Partie C – Après votre déménagement

Lorsque vous arrivez à votre lieu d’affectation, vérifiez si vous recevez bien l’indemnité de service à l’étranger, l’indemnité de subsistance en mission et les indemnités spéciales de poste afin de vous assurer que toute erreur soit corrigée.

En plus de vos indemnités spéciales de poste, vous pourriez être admissible à une indemnité de l’Aide au déplacement du poste (ADP), anciennement l’indemnité de déplacement de vacances.

Cette indemnité vous aide, vous et votre famille, à prendre des vacances ailleurs qu’à votre poste HORSCAN.

Votre admissibilité à cette indemnité dépend des conditions de vie à votre poste, comme il est décrit dans la Directive sur le service extérieur (DSE) 50. Pour plus d’informations, consultez la DSME 10.22.03 – Admissibilité.

Le 1^er juin de chaque année, les taux d’ADP sont recalculés selon la méthode décrite à la section 50.3 des DSE, Calcul et certification de l’indemnité. Les taux révisés sont communiqués par les messages pour le service à l’étranger.

Vous pouvez demander une avance de fonds à votre arrivée au poste. Lorsque vous revenez de vos vacances, vous devez prouver que vous avez dépensé votre ADP conformément à la directive DSME 10 – 10.22.04 – Vérification. Si vous ne fournissez pas les preuves, vous pourriez devoir rembourser les fonds.

Si vous êtes rapatrié plus tôt, ou si le nombre de personnes dans votre ménage diminue après le versement d’une ADP, vous pourriez devoir rembourser une partie ou l’entièreté de l’ADP que vous avez reçue.

Pour plus d’informations au sujet de l’ADP et d’autres dispositions relatives aux déplacements, consultez la DSME 10.22.01 – Aide au déplacement du poste et communiquez avec votre unité de coordination et soutien HORSCAN (USTD). Les deux sites Web sont seulement accessibles sur l’intranet de l’Équipe de la Défense.

Pour des raisons de santé et de sécurité, vous et vos personnes à charge devrez peut-être être temporairement évacués de votre poste HORSCAN. Si vous êtes affecté à l’ambassade du Canada, Affaires mondiales Canada vous expliquera ses prestations d’urgence provisoires et sera responsable de vous réinstaller à un autre endroit. L’unité de soutien du militaire paiera vos réclamations.

Si vous êtes affecté à une unité HORSCAN, votre unité de soutien s’occupera de l’évacuation et du paiement des prestations. Ces prestations sont fondées sur l’application de la Directive sur le service étranger 64 – Évacuation d’urgence et pertes.

Apprenez-en davantage sur les services d’urgence locaux en consultant la page Web Information par pays et territoire du gouvernement du Canada.

Il y a des Services aux familles des militaires (SFM) à des endroits un peu partout en Europe et aux États-Unis qui appuient les membres des FAC et leur famille en service dans le monde.

Les SFM offrent notamment les programmes et services suivants :

• programmes d’accueil et d’orientation;
• trousses d’information;
• séminaires d’aide à l’emploi pour les conjoints et orientation;
• orientation vers les services de garde;
• programmes de cours en langue seconde ou dans la langue locale;
• activités destinées aux conjoints;
• activités destinées aux enfants.

Lorsque vous aurez reçu votre message d’affectation, les SFM vous enverront un courriel d’introduction. Lorsque vous et votre famille serez installés au poste, les SFM devraient vous contacter dans les 45 jours afin de vous encourager à joindre le bureau le plus près en personne ou par téléphone.

Aux endroits où les SFM n’ont pas de bureau physique, les SFM vous attribueront un coordonnateur d’un autre bureau qui offrira un soutien virtuel à vous et votre famille. Voici certains services virtuels pouvant être offerts :

• séances d’information vidéo préenregistrées;
• courriel d’information sur la façon de contacter d’autres familles sur place;
• chaînes pertinentes dans les médias sociaux;
• rencontres;
• ateliers;
• clubs de lecture.

Les SFM créent une programmation fondée sur les besoins de la communauté. Ainsi, les activités peuvent varier d’un poste à l’autre. Cependant, les SFM offrent habituellement les services standards suivants :

• programmes de bénévolat;
• services de garde d’urgence;
• formation linguistique.

Si une vérification des antécédents en vue du travail auprès de personnes vulnérables est requise, faites-la faire avant de quitter le Canada. Les SBMFC fournissent ces vérifications lorsque cela est possible; dans la plupart des cas, la vérification ne peut avoir lieu une fois que votre famille a déménagé à l’extérieur du Canada.

Une fois que vous êtes en poste HORSCAN, vous pouvez avoir recours aux services de courrier pour l’administration quotidienne. Dans certains cas, vous aurez accès à des services postaux fournis par les FAC ou un ministère partenaire. À d’autres endroits, particulièrement aux endroits isolés ou aux postes nouvellement établis, vous devrez utiliser les services de courrier locaux. Ces services pourraient ne pas être aussi efficaces, protégés, fiables et abordables qu’au Canada.

Vous et votre famille pourriez devoir utiliser les services postaux à vos frais, notamment dans les situations suivantes :

• vote lors d’élections fédérales canadiennes;
• demandes de remboursement, particulièrement aux fournisseurs d’assurance maladie, si les demandes en ligne ne sont pas permises;
• signatures de l’évaluation de rendement et des compétences annuelle;
• commande de nouveaux éléments d’uniforme.

Dans le cas des demandes de remboursement, souvenez-vous de conserver une copie des documents envoyés.

Pour d’autres renseignements sur les services postaux, contactez votre unité de coordination et soutien HORSCAN.

Il n’y a aucune politique officielle sur la procédure administrative en cas de libération d’un militaire qui est en affectation HORSCAN.

Si vous souhaitez être libéré après une affectation HORSCAN, vous devez retourner au Canada pour le côté administratif de la libération, et ensuite aller de l’avant avec votre dernier déménagement.

Dans de rares cas où un militaire est en service dans un endroit qui a une pleine capacité de libération ou de transition, il peut, conformément à l’article 15.04 des ORFC, être libéré à l’extérieur du Canada. Cela se fait normalement lorsqu’un membre souhaite choisir ses prestations de déménagement au domicile projeté (c.-à-d., dernier déménagement à la suite d’une libération) tout en servant à l’extérieur du Canada. Pour plus d’information sur le domicile projeté, veuillez lire le chapitre 14 de la DRFAC.

Communiquez avec le coordonnateur de réinstallation de votre base, escadre ou unité pour obtenir de l’aide. Une liste de coordonnateurs est disponible à la page intranet « Avantages sociaux génériques » du ministère de la Défense nationale, sous l’onglet « Gestion de la réinstallation ». Le personnel de votre salle des rapports peut aussi vous fournir leurs coordonnées.

Consultez notre page L’ABC des affectations militaires conçue pour vous aider, vous et votre famille, à prendre des décisions éclairées concernant votre retour au Canada.