Les cinq substances susmentionnées sont des produits chimiques industriels.
Comment s'en sert-on?
Selon les dernières données disponibles, ces cinq substances chimiques ne sont ni fabriquées ni importées au Canada.
Pourquoi le gouvernement du Canada les a-t-il évaluées?
On a déterminé que ces cinq substances présentent un risque potentiel pour l'environnement, selon les renseignements disponibles quant à la persistance et à l'accumulation potentielle de ces substances dans les organismes et à leur potentiel de toxicité pour les organismes.
Avant l'évaluation, on soupçonnait que ces cinq substances étaient vendues sur le marché au Canada.
Comment sont-elles rejetées dans l'environnement?
Le gouvernement du Canada a examiné des données qui indiquent que les cinq substances ne sont pas disponibles sur le marché canadien en quantités importantes.
En conséquence, il est peu probable que ces substances pénètrent dans l'environnement à la suite de son utilisation commerciale ou de sa fabrication au Canada.
Que fait le gouvernement du Canada?
Le gouvernement du Canada a effectué une évaluation scientifique de ces cinq substances, appelée évaluation préalable.
Le gouvernement a conclu que les cinq substances ne pénètrent pas dans l'environnement en quantité ou dans des conditions qui constituent un danger pour l'environnement.
Le gouvernement du Canada étudiera la possibilité d'appliquer une disposition relative à une nouvelle activité (NAc) pour ces cinq substances. Cette mesure exige que les utilisations proposées de ces substances soient préalablement évaluées avant de permettre l'activité.
Le rapport final d'évaluation préalable a été publié le 1er août 2009.
