Produits de santé naturels - Documents de référence et formulaires connexes

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.

Nous vous remercions de votre compréhension et patience.

Mieux comprendre le Système Produits de santé naturels (PSN) en direct et sa suite actuelle d'applications et d'outils web.

Cette sur page:

Conseils sur l'utilisation du Système Produits de santé naturels en direct

Formulaire de demande de licence de mise en marché de produit de santé naturel

Formulaire de demande de licence de mise en marché de produit de santé naturel sur le Web, version 4.0

Publié le 15 juin 2020, le formulaire de demande de licence de mise en marché de produit de santé naturel (PSN), version 4.0, vous permet de remplir une demande de licence de mise en marché de PSN en ligne. Le formulaire en ligne peut :

  • remplir les données sur le produit et la monographie à partir de la base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels (BDIPSN) pour gagner du temps
  • sauvegarder les formulaires de demande remplis dans un fichier .html, qui peut être envoyé à la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) dans le cadre d'un dossier de demande complet
  • permet de valider les informations contenues dans les demandes officinales de classe I complétées par rapport à la monographie avant que la demande ne soit finalisée et soumise à la DPSNSO (version 4 uniquement).

Exigences du système

Pour de meilleurs résultats, nous recommandons d'utiliser le formulaire de demande de licence de mise en marché de produit de santé naturel dans Firefox 54+ ou Chrome 60+. JavaScript doit être activé dans votre navigateur.

Versions du formulaire

Si votre demande de mise en marché est faite par rapport à une monographie ou si la ou les monographies que vous utilisez figurent dans la liste des monographies dont la validation est appuyée, vous devez utiliser la version 4.

Si la ou les monographies applicables à votre produit ne figurent pas dans la liste des monographies dont la validation est justifiée, vous devez utiliser la version 3.

Instructions

Les instructions pour remplir le formulaire se trouvent dans le formulaire lui-même.

Informations sur les ingrédients

Vous pouvez vous référer à la base de données des ingrédients des produits de santé naturels (BDIPSN) pour savoir quels ingrédients médicinaux et non médicinaux peuvent être utilisés dans les PSN. La BDIPSN comprend également la terminologie normalisée utilisée dans le Système Produits de santé naturels en direct, les monographies et les normes d'étiquetage abrégé.

Pour plus d'informations sur la recherche et la navigation dans la BDIPSN, veuillez consulter le Guide sur l'application Web de la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels ou la vidéo d'instruction.

Si vous souhaitez proposer un nouvel ingrédient ou proposer un changement à un ingrédient de la BDIPSN, veuillez soumettre un formulaire de demande de la base de données sur les ingrédients. Votre demande sera évaluée par la DPSNSO. Pour savoir comment remplir le formulaire, veuillez consulter le Guide du formulaire de demande concernant la Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels ou la vidéo d'instruction sur le formulaire de demande.

Soumettre une modification

Si vous avez déjà soumis une demande de licence de mise en marché de PSN pour laquelle vous avez reçu une licence et que vous souhaitez la modifier, veuillez utiliser le formulaire de modification et de notification de licence de produit de santé naturel. Pour savoir comment préparer et soumettre une modification, veuillez consulter le Guide de l'utilisateur du Formulaire de modification de licence de mise en marché et de notification de produit de santé naturel.

Si vous rencontrez des problèmes avec le formulaire de notification de modification, veuillez utiliser le formulaire électronique de demande de licence de mise en marché (ePLA) pour soumettre votre modification. Ce format alternatif sera disponible jusqu'au 1er janvier 2021.

Gestion des demandes

Pour plus d'informations sur la façon dont nous gérons les demandes de licence de mise en marché de PSN, ainsi que sur les responsabilités et les attentes des demandeurs tout au long du processus de demande, veuillez consulter la Politique de gestion des demandes d’homologation de produits de santé naturels.

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