Substances chimiques du onzième lot du Défi

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Collecte de renseignements

Avis d'enquête obligatoire de 2018 - avis émis en vertu de l'article 71

En août, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 152, Nº 34 le 25 août 2018 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)[LCPE (1999)] pour une substance de ce lot, le BENPAT (No CAS 68953-84-4).

Avis d'enquête obligatoire de 2017 - avis émis en vertu de l'article 71

En avril 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 13 - le 1 avril 2017 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait à une substance de ce lot (PREPOD) ainsi qu'à environ 30 autres substances toxiques ou potentiellement toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999).

Avis d'enquête obligatoire de 2009 - avis émis en vertu de l'article 71

En septembre 2009, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I: vol. 143, Nº 39 - le 26 septembre 2009 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait aux 16 substances de ce lot.

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.

Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques concernant le DEHA

En octobre 2013, selon des nouvelles informations rendues disponibles après la publication de l'évaluation préalable finale originale, un Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques sur le DEHA a été publié. L'avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 147, Nº 41 - le 12 octobre 2013 pour une période de commentaires du public de 60 jours.

Inscription de substances à l'annexe 1

On a proposé initialement que trois substances dans ce lot soient inscrites à l'annexe 1. Suite à la publication de l'inscription proposée à l'annexe 1, des avis d'objections et des requêtes d'établissement d'une commission de révision ont été reçus pour deux de ces substances (DEHA et BENPAT). Les deux requêtes d'établissement d'une commission de révision ont été refusées.

Critères établis pour les polymères aux exigences réglementaires réduites

Deux substances de ce lot (MVTFD et MHDnMH) répondaient aux critères établis pour les polymères aux exigences réglementaires réduites (ERR) spécifiés dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN). Par conséquent, il était recommandé de modifier la Liste intérieure des substances (LIS) afin d'indiquer que ces substances répondent aux critères relatifs aux polymères ERR (utiliser une mention « P »). Si d'autres formes de ces polymères ne répondant pas aux critères relatifs aux polymères ERR sont introduites sur le marché canadien, ces polymères seraient considérés comme étant non-inscrits sur la LIS et assujettis aux exigences du RRSN. Un décret et un avis d'intention ont été publiés.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.

Pour de plus amples directives sur la soumission d'information requise dans le cadre des notifications relatives aux NAc, veuillez consulter le Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles.

Modifications des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En juillet 2019, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour 4 substances de ce lot (Nº CAS 603-33-8, 40615-36-9, 64111-81-5 et 1253828-28-1) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 30 - le 27 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Le janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le phényl-D4 (Nº CAS 10448-09-6) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En janvier 2017, il a été proposé d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le MDnM-hydride (Nº CAS 69430-47-3). Cette substance était assujettie aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable de 2011 des substances de ce lot. La substance a par la suite été inclus dans le Groupe des produits de consommation pour l'examen des arrêtés et des avis de NAc, en vertu de l'examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. L'annulation proposée des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour cette substance résulte de cet examen. De plus, des sondages menés récemment auprès de l'industrie ont révé lé une faible activité commerciale de la substance, et par conséquent la probabilité d'exposition du public et de l'environnement est faible. Par conséquent, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin d'annuler les exigences relatives aux NAc a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté final dans la Gazette du Canada, Partie II.

Résumé des substances et des publications du onzième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
Nº CAS Substance chimique Décret final ou proposé et REIR Évaluation préalable finale Commentaires du public sur l'approche de gestion des risques proposée Approche de gestion des risques proposée Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques
103-23-1 DEHA HTML HTML HTML HTML HTML
68412-48-6 PREPOD HTML HTML HTML HTML HTML
68953-84-4 BENPAT HTML HTML HTML HTML HTML
Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires du public
98-01-1 Furfural HTML Aucun
107-22-2 Glyoxal HTML HTML
140-88-5 Acrylate d'éthyle HTML HTML
149-57-5 2-EHA HTML Aucun
603-33-8Note de bas de page * Triphénylbismuth HTML Aucun
10448-09-6Note de bas de page * Phényl-D4 HTML Aucun
40615-36-9Note de bas de page * Chlorure de diméthoxytrityl HTML Aucun
64111-81-5Note de bas de page * Éther de trichloro-2-hydroxydiphényle HTML Aucun
68478-45-5 BENTAX HTML HTML
68952-02-3 MVTFS HTML HTML
69430-47-3 MDnM-hydride HTML Aucun
70900-21-9 MHDnMH HTML Aucun
125328-28-1Note de bas de page * PMEI HTML Aucun
Note de bas de page *

Substances pour lesquelles aucune réponse n'a été reçue à la suite de l'avis publié dans la Gazette du Canada, Partie I, vol. 140, Nº 9, en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999), le 4 mars 2006, mais pour lesquelles des intervenants avaient indiqué un intérêt dans leur formulaire de déclaration de non-implication.

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Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 27 juillet 2019 Nº CAS 603-33-8, 40615-36-9, 64111-81-5, et 125328-28-1 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et le début d'une période de commentaires du public de 60 jours.
Le 26 juin 2019 Nº CAS 68953-84-4 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un décret final visant à inscrire le BENPAT a l'annexe 1 de la LCPE (1999).
Le 26 juin 2019 Nº CAS 68412-48-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du PREPOD dans les effluents industriels.
Le 25 août 2018 Nº CAS 68953-84-4 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).
Le 14 juillet 2018 Nº CAS 68412-48-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du PREPOD dans les effluents industriels, et le début d'une période de commentaires du public de 60 jours.
Le 1 avril 2017 Nº CAS 68412-48-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à environ 31 substances qui sont effectivement ou potentiellement toxiques selon section 64 de la LCPE (1999).
Le 14 janvier 2017 Nº CAS 10448-09-6 et 69430-47-3 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention proposant la modification de la LIS pour modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour Nº CAS 10448-09-6 et pour annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour Nº CAS 69430-47-3 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 décembre 2016 Nº CAS 103-23-1 et 68412-48-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final visant l'inscription de 2 substances à l'annexe 1.
Le 12 octobre 2013 Nº CAS 103-23-1 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du Rapport sur l'état des connaissances scientifiques écologiques pour une période de commentaires du public de 60 jours.
Le 15 octobre 2011 Nº CAS 103-23-1, 68412-48-6 et 68953-84-4 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 14 septembre 2011 Nº CAS 68952-02-3 et 70900-21-9 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la LIS en vue d'indiquer que deux substances répondent aux ERR spécifiés dans le RRSN.
Le 14 septembre 2011 Nº CAS 603-33-8, 10448-09-6, 40615-36-9, 64111-81-5, 69430-47-3 et 125328-28-1 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc en vertu de la LCPE (1999).
Le 10 septembre 2011 Toutes les substances du onzième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, des décisions d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6) de la LCPE (1999), diffusion des approches de gestion des risques proposée du gouvernement, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les approches de gestion des risques proposées.
Le 2 octobre 2010 Toutes les substances du onzième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires publics de 60 jours sur a) les ébauches d'évaluation préalable, b) les propositions d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les cadres de gestion des risques.
Le 2 octobre 2010 Nº CAS 603-33-8, 10448-09-6, 40615-36-9, 64111-81-5, 69430-47-3 et 125328-28-1 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 2 octobre 2010 Nº CAS 68952-02-3 et 70900-21-9 Publication dans la Gazette du Canada de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'indiquer que deux substances répondent aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 25 mars 2010 Toutes les substances du onzième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances des substances du onzième lot.
Le 26 janvier 2010 Toutes les substances du onzième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du onzième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 26 septembre 2009 Toutes les substances du onzième lot Publication du onzième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En septembre 2011, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusés et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 145, Nº 37 - le 10 septembre 2011.

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 3 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la loi. De plus, une de ces substances (Nº CAS 68412-48-6) répond aux critères de quasi-élimination, aux termes du paragraphe 77(4) de la Loi, par conséquent, le gouvernement propose d'ajouter la dite substance à la Liste de quasi-élimination. Les approches de gestion des risques proposées ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 16 substances de ce lot. En octobre 2010, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, Nº 40 - le 2 octobre 2010. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.

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