Évaluations des pesticides au Canada : Gestion des risques
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Élaboration de mesures de gestion des risques
Avant qu'un pesticide ne soit approuvé au Canada, nous établissons des règles sur la manière dont il doit être utilisé. Ces règles sont appelées mesures de gestion des risques. L'objectif de ces mesures est de réduire les risques liés aux pesticides pour les personnes et l'environnement. Les scientifiques et les gestionnaires de risques de l'ARLA se fondent sur les évaluations de la valeur et des risques pour élaborer des mesures de gestion des risques.
Si les mesures de gestion des risques ne permettent pas de protéger la santé humaine et l'environnement, nous n'approuvons pas l'utilisation du pesticide concerné au Canada.
Les mesures de gestion des risques peuvent être modifiées au fur et à mesure que de nouvelles informations sont disponibles. Nous utilisons souvent plusieurs mesures de gestion des risques, plutôt qu'une seule.
Les mesures de gestion des risques peuvent inclure ce qui suit :
- des modifications de la formulation ou de la composition physique et chimique d'un pesticide
- les conditions d'utilisation d'un pesticide
- la quantité : la quantité de pesticide qui peut être utilisée
- le moment et la fréquence : quand et à quelle fréquence un pesticide peut être utilisé
- le délai d'attente avant la récolte : le temps qui s'écoule avant que les aliments traités aux pesticides puissent être récoltés
- le délai de sécurité : la durée de la période qui doit s'écouler avant que les gens puissent entrer dans une zone traitée aux pesticides
- des restrictions concernant la ou les cultures ou le site où un pesticide peut être utilisé
- l'obligation d'établir des zones tampons de pulvérisation (une zone située en aval du site où un pesticide est utilisé) afin de protéger les plantes, les animaux et l'environnement de la dérive des pesticides
- l'utilisation d'équipements de protection individuelle (lunettes de protection, vêtements résistants aux produits chimiques, combinaisons et respirateurs)
- les conditions relatives à la qualification professionnelle de la personne qui utilise le pesticide
- les conditions d'entreposage et d'élimination sécuritaires du pesticide
- l'annulation ou l'arrêt de l'utilisation du pesticide
Nous élaborons des mesures de gestion des risques pour chaque pesticide afin de nous assurer qu'il permet de lutter efficacement contre les ravageurs et de protéger la santé humaine et l'environnement.
Surveillance et évaluation
Après l'approbation d'un pesticide, nous continuons de le surveiller et de l'évaluer pour nous assurer qu'il est utilisé de manière responsable.
Nos activités de surveillance et d'évaluation comprennent ce qui suit :
Inspections périodiques et application de la loi
Les inspecteurs et les scientifiques de Santé Canada sont responsables du programme national de conformité et d'application. Nous effectuons une surveillance régulière auprès des utilisateurs de pesticides pour nous assurer qu'ils les utilisent conformément aux étiquettes. Les organismes provinciaux et territoriaux, d'autres ministères fédéraux et les entreprises de fabrication de pesticides surveillent tous l'utilisation des pesticides.
Programme de la conformité des pesticides de Santé Canada
Programme de déclaration d'incidents de l'ARLA
Les entreprises et les particuliers au Canada peuvent signaler tout incident lié aux pesticides. Ces rapports nous aident à cerner les risques pour la santé des personnes et l'environnement afin que nous puissions prendre des mesures. Nous évaluons immédiatement les effets graves et mettons en œuvre des mesures de gestion.
Déclarer un incident lié à l'exposition à un pesticide
Rapport des ventes de pesticides
Nous assurons le suivi des ventes de pesticides dans le cadre d'un programme obligatoire pour les fabricants de pesticides. Les données de ce programme nous aident à estimer l'utilisation des pesticides. Le programme nous fournit également des informations qui nous permettent de nous assurer qu'un pesticide répond toujours aux exigences en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement.
Rapport des ventes de pesticides obligatoire
Surveillance des résidus dans les aliments
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) analyse les aliments au Canada pour vérifier les niveaux de résidus de pesticides. Elle publie chaque année un rapport sur la surveillance des résidus chimiques et la salubrité des aliments. À Santé Canada, nous enquêtons sur tout aliment dont la teneur en résidus de pesticides est supérieure à la limite légale et nous prenons des mesures pour assurer la sécurité de la population.
Enquêtes sur la santé
Statistique Canada, en partenariat avec Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada, dirige l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), une enquête nationale. L'ECMS recueille des données sur la santé de la population canadienne. Les scientifiques de l'ARLA utilisent l'ECMS pour peaufiner les évaluations des risques.
Enquête canadienne sur les mesures de la santé
Réévaluation et examens spéciaux
Nous réévaluons les pesticides tous les 15 ans pour nous assurer qu'ils répondent toujours aux normes et exigences actuelles en matière de protection de la santé et de l'environnement. Si de nouvelles informations concernant un pesticide approuvé suscitent des inquiétudes raisonnables pour la santé humaine ou l'environnement, nous l'évaluons dans le cadre d'un examen spécial.
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