Frais proposés pour les produits de santé naturels : Conclusion

Le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a effectué un audit du Programme des produits de santé naturels (PSN), puis a publié ses constatations et ses recommandations.

À la suite de cet audit, Santé Canada s'est engagé à recouvrer les coûts associés aux PSN, tant pour assurer la viabilité du programme que pour en renforcer les principales activités.

Les frais décrits dans la présente proposition tiennent compte des coûts que Santé Canada doit assumer pour fournir à l'industrie des services de réglementation et de surveillance. Ils contribueront également à affranchir les contribuables du fardeau de la réglementation des PSN.

Nous espérons pouvoir imposer ces frais dès le 1er avril 2025. Nous rembourserons les frais des petites entreprises titulaires d’une licence d'exploitation et ceux pour les normes de rendement non respectées. Ainsi, les demandeurs seront indemnisés si les normes ne sont pas respectées.

Ce régime de recouvrement des coûts associés aux PSN est essentiel pour que Santé Canada puisse continuer d'offrir les services suivants :

• Assurer une surveillance réglementaire fiable de l'industrie des PSN
• Favoriser l'accès à des PSN sécuritaires, efficaces et de grande qualité pour les Canadiennes et les Canadiens