Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Promouvoir des comportements sains

Continuer à soutenir les efforts visant à réduire la charge de morbidité et de mortalité liée au tabac au Canada, par l'intermédiaire du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés. Cela fait partie de l'approche coordonnée dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac pour aider à atteindre une consommation de tabac inférieure à 5 % d'ici 2035.

Programme : Prévention des maladies chroniques

Indicateur de rendement : Pourcentage de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 6 derniers mois

Point de départ : 13 % des participants aux interventions de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des six derniers mois (2020 à 2021)

Cible : 13 % de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 6 derniers mois

Note : Un examen approfondi de la littérature existante sur la prévention du tabagisme et les interventions de sevrage tabagique a permis d'identifier les fourchettes optimales pour les indicateurs a et b comme suit : La fourchette cible pour l'indicateur a est de (12 % à 18 %) avec une moyenne de (15 % ± 3 %), et la fourchette cible pour l'indicateur b est de (12 % à 16 %) avec une moyenne de (14 % ± 2 %). Notamment, les projets de l'ASPC ont produit des résultats de base de 13 % pour les deux indicateurs, s'alignant étroitement sur ces fourchettes identifiées. L'ASPC s'engage donc à préserver ces résultats de base favorables tout en s'efforçant d'atteindre l'objectif national de 5 %.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme en soutenant des projets axés sur le sevrage tabagique et la prévention du tabagisme. Les projets financés dans le cadre de ce programme sont axés sur les populations prioritaires qui présentent des taux élevés de tabagisme et qui s'attaquent aux facteurs de risque associés aux maladies chroniques. Les efforts du Fonds pour des Canadiens et des communautés en bonne santé de l'ASPC et de plusieurs ministères sont harmonisés pour aider à atteindre l'objectif commun de réduction de la mortalité et de la morbidité dues au tabac dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 3.13 : D'ici 2035, moins de 5 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus fument la cigarette
Indicateur du CIC 3.13.1 : Prévalence de la consommation de cigarettes
Cible du CMI 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool

Résultat de l'indicateur : 11 %

Les résultats partagés sont préliminaires et ne reflètent pas l'objectif cible, car ils proviennent de seulement deux projets terminés de 2022 à 2023. Des résultats supplémentaires provenant d'un plus grand nombre de projets seront inclus de 2025 à 2026 afin de fournir une analyse plus complète et précise.

De 2023 à 2024, plusieurs projets liés au tabac étaient en cours, plus précisément cinq dans la phase de conception et quatre dans la phase de mise en œuvre. La collecte et l'analyse des données seront terminées et disponibles d'ici 2025 à 2026.

Notes :
Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés utilise une approche par étapes qui comprend trois étapes de financement : la conception, la mise en œuvre et l'échelle.

1. Conception : Les projets financés sont axés sur la conception d'interventions visant des populations prioritaires et le développement de partenariats multisectoriels. Les résultats comprendront le nombre de populations prioritaires atteintes, les partenariats établis et les types de partenariats formés.
2. Mise en œuvre : Les projets financés sont exécutés en collaboration avec des partenaires, et des évaluations approfondies des interventions sont effectuées. Les résultats comprendront des rapports sur l'indicateur de rendement dans le SMDD.
3. Échelle : Les projets qui ont été évalués et dont l'efficacité a été démontrée sont élargis pour atteindre de plus grandes populations, influencer des normes culturelles ou susciter des changements de politiques. Les résultats comprendront des rapports sur l'indicateur de rendement dans le SMDD.

Promouvoir des comportements sains

Continuer à soutenir les efforts visant à réduire la charge de morbidité et de mortalité liée au tabac au Canada, par l'intermédiaire du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés. Cela fait partie de l'approche coordonnée dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac pour aider à atteindre une consommation de tabac inférieure à 5 % d'ici 2035.

Programme : Promotion de la santé

Indicateur de rendement : Pourcentage de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours

Point de départ : 13 % des participants aux interventions de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours (2020 à 2021)

Cible : 13 % des participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours

Note : Un examen approfondi de la littérature existante sur la prévention du tabagisme et les interventions de sevrage tabagique a permis d'identifier les fourchettes optimales pour les indicateurs a et b comme suit : La fourchette cible pour l'indicateur a est de (12 % à 18 %) avec une moyenne de (15 % ± 3 %), et la fourchette cible pour l'indicateur b est de (12 % à 16 %) avec une moyenne de (14 % ± 2 %). Notamment, les projets de l'ASPC ont produit des résultats de base de 13 % pour les deux indicateurs, s'alignant étroitement sur ces fourchettes identifiées. L'ASPC s'engage donc à préserver ces résultats de base favorables tout en s'efforçant d'atteindre l'objectif national de 5 %.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme en soutenant des projets axés sur le sevrage tabagique et la prévention du tabagisme. Les projets financés dans le cadre de ce programme sont axés sur les populations prioritaires qui présentent des taux élevés de tabagisme et qui s'attaquent aux facteurs de risque associés aux maladies chroniques. Les efforts du Fonds pour des Canadiens et des communautés en bonne santé de l'ASPC et de plusieurs ministères sont harmonisés pour aider à atteindre l'objectif commun de réduction de la mortalité et de la morbidité dues au tabac dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 3.13 : D'ici 2035, moins de 5 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus fument la cigarette
Indicateur du CIC 3.13.1 : Prévalence de la consommation de cigarettes
Cible du CMI 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool

Résultat de l'indicateur : 17 %

Les résultats partagés sont préliminaires et ne reflètent pas l'objectif cible, car ils proviennent de seulement deux projets terminés de 2022 à 2023.

Notes :
Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés utilise une approche par étapes qui comprend trois étapes de financement : la conception, la mise en œuvre et l'échelle.

1. Conception : Les projets financés sont axés sur la conception d'interventions visant des populations prioritaires et le développement de partenariats multisectoriels. Les résultats comprendront le nombre de populations prioritaires atteintes, les partenariats établis et les types de partenariats formés.
2. Mise en œuvre : Les projets financés sont exécutés en collaboration avec des partenaires, et des évaluations approfondies des interventions sont effectuées. Les résultats comprendront des rapports sur l'indicateur de rendement dans le SMDD.
3. Échelle : Les projets qui ont été évalués et dont l'efficacité a été démontrée sont élargis pour atteindre de plus grandes populations, influencer des normes culturelles ou susciter des changements de politiques. Les résultats comprendront des rapports sur l'indicateur de rendement dans le SMDD.

Fournir des données ventilées en fonction des déterminants sociaux de la santé, de la géographie et de la démographie dans la mesure du possible (par exemple, quintiles de revenus, groupes racialisés, Peuples Autochtones, immigrants, etc.) par le biais du Cadre d'indicateurs de l'activité physique, du comportement sédentaire et du sommeil (APCSS) afin d'éclairer l'élaboration de politiques et de programmes qui ciblent les populations les plus vulnérables du Canada.

Programme : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement : Nombre de sessions auxquelles le Cadre de l'indicateur de l'APCSS a eu accès

Point de départ :
4 145 (2022 à 2023)

Cible :
4 200 (d'ici 2023 à 2024)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante. Le fait de rendre compte d'une série d'indicateurs de l'APCSS donne une image beaucoup plus claire de la façon dont les Canadiens sont réellement actifs et fournit aux Canadiens et aux professionnels de la santé les informations nécessaires pour élaborer des politiques et des programmes efficaces en faveur d'une population active et en bonne santé.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 3.7 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante
Indicateur du CIC 3.7.1 : Pourcentage de Canadiens qui considèrent que leur santé mentale est très bonne ou excellente
Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, il y a eu 8835 sessions d'utilisateurs actifs du Cadre de l'indicateur de l'APCSS.

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions ondées sur des données probantes

Utiliser le Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive pour fournir des informations sur les résultats positifs en matière de santé mentale et sur les facteurs de risque et de protection qui y sont associés, afin que les parties prenantes internes et externes puissent influencer et éclairer la prise de décision, les politiques, les programmes et les pratiques.

Programme :
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement : Pourcentage de répondants utilisant les données du Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive

Point de départ : 81 % (2018 à 2019)

Cible : 81 % (d'ici au 31 mars 2024)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante, en surveillant l'état de la santé mentale positive et du bien-être au Canada afin d'éclairer les programmes et les politiques visant à améliorer la santé mentale des personnes au Canada.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 3.7 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes
Indicateur du CIC 3.7.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente
Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Résultat de l'indicateur:
Non disponible.

Notes :
Les données de l'enquête auprès des usagers n'étaient pas disponibles pour 2023 à 2024. Ces données seront disponibles en 2024 à 2025 pour rendre compte de l'indicateur du cadre de surveillance de la santé mentale positive.

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions ondées sur des données probantes

Effectuer une surveillance nationale des dommages liés aux opioïdes et aux stimulants au Canada et publier des rapports sur les décès, les hospitalisations et les interventions des services médicaux d'urgence afin d'aider le gouvernement fédéral à surveiller, comprendre et rendre compte de la crise des overdoses au niveau national et de contribuer à la base de données probantes pour éclairer les actions politiques et les programmes.

Programme :
Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement : Nombre de rapports de surveillance publiés chaque année

Point de départ : 4 (2022 à 2023)

Cible : 4 (avant le 31 mars 2024)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 visant à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante. En effet, le système national de surveillance des opioïdes de l'Agence répondra au besoin de données nationales opportunes pour comprendre et mesurer le fardeau de la crise des opioïdes et renforcera la prévention et le traitement de l'abus de substances en veillant à ce qu'une solide base de données probantes soit en place pour éclairer la prise de décision et les mesures politiques relatives à la crise des surdoses.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 3.7 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante
Indicateur du CIC 3.7.1 : Pourcentage de Canadiens qui considèrent que leur santé mentale est très bonne ou excellente
Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, l'ASPC a recueilli, analysé et publié quatre rapports trimestriels sur les effets nocifs des opioïdes et des stimulants au Canada.

• Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant des projets qui améliorent les comportements en matière de santé (p. ex. l'activité physique, une alimentation saine et la diminution du tabagisme) afin d'aider les Canadiens à mener une vie saine et à promouvoir leur bien-être.

Ces stratégies contribuent à :

• Ambition du CIC 3.1 – 3.4 : Les Canadiens adoptent des comportements sains, notamment une consommation accrue de fruits et légumes, une diminution de la prévalence du vapotage chez les jeunes, une diminution du pourcentage de la population en surpoids ou obèse et une diminution de la prévalence de la consommation nocive d'alcool;
• Ambition du CIC 3.5 – 3.7 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante, notamment en matière de santé globale, de santé mentale et de mieux-être social;
• Ambition du CIC 3.8 – 3.13 : Le Canada prévient les causes de décès prématurés, notamment en augmentant les taux de vaccination pour certaines maladies, en diminuant l'incidence de certaines maladies, en diminuant le taux de mortalité pour certaines causes de décès, en diminuant l'incidence de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat, en diminuant l'incidence des méfaits liés aux surdoses d'opioïdes et de stimulants et en diminuant la prévalence du tabagisme;
• Cible du CMI 3.2 : D'ici 2030, mettre fin aux décès évitables de nouveau-nés et d'enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant s'efforcer de réduire la mortalité néonatale à au moins 12 pour 1 000 naissances vivantes et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à au moins 25 pour 1 000 naissances vivantes;
• Cible du CMI 3.3 : D'ici à 2030, mettre fin aux épidémies de sida, de tuberculose, de paludisme et de maladies tropicales négligées et lutter contre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et d'autres maladies transmissibles;
• Cible du CMI 3.4 : D'ici 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée causée par les maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être;
• Cible du CMI 3.5 : Consolider la prévention et le traitement de la toxicomanie, y compris l'abus de stupéfiants et l'usage nocif de l'alcool;
• Cible du CMI 3.b : Soutenir la recherche et le développement de vaccins et de médicaments pour les maladies transmissibles et non transmissibles qui touchent principalement les pays en développement, assurer l'accès aux médicaments et aux vaccins essentiels à un prix abordable, conformément à la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, qui affirme le droit des pays en développement d'utiliser pleinement les dispositions de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concernant les flexibilités pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l'accès aux médicaments pour tous;
• Cible du CMI 3.d : Renforcer les capacités de tous les pays, en particulier des pays en développement, en matière d'alerte précoce, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux.

• De 2023 à 2024, le Fonds pour la santé des Canadiens et des collectivités (FSCC) a financé 72 projets. Les dernières données disponibles indiquent que plus de 550 000 personnes ont participé aux activités du FSCC de 2022 à 2023 seulement, Le programme a permis de mobiliser plus de 4,5 millions de personnes au Canada depuis sa création.

• Le Plan d'action national pour la prévention du suicide contribue à la réalisation de l'ODD 3 en aidant à réduire les taux de suicide et à améliorer le bien-être mental sur la base des pratiques exemplaires et de l'innovation en matière de prévention du suicide et de promotion de la vie.

• Le Plan d'action national de prévention du suicide a été publié le 31 mai 2024.
  
  En outre, la ligne d'assistance téléphonique 9-8-8 pour le suicide a été lancée au Canada le 30 novembre 2023. Depuis le lancement jusqu'au 31 août 2024, les intervenants ont répondu à plus de 250 000 appels et textos provenant de tout le Canada.

• Faire progresser la mise en œuvre de la stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons avec le soutien du Fonds stratégique pour la démence contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant les activités visant à prévenir la démence, à faire progresser les thérapies, à trouver un remède et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs aidants.

• De 2023 à 2024, le Fonds stratégique pour la démence (FSD) a lancé deux projets axés sur l'amélioration des données probantes des ressources en ligne sur la démence pour les Canadiens, qui sont accessibles sur les sites Web gouvernementaux provinciaux et territoriaux, et deux projets liés à la démence par l'entremise de l'Organisation mondiale de la santé, avec un total de 26 projets actifs au cours de la dernière année.
  
  Le Fonds d'investissement en matière de démence dans les communautés (IDC) a également financé des projets visant à améliorer la santé et le bien-être des personnes atteintes de démence et des aidants familiaux ou amis; et accroître les connaissances sur la démence, ses risques et ses facteurs de protection. De 2023 à 2024, IDC a lancé neuf projets dans ce sens, avec 14 projets actifs au cours de cette année. Au total, l'IDC a financé 31 projets depuis sa création de 2018 à 2019. De plus, la campagne nationale d'éducation publique sur la démence s'est poursuivie de 2023 à 2024 et a mis l'accent sur la sensibilisation aux facteurs de risque de démence et les mesures que les Canadiens peuvent prendre pour réduire le risque. et sur la réduction de la stigmatisation.

• Le Programme d'action communautaire pour les enfants contribue à la réalisation de l'ODD 3 en faisant la promotion de la santé et le bien-être des enfants (de la naissance à six ans) et de leurs familles.

• L'ASPC continue de financer environ 400 projets du Programme d'action communautaire pour les enfants, qui touchent environ 191 000 participants.

• Le Programme canadien de nutrition prénatale contribue à la réalisation de l'ODD 3 en prenant des mesures pour soutenir la santé et le bien-être des personnes enceintes vivant dans des situations vulnérables et de leurs nourrissons.

• L'ASPC continue de financer environ 240 projets du Programme canadien de nutrition prénatale, qui touchent environ 41 000 participants.

• Le Cadre sur le diabète au Canada et la mise en œuvre du Défi axé sur la prévention du diabète de type 2 contribuent à la réalisation de l'ODD 3 en favorisant des approches novatrices pour éliminer les obstacles qui entraînent un risque accru de développer le DT2 au Canada.

• L'ASPC a continué de faire progresser les travaux sur le diabète depuis la publication du Cadre pour le diabète au Canada en octobre 2022. De 2023, l'ASPC a fourni du financement à Diabète Canada pour établir un inventaire des initiatives réussies dans le domaine du diabète et appuyer la diffusion et l'adoption de ces initiatives. L'ASPC a également accordé un financement à l'Association nationale Autochtone du diabète pour mener un processus d'engagement qui permettra d'identifier et de relever les défis uniques auxquels sont confrontées les personnes des communautés Autochtones.
  
  L'ASPC a également investi dans le Défi de prévention du diabète de type 2 en collaboration avec Impact Canada. Ce défi a permis de financer vingt projets/semi-finalistes qui ont été sélectionnés pour développer leur idée novatrice visant à soutenir l'intervention précoce auprès des membres des communautés qui sont à haut risque de développer le diabète de type 2. Le Défi a fourni aux collectivités canadiennes des outils et des ressources supplémentaires pour apprendre des comportements sains qui peuvent réduire le risque de développer un diabète de type 2.

• Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant la mise en œuvre de programmes communautaires novateurs en matière de promotion de la santé mentale qui visent à remédier à l'équité en matière de santé.

• Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale (FIPSM) appuie 15 projets communautaires visant à promouvoir la santé et le bien-être mentaux. Les projets du FIPSM ont touché plus de 150 000 enfants, jeunes et aidants naturels à travers le Canada.

• L'Initiative pancanadienne de signalement des inégalités en matière de santé et son outil de données contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant les engagements nationaux et internationaux du Canada à mesurer et à surveiller les inégalités en matière de santé. Cet outil contient des données sur les indicateurs des résultats et des déterminants de la santé, stratifiés par une série de caractéristiques sociales et économiques importantes pour l'équité en matière de santé. Il indique où se situent les inégalités en matière de santé entre les différents groupes à l'échelle nationale, provinciale et territoriale, ainsi que l'ampleur de ces inégalités.

• Dans le cadre des mises à jour annuelles de 2022 et 2023, un total de 49 nouveaux indicateurs et 12 nouveaux stratificateurs ont été ajoutés à l'Initiative pancanadienne de déclaration des inégalités en santé, y compris l'élargissement des groupes de population prioritaires (p. ex., les personnes âgées et les communautés de langue officielle en situation minoritaire) et les flux croisés de données liés à un résultat ou déterminant de santé (par exemple, la durée de vie du logement, autoévaluée en santé mentale, auto-évaluée en santé générale, etc.).
  
  De plus, l'ASPC a finalisé un rapport de surveillance décrivant les inégalités en santé mentale et ses déterminants (au niveau national seulement). Le rapport a été publié en septembre 2024.

• Le Plan d'action du gouvernement du Canada sur les ITSS et le Cadre d'action pancanadien sur les ITSS contribuent à la réalisation de l'ODD 3 en améliorant les connaissances et en réduisant les obstacles à l'accès aux services de santé, y compris le dépistage, la prévention et le traitement des ITSS, grâce à un certain nombre d'activités.

• En février 2024, la ministre de la Santé a publié le plan d'action renouvelé du gouvernement du Canada pour les infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) de 2024 à 2030. Au cours du dernier exercice, l'ASPC a mené 50 activités de mobilisation externe, y compris un sondage en ligne, des tables rondes, des entrevues avec les informateurs clés, et a participé aux réunions et événements de l'ITSS. Dans l'ensemble, l'ASPC a reçu plus de 800 contributions a été mis en œuvre par plus de 450 personnes dans l'ensemble du Canada et il a collaboré avec neuf ministères fédéraux pour déterminer 16 priorités et 49 mesures précises afin d'orienter la réponse fédérale à l'ITSS de 2024 à 2030.
  
  Le groupe de travail à durée limitée, qui donne des conseils sur le cadre national d'indicateurs de l'ITSS et les cibles nationales pour le Comité directeur sur les maladies transmissibles et infectieuses et l'examen du Conseil du réseau de santé publique, publié en janvier 2024 une page « statistiques rapides » dans le cadre de la première phase de ce travail.

• L'élargissement du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée contribue à la réalisation de l'ODD 3 en renforçant les mesures de prévention et de contrôle des infections et en réduisant la transmission des maladies dans les hôpitaux canadiens de soins aigus et dans les établissements de soins de longue durée grâce à la surveillance et au signalement.

• De 2023 à 2024, le Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales (PCSIN) a tenu son assemblée générale annuelle pour établir les priorités du réseau et valider l'analyse de ses 15 projets de surveillance. Le PCSIN a publié sept articles dans des revues à comité de lecture, dont deux rapports annuels. Le PCSIN a lancé sa page Info base sur les infections respiratoires virales, qui est mise à jour toutes les deux semaines. De plus, le PCSIN a mené un examen exploratoire et une enquête exploratoire dans les établissements de soins de longue durée, en engageant des intervenants internationaux à partager les pratiques exemplaires, et a lancé l'élaboration d'un protocole pilote de surveillance pour les établissements de soins de longue durée.

• L'élargissement du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens contribue à la réalisation de l'ODD 3 en générant des données sur la RAM et l'UAM chez les espèces animales afin d'améliorer la détection des menaces de RAM dans la chaîne alimentaire.

• Le Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens (PICRA) a continué à recueillir et à analyser des données et à communiquer les tendances en matière de résistance aux antimicrobiens (RAM) et d'utilisation des antimicrobiens (UAM) provenant de bactéries d'origine alimentaire chez les humains, les animaux et la viande vendue au détail à travers le Canada.
• De 2023 à 2024, le PICRA a élargi la surveillance à la ferme en signalant d'autres espèces animales et des agents bactériens pathogènes. Plus précisément :
  • Les données sur l'AMU et la RAM chez les bovins laitiers et les poulets de ponte ont été partagées pour la première fois.
  • Chez les poulets à chair, les dindes et les bovins, des données sur la résistance aux antimicrobiens pour les bactéries à Gram positif ont été signalées pour la première fois depuis 2011.
  • Dans les parcs d'engraissement, le PICRA a signalé pour la première fois l'existence de la RAM chez des pathogènes des maladies respiratoires du bovin.
  • Avec AMRNetVet, comparer les données du PICRA aux isolats diagnostiques cliniques; en commençant par les agents pathogènes respiratoires bovins.

• Le Fonds de partenariat d'immunisation contribue à la réalisation de l'ODD 3 en fournissant des fonds pour aider les populations prioritaires et les autres populations touchées de manière disproportionnée par la COVID-19 à accroître l'acceptation et l'utilisation de tous les vaccins.

• De 2023 à 2024, 55 bénéficiaires communautaires du Fonds de partenariat d'immunisation (FPI) ont facilité l'accès à plus de 2600 occasions de vaccination, ce qui a donné lieu à plus de 17500 vaccinations reçues par les populations prioritaires, y compris, mais sans s'y limiter : les nouveaux arrivants, les communautés religieuses et linguistiques minoritaires, les Noirs au Canada, les Peuples Autochtones au Canada, les enfants et les jeunes, les membres de la communauté 2ELGBTQIA+, les personnes mal logées ou sans abri et celles qui vivent dans la pauvreté. De plus, plus de 64 700 personnes au Canada ont eux accès aux activités ou services de confiance en matière de vaccination offerts par les projets du FPI, soit en personne, soit virtuellement. La FPI, en collaboration avec les bénéficiaires de financement, a travaillé pour comprendre les principaux obstacles et les pratiques exemplaires à l'amélioration des taux de couverture vaccinale, particulièrement parmi les communautés ou les populations qui connaissent ou font face à des inégalités sociales et/ou structurelles.

Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable

Appliquer le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Règlement sur l'eau potable), y compris les inspections et les évaluations dans les avions, les trains, les bateaux de croisières, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s'assurer que les manquements graves seront corrigés rapidement.

Programme : Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Indicateur de rendement :
Pourcentage de moyens de transport de passagers et d'installations de services auxiliaires inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique

Point de départ :
88 % (2013 à 2014)

Cible :
95 % (annuel)

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 6 de la SFDD : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens, et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 de fournir un accès à l'eau propre et salubre à tous les Canadiens en effectuant des inspections sur les moyens de transport afin de vérifier la conformité au Règlement sur l'eau potable.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 6.1 : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable

Résultat de l'indicateur:
De 2023 à 2024, 97 % des exploitants de transport de passagers inspectés ont satisfait aux exigences de santé publique.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser les programmes de promotion et de prévention de la santé mentale pour les communautés indigènes

Programme : Promotion de la santé

Indicateur de rendement :
En partenariat avec les organisations Autochtones, établir un objectif de (%) de programmes de promotion de la santé mentale et de prévention au Canada qui sont dirigés par les communautés Autochtones

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
Des discussions sur une relation et une structure de codéveloppement seront entamées (d'ici au 31 mars 2024). Les futurs objectifs seront élaborés en commun, mis à jour et communiqués sur une base annuelle.

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et agir sur les inégalités, et du Plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du Plan d'action (MPA) est de « Travailler avec des partenaires et des organisations Autochtones sur des programmes de promotion de la santé mentale et des initiatives de prévention, notamment en utilisant des approches fondées sur les distinctions lorsque cela est possible pour soutenir des initiatives culturellement sûres, pertinentes et éclairées par les traumatismes. » L'ASPC a été désignée comme chef de file pour ce plan d'action afin de favoriser la réconciliation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis dans le cadre des efforts visant à soutenir et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC : 3.7 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes; 3.12 : Le Canada prévient les causes de décès prématurés
Indicateur du CIC 3.7.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente; 3.12.1 : Incidence des méfaits associés aux surdoses d'opioïdes et de stimulants.
Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être; 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool.

Résultat de l'indicateur:
De 2023 à 2024, le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale a amorcé des discussions avec les principaux intervenants de l'ASPC au sujet des possibilités précoces d'appuyer un programme conjoint la relation et la structure de développement qui favorise le leadership des communautés Autochtones en matière de programmes de promotion de la santé mentale et de prévention.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser la gouvernance fédérale/provinciale/territoriale et Autochtone (FPT-A) en ce qui concerne les priorités en matière de santé

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Mise en place d'un cercle pour les droits indigènes et la réconciliation au sein du réseau de santé publique

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
D'ici 31 mars 2024

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et prendre des mesures pour lutter contre les inégalités et du plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action est de « renforcer l'engagement Autochtone en améliorant les mécanismes bilatéraux avec les partenaires Autochtones, améliorer les liens entre les fonctionnaires fédéraux/provinciaux/territoriaux et les représentants Autochtones dans les systèmes de santé publique et de soins de santé et mieux aligner le portefeuille de la santé et Services aux Autochtones Canada

sur l'orientation stratégique. Soutenir les liens FPT-A. » L'ASPC a été désignée comme co-responsable (avec Santé Canada et Services aux indigènes Canada) de la réconciliation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis dans le cadre des efforts visant à soutenir et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes
Indicateur du CIC 16.7.1 : Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions
Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Résultat de l'indicateur:

En septembre 2023, un Groupe de travail sur les droits des Autochtones et la réconciliation a été créé au sein du PHNC, composé de leaders Autochtones et non autochtones de la santé publique et se réunit toutes les 4 à 6 semaines :

• Les membres comprennent des représentants des Premières nations, des Métis et des Inuits, des experts en santé publique Autochtones et des alliés non Autochtones.
• Coprésidents provinciaux et fédéraux nommés : administrateur provincial adjoint de la santé, responsable de la santé Autochtone, C.-B. et l'Administrateur en chef de la santé publique de l'ASPC.

Notes:
Le Cercle pour les droits des Autochtones et la réconciliation du Réseau de santé publique est maintenant connu sous le nom de « Groupe de travail sur les droits et la réconciliation des Autochtones ».

Un plan de travail a été établi et approuvé par le Conseil du réseau de santé publique afin d'effectuer des activités clés telles que entreprendre une analyse des outils et documents dirigés par les Autochtones pour faire progresser les changements systémiques en matière de santé, ainsi que l'élaboration d'orientations sur la lutte contre le racisme dans les politiques et initiatives de santé publique.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser les efforts de l'ASPC pour devenir une organisation culturellement sûre grâce à la mise en œuvre de sa Politique de compétence culturelle autochtone.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Nombre d'opportunités d'apprentissage offertes aux employés pour les aider à développer leurs compétences culturelles indigènes à travers 6 piliers de connaissances et 4 profondeurs de connaissances

Point de départ :
237 possibilités d'apprentissage offertes aux employés avec au moins 20 par pilier de connaissance, y compris des offres dans les deux langues officielles (2022 à 2023)

Cible :
Au moins 50 possibilités d'apprentissage offertes pour chacun des 6 piliers de la connaissance. Ces offres tiennent compte des différents niveaux de connaissance recherchés, de la disponibilité des employés et de la diversité des régions, des langues et des styles d'apprentissage.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et agir sur les inégalités et le plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action consiste à « Élaborer et mettre en œuvre une formation fondamentale cocréée par des experts en la matière Autochtones, notamment avec l'École de la fonction publique du Canada, à l'intention des fonctionnaires fédéraux, qui permettra d'acquérir une compréhension et une compétence fondamentales de l'histoire, des droits et des titres des Peuples Autochtones, des traités, de la Déclaration des Nations Unies, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique propre aux Autochtones et d'une réconciliation significative. » L'ASPC contribue à ce vaste MPA en s'efforçant de mettre en œuvre sa politique et sa feuille de route en matière de formation à la compétence culturelle autochtone.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites; 4.1 : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.
Indicateur du CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes
Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre; 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, 1 300 possibilités d'apprentissage ont été offertes aux employés ayant au moins 100 postes par pilier des connaissances, et 400 activités d'apprentissage offertes dans le cadre du Calendrier d'apprentissage des compétences culturelles Autochtones. Cela comprend les offres dans les deux langues officielles.

Notes :
Ces offres tiennent compte des différentes profondeurs de connaissances recherchées, de la disponibilité des employés et de la diversité régionale, linguistique et stylistique de l'apprentissage.

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples Autochtones

Faire progresser les efforts de l'ASPC pour devenir une organisation culturellement sûre grâce à la mise en œuvre de sa Politique de compétence culturelle autochtone.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d'employés de l'ASPC ayant bénéficié d'opportunités d'apprentissage et d'auto-réflexions

Point de départ :
40 % du personnel a suivi 3 heures d'apprentissage et d'autoréflexion (2022 à 2023)

Cible :
70 % du personnel s'engage dans l'apprentissage autochtone et effectue des auto-réflexions

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les Peuples Autochtones et agir sur les inégalités et le plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action consiste à « Élaborer et mettre en œuvre une formation fondamentale cocréée par des experts en la matière Autochtones, notamment avec l'École de la fonction publique du Canada, à l'intention des fonctionnaires fédéraux, qui permettra d'acquérir une compréhension et une compétence fondamentales de l'histoire, des droits et des titres des Peuples Autochtones, des traités, de la Déclaration des Nations Unies, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique propre aux Autochtones et d'une réconciliation significative. » L'ASPC contribue à ce vaste MPA en s'efforçant de mettre en œuvre sa politique et sa feuille de route en matière de formation à la compétence culturelle autochtone.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites; 4.1 : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.
Indicateur du CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes
Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre; 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, 2,39 % des employés ont effectué les autoréflexions requises avant et après au moins une activité d'apprentissage des compétences culturelles Autochtones.

Notes :
Cela ne reflète peut-être pas exactement la participation du personnel aux activités d'apprentissage, car certains employés ne se soumettent pas à des autoréflexions.

La compétence culturelle Autochtone continue d'être un domaine d'intérêt essentiel pour l'Agence dans le cadre de ses engagements fondamentaux en faveur de la réconciliation.

L'ASPC a pris des mesures pour renforcer et promouvoir davantage son apprentissage de la compétence culturelle Autochtone afin d'améliorer la participation et de continuer à accroître l'engagement, ce qui s'est traduit par une augmentation de 6 % de la participation activités d'apprentissage de la compétence culturelle Autochtone.

• Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires et le Réseau de mobilisation des connaissances contribue à la réalisation de l'ODD 10 en aidant à améliorer la compréhension et la sensibilisation aux facteurs qui ont un impact sur la santé mentale des Canadiens noirs et en contribuant au développement de connaissances, de capacités et de programmes plus adaptés à la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants.

Cette stratégie contribue à :

• Ambition du CIC 10.1 – 10.4 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites;
• Cible du CMI 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en faisant la promotion une législation, des politiques et des actions appropriées à cet égard.

• Le Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires (SMCN) a appuyé 32 projets communautaires qui ont fait la promotion de la santé mentale et du bien-être des Noirs entre 2023 et 2024. Les données préliminaires du programme tirées des rapports de projets financés (rapports annuels, finaux et d'évaluation) indiquent qu'entre juin 2019 et mars 2022, plus de 21 700 personnes ont été touchées, y compris plus de 7743 Canadiens noirs qui ont été directement touchés par des projets financés par SMCN et visant à soutenir leur santé mentale positive. Parmi les autres participants visés, on compte des personnes qui ont bénéficié indirectement de la participation aux interventions du projet (p. ex., professionnels de la santé, éducateurs et autres membres de la collectivité), et peut-être aussi inclure des personnes qui se sont identifiées comme étant noires, bien que ces données ne soient pas disponibles.
  
  Les résultats préliminaires de mesure du rendement, tirés des rapports de projet soumis, ont montré des résultats positifs, 77 % des participants au projet démontrent une connaissance accrue des maladies chroniques ou des facteurs de risque/protection et/ou déterminants de la santé; 67 % des participants au projet ont démontré une amélioration de leurs compétences et de leur capacité à soutenir la santé; 63 % des participants au projet ont déclaré une amélioration de leur santé physique ou mentale; et 70 % des participants au projet signalent des améliorations dans les environnements sociaux, physiques/construits ou alimentaires pour soutenir la santé.
  
  Le projet financé par SMCN dans le cadre du volet de financement du Réseau de mobilisation des connaissances a également planifié et accueilli la deuxième conférence nationale sur la santé mentale et le bien-être des noirs d'Act Now en mars 2024. Les deux conférences nationales ont été menées à bien et ont touché plus de 1400 personnes.

La mise en œuvre du modèle des collectivités-amies des aînés contribue à la réalisation de l'ODD 11 en aidant à faire en sorte que les politiques, services et structures liés à l'environnement physique et social soient conçus pour aider les personnes âgées à « vieillir activement ».

Cette stratégie contribue à :

• Ambition du CIC 11.3 – 11.7 : Les Canadiens vivent dans des villes et des collectivités saines, accessibles et durables;
• Cible du CMI 11.7 : D'ici 2030, fournir un accès universel à des espaces verts et publics sûrs, inclusifs et accessibles, en particulier pour les femmes et les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.

• De 2023 à 2024, l'ASPC a tenu neuf réunions du Groupe de référence pancanadien des collectivité-amie des aînés qui réunit les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et non des représentants gouvernementaux travaillant dans les collectivité-amie des aînés (CAA). Ces activités facilitent l'élaboration et l'échange d'information, le partage des ressources et des pratiques exemplaires, ainsi que la communication bidirectionnelle entre les collectivités locales, provinciales/territoriales, Renseignements fédéraux et mondiaux sur le CAA.
  
  L'ASPC a accordé une reconnaissance fédérale à neuf collectivités canadiennes de 2023 à 2024 qui ont reçu une reconnaissance de leur organisme provincial/territorial du CAA. De plus, l'ASPC a fourni du financement à l'Organisation mondiale de la santé pour appuyer le renforcement des capacités mondiales dans les milieux favorables aux aînés, et deux projets sont actuellement en cours.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets.

Évaluer le flux de déchets afin d'éclairer les décisions et les options futures visant à détourner des décharges les déchets d'exploitation des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux détournés des décharges

Point de départ :
64,5 % (2022 à 2023)

Cible :
75 % (d'ici à 2030)

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets afin de communiquer, d'élaborer des stratégies et de développer des méthodes supplémentaires de réacheminement des déchets à l'appui de la consommation durable et de la réduction des déchets dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, 76 % des déchets d'exploitation non dangereux ont été détournés des sites d'enfouissement.

Notes :
Le taux de réacheminement des déchets a été calculé en fonction des densités de déchets standard et des services déclarés par le transporteur de déchets.

Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets.

Réduire l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d'utilisation inutile de plastiques à usage unique déchets détournés des décharges

Point de départ :
65,5 % (2022 à 2023)

Cible :
75 % (d'ici à 2030)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets pour communiquer, élaborer des stratégies et développer des méthodes supplémentaires de détournement des déchets afin de soutenir la réduction des plastiques à usage unique dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, 86% des déchets plastiques à usage unique ont été détournés des sites d'enfouissement.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Suivre et divulguer nos taux de détournement des déchets.

Continuer à utiliser le Programme de détournement des déchets de construction mis au point pour les installations sous garde afin de suivre le détournement des déchets de construction et d'en rendre compte.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés des décharges dans les projets immobiliers des installations sous garde > 500 000 $

Point de départ :
84 % (2022 à 2023)

Cible :
90 % (d'ici à 2030)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets afin de communiquer, d'élaborer des stratégies et de développer des méthodes supplémentaires de détournement des déchets à l'appui de la consommation durable et de la réduction des déchets des matériaux de construction dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, 87% des déchets de construction et de démolition ont été détournés des sites d'enfouissement.

Notes :
Il s'agit de tous les projets d'immeubles de l'ASPC combinés, y compris les projets de faible valeur.

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Suivre et divulguer nos taux de détournement des déchets.

Continuer à utiliser le Programme de détournement des déchets de construction mis au point pour les installations sous garde afin de suivre le détournement des déchets de construction et d'en rendre compte.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés des décharges dans les projets immobiliers des installations sous garde > 500 000 $

Point de départ : 84 % (2022 à 2023)

Cible :
90 % (d'ici à 2030)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets afin de communiquer, d'élaborer des stratégies et de développer des méthodes supplémentaires de détournement des déchets à l'appui de la consommation durable et de la réduction des déchets des matériaux de construction dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, 87% des déchets de construction et de démolition ont été détournés des sites d'enfouissement.

Notes :
Il s'agit de tous les projets d'immeubles de l'ASPC combinés, y compris les projets de faible valeur.

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant des considérations de performance environnementale dans le processus de passation des marchés des ministères, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, et en veillant à ce qu'il y ait la formation et la sensibilisation nécessaires pour soutenir la passation de marchés écologiques.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des documents, guides et outils relatifs à la passation de marchés affichés sur le site intranet de l'ASPC consacré à la gestion du matériel et des actifs ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs en matière d'écologisation des marchés publics, le cas échéant

Point de départ :
100 % (2022 à 2023)

Cible :
100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, 100 % des documents, guides et outils liés aux approvisionnements affichés sur l'intranet de la gestion du matériel et des biens de l'ASPC ont été examinés. Nouveau contenu (liens Web vers les pages du SCT et de SPAC sur l'approvisionnement vert, lien intranet sur le développement durable, code d'approvisionnement vert du SAP et lien Web vers le cours sur l'approvisionnement vert de l'École de la fonction publique du Canada (EFPC)) Les objectifs et les considérations liés à la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada ont été publiés sur l'intranet.

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Identifier les principales catégories de biens et de services achetés par l'ASPC

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Réaliser un recensement des dépenses de l'ASPC en matière de marchés publics afin d'identifier les principales catégories où des possibilités d'écologisation pourraient être appliquées

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
Mars 2024

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, une évaluation des dépenses d'approvisionnement de l'ASPC a été entreprise afin de déterminer les principales catégories où des possibilités d'écologisation pourraient être appliquées.

Selon l'analyse, des possibilités d'écologisation pourraient exister dans la catégorie « Acquisition de plus de 10 000 $ en instruments de mesure, de contrôle, de laboratoire et d'optique médicale ».

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Veiller à ce que le processus de passation des marchés de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, incite les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES conforme à l'Accord de Paris dans le cadre de la participation au Défi Net-Zéro ou à une initiative ou une norme équivalente.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des marchés publics de plus de 25 millions de dollars comprenant une incitation pour les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions

Point de départ :
Nouvelle initiative - la norme sur la divulgation des émissions de gaz à effet de serre et la fixation d'objectifs de réduction est entrée en vigueur le 1er avril 2023

Cible :
100 % (annuel)

Note : L'autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada et l'autorité technique de l'ASPC jouent un rôle de premier plan dans la réalisation de cet objectif.

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, 100 % des marchés publics de plus de 25 millions de dollars comportaient une incitation pour les fournisseurs à divulguer leurs émissions de GES et à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions.

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Veiller à ce que les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes de la passation de marchés disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir la passation de marchés écologiques.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques ou qui l'ont incluse dans leur plan d'apprentissage pour qu'elle soit achevée dans l'année

Point de départ :
100 % (2022 à 2023)

Cible :
100 %

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, 100 % des spécialistes de la gestion des approvisionnements et du matériel ont suivi le cours d'achats écologiques de l'ÉFPC ou l'ont inclus dans leur plan d'apprentissage pour achèvement dans un an.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de véhicules compatibles ou applicables utilisant la télématique.

Point de départ :
La télématique a été installée sur tous les véhicules de le parc de véhicules de l'ASPC (2019 à 2020).

Cible :
100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur:
De 2023 à 2024, 100 % des véhicules non exécutifs sont enregistrés via des dispositifs télématiques.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés étant des VEZ ou des véhicules hybrides.

• Nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratifs
• Nombre total de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés achetés pour le parc de véhicules administratifs
• Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés
• Pourcentage de VEZ dans le parc automobile administratif (pour indiquer les progrès de la contribution de l'ASPC à l'objectif de la SFDD pour que l'ensemble du parc administratif du gouvernement du Canada soit composé d'au moins 80 % de VEZ d'ici 2030)

Point de départ :
L'ASPC possédait 17 véhicules administratifs, dont un était un VEZ ou un véhicule hybride (2019 à 2020)

Cible :
75 % (cible annuelle), correspond à l'objectif d'approvisionnement annuel selon les critères du SCT

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur:
De 2023 à 2024 :

• Le parc de véhicules administratifs légers non modifiés compte 33 véhicules.
• Il y a eu 0 nouveaux véhicules légers non modifiés du parc administratif achetés.
• Aucun véhicule VEZ ou hybride n'a été acheté.
• 52 % des véhicules du parc administratif léger non modifié sont considérés comme VEZ.

Notes :
17 des 33 véhicules considérés comme VEZ. Les VEZ comprennent des véhicules à pile électrique, des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules à pile à combustible par SCT.

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Pourcentage des achats de voitures de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.

• Nombre total de voitures de fonction dans le parc de véhicules
• Nombre total de nouvelles voitures de fonction achetées
• Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés

Point de départ :
L'ASPC possédait une voiture de fonction dans son parc de véhicules, laquelle était hybride (2019 à 2020)

Cible :
100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable
Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission
Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Résultat de l'indicateur:
De 2023 à 2024 :

• Il y a 2 véhicules dans le parc de la direction.
• Aucun véhicule de direction n'a été acheté.

Aucun véhicule VEZ ou hybride n'a été acheté.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Encourager et faciliter l'utilisation de pratiques de travail durables.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Nombre d'activités de sensibilisation de renforcement des capacités en matière d'évaluations environnementales stratégiques, des employés au changement climatique, et de promotion des meilleures pratiques et des outils à l'appui des objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert

Point de départ :
L'ASPC a entrepris 19 activités de sensibilisation (2022 à 2023)

Cible :
25 (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en augmentant la sensibilisation au changement climatique et au développement durable au sein de l'Agence.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, l'ASPC a entrepris 33 activités de sensibilisation.

Notes :
Les activités de sensibilisation ont favorisé le renforcement des capacités au sein de l'ASPC, sensibilisé aux questions environnementales, et a souligné le travail entrepris à l'échelle du gouvernement fédéral pour appuyer le développement durable.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Adopter et maintenir des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de l'ASPC et améliorent la performance environnementale globale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de variation des émissions de gaz à effet de serre provenant des installations sous garde entre l'année fiscale 2005 à 2006 (7,32ktCO2e)

Point de départ :
Émissions de GES des installations au cours de l'année fiscale 2005 à 2006 = 7,32 ktCO2e (7,00 ktCO2e de 2022 et 2023)

Cible :
40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030, et zéro net d'ici à 2050

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en mesurant les émissions afin de s'efforcer de réduire les niveaux d'émission de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et de parvenir à l'absence totale d'émissions d'ici 2050 pour les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 13.1 : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre
Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l'indicateur :
16,5 % de variation de 2023 à 2024, de 2005 à 2006 (6,28 ktCO2e).

Notes :
L'empreinte des installations sous garde de l'ASPC a considérablement augmenté entre 2005 et 2006. En pourcentage d'émissions de GES par m², l'ASPC a réalisé un changement de 29,3 % en 2023 à 2024 par rapport à 2005 à 2006 (0,22 tCO2e/m²).

L'ASPC effectue des travaux d'entretien de routine axés sur la durabilité, comme des inspections régulières et des réparations en temps opportun pour prévenir les dommages et prolonger la durée de vie de l'installation.

L'Agence poursuit également activement des idées nouvelles et novatrices pour réduire la consommation d'énergie de l'ASPC et améliorer le rendement environnemental global des installations sous garde de l'ASPC.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Identifier les possibilités de sensibilisation à l'utilisation de l'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage de la consommation d'eau dans les bâtiments des gardiens qui est suivie et divulguée

Point de départ :
Nouvelle initiative
(79.308m³ de 2022 à 2023)

Cible :
100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en utilisant des compteurs d'eau au niveau des bâtiments pour mesurer la performance environnementale et la consommation d'eau afin de déterminer les possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique et la performance environnementale des installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Résultat de l'indicateur :
100 % de 2023 à 2024.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Identifier les possibilités de faciliter la sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des équipements de réfrigération des biens immobiliers des installations de garde contenant plus de 10 kg d'halocarbures qui ont été inventoriés

Point de départ :
100 % (2022 à 2023)

Cible :
100 %

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en utilisant les inventaires de l'équipement de réfrigération des biens immobiliers des installations de garde pour déterminer les possibilités d'améliorer la performance environnementale des installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Résultat de l'indicateur :
100 % de 2023 à 2024.

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable équivalents à ceux produits par la partie du réseau électrique à forte teneur en carbone. Cela inclut l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site pour les installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage d'énergie renouvelable achetée dans les installations sous garde

Point de départ :
95 % (2022 à 2023)

Cible :
100 % (d'ici à 2025)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en analysant la consommation d'énergie électrique et le pourcentage utilisé ou acheté d'énergie renouvelable afin de réduire les émissions de GES et d'augmenter la part d'énergie renouvelable utilisée dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 13.1 : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre
Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l'indicateur :
97 % de 2023 à 2024.

Notes :
L'approvisionnement en électricité des installations sous garde de l'ASPC est renouvelable, efficace, rentable et respectueux de l'environnement. En effet, plus de 97 % de l'électricité produite au Manitoba provient d'énergie hydroélectrique renouvelable.

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Spécification de matériaux à faible teneur en carbone dans les grands contrats de construction et de rénovation.

Note : Stratégie pour un gouvernement vert - Orientation sur les biens immobiliers a défini le terme « majeur » comme « les projets dans lesquels des changements sont proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes CVC ou la valeur proposée des travaux est supérieure à 50 % de la valeur évaluée du bâtiment ».

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de $ et pour lesquels plus de 100 m³ de béton prêt à l'emploi sont achetés, qui ont fait l'objet d'un rapport sur le carbone incorporé dans les matériaux de construction

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
100 % des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de $ et pour lesquels plus de 100 m³ de béton prêt à l'emploi sont achetés

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la réduction des émissions de GES en intégrant des mesures de lutte contre les changements climatiques afin de réduire les niveaux globaux de carbone incorporé dans les matériaux de construction utilisés dans les projets immobiliers des installations de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 13.1 : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre
Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l'indicateur :
Non applicable de 2023 à 2024.

Notes :
L'ASPC n'a pas de projets immobiliers d'installations de garde de plus de 10 millions de dollars et où plus de 100 m³ de béton prêt à l'emploi sont achetés de 2023 à 2024.

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures

Identifier les possibilités de sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale afin d'améliorer la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :
Nombre d'analyses de performance énergétique sur des projets d'aménagement, de rénovation, d'investissements majeurs et de nouvelles constructions

Point de départ :
1 analyse globale de la performance énergétique achevée (2022 à 2023)

Cible :
3 analyses de la performance énergétique (d'ici à 2027)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la réduction des émissions de GES en intégrant des analyses du rendement énergétique pour soutenir la réduction des émissions de GES dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Cible du CIC 13.1 : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre
Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre
Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Résultat de l'indicateur :
De 2023 à 2024, l'ASPC a lancé une analyse pluriannuelle des données sur le rendement énergétique pour le Centre scientifique canadien de santé humaine et animale en consultation avec Ressources naturelles Canada. Résultats attendus de 2024 à 2025.

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Intégrer l'adaptation au changement climatique dans la conception, la construction et l'exploitation des projets immobiliers des installations de gardiennage.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Pourcentage des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de dollars pour lesquels des conceptions de bâtiments résilients au climat sont intégrées dans le processus de conception du projet

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
100 % (annuel)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur le renforcement de la résilience au changement climatique en intégrant des conceptions de bâtiments résilients au climat dans la construction des bâtiments afin d'établir la résilience au climat dans les projets immobiliers des installations de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Résultat de l'indicateur :
100 % de 2023 à 2024.

Notes :
Dans le cadre du mandat de l'Agence en matière d'infrastructure de laboratoire, l'ASPC entretient des systèmes d'alimentation de secours et des infrastructures essentielles pour assurer un fonctionnement continu par temps extrême.

L'ASPC effectue des travaux d'entretien de routine axés sur la durabilité, comme des inspections régulières et des réparations en temps opportun pour prévenir les dommages et prolonger la durée de vie de l'installation. L'Agence surveille également en permanence les données climatiques et le rendement des installations afin d'adapter les stratégies au besoin.

Examiner et mettre à jour périodiquement les plans d'adaptation au climat afin d'y intégrer des technologies et des pratiques novatrices (p. ex., le projet de brumisation de douches chimiques NC4).

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Comprendre le large éventail d'impacts du changement climatique qui pourraient potentiellement affecter les biens, les services et les opérations de conservation de l'Agence.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement : Élaborer un plan d'adaptation au changement climatique portant sur les risques et les incidences du changement climatique sur les biens, les services et les opérations de conservation de l'Agence

Point de départ :
L'évaluation des risques liés au changement climatique de l'Agence est actuellement en cours d'élaboration et les résultats devraient servir de base au plan d'adaptation au changement climatique (2022 à 2023)

Cible :
Plan d'adaptation au changement climatique à élaborer (avant le 31 mars 2026)

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur le renforcement de la résilience au changement climatique en intégrant des mesures d'adaptation résilientes au climat dans la gestion des biens, des services et des opérations de l'Agence en matière de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Résultat de l'indicateur :
L'ASPC est en bonne voie pour élaborer le Plan d'adaptation aux changements climatiques d'ici mars 2026.

Notes :
L'ASPC entreprend actuellement son évaluation des risques liés aux changements climatiques, qui servira de base à la planification future de l'adaptation.

Soutenir l'adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada

Entreprendre des activités pour renforcer les capacités de l'Agence et soutenir les efforts de prévention et de réaction afin de protéger la santé publique des effets du changement climatique.

Programme : Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Indicateur de rendement : Créer un centre pour le changement climatique et la santé publique au sein de l'ASPC

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
Établir le nouveau centre pour le changement climatique et la santé publique d'ici au 31 mars 2024

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Cette action démontre le leadership de la communauté de la santé publique en répondant à de multiples événements liés au climat. Elle contribue également à renforcer les capacités organisationnelles et professionnelles de la santé publique, en soutenant les efforts de prévention et d'intervention visant à protéger la santé publique contre les menaces climatiques immédiates et continues.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat; 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales; 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Résultat de l'indicateur :
Achevé de 2023 à 2024.

Notes :
Le Centre sur les changements climatiques et la santé publique a été créé et appuie l'élaboration d'un plan interne de santé publique et de lutte contre les changements climatiques. Soutenir la coordination et la collaboration horizontales sur les changements climatiques, ainsi que les efforts de préparation et d'intervention en cas d'incendie de forêt en collaboration avec le portefeuille de la santé. Cela comprend l'élaboration d'une fiche d'information sur l'utilisation des masques respiratoires pour la fumée des feux de forêt, la mise à jour de la trousse d'outils pour les incendies de forêt destinée aux autorités de santé publique, et l'intégration de perspectives plus larges en matière de santé publique dans la préparation aux événements climatiques et les interventions en cas d'événement climatique, y compris des éléments pour ceux qui sont le plus à risque des impacts sanitaires des évacuations.

Soutenir l'adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada

Entreprendre des activités pour renforcer les capacités de l'Agence et soutenir les efforts de prévention et de réaction afin de protéger la santé publique des effets du changement climatique.

Programme : Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Indicateur de rendement : Élaborer un plan coordonné de lutte contre le changement climatique et de santé publique à l'échelle de l'Agence

Point de départ :
Nouvelle initiative

Cible :
Élaborer un plan sur le changement climatique et la santé publique pour l'ASPC d'ici au 31 décembre 2024

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Cette action démontre le leadership de la communauté de la santé publique en répondant à de multiples événements liés au climat. Elle contribue également à renforcer les capacités organisationnelles et professionnelles de la santé publique, en soutenant les efforts de prévention et d'intervention visant à protéger la santé publique contre les menaces climatiques immédiates et continues.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique
Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat; 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales; 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Résultat de l'indicateur :
L'ASPC est en voie d'élaborer un plan coordonné de santé publique et des changements climatiques à l'échelle de l'Agence d'ici le 31 décembre 2024.

Notes :
La portée de la documentation et l'analyse environnementale, ainsi qu'un inventaire interorganismes des activités potentielles sont terminés. Un groupe de travail interorganismes a été créé de décembre 2023 et appuie l'élaboration du plan.

• La mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et du plan d'action sur l'adaptation du gouvernement contribue à la réalisation de l'ODD 13 en fournissant des conseils, des analyses et une orientation pour soutenir l'avancement d'une politique et d'activités d'adaptation aux changements climatiques au Canada. L'ASPC continue d'appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui fait partie du plan du Canada visant à respecter les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris, à stimuler l'économie canadienne et à renforcer la résilience climatique dans tout le pays

Ces stratégies contribuent à :

• Cible du CMI 13.1 : Renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays;
• Cible du CMI 13.2 : Intégrer les mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

• De 2023 à 2024, l'ASPC a établi un Centre sur les changements climatiques et la santé publique (CCCSP) et a fait progresser les travaux visant à créer une agence du Plan de santé publique et changement climatique. Le CCCSP a également appuyé les activités de préparation et d'intervention en cas d'incendie de forêt en collaboration avec le portefeuille de la Santé, y compris l'intégration des perspectives plus larges de la santé publique, la mise à jour d'une trousse d'outils sur les feux de brousse pour les autorités de santé publique et l'élaboration d'une nouvelle fiche d'information sur l'utilisation d'un masque respiratoire lors d'événements liés à la fumée.

• Le programme et fonds pour les maladies infectieuses et le changement climatique contribue à la réalisation de l'ODD 13 en s'attaquant à l'impact du changement climatique sur la santé humaine au Canada.

• L'ASPC a conclu six nouveaux accords de financement par le Fonds du programme de maladies infectieuses et de changements climatiques qui commencent à combler les lacunes pour que fournir aux populations à risques, d`équiper et d`habiliter la prochaine génération de professionnels de la santé publique, tirer parti des approches de la science citoyenne et faire progresser One Health pour renforcer la résilience des communautés face aux changements climatiques. Les nouveaux projets permettront de recueillir des données de base, d'améliorer la surveillance et d'accroître notre compréhension des maladies nouvelles ou émergentes transmises par les tiques et les moustiques. Elles permettront également d'accroître la capacité des professionnels de la santé grâce à l'élaboration d'outils de santé, une meilleure formation et de meilleures ressources, et une meilleure compréhension des origines des diverses maladies infectieuses, l'impact des changements climatiques et la façon dont ils affecteront la santé des Canadiens afin que nous puissions mieux prévoir les maladies et les prévenir.

• Le travail de l'ASPC pour faire face aux menaces et aux défis de la RAM soutient l'ODD 17, car la lutte efficace contre la RAM exige une collaboration et un partenariat entre tous les secteurs pertinents d'Une seule santé.

Cette stratégie contribue à :

• Cible du CMI 17.17 : Encourager et promouvoir des partenariats efficaces entre le secteur public, le secteur public-privé et la société civile, en s'appuyant sur l'expérience et les stratégies de financement des partenariats.

• En juin 2023, l'ASPC a publié le Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens, un plan quinquennal (2023 à 2027) pour coordonner la préparation et l'intervention du Canada pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens (RAM) dans l'ensemble du spectre de Une seule santé. En s'appuyant sur leur expérience antérieure, les professionnels de la santé, l'industrie agricole, les chercheurs et de nombreux autres groupes et secteurs au Canada ont fait des progrès pour détecter, comprendre et agir contre la RAM. En menant cette approche de santé unifiée, l'ASPC a redoublé d'efforts pour mettre en œuvre des activités concrètes qui appuient les mesures prioritaires du présent plan d'action.