Partie B – Vous avez reçu votre instruction d’affectation
Si vous êtes sélectionné pour une affectation HORSCAN, les FAC vous enverront un message d’affectation. Ce message comprendra les détails nécessaires pour commencer le processus d’affectation pour vous et votre famille. Une fois que vous aurez reçu votre message d’affectation, vous pourrez commencer à planifier votre déménagement et la scolarité de vos enfants.
L’ABC des affectations militaires à l’extérieur du Canada (HORSCAN)
Est-ce votre première visite?
Il ne s’agit pas d’une politique ou d’instructions officielles. S’il s’agit de votre première visite, passez en revue les considérations avant de passer à cette section.
Avez-vous été affecté au Canada? Passez en revue nos ABC des affectations militaires au Canada.
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Politiques de réinstallation
Les prestations et services de réinstallation sont décrits principalement dans la Directive sur la réinstallation des Forces armées canadiennes (DRFAC) et aux chapitres 10 et 208 de la Directive sur la rémunération et les avantages sociaux (DRAS).
Votre affectation aura également une incidence sur vos avantages sociaux, peu importe le type d’affectation.
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Affectations non accompagnées - Interdiction
Les salles des rapports des FAC traitent les déménagements quand il y a interdiction d’accompagnement. Pour en apprendre au sujet de ces déménagements, consultez le chapitre 208 des DRAS et communiquez avec le personnel de votre salle des rapports.
Un « déménagement interdit » désigne un déménagement vers un lieu de service pour lequel les FAC considèrent qu’il est préférable ou qu’il y va de l’intérêt public d’interdire le déménagement des personnes à charge, ou des articles de ménage et des effets personnels, ou des deux.
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Affectation accompagnée
Les déménagements accompagnés administrés en vertu de la Directive de réinstallation des Forces armées canadiennes (DRFAC) nécessitent de la planification. Voici quelques étapes clés à prendre en considération :
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Étape 1 : Instruction d’affectation
Votre message d’affectation contient d’importants renseignements sur votre nouveau lieu de service, la date de changement d’effectif et les indemnités de réinstallation. Communiquez avec le service de soutien pour la tenue des dossiers de l’unité (USTD) gagnante dès que possible après la réception du message d’affectation.
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Étape 2 : Autorisation
SIRVA est le fournisseur de services qui gère tous les déménagements accompagnés.
Le Directeur – Gestion des activités de réinstallation (D Gest AR) approuve l’admissibilité au déménagement des personnes à charge et des articles ménagers et effets personnels (AM&EP). Il informera SIRVA de votre admissibilité. Le processus d’approbation peut prendre jusqu’à cinq jours après la date de réception de votre message d’affectation.
Si après une semaine, vous êtes toujours incapable de vous enregistrer au système de SIRVA, demandez l’aide de votre coordonnateur en réinstallation DRFAC local.
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Étape 3 : Enregistrement des militaires
Inscrivez-vous auprès de SIRVA dès que possible.
Effectuez l’étape 4 avant de vous déconnecter du système.
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Étape 4 : Évaluation préliminaire de réinstallation
Remplissez l’évaluation préliminaire de réinstallation sur le site Web de SIRVA. Lorsque vous soumettrez cette évaluation, SIRVA vous enverra par courriel une confirmation d’enregistrement dans un délai de deux jours ouvrables. À partir de ce moment, votre agent SIRVA communiquera directement avec vous.
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Étape 5 : Pour en savoir plus, consultez le site Web des FAC sur la réinstallation
Dès que possible, consultez :
- la DRFAC;
- leDossier d’aide à la réinstallation (DAR);
- l’onglet « Gestion de la réinstallation » de la page « Avantages sociaux – Générique » (disponible uniquement sur le Réseau de la Défense).
Préparez-vous à votre première rencontre avec SIRVA
- Rédigez vos questions à l’avance.
- Réfléchissez aux dates possibles pour le déménagement. Est-ce que vous ou les membres de votre famille avez des engagements ou des événements dont vous devez tenir compte avant de déménager? Il peut s’agir, par exemple, d’un accouchement ou d’une adoption à venir, d’une chirurgie prévue ou de la remise des diplômes d’un enfant. Vous pouvez discuter de la possibilité d’un changement de date d’arrivée avec votre chaîne de commandement, au besoin.
- Dressez un inventaire de vos effets personnels. Est-ce qu’il y a des choses que vous ne pouvez pas ou ne voulez pas déménager, telle une table de billard par exemple?
- Considérez les éléments que vous pourriez avoir à démonter comme la structure de jeu des enfants.
- Informez-vous sur les marchandises dangereuses qu’une entreprise de déménagement pourrait refuser de se déplacer.
Lien connexe
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Sixième étape : Planifier une séance de planification et y assister
Le fournisseur SIRVA n’est pas le responsable de l’admissibilité aux prestations. En cas de doute, communiquez avec votre coordonnateur en réinstallation DRFAC local (disponible uniquement sur le Réseau de la Défense) ou la salle des rapports de la base.
Les agents de SIRVA travaillent selon les fuseaux horaires canadiens. Lorsque vous serez à l’étranger, vous devrez peut-être parler aux agents en dehors de vos heures de travail normales. Planifiez tout cela à l’aide du site Web sécurisé SIRVA.
Bien que la disponibilité des agents soit limitée, l’outil de planification est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Lorsque vous vous enregistrez pour la première fois, vous bénéficiez d’un statut prioritaire pour la planification pendant cinq jours. Si vous manquez ce créneau de cinq jours, vous ne serez plus considéré comme prioritaire.
Au cours de votre séance de planification de 30 minutes, SIRVA vous informera du processus de réinstallation, de la façon de naviguer sur le site Web de SIRVA et répondra à vos questions. Notez les réponses qui vous sont fournies. Votre fournisseur de services SIRVA peut également offrir des séances d’information sur des sujets comme votre voyage de recherche d’un domicile (VRD), le transport vers votre nouveau lieu d’affectation et la finalisation de votre demande.
Pour en savoir plus sur les avantages imposables et leur incidence potentielle sur vos impôts, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
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Étape 7 : Planification du déménagement
Remplissez votre formulaire de déménagement des AM et EP (DND 4443) et envoyez-le à la section meubles et effets de la Section des mouvements de la Base. Votre agent SIRVA peut vous aider à remplir ce formulaire.
Les couples militaires peuvent se partager les AM et EP lorsqu’ils sont mutés à différents lieux de service. Si vous êtes dans cette situation, votre coordonnateur en réinstallation peut vous guider et communiquer avec le Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) (DRFAC, chapitre 10, Couples militaires) pour obtenir de plus amples renseignements.
Une fois que vous avez terminé l’étape 6, vous êtes prêt à planifier les prochaines étapes de votre affectation. Cela peut inclure un VRD, la vente de votre résidence principale actuelle, la location d’une résidence principale à votre nouveau lieu d’affectation et la planification de votre déménagement.
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Logement actuel au Canada
Quitter votre résidence principale actuelle
- Si vous êtes locataire, examinez votre bail pour connaître vos responsabilités lorsque vous déménagez.
- Si vous louez un logement à l’extérieur de la base ou escadre, vérifiez si votre bail prévoit des pénalités de cessation. L’article 7.03 de la DRFAC aborde le sujet des responsabilités liées aux logements loués et aux baux.
- Si vous habitez une unité de logement résidentiel (ULR) des FAC, consultez la section « Déménagement » du Guide de l’occupant de l’Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC).
Vente d’une maison
La nouvelle DRFAC apporte plusieurs changements qui affectent la vente d’une résidence.
Si vous décidez de conserver votre maison actuelle
Vous devez obtenir un rapport d’évaluation d’un courtier ou d’un agent immobilier. Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de votre évaluation, vous devez décider de garder ou vendre votre maison actuelle. Si vous gardez votre maison, vous pourriez avoir droit à un remboursement de 80 pour cent de la commission de courtage immobilier, jusqu’à 12 000 $.
Veuillez noter que vous ne pourrez pas revenir sur votre décision.
Cette prime n’est pas payable pour tout déménagement selon l’article 11.2, Déménagements non accompagnés , ni du Chapitre 14, Déménagement au domicile projeté (DP) de la DRFAC.
Si vous décidez de vendre votre maison actuelle
Si vous vendez votre maison, renseignez-vous auprès de votre agent SIRVA sur le processus d’évaluation immobilière, ses délais et ses avantages.
Informez-vous auprès de votre institution financière sur les moyens pour éviter de payer des pénalités pour rupture d’hypothèque et la possibilité d’annuler les pénalités en cas d’affectation militaire. Vous pouvez être admissible à un remboursement des frais si certaines conditions sont remplies.
Si vous avez de la difficulté à vendre votre maison
Discutez avec votre chaîne de commandement de la possibilité d’une restriction imposée. Cette mesure temporaire vous permet de vous rendre à votre nouveau lieu de service alors que votre famille reste à la résidence actuelle. Votre chaîne de commandement doit approuver votre demande et votre gestionnaire de carrières est l’autorité approbatrice. Pour d’autre information sur la restriction imposée, consultez la page 17 de L’expérience militaire : un guide pour la famille.
Si vous avez de la difficulté à vendre votre maison, notez les points suivants :
- L’article 8.2.05 de la DRFAC, Mesures de mise en marché permet qu’un militaire puisse avoir recours à des mesures de mise en marché pour attirer des acheteurs potentiels si certaines conditions sont remplies. Ces mesures doivent être recommandées par votre agent immobilier et approuvées par votre agent SIRVA.
- L’article 8.2.07 de la DRFAC, Indemnité pour l’occasion temporaire de deux résidences (IOTDR) de la DRFAC peut s’appliquer si votre maison demeure invendue et inoccupée et qu’elle est activement mise en marché, alors que vous devez vous rendre à votre nouveau lieu de service. Vous pourriez être admissible à l’IOTDR.
- L’article 8.2.13 de la DRFAC, Garantie de remboursement des pertes immobilièrespeut s’appliquer si vous prévoyez perdre de l’argent lorsque vous vendrez votre maison. L’indemnité de garantie de remboursement des pertes immobilières peut rembourser jusqu’à 80 pour cent ou un maximum de 30 000 $ de votre perte (sous réserve des règlements fiscaux de l’Agence du revenu du Canada). Discutez de cette indemnité avec votre fournisseur de services avant de vendre votre maison.
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Logement HORSCAN
Planification de votre voyage de recherche d’un domicile (VRD) et voyage d’inspection à destination (VID)
Assurez-vous de connaître la différence entre un voyage d’inspection à destination (VID) et un voyage de recherche d’un domicile (VRD). Confirmez avec votre agent SIRVA laquelle de ces deux options s’applique à votre situation. Un VRD est destiné aux militaires qui n’ont pas trouvé de logement à leur nouveau lieu de travail, tandis qu’un VID est destiné aux militaires qui ont trouvé un logement ou qui se sont vu attribuer un logement (comme les attachés et le service de sécurité de la police militaire).
Votre voyage à la recherche d’un domicile sera fort occupé. Communiquez avec le personnel de l’USTD bénéficiaire à l’avance pour favoriser un VID favorable et de comprendre vos droits en matière d’augmentation de loyer. Soyez prêt à faire face aux complications sur place. Par exemple, pensez à ce qui suit :
- Nécessité de faire traduire les baux et de les faire examiner par l’unité de soutien avant la signature;
- Nécessité de prendre des dispositions bancaires sur place pour obtenir un logement;
- Confirmation des options de scolarité et de garderie par rapport à votre logement (selon les zones desservies);
- Modalités de garde d’enfants;
- Limites de l’aide au transport.
Choisir un hébergement ou hôtel convenable lorsque vous vous rendez à votre affectation
Lorsque vous vous rendez à votre nouvelle affectation, choisissez l’hébergement indiqué dans le Répertoire des établissements d’hébergement et des entreprises de location de véhicules (REHELV). Les tarifs de cet établissement ne doivent pas dépasser les limites tarifaires de la ville.
Lors de la planification d’un VID ou d’un VRD, vous pouvez maintenant utiliser d’autres services de réservation d’hébergement, comme Uber et Airbnb pendant votre réinstallation (dans certaines conditions). Suivez les taux établis dans le REHELV.Pour d’autres informations, consultez le fournisseur des services de réinstallation SIRVA et le CANFORGEN 047/19.
Afin d’éviter de devoir payer des frais d’hébergement de votre poche, prenez les mesures suivantes :
- Vérifiez les limites de tarifs d’hébergement applicables à votre destination;
- Vérifiez si l’établissement offre un taux qui respecte la limite applicable;
- Assurez-vous qu’on ne vous facturera pas un tarif supérieur à ce que le REHELV indique, même si ce tarif respecte la limite pour cette ville;
- Si votre établissement d’hébergement refuse d’offrir un taux conforme aux taux publiés dans le REHELV, votre coordonnateur de la DRFAC doit envoyer un courriel à la section de Gestion des contrats d’hébergement et de location de véhicules à Section de la gestion des contrats d’hébergement et de location de véhicules.
Conservez les originaux de tous vos reçus de frais de réinstallation. Ils sont requis pour remplir vos demandes de remboursement. Vous devez conserver ces reçus originaux pendant une période de sept ans, à des fins de vérification.
Finalement, notez ce qui suit :
- Le coût des voitures de location et des hôtels à l’intérieur et à l’extérieur du Canada a tendance à dépasser les tarifs gouvernementaux pendant la période active des affectations. Si vous ne pouvez pas respecter le montant auquel vous avez droit, vous devez démontrer que vous n’aviez pas d’autres options.
- Vous pouvez recevoir des avances sur certaines dépenses, comme les dépenses non négociables. Cela vous assure de ne pas devoir payer ces frais de votre poche durant le processus de réinstallation. Connaissez les limites de vos prestations afin de ne pas accepter d’avance excédentaire.
- Vous ne pouvez pas expédier un véhicule à l’extérieur du Canada si vous n’en êtes pas propriétaire à part entière. Discutez de vos options auprès de votre institution financière.
- Dans des circonstances limitées, vous pourriez égalementavoir droit à un prêt d’affectation en vertu de la section 20 des DSME.
- Si vous ne pouvez pas prouver que vous avez dépensé toutes les allocations ou les prestations comme il se doit, l’autorité approbatrice récupérera la portion non confirmée.
Conservez la preuve de vos dépenses et des remboursements subséquents pendant une période desept ans à des fins fiscales et de vérification.
Choix de logement
Vous et votre famille aurez l’une de deux options de logement : un logement de l’État ou un logement en location privée dans le marché privé.
- Logements del’État – Les logements de l’État sont loués par le gouvernement du Canada ou fournis par le gouvernement hôte. Le recours à un logement de l’État dépend de son emplacement, de sa disponibilité et de vos fonctions professionnelles. Un logement de l’État peut vous être offert si vous travaillez à une ambassade ou à un haut-commissariat en tant qu’attaché militaire. À la plupart des endroits, le choix est limité ou les logements sont attribués d’avance. Si vous devez utiliser un logement de l’État, vous devez quand même payer une part mensuelle prédéterminée pour votre loyer et les services publics (à moins d’avoir reçu une dérogation formelle).
- Logements loués dans le marché privé – Le plus souvent, vous utiliserez des logements loués à titre privé lorsque vous réservez votre propre logement. Dans ce cas, vous devez tenir compte de l’emplacement, négocier le bail et interagir avec le bailleur une fois que vous connaissez le plafond du loyer. Cette limite est le montant maximum que vous pouvez payer pour un logement et constitue une limitation dans la sélection d’un logement loué approuvé.
Les prestations sous forme d’allocation liées au loyer et aux services publics vous aident à subvenir à vos coûts de logement au poste HORSCAN.
Les quotes-parts de loyer et de services correspondent à la partie du loyer que vous devez payer. Ellessont calculées en fonction de votre niveau de rémunération et le nombre de personnes composant votre ménage au moment de la signature du bail.
Vous devez payer une quote-part du loyer pour le logement que vous occuperez ou louerez, et le reste sera payé par l’État, jusqu’au prix plafond du loyer. Les seules exceptions à cette règle sont si vous avez droit à une dispense ou si vous avez choisi de renoncer à toutes les prestations liées au logement. Le plafond de loyer est le montant maximal pour lequel vous pouvez louer un logement à votre emplacement. Ce plafond détermine la subvention versée pour vous loger. Le Directeur – Rémunération et avantages sociaux (Administration) établit les taux annuels à l’aide des données fournies par des experts-conseils externes et d’autres ministères, comme Statistiques Canada.
Les logements locatifs ne seront pas nécessairement semblables à ce à quoi vous vous attendriez au Canada. Par exemple, les logements peuvent être dépourvus de garde-robe ou d’armoires.
Lien connexe
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Santé
Pendant qu’elles sont au Canada, vos personnes à charge sont couvertes par un programme de soins de santé issu de la province ou du territoire dans lequel elles se trouvent.
Pendant que vous résidez à l’étranger, vos personnes à charge doivent être inscrites au Régime de soins de santé de la fonction publique pour bénéficier d’une protection complète. Depuis le 1er juillet 2023, MSH International administre le plan. Votre USTD vous aidera à remplir la demande requise pour faire passer votre couverture au Canada à l’étranger.
Conseils sur la façon de soumettre vos demandes de règlement pour soins médicaux et dentaires pendant que vous êtes HORSCAN, selon votre lieu d’affectation :
- É.-U. SBMFC | HORSCAN | Soins de santé aux États-Unis| SBMFC
- Europe sous « Services de Santé » Emplacements | SBMFC
- Reste du monde SBMFC | CRFM HORSCAN Reste du monde | SBMFC
Pour soumettre des demandes de règlement pour les dépenses engagées à l’extérieur de la province ou du pays, vous devez :
- Effectuer l’adhésion préalable auprès de la Canada Vie;
- Consentir à la communication de vos renseignements personnels.
Centre de contact de MSH International
- Amérique du Nord : 1-833-774-2700 (sans frais)
- International : 1-365-337-7427 (à frais virés)
Ce centre opère 24 heures par jour, 7 jours par semaine.
Le processus de présentation des demandes de règlement pour soins médicaux ou dentaires HORSCAN est différent de celui qui s’applique au Canada. Renseignez-vous sur votre couverture de soins de santé et comment la mettre à jour dans la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de soins de santé de la fonction publique. Dans certaines circonstances, vos personnes à charge peuvent avoir droit à des soins de santé dont les frais dépassent ceux qui sont admissibles en vertu du régime d’assurance. L’admissibilité est énoncée à la partie 8 des DSME, en référence aux articles 38 à 42 des DSE du Conseil national mixte (CNM). Avant d’engager des dépenses qui ne sont pas couvertes par l’assuré, communiquez avec votre USTD pour obtenir de plus amples renseignements.
Remarque : Le CNM est composé de représentants du Conseil du Trésor (en tant qu’employeur de la fonction publique centrale) et d’agents négociateurs (syndicats). Les DSE établissent les avantages et les conditions des fonctionnaires en déploiement à l’extérieur du Canada. Les IFSI reflètent largement les DSE et s’appliquent aux membres des FAC en déploiement à l’extérieur du Canada.
En cas d’urgence, vous pourriez devoir débourser certains soins de votre poche avant de demander un remboursement. Il pourrait être judicieux de faire augmenter la limite de votre carte de crédit ou d’obtenir une carte de crédit additionnelle réservée aux soins médicaux d’urgence. L’obtention d’avances et de remboursements prend parfois du temps.
Pour obtenir des renseignements sur la couverture et les services de soins dentaires, consultez le site Web de la Canada Vie.
Liens connexes
Directives sur le service militaire à l’étranger – Chapitre 10 Présenter une demande de règlement au RSSFP Manuel d’instructions du RSSFP Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique Loi canadienne sur la santé – Liens vers les sites Internet provinciaux et territoriaux sur les soins de santé Directives sur le service extérieurInformation supplémentaire sur les soins de santé
Pour les militaires affecté·es aux États-Unis
La page Web Soins de santé aux États-Unis des SBMFC fournit tous les renseignements clés. Elle contient des conseils qui saura vous guider étape par étape et des vidéos YouTube sur différents sujets, tels que les processus de réclamation, la couverture pendant le voyage et quoi faire en cas d’urgence, ainsi que des renseignements pour les personnes à charge, et une foire auxquestions.
Pour les militaires affecté·es en Europe
Si vous et votre famille êtes affectés en Europe, vous aurez accès à des services de soins de santé locaux, quel que soit votre lieu d’affectation. Ces services peuvent différer de ce à quoi vous êtes habitué au Canada. Toutes les familles ont également accès à un soutien en personne (si possible) ou virtuel fourni par un médecin militaire des FAC à la Clinique médicale canadienne de Geilenkirchen (GK), en Allemagne.
Tous les membres des FAC doivent demander conseil aux services de santé de GK avant de contacter un fournisseur de soins de santé local. Bien que vos personnes à charge ne soient pas soumises à la même exigence, elles peuvent demander conseil sur le sujet de l’accès aux services locaux.
Visitez Services médicaux en Europe pour obtenir les coordonnées et des liens vers les ressources. Des informations sont également disponibles sur le Réseau de la Défense à USFC (Europe)/Services de santé des Forces canadiennes Europe.
Accédez à de l’information sur la santé, les soins dentaires et les réclamations sous « Services de santé » Emplacements | SBMFC
Pour les militaires affecté·es ailleurs dans le monde
Pour les autres pays dans le monde, la disponibilité et le niveau de soins varient grandement. Consultez MSH Internationalpour toute question liée aux soins de santé.
La page sur les soins médicaux et dentaires des SBMFC (mondiaux/reste du monde) contient plus de renseignements sur le processus de réclamation.
Urgence médicale
Beaucoup d’endroits n’ont pas de services d’urgence équivalents au 9-1-1. Les services locaux peuvent varier et ne sont pas toujours offerts dans une des langues officielles du Canada. Confirmez auprès de l’USTD de votre unité gagnante comment vous préparer au cas où vous auriez besoin de services de santé d’urgence.
Renseignements utiles
Obtenez plus d’information sur les ressources propres à votre communauté sur le site Web des SBMFC. Veuillez suivre les étapes suivantes :
- Sélectionnez votre communauté;
- Sélectionnez HORSCAN;
- Sélectionnez le continent;
- Sélectionnez le guide de déménagement dans l’onglet des services de soutien.
La ligne d’information pour les familles peut également fournir des ressources aux militaires et à leur famille. Vous pouvezappeler en tout temps, au 1-800-866-4546 (00-800-771-17722, depuis l’étranger), https://cfmws.ca/support-services/family-information-line.
Trouvez de l’information sur les pays partout au monde sur le site Web du gouvernement du Canada.
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Événements de la vie militaire
Notre page Web Événements de la vie militaire – Documents importants dresse une liste de documents clés à revoir régulièrement. Cela comprend les changements qui surviennent en raison d’une nouvelle affectation.
Si vous habitez HORSCAN, peut-être sans le soutien de votre famille élargie ou de vos ami·es, des situations peuvent survenir et vous empêcher, vous et toutes les tutrices et tous les tuteurs légaux, de fournir des soins à vos personnes à charge, qui vous accompagnent au lieu d’affectation.
Pour remédier à ces situations, vous devez remplir un plan de garde familiale en consultation avec tout autre tuteur légal. Cela permet d’assurer un consensus si un tel plan doit être mis en œuvre.
Déménager après une séparation ou un divorce?
Depuis le 1er mars 2021, si vous êtes séparé ou divorcé et que vous avez des enfants, vous devez informer votre ex-conjoint si vous déménagez, même si vous déménagez sans les enfants. Consultez la page Renseignements pour les familles du site Web du ministère de la Justice Canada. Vous trouverez sur cette page trois formulaires conviviaux pour donner un avis concernant un déménagement important et pour vous opposer au déménagement important d’un enfant :
- Formulaire d’avis de déménagement important;
- Formulaire d’opposition à un déménagement important;
- Avis de changement du lieu de résidence : personne ayant des contacts.
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Indemnités et prestations pour l’éducation des enfants
Lorsque vous êtes affecté à l’extérieur du Canada, l’éducation de votre ou de vos enfants devrait se poursuivre comme ce serait le cas au Canada. Les allocations scolaires vous remboursent les dépenses admissibles qui sontliées à assurer que vos enfants reçoiventdes études compatibles.
Reportez-vous à la partie A – Dépistage – Éducation des enfants pour obtenir de plus amples renseignements sur les options d’études HORSCAN qui s’offrent à vous et à vos enfants.
Avantages et indemnités
Les indemnités scolaires pour les personnes à charge de militaire reposent sur les modalités et conditions énoncées dans les Directives sur le service extérieur (DSE) du Conseil national mixte. Les DSE sont le produit de discussions et recherches interministérielles et les indemnités peuvent changer sur une base annuelle. Notez les dispositions dans les DSE suivantes :
- DSE 2 – Définitions;
- DSE 30 – Moyens de transport au poste et dépenses connexes;
- DSE 34 – Indemnités scolaires;
- DSE 35 – Déplacement à des fins éducatives;
- DSE 51 – Réunion de famille.
Le Groupe de travail A est un comité interministériel présidé par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il transmet au Groupe de travail B (GT B) des lignes directrices relativement aux politiques et collabore avec le Conseil national mixte pour l’examen cyclique des DSE. Le Groupe de travail B est un sous-comité interministériel du Groupe de travail A qui émet des recommandations quant à l’interprétation et l’application, dans des cas précis, des modalités desDES, y compris celles qui concernent l’éducation des enfants à l’extérieur du Canada.
Avances de fonds
Vous pouvez réclamer à l’avance les frais de scolarité ainsi que d’autres allocations scolaires. Contactez votre administrateur de l’éducation pour obtenir une demande d’avance de fonds.
Une fois la demande d’avance de fonds remplie et signée, remettez-la, avec votre demande d’indemnités scolaires, à votre administrateur de l’éducation. Une fois la demande approuvée, le caissier local verse les fonds dans votre compte bancaire dans les cinq à dix jours ouvrables.
Vous devez réconcilier l’avance dans les trente jours suivant la dépense, à défaut de quoi des mesures de recouvrement seront prises. Pour réconcilier l’avance, vous devez envoyer tous les reçus à votre administrateur de l’éducation.
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Comment soumettre une demande d’indemnités et prestations scolaires
Étape 1 : Soumission du formulaire
Le processus de réclamation commence lorsque vous présentez une demande d’indemnités et de prestations d’études et des documents à l’appui à votre commis à l’éducation.
Le commis à l’éducation coordonnera l’approbation de la GEE, au besoin.
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Votre dossier est approuvé
Si votre dossier est approuvé et ne nécessite pas l’approbation du GT B, passez à l’étape 2.
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Votre dossier nécessite l’approbation du GT B
Certaines indemnités scolaires nécessitent l’approbation du GT B. Cela peut se produire si vous avez une demande spéciale ou exceptionnelle qui n’est pas mentionnée dans la DSE 34 ou qui ne fait pas partie du cadre politique. Vous devez obtenir cette approbation avant de soumettre votre demande.
Les autorités des FAC interprètent l’intention et les limites de la politique à la lumière des preuves présentées. Toutefois, elles n’ont pas le pouvoir de définir et de réglementer les DSE. Ce pouvoir appartient au Conseil du Trésor. Par conséquent, les autorités des FAC n’ont pas le pouvoir de déroger à une politique.
- Préparation d’un dossier. Communiquez avec votre administrateur de l’éducation à votre USTD gagnante. Il vous guidera vers les documents et modèles appropriés dont le GT B a besoin. Préparez soigneusement votre dossier et vous assurer que toutes les informations et tous les documents pertinents à l’appui de votre demande sont présentés de manière claire et complète. Le commis à l’éducation transmettra également votre soumission à la GEE pour la prochaine réunion mensuelle du GT B.
- Examen de la GEE. La GEE examine votre demande. Elle peut vous demander des documents supplémentaires dont elle a besoin une semaine avant la réunion du sous-comité de l’éducation (SCE), qui est l’étape suivante de l’examen. Le non-respect de ce délai peut entraîner des retards.
- Examen du SCE : La GEE envoie votre soumission au SCE et coordonne toute demande de documentation supplémentaire. Le SCE mène des consultations sur l’interprétation et l’application de la DSE 34. Les membres se rencontrent régulièrement pour échanger de l’information, aborder et résoudre des questions précises, étudier les dossiers au cas par cas et réexaminer l’intention et la signification de la DSE 34. Le SCE est ainsi plus en mesure de s’assurer que les différents ministères interprètent et appliquent les DSE de façon uniforme.
- Examen du GT. Le SCE termine son examen et envoie votre demande et ses recommandations au GT B, qui les examineront à leur prochaine réunion mensuelle. Le GT B vous avisera s’il manque de l’information pour trancher votre demande. Dans ce cas, la GEE conservera votre dossier en attendant que vous envoyiez l’information ou les documents manquants. Une fois votre dossier complet, le GT B rendra une décision lors d’une réunion ultérieure.
- Décision du GT B. Le dossier anonyme est examiné par le GT B, qui rend une décision fondée sur les politiques. S’il s’agit d’un dossier urgent, le Groupe de travail B peut procéder à un examen par correspondance (c’est-à-dire que les membres étudient le dossier par voie électronique). Si le GT B ne parvient pas à une décision, il demande au Groupe de travail A de clarifier l’intention derrière la Directive sur le service extérieur.
Le GT B communique ses décisions dans un compte rendu de décision, qui est transmis à l’unité de soutien, qui vous donnera ensuite la réponse.
Étape 2 : Décision de l’autorité approbatrice et finalisation de la demande
- Si votre demande est approuvée, soumettez les reçus et les documents à l’autorité approbatrice. Conservez la preuve de vos dépenses (reçus originaux et document) et des remboursements subséquents pendant sept ans à des fins fiscales. Vous devez prouver que vous avez dépensé toute l’indemnité d’études comme prévu. Autrement, l’autorité approbatrice cherchera à recouvrer la partie non confirmée.
- Si votre demande est refusée, consultez la section recours.
Niveaux d’approbation des indemnités scolaires
L’indemnité scolaire que vous demandez détermine le niveau d’approbation requis et la durée du processus d’approbation. Planifiez en conséquence.
Assurez-vous de toujours remettre les formulaires et documents justificatifs à votre commis à l’éducation, qui s’assurera que tous les documents justificatifs accompagnent votre demande de remboursement. Si un niveau d’approbation additionnel est requis, le commis à l’éducation s’assurera d’acheminer votre demande à qui de droit. Ces pouvoirs, ainsi que leurs domaines de responsabilité respectifs, sont les suivants :
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Approbation du commandant de votre unité de soutien pour la tenue des dossiers (USTD) :
Déplacement pour réunion de famille;
Transport scolaire faisant partie des frais de scolarité;
Écoles correspondant aux plafonds;
Déplacements à des fins éducatives;
Expédition des effets personnels;
Cinquante heures de tutorat en langue seconde pour lequel trois devis ont été obtenus;
Déplacement d’accompagnement.
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Approbation de la Gestion de l’éducation des enfants :
- Déplacement pour réunion de famille lorsqu’un enfant n’est pas à l’école et que la Gestion de l’éducation des enfants a préapprouvé ce déplacement comme il se doit;
- Déplacement pour réunion de famille à un troisième endroit;
- Indemnité de logement pour études postsecondaires;
- Transport scolaire n’étant pas fourni par l’école, comme le décrit l’article 30.7 des DSE;
- Chambre et pension;
- Études secondaires (9e à 12e année), loin du lieu d’affectation ou au Canada;
- Apprentissage à distance;
- Toute autre prestation inscrite aux DSE qui nécessite l’approbation de l’administrateur général.
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Examen et approbation par le Groupe de travail B
- Écoles ne correspondant pas aux plafonds;
- Inscription dans une école catholique;
- Tutorat avant l’affectation;
- Tutorat dans une matière autre que la langue pendant la première année d’affectation;
- Tutorat une fois de retour au Canada;
- Réinstallation pendant l’année scolaire;
- Indemnité d’éducation spéciale;
- Sorties éducatives.
Délais de remboursement
Les délais de remboursement dépendent du type de réclamation et du niveau d’approbation requis.
La GEE tente de traiter les demandes dans les sept jours suivant la réception de tous les documents requis. Pour les réclamations approuvées par votre USTD locale, demandez à votre commis à l’éducation quels sont les délais de traitement.
Recours
Si vous êtes en désaccord avec une décision et pouvez démontrer qu’on n’a pas traité votre demande de façon équitable, vous pouvez soumettre un grief.
Le processus de redressement de grief des FAC ne peut fournir un redressement que pour les questions relevant de l’autorité des FAC. Ce pouvoir ne comprend pas la modification des directives ou l’interprétation par le Conseil du Trésor ou d’autres organismes gouvernementaux. Par exemple, les FAC n’ont aucun pouvoir sur les DSE ou leur interprétation par le Conseil national mixte ou ses comités. Le Conseil national mixte a une procédure de règlement des griefs, mais elle n’est pas accessible aux membres des FAC.
Consultez un agent du centre des Services de gestion des conflits et des plaintes (SGCP) pour obtenir du soutien et des conseils en matière de griefs. Veuillez noter que le processus de grief doit être effectué dans un délai donné et peut ne pas correspondre à la période de votre réinstallation. Vous trouverez de plus amples renseignements en consultant notre page sur le mécanisme de plainte et la surveillance.
Chaque situation est unique. Communiquez avec notre bureau si des raisons exceptionnelles, comme une contrainte de temps, la santé, la sécurité ou des préoccupations financières pour vous ou votre famille, vous empêchent de répondre à vos préoccupations par les voies régulières. Lorsque ces raisons contraignantes existent, notre bureau peut s’assurer que les parties concernées sont informées de votre situation et prennent des décisions éclairées.
Avant de faire une demande de remboursement
Consultez la FAQ sur la page de la Gestion de l’éducation des enfants (disponible uniquement sur le réseau de la Défense).
Frais de scolarité
Consultez laliste des écoles approuvées (seulement disponible sur le Réseau de la Défense).
Tutorat
Vos enfants peuvent avoir besoin de tutorat pour gérer les répercussions sur l’éducation en raison de votre affectation à l’étranger. Les frais de tutorat peuvent être remboursés lorsque le service extérieur est le facteur clé qui contribue à ces problèmes scolaires.
Voici deux exemples de dépenses de tutorat possiblement remboursables :
- leçons particulières dans une matière où les résultats de votre enfant sont inférieurs à ceux de la classe ou du niveau scolaire, et ce, à cause du service à l’étranger;
- leçons ou cours privés dans une matière non enseignée à l’école de votre enfant, mais qui sera obligatoire à votre retour au Canada pour obtenir le diplôme d’études secondaires.
À votre retour au Canada après une affectation à l’étranger, les frais de tutorat privé peuvent être remboursés pour une année scolaire si le manque d’études est attribuable à votre service extérieur. (Cela ne s’applique pas aux enfants qui ont fait l’école à la maison pendant le séjour HORSCAN.)
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Tutorat avant l’affectation (l’approbation du GT B est requise):
- Formulaire 10TPP;
- Lettre de l’école expliquant ce qui suit :
- Raisons du tutorat, comme le programme scolaire ou la langue
- Matière du tutorat
- Fréquence et durée approximatives du tutorat
- Trois devis de tuteurs locaux par matière;
- Message d’affectation;
- Reçus des frais de tuteur.
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Tutorat en français ou en anglais langue seconde:
- Formulaire 10;
- Trois devis de tuteurs locaux en langue;
- Reçus des frais de tuteur.
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Tutorat pendant la première année d’affectation dans une matière autre que la langue (l’approbation du GT B est requise):
- Formulaire 12;
- Lettre de l’école expliquant ce qui suit :
- Raisons du tutorat, comme le programme scolaire ou la langue
- Matière du tutorat
- Nombre d’heures de tutorat recommandées pour combler les lacunes d’apprentissage identifiées par l’école
- Trois devis de tuteurs locaux par matière;
- Bulletin scolaire de l’année scolaire précédente avant l’affectation au Canada ou hors Canada s’il s’agit d’une permutation;
- Dernier bulletin émis par le nouvel établissement scolaire;
- Reçus des frais de tuteur.
Frais de transport scolaire
Les frais de transport de vos enfants pour aller à l’école et en revenir peuvent être remboursés si l’école ne fournit pas un tel transport ou s’il n’est pas inclus dans les frais de scolarité. Vous devez choisir le moyen de transport le plus économique et pratique pour transporter vos enfants.
Les dépenses admissibles comprennent généralement un aller-retour par jour d’école entre votre résidence et l’école. Si un enfant à charge se rend à l’école en conduisant une voiture personnelle, les frais de stationnement sont remboursés.
À la fin de chaque année scolaire, vous devez fournir au commis à l’éducation une copie de la fiche de présence de votre enfant et du calendrier scolaire. Les frais de transport les jours où votre enfant était absent de l’école pour des raisons de santé ou autres ne sont pas remboursables.
Autres documents pouvant être requis lorsque vous demandez le remboursement des frais de transport
- Formulaire 25:
- Lettre de l’école confirmant qu’elle n’assure pas le transport des élèves;
- Calendrier scolaire indiquant le nombre total de jours d’école dans l’année;
- Fiche de présence de l’élève;
- Carte Google montrant la distance en kilomètres entre le domicile de l’élève et l’école.
Fiche de présence de l’élève
Il se peut que votre enfant n’habite pas avec vous pendant votre affectation HORSCAN, par exemple dans les cas suivants :
- Votre enfant fréquente un pensionnat, une école résidentielle ou un établissement postsecondaire au Canada ou HORSCAN, loin de votre lieu d’affectation;
- Votre enfant ne va pas à l’école;
- Votre enfant ne vit pas avec vous en raison d’une entente de garde.
Dans tous ces cas, vous et votre famille pourriez avoir droit au remboursement des frais de déplacement pour réunion de famille.
-
Niveau d’éducation des élèves à charge
- École élémentaire et secondaire (DSE 51.4)
- Déplacements : Coût du voyage aller-retour de l’étudiant à votre charge, du lieu d’études au lieu d’affectation;
- Indemnité maximale : Coût réel du billet d’avion;
- Fréquence des déplacements pour réunion de famille : Trois aller-retour par année scolaire.
- Établissement postsecondaire (DSE 51.5 ou 51.6)
- Déplacements : Coût du voyage aller-retour de l’étudiant à votre charge, du lieu d’études au lieu d’affectation;
- Indemnité maximale : Jusqu’à concurrence du coût d’un aller-retour entre le quartier général du militaire et le lieu d’affectation;
- Fréquence des déplacements pour réunion de famille;
- Un aller-retour par année scolaire pour les étudiants de 21 ou moins;
- Un aller-retour par année scolaire pour les étudiants de 22 ou 23 ans.
- École élémentaire et secondaire (DSE 51.4)
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Types de déplacement pour réunion de famille
- Régulier
- Déplacements : L’étudiant à votre charge se rend au lieu d’affectation
- Indemnité maximale : Reportez-vous au niveau d’éducation des élèves dépendants ci-dessus.
- Remarques : Article 51.4, 51.5 ou 51.6 des DSE
- Inversé (DSE 51.11.1)
- Déplacements : Le parent fait un aller-retour du lieu d’affectation vers le lieu d’études de l’enfant ou le quartier général du militaire
- Indemnité maximale : Jusqu’à concurrence de ce qu’il en aurait coûté pour que tous les enfants à charge admissibles voyagent au lieu d’affectation, selon les modalités applicables de l’article 51.11.1 des DSE.
- Remarques : Un tel déplacement liquidera un déplacement autorisé pour chacun des enfants admissibles, peu importe l’endroit où ils sont ou le nombre de voyages permis (DSE 51.11.6)
- Troisième endroit (DSE 51.11.3)
- Déplacements : La famille se réunit lors d’un transit, que ce soit pendant un déplacement à destination ou au retour du lieu d’affectation
- Indemnité maximale : L’indemnité permise aux termes de l’article 51.11 ne doit pas dépasser l’indemnité qui aurait été payable conformément à l’article 51.2, 51.4, 51.5, 51.6, 51.7, 51.8, 51.9 ou 51.10, selon le cas
- Remarques : L’approbation de la GEE est requise
- Visite prévue par l’entente de garde (DSE 51.10)
- Déplacements:
- Voyage aller-retour de l’enfant du lieu d’affectation vers le Canada;
- Aller-retour du parent du Canada vers le lieu d’affectation;
- Aller-retour de l’enfant du Canada vers le lieu d’affectation.
- Indemnité maximale : Coût de déplacement moins la part du militaire
- Remarques :
- Entente de garde requise;
- Jusqu’à deux voyages par période de 12 mois (du 1er sept. au 31 août);
- Ne peut excéder la fréquence prévue dans les articles 51.4 à 51.7 des DSE;
- Les frais de déplacement d’accompagnement sont seulement remboursables si l’enfant a moins de 13 ans ou a des besoins spéciaux, tel un handicap intellectuel ou physique.
- Déplacements:
- L’enfant ne va pas à l’école (DSE 51.7)
- Déplacements : Coût d’aller-retour du lieu où se trouve l’enfant vers le lieu d’affectation;
- Indemnité maximale : Jusqu’à concurrence du coût d’un aller-retour entre le quartier général du militaire et le lieu d’affectation;
- Remarques :
- Deux billetsd’aller-retour par année pour les enfants de moins de 18 ans, y compris la période (du 1er septembre au 31 août) du 18e anniversaire;
- Un aller-retour par année pour les enfants de plus de 18 ans, y compris la période (du 1er sept. au 31 août) du 21e anniversaire.
- Régulier
Déplacement à des fins éducatives et d’accompagnement
Déplacement à des fins éducatives
Si vous recevez une indemnité scolaire pour votre enfant, vous pourriez également être admissible à l’indemnité de déplacement à des fins éducatives. Les frais de déplacement à des fins éducatives sont une indemnité normalement versée au début de votre affectation. Cette indemnité a pour but de financer le déplacement d’un étudiant·e à charge vers un établissement d’enseignement approuvé ailleurs.
Ce droit s’applique uniquement lorsque les DSE 51 ne s’appliquent pas. Le billet doit être un aller simple. (L’enfant peut étudier en dehors du lieu d’affectation pour diverses raisons, comme l’inscription dans un pensionnat, une école résidentielle, ou à un établissement postsecondaire.)
Pour demander l’indemnité de déplacement à des fins éducatives, vous devez remplir le formulaire à cet effet.
Déplacement d’accompagnement
Si vous recevez une indemnité scolaire pour votre enfant, vous pourriez être admissible à l’indemnité de déplacement d’accompagnement. L’indemnité de déplacement d’accompagnement rembourse le coût du voyage aller-retour d’un parent pour accompagner un enfant d’un lieu d’affectation HORSCAN à son école au début de la première année secondaire où l’enfant est éduqué à l’extérieur du poste. Il pourrait également être utilisé pour l’accompagnement des parents lorsqu’une personne à charge entreprend des études postsecondaires au Canada après avoir terminé ses études secondaires à l’extérieur du pays.
Pour demander l’indemnité de déplacement d’accompagnement, vous devez remplir le formulaire à cet effet. Pour en savoir plus, lire les DSE 35.
Lien connexe
Réinstallation pendant l’année scolaire
Si un membre des FAC doit déménager d’un lieu d’affectation à un autre pendant une année scolaire, il peut avoir droit à une indemnité scolaire pour son enfant.
Voici des exemples de dépenses admissibles :
- Dépenses réelles admissibles liées aux études, notamment les frais de chambre et pension pour le reste de l’année scolaire si l’enfant demeure à l’ancien lieu de service. L’approbation du GT B est requise.
- Le remboursement des dépenses réelles admissibles liées aux études qui a été approuvé et qui se poursuivra pour le reste de l’année scolaire si votre enfant étudie en dehors de votre lieu d’affectation.
- Les dépenses réelles admissibles liées aux études qui ont été autorisées pour le reste de l’année scolaire si votre enfant déménage vers un autre établissement scolaire.
Vous devez remplir le formulaire Réinstallation pendant l’année scolaire (formulaire 13REL).
Ressources
Administrateur de l’éducation de l’USTD
Pendant votre affectation à l’extérieur du Canada, vous devrez rester en contact avec votre administrateur de l’éducation (ou son bureau). Cette section travaille au sein de votre unité de soutien pour la tenue des dossiers (USTD) correspondante (disponible uniquement sur le Réseau de la Défense). Les éléments suivants pourraient également être utiles :
- Section du service militaire à l’étranger (SSME) – Commis à l’éducation des personnes à charge
- Télécopieur : 613-995-1273
- Téléphone : 613-994-4609
- Courriel : P-OTG.MFSSDepEduc@intern.mil.ca
- État-major de liaison des Forces canadiennes (Washington) [ELFC(W)] – Commis de la GEE
- Unité de soutien des Forces canadiennes Colorado Springs [USFC(CS)] – Commis aux opérations HORSCAN
- P-COS.Claims@intern.mil.ca
- 719-556-9875
- 719-556-8204
- Unité de soutien des Forces canadiennes (Europe) [USFC(E)]
- Officier de gestion de l’éducation des enfants (Europe) : +49-(0)2451-717164
- Gestion de l’éducation des enfants – Coordonnateur scolaire (Europe) : +49-(0)2451-717213
- Gestion de l’éducation des enfants – Coordonnateur des indemnités (Europe) : +49-(0)2451-717164
Gestion de l’éducation des enfants (Ottawa)
La Gestion de l’éducation des enfants (Ottawa) soutient les besoins scolaires des familles des FAC dans diverses situations tant au Canada qu’à l’étranger. Vous pouvez communiquer avec ce bureau par courriel ou en ligne (disponible seulement sur le Réseau de la Défense).
Équipe d’éducation des Services aux familles des militaires (SFM)
Les Services aux familles des militaires ont créé une équipe d’éducation pour soutenir et équiper les familles des FAC afin qu’elles puissent se retrouver dans le parcours éducatif unique de leurs enfants. Les enfants de militaires doivent continuellement s’adapter aux interruptions et aux changements dans leur éducation. Des différences dans le programme d’études, les évaluations, les transferts de crédits, les exigences d’obtention du diplôme, les soutiens à l’éducation spéciale et la langue d’enseignement entre les provinces et les districts scolaires ne sont que quelques-uns des défis auxquels les familles des militaires sont confrontées lorsqu’elles déménagent dans une nouvelle école.
De l’encadrement par des conseillers d’orientation certifiés est disponible partout au Canada ou à votre retour au pays après votre affectation HORSCAN pour aider votre famille à faire la transition vers un nouveau programme d’études.
Au fur et à mesure que le site Web de l’équipe d’éducation des SFM continuera de croître, vous trouverez des outils pédagogiques et des ressources utiles élaborés avec le mode de vie mobile des militaires à l’esprit, ainsi que de l’information au sujet de tous les ateliers de soutien à l’éducation.
Lien connexe
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Voyager avec un animal
Animaux domestiques
Vous devrez décider ce qui fonctionne pour vous et votre famille, tout en restant conscient des limites de la politique de réinstallation.
Si vous décidez d’expédier votre animal vers le pays hôte ou vers le Canada, assurez-vous de connaître les règles de quarantaine et les permis obligatoires. De plus, vérifiez si votre animal a besoin d’un certificat médical international ou d’une preuve de vaccination.
Les services d’expédition d’animaux peuvent être très coûteux, allant parfois jusqu’à plusieurs milliers de dollars. Le remboursement pour l’expédition d’animaux est limité et est exclusivement payable à partir d’un financement sur mesure, à l’exception des chiens d’assistance. Pour plus d’informations, consultez les définitions se rapportant aux soins commerciaux de base aux animaux de compagnie, aux articles 3.4.02, 6.07 et 9.2.06 – Dépenses liées aux animaux de compagnie de la DRFAC.
Lien connexe
Chiens d’assistance et animaux de soutien émotionnel
Les déplacements internationaux en compagnie d’un animal de service diffèrent des déplacements à l’intérieur du Canada. Si vous voyagez à l’étranger ou revenez au Canada dans le cadre d’une réinstallation militaire, renseignez-vous sur les frais couverts par les FAC pour votre chien d’assistance en consultant la DRFAC. Étant donné la raison d’être et l’entraînement différents des animaux de soutien émotionnel, ceux-ci n’ont pas les certifications ou le statut des chiens d’assistance. Les coûts de réinstallation des animaux de soutien émotionnel sont payables à partir de financement sur mesure, alors que les dépenses liées aux chiens d’assistance sont payables à partir des prestations de base.