Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes et/ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes de l’organisation. 

Les 10 catégories de services sont les suivantes :

• services de gestion des acquisitions;
• services de communication;
• services de gestion des finances;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services juridiques;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion et de surveillance;
• services de gestion des biens immobiliers.

Résultats

Gestion et planification financières

Gestion et planification financières
L’approche du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) en matière de gestion financière repose sur Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada . La politique Protection, Sécurité, Engagement apporte d’importants progrès dans l’amélioration de la transparence financière, de la surveillance et de la responsabilisation du budget de la Défense et de l’engagement de la Défense à fournir des résultats qui répondent aux attentes des Canadiens. L’approche de gestion et de planification financières au sein du MDN et des FAC consiste à être un chef de file de la transformation des pratiques financières et à moderniser les activités de la Défense. Au cours de l’AF 2021-2022, la communauté financière du MDN et des FAC a continué d’assurer la surveillance de la mise en œuvre de Protection, Sécurité, Engagement en maintenant une saine gérance des ressources.

Pour répondre aux besoins du Canada en matière de défense au pays et à l’étranger, et pour réussir dans un environnement de sécurité complexe et imprévisible, le financement de la défense doit être abordable, réalisable et éclairé par une analyse rigoureuse des coûts fondée sur des données probantes qui mesure avec exactitude et efficacité les ressources nécessaires pour faire des investissements essentiels qui peuvent répondre à nos priorités à long terme en matière de défense et de sécurité. L’outil de planification et de prévisions financières continue de fournir des données et des analyses utiles à l’Équipe de la Défense. Le MDN et les FAC ont apporté des améliorations pour garantir la gestion des connaissances, y compris la fiabilité de nos données et notre capacité à aligner les ressources et à renforcer la responsabilisation. Ces améliorations permettent au MDN et aux FAC de s’assurer plus efficacement que la surveillance et la responsabilisation, en particulier en vue d’une meilleure gestion des ressources, sont appuyées par l’administration d’un cadre de contrôle financier interne. L’exactitude de nos données est essentielle à l’établissement de coûts et de prévisions de haut rendement qui donnent des résultats et soutiennent le MDN et les FAC avec des capacités et des moyens capables de relever nos défis, de contrer nos menaces et de saisir nos occasions en temps réel. L’élaboration d’une planification et d’une orientation bien étayées se poursuivra pour répondre à la nature changeante des conflits, contrer les nouvelles menaces émergentes et pour suivre le rythme de l’évolution de la technologie.

Services de gestion et de surveillance

Surveillance ministérielle des litiges

Le service de surveillance ministérielle des litiges (SML) a continué d’élargir et de faire évoluer la surveillance de la conformité de divers recours collectifs proposés et/ou certifiés impliquant le MDN ou les FAC, y compris ceux liés à des problèmes en milieu de travail (inconduite sexuelle et racisme); à l’administration (retraite et avantages sociaux) et à l’infrastructure (sites contaminés). Ce rôle de surveillance et de consultation pour le sous-ministre et d’autres clients ministériels a été rendu possible par une approche ancrée dans les principes de gestion de projet, l’analyse des politiques, la gestion des risques, l’adoption des données et de l’analytique et les capacités de production de rapports. Travaillant en étroite collaboration avec le Conseiller juridique des Forces canadiennes et avec les avocats plaidants du ministère de la Justice, le SML a fourni un soutien pour la conduite des litiges et l’administration des recours collectifs et contribue activement à l’évolution de l’approche du gouvernement du Canada en matière de gestion des recours collectifs. En outre, en tant que secrétariat désigné pour coordonner l’exécution du troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale prescrit, le SML a permis un dialogue étendu entre les intervenants internes et externes et l’autorité de révision, l’ancien juge Fish, permettant le dépôt réussi du rapport au Parlement en juin 2021.

Loi sur la défense nationale

En juin 2021, le ministre a déposé au Parlement le rapport sur le troisième examen indépendant de certaines dispositions de la Loi sur la défense nationale (LDN), tel que préparé par l’ancien juge Fish. L’ancien juge Fish a eu accès aux membres des FAC et aux employés du MDN, ainsi qu’aux membres et au personnel du Comité externe d’examen des griefs militaires, de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire et de l’ombudsman du MDN et des FAC, à l’appui de cette évaluation complète. Son examen a fourni des recommandations pour l’une des plus importantes refontes de la Loi sur la défense nationale et du système de justice militaire canadien de mémoire récente, et la grande majorité des 107 recommandations ont été immédiatement acceptées par le MDN et les FAC. À court terme, la mise en œuvre de 36 des recommandations de l’ancien juge Fish a commencé; le MDN et les FAC ont également entrepris l’analyse et l’élaboration du plan de mise en œuvre des recommandations restantes et se sont engagés à fournir des rapports d’étape semestriels au Comité permanent de la défense nationale. La majorité des recommandations portaient sur le système de justice militaire, notamment l’indépendance des acteurs de la justice militaire, la manière dont les problèmes d’inconduite sexuelle sont gérés, ainsi que la police militaire et la surveillance de la police. Les autres recommandations portent sur les griefs militaires et l’examen externe des griefs. Pour faciliter la surveillance de la mise en œuvre, le vice-chef d’état-major de la défense et le juge-avocat général président le Comité de mise en œuvre de l’Examen externe complet et indépendant récemment créé, chargé d’assurer la surveillance et les progrès de la mise en œuvre de toutes les recommandations de l’Examen externe.

Services d’examen

Le Sous-ministre adjoint (Services d’examen) [SMA(Svcs Ex)] a continué de remplir son mandat qui consiste à mener des évaluations, des vérifications et des enquêtes indépendantes. Reconnaissant la nécessité de transformer la façon dont l’inconduite systémique est comprise et traitée au sein du MDN et des FAC, tout au long de cette période de changement, le SMA(Svcs Ex) a fourni des conseils et étudié les risques émergents en lançant plusieurs missions de certification qui ont examiné la réponse du MDN et des FAC visant à changer la culture et à soutenir l’équité, la diversité et les comportements éthiques. Le SMA(Svcs Ex) a également réalisé d’autres engagements en réponse à l’évolution des répercussions de la pandémie. Ces activités de surveillance ont été entreprises pour promouvoir davantage l’amélioration des politiques, des programmes, des opérations et des activités de la Défense.

Programme d’éthique de la Défense

Fondée sur une collaboration efficace entre le Programme d’éthique de la Défense et l’Académie canadienne de la défense, la doctrine fondamentale modernisée des FAC sur l’éthos militaire, dont la publication est prévue pour l’AF 2022-2023 sous le titre Digne de servir, donne maintenant une image plus claire de la façon dont les principes éthiques fondamentaux de l’Équipe de la Défense aident également à façonner l’identité militaire.

Programme de sécurité de la Défense

Le Ministère a continué de promouvoir les efforts visant à cerner les risques pour la sécurité dans le cadre de l’exécution du programme de sécurité du MDN, ce qui a permis au MDN et aux FAC de prendre à l’égard des risques pour la sécurité des décisions fondées sur des données probantes qui appuient l’exécution du Programme des services de la Défense. Deux des principaux domaines d’intérêt pour l’AF 2021-2022 étaient les suivants :

• La mise en œuvre de pratiques opérationnelles novatrices et modernes pour améliorer le Programme de sécurité de la Défense, y compris, mais sans s’y limiter, les leçons retenues de la pandémie de la COVID-19 sur la gestion de la continuité des activités;.
• Le traitement rapide et efficace des autorisations de sécurité à l’appui des opérations.

Gestion des ressources humaines civiles

Des directives mises à jour ont été transmises à l’Équipe de la Défense au cours de l’été de l’AF 2021-2022 pour soutenir la main-d’œuvre civile alors que nous continuons à être aux prises avec la pandémie de la COVID-19. Connues sous le nom de Lignes directrices pour l’été 2021 à l’intention des gestionnaires et des employés de la fonction publique au sein de la Défense : Soutenir une main-d’œuvre moderne, flexible et variée dans le cadre de la pandémie de la COVID-19 et au-delà , les lignes directrices ont fourni aux employés et aux gestionnaires des informations accessibles pour soutenir les décisions sur le lieu de travail et la main-d’œuvre, et la transition finale vers une posture de travail hybride et flexible. Plus d’une douzaine de séances d’information ont été tenues à travers le pays en vue d’aider les gestionnaires à acquérir des connaissances pratiques pour relever les défis et gérer les scénarios auxquels leurs employés étaient confrontés. De plus, un groupe de travail sur l’avenir du travail a été créé pour soutenir la transition de l’Équipe de la Défense vers une posture moderne, flexible et variée en fournissant des communications qui visent à aider les gestionnaires et les employés à se préparer au modèle de travail hybride pour garantir la sécurité, la santé et le bien-être des employés de l’Équipe de la Défense.

Au cours de l’AF 2021-2022, le MDN a entrepris des consultations pour éclairer l’élaboration d’une stratégie sur les ressources humaines civiles, qui sera un complément à la stratégie des ressources humaines de l’Équipe de la Défense et pour aider l’Équipe de la Défense à atteindre une composition optimisée de l’effectif qui est dimensionnée, abordable, durable, représentative et inclusive. La stratégie devrait être publiée au cours de l’AF 2022-2023.

Le MDN a continué de moderniser les outils et les processus de ressources humaines grâce à des initiatives de ressources humaines numériques telles que l’affichage de documents, d’outils et de ressources sur la santé mentale sur la page du MDN sur la santé mentale et le bien-être en période de la COVID-19 et dans l’application mobile HR Go RH, ainsi que les efforts de recrutement dont la promotion a été effectuée au moyen des canaux de médias sociaux tels que Facebook et LinkedIn. VidCruiter, une plateforme de recrutement vidéo, a été utilisée dans certains processus de dotation comme moyen plus moderne et efficace de mener les processus de dotation.

L’utilisation de l’analyse des données a permis de disposer de ressources humaines meilleures, plus intelligentes et plus rapides et d’alléger les fardeaux administratifs pour créer l’espace nécessaire à une bonne gestion du personnel grâce à des tableaux de bord et à la planification de la main-d’œuvre.

Un processus a été établi pour tirer parti des applications approuvées par le MDN telles que le Système de gestion des ressources humaines, Microsoft Dynamics, le service infonuagique de Microsoft et Office 365 avant de mettre en œuvre une nouvelle technologie de l’information afin de réduire le volume de gestion du changement et la dette technique, et de réduire le risque d’erreurs dans les données.

Les employés et les gestionnaires militaires avaient un accès accru au soutien direct des ressources humaines grâce à HR Connect RH, un centre de contact avec la clientèle virtuel utilisé comme canal de prestation de services pour accéder aux programmes et services de ressources humaines. Le centre est accessible en ligne et en composant un numéro sans frais. Les employés et les gestionnaires peuvent poser des questions sur diverses questions de ressources humaines, y compris la rémunération, la dotation, la classification et les relations de travail, ainsi que d’obtenir des informations sur les services de soutien en santé mentale offerts et la prévention du harcèlement et de la violence au travail.

L’expérience des employés du MDN est surveillée au moyen du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux. Reconnaissant que notre main-d’œuvre est touchée par les défis intersectionnels de la diversité et de l’inclusion, à l’aide des résultats du sondage, des approches analytiques longitudinales et d’ACS plus ont été intégrées dans les mécanismes de suivi de la main-d’œuvre existants pour éclairer la prise de décision stratégique, l’élaboration de tableaux de bord stratégiques et la mise en œuvre de la politique. Les résultats ont également été utilisés pour éclairer les plans d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion et la Directive de planification fonctionnelle. Ces types d’efforts ont permis à l’Équipe de la Défense de mieux comprendre les facteurs ayant une incidence sur l’effectif actuel et ont ainsi offert aux organisations individuelles la possibilité d’aborder et de mettre en œuvre des mesures au besoin. Les tableaux de bord interactifs d’analyse de la main-d’œuvre ont fourni un soutien pour la planification de la main-d’œuvre future, les renseignements d’affaires sur les ressources humaines et la réflexion future pour des informations et une prise de décision éclairées sur la main-d’œuvre.

Au cours de l’AF 2021-2022, le MDN a continué d’aller de l’avant pour améliorer continuellement les services existants et mettre en œuvre de nouveaux programmes de ressources humaines à la paye. Grâce à une stratégie de réduction de l’arriéré, l’arriéré du Ministère, défini comme les cas antérieurs au 4 août 2021, a été réduit de 77 539 cas à son apogée en avril 2018 à 10 491 cas actifs à la fin de l’AF 2021-2022, réalisant une réduction de 67 048 cas (86 %). Le nombre total de cas actifs pour le MDN est de 14 732, touchant 10 409 employés. Nous continuons de veiller à ce que les employés soient payés avec précision et à temps, et l’équipe de rémunération du MDN a conçu, développé et mis en œuvre des services personnalisés et centrés sur le client pour soutenir les employés et les gestionnaires en fournissant un service de niveau 1 au moyen de HR Connect RH et de services individuels grâce à des réservations de consultation individuelles.

Le MDN a également fourni un soutien complet relativement à l’article 34 aux gestionnaires civils et aux gestionnaires des FAC et a saisi manuellement des transactions au nom des employés et des gestionnaires des groupes opérationnels. En mettant l’accent sur les communications et l’engagement, nous avons publié des communications (95 articles dans les Nouvelles de l’Équipe de la Défense; 50 articles dans GO RH, 77 articles dans La Feuille d’érable ; et 9 volumes, 34 articles dans Questions des RH civiles) et communiqué directement avec les employés et les gestionnaires à l’aide de messages et d’informations ciblés, adaptés et opportuns pour les inciter à prendre les mesures de paye requises.

Une série sur les événements de la vie professionnelle a été publiée pour orienter les employés : retraite, congé sans solde, ma paye et gérer la paye, les heures supplémentaires et les congés de mes employés. La réduction soutenue de l’arriéré et l’amélioration des processus opérationnels soutiennent la philosophie de conception des services qui consiste à donner la priorité au client, à instaurer la confiance et à fournir d’excellents services. Les résultats positifs en matière de rémunération sont le résultat direct de l’investissement du MDN dans les services de rémunération et de la solide collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada.

L’Équipe de la Défense a reconnu le besoin urgent d’examiner et de définir des mesures pour lutter contre le racisme, les comportements haineux et la discrimination et les éliminer. Pour répondre à ce besoin, nous avons élaboré et mis en œuvre des plans d’action pour l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion. Les ressources humaines civiles se sont associées à des intervenants de soutien pour examiner, ajuster et élaborer davantage les politiques de ressources humaines existantes et nouvelles et pour déterminer leur incidence sur les populations racialisées, en apportant les changements nécessaires. Des outils et des ressources ont été élaborés à l’intention des employés et des gestionnaires par l’intermédiaire de l’intranet de l’Équipe de la Défense pour promouvoir la sensibilisation culturelle ainsi que la lutte contre le racisme et la discrimination. Des possibilités d’apprentissage liées au harcèlement pour les employés civils sont offertes par l’intermédiaire du Réseau d’apprentissage de la Défense pour les employés civils.

Le MDN a élaboré un programme cohérent et complet de prévention du harcèlement et de la violence au travail qui a pleinement mis en œuvre les changements découlant du Projet de loi C-65 . Le CCPC est le point central de ces changements et a mis en place une formation sur les politiques de prévention, rationalisé le recours formel à titre d’intervention et fourni un soutien au moyen de programmes comme le Programme d’aide aux employés. L’amélioration des rapports et de la surveillance permet à toute modification et amélioration du programme d’être efficiente et efficace. Le CPCC s’associera à d’autres initiatives des FAC pour continuer à soutenir l’Équipe de la Défense dans la création et le maintien d’un lieu de travail exempt de harcèlement et de violence.

Communication avec les Canadiens

Les Canadiens sont informés des objectifs et des résultats du MDN et des FAC grâce aux interactions directes avec les citoyens, à la collaboration avec les intervenants et les partenaires, et par l’intermédiaire des médias. Les services de communication aident à renforcer la confiance des Canadiens, informent sur la façon dont l’Équipe de la Défense fonctionne en leur nom et montrent comment l’institution représente les valeurs canadiennes au pays et défend les valeurs démocratiques à l’étranger.

L’étendue des communications du MDN et des FAC au cours de l’AF 2021-2022 montre le rythme et l’ampleur incessants des opérations des FAC , de la réponse aux demandes d’aide fédérale pendant la pandémie et les catastrophes naturelles au travail avec les alliés du Canada pour maintenir la sécurité internationale en Europe, dans la région indo-pacifique, au Moyen-Orient et ailleurs dans le monde.

Tout aussi remarquable est l’intense effort de communication qui a été nécessaire pour lancer les initiatives sur la conduite et le changement de culture visant à traiter et à chercher à réparer un nombre record de signalements d’inconduite sexuelle et d’autres inconduites dans l’institution. Cela s’ajoute au soutien continu des communications qui vise à faire progresser le changement de culture institutionnelle. Ce travail contribuera à restaurer toute confiance brisée entre les membres de l’Équipe de la Défense et les Canadiens.

Les principaux résultats pour les services de communication ont été, entre autres, les suivants :

• Soutien aux communications de la ministre pour plus de 60 événements et activités, y compris des mandats nationaux et internationaux de haut niveau;
• Mise sur pied d’une équipe consacrée aux communications sur la conduite et le changement de culture;
• Gestion par le Bureau des relations avec les médias de la Défense nationale de 1 974 demandes des médias, dont 96 % ont reçu une réponse dans les délais négociés;
• Réponse par le Bureau de demande des renseignements du public à 1 147 demandes de renseignements de la part de Canadiens, dont 90 % dans un délai de 10 jours ouvrables;
• Surveillance des médias quotidienne, en soirée et en fin de semaine concernant les nouvelles et commentaires en rapport avec la ministre, les opérations des FAC, les programmes ministériels et les questions de défense et de sécurité, ainsi qu’une analyse approfondie des médias sur les questions émergentes aux hauts dirigeants. Cela aide à éclairer la prise de décision au niveau stratégique;
• Réalisation par les bureaux nationaux et régionaux de mobilisation des intervenants de 288 activités qui ont contribué à accroître la compréhension du public à l’égard des priorités, des enjeux et des défis de la défense;
• Programme national des conférenciers de la Semaine des vétérans 2021 – On a fait preuve d’une adaptation continue pendant la pandémie de la COVID-19 en coordonnant 2 178 demandes, y compris des demandes pour des vidéos de conférenciers des FAC et pour des présentations en personne et virtuelles par des membres des FAC dans des écoles et des organisations communautaires. Au total, c’est plus de 613 000 Canadiens qui ont été joints.

Alors que les Canadiens utilisent de plus en plus les technologies numériques pour communiquer dans leur vie quotidienne, l’Équipe de la Défense adopte une approche donnant la priorité au numérique pour communiquer avec les Canadiens. Au cours de l’AF 2021-2022, les résultats suivants ont été réalisés :

• Les campagnes publicitaires de recrutement étaient axées sur la promotion des possibilités de carrière uniques à temps plein et à temps partiel offertes par les FAC, ainsi que sur les groupes professionnels prioritaires. Les campagnes, notamment Les femmes font la force, les campagnes sur les peuples autochtones, la Force de réserve et la formation payée et Parlez à un recruteur, ont utilisé une combinaison de médias traditionnels et numériques pour atteindre les auditoires. Au total, ces campagnes ont généré plus de 1,6 million de visites publicitaires sur le Web; 609 millions d’impressions; et 171 000 clics pour commencer l’envoi de la candidature en raison de la publicité; 30,47 % du trafic Web sur le site Web de recrutement forces.ca était le résultat direct de la publicité;
• Il y a eu une augmentation globale de 12 % de l’audience dans toutes les plateformes de médias sociaux du MDN et des FAC, y compris Facebook, Twitter, Instagram et YouTube.

Les essais de convivialité des sites Web ont permis aux utilisateurs de naviguer sur les sites Web du MDN et des FAC, d’obtenir l’information dont ils avaient besoin et d’effectuer des tâches en ligne liées aux carrières dans les Forces armées canadiennes; les mesures prises pour réduire au minimum les risques liés à la COVID-19 pour les membres militaires et civils de l’Équipe de la Défense; et la gestion du contenu intranet pour le Centre d’intervention sur l’inconduite sexuelle.

Gestion de l’information

Le Ministère a poursuivi ses efforts pour s’aligner sur les priorités du gouvernement du Canada en matière de gestion de l’information et des données qui sont décrites dans la Politique sur les services et le numérique du Conseil du Trésor ainsi que dans la Directive sur le gouvernement ouvert. Ce travail comprenait l’actualisation d’autres instruments de politique liés à la GI et la création de nouveaux instruments pour combler les lacunes en matière de politiques. Les travaux ont également appuyé la publication d’ensembles de données ministériels. Le MDN a également lancé le renouvellement de son architecture d’information d’entreprise, qui comprenait une validation de concept réussie pour l’utilisation de Microsoft 365 en vue de la gestion électronique des documents. Le MDN et les FAC ont ensuite demandé et obtenu l’approbation du Comité d’examen de l’architecture intégrée du gouvernement du Canada pour la mise en œuvre de Microsoft 365 en tant que système officiel de gestion de l’information électronique. À l’avenir, cela permettra au Ministère de mieux prendre en charge, faciliter et gérer l’information électronique tout au long de son cycle de vie.

Gestion des données

Le Ministère a renforcé sa gestion des données à l’échelle de l’entreprise au cours de l’AF 2021-2022 dans le cadre de la finalisation et de l’élaboration de politiques et directives fondamentales clés :

• Publication des Directives et ordonnances administratives de la Défense (DOAD) 6500-0, Gestion des données et analytique pour fournir une orientation stratégique à l’égard des politiques, directives, instructions, normes et lignes directrices du MDN et des FAC relatives à la gestion des données et à l’analytique;
• Exécution de l’Analytique au MDN et dans les FAC : Vision et principes directeurs et établissement d’une feuille de route de haut niveau pour l’analytique qui comprend plusieurs activités nécessaires pour concrétiser la vision énoncée;
• Publication de l’orientation récemment publiée sur les capacités de données de base du MDN et des FAC qui a défini huit capacités de base qui sont essentielles afin d’atteindre la maturité nécessaire pour tirer parti du potentiel des données;
• Finalisation du Cadre de gouvernance des données du MDN et des FAC, qui établit un modèle pour la gestion des données et les rôles et responsabilités connexes ainsi que les processus de prise de décisions sur la façon dont les données sont accessibles et partagées entre les organisations du MDN et des FAC;
• Progrès à l’égard du Cadre de qualité des données du MDN et des FAC pour l’aligner sur la version actuelle du Cadre de gouvernance des données et documenter les principales dimensions de la qualité des données que les organisations de l’ensemble du Ministère peuvent exploiter pour s’assurer que leurs ressources de données répondent à leurs besoins opérationnels. Les besoins opérationnels peuvent se composer de l’analyse de données ou des données consommées dans leur système. 

Le MDN et les FAC ont donné la priorité aux données et à l’analytique dans l’ensemble du Ministère afin de mettre en œuvre les initiatives de la politique de défense et de renforcer la prise de décision fondée sur des données probantes. Voici quelques faits saillants des activités menées durant l’AF 2021-2022 :

• Lancement d’une méthode de gestion du changement pour habiliter davantage les gestionnaires de données conformément au Cadre de gouvernance des données;
• Désignation de l’accès aux données comme priorité ministérielle à l’appui du Cadre de gouvernance des données. En outre, recherche active de solutions pour permettre l’accès aux données afin d’approfondir la prise de décision basée sur les données;
• Promotion accrue d’un Ministère qui adopte la littératie en matière de données grâce à la création d’une communauté de pratique des données et de l’analytique pour renforcer la littératie en matière de données dans l’ensemble du Ministère;
• Organisation de la conférence inaugurale de la Journée des données du MDN et des FAC afin de créer une culture qui valorise les données comme un atout à utiliser à notre avantage dans les opérations et d’améliorer la responsabilisation à l’égard de nos décisions et de nos actes;
• Aide apportée par les cas d’utilisation des données et de l’analytique à diverses unités opérationnelles pour communiquer des informations sur le rendement en temps réel à l’aide d’une analyse prédictive basée sur des données historiques.

Modernisation de l’organisation de la Défense

Le Programme de modernisation des ressources d’entreprise de la Défense a rétabli un cadre de surveillance pour ses grands projets d’immobilisations et ses initiatives de modernisation d’entreprise. Au cours de l’AF 2021-2022, une capacité supplémentaire a été fournie au sein du système de planification des ressources de l’entreprise pour la planification et les prévisions financières, et des progrès considérables ont été réalisés dans la transition des données des clients et des fournisseurs vers la gouvernance des données de référence. Le programme a également terminé les travaux de définition et certains travaux préparatoires de gestion du changement pour deux initiatives de transformation, à savoir le projet de modernisation et d’intégration du maintien en puissance et de la logistique et le projet de désignation du matériel, qui commenceront tous deux à être mis en œuvre au cours de l’AF 2022-2023.

Technologie de l’information

Des efforts et des ressources considérables ont été déployés pour moderniser les systèmes de gestion des finances, du matériel, des biens immobiliers et des ressources humaines. Ces investissements amélioreront les processus opérationnels, ce qui entraînera des avantages dans le domaine de la sécurité et de la reprise après sinistre, ainsi que l’amélioration des rapports sur les ressources humaines et l’harmonisation avec les systèmes de gestion d’entreprise du gouvernement du Canada. Au cours de l’AF 2021-2022, le Ministère a fait des progrès dans ses efforts visant à moderniser ses systèmes de gestion des ressources de l’entreprise à l’appui de la transition du Ministère vers une prise de décisions fondées sur des données probantes pour faire mûrir l’architecture et la gestion des données. Bien qu’il s’agisse d’un effort pluriannuel, le projet de modernisation du Système d’information de la gestion des ressources de la Défense approche maintenant de sa phase de définition. Ce projet important et étendu transformera et fera migrer son système d’enregistrement des finances et du matériel afin d’améliorer ses capacités de production de rapports, de renseignements d’affaires et d’analytique et de s’aligner sur le système de gestion financière d’entreprise du gouvernement du Canada.

Au cours de l’AF 2021-2022, l’équipe du projet de modernisation du Système d’information de la gestion des ressources de la Défense a exécuté des interactions fructueuses avec nos partenaires alliés, qui ont joué un rôle déterminant pour mettre le projet sur la voie de la réussite. Le projet a également vu des progrès considérables dans les efforts de transformation des activités, grâce aux mesures suivantes :

• Création de l’équipe de transformation des activités, un réseau de parties prenantes axé sur l’alignement et la hiérarchisation des efforts de transformation des activités et de gestion du changement;
• Lancement d’évaluations de l’état de préparation organisationnelle pour aider l’équipe à mieux soutenir le MDN et les FAC tout au long de la durée de vie du projet;
• Coordination d’ateliers pour développer l’image de marque du projet.

Services juridiques

Au cours de l’AF 2021-2022, le Cabinet du juge-avocat général a fourni des conseils et des services juridiques dans tout l’éventail du droit militaire, soit le droit administratif, la justice militaire et le droit opérationnel, aux organisations de l’Équipe de la Défense. Tout au long de l’AF 2021-2022, la priorité stratégique consistait à faire progresser la modernisation du système de justice militaire grâce à une série d’initiatives, notamment : soutenir l’examen indépendant de certains aspects de la Loi sur la défense nationale, qui a été déposé devant le Parlement en juin 2021, et la réponse du gouvernement du Canada à l’examen; le développement du Système d’administration de la justice et de gestion de l’information (SAJGI); et faire progresser l’élaboration des règlements et des politiques nécessaires à la mise en œuvre du Projet de loi C-77 .

À l’été 2021, le juge-avocat général a créé une nouvelle division, la Division de la modernisation de la justice militaire, pour soutenir l’effort pangouvernemental requis pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le Rapport sur le troisième examen indépendant dirigé par l’ancien juge Morris J. Fish, ainsi que pour fournir des services juridiques à l’appui de l’Examen externe complet et indépendant , et se préparer à mettre en œuvre toute autre recommandation provenant d’examens externes à la demande du gouvernement, en ce qui a trait aux questions de justice militaire.

Le juge-avocat général a également appuyé l’établissement de la structure de gouvernance du MDN et des FAC, appelée Comité de mise en œuvre de l’Examen externe complet et indépendant, nécessaire pour soutenir les efforts interministériels visant à mettre en œuvre les recommandations du troisième examen indépendant et de l’examen externe complet indépendant ainsi que d’autres recommandations d’examens externes complets.

Le Cabinet du juge-avocat général a continué de faire progresser le développement du Système d’administration de la justice et de gestion de l’information (SAJGI). Entre avril et décembre 2021, le SAJGI a été déployé dans un certain nombre d’unités de l’Armée canadienne, de la Marine royale canadienne et de l’Aviation royale canadienne, portant le nombre total d’utilisateurs à environ 300 et le nombre d’unités à 18. Entre août et décembre 2021, un nombre important de membres du personnel a été ajouté au projet du SAJGI avec un afflux d’officiers de service général et de militaires du rang supérieurs de l’ensemble des FAC, de la Force régulière et de la Force de réserve, ainsi que des membres supplémentaires de l’équipe de la fonction publique, portant l’effectif total de l’équipe à environ 20. En septembre 2021, l’équipe de projet du SAJGI, anciennement connue sous le nom d’équipe d’amélioration et d’évaluation de l’exercice de l’autorité de la justice militaire, a été reconstituée sous le nom de Direction du droit pour l’administration de la justice militaire. Début octobre 2021, le SAJGI est entré en phase de production et de soutien en service. En novembre 2021, la décision a été prise de cesser la formation et le déploiement de la version actuelle du SAJGI pour se concentrer sur le développement d’une nouvelle version afin de refléter les changements importants à venir au système de justice militaire. La formation en ligne sur le SAJGI dans le Réseau d’apprentissage de la Défense a été achevée et est devenue opérationnelle en avril 2022 pour fournir une référence aux utilisateurs existants et afin de recevoir les commentaires des utilisateurs pour éclairer la stratégie de formation sur la nouvelle version.

Le Cabinet du juge-avocat général a également travaillé en étroite collaboration avec le ministère de la Justice et des intervenants de l’ensemble de l’Équipe de la Défense pour achever la rédaction des modifications aux Ordonnances et règlements royaux pour les Forces armées canadiennes et d’élaborer des politiques et des directives connexes afin de permettre la mise en œuvre du Projet de loi C-77. En mars 2022, les approbations requises ont été obtenues pour mettre en vigueur les autres dispositions du Projet de loi C-77, y compris la Déclaration des droits des victimes, et les règlements modifiés. Par conséquent, les autres dispositions du Projet de loi C-77 et les règlements modifiés sont entrés en vigueur en juin 2022. Les travaux sur une deuxième phase d’activité destinée à soutenir la mise en œuvre du Projet de loi C-77 sont en cours et comprennent d’autres développements réglementaires, la consolidation et le perfectionnement des instruments de politique de soutien et un soutien continu à la formation pour assurer la fonctionnalité du système.

Opérations institutionnelles de la Police militaire

Le MDN et les FAC maintiendront la discipline, exploiteront des établissements de défense sûrs et sécuritaires et répondront aux incidents qui nuisent à la réputation institutionnelle et minent la confiance du public dans les Forces armées canadiennes. Au cours de l'AF 2021-2022, la police militaire a contribué par :

• Déclaration des données statistiques sur la criminalité à Statistique Canada : Dans le cadre de l’enquête sur la déclaration uniforme de la criminalité du Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada, les services de police sont chargés de fournir des données de haut niveau sur la criminalité afin d'évaluer et de faire rapport sur la gravité et les tendances de la criminalité. Cette année marque la première année où la police militaire a soumis des données à inclure dans l'enquête nationale. Ceci fut réalisé grâce à un effort commun à tous les niveaux de l'organisation pour améliorer la collecte et la catégorisation des données. Les avantages réels seront réalisés dans les années à venir avec des capacités d'analyse de données étendues et une connaissance de la situation en temps réel sur les tendances et l'état de la discipline, de la criminalité et de la sécurité dans la communauté de la défense;
• Mise en œuvre des recommandations des examens de la justice militaire : La police militaire des Forces canadiennes a activement engagé les autorités civiles d’application de la loi concernant le transfert des enquêtes nouvelles et en cours sur les infractions sexuelles, aux fins de poursuites dans le système de justice civile. Bien que l'objectif soit de donner du pouvoir aux victimes et de leur donner le choix, il faut aussi comprendre qu'il n'existe aucun mécanisme pour obliger d'autres organismes à donner suite à cette recommandation. Au moment de la rédaction du présent rapport, 74 % des partenaires policiers à l'échelle nationale ont accepté de collaborer, 5 % des agences examinent actuellement la demande et 21 % supplémentaires n'ont pas accepté le transfert des enquêtes. La police militaire suit et engage activement ses partenaires, en plus de recueillir des données sur le transfert de dossiers. Étant donné qu'il s'agit d'une approche centrée sur les victimes, les victimes sont consultées avant le transfert des enquêtes et leur point de vue est pris en compte et documenté.

Pour plus de renseignements, consultez le Rapport annuel du grand prévôt des Forces canadiennes.

Programme de sécurité

Il a été prioritaire de faire progresser un programme de sécurité plus solide et plus pertinent au sein de la Défense. Ce faisant, le Ministère a continué d'examiner et de mettre à jour les normes et directives en matière de santé et de sécurité au travail et a établi un cadre pour un programme de prévention des risques qui appuie la Stratégie globale de santé et de bien-être sous Protection, Sécurité, Engagement. De plus, la modernisation du programme de formation en sécurité générale a permis à un plus grand nombre de gestionnaires et d'employés d'accéder à cette formation via une plateforme virtuelle à moindre coût.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Les processus de vérification interne sont harmonisés et incluent la prise en compte de l’ACS plus dans le cadre de l’évaluation des risques pour soutenir l’élaboration des objectifs, des critères et de la portée de la vérification. De plus, l’ACS plus est prise en compte à l’étape de planification de toutes les évaluations. Les conclusions de l’ACS plus ont été prises en compte dans les étapes de planification de toutes les évaluations pour l’AF 2021-2022 et ont été intégrées aux quatre évaluations de l’état de préparation et aux trois évaluations des acquisitions (pour l’une d’entre elles, l’ACS plus est l’objectif principal de l’évaluation).

Expérimentation

De plus, nous avons continué d’étudier et de mettre à l’essai d’autres améliorations analytiques, l’automatisation et la technologie mobile pour mieux soutenir l’Équipe de la Défense grâce à une prestation optimisée des services de ressources humaines. Plus précisément, l’automatisation robotique a été utilisée pour automatiser la prestation des services de ressources humaines dans la documentation de la dotation, des avis, des lettres d’offre ainsi que des processus de paye.

Au cours de l’AF 2021-2022, le Ministère a continué de faire évoluer la maturité des données et a livré des validations de concept liées aux processus opérationnels internes grâce au développement de cas d’utilisation de données et d’analytique. Les cas d’utilisation ont appuyé les unités opérationnelles fonctionnelles, notamment l’outil d’analyse des situations dangereuses, les tableaux de bord d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, les analyses internes de la conduite et de la culture, les rapports du Programme de coordination de l’intervention et du soutien en cas d’inconduite sexuelle, et bien d’autres. L’expérimentation à l’aide de cadres d’infonuagique standard de l’industrie et d’outils de science des données ouvertes continue de produire des validations de concept viables destinées à une utilisation interministérielle, telles que des applications d’analyse de texte (robot conversationnel) et des outils de prévision statistique (applications Web) pour une meilleure planification des processus opérationnels et une meilleure prise de décision.

D’autres activités d’expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport, dans la section Responsabilité essentielle 4 – Concept de force de l’avenir.

Principaux risques ministériels

Gestion de la technologie de l’information – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à maintenir ses capacités en technologie de l’information au bon niveau pour appuyer les opérations.

Le risque susmentionné peut avoir une incidence sur la capacité du Ministère d’atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Services internes.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation de la conception des forces armées requises, à leur élaboration, puis à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour la responsabilité essentielle Services internes se trouvent également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments constitutifs permettant de réaliser les résultats de la responsabilité Services internes.

Bon nombre des mesures de prévention et d’atténuation de ce risque sont définies comme des activités de chaque résultat ministériel ci-dessus.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’AF 2021-2022, ainsi que les dépenses pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
744 630 785	744 630 785	1 039 761 705	1 134 112 271	389 481 486

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour fournir ses services internes pour l’AF 2021-2022.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
4 470	4 372	(98)