Mécanismes d'aide et de plainte 

Si vous vous estimez lésé par une décision, un acte ou une omission dans les affaires des Forces canadiennes, en tant que membre des FAC, vous avez accès à plusieurs mécanismes de plainte et voies de recours. N’oubliez pas que dans certains cas, vous n’avez qu’un certain temps pour utiliser ces recours.

Dans un premier temps, signalez la situation problématique au personnel de la salle des rapports ou à la chaîne de commandement de votre unité pour les résoudre de manière informelle à l’échelon le plus bas possible. Si vous n’arrivez pas à trouver une solution, vous pouvez transmettre vos préoccupations par écrit au prochain échelon par l’intermédiaire de votre chaîne de commandement et demander recours par des canaux formels.

Le processus de règlement par votre commandant est l’un de ces canaux formels. Cependant, le processus de règlement des griefs des FAC peut seulement offrir des recours qui relèvent du pouvoir des FAC. Ce pouvoir ne comprend pas la modification des directives ou l’interprétation du Conseil du Trésor ou d’autres organismes gouvernementaux. Par exemple, les FAC n’ont aucun pouvoir sur les DSE ou leur interprétation par le Conseil national mixte ou ses comités. Le Conseil national mixte a une procédure de règlement des griefs, mais elle n’est pas accessible aux membres des FAC.

Pour plus d’informations, consultez notre page Mécanismes de plainte et surveillance. Si des circonstances exceptionnelles telles un manque de temps, des problèmes de santé, de sécurité ou de finances vous affectant ou affectant votre famille… , vous empêchent d’avoir recours aux mécanismes réguliers, vous ou un membre de votre famille pouvez communiquer avec notre bureau par téléphone ou par écrit. En cas de circonstances impérieuses, le bureau de l’Ombudsman peut s’assurer que tous les intervenants concernés sont informés de votre situation.