ontario, et de fournir une capacité d’instruction améliorée grâce à l’achat d’un simulateur. Au cours de l’AF 2023-2024, les activités d’ingénierie et de planification de la production se poursuivront.
• Modernisation de la classe Victoria  : Ce projet consiste à mettre à niveau et à mettre en œuvre de nouvelles capacités sur les sous-marins de la classe Victoria afin de maintenir leur efficacité opérationnelle jusqu’au milieu ou à la fin des années 2030. Ces mises à niveau porteront sur les points suivants :
  • Améliorer les conditions d’habitabilité et de déploiement à bord des sous-marins pour les sous-mariniers de la MRC;
  • Les placer pour qu’ils puissent contribuer aux opérations interarmées des FAC sur terre; et assurer les chances de survie des sous-marins de la classe Victoria contre des menaces actuelles et en évolution dans un espace de combat de plus en plus complexe et changeant.

Au cours de l’AF 2023-2024, tous les projets de modernisation restants des sous-marins de la classe Victoria devraient entrer dans la phase de définition. Les demandes de propositions seront publiées à la fois pour le projet de modernisation du réseau de flanc et pour le projet de modernisation du périscope. Le projet d’amélioration de la cuisine, le projet de modernisation du réseau de flanc et le projet de modernisation du périscope devraient entrer dans la phase de mise en œuvre. L’installation d’améliorations de l’habitabilité et de la qualité de vie commencera sur le NCSM Victoria.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2018–2020	Résultats réels 2020–2021	Résultats réels 2021-2022
5.2 L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée	% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui ne dépassent pas la plus récente portée approuvée	100 %	31 mars 2024	100 %	94,12 %	93,8 %*
	% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent le plus récent calendrier approuvé	100 %	31 mars 2024	100 %	100 %	93,75 %*
	% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent le plus récent pouvoir de dépenser approuvé, comme prévu pour l’année financière	100 %	31 mars 2024	100 %	94,12 %	87,5 %*

Remarques :

* Les données de ce tableau proviennent des seize projets d'immobilisations énumérés ci-dessus. Ceux-ci représentent seize des 96 projets d'immobilisations actuellement en phase de définition, de mise en œuvre ou de clôture de la gestion de projet, et sont les projets les plus complexes et les plus coûteux du Ministère. La portée/le calendrier/le budget le plus récent approuvé est établi lorsqu'un projet est approuvé et entre dans la phase de définition ou lors des mises à jour qui sont approuvées au fur et à mesure que le projet passe à la phase de mise en œuvre. La tendance à la baisse dans les trois catégories est représentative à la fois des problèmes internes au Ministère ainsi que de l'impact de la COVID-19 et d'autres problèmes qui affectent l'industrie et les chaînes d'approvisionnement à l'échelle mondiale. Veuillez noter que le Ministère examine actuellement les rapports sur le rendement des projets dans le contexte des résultats ministériels, en vue de réaffirmer l'exactitude, la pertinence et le sens des rapports au parlement.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 5.3 – L'acquisition de technologies de l'information pour la défense est bien gérée

L’Équipe de la Défense continuera de réaliser des projets clés de gestion de l’information, de technologie de l’information et d’espace, comme indiqué dans Protection, Sécurité, Engagement. Voici les principales initiatives pour l’AF 2023-2024 :

• Stabiliser, optimiser et soutenir les applications et les systèmes essentiels de commandement et de contrôle;
• Faire office de représentants ministériels pour un large éventail de services liés aux systèmes d’information stratégiques et non tactiques et à la communication stratégique en service;
• Fournir un soutien en service assuré et en temps opportun aux capacités et aux services interarmées stratégiques et opérationnels essentiels ou hautement prioritaires confiés;
• Mettre en œuvre une approche intégrée de gestion des capacités composée des projets d’immobilisations et des activités de réalisation de projets pertinents dans les domaines des capacités spatiales, cyberspatiales et interarmées;
• Collaborer avec d’autres organismes de prestation des capacités, à l’intérieur et à l’extérieur du MDN, afin de maximiser les avantages opérationnels.

L’Équipe de la Défense offrira une capacité opérationnelle totale pour les initiatives et les projets suivants au cours de l’AF 2023-2024 :

• Projet Juniper Green;
• Initiative d’identification du matériel et de modernisation de l’organisation;
• Système de gestion de mission de recherche et sauvetage.

L’Équipe de la Défense offrira une capacité opérationnelle initiale pour les initiatives et les projets suivants au cours de l’AF 2023-2024 :

• Consolider et augmenter les domaines de la communauté du renseignement de défense très secret en un seul réseau, améliorant ainsi les capacités de renseignement sur les réseaux d’information de l’Équipe de la Défense traitant le renseignement de défense hautement classifié;
• Contribuer au programme d’accès spécial;
• Élargir les capacités de communication par satellite pour répondre aux demandes stratégiques et opérationnelles au Canada et à l’étranger.

L’Équipe de la Défense continuera d’adopter des pratiques de gestion de projet pour accélérer la réalisation et maintenir l’agilité et la souplesse dans le domaine en évolution rapide de la prestation des capacités de technologie de l’information. Cet effort comprendra ce qui suit :

• Engagement anticipé auprès des partenaires de l’industrie et des partenaires d’exécution;
• Collaboration étroite avec SPAC et Innovation, Sciences et Développement économique Canada pour rationaliser les processus.

Le Ministère a mis en place le Programme de modernisation de l’activité des ressources d’entreprise de la Défense dans le but de fournir des processus optimisés et des outils de nouvelle génération. L’objectif est de répondre à la demande croissante de systèmes efficaces et conviviaux qui améliorent l’exactitude et la disponibilité des données afin de permettre une prise de décision rapide.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019–2020	Résultats réels 2020–2021	Résultats réels    2021-2022
5.3 L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée	% des projets liés aux technologies de l’information qui ne dépassent pas la portée approuvée	100 %	31 mars 2024	100 %	100 %	100 %
	% des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’échéancier approuvé	100 %	31 mars 2024	94 %	76 %	87 %*
	% des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’autorisation de dépenser approuvée	100 %	31 mars 2024	100 %	100 %	93 %**

Remarques :

* Un projet a connu des retards dans les délais d’exécution du matériel et des logiciels en raison de retards dans les demandes de propositions.

** Pour un projet, la nécessité de trouver un autre fournisseur a entraîné un retard de 21 à 24 mois et a nécessité un financement supplémentaire au-delà de l’autorisation de dépenses initiale.

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Résultat ministériel 5.4 – Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés

Au cours de l'AF 2023-2024, le Ministère améliorera la responsabilité du matériel en mettant en œuvre des contrôles d'inventaire modernes et efficaces, l’évaluation de la gestion de la chaîne d'approvisionnement et l'évaluation de l’inventaire en :

• Poursuivant la mise en œuvre d’un cadre de gestion du rendement de la chaîne d’approvisionnement de la Défense qui sera utilisé pour éclairer la prise de décision, améliorer la disponibilité du matériel, optimiser les coûts et aider à hiérarchiser les tâches de gestion du matériel qui soutenir la préparation des FAC;
• Continuant de moderniser les processus opérationnels pour améliorer significativement et de manière durable la gestion du matériel. Le développement d’une solution de technologie de l’information pour mener les processus opérationnels d’élimination sera exploré afin d’augmenter la capacité analytique de la Défense pour gérer et surveiller les activités d’élimination. On s’attend à ce que cela réduise le niveau d’effort requis par les gestionnaires et les gardiens lors de l’identification de l’élimination du matériel;
• Évaluant continuellement la production et la disponibilité des ravitaillements requis à mesure que l'industrie s'adapte à la mise en œuvre de nouveaux processus pour soutenir la préparation des FAC;
• Continuant de travailler avec des partenaires pour faire évoluer la façon dont le gouvernement du Canada aborde et gère le maintien en puissance de la Défense et atténue les défis de la chaîne d'approvisionnement causés par des facteurs géopolitiques moins prévisibles dans le monde, le taux d'inflation qui touche les nations à l'échelle mondiale et l'évolution de l'environnement de la défense et de la sécurité;
• Tirant parti de la gouvernance établie de la chaîne d’approvisionnement soutenue par le suivi du rendement pour continuer à fournir des conseils et une surveillance pour l’amélioration de la chaîne d’approvisionnement et les initiatives de transformation des activités;
• Appliquant la Stratégie de modernisation du soutien opérationnel, en alignant mieux les aspects de soutien institutionnel et de soutien opérationnel de la chaîne d'approvisionnement de la défense. Cette amélioration harmonisera et renforcera la gestion de la chaîne d'approvisionnement du MDN et des FAC.

Résultats prévus

Résultats ministériels	Indicateurs de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultats réels 2019-2020	Résultats réels 2020-2021	Résultats réels 2021-2022
5.4 Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés	% des stocks non disponibles pour répondre à la demande prévue	Au plus 5,28 %	31 mars 2024	7,61 %	7,36 %	7,39 %
	% des stocks disposés qui ont été considérés comme étant excédentaires	Au moins 23 %	31 mars 2024	Résultats non disponibles. Nouvel indicateur à partir de 2020-2021.	33,4 %	57,9 %
	% du stock où les paramètres de réapprovisionnement de l’entrepôt doivent être révisés pour obtenir un meilleur positionnement du matériel et une satisfaction client en temps opportun	Au plus 3,28 %	31 mars 2024	Résultats non disponibles. Nouvel indicateur à partir de 2022-2023.	Résultats non disponibles. Nouvel indicateur à partir de 2022-2023.	Résultats non disponibles. Nouvel indicateur à partir de 2022-2023.

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Dépenses budgétaires prévues pour Acquisition de capacités

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Acquisition de capacités, les dépenses budgétaires pour l’AF 2023‑2024 ainsi que les dépenses prévues pour cette année et les deux années financières suivantes.

Dépenses budgétaires 2022-2023 (inscrites au budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
4 750 783 217	4 750 783 217	4 177 769 659	3 813 512 055

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Ressources humaines prévues pour Acquisition de capacités

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’AF 2023 2024 et les deux exercices suivants.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2025-2026
2 523	2 541	2 556

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