Renouveler votre licence de cannabis : Culture, transformation et vente à des fins médicales
Cette section vous fournira les renseignements nécessaires au renouvellement de votre licence. Vous devez la renouveler avant sa date d'expiration, pour continuer à mener vos activités. L'option de renouvellement de licences s'affichera dans le Système de suivi du cannabis et de demande de licence (SSCDL) 4 mois avant la date d'expiration de votre licence. Nous vous invitons à soumettre une demande de renouvellement dès que cette option s'affiche. Afin d’avoir suffisamment de temps pour traiter le renouvellement, Santé Canada devra recevoir votre demande au moins 3 mois avant la date d’expiration de votre licence.
Santé Canada peut inspecter le lieu pour vérifier s'il est conforme au règlement. Nous pourrions vous demander des renseignements pour planifier cette inspection.
Important : Si votre licence expire, vous n'êtes plus autorisé à exercer les activités précisées dans cette dernière. Vous devrez cesser toutes les activités à la date d'expiration. Si vous ne cessez pas ces activités, Santé Canada pourrait prendre des mesures ou informer les autorités chargées de l'application des lois.
Conseil : Vous devez vous assurer que les cotes de sécurité de sécurité du personnel clé, ainsi que celles des administrateurs et dirigeants de la corporation autorisée et de la société mère, sont valides au moment du renouvellement. Les employés dont les cotes de sécurité expireront dans un délai proche doivent soumettre une demande de renouvellement dès que possible. Nous recommandons de le faire au moins 6 mois avant l'expiration. Cependant, certains renouvellements peuvent durer plus longtemps. Vous devez également détenir une licence active, en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise, et vous être acquittés de tous les frais requis par Santé Canada.
Renseignements nécessaires
Vous devez soumettre une demande de « renouvellement de licence » dans le SSCDL. Les documents décrits ci-dessous doivent être en vigueur et fournis en même temps que la demande de renouvellement, suivant les sections ci-dessous:
Plan du lieu
Plan du lieu qui inclue :
- périmètre du lieu approuvé ou barrière physique entourant le lieu (par exemple, surligner la clôture ou l'enveloppe du bâtiment)
- empreinte de tout bâtiment
- empreinte des zones de culture extérieures approuvées, le cas échéant
- les zones de d'entreposage approuvées dans chaque bâtiment, le cas échéant
- uniquement pour les licences de culture standard, transformation standard, ou de vente à des fins médicales avec la possession. Pour le périmètre du lieu, zones d'entreposage, et le cas échéant, les zones de culture a l'extérieure, inclue :
- l'emplacement des dispositifs de sécurité et de surveillance. Vous devez identifier et uniquement étiqueter chaque appareil
- direction ou zone couverte par les dispositifs de sécurité et de surveillance visuelle (par exemple, dessiner des flèches ou surligner la zone)
Plan d'étage de chaque bâtiment. Indiquez les noms, les emplacements et les activités qui se déroulent dans toutes les zones où du cannabis pourrait être présent.
Plan de sécurité organisationnel
- Fournissez un Plan de sécurité organisationnel (PSO) mis à jour. Consultez la page Web sur le Plan de sécurité organisationnel pour les licences de cannabis pour savoir ce que vous devez faire.
Rapport sur les investisseurs-clés
Si vous êtes une organisation dont les titres de capitaux ne sont pas cotés sur un marché public, le rapport sur les investisseurs-clés de l'exercice précédent sera examiné dans le cadre du processus de renouvellement.
Si ce rapport a été modifié depuis sa dernière présentation, téléchargez sa version actuelle sous le bouton « Rapports sur les investisseurs-clés », dans le SSCDL. Vous devez choisir « Renouveler » pour la « Raison du rapport ». Cela peut être fait par le responsable principal ou toute personne désignée en tant que rapporteur de données dans la section « Personnes associées » du SSCDL.
Conseil : S'il n'a pas été modifié, téléchargez une attestation signée et datée par le responsable principal.
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