Comparution de la ministre Petitpas-Taylor devant le Comité sénatorial des langues officielles (OLLO) le 6 février 2023
Langues officielles
- Note pour la période de questions - Rapport annuel des langues officielles
- Note pour la période de questions - Processus de reddition de compte
- Note pour la période de questions - Gouvernance coordination pangouvernementale des langues officielles
- Note pour la période de questions - Faible pourcentage de mise en œuvre des recommandations du commissaire aux langues officielles
- Note pour la période de questions - Rapport du commissaire sur les cibles d’immigration
- Note pour la période de questions - Tendances démographiques (recensement 2021)
- Note pour la période de questions - Immigration francophone
Projet de loi C-13, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada
- Communiqué de presse
- Document d’information
- Napperons
- Note pour la période de questions - Renforcement de la Loi sur les langues officielles
- Note pour la période de questions - Entreprises privées de compétence fédérale
- Note pour la période de questions - Renforcer les pouvoirs du Commissaire aux langues officielles
- Note pour la période de questions - Renforcer les pouvoirs du Conseil du Trésor
- Note pour la période de questions - Langue de travail dans la fonction publique fédérale
- Note pour la période de questions - Renforcement de la partie VII
- Copie du projet de loi C-13
- Sommaire du Document de réforme
- Mise à jour des mesures administratives découlant du Document de réforme (tableau)
- Note pour la période de questions - Plan d’action pour les langues officielles (2018-2023 et 2023-2028) - Rapport sur les consultations
Autres enjeux
- Note pour la période de questions - Rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget portant sur le coût financier du projet de loi C-13
- Note pour la période de questions - Rapport du Commissaire aux langues officielles sur le Plan d’action pour les langues officielles 2018-23
- Note pour la période de questions - Air Canada
- Note pour la période de questions - Canadien National
- Note pour la période de questions - Contestation judiciaire de la SANB c nomination de la LG du NB