50-04 Processus de transfert d’élément/sous-élément constitutif au service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

Introduction

Date de publication : 2024-09-26

Date de la dernière modification : S.O.

Application : La présente instruction s’applique à tous les membres des Forces armées canadiennes qui présentent une demande de transfert d’élément/sous-élément constitutif au service d’administration et d’instruction des organisations de cadets.

Document annulé : S.O.

Autorité approbatrice : La présente instruction est diffusée avec l’autorisation du Commandant du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.

Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major – Personnel

Demandes de renseignements : Officier de sélection du personnel du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

1. Abréviations

Abréviation	Mot ou phrase complète
Cmdt	Commandant
FAC	Forces armées canadiennes
Gp CRJC	Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
Instr Gp CRJC	Instruction du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
O Gp CRJC	Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
OSP	Officier de sélection du personnel
PE	Protocole d’entente
QC Gp CRJC	Quartier-général du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
SAIOC	Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
SDPM	Sommaire des dossiers du personnel militaire
URSC	Unité régionale de soutien aux cadets

2. Objet

2.1 La présente instruction du Gp CRJC énonce les procédures à suivre par les membres des FAC qui effectuent un transfert d'élément/sous-élément constitutif au SAIOC et appuie l'O Gp CRJC 5520-9 Transfert de catégorie de service au Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets. L'objectif est d'assurer un processus clair et transparent au sein du Gp CRJC et pour toutes les parties prenantes externes.

3. Processus de transfert d’élément/sous-élément constitutif

3.1 Le processus de transfert d’élément/sous-élément constitutif comprend les 7 étapes suivantes :
1. Étape 1 – Identifier le candidat potentiel;
2. Étape 2 – Candidature;
3. Étape 3 – Validation de la candidature;
4. Étape 4 – Évaluation de l’éligibilité et de l’aptitude;
5. Étape 5 – Processus d'enrôlement et de transfert;
6. Étape 6 – Processus de l’unité perdante; et
7. Étape 7 – Processus de l’unité bénéficiaire.

Étape 1 - Identifier le candidat potentiel

3.2 Le candidat intéressé doit communiquer directement avec l'organisation de cadets, comme un corps de cadets/escadron, URSC ou QC Gp CRJC , avec laquelle il souhaite travailler, en indiquant son intérêt pour un transfert au SAIOC.
3.3 L'organisation de cadets aidera le candidat à identifier les postes disponibles au sein du SAIOC et le mettra en contact avec le personnel de recrutement du SAIOC de l'URSC/QG Gp CRJC, pour l'administration du dossier.

Étape 2 - Candidature

3.4 Le personnel de recrutement du SAIOC fournira au candidat une trousse de demande de transfert entre élément/sous-élément constitutif à remplir et demandera les documents suivants :
1. DND 4748, Transfert de catégorie de service au Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets;
2. vérification de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables conformément à l’O Gp CRJC 5010-0, Processus de vérification des adultes;
3. SDPM précisant les autorisations médicales et de fiabilité actuelles et valides;
4. preuve de scolarité, comme des relevés de notes ou mention sur le SDPM;
5. trois références; et
6. dossier personnel.

Étape 3 – Validation de la candidature

3.5 Le personnel de recrutement du SAIOC validera les candidatures en examinant et en confirmant que :
1. tous les formulaires sont reçus et complets;
2. les références du candidat sont valides;
3. l'âge, l'expérience, les normes médicales minimales et les exigences en matière d'éducation sont respectés;
4. la vérification des de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables est complète conformément à l'O Gp CRJC 5010-0, Processus de vérification des adultes; et
5. la date d'entrée en vigueur du transfert souhaitée.
3.6 Une fois que les trousses de candidature sont complètes, elles sont transmises à l'OSP du Gp CRJC responsable de la tenue de l'entrevue de transfert d’élément/sous-élément constitutif.

Étape 4 – Évaluation de l’éligibilité et de l’aptitude

3.7 Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'admissibilité énumérées dans l'O Gp CRJC 5520-9, Transfert d’élément constitutif au Service d’administration et d’instruction des cadets. Conformément à la directive de sélection du personnel 452, Processus d’évaluation du Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC), un OSP du Gp CRJC doit :
1. confirmer l’éligibilité du candidat;
2. procéder à l’examen du dossier personnel du candidat;
3. retourner le dossier du membre du personnel à l'unité perdante ou à la section de libération;
4. vérifier les références;
5. effectuer l'entrevue SAIOC;
6. déterminer l’aptitude;
7. remplir une lettre d'aptitude; et
8. envoyer une lettre d’aptitude au personnel de recrutement du SAIOC pour continuer l’administration du transfert d’élément/sous-élément constitutif.

Étape 5 – Processus d'enrôlement et de transfert

3.8 Le personnel de recrutement du SAIOC demandera au cmdt URSC/QG Gp CRJC de fournir l’autorisation finale pour le transfert sur le DND 4748, Transfert au Service d’administration et d’instruction des cadets et enverra le message d'affectation d'enrôlement ou de transfert, ainsi que les documents de libération requis à l'unité de soutien pour la tenue des dossiers de l’unité perdante dans les sept jours suivant la date du transfert.

Étape 6 – Processus de l’unité perdante

3.9 L’unité perdante doit :
1. transmettre le dossier personnel du membre et toutes les pièces justificatives à l'unité bénéficiaire;
2. transmettre les dossiers médicaux, dentaires et d'approvisionnement du membre à l'unité bénéficiaire;
3. effectuer tous les processus de transfert dans Gardien et le système de solde applicable; et
4. réaliser l'entrevue finale de transfert avec le membre et s'assurer que les formalités de départ de l'unité est complète.

Étape 7 – Processus de l’unité bénéficiaire

3.10 L’unité bénéficiaire doit :
1. déterminer les conditions de service;
2. demander au membre de signer un protocole d'entente, le cas échéant;
3. déterminer les droits en matière de transfert;
4. créer un nouveau dossier personnel pour le candidat;
5. transmettre les dossiers médicaux, dentaires et d'approvisionnement aux départements concernés;
6. aviser le Directeur de la gestion du personnel Secur 2 en indiquant le transfert d’élément/sous-élément;
7. aviser le Directeur général – Sécurité de la défense du changement d’élément/sous-élément du membre; et
8. informer le membre sur le moment où il ou elle pourra commencer les activités avec le corps de cadets/escadron ou unité.

Candidats inadmissibles, inadaptés ou non autorisés

3.11 Les candidats qui ne sont pas admissibles, aptes ou autorisés au transfert seront avisés et le dossier de transfert d'élément/sous-élément constitutif sera fermé.

4. Publication

Fréquence de publication

4.1 Un examen périodique des Instr Gp CRJC sera entamé tous les trois ans, ou plus fréquemment si nécessaire.

Erreurs/omissions ou suggestions

4.2 Les utilisateurs des Instr Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d'ordonnance auprès du CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

5. References

Source References

DOAD 2020-3, Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
DOAD 5002-1, Enrôlement
DOAD 5002-3, Mutation entre élément et sous-élément constitutif
DOAD 5019-4, Mesures correctives
Instr Pers Mil de FC 03/08, Mutation entre éléments au sein des Forces canadiennes et programmes de carrière (lien accessible sur le RED seulement)
CANFORGEN 160/09, Amendement du nom et de la composition du sous-élément de la force de réserve qu’est le CIC (lien accessible sur le RED seulement)
CANFORGEN 033/10, Création de deux nouveaux ID SGPM-SAIOC off et MR du service général (lien accessible sur le RED seulement)
CANFORGEN 049/18, Directive du CEMD: Commandement et contrôle exerce par les forces armées canadiennes sur les organisations des cadets du Canada et le service d’administration et d’instruction des organisations de cadets, ce dernier étant un sous-élément de la force de réserve (lien accessible sur le RED seulement)
CANFORGEN 010/19, Mutation de composante au service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC) service JUSQU A 65 ans (lien accessible sur le RED seulement)
CANFORGEN165/21, Normes d’entrée d’enrôlement du SAIOC pour les mutations entre éléments (lien accessible sur le RED seulement)
O Gp CRJC 5520-9, Transfert d'élément/sous-élément constitutif au Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
A-MD-154-000/FP-000, Normes médicales applicables aux Forces armées canadiennes
Directive du chef d’état-major : commandement et contrôle exercé par les Forces armées canadiennes sur les organisations des cadets du Canada et le Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets, sous-élément de la Force de réserve (lien accessible sur le RED seulement)
Manuel des Forces canadiennes de la structure des emplois militaires : Spécifications relatives à l’emploi (lien accessible sur le RED seulement)

Related References

Formulaires

dans le Répetoire des formulaires de la Défense (vous quittez maintenant Canada.ca. Le lien est seulement accessible sur le RÉOCC et RED) sous le numéro DND 4748, Transfert au Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

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Date de modification :: 2024-12-10

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