Système de suivi du cannabis et de demande de licence : Guide de l’utilisateur
Instructions sur la manière d'utiliser le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) en tant que demandeur ou titulaire de licence de cannabis ou de chanvre industriel.
Sur cette page
- À propos du système
- Créer un compte
- Compte : Créer un profil de corporation
- Téléversement de documents
- Ajouter des personnes à votre demande
- Demandes de licence : Créer et soumettre une demande de licence ou de permis
- Licences : Gérer une licence ou un permis
- Production de rapports : Soumettre des rapports pour votre licence ou permis
- Évaluations du lieu
- Avis de nouveaux produits du cannabis
- Sécurité du personnel : Demander une cote de sécurité
- Avertissement
- Contactez-nous
À propos du système
Le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) est un portail Web sécurisé où vous pouvez :
- soumettre de nouvelles demandes de licence ou de permis
- gérer les licences actuelles
- produire des rapports sur les activités autorisées
Toutes les licences de cannabis et de chanvre industriel utilisent le SSCDL, y compris :
- micro-culture, culture en pépinière et culture standard
- micro-transformation et transformation standard
- vente à des fins médicales
- essais analytiques
- recherche
- drogues contenant du cannabis
- chanvre industriel
Vous ne pouvez pas vous inscrire pour la production personnelle ou désignée de cannabis à des fins médicales dans le SSCDL.
Certaines sections du SSCDL dans le portail ne sont accessibles qu'à certains utilisateurs. Par exemple, vous ne verrez que :
- « Renouveler votre licence » 4 mois avant l'expiration de votre licence
- « Avis de nouveaux produits du cannabis » si vous avez une licence de transformation
Créer un compte
Le guide de démarrage peut vous aider à créer un compte SSCDL et à vous connecter pour la première fois.
Si vous êtes une corporation, vous devez créer le profil de corporation de votre organisation.
Compte : Créer un profil de corporation
Si vous souhaitez demander une licence dans le cadre d'une corporation, d'une coopérative ou d'un partenariat, vous devez créer un profil de corporation dans le SSCDL.
Les étapes de création d'un profil de corporation sont les mêmes pour toutes les licences en vertu de la Loi sur le cannabis et de son règlement : Faire demande dans le cadre d'une corporation, d'une coopérative ou d'un partenariat.
Vous pouvez modifier votre profil de corporation à tout moment en cliquant sur le bouton « Modifier » (crayon blanc sur fond vert) dans la colonne « Actions » à côté du profil. La personne qui crée le profil de corporation est l'autorité administrative. Elle est la seule à pouvoir apporter des changements au profil. Si la personne qui a créé le profil quitte votre organisation, vous pouvez transférer le profil de corporation à une nouvelle autorité administrative. Pour ce faire, cliquez sur le bouton « Transférer » (flèche noire sur fond jaune) dans la colonne « Actions » à côté du profil de corporation, puis ajoutez l'identifiant (ID) de compte de la nouvelle autorité administrative.
Téléversement de documents
Pour téléverser un document dans le SSCDL :
- Cliquez sur « Choisir un fichier »
- Sélectionnez à partir de votre ordinateur le document que vous souhaitez téléverser
- Cliquez sur le bouton « Télécharger » (flèche blanche sur fond bleu)
Le SSCDL ne prend en charge que certains formats de fichiers :
- Pour tout fichier :.pdf
- Pour les fichiers textes :.doc,.docx,.odt,.pages,.rtf,.csv,.txt,.wps
- Pour les fichiers de présentation :.pps,.ppt,.pptx
- Pour les fichiers d'images :.bmp,.gif,.jpg,.png,.psd
- Pour les feuilles de calcul :.xlr,.xls et.xlsx
Vous devez convertir les documents qui ne sont pas pris en charge dans un format de fichier accepté afin qu'ils puissent être téléversés dans le SSCDL.
Le SSCDL a des limites quant au nombre et à la taille des documents qui peuvent être téléversés dans chaque section. Ces renseignements se trouvent dans chaque zone de téléversement du SSCDL.
Ajouter des personnes à votre demande
Avant de commencer votre demande, vous devez avoir une liste de tous les membres du personnel que vous souhaitez ajouter à votre demande. Vous devez avoir leurs noms, leurs rôles et leur ID de compte du SSCDL. Suivez ensuite les étapes ci-dessous pour les ajouter dans le SSCDL.
- Saisissez l'ID de compte du SSCDL de la personne et cliquez sur le bouton « Valider »
- Si l'ID de compte du SSCDL que vous avez saisi est valide, vous devriez voir le nom de cette personne dans la fenêtre du personnel
- Sélectionnez le rôle de la personne
- Cliquez sur « Sauvegarder et fermer » si vous n'avez pas besoin d'ajouter d'autres personnes à la demande ou sur « Sauvegarder et ajouter un nouvel élément » si vous souhaitez continuer à ajouter des personnes
Les catégories de licence comportent des exigences différentes en ce qui concerne le personnel du lieu qui doit être lié à votre licence. La page du personnel du lieu de votre demande ne sera pas marquée comme étant complète si vous n'avez pas ajouté au moins une personne dans tous les rôles requis.
Demandes de licence : Créer et soumettre une demande de licence ou de permis
Pour demander une licence ou un permis de cannabis, vous devez créer une nouvelle demande dans le SSCDL et sélectionner la catégorie de licence que vous souhaitez demander. Pour obtenir des renseignements à ce sujet, consultez la page Web Types de licences liées au cannabis et au chanvre industriel.
Pour créer votre demande, suivez les étapes suivantes dans le SSCDL :
- Cliquez sur « Délivrance de licences »
- Cliquez sur « Demandes de licence »
Sur cette page, vous pouvez consulter la liste de vos ébauches de demandes et de vos demandes soumises. Vous pouvez suivre l'état de votre demande soumise sur cette page, car elle est traitée par Santé Canada.
- Cliquez sur « Nouvelle demande de licence »
- Sélectionnez la licence ou le permis que vous souhaitez demander
- Cliquez sur « Sauvegarder et passer au suivant » pour créer votre demande
Les ébauches de demandes sont des demandes que vous avez commencées, mais que vous n'avez pas soumises. Lorsque vous remplissez une demande, vous pouvez toujours l'enregistrer en tant qu'ébauche. Pour modifier votre ébauche, cliquez sur le bouton « Modifier » (crayon blanc sur fond vert) dans la colonne « Actions ». Pour supprimer votre ébauche, cliquez sur le bouton « Supprimer » (poubelle blanche sur fond rouge).
Utilisez le bouton d'indexation au bas de la page pour visualiser les sections d'une demande. Si vous avez rempli tous les champs obligatoires d'une section, celle-ci comporte un crochet vert. Si une section est incomplète, elle est marquée d'un point d'exclamation rouge.
Pour obtenir des renseignements sur les documents à téléverser pour présenter une demande de licence ou de permis, consultez les pages Web suivantes :
- Licence de culture, transformation et vente à des fins médicales avec possession de cannabis
- Licence de vente à des fins médicales sans possession de cannabis
- Licence d'essais analytiques
- Licence de recherche
- Licence relative aux drogues contenant du cannabis
- Permis d'importation ou d'exportation de cannabis
- Licence relative au chanvre industriel
Pour soumettre une demande, vous devez avoir rempli chaque section. Vous ne pouvez pas soumettre une demande incomplète; un message vous indiquera les sections incomplètes.
Une fois soumise, votre demande passe de la section « Ébauches des demandes de licence » à la section « Demandes de licence soumises ».
Licences : Gérer une licence ou un permis
Seuls votre responsable principal ou votre responsable principal suppléant peuvent apporter des changements à votre licence dans le SSCDL.
Pour gérer une licence ou un permis, suivez les étapes suivantes dans le SSCDL :
- Cliquez sur « Délivrance de licences »
- Cliquez sur « Licences »
- Cliquez sur le bouton « Gérer » (engrenage blanc sur fond bleu) dans la colonne « Actions » à côté de la licence
Comment soumettre des changement à votre licence
- Licences liées au cannabis de culture, de transformation ou de vente à des fins médicales
- Permis d'importation et d'exportation de cannabis
- Pour les licences d'essais analytiques, envoyez un courriel à hc.sp-licensing-cannabis-licences-sp.sc@hc-sc.gc.ca
- Pour les licences de recherche, envoyez un courriel à hc.sp-licensing-cannabis-licences-sp.sc@hc-sc.gc.ca
- Pour les licences relatives aux drogues contenant du cannabis, envoyez un courriel à hc.sp-licensing-cannabis-licences-sp.sc@hc-sc.gc.ca
- Pour les licences relatives au chanvre industriel, envoyez un courriel à hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca
Production de rapports : Soumettre des rapports pour votre licence ou permis
La plupart des rapports requis qui concernent le cannabis ou le chanvre industriel doivent être soumis dans le SSCDL.
Vous devez soumettre ce qui suit dans le SSCDL :
- Rapports de suivi du cannabis
- Rapports des praticiens des soins de santé sur le cannabis
- Rapports sur les investisseurs-clés
- État des recettes tirées de la vente de cannabis
- Rapports de l'avis de culture (chanvre industriel)
- Rapports des résultats d'analyses de teneur en THC (chanvre industriel)
- Demandes d'exemption médicale (si vous bénéficiez d'une exemption des frais réglementaires annuels)
- Confirmations de l'envoi (dans les 15 jours suivant l'importation ou l'exportation)
Pour obtenir des renseignements sur la manière de soumettre les rapports sur le chanvre industriel, envoyez un courriel à hemp-chanvre@hc-sc.gc.ca.
Évaluations du lieu
Vous pouvez utiliser le SSCDL pour accéder aux évaluations du lieu effectuées par Santé Canada. Cliquez sur le bouton « Visualiser » (dossier vert) à côté de l'évaluation du lieu à laquelle vous souhaitez accéder.
Selon l'évaluation du lieu, vous pouvez voir des onglets pour l'inspection, la vérification de la conformité ou l'échantillonnage. Vous pouvez cliquer sur chaque onglet, puis sur le bouton « Télécharger » (flèche blanche vers le bas sur fond vert) pour accéder aux rapports.
L'évaluation de votre lieu peut produire 3 rapports différents :
- rapport externe
- rapport de surveillance (Santé Canada peut émettre plusieurs rapports de surveillance)
- rapport final de surveillance
Si Santé Canada a demandé une réponse à un rapport, une date est indiquée dans la colonne « Date d'échéance de la réponse ». Vous devez soumettre votre réponse (par exemple, votre plan de mesures correctives ou les documents justificatifs) dans le SSCDL d'ici cette date. En l'absence de date dans ce champ, Santé Canada n'a pas besoin que vous répondiez. Le rapport final de surveillance ne nécessitera pas de réponse de votre part.
Pour répondre à votre rapport :
- Cliquez sur le bouton « Choisir un fichier » ou « Naviguer » dans la section de réponse à un rapport externe
- Sélectionnez le fichier sur votre ordinateur
- Cliquez sur le bouton « Télécharger » (flèche blanche sur fond bleu). Répétez les étapes 1 à 3 pour téléverser tous les documents de réponse applicables
- Cliquez sur le bouton bleu « Soumettre une réponse »
Vous ne pouvez pas ajouter ou supprimer des fichiers d'une réponse qui a déjà été soumise.
Communiquez avec l'adresse courriel mentionnée dans le rapport si :
- les fichiers de votre réponse dépassent les limites de téléversement du SSCDL
- vous avez des problèmes avec votre réponse après l'avoir soumise
Avis de nouveaux produits du cannabis
La section d'Avis de nouveaux produits du cannabis est accessible aux titulaires de licence de transformation. Vous pouvez utiliser cette section pour soumettre de nouveaux avis à Santé Canada et visualiser certains renseignements sur des avis antérieurs.
Une fois que vous avez rempli votre avis et que vous êtes prêt à le soumettre à Santé Canada, des crochets verts apparaissent à côté de chaque section dans l'index de votre demande. Un point d'exclamation rouge apparaît à côté des sections incomplètes. Si vous tentez de soumettre un avis incomplet, un message vous indique les sections incomplètes. Une fois soumis, votre avis passe de la section « Ébauches d'avis » à la section « Avis soumis ». Vous pouvez suivre l'état de votre avis dans cette section au fur et à mesure qu'il est traité par Santé Canada.
Sécurité du personnel : Demander une cote de sécurité
Les demandes de cote de sécurité doivent être soumises dans le SSCDL.
Avertissement
Vous devez lire ces pages, de même que les sections pertinentes de la Loi sur le cannabis, du Règlement sur le cannabis et du Règlement sur le chanvre industriel. S'il y a des différences entre ces pages et la législation, la législation est correcte. S'il y a des différences entre le SSCDL et la législation, la législation est correcte.
Contactez-nous
Pour toutes questions, consultez les Coordonnées pour les titulaires de licence, les demandeurs et les industries pour trouver l'adresse courriel la plus appropriée.
Détails de la page
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