Documents de référence et formulaires connexes

La Direction des produits de santé naturels (DPSN) est maintenant connue sous le nom Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNSO) suite à l'élargissement de son mandat afin d'inclure la surveillance des médicaments sans ordonnance et des désinfectants en plus des produits de santé naturels (PSN). Veuillez noter que nous sommes en train de modifier nos documents afin de refléter ce changement.

Nous vous remercions de votre compréhension et patience.

Les documents suivants ont été élaborés en vue de vous donner une compréhension générale du Système Produits de santé naturels en direct et de fournir les directives sur la façon d'utiliser la Solution Produits de santé naturels en direct.

Cette sur page:

Conseils sur l'utilisation du système en ligne

Demande de licence de mise en marché de produits de santé naturels

Nouveau — Formulaire web de demande de licence de mise en marché (DLMM) de produits de santé naturels

Le formulaire Web de demande de licence de mise en marché (DLMM) de produits de santé naturels est la version la plus récente du formulaire de DLMM du DPSNSO. Le formulaire est conçu pour être rempli en ligne et sauvegardé sur le poste de travail du demandeur, où il peut être consulté à tout moment. Grâce à une connexion Internet, le formulaire permet d'accéder automatiquement à la Base de données d'ingrédients de produits de santé naturels (BDIPSN) pour rechercher des ingrédients médicinaux et non médicinaux et remplir des champs avec de l'information sur ceux-ci ainsi que pour remplir des champs avec de l'information préautorisée lorsqu'il s'agit d'attester la conformité à une ou plusieurs monographies dans le Compendium des monographies.

Remarque : Bien que le formulaire Web de DLMM fonctionne dans la plupart des navigateurs, nous recommandons d'utiliser Firefox 54, Chrome 60 ou une version plus récente de ces navigateurs pour des résultats optimaux. Le formulaire Web de DLMM nécessite également l'activation de JavaScript dans votre navigateur.

Formulaire web de demande de licence de mise en marché (DLMM) de produits de santé naturels

Une version PDF alternative du formulaire de demande de licence de mise en marché électronique est disponible jusqu'en novembre 2019.

Formulaire de demande de licence de mise en marché électronique (DLMM-e)

Des ressources ont été développées pour vous aider à remplir et à soumettre le formulaire de demande de licence de produit électronique.

Générateur de Demande électronique (GDe)

Formulaire de modification et de notification d'une licence de mise en marché

Base de données sur les ingrédients

Politique de gestion des demandes d’homologation de produits de santé naturels

La Politique de gestion des demandes d’homologation de produits de santé naturels a été mise à jour.

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