Le gouvernement du Canada lance le processus de demandes de Subvention salariale urgence du Canada

Communiqué de presse

Le 27 avril 2020                           Ottawa                         Agence du revenu du Canada

Pour aider les employeurs à maintenir en poste les employés et à les réembaucher pendant les défis posés par la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre la Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette importante mesure économique fournit une subvention de 75 % des gains hebdomadaires d’un employé admissible, jusqu’à concurrence de 847 $ par semaine, par employé, aux employeurs admissibles, jusqu’à un maximum de 12 semaines. Rétroactivement au 15 mars 2020, la Subvention salariale d’urgence du Canada permettra d’éviter d’autres pertes d’emploi et d’encourager les employeurs à réembaucher les employés qu’ils avaient mis à pied en raison de la COVID-19. L’Agence du revenu du Canada administre la Subvention salariale d’urgence du Canada au nom du gouvernement du Canada.

Aujourd’hui, l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a lancé le processus de demandes de Subvention salariale d’urgence du Canada. À compter d’aujourd’hui, les employeurs peuvent présenter une demande au moyen de Mon dossier d’entreprise ou du portail d’applications en ligne de l’Agence et leurs représentants peuvent présenter une demande au moyen de Représenter un client.

Toutes les demandes approuvées par notre processus de vérification automatisée seront acheminées aux fins de versement le 5 mai, de sorte que les employeurs qui utilisent le dépôt direct devraient commencer à recevoir les versements dans leur compte le 7 mai au plus tôt. Certaines demandes nécessiteront une deuxième vérification manuelle et, dans ce cas, l’Agence pourra communiquer avec les employeurs visés pour vérifier les renseignements. Les deuxièmes vérifications ne devraient pas prendre plus de 72 heures dans la grande majorité des cas.

L’Agence a encore une fois travaillé avec les institutions financières et que les employeurs canadiens peuvent maintenant  inscrire le compte de retenues sur la paie de leur entreprise au dépôt direct de l’Agence sur leur portail bancaire.

L’inscription au dépôt direct permettra aux employeurs dont la demande est approuvée de recevoir leurs versements de Subvention salariale d’urgence du Canada rapidement et sécuritairement. Les employeurs peuvent s’inscrire au dépôt direct auprès de leurs institutions financières, même après avoir présenté une demande de Subvention salariale d’urgence du Canada.

L’Agence reconnaît et apprécie le rôle important que jouent les organismes intervenants dans la rétroaction qu’ils nous donnent sur le fonctionnement du programme de Subvention salariale d’urgence du Canada. Nous nous réjouissons de continuer à travailler en étroite collaboration avec les employeurs et les organismes qui les représentent alors que nous mettons en œuvre le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada.

Citations

« Nous vivons une période d’incertitude sans précédent et les fonctionnaires de l’Agence ont fait preuve d’un dévouement exceptionnel dans l’administration des mesures économiques du gouvernement pour que nous résistions à la crise. Nous avons administré avec succès la Prestation canadienne d’urgence et avons les outils pour poursuivre ce travail important auprès des entreprises canadiennes. Cette prestation de 73 milliards de dollars permettra aux Canadiens de redevenir salariés et d’aider notre économie à se stabiliser alors que nous continuons notre lutte contre la COVID-19 et nous attendons avec impatience la relance économique suivant la crise. »

L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • L’Agence verse des paiements de prestations à des millions de Canadiens et de propriétaires d’entreprise chaque année. Il s’agit là d’un pilier de ses activités.

  • Pour veiller à ce que nous puissions offrir un service efficace aux employeurs pendant l’application de cette mesure critique, nous avons fait appel à des ressources considérables, y compris des milliers d’employés de l’Agence partout au Canada qui mettront en œuvre le programme de Subvention salariale d’urgence du Canada.

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Personnes-ressources

Jeremy Bellefeuille
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
343-551-0898

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

                                                                                                                           -30-

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