Bases, systèmes de technologies de l’information et d’infrastructure durable

Description

Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement.

Faits saillants de la planification

La gestion adéquate des différentes bases et installations des Forces armées canadiennes (FAC) de partout au Canada favorise l’instruction de nos soldats, marins, aviateurs et aviatrices pour qu’ils aient du succès dans le cadre des opérations. Les bases et les escadres comprennent de nombreuses unités et formations au sein des FAC. Elles comprennent des groupes-brigades, des escadrons, des régiments et des services de police militaire et servent d’installations d’entraînement essentielles à la disponibilité opérationnelle et aux opérations des FAC.

Notre principale responsabilité demeurera de prendre soin de notre personnel des bases, ce qui suppose d’offrir différents services essentiels au personnel militaire des bases comme des services médicaux, du soutien financier, des services d’alimentation et de logement.

Conformément à notre engagement soutenu de mettre en œuvre les changements recommandés au programme Logement des familles des militaires du Ministère de la Défense nationale (MDN) décrits dans le rapport du vérificateur général publié à l’automne 2015, l’Équipe de la Défense présentera une politique révisée en matière de logement au Comité permanent des comptes publics au plus tard le 31 décembre 2018.

L’Équipe de la Défense administre le plus important portefeuille de biens immobiliers du gouvernement fédéral. Le maintien d’une infrastructure moderne et durable qui soutient les exigences militaires, améliore l’efficacité, réduit l’énergie et l’empreinte écologique, est un facteur essentiel aux préparations des opérations des FAC.

La Défense continuera de rationaliser le portefeuille de biens immobiliers afin d’assurer l’utilisation efficiente et efficace des ressources du MDN, ce qui suppose de diminuer les coûts en énergie en utilisant des contrats sur le rendement, en réduisant le coût total de la propriété par l’utilisation d’ententes publiques ou privées de partenariat et en mettant en œuvre un portefeuille de la bonne taille au moyen d’un plan exhaustif et intégré national de biens immobiliers.

Résultat ministériel 6.1 – Les bases de la Marine et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettre d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense

  • Améliorer le soutien au personnel des FAC et leurs familles par l'entremise de programmes et de services administrés de base, dont les centres de ressources pour les familles militaires.
  • Fournir des ressources aux bases pour qu’elles mettent en œuvre des initiatives vertes au-delà de la prestation actuelle des programmes environnementaux dans le cadre de notre engagement continu envers une armée écologique.
  • Conformément à notre engagement soutenu de mettre en œuvre les changements recommandés au programme de logement militaire, décrits dans le rapport du vérificateur général publié à l’automne 2015, nous allons présenter une politique révisée en matière de logement au Comité permanent des comptes publics au plus tard le 31 décembre 2018.
  • Mettre en œuvre des plans d’investissement dans le logement à faible risque, les bureaux et les locaux afin d’améliorer l’état général et la durabilité du portefeuille de logements dans le but de fournir des logements sécuritaires et accessibles, en fonction des exigences des FAC.
  • Élaborer et mettre en vigueur une norme sur la durabilité dans les champs de tir et les secteurs d’entraînement, en nous appuyant sur l’ébauche actuelle de la norme sur la gestion durable des champs de tir et des secteurs d’entraînement.

À titre informatif, veuillez consulter les pages Web suivantes :

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
6.1 Les bases de la Marine et de l’Armée de terre et les escadres de la Force aérienne permettre d’exécuter les opérations militaires et les activités de défense Degré auquel les bases et les escadres aident leurs unités à exécuter les fonctions leur ayant été confiées À être déterminé d’ici le 31 mars 2019 À être déterminé d’ici le 31 mars 2019 Non disponible Non disponible

Non disponible

Nouvel indicateur à compter de 2018-2019

Remarque : Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement de la Défense nationale, veuillez consulter l’InfoBase du GC xlvi.

Résultat ministériel 6.2 – L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie

  • Améliorer les infrastructures dans les bases et les escadres, y compris les bureaux requis à l’extérieur des bases et des escadres et les logements des membres des FAC.
  • Continuer de procéder à l’aliénation des bâtiments sous-utilisés et désuets, ce qui permettra d’accroître l’efficacité du portefeuille d’infrastructure tout en nous aidant à accélérer la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre.
  • Continuer de transformer la gestion des biens immobiliers afin d’offrir un niveau uniforme de services dans l’ensemble du pays et d’optimiser les ressources en permettant à nos unités des opérations immobilières régionales d’offrir leurs services en toute efficacité, notamment des services de maintenance et de réparation de l’infrastructure de la Défense nationale, des services de soutien en matière d’architecture, d’ingénierie et de gestion de projet, des services de planification et de gestion de portefeuille ainsi que des services d’approvisionnement pour les biens de la Défense nationale dont les bâtiments et autres biens immobiliers dans l’ensemble du Canada.
  • Explorer des façons d’établir des partenariats avec le secteur privé au moyen d’ententes contractuelles fondées sur le rendement, en collaboration avec des employés, des intervenants, des communautés locales et les syndicats du secteur public.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter les pages web investir dans l’infrastructure xlvii et projets d’infrastructure xlviii.

Résultats prévus

Résultats ministériels

Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016

Résultats réels
2016-2017

6.2 L’infrastructure de défense est bien gérée tout au long de son cycle de vie % des biens immobiliers jugés comme étant dans un état acceptable ou mieux 80 % ou supérieur 31 mars 2019 Non disponible 83,88 %** 85,49 %**
% des investissements dans l’entretien et les réparations par rapport à la valeur du portefeuille des infrastructures 1,4 %* 31 mars 2020 Non disponible 1,19 %** 1,31 %**
% de la valeur totale des biens immobiliers définis comme étant excédentaires 1 % ou moins 31 mars 2019 Non disponible 0,60 %** 0,35 %**

Remarques:

  1. * Cette valeur reflète un jalon de l'industrie pour les pratiques recommandées en matière de maintien des portefeuilles d'infrastructure.
  2. ** Les résultats à venir au titre du Cadre des résultats ministériels pourraient ne pas être comparables directement aux résultats des années précédentes, ce qui s’explique par des changements apportés à la méthodologie des indicateurs qui étaient utilisés auparavant dans le cadre de l’architecture d’alignement des programmes.

  3. Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement de la Défense nationale, veuillez consulter l’InfoBase du GC. xlix

Résultat ministériel 6.3 – La défense mène ses activités d’une façon sûre et en respectant l’environnement

  • Mettre en œuvre la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense (SEED), qui décrit les initiatives menées par le MDN à l’appui des engagements du Canada en matière de réduction des gaz à effet de serre, et ses obligations concernant la protection et la gérance de l’environnement.
  • Chercher des occasions d’acquérir des sources d’énergie propre et d’énergie de rechange pour les bases navales, les bases de l’armée et les escadres de la Force aérienne.
  • Tous les nouveaux projets de construction et de réfection majeure devront recevoir la certification argent du « Leadership in Energy and Environmental Design » (LEED) ou l’équivalent.
  • Concevoir un système de gestion de la santé et de la sécurité au travail common pour l’ensemble de la Défense qui pourra être appliqué par tous les programmes et les organisations de sécurité au sein de la Défense nationale qui surveillera continuellement, fera rapport et améliorera la méthodologie fondée de l’environnement de travail qui est reconnu au pays et à l’étranger.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter la page Web sur l’écologisation de la Défense l.

Résultats prévus

Résultats ministériels Indicateurs de résultat ministériel Cible Date d’atteinte de la cible Résultats réels
2014-2015
Résultats réels
2015-2016
Résultats réels
2016-2017
6.3 La défense mène ses activités d’une façon sûre et en respectant l’environ-nement % des engagements que la Défense a pris dans sa Stratégie énergétique et environnementale et qu’elle respecte ou dépasse 80 % ou supérieur 31 décembre 2030 Non disponible Non disponible

Non disponible

Nouvel indicateur à compter de 2018-2019

Remarque : Pour plus de renseignements sur les indicateurs de rendement de la Défense nationale, veuillez consulter l’InfoBase du GC li.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principales des dépenses 2018-2019 Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
3 373 341 311 3 373 341 311 3 318 980 379 3 178 869 655

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus
2018–2019
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2019–2020
Nombre d’équivalents temps plein prévus
2020–2021
16 424,23 16 482,70 16 541,16

Remarque : Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement lié au répertoire des programmes de la Défense nationale sont accesibles dans l’InfoBase du GC lii.

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