Acquisitions de capacités

Description

Acquérir des capacités avancées pour conserver un avantage sur les adversaires potentiels et suivre le rythme d’avancées des Alliés, tout en tirant pleinement parti de l’innovation et de la technologie de la défense. Des accords d’approvisionnement rationalisés et flexibles garantissent que la Défense est équipée pour mener ses missions.

Résultats

Un approvisionnement efficace en matière de défense est essentiel pour faire en sorte que les Forces armées canadiennes (FAC) soient bien équipées et prêtes à accomplir les missions importantes requises pour protéger et défendre le Canada et les Canadiens. Cela commence par des analyses intégrées, exhaustives et ciblées qui structurent le développement ou le perfectionnement des capacités des FAC. Le Ministère continue d’apporter des améliorations afin de veiller à ce que les acquisitions soient menées à bien en menant un examen rigoureux et opportun au cours du processus d’approbation des projets.

Les FAC ont élaboré la liste intégrée des priorités, qui met en évidence les capacités et les investissements nécessaires pour exécuter efficacement les ensembles de missions d’alerte aérospatiale, de contrôle aérospatial et d’alerte maritime du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD) dans le cadre élargi de la défense, de la sécurité et de la sûreté de l’Amérique du Nord. Les activités de promotion se poursuivent à l’égard des besoins actuels et futurs afin d’influencer et d’éclairer les processus d’acquisition du ministère de la Défense nationale (MDN) et du département de la Défense des États-Unis.

Les FAC ont décrit les capacités et les domaines d'investissements requis pour exécuter efficacement les missions de défense continentale et définir pleinement les initiatives ayant trait aux initiatives 109 et 111 de Protection, Sécurité, Engagement, soit le renouvellement du Système d’alerte du Nord et la modernisation du NORAD. Les principales activités comprenaient :

• Les FAC ont continué d'étudier les futures solutions et capacités technologiques pour maintenir la connaissance de la situation dans les approches de l'Amérique du Nord, y compris les régions arctiques et polaires;
• Le NORAD a élaboré une liste de priorités intégrée pour décrire les lacunes de capacité qui affectent le NORAD dans l'exécution des missions qui lui sont assignées et a soutenu les efforts de développement des forces des FAC en vue de la modernisation du NORAD.

Le Groupe des matériels a continué de travailler avec les organisations internes alors qu’il se prépare à des pouvoirs de passation de marchés améliorés. 

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Au cours de l’AF 2021-2022, l’initiative de modernisation de l’habillement et de l’équipement opérationnels des soldats de l’Armée canadienne a poursuivi la planification et l’élaboration des énoncés des besoins qui seront fournis à l’industrie lorsque le financement sera disponible. Dans le cadre de cette initiative, on a examiné la gamme complète de l’équipement de protection individuelle, du transport de charge et des vêtements pour déterminer si des articles doivent être remodelés pour s’adapter à différentes formes de corps ou à des considérations de genre. De plus, on a doublé le nombre de tailles d’uniformes de combat offertes en faisant passer l’intervalle des tailles de quatre (le standard de l’OTAN) à deux pouces afin de permettre aux militaires de choisir l’uniforme le mieux ajusté possible.

L’Équipe de la Défense a continué d’utiliser l’ACS plus pour cerner les lacunes potentielles et pour améliorer la conception de l’équipement et des services fournis aux membres des FAC. L’utilisation de l’ACS plus a aidé l’Équipe de la Défense à se procurer de l’équipement et des services qui tiennent compte des divers besoins des utilisateurs et à améliorer l’efficacité du processus.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD)

Comme prévu dans l’initiative 100 de Protection, Sécurité, Engagement : La politique de défense du Canada et la Stratégie énergétique et environnementale de la Défense, l’approvisionnement en matière de défense a continué de respecter les normes environnementales canadiennes et d’intégrer les considérations énergétiques et environnementales au processus décisionnel en matière d’approvisionnement. En outre, à l’appui de l’objectif du gouvernement du Canada consistant à atteindre la carboneutralité d’ici à 2050, l’acquisition de nouvelles capacités de défense a continué d’être conforme à la Stratégie pour un gouvernement vert, en favorisant l’efficacité énergétique et opérationnelle. Les considérations environnementales et énergétiques dans l’approvisionnement en matière de défense ont soutenu le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et l’objectif de développement durable no 13 des Nations Unies, Lutte contre les changements climatiques.

Expérimentation

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Secrétariat du Conseil du Trésor et le MDN ont établi un groupe de travail et élaboré des options pour un processus d’approbation des marchés axé sur les risques pour les approvisionnements en matière de défense dont la valeur financière dépasse les limites existantes de SPAC. En 2021, l’approche fut renommée l’Approche fondée sur les risques et le projet pilote a été prolongé jusqu’en mars 2025.

D’autres activités d’expérimentation liées à la défense sont décrites dans le présent rapport, dans la section Responsabilité essentielle 4 – Concept de force de l’avenir.

Principaux risques ministériels

De nombreux risques sont associés à la Responsabilité essentielle Acquisition des capacités. Trois des principaux risques ministériels sont énoncés ci-dessous :

Approvisionnement en matériel – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Approvisionnement en technologie de l’information – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à fournir des capacités en technologie de l’information au bon niveau pour appuyer les opérations.

Maintenance du matériel – Il y a un risque que le MDN et les FAC aient de la difficulté à maintenir leurs capacités matérielles au bon niveau pour appuyer les opérations.

Les risques ci-dessus peuvent avoir une incidence sur la capacité du Ministère d’atteindre les résultats ministériels associés à la responsabilité essentielle Acquisition des capacités.

Étant donné que le Cadre ministériel des résultats de la Défense reflète une chaîne de prestation de la conception des forces armées requises, à leur élaboration, puis à l’exécution des opérations, les activités visant à atténuer les risques pour la responsabilité essentielle Acquisition des capacités se trouvent également dans d’autres responsabilités essentielles qui fournissent des éléments constitutifs permettant de réaliser les résultats de la responsabilité Acquisition des capacités.

Bon nombre des mesures de prévention et d’atténuation de ces risques sont définies comme des activités de chaque résultat ministériel ci-dessous.

Résultat ministériel 5.1 – L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé

Des dispositions d’approvisionnement simples et souples permettent au MDN d’être prêt et de disposer de l’équipement nécessaire à l’exécution des missions. L’évaluation du temps de traitement du projet facilite la mesure de la réussite des processus nouvellement introduits. Voici quelques-unes des initiatives visant à simplifier l’approvisionnement en matière de défense :

• Au cours de l’AF 2021-2022, le MDN a continué de tirer parti du projet pilote de l’approche fondée sur les risques dirigé par SPAC pour les approvisionnements admissibles;
• Le MDN a participé aux quatre réunions du Groupe consultatif de l’industrie de la défense de l’AF 2021-2022. Ces réunions comprenaient des discussions dirigées par le MDN sur l’initiative de transformation de la planification des projets au sein du MDN, les efforts de modernisation du NORAD et les répercussions de la COVID-19 sur les projets de défense et les chaînes d’approvisionnement. De plus, l’Équipe de la Défense a participé au tout premier événement de Canadian Defence Marketplace, un événement de réseautage virtuel organisé par l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité pour répondre efficacement aux exigences d’éloignement social liées à la pandémie de la COVID-19. Des représentants du MDN ont également pris la parole lors de plusieurs événements de l’industrie, notamment la Série sur le leadership des FAC organisée par l’Association des industries canadiennes de défense et de sécurité à l’automne 2021 pour remplacer l’événement en personne CAF Outlooks, la conférence Common Defence  de 2021 et le salon Canadian Defence Security and Aerospace Exhibition Atlantic à Halifax, en Nouvelle-Écosse;
• L’initiative 94 de PSE visait à réduire le temps d’élaboration et d’approbation des projets au ministère de la Défense nationale d’au moins 50 % pour les projets à faible risque et à faible complexité, grâce à une meilleure coordination interne, à une délégation accrue et à des processus d’approbation renforcés. L’initiative a été terminée avec succès au cours de l’AF 2021-2022, ce qui a entraîné des temps de traitement deux à trois fois plus rapides pour les projets admissibles, permettant de rationaliser les trajectoires de projet et la gouvernance entre 2017 et 2022. À l’avenir, le MDN continuera d’explorer et de promouvoir des pratiques et des processus d’acquisition novateurs.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019–2020	Résultats réels 2020–2021	Résultats réels 2021-2022
5.1 L’approvisionnement en matière de défense est rationalisé	% des projets qui respectent l’échéancier approuvé pour leur élaboration et leur approbation (projets à faible risque et peu complexes)	100 %	31 mars 2022	Résultats non disponibles	67 %	75 %Footnote 1
	% des contrats de biens et services qui sont attribués dans le cadre des objectifs de rendement établis	100 %	31 mars 2022	92 %	92 %	96 %Footnote 2Footnote

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Résultat ministériel 5.2 – L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée

Afin de gérer le long processus d’acquisition nécessaire à l’élaboration et à la mise en œuvre de projets complexes, le Ministère développera et professionnalisera la main-d’œuvre de l’approvisionnement. Le Groupe des matériels a réalisé les activités suivantes :

• Le groupe de travail sur la professionnalisation a été restructuré et sa composition élargie afin d’assurer une gouvernance cohérente à un niveau plus élevé. Un mandat officiel a été élaboré et approuvé. Le groupe de travail s’est réuni trois fois au cours de l’AF 2021-2022 et a élaboré un modèle de professionnalisation accompagné d’un bilan de santé correspondant qui servira de base aux futures activités de professionnalisation;
• Le développement s’est poursuivi autour des compétences et de la conception de l’organisation de la gestion de projets dans les limites des contraintes de la politique relative aux ressources humaines, ce qui a conduit à l’élaboration d’un cours sur la négociation et les parcours professionnels pour différents groupes professionnels à l’appui de la livraison des projets;
• Au cours de l’AF 2021-2022, le Programme de développement des compétences en gestion de projet a accrédité un total de 68 gestionnaires de projet à divers niveaux, afin de qualifier les gestionnaires de projet pour les grands projets de l’État et d’harmoniser le programme avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
• Des travaux ont commencé en mars 2022 pour élaborer et offrir une trousse d’instruction en trois points sur la planification et la gestion de la valeur acquise et des discussions avec SPAC sur l’harmonisation des politiques. En 2021, des travaux ont commencé sur un cours de négociation et ont atteint les dernières étapes de l’assurance qualité à la fin de l’AF 2021-2022.

Voici les principaux projets d’acquisition d’équipement pour l’AF 2021-2022 :

• Aéronefs pilotés utilisés aux fins de renseignement, de surveillance et de reconnaissance ;
• Navire de combat de surface canadien ;
• Navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique ;
• Navire de soutien interarmées ;
• Projet d’achat d’aéronefs de recherche et sauvetage à voilure fixe ;
• Projet de capacité des futurs chasseurs ;
• Système d’aéronefs télépilotés ;
• Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol ;
• Modernisation des véhicules logistiques ;
• Véhicule blindé de soutien au combat ;
• Projet de modernisation et prolongation de la durée de vie de la flotte CP-140 Aurora ;
• Projet de capacité provisoire en matière d’avions de chasse ;
• Projet de prolongation de l’utilisation des chasseurs Hornet ;
• Projet d’achat de CH-148 Cyclone ;
• Modernisation des sous-marins de la classe Victoria

Les résultats d'acquisition d'équipement de défense sont basés sur les caractéristiques de performance reconnues du projet en matière de portée, de calendrier et de coût, en utilisant des seuils de performance prescrits établis par des comités de gouvernance interministériels et des autorités d'approbation de projet. Les révisions des données de référence des projets nécessitent des discussions prolongées et la mobilisation de comités de gouvernance interministériels, et peuvent mener à nouveau à l’engagement de l'autorité d'approbation des projets (la ministre ou le Conseil du Trésor). Considérant que les données de référence du calendrier d'origine sont souvent élaborées en fonction de plusieurs inconnues et hypothèses au début du cycle de vie du projet, les révisions du calendrier à des fins de surveillance et de rapport du projet se produisent généralement par le biais de la gouvernance interministérielle et garantissent que le calendrier révisé et utilisé pour aider à gérer les risques du projet est fondé sur des preuves. En d'autres termes, la prise en compte des risques qui se sont matérialisés peut conduire à une révision des niveaux de référence, qui à leur tour constituent la base des futurs rapports sur les résultats internes et externes. Cette approche à l'égard des rapports sur le rendement s'harmonise avec le Cadre ministériel des résultats et fait l'objet d'un examen afin d'assurer une amélioration continue.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets et d’autres, veuillez consulter la page Web Achat et mise à niveau d’équipement de la Défense

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019–2020	Résultats réels 2020–2021	Résultats réels 2021-2022
5.2 L’acquisition de l’équipement de défense est bien gérée	% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui ne dépassent pas la plus récente portée approuvée	100 %	31 mars 2022	100 %	94,12 %	93,8 %Footnote 1
	% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent le plus récent calendrier approuvé	100 %	31 mars 2022	100 %	94,12 %	93,75 %Footnote 1
	% des projets d’acquisition de biens d’équipement qui respectent la plus récente autorisation de dépenser	100 %	31 mars 2022	100 %	94,12 %	87,5 %Footnote 1

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC

Résultat ministériel 5.3 – L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée

Le MDN a offert une capacité opérationnelle totale ou mettra en route les initiatives et les projets suivants au cours de l’AF 2021-2022 :

• Système des leçons retenues de la Défense;
• Initiative de remplacement sécuritaire du système Iridium;
• Remplacement du système de gestion de missions de recherche et de sauvetage;
• Conception et production d’un système dorsal commun pour le commandement et le contrôle, les communications, les ordinateurs, le renseignement, la surveillance et la reconnaissance;
• Projet Polar Epsilon 2;
• Livraison du segment terrestre – Phase 2 du projet Système de satellites en orbite moyenne pour la recherche et le sauvetage.

Tout au long de l’AF 2021-2022, le MDN a continué de réaliser des projets d’immobilisations clés en matière de gestion de l’information et de technologie de l’information, comme indiqué dans la politique Protection, Sécurité, Engagement, malgré les défis associés à la pandémie de la COVID-19. Étant donné que des contrôles de rapport de projet sont en place pour informer la haute direction lorsque les projets font face à des défis, des mesures appropriées ont été prises rapidement pour résoudre les problèmes.

L’Équipe de la Défense a continué d’adopter les pratiques exemplaires de gestion de projet en collaborant tôt avec l’industrie et les partenaires d’exécution, et en collaborant étroitement avec d’autres ministères gouvernementaux.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019–2020	Résultats réels 2020–2021	Résultats réels 2021-2022
5.3 L’acquisition de technologies de l’information pour la défense est bien gérée	% des projets liés aux technologies de l’information qui ne dépassent pas la portée approuvée	100 %	31 mars 2022	100 %	100 %	100 %
	% des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’échéancier approuvé	100 %	31 mars 2022	94 %	76 %	87 %Footnote 1
	% des projets liés aux technologies de l’information qui respectent l’autorisation de dépenser	100 %	31 mars 2022	100 %	100 %	93 %Footnote 2

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC

Résultat ministériel 5.4 – Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés

Au cours de l’AF 2021-2022, le Ministère a continué d’améliorer la responsabilisation à l’égard du matériel en mettant en œuvre un contrôle des stocks moderne et efficace, la gestion de la chaîne d’approvisionnement et l’évaluation des stocks. En voici trois exemples;

• Le cadre de mesure du rendement de la chaîne d’approvisionnement de la Défense a été déployé à l’échelle de la Défense nationale dans un tableau de bord intuitif. Cela éclaire la prise de décision dans les domaines de la réactivité, de la précision, du coût et de l’état de l’équipement;
• L’Initiative nationale d’élimination a progressé, libérant de l’espace dans les entrepôts, grâce à une réduction sélective des stocks. Les résultats de cette initiative ont permis d’établir des conditions pour une meilleure surveillance du cycle de vie du matériel, une visibilité accrue des stocks de matériel stratégique national, un usage optimisé de l’espace dans les entrepôts, une gérance améliorée des stocks de matériel ainsi qu’une réduction des « coûts de propriété » pour le MDN et les FAC;
• Le MDN a établi le contrat Correction et marquage des données du matériel géré par numéro de série en novembre 2020 pour appliquer des marques d’identification uniques, telles que des codes à barres bidimensionnels, au matériel de défense existant. Ce projet soutient l’adoption de technologies de saisie et d’entrée de données automatisées, y compris les lecteurs de codes à barres, fournies par le projet de technologie d’identification automatique. Il appuie également les engagements du Canada envers l’OTAN en assurant le respect des accords de normalisation pertinents de l’OTAN qui appuient l’interopérabilité de l’identification du matériel entre les pays de l’OTAN. À la fin de l’AF 2021-2022, plus de 800 fiches maîtresses du matériel ont été identifiées, plus de 30 000 articles ont été physiquement marqués et plus de 16 000 fiches de données du matériel ont été corrigées.

Résultats atteints

Résultats ministériels	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultats réels 2019–2020	Résultats réels 2020–2021	Résultats réels 2021-2022
5.4 Les approvisionnements sont accessibles et bien gérés	% des stocks qui sont inaccessibles pour répondre à la demande prévue	7,93 % ou moins	31 mars 2022	7,61 %	7,36 %	7,39 %
	% des stocks disposés qui ont été considérés comme étant excédentaires	Au moins 23 %	31 mars 2022	Résultats non disponibles Nouvel indicateur à partir de 2020-2021	33,4 %	57,9 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Le tableau suivant montre, pour Acquisition de capacités, les dépenses budgétaires pour l’AF 2021-2022, ainsi que les dépenses réelles pour cet exercice.

Budget principal des dépenses 2021-2022	Dépenses prévues 2021-2022	Autorisations totales pouvant être utilisées 2021-2022	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2021-2022	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2021-2022
4 741 325 826	4 741 325 826	4 802 250 254	3 747 686 232	(993 639 594)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le tableau suivant indique, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère a besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’AF 2021-2022.

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2021-2022	Nombre d’équivalents temps plein réels 2021-2022	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2021-2022
2 843	2 457	(386)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes figurent dans l’InfoBase du GC.