1,3-butadiène Activités de gestion des risques en cours

Le 1,3-butadiène (N° CAS 106-99-0) a été inscrit sur la deuxième Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP2) en décembre 1995. Cette liste regroupe les substances dont l'évaluation visant à déterminer si elles sont « toxiques » au sens de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] a été jugée prioritaire. Il est conclu dans le rapport Liste des substances d'intérêt prioritaire, rapport d'évaluation : 1,3-butadiène que cette substance constitue un danger pour l'environnement essentiel à la vie et un danger pour la vie ou la santé humaine.

En mai 2000, un résumé du rapport d'évaluation a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I. On y présente la conclusion selon laquelle le 1,3-butadiène est jugé « toxique » au sens de la définition des alinéas 64 b) et 64 c) de la LCPE (1999) ainsi qu'une déclaration du ministre de l'Environnement et du ministre de la Santé, en vertu du paragraphe 77(6), faisant état de leur intention de recommander l'inscription de cette substance sur la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999).

En juin 2000, le ministre de l'Environnement et le ministre de la Santé ont publié dans la Gazette du Canada, Partie I, un projet de décret d'inscription du 1,3-butadiène sur la Liste des substances toxiques [(annexe 1 de la LCPE (1999)]. Le 1,3-butadiène a été ajouté à cette liste le 9 mai 2001.

Activités de gestion des risques en cours

Le gouvernement a ensuite pris diverses mesures pour gérer les rejets de 1,3-butadiène ainsi que d'autres composés organiques volatils, étant donné que le 1,3-butadiène est libéré sous forme de sous-produits de la combustion, tout comme ces composés organiques volatiles.

Les mesures adoptées pour abaisser les concentrations de 1,3-butadiène dans l'air ambiant comprenaient un ensemble de dispositions réglementaires conçues pour réduire les émissions de composés organiques volatils des véhicules et des moteurs, y compris le 1,3-butadiène, le formaldéhyde, l'acétaldéhyde, l'acroléine et le benzène. Ces règlements auront donc pour résultat une diminution plus significative des émissions de 1,3 butadiène à mesure que des véhicules et des moteurs moins polluants remplaceront, par attrition normale, les véhicules et les moteurs actuels qui produisent plus d'émissions. Ces règlements sont :

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs qui est entré en vigueur le 1er janvier 2004. Ce règlement devrait permettre d'obtenir une réduction des émissions totales de 1,3-butadiène des véhicules routiers de 17 % d'ici 2020.

Le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé qui est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Ce règlement devrait permettre d'obtenir une réduction de 46 % des émissions de 1,3-butadiène des petits moteurs hors route à allumage commandé d'ici 2025.

Le Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression qui est entré en vigueur le 1er janvier 2006. La réduction des émissions de 1,3-butadiène n'a pas été quantifiée.

La principale source de 1,3-butadiène se trouvant dans l'air intérieur a été attribuée à l'usage du tabac, mais le chauffage au bois et l'infiltration des gaz d'échappement des automobiles ont aussi été jugés être des sources possibles.

Des mesures à l'égard de l'usage du tabac et de la qualité de l'air intérieur ont déjà été adoptées par l'entremise de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme. Au niveau fédéral, la Loi sur le tabac régit la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion. La stratégie exhaustive du Canada en matière de lutte contre le tabagisme qui vise à réduire les cas de maladie et les décès attribuables à l'usage du tabac comprend des mesures réglementaires, l'éducation de la population, l'élaboration de politiques, des activités internationales, de la recherche et de la surveillance et l'imposition de taxes. Les décès attribuables au tabac ont diminué, les ventes de cigarettes ont chuté de 30 % et, pour la première fois en une décennie, il y a eu réduction du taux de tabagisme chez les jeunes. Le nouvel objectif de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, adopté le 1er avril 2007, est d'abaisser de 19 % (2006) à 12 % (en 2011) la prévalence générale du tabagisme.

Par son programme écoÉNERGIE Rénovation, le gouvernement a accordé une subvention pouvant atteindre 300 dollars afin d'inciter les Canadiens à remplacer leurs poêles à bois classiques de technologie ancienne par des appareils de technologie avancée homologués par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (U.S. EPA) ou par l'Association canadienne de normalisation (CSA). Ce programme a été en vigueur d'Avril 2007 à Mars 2012.

En 2003, le gouvernement a lancé le programme Chauffage au bois : Soyons responsables!, un programme d'information s'adressant aux Canadiens qui utilisent un poêle à bois. On s'attaque par ce moyen aux effets sur la santé et l'environnement d'une combustion inefficace en mettant au défi les Canadiens de modifier leurs habitudes afin de réduire la pollution provenant du chauffage au bois. Le gouvernement a aussi mis à la disposition du public de l'information sur la réduction des émissions intérieures provenant des appareils de chauffage au bois résidentiel en communiquant des renseignements sur le site Chauffage au bois résidentiel.

Aucune mesure particulière n'a été prise pour lutter contre l'infiltration des gaz d'échappement des automobiles à partir des garages intégrés, mais les mesures adoptées dans le cadre des divers règlements sur les moteurs et les véhicules auront pour effet de réduire les gaz d'échappement dans les garages.

Toutes ces mesures, et d'autres dispositions visant à réduire les émissions totales de composés organiques volatils produites par les véhicules et l'industrie, ont permis de réduire la concentration annuelle moyenne de 1,3-butadiène dans les centres urbains canadiens de quelque 50 % entre 2003 et 2007. Cette réduction s'explique surtout par celle obtenue pour les véhicules routiers.

En mars 2011, le 1,3-butadiène a été ajouté à la « Liste critique des ingrédients des cosmétiques » de Santé Canada, qui est une liste administrative de substances qui sont restreintes et prohibées dans les cosmétiques. Deux substances additionnelles, le butane et l'isobutane contenant 0,1 % ou plus de 1,3-butadiène, ont également été ajoutées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques la même date.

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