50-55 Procédures d’interventions sur la conduite et le rendement — Cadets

Instruction du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Instr Gp CRJC)

Identification

Date de publication : 2025‑06‑18
Date de la vérification : S.O.
Application : Il s’agit d’une instruction qui s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et aux cadets inscrits au Programme des cadets et d’une directive qui s’applique aux instructeurs civils et aux employés du ministère de la Défense nationale embauchés au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
Document annulé : S.O.
Autorité approbatrice : Cette instruction est publiée sous l’autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.
Bureau de première responsabilité : J1 Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

1. Abréviations

Abréviation	Mot ou expression en toutes lettres
AE	Avertissement écrit
AMO	Autorité de mise en œuvre
CEC	Centre d’entraînement des cadets
Cmdt	Commandant
Cmdt secteur	Commandant de secteur
FAC	Forces armées canadiennes
Gp CRJC	Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
IC	Instructeur civil
ICR	Intervention sur la conduite et le rendement
MG & S	Mise en garde et surveillance
OAIC	Ordonnances sur l’administration et l’instruction des cadets
O Gp CRJC	Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
O Resp	Officier responsable
PMG	Première mise en garde
QG	Quartier général
SAIOC	Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
URSC	Unité régionale de soutien aux cadets

2. Définitions

Autorité de mise en œuvre.: L’AMO est un membre des FAC ou un IC qui est responsable de choisir l’ICR la plus appropriée, d’entreprendre et d’administrer celle-ci et de remettre ou faire remettre les formulaires appropriés à l’appui de l’ICR sélectionnée.
Mineur.: Un mineur est un cadet qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire.
Officier désigné.: Un officier désigné est un membre des FAC ou un IC assigné nommé pour recueillir des renseignements au sujet du manquement à la conduite ou au rendement et qui n’a pas de lien direct ou indirect avec le manquement à la conduite ou au rendement.
Superviseur.: Un membre des FAC assigné à un rôle de supervision conformément aux ordres émis par le Chef d’état-major de la Défense, en particulier un membre du SAIOC lorsqu’il est en service rémunéré ou un IC lorsqu’il reçoit une rémunération.

3. Objectif

3.1 La présente Instr Gp CRJC définit le cadre dans lequel s’inscrivent les orientations et les procédures relatives à l’administration des ICR pour les cadets et elle appuie l’O Gp CRJC 5019-3, Interventions sur la conduite et le rendement — Cadets. L’objectif est d’assurer un processus clair, transparent et homogène dans l’ensemble du Gp CRJC en ce qui concerne l’administration des ICR pour les cadets.

4. Déterminer une intervention sur la conduite et le rendement appropriée

4.1 Une ICR peut être entreprise s’il y a des éléments de preuves fiables qui établissent, selon la prépondérance des probabilités, qu’un cadet a fait preuve des comportements suivants :
1. un manquement à la conduite contraire au Code de conduite des cadets ou à un règlement, une politique, une directive, une ordonnance ou une instruction applicable; ou
2. un manquement au rendement par lequel, sur une période raisonnable, le cadet n’a pas satisfait à une norme de rendement applicable.

Identification du manquement

4.2 Un manquement doit être catégorisé comme un manquement à la conduite ou un manquement au rendement, mais pas les deux. L’identification du manquement du cadet permet de se concentrer sur les objectifs de suivi et de faciliter tout examen du dossier personnel du cadet.

Collecte d’informations supplémentaires

4.3 L’AMO peut demander des informations supplémentaires concernant le manquement à la conduite ou au rendement d’un cadet afin de mieux examiner le cas et de déterminer l’ICR appropriée. Si le manquement à la conduite ou au rendement est lié à une activité illégale, l’AMO doit immédiatement signaler ce manquement à la police militaire ou civile et en informer le cmdt URSC.
4.4 Lorsque des informations supplémentaires sont nécessaires, l’AMO doit nommer un officier désigné afin de recueillir des informations. L’officier désigné doit :

Étapes	Ce qui se produit
1. Entrevue	Interviewer le cadet et toutes les autres parties concernées, ainsi que les témoins, sur le manquement à la conduite ou au rendement allégué.
2. Rencontre avec le cadet	Informer le cadet des détails précis du manquement à la conduite ou au rendement qui est contraire au Code de conduite des cadets, au règlement, politique, directive, ordonnance, instruction applicables ou aux attentes de l’organisation; Divulguer les informations pertinentes au cadet afin qu’il puisse fournir une réponse au manquement allégué; S’assurer que le cadet comprend le manquement à la conduite ou au rendement; Donner au cadet la possibilité d'exprimer son point de vue et de fournir toute information pertinente ; Assurer au cadet que sa réponse à l’allégation sera prise en compte avant de choisir un plan d’action; Si nécessaire, donner au cadet une possibilité raisonnable de consulter ses parents/tuteurs en vue de répondre à l’allégation.
3. Recommendation	Fournir à l’AMO un résumé des informations reçues, les plans d’action potentiels et le plan d’action recommandé.

5. Administrer une intervention sur la conduite et le rendement

5.1 Si une AMO est convaincue qu’il existe des preuves fiables qui établissant, selon la prépondérance des probabilités, qu’un cadet a fait preuve d’un manquement à la conduite ou au rendement et qu’une ICR, telle qu’énumérée dans l’O Gp CRJC 5019-3, Interventions sur la conduite et le rendement — Cadets, est appropriée, l’AMO doit s’assurer que cette ICR et la mesure corrective connexe sont administrées de façon confidentielle. La procédure pour administrer une ICR est la suivante :

Étape	Mesure	Remarque
1. Remplir le formulaire d’ICR	L’AMO doit remplir le formulaire d’ICR approprié, en indiquant clairement les éléments suivants : le manquement à la conduite ou au rendement spécifique; une description du manquement; l’ICR choisie; l’action requise pour corriger la conduite ou améliorer le rendement; le délai accordé au cadet pour corriger le manquement.	Le contenu doit être précis et concis à la fois dans la description du manquement à la conduite ou au rendement et dans l’action requise pour corriger le manquement. Chaque ICR portera sur un seul manquement à la conduite ou au rendement, ce qui permet au cadet de surmonter les manquements individuels par des mesures correctives ciblées si plusieurs manquements doivent être corrigés.
2. Mettre en œuvre l’ICR	L’AMO doit remettre ou faire remettre le formulaire d’ICR dûment rempli au cadet et s’assurer que le cadet est informé des éléments suivants : l’ICR mise en œuvre et son objectif; l’action requise pour remédier au manquement; l’horaire des séances de suivi de la progression; les conséquences de l’incapacité à surmonter le manquement. Remarque — Lorsqu’une ICR entraîne une suspension, le modèle de lettre de notification de suspension qui se trouve à l’annexe A peut être utilisé.	Lors de la mise en œuvre d’une ICR, les personnes suivantes doivent être présentes : le cadet; les parents/tuteurs du cadet (au besoin); la personne qui effectue la mise en garde; un témoin approprié. Dans la mesure du possible, l’AMO devrait remettre personnellement les formulaires appropriés et informer le cadet en conséquence. Dans d’autres cas, l’AMO peut demander à une personne compétente de remettre les formulaires appropriés et d’organiser la séance d’information avec le cadet au nom de l’AMO. La personne qui remet les formulaires doit informer le cadet qu’elle le fait au nom de l’AMO. Remarque — Les parents/tuteurs ne sont pas tenus d’être présents lors de l’émission de la PMG, ou lorsqu’un AE est émis au CEC ou lors d’une activité dirigée à l’échelle nationale ou régionale.
3. Classer l’ICR	L’AMO veillera à ce que le formulaire d’ICR soit placé dans le dossier personnel du cadet. Si un corps de cadets/escadron n’est pas en mesure d’entreposer localement les formulaires remplis, il peut les envoyer à son URSC pour qu’elle les entrepose. Dans ce cas, le corps de cadets/escadron inclura une brève déclaration dans le dossier personnel du cadet indiquant qu’un formulaire DND 4415, Formulaire d’intervention sur la conduite et le rendement pour les cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air a été soumis à l’URSC pour entreposage; un formulaire DND 4836, Fiche d’entrevue du cadet, peut être utilisé à cette fin.	Si l’ICR est entreprise au CEC ou lors d’une activité dirigée à l’échelle nationale ou régionale, le cmdt ou l’O Resp s’assurera qu’une copie est envoyée au corps de cadets/escadron du cadet pour qu’elle soit conservée à son dossier personnel.
4. Achever les rapports des séances de suivi de la progression	L’AMO doit insérer dans le dossier personnel du cadet un compte rendu écrit de chaque séance de suivi de la progression.	Lorsque le manquement à la conduite ou au rendement est grave, il peut être approprié de tenir des séances de suivi de la progression avec le cadet. Ces séances doivent être résumées sur le formulaire DND 4836, Fiche d’entrevue du cadet. Les formulaires remplis doivent être conservés dans le dossier personnel du cadet.
5. Compléter les mesures de fermeture de l’ICR	Une fois l’ICR complétée, l’AMO veillera à ce que les mesures de clôture appropriées soient prises.	Dans le cas où l’ICR a été réussie, une lettre attestant de cette réussite sera conservée dans le dossier personnel du cadet. Si la mesure corrective n’a pas fonctionné, d’autres actions relatives à l’ICR doivent être prises par l’AMO. S’il n’est pas sûr de la marche à suivre, le cmdt du corps de cadets/escadron peut contacter son cmdt de secteur.

6. Implication des parents/tuteurs

6.1 Lorsqu’un parent/tuteur est présent à une réunion d’ICR, l’AMO doit s’assurer que le parent/tuteur est informé de toute PMG ou tout AE antérieur concernant le même manquement, un manquement semblable ou des manquements cumulatifs en matière de conduite et de rendement. Lorsque le cadet reçoit une MG & S, le parent/tuteur sera informé avant l’émission de la MG & S.

7. Processus de révision

7.1 Un cadet peut demander, par écrit, une révision de l’ICR par le cmdt de secteur ou le superviseur de l’AMO.
7.2 La demande de révision doit comprendre une brève description du manquement présumé, des copies des documents pertinents en sa possession appuyant sa demande, ainsi que le résultat souhaité de la procédure de révision.
7.3 La demande de révision doit être soumise au cmdt de secteur ou au superviseur de l’AMO. Le cmdt de secteur, ou le superviseur de l’AMO, évaluera la demande de révision, recueillera des renseignements supplémentaires auprès de l’AMO afin d’examiner les circonstances ayant mené à l’ICR et rendra une décision par écrit au cadet et à son parent/tuteur, s’il y a lieu.

8. Documents

8.1 Si un cadet refuse de signer le formulaire DND 4415, Formulaire d’intervention sur la conduite et le rendement des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air, l’AMO doit l’annoter en conséquence. Le cadet doit recevoir une copie du formulaire DND 4415, Formulaire d’intervention sur la conduite et le rendement des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air annoté.
8.2 Lorsqu’un formulaire DND 4415, Formulaire d’intervention sur la conduite et le rendement des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air est émis pendant que le cadet est au CEC ou à une activité dirigée à l’échelle nationale ou régionale, il doit être inscrit dans le rapport d’évaluation de la participation du cadet de la façon suivante : « Le cadet Tremblay a reçu une ICR. Une copie du formulaire sera transmise à son corps de cadets/escadron sous pli séparé. »

9. Publication

Fréquence de publication

9.1 Une révision périodique des Instructions Gp CRJC sera entreprise à tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

9.2 Les utilisateurs des Instructions Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordonnance auprès du CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

10. Références

Références principales

Références connexes

Annexe

Annexe A

Exemple de lettre d’avis de suspension

Formulaires

DND 4415, Intervention sur la conduite et le rendement des cadets de la Marine, de l’Armée et de l’Air
DND 4836, Fiche d’entrevue du cadet

Détails de la page

Date de modification :: 2025-06-17

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