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Partie A – Avant de recevoir vos directives d’affectation

L'ABC des affectations HORSCAN

COVID-19 et l'Équipe de la Défense

La COVID-19 continue d’affecter nos commettants.

Demeurez bien informé en visitant l’Équipe de la Défense – COVID-19 pour les dernières informations à l’intention des fonctionnaires et des militaires de l'Équipe de la Défense.

Si vous êtes mutés, votre famille et vous devriez consulter les pages suivantes pour de l’information reliée aux affectations et à la COVID-19 :

Les CANFORGENS sont disponibles sur l’intranet de l’Équipe de la Défense ou en téléchargeant l’application mobile des FAC.

Qui contacter pour vos questions :

  • Vos questions doivent d'abord être adressées à votre chaîne de commandement.
  • Vous pouvez également contacter directement le Centre de réponses administratives (CRA) du Chef du Commandement du personnel militaire.
  • Si vous avez de la difficulté à accéder à ces mécanismes, ou si vous avez des circonstances impérieuses, contactez notre bureau pour obtenir de l'aide.
  • Candidature

    Habituellement, les membres des Forces armées canadiennes (FAC) postulent pour un poste à l’extérieur du Canada (HORSCAN) dans le cadre d’un processus d’appel, ou en répondant à un message d’appel de candidatures à un poste HORSCAN.

    Vous pouvez aussi aviser votre gestionnaire des carrières, votre chaîne de commandement ou le conseiller de votre branche ou groupe professionnel qu’un poste HORSCAN vous intéresse. Les dirigeants supérieurs peuvent aussi décider de vous offrir un poste HORSCAN en particulier.

    Comme pour les affectations au Canada, il n’y a pas de critères standards pour choisir les candidats aux postes HORSCAN. Pour certaines occupations militaires, des comités de sélection examinent les dossiers des postulants afin de comparer leurs antécédents et compétences. Dans d’autres cas, il suffit de poser votre candidature. En plus du rendement et des compétences, les facteurs suivants peuvent contribuer à déterminer si votre candidature est retenue ou non :

    • besoins militaires;
    • groupe professionnel militaire;
    • grade;
    • antécédents professionnels;
    • cheminement de carrière;
    • propositions du gestionnaire des carrières;
    • traits culturels du pays hôte.

    La majorité des affectations ou détachements HORSCAN permettent aux familles d’accompagner les militaires. Une mutation à l’étranger devrait être une expérience enrichissante pour un militaire et les membres de sa famille. En revanche, elle peut aussi comporter un lot de stress liés au choc culturel, et aux différences linguistiques, psychosociales et pédagogiques. Le bureau des Affaires mondiales Canada donne de l’information sur la vie à l’étranger, notamment des conseils pour atténuer le choc culturel, l’impôt pour les Canadiens qui voyagent, vivent ou travaillent à l’étranger, et comment voter de l’étranger. La page Web du gouvernement du Canada « Voyager à l’étranger » contient aussi un éventail de publications utiles.

    Vous trouverez de l’information sur le programme HORSCAN en consultant notre page « Information générale sur le programme Hors-Canada ».

     

  • Présélection – Généralités

    Une fois que les FAC envisagent votre candidature pour une affectation HORSCAN, votre gestionnaire des carrières entame le processus de présélection HORSCAN. Un message de présélection vous est alors acheminé par courriel afin de débuter le processus de vérification administrative. Les FAC envoient la plupart des messages de présélection entre novembre et février.

    Bien que l’unité de soutien gagnante joue un rôle dans l’achèvement du processus de présélection, il vous incombe de le terminer dans le délai prescrit de 60 jours. Une assistance pour le suivi et pour accélérer la réponse aux besoins des agences extérieures peut être obtenue par votre unité et l’unité de soutien de votre futur lieu de travail. Le gestionnaire de carrière n’est pas responsable de surveiller les progrès de la présélection ni de faciliter son achèvement. Renseignez-vous sur le processus de présélection en visitant le site de l’unité de soutien HORSCAN du Vice-Chef d’état-major de la défense (VCEMD) qui est seulement disponible sur l’intranet de l’Équipe de la Défense.

    Renseignez-vous sur le pays hôte du poste convoité en visitant le site Information par pays et territoire.

  • Présélection – Renseignements médicaux

    Dans le cadre du processus de présélection d’une affectation HORSCAN, vous et toutes les personnes à charge inscrites à votre Sommaire des dossiers du personnel militaire (SDPM) devez subir un examen médical. Toutes vos personnes à charge, qu’elles vous accompagnent ou non, doivent se soumettre à un examen médical, car si un membre de votre famille qui reste au Canada a des problèmes sous-jacents, on pourrait devoir vous rapatrier, ou rapatrier votre famille de votre poste HORSCAN.

    Les médecins et dentistes militaires des FAC vous feront passer les examens médicaux, alors que les médecins de famille et dentistes civils examinent habituellement vos personnes à charge. Les médecins et dentistes militaires des FAC peuvent effectuer les examens médicaux de vos personnes à charge dans des circonstances exceptionnelles.

    Vous et vos personnes à charge devez aussi rencontrer un travailleur social des FAC.

    Remarque : Des soins médicaux spécialisés ne sont pas offerts à tous les lieux d’affectation à l’étranger. Cela comprend les soins de santé mentale. Si un membre de votre famille nécessite des soins spécialisés ou de longues durées, il est important de soulever ce point lors de la présélection. Omettre ce détail peut avoir d’importantes conséquences s’il est découvert une fois que vous êtes en poste. Cela risque de mettre à risque la santé du membre de votre famille. De plus, cette omission peut aussi mener à des coûts supplémentaires importants pour le gouvernement, notamment un rapatriement hâtif au Canada. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les services de santé pendant une affectation hors Canada sous l’onglet « Soins de santé ».

  • Présélection – Éducation des enfants

    Le processus de présélection comprend aussi une évaluation des besoins scolaires des enfants afin de vérifier si un enseignement compatible est offert au lieu d’affectation. Par enseignement compatible, on entend un système d’enseignement offrant un programme d’études et des services compatibles avec ceux qui sont normalement offerts gratuitement dans les écoles ontariennes, de la prématernelle à la fin des études secondaires ou l’équivalent dans les autres provinces et territoires.

    Vous devez remplir un formulaire d’Évaluation préalable des besoins scolaires pour tous vos enfants de moins de 23 ans.

    Pour toute question au sujet du processus de présélection, communiquez avec votre commis à l’éducation de l’Unité de soutien pour la tenue des dossiers (USTD) de l’unité gagnante indiqué sur votre message d’affectation. Vous pouvez aussi envoyer votre question à l’équipe Gestion de l’éducation des enfants qui se trouve à l’adresse courriel cemgee@forces.gc.ca. Plus d’information est disponible sur le site SharePoint de l’équipe Gestion de l’éducation des enfants des FAC. Ces ressources SharePoint sont seulement disponibles sur l’intranet de l’Équipe de la Défense.

    Ne prenez aucun engagement financier avant d’avoir reçu votre message d’affectation.

    De plus, si vous avez un enfant ayant des besoins particuliers sur le plan comportemental, physique ou éducatif, vous devez savoir qu’il est possible que peu de services d’éducation spécialisée soient offerts dans les écoles HORSCAN. Si vous avez des préoccupations face à l’éducation de vos enfants, vous devriez en discuter avec le directeur de l’école à l’étranger que vous envisagez pour vos enfants avant d’accepter une affectation.

    Formulaires pour les écoles payantes

    • École payante – prématernelle et maternelle
      • formulaire 8;
      • demande d’inscription à l’école;
      • lettre de l’école/du pays confirmant l’absence d’un programme public de prématernelle et maternelle;
      • lettre de l’école confirmant le refus de l’inscription de l’enfant ou justification de l’incompatibilité de l’école;
      • facture des frais de scolarité;
      • programme scolaire et description;
      • preuve de paiement;
      • demande au Groupe de travail B (si l’école ne figure pas sur la liste des écoles compatibles).
    • École payante – 1re à 12e année
      • formulaire 9F;
      • lettre de l’école confirmant le refus de l’inscription de l’enfant ou justification de l’incompatibilité de l’école;
      • lettre de l’école payante confirmant l’inscription de l’élève;
      • facture des frais de scolarité;
      • preuve de paiement;
      • demande au Groupe de travail B (si l’école ne figure pas sur la liste des écoles compatibles).
    • École catholique (maternelle à 12e année)
      • formulaire 9RC;
      • facture des frais de scolarité;
      • preuve de fréquentation d’une école catholique au Canada (le cas échéant);
      • certificat de baptême (ou certificat de baptême du parent si l’enfant n’est pas baptisé);
      • preuve de paiement;
      • demande au Groupe de travail B.
    • Enseignement à domicile
      • évaluation préalable des besoins scolaires - Partie 6 : Enseignement à domicile;
      • lettre d’intention de prodiguer l’enseignement à domicile;
      • plan éducatif détaillé pour l’année scolaire à venir (requis annuellement).

    • Pensionnat – au Canada ou hors Canada (études secondaires)

      Chambre et pension, école publique au Canada
      • formulaire 15P;
      • formulaire 15RES;
      • lettre d’entente de chambre et de pension (requise pour le formulaire 15P) ou contrat de résidence scolaire;
      • facture des frais de scolarité;
      • message d’affectation;
      • preuve de fréquentation;
      • preuve de paiement;
      • lettre d’inscription.
    • École résidentielle hors Canada
      • formulaire 15FEE;
      • facture des frais de scolarité;
      • message d’affectation;
      • preuve de fréquentation;
      • preuve de paiement;
      • accréditation de l’école;
      • lettre d’inscription.
    • Études postsecondaires – indemnité pour frais de logement
      • formulaire 17;
      • preuve d’inscription à temps plein (lettre de l’école, profil de l’étudiant portant la mention « temps plein »);
      • bail si l’étudiant vit en appartement;
      • lettre d’entente si l’étudiant habite avec des amis ou la famille;
      • contrat de résidence si l’étudiant habite les résidences scolaires;
      • reçus de loyer;
      • preuve de fréquentation de l’école.
    • Besoins spéciaux en éducation – Indemnité d’éducation spéciale
      • formulaire 11;
      • lettre de l’école et du professionnel (évaluation psychoéducative);
      • attestations professionnelles du tuteur;
      • plan ou programme d’enseignement individualisé ou programme scolaire modifié suivi au Canada;
      • copie de la grille des frais d’évaluation préalable pour l’école;
      • preuve de paiement.

    Gestion de l’éducation des enfants – Colorado – CANELEMNORAD 

    Si vous êtes affecté au Colorado, le processus administratif concernant l’éducation de vos enfants peut être un peu différent. Consultez le document Gestion de l’éducation des enfants – Colorado – CANELEMNORAD qui est accessible seulement sur l’intranet de l’Équipe de la Défense.

    Plus de renseignements sont également donnés dans la section sur les indemnités et les prestations pour l’éducation des enfants.

  • Étapes pour remplir l’Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger
    • Étape 1 : La famille prend rendez-vous avec le directeur d’école, les enseignants et les médecins ou spécialistes actuels de l’enfant.

      Vous et votre famille devez remplir plusieurs sections du formulaire d’Évaluation préalable des besoins scolaires, y compris la partie 5 : Profil de l’étudiant. Cette partie aide à brosser le portrait du niveau scolaire de votre enfant et à cerner la nécessité d’évaluer tout besoin particulier ou d’élaborer un plan d’enseignement individualisé pour les enfants ayant des besoins particuliers, sur le plan comportemental, physique ou éducatif.

      Pour remplir la partie 5 : Profil de l’étudiant, vous devez prendre rendez-vous avec le directeur d’école, les enseignants, les médecins et les spécialistes actuels de l’enfant dès que vous recevez le message de sélection.

    • Étape 2 : Sélection d’une école ou d’un processus éducatif

      Lorsqu’affecté HORSCAN, vous devez examiner la Liste des écoles approuvées et sélectionner pour vos enfants l’école gratuite compatible la plus près de l’endroit où vous demeurerez. Vous êtes responsable de contacter les écoles. S’il n’y a pas d’école gratuite disponible, vous pouvez examiner la liste des écoles payantes compatibles. Si une école payante n’est pas sur la liste des écoles approuvées, le personnel administratif de l’unité gagnante doit préparer une demande au Groupe de travail B, afin de garantir que vous pouvez inscrire votre enfant à cette école et vous faire rembourser les frais de scolarité. De plus amples informations sur le Groupe de travail B sont disponibles dans les Directives sur le service extérieur.

      Pour obtenir plus d’informations, communiquez avec le commis à l’éducation de l’Unité de soutien pour la tenue des dossiers (USTD) de l’unité gagnante indiquée dans votre message d’affectation.

      Remarquez que vous pourriez recevoir votre message de présélection après la date limite d’inscription dans les écoles gratuites compatibles. Vous devriez tout de même envoyer une demande à l’école, au cas où des places seraient encore libres. S’il n’y a plus aucune place disponible, vous devez faire une demande dans une école payante compatible ou choisir une option de rechange, et demander au commis de l’USTD de l’unité gagnante de remplir une demande de Groupe de travail B.

      Écoles des Forces armées canadiennes en Europe

      Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes exploitent deux écoles à l’étranger : l’École internationale AFNORTH à Brunssum (Pays-Bas) et l’École internationale SHAPE – Section canadienne à Casteau (Belgique). Ces écoles offrent aux enfants le même niveau d’éducation qu’ils recevraient dans la province de l’Ontario. Afin d’atténuer les effets potentiels sur la réussite des enfants, les écoles AFNORTH et SHAPE embauchent des enseignants canadiens qui sont prêtés par les conseils scolaires canadiens.

      Prenez note que les écoles AFNORTH et SHAPE n’offrent pas de services d’éducation spécialisée et ne peuvent pas servir les élèves ayant des troubles de comportement ou d’apprentissage importants.

      Enseignement à domicile

      L’enseignement à domicile est aussi une possibilité pour vos enfants pendant votre affectation HORSCAN. Vous devez alors fournir un plan d’éducation à domicile conforme à un système compatible en Ontario. Vous devez remplir la Partie 6 : Enseignement à domicile de l’Évaluation préalable des besoins scolaires et élaborer un plan d’enseignement annuel à soumettre à l’approbation de l’équipe Gestion de l’éducation des enfants.

      Si vous prévoyez offrir un enseignement basé sur un système d’éducation autre que celui de l’Ontario, vous devez fournir les lignes directrices propres à cette province ou à ce territoire, ainsi qu’un plan d’enseignement.

      Pour d’autres renseignements, consultez la directive DSE 34 – Indemnités scolaires.

      Pensionnat au Canada ou hors Canada

      S’il n’y a pas d’écoles compatibles au lieu d’affectation ou si des circonstances personnelles le justifient, la Gestion de l’éducation des enfants peut autoriser la fréquentation d’une école loin du lieu d’affectation au Canada ou hors Canada pour les enfants du secondaire (c.-à-d., de la 9e à la 12e année ou l’équivalent dans une autre province ou territoire). Lorsqu’elles sont approuvées par la Gestion de l’éducation des enfants, les frais de chambre et de pension réels et raisonnables pendant l’année scolaire peuvent être remboursés selon les Taux annuels. Consultez la page FAQ – Études secondaires ailleurs qu’au lieu d’affectation, mais pas au Canada.

      Apprentissage à distance

      L’apprentissage à distance peut aider les enfants du secondaire à atteindre les exigences d’obtention du diplôme. L’inscription dépend de l’âge et du niveau de l’enfant, de la date prévue d’obtention du diplôme, des exigences provinciales d’obtention du diplôme et de la durée de l’affectation.

      Pour d’autres renseignements sur l’apprentissage à distance, communiquez avec un conseiller en orientation de la Gestion de l’éducation des enfants. Vous pouvez aussi consulter la page Gestion de l’éducation des enfants : Services d’apprentissage à distance – FAQ.

      Études postsecondaires

      Si votre enfant poursuit des études postsecondaires à temps plein dans une institution canadienne à votre dernier lieu de service au Canada avant votre affectation à l’étranger, il pourrait avoir droit à de l’aide au logement jusqu’à l’année de son 23e anniversaire de naissance. L’aide au logement peut couvrir jusqu’à huit mois d’université ou neuf mois de collège par année scolaire. Pour les étudiants postsecondaires, vous devez remplir les parties 1 à 4 du formulaire Évaluation préalable des besoins scolaires. L’aide au logement ne s’applique pas dans le cas de stages ou de placements coopératifs rémunérés.

      Consultez les documents DSE 34 – Indemnités scolaires, Taux annuels et FAQ – Études postsecondaires au Canada – Logement pour obtenir plus d’informations.

    • Étape 3 : Remise des documents requis à la Gestion de l’éducation des enfants pour l’évaluation préalable

      Le commis à l’éducation de l’USTD de l’unité gagnante ou vous-même devez soumettre les documents suivants à la Gestion de l’éducation des enfants par courriel à l’adresse  :

      Consultez les Directives – Évaluation préalable des besoins scolaires en vue d’une affectation à l’étranger pour obtenir plus d’informations.

    • Étape 4 : Entrevue téléphonique avec un conseiller en orientation de la Gestion de l’éducation des enfants

      Après que vous aurez soumis le formulaire Évaluation préalable des besoins scolaires et les autres documents nécessaires, la Gestion de l’éducation des enfants vous demandera de communiquer avec un de leurs conseillers en orientation en vue d’une entrevue téléphonique.

      Durant cette entrevue, le conseiller en orientation vous aidera pour la transition de votre enfant au lieu d’affectation. Il peut donner des renseignements et des conseils quant aux options d’éducation, interpréter le programme d’études, expliquer les exigences liées aux crédits et recommander de l’enseignement à distance. Le conseiller en orientation vous enverra par courriel un résumé de la conversation et de l’information sur les prochaines étapes du processus.

      Remarque : Le conseiller en orientation adaptera l’information qu’il vous donne selon les préférences que vous avez indiquées sur le formulaire Évaluation préalable des besoins scolaires. Il est important que vous sélectionniez toutes les options d’intérêt possibles, par exemple l’apprentissage à distance ou l’enseignement à domicile, afin d’obtenir l’information pertinente pour faire un choix éclairé.

      Pour obtenir plus d’informations, consultez la FAQ sur les services de conseils d’éducation de la Gestion de l’éducation des enfants.

    • Étape 5 : Examen des documents par le comité d’évaluation scolaire de la Gestion de l’éducation des enfants 

      Le comité d’évaluation scolaire vous avisera de sa décision par courriel. La décision tiendra compte de tous les problèmes éducatifs potentiels et de toutes les difficultés éventuelles. Vous devez alors acheminer le courriel à l’unité perdante et l’unité gagnante.

    • Étape 6 : Confirmation du résultat de l’évaluation préalable par le comité d’évaluation scolaire 

      Une fois les documents remis à la Gestion de l’éducation des enfants, le processus d’évaluation préalable des besoins scolaires prend environ sept à dix jours ouvrables. Ce délai pourrait être prolongé s’il manque des renseignements ou si on soulève des préoccupations. La Gestion de l’éducation des enfants vous donnera des mises à jour régulièrement pendant le traitement de votre dossier. Vous recevrez la décision par courriel, c’est-à-dire résultat satisfaisant (vert) ou non satisfaisant (rouge).

      Pour plus d’informations, communiquez avec le commis à l’éducation de l’USTD de l’unité gagnante (disponible seulement sur l’intranet de l’Équipe de la Défense) et la Gestion de l’éducation des enfants (cemgee@forces.gc.ca).

  • Passeports, visas et documents de voyage

    Une fois que vous avez reçu votre courriel de nomination de présélection, vous devriez commencer le processus d’obtention des passeports pour vous et votre famille. Vous et votre famille devez obtenir des passeports spéciaux lorsque vous allez à un poste HORSCAN. Vous devez avoir les visas requis par le pays hôte avant que les déménageurs puissent embarquer vos articles ménagers et effets personnels (AM et EP).

    Il est donc important que vous demandiez ces passeports et visas aussitôt que possible dans le processus. Votre départ du Canada dépend de ces documents, qui seront requis à la douane. En fonction de votre statut de travail et du lieu d’affectation, vous et votre famille pourriez recevoir différents types de visa. La page sur les voyages avec des enfants contient plus d’information sur les exigences.

    Si vous avez un enfant qui fréquente une institution postsecondaire canadienne, portez attention au calendrier universitaire et aux modalités de visa du pays hôte. Les universités et collèges canadiens prennent généralement une pause estivale de 120 jours, mais certains pays permettront à votre enfant de vous visiter sans visa pendant seulement 90 jours. Le processus d’obtention des visas peut être long et complexe, alors vous et votre enfant planifier à vous y prendre d’avance.

    Le bureau national de service à la clientèle pour les passeports des FAC gère le processus d’émission des passeports spéciaux, ce qui comprend la liaison avec le Programme de passeport à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le bureau national de service à la clientèle vous enverra des consignes par courriel dès que vous aurez reçu votre message d’affectation. Pour toutes questions sur le processus de demande de passeports spéciaux, communiquez avec le bureau national de service à la clientèle à l’adresse FIN.CDAO.Specialpassport@forces.gc.ca. Notez que le bureau de service ne peut pas aider les membres de votre famille à obtenir des visas de travail dans votre pays d’affectation.

    Dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis, vous devez avoir un numéro d’assurance sociale pour ouvrir un compte bancaire, vous inscrire aux services publics ou signer un bail. Demandez un numéro d’assurance sociale le plus tôt possible dans le processus d’affectation.

    Votre animal de compagnie a aussi besoin de documents de voyage. Consultez la page Documents de voyage pour vos animaux de compagnie pour en savoir davantage.

    Une fois le processus de présélection complété et que les autorités compétentes seront satisfaites des résultats, votre gestionnaire de carrière vous remettra un message d’affectation qui inclura d’autres directives administratives. Les messages d’affectation sont habituellement envoyés à la fin de mars.

    Si vous ne réussissez pas la présélection, vous pouvez demander des explications à votre gestionnaire des carrières.

    Liens connexes :

  • Considérations financières

    IMPORTANT : Ne prenez aucun engagement financier comme pour un logement ou les frais de scolarité avant d’avoir terminé le processus de présélection et d’avoir reçu un message d’affectation officiel.

    Mise à jour de votre budget

    Mettre à jour votre budget en remplissant La feuille de budget de La Financière SISIP est une excellente façon de vous préparer à votre poste.

    Il peut s’agir d’un point de départ pour discuter de votre situation financière lors d’une séance de counselling financier avec un conseiller de La Financière SISIP. Prenez rendez-vous :

    Si vous vivez déjà des difficultés financières causées par le service militaire, sachez que votre famille peut aussi obtenir de l’aide financière auprès d’Appuyons nos troupes. Les SBMFC peuvent vous donner plus d’informations sur les finances et assurances.

    N’oubliez pas d’inclure dans votre budget les gains ou pertes liées aux indemnités. Les taux de ces indemnités peuvent varier considérablement selon votre lieu d’affectation. Par exemple, il est possible que l’indemnité différentielle de logement des Forces canadiennes décrite dans la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS) 205.453 ne soit pas disponible à l’endroit où vous comptez demeurer à votre nouveau lieu de service. Informez-vous auprès du personnel administratif de votre unité ou de votre salle des rapports.

    Pensez à demander la carte UneFC pour vous-même et tous les membres admissibles de votre famille afin d’accéder à des remises, à des économies, à des récompenses et à des programmes exclusifs à la communauté militaire. Vous pouvez en obtenir une pour vous-même et pour tous les membres de votre famille. Cette carte rabais officielle peut vous faire économiser sur certaines dépenses quotidiennes.

    Emploi du conjoint

    Trouver un emploi pour votre conjointe ou conjoint et vos enfants à charge dans le pays hôte d’un poste HORSCAN est parfois difficile. Cela est dû notamment aux facteurs suivants :

    • restrictions sur les visas;
    • permis de travail limité ou inexistant;
    • possibilités d’emploi limitées dans certains domaines;
    • accréditation difficile ou impossible à obtenir pour certaines professions spécialisées comme les soins infirmiers, l’enseignement et le droit;
    • maîtrise insuffisante de la langue locale;
    • restrictions liées au statut diplomatique;
    • absence de places convenables et abordables en garderie.

    Pour obtenir plus d’informations, consultez notre page L’emploi des époux ou conjoints. Le site sbmfc.ca contient également des informations. Sélectionnez votre communauté et découvrez les occasions d’emploi à votre lieu d’affectation.

    Assurance-emploi du conjoint

    Votre conjoint n’est peut-être pas admissible à l’assurance-emploi pendant votre affectation HORSCAN. Renseignez-vous aux pages Assurance-emploi pour les travailleurs ou les résidents à l’extérieur du Canada et Assurance-emploi disponible pour les familles militaires.

    Déclaration de revenus

    Les militaires et leur famille qui vivent à l’étranger doivent tenir compte de certaines répercussions fiscales. Voici quelques exemples :

    • statut de résidence aux fins de l’impôt;
    • obligations fiscales;
    • changement d’utilisation de votre résidence principale;
    • revenus locatifs;
    • revenus étrangers;
    • investissements;
    • fractionnement du revenu;
    • crédits et prestation

    Vous devez confirmer votre statut de résident et produire une déclaration de revenus pour chaque année où vous vivez à l’étranger.

    Apprenez-en davantage sur vos obligations fiscales et sur les déductions qui s’appliquent à votre situation :

  • Permutation HORSCAN

    Le terme « permutation », en ce qui concerne les affectations des membres des FAC, renvoie au fait de muter un militaire et sa famille d’un poste hors Canada directement à un autre poste hors Canada.

    Si on vous choisit pour une permutation, vous devez refaire le processus de présélection, qui peut comprendre un examen médical et dentaire. Cette obligation s’applique aussi à votre famille.

    Il est important de comprendre vos droits en matière d’entreposage lors d’une permutation – en effet, vous pourriez être affecté à un endroit ayant moins de capacité d’entreposage. Un membre qui est réaffecté à un autre poste peut ajouter des articles ménagers et des effets personnels en entreposage à long terme au Canada. Il peut aussi accéder à de l’entreposage à long terme dans des circonstances particulières qui sont décrites dans la DRFAC pour les membres choisis pour une permutation.

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