Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus — Plan ministériel 2018-2019 — Patrimoine canadien

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Arts et Culture

Lien au répertoire des programmes du ministère

Arts : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Description

Le Fonds du Canada pour la présentation des arts permet aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leurs communautés. Il offre une aide financière aux organismes à but non lucratif canadiens qui diffusent professionnellement des festivals artistiques ou des saisons de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts appuie également des diffuseurs émergents et des organismes d'appui à la diffusion dont les activités visent des communautés ou des pratiques artistiques mal desservies. Le but est de permettre aux Canadiens de toutes les régions du pays d'avoir et d'apprécier une variété d'expériences artistiques professionnelles. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Résultats attendus et indicateurs

Les Canadiens découvrent les œuvres d'artistes Canadiens

• Nombre de participants aux activités soutenues par le Fonds du Canada pour la présentation des arts.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Organismes canadiens à but non lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En plus de ses activités courantes, telles que l'affichage des lignes directrices en vigueur sur le site Web et l'appui aux demandeurs par téléphone, par courriel et lors de visites des sites, le FCPA entretient des liens pendant toute l'année avec les intervenants du programme en participant à des conférences et des événements, et lors de réunions avec des représentants du secteur de la diffusion artistique.

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Arts et Culture

Lien au répertoire des programmes du ministère

Arts : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Description

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a pour objectif d'améliorer les conditions matérielles liées à la création, à la collaboration, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition des arts et du patrimoine, ainsi que d'augmenter et d'améliorer l'accès des Canadiens et Canadiennes aux arts et à la culture. Le FCEC contribue à l'amélioration des conditions matérielles favorisant la créativité et l'innovation artistiques et culturelles, y compris des investissements pour appuyer l'amélioration, la rénovation et la construction d'installations artistiques et patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le Fonds du Canada pour les espaces culturels accorde une aide financière sous la forme de subventions et de contributions pour des projets d'infrastructures pour des organismes à but non lucratif et les gouvernements municipaux et provinciaux et leurs organismes, et les organismes équivalentes des peuples autochtones. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada et Contributions en vertu du Fonds pour les espaces culturels du Canada.

Résultats attendus et indicateurs

Les Canadiens ont accès à des infrastructures culturelles dans leurs communautés.

• Nombre de communautés avec des installations culturelles améliorées.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Organismes à but non lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalités)
• Organismes autochtones (Premières nations, Inuits et Métis)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d'activités telles que la mise à jour de stratégies régionales d'investissement, l'interaction avec les bénéficiaires, les visites de sites et l'affichage des lignes directrices sur le site Web.

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre

1997-1998

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Arts et Culture

Lien au répertoire des programmes du ministère

Arts : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Description

Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts contribue au perfectionnement des créateurs canadiens et des futurs chefs de file du secteur des arts au Canada en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours intensifs ciblés et axés sur la pratique artistique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que la danse, le théâtre, les arts du cirque, les arts visuels et la musique (opéra, formation orchestrale), etc. Il accorde aussi une aide financière à certains établissements de formation qui reflètent les pratiques artistiques autochtones et ethnoculturelles. Les Canadiens, ainsi que le monde entier, bénéficient d'œuvres artistiques de la plus grande qualité réalisées par des artistes canadiens formés au Canada dans les établissements soutenus par le Fonds. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts.

Résultats attendus et indicateurs

Les diplômés d'établissements de formation artistique ont des carrières professionnelles au Canada et à l'échelle internationale.

• Pourcentage minimum de finissants en arts d'établissements appuyés par le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts ayant une carrière dans leur domaine au Canada ou à l'étranger.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Institutions et organismes de formation en arts à but non lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère suscite la participation par le biais d'activités telles que des communications régulières avec les bénéficiaires et les demandeurs, des visites sur place de programmes de formation financés et l'affichage des lignes directrices sur le site Web. Depuis 2015, les demandes de financement sont déposées dans un système en ligne. Le programme mène également des recherches sur l'opinion publique des employeurs artistiques tous les quatre à cinq ans.

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Arts et Culture

Lien au répertoire des programmes du ministère

Arts : Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Description

Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture encourage les investissements du secteur privé, les partenariats et l'adoption de pratiques d'affaires saines pour aider les organismes artistiques et patrimoniaux à être mieux reconnus et enracinés dans leurs communautés. Trois volets lui permettent d'atteindre ces objectifs. Le volet Incitatifs aux fonds de dotation encourage les donateurs privés à contribuer aux fonds de dotation des organismes artistiques professionnels à but non lucratif afin de leur permettre de compter sur de nouvelles sources de fonds à l'avenir. Le volet offre des fonds en contrepartie, à concurrence d'un ratio maximal d'un dollar pour chaque dollar amassé par les donateurs du secteur privé. Le volet Initiatives stratégiques finance les projets regroupant plusieurs partenaires qui aideront les organismes artistiques et patrimoniaux à améliorer leurs pratiques d'affaires et à diversifier leurs revenus. En appuyant des projets conjoints, le volet Initiatives stratégiques favorise un partage des connaissances et des ressources et une utilisation stratégique des technologies qui renforcent les opérations des organismes artistiques et patrimoniaux et les aident à contribuer davantage à l'économie et à la société canadienne. Le volet Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire fournit une aide financière dans le cadre des rares occasions où un organisme voué aux arts professionnels fait face à une éventuelle fermeture mais bénéficie d'un degré de soutien élevé pour la poursuite de ses activités et possède un plan d'affaires ou de restructuration viable. L'aide accessible au moyen de ce volet permet à un organisme à vocation artistique de se restructurer afin qu'il puisse continuer à s'investir dans la communauté qu'il dessert. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour l'investissement en culture.

Résultats attendus et indicateurs

Les organismes voués aux arts et au patrimoine démontrent une bonne santé organisationnelle, administrative et financière.

• Montant minimum (en millions de dollars) recueilli au moyen de dons du secteur privé par des organismes artistiques qui présentent une demande admissible au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Les organismes à but non lucratif professionnels dans le secteur des arts et du patrimoine
• Les institutions ou organismes équivalents des peuples autochtones (incluant les Inuits, les Métis ainsi que les Indiens inscrits et non-inscrits)
• Les fondations de bienfaisance enregistrées

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère suscite la participation des demandeurs et des bénéficiaires par le biais d'activités telles que des rencontres avec des représentants du secteur des arts ou du patrimoine, l'affichage des lignes directrices sur le site Web et l'interaction avec les demandeurs en ce qui concerne les exigences de financement des volets.

Programme de financement du Harbourfront Centre

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de financement du Harbourfront Centre

Date de mise en œuvre

1 mars 2006

Date d'échéance

31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Arts et Culture

Lien au répertoire des programmes du ministère

Arts : Programme de financement du Harbourfront Centre

Description

Le Programme de financement du Harbourfront Centre est un programme à bénéficiaire unique qui offre des fonds de fonctionnement au Harbourfront Centre. Ce centre crée des événements et des activités culturelles et artistiques pour animer, informer et divertir le public dans le secteur riverain de Toronto. Sa mission est de soutenir la croissance de la nouvelle expression culturelle, de stimuler les échanges nationaux et internationaux et d'offrir un environnement dynamique et accessible au public afin qu'il fasse l'expérience des merveilles de l'imagination créative. Ce sous-programme utilise le financement du paiement de transfert suivant : Contribution au Programme de financement du Harbourfront Centre.

Résultats attendus et indicateurs

Des programmes et événements culturels, récréatifs et éducatifs novateurs sont organisés dans le secteur riverain de Toronto.

• Nombre d'activités culturelles, récréatives et éducatives au Harbourfront Centre
• Nombre de programmes culturels, récréatifs et éducatifs au Harbourfront Centre

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Harbourfront Corporation

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Seulement un bénéficiaire est admissible au Programme de financement du Harbourfront Centre, soit le Harbourfront Corporation.

* Le sous-programme Harbourfront Centre a été transféré du ministère des Finances au ministère du Patrimoine canadien en 2016-2017.

**Le financement de ce sous-programme prendra fin le 31 mars 2019.

Fonds des médias du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds des médias du Canada

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Arts et Culture

Lien au répertoire des programmes du ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds des médias du Canada

Description

Le Fonds des médias du Canada est financé par le gouvernement du Canada et les câblodistributeurs, distributeurs par satellite et par télévision sur protocole Internet (IPTV). Il soutient la création de contenu numérique sur de multiples plateformes comme la télévision, les appareils sans fil ou l'Internet. Les investissements du Fonds des médias du Canada sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser du contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le Fonds des médias du Canada comprennent, entre autres, les entreprises canadiennes de production télévisuelle et des médias numériques. Les Canadiens, en tant que consommateurs d'émissions convergentes et créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés autochtones, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ainsi que des communautés d'autres langues diverses bénéficient également d'enveloppes particulières de financement pour la production. Ce programme de paiement de transfert a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions en vertu du sous-programme du Fonds des médias du Canada en vertu du programme du Fonds des médias du Canada.

Résultats attendus et indicateurs

1. Des contenus et applications logicielles canadiens novateurs sont créés en raison de leur potentiel commercial ou à des fins d'utilisation par le public.
   • Nombre minimum de projets de contenus et d'applications logicielles canadiens novateurs appuyés par le Fonds des médias du Canada.
2. Les Canadiens regardent les émissions de télévision ou le contenu convergent numérique soutenus par le Fonds des médias du Canada ou interagissent avec ceux-ci.
   • Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue anglaise soutenues par le Fonds des médias du Canada.
   • Nombre d'heures d'écoute (en millions d'heures annuellement) des productions télévisuelles de langue française soutenues par le Fonds des médias du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Organismes à but non lucratif (Société du FMC)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La Société du FMC doit tenir des consultations formelles, continues et significatives.

Fonds de la musique du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre

2001-2002

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Arts et Culture

Lien au répertoire des programmes du ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds de la musique du Canada

Description

Le Fonds de la musique du Canada appuie les activités des artistes et des entrepreneurs canadiens de la musique dans le but d'accroître la création de musique canadienne diversifiée, et l'accès à celle-ci par des auditoires de partout en renforçant la capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale. Cette aide est versée par l'entremise des volets suivants :

1. Entrepreneurs de la musique : appui financier aux entrepreneurs canadiens de la musique ainsi qu'aux organismes nationaux de service, pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées;
2. Nouvelles œuvres musicales : appui financier aux artistes et entrepreneurs canadiens de la musique pour la création, l'édition, la production, la distribution ou la commercialisation de musique canadienne, dont les activités liées aux tournées, les vitrines musicales et les activités liées au développement commercial;
3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes canadiens à but non lucratif ainsi qu'aux entrepreneurs canadiens de la musique pour la réalisation de diverses activités collectives visant à rehausser la visibilité et l'accessibilité de la musique canadienne;
4. Souvenirs de la musique canadienne : appui financier pour la préservation du patrimoine musical canadien pour les générations futures.

Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds de la musique du Canada et contributions en vertu du Fonds de la musique du Canada.

Résultats attendus et indicateurs

1. Un éventail de styles de musique canadienne est produit par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.
   • Nombre d'enregistrements sonores produits et mis en marché par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada au cours d'une année financière.
2. La musique canadienne soutenue par le Fonds de la musique du Canada est accessible au Canada et à l'étranger.
   • La part de marché des artistes soutenus par le Fonds de la musique du Canada sur les palmarès de consommation domestique (albums et / ou écoute en continu).
   • Ventes internationales, en millions, d’unités d'enregistrements sonores admissibles mis en marché par les bénéficiaires du Fonds de la musique du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Organismes à but non lucratif
• Organismes à but lucratif
• Autre : individus

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel aux associations professionnelles dont les membres pourraient être admissibles au programme de paiement de transfert pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel aux tiers administrateurs du volet Nouvelles œuvres musicales pour que ces derniers affichent sur leur site Web que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de soumission des demandes d'aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en participant à des conférences organisées par l'industrie et en organisant des rencontres avec des représentants de l'industrie.

Fonds du livre du Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Arts et Culture

Lien au répertoire des programmes du ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du livre du Canada

Description

Le Fonds du livre du Canada appuie les activités des éditeurs canadiens du livre en plus de celles des autres secteurs de l'industrie afin d'assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre des sources de financement suivantes :

1. Soutien aux éditeurs, appui financier accordé principalement selon une formule récompensant la distribution de contenu valorisé par les Canadiens. Ce financement contribue à maintenir la production et la promotion de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur; et
2. Soutien aux organismes, appui financier favorisant le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour ses produits en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs apportant des avantages substantiels à l'industrie et, par conséquent, aux lecteurs de partout.

Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du livre du Canada et Contributions en vertu du Fonds du livre du Canada.

Résultats attendus et indicateurs

1. Les lecteurs de partout dans le monde ont accès à une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens.
   • Nombre de nouveaux titres d'auteurs canadiens publiés.
2. Les lecteurs de partout dans le monde consomment une vaste gamme de livres d'auteurs canadiens.
   • Ventes à l'échelle nationale et internationale ($) des livres d'auteurs canadiens publiés par les bénéficiaires.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Éditeurs à but lucratif
• Organismes et éditeurs à but non lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens bénéficiaires et d'éventuels demandeurs de la façon suivante :

• en affichant l'information relative aux demandes sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles et soulever les principaux changements du programme;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite pour les demandes d'aide financière.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en envoyant par courriel le bulletin de la direction au moins une fois par année;
• en organisant des consultations annuelles auprès des intervenants de l'industrie et des rencontres avec les demandeurs potentiels et les bénéficiaires;
• en participant à des événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme.

Fonds du Canada pour les périodiques

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds du Canada pour les périodiques

Date de mise en œuvre

2010-2011

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Arts et Culture

Lien au répertoire des programmes du ministère

Soutien et développement des industries culturelles : Fonds du Canada pour les périodiques

Description

Le Fonds du Canada pour les périodiques appuie les activités des éditeurs et des organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens afin d'assurer l'accès à une variété de magazines et de journaux non quotidiens canadiens. Le Fonds comporte les volets suivants :

1. Aide aux éditeurs : appui financier (accordé selon une formule) aux magazines et aux journaux non quotidiens imprimés canadiens pour des activités d'édition telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale;
2. Innovation commerciale: appui financier aux magazines imprimés ou périodiques numériques pour des projets d'expansion commerciale et d'innovation; et
3. Initiatives collectives : appui financier aux organismes de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets dans l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de l'industrie des magazines et des journaux non quotidiens canadiens.

Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques et Contributions en vertu du Fonds du Canada pour les périodiques.

Résultats attendus et indicateurs

1. Un éventail de périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques est produit.
   • Nombre de titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques publiés par ses bénéficiaires.
2. Les périodiques canadiens soutenus par le Fonds du Canada pour les périodiques sont lus par les Canadiens.
   • Nombre d'exemplaires, en millions, des titres financés par le Fonds du Canada pour les périodiques distribués à des Canadiens par année.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Éditeurs à but lucratif
• Éditeurs et organismes à but non lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Lorsque le guide du demandeur pour chaque volet de financement est diffusé, le Ministère communique avec d'anciens et d'éventuels bénéficiaires de la façon suivante :

• en affichant le guide et les formulaires de demande sur le site Web du programme;
• en envoyant un courriel aux bénéficiaires récents et aux organismes identifiés comme des demandeurs pour les informer que les documents de demande sont disponibles;
• en envoyant un courriel de rappel peu avant la date limite de présentation des demandes d'aide financière;
• en communiquant avec les organismes de l'industrie afin qu'ils diffusent de l'information sur le programme à leurs membres.

Le Ministère suscite également la participation des intervenants du programme tout au long de l'année de la façon suivante :

• en guidant les demandeurs par téléphone et par courriel (un numéro de téléphone sans frais et une adresse de courriel du programme sont mis à la disposition des demandeurs et bénéficiaires du programme);
• en organisant des réunions informelles avec divers intervenants pour expliquer la façon dont fonctionne le FCP et écouter leurs questions et leurs préoccupations;
• en assistant à divers événements de l'industrie pour améliorer la visibilité et la compréhension du programme;
• en mettant à jour le site Web du FCP avec de l'information et des nouvelles sur le programme.

TV5

Nom du programme de paiements de transfert

TV5

Date de mise en œuvre

1990-1991

Date d'échéance

Permanent

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2009-2010

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 1 : Arts et Culture

Lien au répertoire des programmes du ministère

Soutien et développement des industries culturelles : TV5

Description

TV5 appuie le partenariat international TV5 entre la France, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Suisse, le Québec et le Canada. TV5 permet à des productions canadiennes d'être diffusées partout dans le monde via TV5MONDE. De plus, via TV5 Québec Canada, les Canadiens ont accès à une programmation télévisuelle diversifiée provenant de l'ensemble de la Francophonie internationale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subvention à TV5MONDE et Contribution à TV5 Québec Canada.

Résultats attendus et indicateurs

1. Du contenu canadien fait partie des grilles de programmation internationale de TV5MONDE.
   • Pourcentage de contenu canadien diffusé sur TV5MONDE.
2. Les Canadiens ont accès à la diversité de la Francophonie internationale par l'entremise de TV5 Québec Canada.
   • Nombre de foyers canadiens, en millions, ayant accès à TV5 Québec Canada.
   • Pourcentage maximum de programmes de TV5 Québec Canada qui proviennent de la Francophonie internationale (excluant le Canada).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Autres : TV5 Québec Canada (organisme à but non lucratif), TV5MONDE (une société de droit français)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Seulement deux bénéficiaires sont admissibles au programme TV5, soit TV5MONDE et TV5 Québec Canada.

Programme d'aide aux musées

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre

1972-1973

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébration

Lien au répertoire des programmes du ministère

Préservation et accès au patrimoine : Programme d'aide aux musées

Description

Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les établissements et les travailleurs du patrimoine dans le but de préserver et de présenter des collections patrimoniales. Le PAM offre une aide financière aux musées et aux établissements apparentés canadiens pour des activités visant à faciliter l'accès des Canadiens à notre patrimoine, à favoriser la préservation du patrimoine culturel du Canada, notamment la préservation de collections représentatives du patrimoine culturel autochtone, et à favoriser l'essor des connaissances, des compétences et des pratiques professionnelles liées aux fonctions muséales clés. En appui à la Stratégie emploi jeunesse, le PAM aide les établissements du patrimoine à offrir des possibilités d'emplois d'été et de stages aux jeunes par l'entremise des volets de Jeunesse Canada au travail consacrés au patrimoine. Le PAM offre aussi des subventions par le biais du Programme des biens culturels mobiliers pour aider les établissements désignés à faire l'acquisition de biens culturels menacés d'exportation ou mis en vente sur les marchés internationaux. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées et Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées.

Résultats attendus et indicateurs

1. Des expositions patrimoniales et d'autres activités et produits destinés au public sont présentés.
   
   • Nombre et distribution des emplacements.
2. Les établissements et travailleurs du patrimoine ont amélioré leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques professionnelles.
   • Pourcentage de bénéficiaires qui signalent une amélioration de leurs connaissances, compétences et pratiques professionnelles.
3. Les objets et les collections patrimoniales font l'objet d'une meilleure gestion et préservation.
   • Pourcentage des bénéficiaires qui signalent une amélioration de la gestion et de la préservation du patrimoine.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation avec modification

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Musées canadiens, organismes de services et autres organismes patrimoniaux connexes constitués en société sans but lucratifs;
• Organismes dirigeants autochtones et autres organismes autochtones ayant un mandat patrimonial;
• Établissements et administrations publiques désignés, y compris les ministères fédéraux et les sociétés d'État (Programme de subventions de biens culturels mobiliers seulement).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les plus récents renseignements au sujet du Programme d'aide aux musées, des programmes Jeunesse Canada au travail-Patrimoine et des subventions de biens culturels mobiliers sont affichés sur le site Web du Ministère. Lorsque des activités de communication additionnelles sont requises, le bureau national transmet des messages, soit par l'intermédiaire des bureaux régionaux, des organismes de prestation, des associations professionnelles, etc. pour diffusion auprès des organismes visés, soit directement aux demandeurs et bénéficiaires. Des représentants du Ministère font aussi la promotion des programmes du patrimoine lorsqu'ils participent aux conférences et réunions tenues par les associations nationales et provinciales de musées. Aux cinq ans, des bénéficiaires et intervenants du milieu sont invités à participer aux exercices d'évaluation des programmes.

Programme des célébrations et des commémorations

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des célébrations et des commémorations

Date de mise en œuvre

1996-1997

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subvention et Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébration

Lien au répertoire des programmes du ministère

Célébrations, commémorations et symboles nationaux : Programme des célébrations et des commémorations

Description

Ce programme offre un financement sous forme de subventions et de contributions à des organisations non gouvernementales et communautaires pour des activités communautaires organisées au cours de la période du Canada en fête, du 21 juin au 1er juillet. Ces activités célèbrent la Journée nationale des peuples autochtones le 21 juin, la Saint-Jean-Baptiste le 24 juin, la Journée canadienne du multiculturalisme le 27 juin et la fête du Canada le 1er juillet. Le financement est également offert pour des commémorations d'envergure nationale qui commémorent et célèbrent des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements historiques importants. Les activités financées suscitent la fierté et un sentiment d'appartenance. Ils incitent à la participation aux célébrations et commémorations et renforcent la compréhension d'une histoire partagée. Ce sous-Programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui du sous-programme célébration et commémoration et Contributions à l'appui du sous-programme célébration et commémoration.

Résultats attendus et indicateurs

1. Les Canadiens participent à des célébrations et commémorations d'importance nationale.
   • Nombre de participants aux évènements/activités de célébration et de commémoration.
2. Les Canadiens à l'échelle du pays ont accès à des événements et des activités qui célèbrent l'identité canadienne.
   • Nombre d'occasions pour les Canadiens de participer à des célébrations durant la période du Canada en fête (du 21 juin au 1 juillet).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Les organismes canadiens à but non lucratif : sociétés, coopératives, associations non incorporées, etc.;
• Les sociétés canadiennes dont les projets sont de nature non commerciale;
• Les établissements d'enseignement, les administrations municipales du Canada et autres institutions municipales, provinciales et territoriales.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l'information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère et au moyen des documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées.

Programme Échanges Canada

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre

2000-2001

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Lien au répertoire des programmes du ministère

Engagement des jeunes : Programme Échanges Canada

Description

Le Programme Échanges Canada fournit des subventions et des contributions à l'appui des initiatives jeunesse afin de permettre aux jeunes Canadiens de connaître le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme appuie des organismes sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums, dans le but de renforcer leur appartenance au Canada et ainsi leur sentiment d'identité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada (EJC) et Forums Jeunesse Canada (FJC). EJC finance les échanges réciproques de jeunes qui sont hébergés dans les familles des participants avec qui ils sont jumelés, et comprend aussi le sous-volet Emplois d'été / Échanges étudiants, qui fournit des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes âgés de 16 et 17 ans dans leur deuxième langue officielle. FJC permet aux jeunes Canadiens d'établir des liens entre eux par l'entremise de forums, de sessions d'études et d'ateliers portant sur une variété de sujets pertinents. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions à l'appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs et Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada.

Résultats attendus et indicateurs

1. Les jeunes participants acquièrent une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
   • Pourcentage des participants qui déclarent avoir acquis une connaissance et une compréhension accrues du Canada.
2. Les jeunes participants tissent des liens entre eux.
   • Pourcentage des participants qui déclarent avoir tissé des nouveaux liens avec d'autres jeunes Canadiens et Canadiennes grâce à l'échange.
3. Les jeunes participants apprécient davantage la diversité et les aspects de la réalité canadienne qu'ils partagent en commun.
   • Pourcentage des participants qui affirment qu'ils ont une meilleure compréhension de ce que les Canadiens ont en commun.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Organismes sans but lucratif
• Autres ordres de gouvernement (provinces/territoires)
• Autres : établissements d'enseignement

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Chaque année, le sous-programme envoie une note d'invitation aux demandeurs potentiels pour soumettre une demande de financement au volet Forums Jeunesse Canada du programme Échanges Canada. Le sous-programme travaille avec les bénéficiaires afin de s'assurer que tous les jeunes participants reçoivent un message de la Ministre pour les féliciter de leur participation aux projets financés par le programme Échanges Canada.

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Nom du programme de paiements de transfert

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre

2007-2008

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Annuelle s l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 2 : Patrimoine et célébration

Lien au répertoire des programmes du ministère

Engagement communautaire et patrimoine : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Description

Le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre des subventions et des contributions à l'appui des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets d'immobilisation. Le financement est accordé aux intervenants qui présentent des festivals et des événements artistiques et patrimoniaux mettant l'accent sur l'engagement local. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le programme comprend trois volets :

1. Le volet Festivals locaux appuie les festivals récurrents, qui font participer l'ensemble de la collectivité, et offrent des occasions aux artistes et aux artisans locaux de s'engager dans leur communauté et/ou de célébrer l'histoire et le patrimoine local;
2. Le volet Commémorations communautaires appuie les commémorations non récurrentes par l'entremise d'activités qui soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité; et
3. Le volet Fonds des legs appuie des projets d'immobilisations concrets et durables qui commémorent ou soulignent un anniversaire important (de 100 ans et ensuite par multiples de 25 ans) lié à une personnalité ou à un événement local ayant marqué la collectivité. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine et Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Résultats attendus et indicateurs

1. Les Canadiens de partout au pays s'impliquent dans leurs collectivités par le biais des arts et du patrimoine locaux.
   • Nombre moyen d'heures de bénévolat par projet.
   • Nombre d'interprètes et de bénévoles dans les projets relatifs aux arts et au patrimoine financés par le Programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine à chaque année.
2. Les organismes locaux reçoivent des ressources financières pour organiser un festival local, une commémoration communautaire ou un projet commémoratif dans leurs collectivités.
   • Nombre de collectivités dans lesquelles se déroulent des festivals locaux, des commémorations communautaires et des projets commémoratifs.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le programme informe les demandeurs et les bénéficiaires au moyen de son site Web, et de ses bureaux régionaux.

Programme des Autochtones

Nom du programme de paiements de transfert

Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre

1971-1972

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contributions

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Lien au répertoire des programmes du ministère

Langues et cultures autochtones : Programme des Autochtones

Description

Le programme vise à assurer la survie des langues et de l'identité culturelle autochtones comme composantes vivantes de la société canadienne. Les investissements qu'il fournit contribuent aux efforts déployés par les collectivités autochtones pour revitaliser, préserver et promouvoir leurs langues autochtones et mettre sur pied des projets novateurs et culturellement adaptés dans le cadre de l'Initiative des langues autochtones, de la Radiodiffusion autochtone dans le Nord, des Accords de coopération Canada-Territoires pour les langues autochtones, de la Journée nationale des peuples Autochtones et d'Indspire.

Résultats attendus et indicateurs

1. Les intervenants œuvrant pour les langues autochtones réalisent des projets en vue de revitaliser, de préserver et de promouvoir les langues autochtones.
   • Pourcentage de participants à des projets d'apprentissage de langues qui disent avoir amélioré leur capacité d'utiliser une langue autochtone dans leurs échanges avec d'autres personnes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

• organismes canadiennes sans but lucratif constitués en personne morale et contrôlés par des intérêts autochtones;
• organismes canadiennes sans but lucratif non constitués en personne morale et contrôlés par des intérêts autochtones;
• comités ad hoc dirigés par des Autochtones et créés pour mener à bien un projet précis;
• dans des circonstances exceptionnelles qui doivent être approuvées par les responsables du Programme, des organismes sans but lucratif non contrôlés par des intérêts autochtones, mais qui travaillent en étroit partenariat avec des organismes contrôlés par des intérêts autochtones.

Autres ordres de gouvernement

• gouvernements autochtones et organismes équivalents, ainsi que leurs mandataires;
• aux fins de la prestation par une tierce partie, les bénéficiaires admissibles sont des sociétés d'État fédérales, provinciales ou territoriales;
• les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest en vertu des Accords de coopération Canada-Territoires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Affichage des lignes directrices du programme et des renseignements à l'égard des demandes sur le site Web du Ministère en plus de fournir des sessions d'engagement dans les communautés.

Programme de multiculturalisme

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de multiculturalisme

Date de mise en œuvre

1982-1983

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subvention et contribution

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 4 : Diversité et inclusion

Lien au répertoire des programmes du ministère

Multiculturalisme : Programme de multiculturalisme

Description

Le Programme du multiculturalisme a pour objet de créer une société intégrée et cohésive sur le plan social; d'accroître la sensibilité des institutions aux besoins d'une population diversifiée et de participer activement à des discussions sur le multiculturalisme, l'intégration et la diversité à l'échelle internationale. Dans le cadre du programme, des subventions et des contributions sont versées à des organismes en vue d'appuyer des projets et des événements qui favorisent la compréhension interculturelle et interconfessionnelle, la mémoire et la fierté civiques, le respect des valeurs démocratiques de base et la participation à la société et à l'économie. Par ailleurs, des activités d'action directe et de promotion sont organisées, dont la conception et l'exécution visent à inciter les Canadiens à débattre des questions touchant le multiculturalisme. Parmi les activités continues d'action directe et de promotion du programme, on compte le Mois du patrimoine asiatique, le Mois de l'histoire des Noirs, diverses ressources Web et autres initiatives. Le programme est conçu en vue de mettre en œuvre des prescriptions établies dans la Loi sur le multiculturalisme canadien, notamment l'élaboration du rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui est déposé au Parlement. Le volet engagement international du programme appuie la participation du Canada dans le cadre d'ententes comme la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et au sein d'institutions qui abordent des questions liées au multiculturalisme à l'échelle mondiale. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : subventions à l'appui du Programme du multiculturalisme et contributions à l'appui du Programme du multiculturalisme.

Résultats attendus et indicateurs

Les Canadiens ont accès à l'information et aux outils nécessaires pour fonder une société multiculturelle et en apprécier la valeur.

• Nombre de Canadiens engagés dans des projets et/ou événements

Les Canadiens ont accès à l'information ou outils nécessaires pour engager dans les enjeux du multiculturalisme

• Nombre de visites sur le site Web du Programme du multiculturalisme

Les institutions fédérales sont appuyées dans la mise en œuvre de leurs obligations en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien

• Nombre d'activités de soutien ou de rayonnement fourni aux institutions fédérales

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2011-2012

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continu

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• les organismes ou les associations canadiennes sans but lucratif;
• les institutions publiques autres que fédérales, comme les conseils d'éducation, écoles, collèges, universités, chambres de commerce, organismes d'exécution de la loi et de services de police, hôpitaux et autres établissements de soins de santé;
• les gouvernements provinciaux, régionaux et les administrations municipales ainsi que leurs organismes;
• les gouvernements des Premières nations et des Inuits, conseils de bande et organisations autochtones;
• le secteur privé – les bénéficiaires du secteur privé sont admissibles uniquement à des contributions et les demandes du secteur privé doivent comprendre au moins un partenaire à but non lucratif offrant un appui financier ou un appui non financier;
• les citoyens canadiens et les résidents permanents;
• les sociétés d'État fédérales;
• la Fondation canadienne des relations raciales;
• les organisations internationales favorisant la discussion sur le multiculturalisme et la diversité à l'échelle internationale.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Affichages des lignes directrices du programme et des renseignements à l'égard des demandes sur le site Web du ministère, en plus d'un appel visé aux intervenants clés.

Le Ministère accepte les demandes concernant des activités d'Inter-Action de façon continue.

Programme Développement des communautés de langue officielle

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre

février 2015

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Lien au répertoire des programmes du ministère

Langues officielles : Programme Développement des communautés de langue officielle

Description

Découlant de l'article 43 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le programme Développement des communautés de langue officielle (DCLO) favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Le programme comprend deux volets. Au moyen de subventions et de contributions, le volet Vie communautaire appuie l'offre d'activités et de services destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire par des organismes communautaires à but non lucratif œuvrant dans divers domaines, en particulier les arts, la culture et le patrimoine ainsi que la jeunesse. Au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, ce volet appuie également l'offre de services provinciaux et territoriaux dans la langue de la minorité. Aussi, au moyen d'ententes de contributions intergouvernementales, le volet Éducation dans la langue de la minorité appuie l'offre de programmes et services des provinces et territoires pour une éducation dans la langue des communautés de langue officielle en situation minoritaire, et ce, à tous les niveaux d'enseignement. Il vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils innovateurs pour appuyer l'enseignement dans la langue de la minorité.

Résultats attendus et indicateurs

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire ont accès à des programmes et services dans leur langue dans leur communauté.

• Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'un organisme culturel/artistique qui offre des services dans la langue de la minorité.
• Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'une école primaire de langue minoritaire ou d'une école secondaire de langue minoritaire.
• Pourcentage de membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire vivant dans un rayon de 25 km d'un organisme de développement communautaire régional/local qui offre des services dans la langue de la minorité.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014 à 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Les organismes sans but lucratif
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations
• Les organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
• Autres : les associations, institutions, fondations

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

• Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
• Informer les organismes clients sur les dates de tombées (site Web de Patrimoine canadien);
• Octroyer des subventions et contributions à des organismes communautaires; et
• Négocier et administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Programme Mise en valeur des langues officielles

Nom du programme de paiements de transfert

Programme Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre

février 2015

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subventions et Contributions

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 5 : Langues officielles

Lien au répertoire des programmes du ministère

Langues officielles : Programme Mise en valeur des langues officielles

Description

Découlant de l'article 43 de la Loi sur les langues officielles, le programme Mise en valeur des langues officielles (MVLO) veille à l'appui de la mise en valeur de la présence des deux langues officielles au Canada. Le programme comprend deux volets. Au moyen de subventions et de contributions à des organismes de divers secteurs, le volet Promotion de la dualité linguistique appuie desactivités qui favorisent une meilleure compréhension et appréciation des avantages que procurent la connaissance et l'utilisation au Canada des deux langues officielles sur le plan linguistique et culturel.

Ce volet vise aussi à encourager l'offre de services dans les deux langues officielles et à bâtir une capacité de fonctionnement bilingue au sein d'organismes non gouvernementaux. De plus, le volet Apprentissage de la langue seconde appuie l'offre de programmation et d'activités pour l'apprentissage du français et de l'anglais, secondes langues officielles et ce, à tous les niveaux d'enseignement. Il vise également à accroître la production et la diffusion de connaissances, de méthodes et d'outils novateurs pour appuyer l'enseignement de la langue seconde.

Résultats attendus et indicateurs

Les Canadiens ont une meilleure compréhension et appréciation des avantages des deux langues officielles du Canada.

• Nombre de Canadiens qui peuvent soutenir une conversation dans leur seconde langue officielle.
• Pourcentage de la population qui reconnaît que les deux langues officielles au Canada est une source d'enrichissement culturel.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2013-2014 à 2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Les organismes sans but lucratif
• Les gouvernements provinciaux et territoriaux et leurs créations
• Les organismes à but lucratif (pour des activités sans but lucratif)
• Autres : les associations, institutions, fondations

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

• Envoyer des lettres d'appel aux organismes clients et aux gouvernements provinciaux et territoriaux;
• Informer les organismes clients sur les dates de tombée (site Web de Patrimoine canadien);
• Octroyer des subventions et des contributions à des organismes pour la promotion de la dualité linguistique et de l'apprentissage de la langue seconde; et
• Négocier et administrer des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Programme d'accueil

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'accueil

Date de mise en œuvre

1967

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuelle par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Lien au répertoire des programmes du ministère

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d'accueil

Description

Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en offrant un soutien pour l'accueil des Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Le programme d'accueil offre à l'ensemble du Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme d'accueil des jeux.

Résultats attendus et indicateurs

Les athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont la possibilité de participer à des manifestations sportives au Canada qui sont financées par Sport Canada.

• Nombre d'athlètes, entraineurs et officiels canadiens qui participent à des événements financés.

Les Canadiens ont accès à des programmes et des installations qui constituent des legs.

• Nombre de sites nouveaux ou améliorés qui sont devenus disponibles pour le développement des athlètes et l'accueil de compétitions sportives.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Organismes sans but lucrative

Des contributions sont versées à des organismes constitués en société sans but lucratif en vertu de lois fédérales ou provinciales, y compris les organismes nationaux de sport et les organismes de services multisports admissibles ainsi que les organismes créés pour des projets de candidature ou d'accueil en particulier.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l'information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.

Programme de soutien au sport

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre

1961

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Lien au répertoire des programmes du ministère

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme de soutien au sport

Description

Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives qui permettent au gouvernement du Canada d'honorer ses engagements à l'égard de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui font du sport, et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds sont versés aux organismes admissibles pour financer les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Contributions au sous-programme de soutien au sport.

Résultats attendus et indicateurs

Les enfants et les adolescents Canadiens sont inscrits dans une activité sportive.

• Nombre d'enfants et d'adolescents canadiens inscrits dans une activité physique.

Les athlètes canadiens réussissent aux plus hauts niveaux de compétition.

• Classement du Canada par rapport à d'autres pays selon l'indice de classement combiné pour les sports olympiques.
• Classement du Canada par rapport à d'autres pays selon l'indice de classement combiné pour les sports paralympiques.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

En mettant surtout l'accent sur les programmes et les services qui ont un impact direct sur les athlètes et le développement des athlètes ou qui offrent aux enfants et aux jeunes leur première expérience dans le sport, des contributions sont versées aux bénéficiaires suivants :

• Échelon national, sans but lucratif
  • Organismes nationaux de sport et organismes nationaux de services multisports qui sont des sociétés à but non lucratif dûment constituées en vertu d'une loi fédérale;
  • Centres canadiens multisports qui sont des sociétés à but non lucratif dûment constituées en vertu d'une loi fédérale ou provinciale.
• Échelon provincial/territorial
  • Les gouvernements provinciaux/territoriaux et les organismes les représentant, tels que le Conseil interprovincial du sport et des loisirs.
• Autres
  • Universités, collèges, conseils de recherche gouvernementaux, et autres établissements ou organismes constitués en société à but non lucratif qui effectuent des projets de recherche liés à la Politique canadienne du sport;
  • Autres organismes ou fondations constitués en société à but non lucratif qui mettent à exécution des programmes ou des projets pilotes liés aux objectifs de la Politique canadienne du sport.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l'information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier, et les parties intéressées.

Programme d'aide aux athlètes

Nom du programme de paiements de transfert

Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre

1971

Date d'échéance

Continu

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Annuellement par l'entremise du budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Responsabilité essentielle

Responsabilité essentielle 3 : Sport

Lien au répertoire des programmes du ministère

Développement du sport et performance de haut niveau : Programme d'aide aux athlètes

Description

Le Programme d'aide aux athlètes (PAA) favorise la quête de l'excellence, car il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de premier ordre aux grandes compétitions internationales. À cette fin, le programme identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir. Ce sous-programme a recours au financement des paiements de transfert suivants : Subventions au sous-programme d'aide aux athlètes.

Résultats attendus et indicateurs

• Les athlètes canadiens ont accès à des opportunités universitaires.
  • Nombre d'athlètes ayant un statut breveté ou ayant déjà eu un tel statut qui profitent d'une bourse de scolarité (y compris les crédits différés pour frais de scolarité)
• Les athlètes canadiens de haute performance sont préparés de façon optimale pour obtenir des performances de niveau podium aux Jeux olympiques et paralympiques et aux championnats du monde seniors de leurs sportifs respectifs.
  • Nombre d'athlètes recevant du financement du PAA qui ont terminé parmi les huit premiers aux Olympiques, Paralympiques ou championnats du monde.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

• Autre
• Des subventions du PAA sont versées directement aux bénéficiaires suivants :
  • aux athlètes de haut niveau canadiens, identifiés par leurs organismes nationaux de sport comme ayant satisfait aux exigences du PAA;
  • aux établissements d'enseignement postsecondaire au nom des athlètes brevetés;
  • aux anciens athlètes de haut niveau canadiens brevetés qui ont pris leur retraite.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Ministère sensibilise les demandeurs et les bénéficiaires en leur communiquant de l'information sur les programmes au moyen du site Web du Ministère, de documents officiels de correspondance envoyés aux bénéficiaires actuels de soutien financier et aux parties intéressées, de communications informelles orales et écrites entre les agents de programmes et les bénéficiaires actuels de soutien financier et les parties intéressées.