Amélioration de l’accès aux médicaments
Sur cette page
- Pourquoi nous améliorons l’accès aux médicaments
- Ce que nous faisons pour améliorer l’accès aux médicaments
- Perspectives d’avenir
Pourquoi nous améliorons l’accès aux médicaments
Santé Canada encourage l’introduction de nouveaux médicaments (thérapies, traitements et produits pharmaceutiques) au Canada en modernisant son processus d’examen réglementaire.
Cela permettra également de renforcer l’économie canadienne en améliorant notre compétitivité et notre productivité.
Les Canadiennes et les Canadiens bénéficieront d’un meilleur accès aux médicaments dont ils ont besoin, tout en conservant des normes élevées en matière d’innocuité, d’efficacité et de qualité.
Ce travail s’inscrit dans le prolongement de l’examen du fardeau administratif mené par le gouvernement du Canada. L’objectif est de créer un système réglementaire qui :
- soit fondé sur l’évaluation des risques;
- soutienne l’industrie nationale;
- s’aligne sur les autorités réglementaires étrangères comparables;
- soit plus facile à comprendre pour les citoyens et les entreprises canadiennes.
Examen du fardeau administratif
Ce que nous faisons pour améliorer l’accès aux médicaments
Nous améliorons l’accès aux médicaments de plusieurs façons.
En collaboration avec le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, nous avons mis en place, début 2026, un groupe de travail sur le secteur des produits pharmaceutiques et des sciences de la vie. Ce groupe de travail était composé de hauts responsables et d’experts du secteur pharmaceutique et des sciences de la vie. Ils ont formulé des recommandations sur des solutions innovantes, « faites au Canada », visant à renforcer notre compétitivité et à améliorer l’accès aux médicaments.
Nous avons adopté un arrêté ministériel sur le recours qui permet au ministère d’examiner plus rapidement certaines parties d’une demande de présentation de drogue en s’appuyant sur des décisions ou des documents émanant d’autres autorités réglementaires étrangères sélectionnées. Cette approche préserve les exigences canadiennes en matière d’innocuité, d’efficacité et de qualité, tout en réduisant les doublons inutiles.
Les essais cliniques sont menés afin d’étudier des médicaments susceptibles d’améliorer la vie des gens. Nous modernisons la réglementation relative aux essais cliniques afin que les personnes vivant dans toutes les régions du Canada puissent participer à un plus large éventail d’essais cliniques. La simplification des exigences relatives aux essais cliniques profite également aux fabricants de médicaments et aux chercheurs.
Nous avons revu nos processus réglementaires afin de trouver des moyens de :
- supprimer les règles et procédures obsolètes ou trop complexes;
- réduire les chevauchements et les doubles emplois avec les provinces et les territoires;
- simplifier la manière dont nous rendons nos décisions réglementaires.
Pour en savoir plus :
- Groupe de travail sur le secteur des produits pharmaceutiques et des sciences de la vie
- Arrêté ministériel sur le recours
- Modernisation du cadre des essais cliniques
- Simplification des exigences en réduisant le fardeau administratif
Perspectives d’avenir
Nos normes d’évaluation des médicaments sont rigoureuses et nos délais d’autorisation des nouveaux médicaments comptent parmi les plus courts au monde, en particulier pour ceux faisant l’objet d’une évaluation prioritaire.
Nous souhaitons conserver notre position de leader mondial. Nous souhaitons également continuer à améliorer notre processus d’évaluation afin de répondre à la demande croissante de nouveaux médicaments.
À cette fin, nous avons défini six priorités stratégiques. Ces priorités nous aideront à :
- répondre à la demande croissante de nouveaux médicaments;
- rendre notre processus réglementaire encore plus efficace;
- accélérer l’accès aux médicaments innovants pour la population canadienne;
- développer et étendre l’utilisation d’outils réglementaires modernes.
1. Encourager les fabricants à déposer leurs demandes plus tôt afin d’accélérer l’accès aux nouveaux médicaments
Nous encourageons les fabricants à déposer leurs demandes plus tôt au Canada, à l’instar d’autres autorités réglementaires pharmaceutiques de premier plan à l’échelle mondiale.
Un dépôt plus précoce permettra à un médicament d’arriver plus rapidement sur le marché canadien. Ainsi, les patients n’auront peut-être pas à attendre aussi longtemps pour avoir accès à un médicament vital.
En plus d’encourager les fabricants à déposer leur demande plus tôt, nous favorisons :
- le partage international des tâches par le biais du Consortium Access;
- les examens simultanés des demandes d’autorisation de médicaments anticancéreux dans le cadre du projet Orbis.
2. Le maintien des délais d’autorisation des médicaments pour les examens prioritaires
Santé Canada accorde le statut d’évaluation prioritaire aux demandes d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux médicaments à usage humain qui remplissent les critères d’admissibilité. Notre objectif en matière d’examen et d’autorisation des médicaments prioritaires destinés aux patients qui en ont le plus besoin est d’environ 180 jours.
Nos délais d’autorisation comptent parmi les plus courts pour les examens prioritaires. À titre d’exemple, en 2024, notre délai médian pour les examens prioritaires était de 223 jours, ce qui nous plaçait en tête des autorités réglementaires étrangères.
3. Développer le recours à des voies rapides et collaboratives pour mettre plus rapidement de nouveaux médicaments à disposition au Canada
Nous étendons le recours à des processus d’évaluation rapides et collaboratifs, tels que les évaluations prioritaires, le partage international des tâches et la reconnaissance des évaluations. Notre objectif est que 40 % des demandes d’autorisation de mise sur le marché de nouveaux médicaments soient évaluées dans le cadre d’un processus accéléré ou collaboratif.
Ces procédures accélérées permettront de mettre plus rapidement à la disposition des Canadiennes et des Canadiens des médicaments sûrs et efficaces.
4. Renforcer nos capacités pour rester au niveau des leaders mondiaux
Nous investissons dans notre système réglementaire afin de réduire les retards, d’améliorer les délais et de rester au niveau des autres principales autorités réglementaires étrangères.
Les investissements visant à renforcer nos capacités réglementaires permettront :
- d’accélérer les délais d’examen;
- d’offrir des délais plus cohérents et prévisibles aux fabricants;
- d’éliminer les retards existants et d’éviter qu’ils ne se reproduisent.
Grâce à ces investissements, Santé Canada continuera d’être un chef de file international en matière de réglementation des médicaments.
5. Faire du Canada un pôle d’excellence en matière d’essais cliniques et d’innovation
Nous voulons faire du Canada une destination de choix pour les essais cliniques et l’innovation pharmaceutique. Nous nous efforçons d’attirer davantage d’essais cliniques et de demandes d’autorisation de mise sur le marché au Canada afin que les patients puissent avoir accès plus rapidement aux nouveaux médicaments.
6. Renforcer le rôle du Canada en tant qu’autorité réglementaire mondiale fiable et digne de confiance
Le Canada est reconnu dans le monde entier pour ses décisions solides et fondées sur la science. Nous continuons à jouer un rôle de premier plan et à collaborer à l’échelle internationale pour protéger et améliorer la santé.
Le maintien de Santé Canada en tant qu’autorité réglementaire de classe mondiale permettra de préserver la confiance nationale et mondiale dans l’innocuité et la qualité des médicaments vendus au Canada. Cela renforcera également la légitimité des décisions que nous prenons en tant qu’autorité réglementaire.
Pour en savoir plus sur ce que nous faisons :
- Santé Canada lance des consultations officielles sur des initiatives visant à réduire le fardeau administratif pour faciliter l’accès aux médicaments
- Notes d’allocution pour l’honorable Marjorie Michel, Ministre de la Santé – Santé et prospérité économique : les possibilités pour le Canada
- Notes d’allocution pour l’honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé – La nouvelle approche du Canada en matière de médicaments pour sauver des vies, réduire les coûts et stimuler l’économie
Pour plus d’informations :
- Autorisation des médicaments
- Numéro d’identification d’un médicament
- Accès aux médicaments génériques au Canada
- Comment les médicaments sont examinés au Canada
- Portrait du système des médicaments (infographie, PDF)
- Accès à des drogues – circonstances exceptionnelles
- L’accessibilité des médicaments au Canada : comprendre le système (PDF)