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Mettre à jour votre licence liée au cannabis : Culture, transformation et vente à des fins médicales

Sur cette page

Important : Vous devez déterminer si certaines mises à jour de votre licence affecteront le plan de sécurité organisationnel (PSO). Si vous changez le PSO, vous devez consulter la page Web Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis pour de plus amples renseignements.

Responsable principal

Cette section vous aidera à :

Important : Le responsable principal et le suppléant doivent détenir une cote de sécurité pour être dans ces rôles. Si vous avez l'intention de confier l'un de ces postes à une personne qui ne détient pas une cote de sécurité, cette personne devra soumettre une demande de cote de sécurité dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) et vous devrez envoyer un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Changement du responsable principal pour la LIC nº » dans l'objet du courriel. Incluez les renseignements suivants :

  • le nom complet de cette personne
  • son identifiant de compte SSCDL
  • son numéro SEC
  • le nom du poste qu'elle occupera

Santé Canada liera cette personne à votre licence. Une fois que cette personne reçoit sa cote de sécurité, le responsable principal peut lui attribuer le poste par l'intermédiaire du SSCDL.

Renseignements nécessaires

Vous devez soumettre une demande de changement de « Responsable principal » dans le SSCDL, dans un délai de 5 jours suivant la modification. Une fois les modifications apportées, les renseignements de la licence seront automatiquement mis à jour. Aucune approbation n'est requise.

Conseil : Dans certains cas, le responsable principal contrôle également le « profil d'entreprise » dans le SSCDL en tant qu'autorité administrative. Lorsqu'une nouvelle personne est nommée responsable principal, vous devez également envisager de changer d'autorité administrative. Si vous ne pouvez pas faire le changement dans le système, communiquez avec Santé Canada à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Changement d'autorité administrative pour la LIC nº » dans l'objet du courriel.

L'état « actif » du responsable principal dans le SSCDL est automatiquement attribué au responsable principal. Cela leur permet de gérer la licence. Vous pouvez attribuer cet état au responsable principal suppléant, par exemple lorsque le responsable principal est absent. Seul le responsable principal « actif » peut faire cette modification.

Vous devez aussi mettre à jour de votre plan de sécurité organisationnel (PSO) et aviser Santé Canada de ce changement. Consultez la page Web Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis pour de plus amples renseignements.

Personnel du lieu

Cette section vous fournira les renseignements nécessaires pour :

Important : Les personnes qui occupent ces postes doivent détenir une cote de sécurité pour être dans ces rôles. Si vous avez l'intention de confier l'un de ces postes à une personne qui ne détient pas une cote de sécurité, cette personne devra soumettre une demande dans le SSCDL et vous devrez envoyer un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Changement du personnel du lieu pour la LIC nº » dans l'objet du courriel. Incluez les renseignements suivants :

  • le nom complet de cette personne
  • son identifiant de compte SSCDL
  • son numéro SEC
  • le nom du poste qu'elle occupera

Santé Canada liera cette personne à votre licence. Une fois que cette personne reçoit sa cote de sécurité, le responsable principal peut lui attribuer le poste par l'intermédiaire du SSCDL.

Renseignements nécessaires

Vous devez soumettre une demande de changement de « Personnel du lieu » dans le SSCDL, dans les 5 jours suivant la modification. Une fois les modifications apportées, les renseignements de la licence seront automatiquement mis à jour. Aucune approbation n'est requise.

Vous devez aussi mettre à jour de votre plan de sécurité organisationnel (PSO) et aviser Santé Canada de ce changement. Consultez la page Web Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis pour de plus amples informations.

Dirigeants et administrateurs

Cette section vous fournira les renseignements nécessaires pour ajouter, modifier ou supprimer les dirigeants et administrateurs.

Important : Les dirigeants et les administrateurs doivent détenir une cote de sécurité. Si vous envisagez d'ajouter une personne qui ne détient pas de cote de sécurité pour l'un de ces postes, elle devra soumettre une demande de cote sécurité dans le SSCDL, et cette personne devra recevoir une cote de sécurité avant d'occuper un tel poste. Pour que sa demande de cote de sécurité soit traitée, vous devrez envoyer un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Changement du personnel de la corporation pour la LIC nº » dans l'objet du courriel. Incluez les renseignements suivants :

  • le nom complet de cette personne
  • son identifiant de compte SSCDL
  • son numéro SEC
  • le nom du poste qu'elle occupera

Dans les cas exceptionnels où la personne doit occuper le poste avant d'avoir obtenu sa cote de sécurité, vous devez aussi indiquer dans votre courriel pourquoi cette situation s'est produite et quelles mesures sont prises pour restreindre l'influence de cette personne sur la corporation tant qu'elle n'aura pas obtenu sa cote de sécurité. Il faudra notamment limiter son contrôle et sa prise de décisions en particulier en ce qui concerne les décisions d'ordre financier et les activités quotidiennes sur le lieu. Santé Canada examinera ces renseignements pour déterminer si les mesures prises sont suffisantes pour autoriser cette personne à occuper ce poste avant que la cote de sécurité ne soit accordée.

Renseignements nécessaires

Vous devez également aviser Santé Canada dans les 5 jours suivant la modification en envoyant un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Changement du personnel de la corporation pour la LIC nº » dans l'objet du courriel. Incluez les renseignements suivants :

Vous devez aussi mettre à jour de votre plan de sécurité organisationnel (PSO) et aviser Santé Canada de ce changement. Consultez la page Web Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis pour de plus amples renseignements.

Personnes associées

Cette section vous fournira les renseignements nécessaires pour ajouter ou supprimer:

Ajouter ou supprimer une personne supplémentaire qui a besoin d'une cote de sécurité, un rapporteur ou un responsable des finances

Important : Ces personnes doivent détenir une cote de sécurité. Si vous envisagez d'ajouter une personne qui ne détient pas de cote de sécurité pour l'un de ces postes, elle devra soumettre une demande de cote sécurité dans le SSCDL, et vous devrez envoyer un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Ajout de personnes ayant une cote de sécurité pour la LIC nº » dans l'objet du courriel. Incluez les renseignements suivants :

  • le nom complet de cette personne
  • son identifiant de compte SSCDL
  • son numéro SEC
  • la raison de la demande. Votre justification doit inclure les raisons pour lesquelles cette personne a besoin d'une cote de sécurité (par exemple, la méthode par laquelle elle exercera ou sera en mesure d'exercer un contrôle direct sur le titulaire de la licence, la personne devra soumettre des rapports mensuels dans le CTLS).

Renseignements nécessaires

Vous devez soumettre une demande de changement de « Personnes associées » dans le SSCDL, dans un délai de 5 jours suivant la modification. Une fois les modifications apportées, les renseignements de la licence seront automatiquement mis à jour. Aucune approbation n'est requise.

Vous devez aussi mettre à jour de votre plan de sécurité organisationnel (PSO) et aviser Santé Canada de ce changement. Consultez la page Web Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis pour de plus amples informations.

Ajouter ou supprimer une personne ayant le consentement à communiquer

Renseignements nécessaires

Vous devez soumettre une demande de changement de « Personnes associées » dans le SSCDL. Aucune approbation n'est requise. Les personnes ayant le consentement à communiquer sont des personnes qui sont autorisées à communiquer avec Santé Canada à propos de votre licence.

Changement au plan du lieu nécessitant un avis

Cette section vous fournira les renseignements nécessaires pour soumettre une demande de changement au plan du lieu nécessitant la soumission d'un avis à Santé Canada, notamment :

Important : L'approbation de Santé Canada est nécessaire pour certains types de changements au plan du lieu. Si vos changements ne nécessitent pas une approbation ou un avis, vous n'avez pas besoin de les soumettre. Par exemple, l'ajout d'une zone d'exploitation comprenant une zone de culture dans un bâtiment approuvé qui est déjà autorisé pour la possession du cannabis sur votre licence ou la rétrogradation d'une zone d'entreposage à une zone d'exploitation dans un bâtiment approuvé ne nécessite pas une approbation ou un avis. Les changements doivent toujours tous répondre aux exigences applicables en matière de sécurité physique (selon la partie 4 du Règlement sur le cannabis). Santé Canada peut en tout temps vérifier la conformité.

Renseignements nécessaires

Vous devez soumettre une demande d'« Avis de changement au plan du lieu » dans le SSCDL, dans les 5 jours suivant la modification. Les documents décrits dans cette section doivent être fournis en même temps que la demande, suivant les sections ci-dessous :

Section Description du changement

Uniquement pour les licences de micro-culture, de micro-transformation ou de culture en pépinière :

Section Plan du lieu

Plan de sécurité organisationnel

Vous devez mettre à jour votre PSO lorsqu'un changement qui l'affecte est effectué (par exemple, des mises à jour du personnel figurant sur l'organigramme et des membres du personnel ayant besoin d'une cote de sécurité), et aviser Santé Canada des changements. Veuillez consulter la page Web Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis pour de plus amples renseignements.

Adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel ou numéro de télécopieur

Cette section vous aidera à soumettre une demande de changement d'ordre administratif. Cela comprend :

Renseignements nécessaires

Pour mettre à jour votre adresse postale vous devez soumettre une demande de changement d'« Avis administratifs » dans le SSCDL, dans les 5 jours suivant la modification. Une fois les modifications apportées, les renseignements de la licence seront automatiquement mis à jour. Aucune approbation n'est requise.

Pour mettre à jour votre numéro de téléphone, adresse de courriel ou numéro de télécopieur, l'autorité administrative doit apporter les modifications au « profil d'entreprise » du SSCDL. Les titulaires de licence individuels doivent apporter les modifications à leur profil de compte individuel dans le SSCDL.

Important : Les licences sont propres à un lieu et ne peuvent pas être déplacées. Pour changer l'emplacement d'un lieu, il faut soumettre une nouvelle demande de licence.

Fusions et acquisitions

Dans la plupart des cas, les licences ne peuvent pas être transférées, même dans le cadre de fusions et d'acquisitions. Les licences sont délivrées à un individu ou à une corporation sur un lieu donné en fonction de ses mesures de sécurité physique, des cotes de sécurité de son personnel-clé et de ses bonnes pratiques de production. Toute proposition de transfert de propriété est soumise à de nombreux facteurs et Santé Canada doit évaluer la situation au cas par cas.

Vous devez informer Santé Canada s'il y a une possibilité que votre corporation soit achetée par une autre corporation ou fusionne avec elle, en envoyant un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez l'une des options suivantes dans objet du courriel :

Indiquez les détails concernant la fusion ou l'acquisition et les coordonnées de la personne à contacter pour le suivi. Santé Canada vous fournira des instructions supplémentaires en fonction du contexte.

Cessation des activités

Vous devez informer Santé Canada si vous prévoyez cesser les activités autorisées par votre licence (y compris la possession de cannabis à votre lieu). Vous devez envoyer un avis au moins 30 jours civils avant la cessation des activités.

Important : Vous devez continuer à respecter toutes les exigences règlementaires même après la cessation des activités liées au cannabis et même s'il n'y a plus de cannabis sur le lieu. Cela comprend :

  • la sécurité physique du lieu
  • le maintien de la cote de sécurité des membres du personnel autorisé à des postes clés
  • la soumission de rapports d'inventaire mensuels
  • le paiement des frais applicables à Santé Canada.

Si vous ne souhaitez plus respecter ces obligations, vous pouvez demander la révocation de vos licences. Cette demande doit être envoyée par courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Révocation de licence pour la LIC nº » dans l'objet du courriel.

Renseignements nécessaires

Vous devez envoyer le « Formulaire d'avis de cessation d'activités liées au cannabis » rempli par courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca. Indiquez « Avis de cessation des activités pour la LIC nº » dans l'objet du courriel et comme nom du fichier.

Si d'autres changements surviennent après la cessation des activités, vous devez soumettre un formulaire mis à jour d'Avis de cessation des activités liées au cannabis à Santé Canada. Ces changements pourraient comprendre :

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