Système de suivi du cannabis et de demande de licence : Guide de l’utilisateur

Instructions sur la manière d'utiliser le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) en tant que demandeur ou titulaire de licence de cannabis ou de chanvre industriel.

Sur cette page

À propos du système

Le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) est un portail Web sécurisé où vous pouvez :

Toutes les licences de cannabis et de chanvre industriel utilisent le SSCDL, y compris :

Vous ne pouvez pas vous inscrire pour la production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales dans le SSCDL.

Certaines sections du SSCDL dans le portail ne sont accessibles qu'à certains utilisateurs. Par exemple, vous ne verrez que :

Créer un compte

Le guide de démarrage peut vous aider à créer un compte SSCDL et à vous connecter pour la première fois.

Si vous êtes une corporation, vous devez créer le profil de corporation de votre organisation.

Compte : Créer un profil de corporation

Si vous souhaitez demander une licence dans le cadre d'une corporation, d'une coopérative ou d'un partenariat, vous devez créer un profil de corporation dans le SSCDL.

Les étapes de création d'un profil de corporation sont les mêmes pour toutes les licences en vertu de la Loi sur le cannabis et de son règlement : Faire demande dans le cadre d'une corporation, d'une coopérative ou d'un partenariat.

Vous pouvez modifier votre profil de corporation à tout moment en cliquant sur le bouton « Modifier » (crayon blanc sur fond vert) dans la colonne « Actions » à côté du profil. La personne qui crée le profil de corporation est l'autorité administrative. Elle est la seule à pouvoir apporter des changements au profil. Si la personne qui a créé le profil quitte votre organisation, vous pouvez transférer le profil de corporation à une nouvelle autorité administrative. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Transférer » (flèche noire sur fond jaune) dans la colonne « Actions » à côté du profil de corporation, puis ajoutez l'identifiant (ID) de compte de la nouvelle autorité administrative.

Téléversement de documents

Pour téléverser un document dans le SSCDL :

  1. Cliquez sur « Choisir un fichier »
  2. Sélectionnez à partir de votre ordinateur le document que vous souhaitez téléverser
  3. Cliquez sur le bouton « Télécharger » (flèche blanche sur fond bleu)

Le SSCDL ne prend en charge que certains formats de fichiers :

Vous devez convertir les documents qui ne sont pas pris en charge dans un format de fichier accepté afin qu'ils puissent être téléversés dans le SSCDL.

Le SSCDL a des limites quant au nombre et à la taille des documents qui peuvent être téléversés dans chaque section. Ces renseignements se trouvent dans chaque zone de téléversement du SSCDL.

Ajouter des personnes à votre demande

Avant de commencer votre demande, vous devez avoir une liste de tous les membres du personnel que vous souhaitez ajouter à votre demande. Vous devez avoir leurs noms, leurs rôles et leur ID de compte du SSCDL. Suivez ensuite les étapes ci-dessous pour les ajouter dans le SSCDL.

  1. Saisissez l'ID de compte du SSCDL de la personne et cliquez sur le bouton « Valider »
  2. Si l'ID de compte du SSCDL que vous avez saisi est valide, vous devriez voir le nom de cette personne dans la fenêtre du personnel
  3. Sélectionnez le rôle de la personne
  4. Cliquez sur « Sauvegarder et fermer » si vous n'avez pas besoin d'ajouter d'autres personnes à la demande ou sur « Sauvegarder et ajouter un nouvel élément » si vous souhaitez continuer à ajouter des personnes

Les catégories de licence comportent des exigences différentes en ce qui concerne le personnel du lieu qui doit être lié à votre licence. La page du personnel du lieu de votre demande ne sera pas marquée comme étant complète si vous n'avez pas ajouté au moins une personne dans tous les rôles requis.

Demandes de licence : Créer et soumettre une demande de licence ou de permis

Pour demander une licence ou un permis de cannabis, vous devez créer une nouvelle demande dans le SSCDL et sélectionner la catégorie de licence que vous souhaitez demander. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez la page Web Types de licences liées au cannabis et au chanvre industriel.

Pour créer votre demande, suivez les étapes suivantes dans le SSCDL :

  1. Cliquez sur « Délivrance de licences »
  2. Cliquez sur « Demandes de licence »

Sur cette page, vous pouvez consulter la liste de vos ébauches de demandes et de vos demandes soumises. Vous pouvez suivre l'état de votre demande soumise sur cette page, car elle est traitée par Santé Canada.

  1. Cliquez sur « Nouvelle demande de licence »
  2. Sélectionnez la licence ou le permis que vous souhaitez demander
  3. Cliquez sur « Sauvegarder et passer au suivant » pour créer votre demande

Les ébauches de demandes sont des demandes que vous avez commencées, mais que vous n'avez pas soumises. Lorsque vous remplissez une demande, vous pouvez toujours l'enregistrer en tant qu'ébauche. Pour modifier votre ébauche, cliquez sur le bouton « Modifier » (crayon blanc sur fond vert) dans la colonne « Actions ». Pour supprimer votre ébauche, cliquez sur le bouton « Supprimer » (poubelle blanche sur fond rouge).

Utilisez le bouton d'indexation au bas de la page pour visualiser les sections d'une demande. Si vous avez rempli tous les champs obligatoires d'une section, celle-ci comporte un crochet vert. Si une section est incomplète, elle est marquée d'un point d'exclamation rouge.

Pour obtenir des renseignements sur les documents à téléverser pour présenter une demande de licence ou de permis, consultez les pages Web suivantes :

Pour soumettre une demande, vous devez avoir rempli chaque section. Vous ne pouvez pas soumettre une demande incomplète; un message vous indiquera les sections incomplètes.

Une fois soumise, votre demande passe de la section « Ébauches des demandes de licence » à la section « Demandes de licence soumises ».

Licences : Gérer une licence ou un permis

Seuls votre responsable principal ou votre responsable principal suppléant peuvent apporter des changements à votre licence dans le SSCDL.

Pour gérer une licence ou un permis, suivez les étapes suivantes dans le SSCDL :

  1. Cliquez sur « Délivrance de licences »
  2. Cliquez sur « Licences »
  3. Cliquez sur le bouton « Gérer » (engrenage blanc sur fond bleu) dans la colonne « Actions » à côté de la licence

Comment soumettre des changement à votre licence

Production de rapports : Soumettre des rapports pour votre licence ou permis

La plupart des rapports requis qui concernent le cannabis ou le chanvre industriel doivent être soumis dans le SSCDL.

Vous devez soumettre ce qui suit dans le SSCDL :

Pour obtenir des renseignements sur la manière de soumettre les rapports sur le chanvre industriel, envoyez un courriel à hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca.

Évaluations du lieu

Vous pouvez utiliser le SSCDL pour accéder aux évaluations du lieu effectuées par Santé Canada. Cliquez sur le bouton « Visualiser » (dossier vert) à côté de l'évaluation du lieu à laquelle vous souhaitez accéder.

Selon l'évaluation du lieu, vous pouvez voir des onglets pour l'inspection, la vérification de la conformité ou l'échantillonnage. Vous pouvez cliquer sur chaque onglet, puis sur le bouton « Télécharger » (flèche blanche vers le bas sur fond vert) pour accéder aux rapports.

L'évaluation de votre lieu peut produire 3 rapports différents :

Si Santé Canada a demandé une réponse à un rapport, une date est indiquée dans la colonne « Date d'échéance de la réponse ». Vous devez soumettre votre réponse (par exemple, votre plan de mesures correctives ou les documents justificatifs) dans le SSCDL d'ici cette date. En l'absence de date dans ce champ, Santé Canada n'a pas besoin que vous répondiez. Le rapport final de surveillance ne nécessitera pas de réponse de votre part.

Pour répondre à votre rapport :

  1. Cliquez sur le bouton « Choisir un fichier » ou « Naviguer » dans la section de réponse à un rapport externe
  2. Sélectionnez le fichier sur votre ordinateur
  3. Cliquez sur le bouton « Télécharger » (flèche blanche sur fond bleu). Répétez les étapes 1 à 3 pour téléverser tous les documents de réponse applicables
  4. Cliquez sur le bouton bleu « Soumettre une réponse »

Vous ne pouvez pas ajouter ou supprimer des fichiers d'une réponse qui a déjà été soumise.

Communiquez avec l'adresse courriel mentionnée dans le rapport si :

Avis de nouveaux produits du cannabis

La section d'Avis de nouveaux produits du cannabis est accessible aux titulaires de licence de transformation. Vous pouvez utiliser cette section pour soumettre de nouveaux avis à Santé Canada et visualiser certains renseignements sur des avis antérieurs.

Une fois que vous avez rempli votre avis et que vous êtes prêt à le soumettre à Santé Canada, des crochets verts apparaissent à côté de chaque section dans l'index de votre demande. Un point d'exclamation rouge apparaît à côté des sections incomplètes. Si vous tentez de soumettre un avis incomplet, un message vous indique les sections incomplètes. Une fois soumis, votre avis passe de la section « Ébauches d'avis » à la section « Avis soumis ». Vous pouvez suivre l'état de votre avis dans cette section au fur et à mesure qu'il est traité par Santé Canada.

Sécurité du personnel : Demander une cote de sécurité

Les demandes de cote de sécurité doivent être soumises dans le SSCDL.

Avertissement 

Vous devez lire ces pages, de même que les sections pertinentes de la Loi sur le cannabis, du Règlement sur le cannabis et du Règlement sur le chanvre industriel. S'il y a des différences entre ces pages et la législation, la législation est correcte. S'il y a des différences entre le SSCDL et la législation, la législation est correcte.

Contactez-nous 

Pour toutes questions, consultez les Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries pour trouver l'adresse courriel la plus appropriée.

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