Gérer votre licence liée au cannabis de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales : Modifier votre plan du lieu

Comment modifier votre plan du lieu dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL).

Sur cette page

• Modifier le périmètre du lieu ou la barrière physique entourant le lieu
• Ajouter un nouveau bâtiment avec possession de cannabis ou ajouter la possession de cannabis à un bâtiment approuvé
• Ajouter un bâtiment sans possession de cannabis
• Modifier la taille d'un bâtiment ou d'une structure approuvés
• Supprimer un bâtiment de votre licence ou supprimer la possession de cannabis d'un bâtiment approuvé
• Ajouter ou modifier une zone d'entreposage
• Supprimer une zone d'entreposage
• Ajouter, modifier ou supprimer une zone d'exploitation ou de culture intérieure
• Ajouter une zone de culture extérieure
• Modifier la taille d'une zone de culture extérieure approuvée
• Supprimer une zone de culture extérieure

Tous les changements nécessitant une approbation doivent être construits et prêts pour que les activités y soient menées avant de soumettre votre demande de changement. Les structures existantes et les mesures de sécurité physique doivent être maintenues et vous ne pouvez pas utiliser ces zones pour mener des activités avec le cannabis tant que Santé Canada n'a pas approuvé tous les changements. Par exemple, le périmètre du lieu existant doit être maintenu jusqu'à l'approbation de l'agrandissement du périmètre du lieu.

Les changements au lieu doivent être conformes au règlement applicable. Si vous n'êtes pas certain si le changement que vous effectuez est conforme au Règlement sur le cannabis (le Règlement), envoyez un courriel à licensing-cannabis-licences@hc-sc.gc.ca avant de faire ce changement. Indiquez « Conformité des changements au plan du lieu pour LIC-n^o » dans l'objet du courriel.

Santé Canada peut en tout temps vérifier votre conformité.

• Mesures de sécurité physique pour les licences de cannabis : Micro-culture, culture en pépinière et micro-transformation
• Mesures de sécurité physique pour les de licences de cannabis : Culture standard, transformation standard et vente à des fins médicales avec possession de cannabis
• Guide des bonnes pratiques de production du cannabis

Modifier le périmètre du lieu ou la barrière physique entourant le lieu

Lorsque vous modifiez le périmètre de votre lieu, n'oubliez pas que seul le titulaire de licence peut se servir des zones, des salles ou des bâtiments situés à l'intérieur du périmètre du lieu ou de la barrière physique proposés.

Si vous menez des activités qui ne sont pas liées au cannabis dans certains bâtiments de votre lieu, vous devez établir une distinction claire entre les activités autorisées par vos licences de cannabis et toutes les autres activités. Il peut s'agit :

• d'une habitation ou d'une résidence
• de production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales

• Production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales
• Habitation (résidence)

Renseignements obligatoires

Si vous ne pouvez pas téléverser tous vos fichiers dans le SSCDL, suivez les instructions pour soumettre des gros fichiers. Santé Canada doit recevoir vos documents supplémentaires dans les 10 jours ouvrables suivant la soumission de votre demande de changement.

Page Plan du lieu : Section Zones

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Page Documents justificatifs

Section Plan du lieu

• Plan du lieu actuellement approuvé, mis à jour avec les modifications proposées
  • Indiquez clairement les modifications proposées (par exemple, surlignez la clôture allongée ou la nouvelle barrière du périmètre)
  • Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis : L'emplacement de chaque dispositif de surveillance visuelle ou de détection des intrusions, clairement identifié et étiqueté de manière unique

Section Description du changement

• Document contenant une brève description du changement. Par exemple :
  • faire reculer une clôture de 20 mètres pour agrandir l'espace de stationnement du personnel
  • retirer le système de câble de détection des vibrations de la clôture et le remplacer par des détecteurs de mouvement à infrarouge
• Attestation d'un changement au plan du lieu nécessitant une approbation remplie
• Si vous agrandissez votre lieu pour y inclure de nouvelles zones (par exemple, des bâtiments, des terrains adjacents, des propriétés) : Document contenant des renseignements sur les autres licences, inscriptions ou autorisations délivrées par Santé Canada. Ça inclut tout autre titulaire de licence de cannabis ou de licence relative au chanvre industriel, la production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales, ou d'autres licences telles qu'une licence d'exploitation pour les produits de santé naturels
  • S'il n'y a pas de nouvelles licences, inscriptions ou autorisations qui concernent votre lieu, indiquez-le
  • Pour chaque licence, inscription ou autorisation qui concerne votre lieu, fournissez :
    • le nom du titulaire ou du demandeur de la licence ou de l'autorisation
    • l'adresse de son lieu
    • son numéro de licence ou d'inscription, le cas échéant
    • les dates de délivrance et d'expiration, le cas échéant
    • une description de ses activités

Section Documents de sécurité

Pour les licences de micro-culture, de micro-transformation et de culture en pépinière : Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis :

• Document contenant des renseignements sur vos mesures de sécurité physique
  • Si vous n'avez pas ajouté de nouvelles mesures de sécurité physique, indiquez-le
  • Pour les nouveaux dispositifs ou systèmes, décrivez comment :
    • ils détectent tout accès non autorisé ou toute manœuvre abusive, ou toute tentative à ces égards
    • vous procédez quand une alarme est déclenchée et comment vous y répondez

Section Bonnes pratiques de production

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Preuves visuelles

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Ajouter un nouveau bâtiment avec possession de cannabis ou ajouter la possession de cannabis à un bâtiment approuvé

Un nouveau bâtiment peut inclure toute structure autonome qui est soit :

• autoportante ou simple
• connectée à un bâtiment approuvé (par exemple, par un tunnel, une passerelle ou un pont), mais qui a son propre point d'accès

Pour modifier la taille d'un bâtiment approuvé (par exemple, ajouter une annexe), vous devez soumettre une modification de l'enveloppe d'un bâtiment approuvé.

Si le nouveau bâtiment ou le bâtiment affecté inclut des zones d'exploitation, de culture ou d'entreposage, vous n'avez pas besoin de soumettre des demandes séparées. Les nouvelles zones seront évaluées dans le cadre de cette demande de changement.

Pour les licences de micro-culture et de culture en pépinière : Ajout d'une zone de culture

Vous devez vous assurer que toute nouvelle zone de culture ne dépasse pas la limite de superficie cultivée.

• Licences de micro-culture : Limite de 200 m², y compris les surfaces multiples, comme les surfaces arrangées verticalement
• Licences de culture en pépinière : Limite de 50 m² pour la production de graines, y compris toutes les parties des plantes de cannabis qui sont en train de bourgeonner ou de fleurir

• Activités autorisées pour les licences de micro-culture
• Activités autorisées pour les licences de culture en pépinière
• Calculez votre superficie cultivée

Renseignements obligatoires

Si vous ne pouvez pas téléverser tous vos fichiers dans le SSCDL, suivez les instructions pour soumettre des gros fichiers. Santé Canada doit recevoir vos documents supplémentaires dans les 10 jours ouvrables suivant la soumission de votre demande de changement.

Page Plan du lieu : Section Zones

Zones extérieures

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Zones intérieures (bâtiment ou partie d'un bâtiment)

• Pour ajouter un nouveau bâtiment avec possession de cannabis : Ajoutez le nom du nouveau bâtiment. Utilisez ce même nom sur votre plan du lieu. Ce nom paraitra aussi sur votre licence.
• Pour ajouter la possession de cannabis à un bâtiment existant: Vérifiez que le bâtiment figure dans cette section. Modifiez le nom du bâtiment, le cas échéant.

Page Documents justificatifs

Section Plan du lieu

• Plan du lieu actuellement approuvé, mis à jour avec le nouveau bâtiment ou le bâtiment affecté
  • Identifiez clairement les nouveaux bâtiments ou les bâtiments existants pour lesquels la possession de cannabis est ajoutée
  • Si le périmètre du lieu est l'enveloppe du bâtiment, indiquez les portes et les fenêtres le long du périmètre du lieu
  • Indiquez si le bâtiment est un bâtiment à plusieurs unités ou un lieu autonome (le titulaire de licence est la seule personne qui utilise ce bâtiment)
    • S'il s'agit d'un bâtiment à plusieurs unités, identifiez le périmètre du lieu et étiquetez toutes les unités avec des renseignements sur leur utilisation actuelle (par exemple, le nom de l'entreprise de l'occupant)
  • Zones d'entreposage dans les nouveaux bâtiments ou dans les bâtiments affectés (indiquez-les aussi sur le plan d'étage)
    • Les emplacements clairement identifiés
    • L'emplacement de chaque dispositif de contrôle d'accès, clairement identifié et étiqueté de manière unique
    • Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis: L'emplacement de chaque dispositif de surveillance visuelle et de détection des intrusions, clairement identifié et étiqueté de manière unique
• Plans d'étages pour chaque nouveau bâtiment ou bâtiment affecté
  • Emplacements des zones d'exploitation et de culture
  • Zones d'entreposage (indiquez-les aussi sur le plan du lieu)
    • Les emplacements clairement identifiés et étiquetés de manière unique
    • L'emplacement de chaque dispositif de contrôle d'accès, clairement identifié et étiqueté de manière unique
    • Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis: L'emplacement de chaque dispositif de surveillance visuelle et de détection des intrusions, clairement identifié et étiqueté de manière unique
  • Circulation du cannabis entre les zones (par exemple, des flèches tracées entre les zones [des zones sales vers les zones propres])
  • Toutes les zones et les salles doivent être étiquetées, même si aucune activité avec le cannabis s'y passe, par exemple, les toilettes et les zones de passage comme les couloirs
  • Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis : Zones d'exploitation, zones de culture et zones dans lesquelles se trouvent les zones d'entreposage
    • L'emplacement de chaque dispositif de contrôle d'accès, de détection des intrusions et de surveillance visuelle, clairement identifié et étiqueté de manière unique
  • Pour les licences de micro-culture et de culture en pépinière : Zones de culture
    • Indiquez les dimensions en mètres carrés (m²)
    • Indiquez si la superficie comprend plusieurs surfaces (niveaux)
    • Incluez un exemple de calcul de la superficie cultivée totale de l'ensemble de votre lieu pour montrer que la superficie ne dépasse pas la limite

Section Description du changement

• Document contenant :
  • le nom du nouveau bâtiment ou du bâtiment affecté
  • les activités qui y seront menées
• Attestation d'un changement au plan du lieu nécessitant une approbation remplie
• Document contenant des renseignements sur les autres licences, inscriptions ou autorisations délivrées par Santé Canada. Ça inclut tout autre titulaire de licence de cannabis ou de licence relative au chanvre industriel, la production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales, ou d'autres licences telles qu'une licence d'exploitation pour les produits de santé naturels
  • S'il n'y a pas de nouvelles licences, inscriptions ou autorisations qui concernent votre lieu, indiquez-le
  • Pour chaque licence, inscription ou autorisation qui concerne votre lieu, fournissez :
    • le nom du titulaire ou du demandeur de la licence ou de l'autorisation
    • l'adresse de son lieu
    • son numéro de licence ou d'inscription, le cas échéant
    • les dates de délivrance et d'expiration, le cas échéant
    • une description de ses activités

Section Documents de sécurité

Pour les licences de micro-culture, de micro-transformation et de culture en pépinière

• Document contenant des renseignements sur les mesures de sécurité physique pour chaque zone d'entreposage dans le nouveau bâtiment ou dans le bâtiment affecté :
  • Liste des matériaux utilisés comme barrières physiques
  • Description de la manière dont l'accès est limité à certaines personnes
  • Niveaux et méthodes d'accès (par exemple, des cartes émises, des porte-clés, des NIP, des clés)
  • Noms, types et caractéristiques des dispositifs de contrôle ou de restriction d'accès (mêmes noms que sur le plan d'étage)

S'il n'y a pas de zones d'entreposage dans le nouveau bâtiment ou le bâtiment affecté, vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis

• Document contenant des renseignements sur les mesures de sécurité physique pour chacune des zones d'exploitation, des zones de culture, des zones d'entreposage et des zones dans lesquelles les zones d'entreposage se trouvent :
  • Liste des matériaux utilisés comme barrières physiques entourant chaque zone
  • Renseignements sur l'accès restreint
    • Description de la manière dont l'accès est limité à certaines personnes
    • Niveaux et méthodes d'accès (par exemple, des cartes émises, des porte-clés, des NIP, des clés)
    • Nom, type et caractéristiques de chaque dispositif (même nom que sur le plan d'étage)
    • Description des méthodes d'enregistrement pour le registre d'accès et les renseignements qui seront enregistrés
  • Renseignements sur les dispositifs et systèmes de détection des intrusions; décrivez comment :
    • ils détectent tout accès non autorisé ou toute manœuvre abusive, ou toutes tentatives à ces égards
    • vous procédez quand une alarme est déclenchée et comment vous y répondez

Zones dans lesquelles se trouvent les zones d'entreposage : Guide sur les mesures de sécurité physique

Section Bonnes pratiques de production

• Rapport sur les bonnes pratiques de production pour le nouveau bâtiment ou le bâtiment affecté
  • Description de vos procédures d'entreposage, y compris :
    • comment vous entreposerez le cannabis et ses ingrédients
    • où vous entreposerez le cannabis et ses ingrédients
    • les conditions (telles que la présence d'un contrôle de la température, de l'humidité) qui maintiendront la qualité du cannabis
  • Description de la construction des surfaces montrant comment vous répondez aux exigences de l'article 84 du Règlement, par exemple :
    • les murs
    • les plafonds
    • les sols
    • les joints
  • Diagramme du déroulement des processus ou une description « pas-à-pas » montrant la circulation du cannabis, y compris des produits de cannabis et des ingrédients utilisés. Vous pouvez montrer le déroulement des processus dans un seul diagramme ou dans plusieurs. Indiquez le mouvement entre :
    • les zones d'exploitation (y compris les zones de culture)
    • les zones d'entreposage
    • les zones sans cannabis
  • Diagramme ou plan d'étage qui montre le système de filtration d'air et de ventilation. Vous pouvez le montrer dans un seul diagramme ou dans plusieurs. Indiquez :
    • les emplacements des filtres
    • les emplacements des entrées et sorties d'air
    • la direction du flux d'air dans le bâtiment
  • Description du système de filtration d'air et de ventilation :
    • une liste de chaque type de filtre utilisé
    • comment il empêchera les odeurs de cannabis de sortir à l'extérieur
    • comment il créera assez d'échanges d'air pour éviter de contaminer le cannabis et les ingrédients utilisés. N'incluez pas les zones où le cannabis et les ingrédients sont seulement cultivés, multipliés ou récoltés
    • comment il sera accessible pour le nettoyage, l'entretien ou l'inspection, et capable de résister à des nettoyages répétés, et comment il fonctionne dans le cadre de l'utilisation prévue. N'incluez pas les zones où les ingrédients sont uniquement cultivés, multipliés ou récoltés
  • Description de la source d'approvisionnement en eau
    • S'il ne s'agit pas d'eau municipale, il faut prouver qu'elle convient aux activités prévues, comme l'irrigation, l'assainissement et la transformation
  • Description de toute source d'eau non potable
    • Indiquez comment vous éliminerez les connections croisées avec l'eau potable ou les mesures que vous prendrez pour éliminer tout risque de contamination du cannabis ou des ingrédients utilisés
  • Description de l'éclairage utilisé dans les zones d'exploitation, les zones de culture et les zones d'entreposage
    • Indiquez comment le cannabis et les ingrédients utilisés ne seront pas contaminés si l'éclairage se brise
    • Indiquez comment l'éclairage peut être nettoyé et désinfecté à plusieurs reprises pour éviter toute contamination
  • Description de votre programme d'hygiène, y compris le calendrier ou la fréquence de nettoyage, et la façon dont vous vous assurerez que le nettoyage du bâtiment est efficace pour :
    • les zones d'exploitation (y compris les zones de culture)
    • les zones d'entreposage
    • les zones de passage (comme les couloirs)
    • les zones sans cannabis (telles que les toilettes et les bureaux)
    • toutes les zones où un ingrédient utilisé est produit, emballé, étiqueté, distribué, entreposé, échantillonné et analysé
  • Plans d'étage qui montrent l'emplacement de toutes les stations de nettoyage et d'assainissement des mains et toilettes

• Exemple de diagrammes de processus
• Exemple de diagramme de filtration d'air et de ventilation
• Odeurs de cannabis et contrôle des odeurs
• Guide des bonnes pratiques de production du cannabis

Section Preuves visuelles

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Avis aux autorités locales

Envoyez des avis aux autorités locales dans les 30 jours suivant la réception de la licence modifiée.

Ajouter un bâtiment sans possession de cannabis

Cette section vous aidera à ajouter un nouveau bâtiment sans possession de cannabis qui sert aux activités de vente. Par exemple :

• un centre d'appels où vous prenez les commandes des clients
• un immeuble de bureaux où vous inscrivez des clients
• un bâtiment où vous arrangez la vente à distance

Un nouveau bâtiment peut inclure toute structure autonome qui est soit :

• autoportante ou simple
• connectée à un bâtiment approuvé (par exemple, par un tunnel, une passerelle ou un pont), mais qui a son propre point d'accès

Si vous ajoutez un bâtiment dans lequel vous ne mènerez pas d'activités liées au cannabis, vous n'avez pas besoin de fournir quoi que ce soit. Par exemple, si vous ajoutez un bâtiment où vous cultivez des bleuets qui seront utilisés comme ingrédient.

Renseignements obligatoires

Page Zones

Section Zones extérieures

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Zones intérieures (bâtiment ou partie d'un bâtiment)

Ajoutez le nom du nouveau bâtiment. Utilisez ce même nom sur votre plan du lieu. Ce nom paraitra aussi sur votre licence.

Page Documents justificatifs

Section Plan du lieu

• Plan du lieu actuellement approuvé, mis à jour avec les nouveaux bâtiments
  • L'empreinte des nouveaux bâtiments, clairement identifiée et étiquetée de manière unique
  • Si le périmètre du lieu est l'enveloppe du bâtiment, indiquez les portes et les fenêtres le long du périmètre du lieu
  • Indiquez si le bâtiment est un bâtiment à plusieurs unités ou un lieu autonome (le titulaire de licence est la seule personne qui utilise ce bâtiment)
    • S'il s'agit d'un bâtiment à plusieurs unités, identifiez le périmètre du lieu et étiquetez toutes les unités avec des renseignements sur leur utilisation actuelle (par exemple, le nom de l'entreprise de l'occupant)

Section Description du changement

• Brève description et motifs pour le changement, y compris le nom du nouveau bâtiment. Par exemple :
  • l'ajout d'un immeuble de bureaux (bâtiment 2) qui servira de centre d'appels pour l'inscription des clients
• Attestation d'un changement au plan du lieu nécessitant une approbation remplie
• Pour les agrandissements du lieu : Document contenant des renseignements sur les autres licences, inscriptions ou autorisations délivrées par Santé Canada. Ça inclut tout autre titulaire de licence de cannabis ou d'une licence relative au chanvre industriel, la production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales, ou d'autres licences telles qu'une licence d'exploitation pour les produits de santé naturels
  • S'il n'y a pas de nouvelles licences, inscriptions ou autorisations qui concernent votre lieu, indiquez-le
  • Pour chaque licence, inscription ou autorisation qui concerne votre lieu, fournissez :
    • le nom du titulaire ou du demandeur de la licence ou de l'autorisation
    • l'adresse de son lieu
    • son numéro de licence ou d'inscription, le cas échéant
    • les dates de délivrance et d'expiration, le cas échéant
    • une description de ses activités

Section Documents de sécurité

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Bonnes pratiques de production

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Preuves visuelles

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Avis aux autorités locales

Envoyez des avis aux autorités locales dans les 30 jours suivant la réception de la licence modifiée.

Modifier la taille d'un bâtiment ou d'une structure approuvés

Utilisez cette section pour modifier l'enveloppe d'un bâtiment ou d'une structure approuvés. Par exemple, si vous ajoutez un deuxième étage à un bâtiment approuvé pour faire de l'espace pour des nouvelles zones d'exploitation.

Bien que vous avez seulement besoin d'aviser Santé Canada, nous examinons quand même vos renseignements. En cas de problème, il est possible que nous vous demandions de soumettre une nouvelle demande de changement. Tous les changements doivent toujours répondre aux exigences applicables en matière de sécurité physique. Nous pouvons en tout temps vérifier votre conformité.

Mesures de sécurité physique pour les licences de cannabis

Pour les licences de micro-culture et de culture en pépinière : Ajout d'une zone de culture

Vous devez vous assurer que toute nouvelle zone de culture ne dépasse pas la limite de la superficie cultivée.

• Licences de micro-culture : Limite de 200 m², y compris les surfaces multiples, comme les surfaces arrangées verticalement
• Licences de culture en pépinière : Limite de 50 m² pour la production de graines, y compris toutes les parties des plantes de cannabis qui sont en train de bourgeonner ou de fleurir

• Activités autorisées pour les licences de micro-culture
• Activités autorisées pour les licences de culture en pépinière
• Calculez votre superficie cultivée

Renseignements nécessaires

Page Documents justificatifs

Section Plan du lieu

• Plan du lieu actuellement approuvé, mis à jour avec les modifications proposées
  • Indiquez clairement les modifications proposées (par exemple, identifiez l'annexe en utilisant une couleur différente)
  • Indiquez si le bâtiment modifié est un bâtiment à plusieurs unités ou un lieu autonome (le titulaire de licence est la seule personne qui utilise ce bâtiment)
    • S'il s'agit d'un bâtiment à plusieurs unités, identifiez le périmètre du lieu et étiquetez toutes les unités avec des renseignements sur leur utilisation actuelle (par exemple, le nom de l'entreprise de l'occupant)
  • Zones d'entreposage dans le bâtiment affecté (indiquez-les aussi sur le plan d'étage)
    • Les emplacements clairement identifiés dans le bâtiment
    • L'emplacement de chaque dispositif de contrôle d'accès, clairement identifié et étiqueté de manière unique
    • Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis : L'emplacement de chaque dispositif de surveillance visuelle et de détection des intrusions, clairement identifié et étiqueté de manière unique
• Plans d'étage pour chaque bâtiment affecté
  • Emplacements des zones d'exploitation et de culture
  • Zones d'entreposage (indiquez-les aussi sur le plan du lieu)
    • Les emplacements clairement identifiés et étiquetés de manière unique
    • L'emplacement de chaque dispositif de contrôle d'accès, clairement identifié et étiqueté de manière unique
    • Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis : L'emplacement de chaque dispositif de surveillance visuelle et de détection des intrusions, clairement identifié et étiqueté de manière unique
  • Circulation du cannabis entre les zones (par exemple, des flèches tracées entre les zones [des zones sales vers les zones propres])
  • Toutes les zones et toutes les salles doivent être étiquetées, même si aucune activité liée au cannabis s'y passe, par exemple, les toilettes et les zones de passage comme les couloirs
  • Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis : Zones d'exploitation, zones de culture et zones dans lesquelles se trouvent les zones d'entreposage
    • L'emplacement de chaque dispositif de contrôle d'accès, de détection des intrusions et de surveillance visuelle, clairement identifié et étiqueté de manière unique
  • Pour les licences de micro-culture et de culture en pépinière : Zones de culture
    • Indiquez les dimensions en mètres carrés (m²)
    • Indiquez si la superficie comprend plusieurs surfaces (niveaux)
      • Vous devez inclure un exemple de calcul de la superficie cultivée totale de l'ensemble de votre lieu pour montrer que la superficie ne dépasse pas la limite

Section Description du changement

• Document contenant une brève description du changement, la raison pour laquelle il a été effectué et le nom du bâtiment affecté, par exemple :
  • l'ajout d'un deuxième étage au bâtiment 2 afin de disposer d'une plus grande zone de culture
  • l'ajout d'une annexe au bâtiment 2 afin de disposer d'une nouvelle zone d'exploitation
• Pour les licences de micro-culture, de micro-transformation et de culture en pépinière : Attestation de changement au plan du lieu nécessitant la soumission d'un avis remplie

Supprimer un bâtiment de votre licence ou supprimer la possession de cannabis d'un bâtiment approuvé

Utilisez cette section si :

• vous ne menez plus d'activités avec le cannabis dans un bâtiment et vous voulez supprimer le bâtiment de votre licence
• vous voulez supprimer l'activité de possession de cannabis d'un bâtiment tout en continuant à mener des activités de vente sans possession de cannabis dans ce bâtiment

Si vous voulez utiliser le bâtiment à nouveau à l'avenir, vous devez ajouter un nouveau bâtiment avec possession de cannabis ou ajouter un nouveau bâtiment sans possession de cannabis et fournir tous les renseignements obligatoires.

Renseignements obligatoires

Page Plan du lieu

Section Zones extérieures

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements sur cette page.

Section Zone intérieure

• Pour supprimer un bâtiment de votre licence : Cliquez sur « Supprimer » (icône rouge en forme de corbeille) à côté du nom du bâtiment.
• Pour supprimer la possession de cannabis d'un bâtiment : Vérifiez que le bâtiment affecté figure dans cette section. Modifiez le nom du bâtiment, le cas échéant. Ne supprimez pas le bâtiment.

Page Documents justificatifs

Section Plan du lieu

• Plan du lieu actuellement approuvé, mis à jour pour supprimer le bâtiment affecté
  • Identifiez clairement les bâtiments affectés (par exemple, en utilisant une couleur différente)

Section Description du changement

• Document contenant une brève description du changement, y compris le nom du bâtiment affecté
• Attestation d'un changement au plan du lieu nécessitant une approbation remplie

Section Documents de sécurité

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Bonnes pratiques de production

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Preuves visuelles

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Avis aux autorités locales

Envoyez des avis aux autorités locales dans les 30 jours suivant la réception de la licence modifiée.

Ajouter ou modifier une zone d'entreposage

Cette section vous aidera à ajouter ou modifier une zone d'entreposage dans un bâtiment approuvé.

Ça peut inclure :

• le retrait d'un mur pour regrouper deux zones d'entreposage
• la conversion d'une zone d'exploitation en une zone d'entreposage
• le remplacement des caméras dans une zone d'entreposage

Si votre zone d'entreposage est transformée en zone d'exploitation, soumettez une demande de suppression d'une zone d'entreposage.

Renseignements obligatoires

Si vous ne pouvez pas téléverser tous vos fichiers dans le SSCDL, suivez les instructions pour soumettre des gros fichiers. Santé Canada doit recevoir vos documents supplémentaires dans les 10 jours ouvrables suivant la soumission de votre demande de changement.

Page Plan du lieu : Section Zones

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements sur cette page.

Page Documents justificatifs

Section Plan du lieu

• Plan du lieu actuellement approuvé, mis à jour avec les éléments suivants:
  • L'emplacement de la zone d'entreposage affectée, clairement identifié dans chaque bâtiment (indiquez-le aussi sur le plan d'étage)
  • Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis : L'emplacement de chaque dispositif de surveillance visuelle et de détection des intrusions dans la zone d'entreposage affectée, clairement identifié et étiqueté de manière unique
• Plan d'étage actuellement approuvé pour chaque bâtiment dans lequel vous ajoutez ou modifiez une zone d'entreposage, mis à jour avec les éléments suivants :
  • Nouvelles zones d'entreposage ou zones d'entreposage modifiées (indiquez-les également sur le plan du lieu)
    • Les emplacements clairement identifiés et étiquetés de manière unique
    • L'emplacement de chaque dispositif de contrôle d'accès, clairement identifié et étiqueté de manière unique
  • Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis : Emplacement de la zone dans laquelle se trouve la nouvelle zone d'entreposage ou la zone d'entreposage modifiée :
    • L'emplacement de la zone
    • L'emplacements de chaque dispositif de surveillance visuelle et de détection des intrusions, clairement identifié et étiqueté de manière unique
  • Circulation du cannabis entre les zones dans l'ensemble du bâtiment (par exemple, des flèches tracées entre les zones [des zones sales vers les zones propres])

Section Description du changement

• Document contenant une brève description du changement, y compris le nom de la zone d'entreposage et du bâtiment. Par exemple :
  • l'ajout de la zone d'entreposage 2 au bâtiment 1
  • le regroupement des zones d'entreposage 3 et 5 dans le bâtiment 3
  • le retrait des caméras murales et l'ajout d'une caméra panoramique dans la salle d'entreposage 1
• Attestation d'un changement au plan du lieu nécessitant une approbation remplie

Section Documents de sécurité

Pour les licences de micro-culture, de micro-transformation et de culture en pépinière

• Document contenant des renseignements sur les mesures de sécurité physique pour chaque nouvelle zone d'entreposage ou zone d'entreposage modifiée :
  • Liste des matériaux utilisés comme barrières physiques
  • Description de la manière dont l'accès est limité à certaines personnes
  • Niveaux et méthodes d'accès (par exemple, des cartes émises, des porte-clés, des NIP, des clés)
  • Noms, types et caractéristiques des dispositifs de contrôle ou de restriction d'accès (mêmes noms que sur le plan d'étage)

Pour les licences de culture standard, de transformation standard et de vente à des fins médicales avec possession de cannabis

• Document contenant des renseignements sur les barrières physiques et l'accès restreint pour chaque nouvelle zone d'entreposage ou zone d'entreposage modifiée et pour les zones dans lesquelles les zones d'entreposage se trouvent :
  • Liste des matériaux utilisés comme barrières physiques entourant chaque zone
  • Renseignements sur l'accès restreint
    • Description de la manière dont l'accès est limité à certaines personnes
    • Renseignements sur les niveaux et méthodes d'accès (par exemple, des cartes émises, des porte-clés, des NIP, des clés)
    • Nom, type et caractéristiques de chaque dispositif de contrôle d'accès (même nom que sur le plan d'étage)
    • Description des méthodes d'enregistrement pour le registre d'accès et les renseignements qui seront enregistrés
    • Description de la manière dont le système détectera l'accès non autorisé ou les manœuvres abusives, ou toutes tentatives à ces égards
• Document contenant des renseignements sur les dispositifs et systèmes de détection des intrusions pour chaque nouvelle zone d'entreposage ou zone d'entreposage modifiée et pour les zones dans lesquelles les zones d'entreposage se trouvent. Fournissez soit :
  • une déclaration qu'aucun dispositif n'a été ajouté et que les dispositifs et systèmes n'ont pas changé
  • des renseignements sur les nouveaux dispositifs et systèmes de détection des intrusions; décrivez comment :
    • ils détectent tout accès non autorisé ou toute manœuvre abusive, ou toute tentative à ces égards
    • vous procédez quand une alarme est déclenchée et comment vous y répondez

Emplacement des zones d'entreposages : Mesures de sécurité physiques pour les licences de cannabis

Section Bonnes pratiques de production

• Rapport sur les bonnes pratiques de production pour la nouvelle zone d'entreposage ou à la zone d'entreposage modifiée
  • Description de vos procédures d'entreposage
    • Comment vous entreposerez le cannabis et ses ingrédients
    • Où vous entreposerez le cannabis et ses ingrédients
    • Les conditions dans vos zones d'entreposage qui maintiendront la qualité du cannabis
  • Description de la construction des surfaces montrant comment vous répondez aux exigences de l'article 84 du Règlement, par exemple :
    • les murs
    • les plafonds
    • les sols
    • les joints

Guide des bonnes pratiques de production du cannabis

Section Preuves visuelles

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Supprimer une zone d'entreposage

Cette section vous aidera à supprimer une zone d'entreposage dans un bâtiment approuvé, par exemple :

• le retrait d'une zone d'entreposage qui n'est plus utilisée
• la transformation d'une zone d'entreposage en une zone d'exploitation

La transformation d'une zone d'entreposage en une zone d'exploitation en retirant les mesures de sécurité physique doit répondre aux mêmes exigences que celles qui s'appliquent au retrait d'une zone d'entreposage.

Si vous avez l'intention de supprimer un bâtiment en même temps que la zone d'entreposage, vous devez plutôt soumettre une demande pour supprimer un bâtiment de votre licence.

Renseignements obligatoires

Page Plan du lieu

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements sur cette page.

Page Documents justificatifs

Section Plan du lieu

• Plan du lieu actuellement approuvé, mis à jour avec :
  • l'emplacement de la zone d'entreposage supprimée, clairement identifié dans chaque bâtiment (indiquez-le aussi sur le plan d'étage)
• Plan d'étage actuellement approuvé (seulement pour les bâtiments affectés), mis à jour avec :
  • l'emplacement de la zone d'entreposage supprimée, clairement identifié dans chaque bâtiment

Section Description du changement

• Document contenant une brève description du changement, y compris le nom de la zone d'entreposage que vous supprimez
• Attestation d'un changement au plan du lieu nécessitant une approbation remplie

Section Documents de sécurité

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Bonnes pratiques de production

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Preuves visuelles

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Une fois la demande approuvée

Une fois que Santé Canada a approuvé votre demande de changement, vous pouvez retirer les mesures de sécurité physique de votre zone d'entreposage. Ne retirez pas les mesures de sécurité physique qui couvrent une autre zone. Par exemple, si votre zone d'entreposage est équipée de caméras qui couvrent aussi la barrière physique entourant votre lieu, ces caméras devront rester en place.

Si vous voulez utiliser cette zone à l'avenir, vous devrez soumettre une demande pour ajouter ou modifier une zone d'entreposage.

Ajouter, modifier ou supprimer une zone d'exploitation ou de culture intérieure

Si vous voulez ajouter, modifier ou supprimer une zone d'exploitation ou de culture intérieure dans un bâtiment approuvé sans modifier la taille du bâtiment, vous n'avez pas besoin de fournir quoi que ce soit. Ça comprend :

• la modification de l'emplacement des dispositifs de surveillance visuelle dans une zone d'exploitation
• l'ajout d'une nouvelle zone d'exploitation dans un bâtiment avec possession de cannabis approuvé
• la modification des activités menées dans une zone d'exploitation (par exemple, la transformation d'une salle de séchage en une zone de culture)

Vous devez soumettre un avis si votre changement entraîne une modification à la taille d'un bâtiment ou d'une structure approuvés.

Pour ajouter une zone d'exploitation ou de culture à un bâtiment non approuvé ou à un bâtiment sans possession de cannabis, soumettez une demande pour ajouter un nouveau bâtiment avec possession de cannabis ou ajouter la possession de cannabis à un bâtiment approuvé.

Pour convertir une zone d'exploitation ou de culture en zone d'entreposage, soumettez une demande pour ajouter une zone d'entreposage.

Lorsque vous cessez d'utiliser une zone d'exploitation ou de culture, vous n'avez plus besoin de maintenir les mesures de sécurité physique dans cette zone.

Si vous voulez utiliser cette zone à l'avenir, vous n'avez pas besoin de soumettre une demande. Lorsque les zones sont utilisées, vous devez cependant vous assurer qu'elles répondent aux exigences de sécurité physique applicables.

Mesures de sécurité physique liées au cannabis

Pour les licences de micro-culture et de culture en pépinière

Vous devez vous assurer que toute nouvelle zone de culture ou zone de culture modifiée ne dépasse pas la limite de superficie cultivée.

• Licences de micro-culture : Limite de 200 m², y compris les surfaces comme les surfaces multiples, comme les surfaces arrangées verticalement
• Licences de culture en pépinière : Limite de 50 m² pour la production de graines, y compris toutes les parties des plantes de cannabis qui sont en train de bourgeonner ou de fleurir

• Activités autorisées pour les licences de micro-culture
• Activités autorisées pour les licences de culture en pépinière
• Calculez votre superficie cultivée

Ajouter une zone de culture extérieure

Utilisez cette section pour ajouter une zone de culture extérieure.

Si vous modifiez le périmètre du lieu ou la barrière physique entourant votre lieu, vous devez aussi soumettre une demande de modification du périmètre du lieu ou de la barrière physique entourant le lieu.

Pour les licences de micro-culture et de culture en pépinière

Vous devez vous assurer que toute nouvelle zone de culture ne dépasse pas la limite de superficie cultivée.

• Licences de micro-culture : Limite de 200 m², y compris les surfaces multiples, comme les surfaces arrangées verticalement
• Licences de culture en pépinière : Limite de 50 m² pour la production de graines, y compris toutes les parties des plantes de cannabis qui sont en train de bourgeonner ou de fleurir

• Activités autorisées pour les licences de micro-culture
• Activités autorisées pour les licences de culture en pépinière
• Calculez votre superficie cultivée

Renseignements obligatoires

Page Plan du lieu

Section Zone extérieure

Ajoutez le nom de la nouvelle zone extérieure. Utilisez ce même nom sur votre plan du lieu. Ce nom paraitra aussi sur votre licence.

Section Zones intérieures (bâtiment ou partie d'un bâtiment)

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Page Documents justificatifs

Section Plan du lieu

• Plan du lieu actuellement approuvé, mis à jour avec la nouvelle zone de culture extérieure :
  • l'emplacement de la nouvelle zone, clairement identifié et étiqueté de manière unique
  • les coordonnées de la latitude et de la longitude des quatre points ou coins les plus externes. Elles doivent avoir 6 décimales après la virgule (par exemple, latitude : 45,423248; longitude : -75,698501)

Section Description du changement

• Document contenant une brève description du changement, y compris le nom de la nouvelle zone de culture extérieure
• Attestation d'un changement au plan du lieu nécessitant une approbation remplie

Section Documents de sécurité

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Bonnes pratiques de production

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Preuves visuelles

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Avis aux autorités locales

Envoyez des avis aux autorités locales dans les 30 jours suivant la réception de la licence modifiée.

Modifier la taille d'une zone de culture extérieure approuvée

Utilisez cette section si vous voulez changer la taille d'une zone de culture extérieure approuvée.

Bien que vous avez seulement besoin d'aviser Santé Canada, nous examinons quand même vos renseignements. En cas de problème, il est possible que nous vous demandions de soumettre une nouvelle demande de changement. Tous les changements doivent toujours répondre aux exigences de sécurité physique applicables. Nous pouvons en tout temps vérifier votre conformité.

Si vous modifiez le périmètre du lieu ou la barrière physique entourant votre lieu, vous devez aussi soumettre une demande de modification du périmètre du lieu ou de la barrière physique entourant le lieu.

Pour les licences de micro-culture et de culture en pépinière

Vous devez vous assurer que les zones de culture modifiées ne dépassent pas la limite de superficie cultivée.

• Licences de micro-culture : Limite de 200 m², y compris les surfaces multiples, comme les surfaces arrangées verticalement
• Licences de culture en pépinière : Limite de 50 m² pour la production de graines, y compris toutes les parties des plantes de cannabis qui sont en train de bourgeonner ou de fleurir

• Activités autorisées pour les licences de micro-culture
• Activités autorisées pour les licences de culture en pépinière
• Calculez votre superficie cultivée

Renseignements obligatoires

Page Plan du lieu : Section Zones

Zones extérieures

Vérifiez que la zone parait dans cette section. Modifiez le nom de la zone, le cas échéant.

Zones intérieures

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Page Documents justificatifs

Section Plan du lieu

• Plan du lieu actuellement approuvé, mis à jour avec la zone de culture affectée :
  • l'emplacement de la zone, clairement identifié et étiqueté de manière unique
  • les coordonnées de la latitude et de la longitude des quatre points ou coins les plus externes. Elles doivent avoir 6 décimales après la virgule (par exemple, latitude : 45,423248; longitude : -75,698501)

Section Description du changement

• Document contenant une brève description du changement, la raison pour laquelle il a été effectué, et le nom du bâtiment affecté, par exemple :
  • l'agrandissement de la zone de culture 1 pour inclure une superficie additionnelle de 20 m² au nord de la zone existante
• Pour les licences de micro-culture, de micro-transformation et de culture en pépinière : Attestation de changement au plan du lieu nécessitant la soumission d'un avis remplie

Supprimer une zone de culture extérieure

Renseignements obligatoires

Page Zones

Section Zone extérieure

Cliquez sur « Supprimer » (icône rouge en forme de corbeille) à côté du nom de la zone.

Section Zone intérieure

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Page Documents justificatifs

Section Plan du lieu

• Plan du lieu actuellement approuvé, mis à jour avec la zone de culture supprimée :
  • l'emplacement de la zone, clairement identifié et étiqueté de manière unique
  • les coordonnées de la latitude et de la longitude des quatre points ou coins les plus externes. Elles doivent avoir 6 décimales après la virgule (par exemple, latitude : 45,423248; longitude : -75,698501)

Section Description du changement

• Document contenant une brève description du changement, y compris le nom de la zone extérieure que vous voulez supprimer
• Attestation d'un changement au plan du lieu nécessitant une approbation remplie

Section Documents de sécurité

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Bonnes pratiques de production

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Section Preuves visuelles

Vous n'avez pas besoin de fournir des renseignements dans cette section.

Avis aux autorités locales

Envoyez des avis aux autorités locales dans les 30 jours suivant la réception de la licence modifiée.

Une fois la demande approuvée

Une fois que Santé Canada a approuvé votre demande de changement, vous pouvez retirer les mesures de sécurité physique pour votre zone de culture extérieure. Ne retirez pas les mesures de sécurité physique qui couvrent une autre zone. Par exemple, si votre zone de culture extérieure est équipée de caméras qui couvrent aussi le périmètre du lieu, ces caméras doivent rester en place.

Si vous voulez utiliser cette zone à l'avenir, vous devrez soumettre une demande pour ajouter une zone de culture extérieure.