Modification à la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés afin d’étendre l’utilisation du polysorbate 80

Avis de modification – Listes des additifs alimentaires autorisés
Numéro de référence : M-FAA-25-02
15 septembre 2025

Résumé

Cet avis a pour but d'annoncer publiquement la décision de Santé Canada d'autoriser l'utilisation du polysorbate 80 en tant qu’agent émulsifiant dans les trempettes non normalisées à une limite de tolérance de 0,05%. Cette modification entrera en vigueur le 20 octobre 2025, date à laquelle la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés sera modifiée, soit 5 semaines suivant la date de publication de cet avis.

Contexte

Les additifs alimentaires autorisés au Canada sont établis dans les Listes des additifs alimentaires autorisés. Ces listes sont incorporées par renvoi dans le titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

Il existe un processus d'autorisation préalable à la mise en marché pour demander à Santé Canada d’autoriser un nouvel additif alimentaire ou de modifier l’utilisation d’un additif alimentaire déjà permis. Le processus débute par le dépôt d'une demande d’autorisation concernant un additif alimentaire contenant des informations scientifiques que Santé Canada examinera pour déterminer si l’innocuité de l'additif alimentaire est justifiée pour l'utilisation demandée.

Enjeu

Santé Canada a reçu une demande d'autorisation concernant un additif alimentaire, laquelle sollicite l'autorisation d'utiliser le polysorbate 80 en tant qu’agent émulsifiant dans les trempettes non normalisées à une limite de tolérance de 0,05%.

Au moment du dépôt de la demande par le requérant, le polysorbate 80 était déjà permis pour ce but de l’emploi dans certains autres aliments mais pas dans les trempettes non normalisées.

Justification

Santé Canada a complété une évaluation de l'innocuité préalable à la mise en marché du polysorbate 80 pour l’utilisation demandée. L’évaluation a tenu compte des aspects d'allergénicité, de chimie, de nutrition et de toxicologie.

Les résultats de l'évaluation appuient l’innocuité du polysorbate 80 en tant qu'agent émulsifiant dans les trempettes non normalisées à une limite de tolérance de 0,05%.

Modification à la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés

Santé Canada autorisera l'utilisation du polysorbate 80 tel que demandé par le requérant en ajoutant une nouvelle inscription à l’article P.6 de la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous (en caractères gras dans le présent avis afin d'illustrer l'ajout).

Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5	Notes
	Additif alimentaire	Source	Aliment	But de l’emploi	Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions
P.6	Polysorbate 80	s/o	r.1) Trempettes non normalisées	r.1) Agent émulsifiant	r.1) 0,05 %	M-FAA-25-02

Modification corrective

Pour rétablir l'ordre alphabétique dans la Liste des agents émulsifiants, gélifiants, stabilisants ou épaississants autorisés, Santé Canada modifiera les numéros d'articles du stéarate de sodium et du stéaroyl-2-lactylate de sodium comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés

Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4	Colonne 5	Notes
	Additif alimentaire	Source	Aliment	But de l’emploi	Limite de tolérance, limite maximale de résidus et autres conditions
S.18	Stéarate de sodium	s/o	Confiseries non normalisées; garnitures; glaçages; produits de boulangerie non normalisés	Agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant	Bonne pratique de fabrication	s/o
S.19	Stéaroyl-2-lactylate de sodium	s/o	a) Préparations de pâte à frire	a) Agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant	a) 7 500 ppm des ingrédients secs	s/o
			b) Garnitures; préparations pour garnitures	b) Agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant	b) 5 000 ppm des ingrédients secs	s/o
			c) Sauce à salade; sauce vinaigrette	c) Agent émulsifiant	c) 4 000 ppm	s/o
			d) Glaçages; préparations pour glaçages	d) Agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant	d) 4 000 ppm des ingrédients secs	s/o
			e) Poudings; préparations pour poudings	e) Agent émulsifiant	e) 2 000 ppm de l'aliment à l'état consommable	s/o
			f) Soupes	f) Agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant	f) 2 000 ppm	s/o
			g) Substituts de crème sure	g) Agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant	g) 1,0 % des ingrédients secs	s/o
			h) Spiritueux à base de crème non normalisés	h) Agent émulsifiant	h) 3 500 ppm	s/o
			i) Agents de crémage à l'huile végétale	i) Agent émulsifiant, épaississant ou stabilisant	i) 2,0 % des ingrédients secs	s/o

Autres renseignements pertinents

Spécifications des additifs alimentaires

Les additifs alimentaires doivent respecter les spécifications énoncées dans le Tableau des spécifications des additifs alimentaires, si elles existent.

Les additifs alimentaires qui ne disposent pas de spécifications dans ce tableau doivent respecter, le cas échéant, les spécifications énoncées dans la plus récente édition de l'un des documents suivants :

• Food Chemicals Codex^{Note de bas de page 1}
• Répertoire des normes pour les additifs alimentaires^{Note de bas de page 2}

Mise en œuvre et application

La modification décrite ci-dessus entrera en vigueur le 20 octobre 2025, soit le jour de sa publication dans la Liste des agents émulsifiants, épaississants, gélifiants ou stabilisants autorisés, ce qui s’avère être 5 semaines suivant la date de publication de cet avis.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments est responsable de l'application des dispositions relatives aux aliments de la Loi sur les aliments et drogues et de ses règlements afférents.

Coordonnées

Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou soumettre de nouvelles informations scientifiques concernant l’utilisation d’un additif alimentaire autorisé au Canada, veuillez s’il-vous-plaît communiquer avec le Bureau d’innocuité des produits chimiques (BIPC) de Santé Canada. Si votre correspondance porte spécifiquement sur le présent avis, veuillez s’il-vous-plaît utiliser les mots «polysorbate 80 (M-FAA-25-02)» dans l’objet de votre message.

Bureau d'innocuité des produits chimiques
Direction des aliments et de la nutrition
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2202C
Pré Tunney
Ottawa ON K1A 0K9
Courriel : bcs-bipc@hc-sc.gc.ca

Liens utiles

• Santé Canada : Réglementation des additifs alimentaires
• Agence canadienne d’inspection des aliments : Tableau des synonymes autorisés pour les additifs alimentaires

Notes