Les langues officielles et la communauté de la Défense
Les langues officielles (LO) du Canada sont l’anglais et le français. Toutes les deux sont fondamentales pour l’identité et le patrimoine nationaux. Elles constituent un trait commun parmi les Canadiens de tout le pays et créent des liens entre nous, que nous soyons au pays ou à l’étranger.
Bien que les politiques et règles du gouvernement du Canada qui sont relatives aux LO s’appliquent au grand public, elles entraînent des répercussions particulières sur la communauté de la Défense. Ces répercussions s’appliquent que vous soyez un membre des Forces armées canadiennes (FAC), un employé du ministère de la Défense nationale (MDN), un membre du personnel des Fonds non publics des FAC (FNP FAC) ou un membre de la famille d’un militaire ou d’un ancien combattant.
La Loi sur les langues officielles (LLO) joue un rôle clé dans la définition des protections des droits en matière de langues officielles. Lisez le document La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d’application pour obtenir plus d’information sur son histoire. De plus, consultez la section de ressources de notre site Web pour connaître les règlements et politiques connexes.
Vos droits, rôles et responsabilités en matière de langues officielles varient selon que vous êtes au service du public ou que vous utilisez des services publics. De plus, elles impliquent les éléments suivants :
- le milieu de travail,
- les communications officielles avec le public et l’offre de services au public,
- le perfectionnement professionnel et l’apprentissage des langues secondes et
- l’offre de services personnalisés dans les deux langues officielles.
Si vous estimez que vos droits en matière de LO n’ont pas été respectés, consultez les ressources que nous mettons à votre disposition.
Chaque situation est unique. Contactez notre bureau si des raisons exceptionnelles, par exemple le manque de temps, des problèmes de santé ou de sécurité ou des préoccupations financières qui vous touchent ou touchent votre famille vous empêchent de remédier à vos préoccupations par les canaux habituels. En présence de circonstances impérieuses, nous pouvons veiller à ce que les parties concernées soient au courant de votre situation et prennent une décision en connaissance de cause.
-
Traitement des questions et des plaintes relatives aux langues officielles
Nous avons préparé un contenu particulier pour les membres des FAC, les employés du MDN et les employés des FNP FAC. Ce contenu vous aide à résoudre vos problèmes relatifs aux LO dans les domaines suivants :
- Recours en matière de LO pour les membres des FAC
- Recours en matière de LO pour les employés civils du MDN
- Recours en matière de LO pour les employés des FNP des FAC.
Pour déposer une plainte, commencez par avoir une conversation informelle avec le gestionnaire responsable ou avec votre coordonnateur local des langues officielles. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat, passez à un échelon supérieur.
Directeur – Langues officielles (DLO)
Le DLO prend charge de l’administration et l’opération du programme des langues officielles du MDN et des FAC. Ce bureau élabore un cadre stratégique en matière de LO qui s’applique aux FAC et au MDN et s’occupe de la mise en œuvre, le traitement des plaintes et la sensibilisation les droits et responsabilités en matière de LO.
Toute personne peut déposer une plainte en matière de LO auprès du DLO si elle est au courant d’une situation qui leur semble contrevenir à la LLO. Il n’est pas obligatoire d’être résident permanent ou citoyen canadien. Pour plus d’information, consultez notre page Web consacrée aux mécanismes de recours et de plaintes relatifs aux langues officielles.
Commissariat aux langues officielles (CLO)
Toute personne peut déposer une plainte auprès du CLO – même au nom d’une autre personne – si elle est au courant d’une situation qui leur semble enfreindre la LLO. Il n’est pas obligatoire d’être résident permanent ou citoyen canadien. Pour en savoir plus sur le dépôt d’une plainte auprès du Commissariat aux langues officielles, consultez le site Web du Commissariat.
-
Ressources supplémentaires
Ressources pour le public
- Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services
- Politique sur les langues officielles
- La Loi sur les langues officielles et vous décrit les droits et responsabilités en matière de LO qui sont attribués au grand public, aux fonctionnaires fédéraux et aux institutions fédérales.
- Droits linguistiques – Commissariat aux langues officielles
- Langues officielles et bilinguisme: Une compilation des renseignements sur les LO sur la page Web de la Direction des langues officielles de Patrimoine canadien.
Ressources pour les fonctionnaires fédéraux
- Langues officielles dans la fonction publique est le titre de page Web du Secrétariat du Conseil du Trésor qui compile les lois, les règlements, les politiques, les orientations et les publications en matière de langues officielles en milieu de travail.
- Les langues officielles dans la fonction publique fédérale est une publication de recherche de la Bibliothèque du Parlement qui traite les principes fondamentaux de la LLO et son application en milieu de travail de la fonction publique fédérale.
Ressources ministérielles pour les militaires et les employés du MDN (uniquement disponibles sur le réseau de la Défense)
- DOAD 5039-0, Langues officielles est la suite intégrée de politiques ministérielles relatives aux LO pour le MDN et les FAC.
- Directeur – Langues officielles (DLO)
- Plan d’action du MDN et des FAC sur les langues officielles 2023-2028 (PALO 2023-2028)
- Les langues officielles du MDN - Ressources humaines - Civils (Intranet)
- Droits et responsabilités des employés du MDN en matière de LO
- Formation et évaluation en langue seconde (pour les employés du MDN et les officiers généraux des FAC)
- École de langues des Forces canadiennes (pour les membres des FAC)
- ALLIÉS Web est un programme autodirigé d’apprentissage en ligne d’une langue seconde et de maintien des compétences pour les employés du MDN et les membres des FAC.
Ressources pour les familles des militaires
- DAOD 5044-1 Familles traite particulièrement des circonstances uniques que vivent les militaires et leurs familles. La section 3, Engagement des Forces armées canadiennes envers les familles décrit l’application des LO aux familles militaires et à leur droit de recevoir des services précis dans les deux langues officielles.
Contactez-nous
Nous sommes prêts à vous aider.
- Contactez-nous sans frais 1-888-828-3626
- TTY: 1-833-341-5071
- Soumettre une question ou une plainte via notre formulaire en ligne sécurisé
- Clavardage en direct avec un agent de 8 h à 17 h HE du lundi au vendredi
- Réservez un appel téléphonique avec un agent
- Soumettez une demande de présentation pour en savoir comment nous pouvons aider votre organisation
- Communiquez avec nous par courriel pour obtenir des informations ou de l'aide
- Communiquez avec nous par courriel pour obtenir des renseignements généraux
- Communiquez avec nous par courriel pour les relations avec les médias
-
Adresse postale
Bureau de l’Ombudsman
100, rue Metcalfe, 12e étage
Ottawa, Ontario
K1P 5M1
Détails de la page
- Date de modification :