Santé Canada présente la version définitive de la réglementation encadrant la production et la vente du cannabis comestible, des extraits de cannabis et du cannabis pour usage topique

Communiqué de presse

Le 14 juin 2019 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

Protéger la santé et la sécurité des Canadiens est une priorité fondamentale pour le gouvernement du Canada. Voilà pourquoi le gouvernement a instauré un cadre juridique strict pour réglementer et restreindre l'accès au cannabis afin de le garder hors de la portée des jeunes et pour empêcher les criminels et le crime organisé de tirer des profits de la vente de cannabis illégal.

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui des modifications au Règlement sur le cannabis qui établissent les règles pour la production et la vente légales de cannabis comestible, d'extraits de cannabis et de cannabis pour usage topique. Conformément à l'approche de santé publique du gouvernement fédéral pour la légalisation et la réglementation stricte du cannabis, la réglementation modifiée vise à réduire les risques des nouveaux produits du cannabis pour la santé. Les modifications permettent aussi un éventail vaste et diversifié de produits du cannabis, ce qui permettra de supplanter le marché illégal. Ces produits posent des risques uniques à la santé. C'est pourquoi nous avons pris tout le temps requis pour mettre en place des mesures de protection appropriées.

Comme l'exige la Loi sur le cannabis, la réglementation modifiée entrera en vigueur le 17 octobre 2019. La mise en vente de nouveaux produits du cannabis ne se fera cependant pas tout de suite après cette date et du temps sera requis avant de pouvoir faire l'achat de ses produits.

On s'attend à l'apparition graduelle d'une sélection limitée de produits dans des magasins physiques et des boutiques en ligne à partir de la mi-décembre 2019 au plus tôt. Les détenteurs de licences fédérales devront fournir un préavis de 60 jours à Santé Canada s'ils ont l'intention de vendre de nouveaux produits, tel qu'ils sont actuellement tenus de faire. De plus, comme pour tout nouveau cadre réglementaire, les transformateurs de cannabis titulaires d'une licence fédérale ont besoin de temps pour se familiariser avec les nouvelles règles et pour produire de nouveaux produits. Les distributeurs et les détaillants autorisés par les gouvernements des provinces et des territoires ont également besoin de temps pour acheter et recevoir de nouveaux produits et les mettre en vente.

Les efforts de sensibilisation et d'éducation du public sont essentiels pour renseigner les consommateurs adultes sur les risques uniques pour la santé et la sécurité associés à ces produits du cannabis. Santé Canada a publié aujourd'hui sur son site Web de nouvelles ressources ainsi que du contenu mis à jour qui reposent sur des éléments probants pour aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées à propos du cannabis.

Le gouvernement continuera de collaborer étroitement avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, l'industrie réglementée, les organisations de santé publique et les organismes d'application de la loi à l'appui de la mise en œuvre efficace du Règlement sur le cannabis dans sa version modifiée.

Citations

« La réglementation modifiée prise en application de la Loi sur le cannabis appuiera notre objectif général de garder le cannabis hors de la portée des jeunes et de protéger la population canadienne parce qu'elle contribuera à atténuer les risques pour la santé associés à ces nouveaux produits du cannabis. J'encourage les adultes au Canada qui choisissent de consommer du cannabis à ne pas oublier de le conserver en lieu sûr, hors de la portée des enfants et des jeunes, et à consulter les nouvelles ressources fondées sur des données probantes affichées sur le site Web de Santé Canada pour prendre des décisions éclairées. »

L'honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

« La réglementation modifiée est la prochaine étape visant à réduire les risques pour la santé et la sécurité publiques associés au cannabis comestible, aux extraits de cannabis et au cannabis pour usage topique et de supplanter le marché illégal de ces produits au Canada. Nous sommes déterminés à collaborer étroitement avec les provinces, les territoires et l'industrie dans les prochaines semaines pour préparer la mise en œuvre efficace de cette nouvelle réglementation. »

L'honorable Bill Blair
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

Faits en bref

  • Les modifications au Règlement sur le cannabis seront publiées dans la Gazette du Canada, Partie II le 26 juin 2019. Entretemps, les Canadiens peuvent demander une copie en écrivant à cannabis@canada.ca. Le règlement n'entrera pas en vigueur avant le 17 octobre 2019.

  • Le Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, formé d'experts, a recommandé que le gouvernement du Canada permette la vente légale d'un éventail vaste et diversifié de produits du cannabis afin de supplanter le marché illégal. Il recommande également que ces produits soient soumis à des contrôles réglementaires stricts.

  • En décembre 2018, le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique de 60 jours pour solliciter de la rétroaction de la part de la population canadienne et d'une vaste gamme d'intervenants par rapport au projet de modification du Règlement sur le cannabis à l'appui de la production et de la vente de cannabis comestible, d'extraits de cannabis et de cannabis pour usage topique. La rétroaction reçue a été étudiée avec soin et a contribué à guider la rédaction du Règlement sur le cannabis dans sa version modifiée définitive.

  • Peu importe le format choisi, si un adulte choisit de consommer du cannabis, il devrait

    • éviter de le combiner avec de la nicotine, de l'alcool d'autres drogues ou produits pour la santé ;
    • conserver les produits de cannabis dans un endroit sécuritaire hors de la portée des enfants et des animaux domestiques ; et
    • ne pas conduire gelé

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Personnes-ressources

Marie-Emmanuelle Cadieux
Cabinet de Bill Blair
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé
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Relations avec les médias
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613-957-2983
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Renseignements au public
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