Allons de l'avant

Table des matières

• Lettre au Ministre
• Introduction
  • Paramètres de politiques publiques
  • Situation hiérarchique
  • Conditions d'emploi
  • Compétence et mandat fondamentaux
  • Groupe client
  • Méthodologie de la consultation
  • Démarche générale et élaboration du Plan directeur
• Évolution du bureau de l'ombudsman du MDN et des FC
  • Du concept à la réalité
  • Somalie - 1993
  • Rapport sur l'étude des mécanismes de recours/ réglement des plaintes dans les Forces canadiennes - L'étude Doshen no 1 - novembre 1995
  • Plan de mise en oeuvre proposé - Ombudsman organisationnel
  • L'étude Doshen no2 - juillet 1996
  • Abandon du concept d'ombudsman
  • Recommandations du groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire dans le rapport Dickson - mars 1997
  • Le rapport Young- mars 1997
  • Un héritage déshonoré: Les leçons de l'affaire somalienne
  • Un engagement au changement - octobre 1997
  • Nomination de l'ombudsman- juin 1998
• Modèles d'ombudsman
  • Ombudsmen civils
  • Ombudsmen classiques
  • Concept
  • Illustrations
  • Ombudsmen organisationnels
  • Ombudsmen non habilités
  • Ombudsmen organisationnels habilités
  • Ombudsmen militaires
  • Ombudsmen classiques
  • Inspecteur général des États-Unis
  • Commissaire parlementaire pour les forces armées d'Allemagne
  • Ombudsman de la force de défense d'Australie
  • Ombudsman des forces armées de la Norvège
  • Ombudsman de la Suède
  • Ombudsmen organisationnels
  • Ombudsman des forces armées de la République tchèque
  • Inspecteur général des forces armées des Pays-Bas
  • Commissaire aux plaintes des soldats de la force de défense
  • Analyse
• Un plan directeur visant à doter le mdn et les FC d'un ombudsman crédible et efficace
  • Indépendance et impartialité
  • Principe
  • Mise en oeuvre
  • Relation entre l'ombudsman et le MDN
  • Financement
  • Dotation
  • Délégation de pouvoirs
  • Immunité
  • Confidentialité
  • Principe
  • Généralités
  • Répercussions sur les opérations
  • Mise en oeuvre
  • Problèmes internes
  • Questions de l'extérieur
  • Analyse
• Un processus d'enquête et d'examen crédible
  • Accès au Bureau de l'Ombudsman
  • Groupe client, compétence fondemantale et mandat
  • Mécanismes d'accès et contact initial
  • Représentation régionale
  • Le mandat
  • Participation préliminaire
  • Information, orientation et éducation
  • Exercice du pouvoir discrétionnaire de l'Ombudsman
  • intérêt personnel requis
  • Utilisation des mécanismes en place
  • Test d'intérêt public
  • Plaintes frivoles, vexatoires ou sans objet
  • Invocation du mandat
  • Général
  • Spécial
  • Cadre de fonctionnement
  • Fonction d'ombudsman au niveau inférieur
  • Enquêtes
  • Protection contre les représailles
  • Plaintes malveillantes ou vexatoires
  • Obstruction
  • Communication des renseignements
  • Baromètre non officiel
  • Rapport annuel
  • Rapports spéciaux
  • Examen de la mise en œuvre des recommandations
• Conclusion
• Annexe I - Recommandations
• Annexe II -Consultation et réunions d'information
• Annexe III -Mécanismes de règlement des plaintes du mdn et des fc
• Annexe IV -Étude comparative de certains modèles d'ombudsmen et d'autres organismes semblables -étude comparative de compétences sélectionnées
• Annexe V -Personnel de l'ombudsman du MDN et des FC
• Annexe VI -Liste des abréviations et acronymes
• Bibliographie