Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027

Table des matières

• Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
• Section 2 : Vision du développement durable de l'Agence de la Santé Publique du Canada
• Section 3 : À l'écoute des Canadiens
• Section 4 : Engagements de l'Agence de la Santé Publique du Canada
• Section 5 : Intégration du développement durable

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations (NU) et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement,

l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l'ASPC.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : Vision du développement durable de l'Agence de la santé publique du Canada

Vision en matière de développement durable

L'ASPC a été créée au sein du portefeuille fédéral de la Santé pour respecter à l'engagement du gouvernement du Canada, à mettre davantage l'accent sur la santé publique afin d'aider à protéger et d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens, contribuer au renforcement des capacités en matière de santé publique dans l'ensemble du Canada.

L'approche de l'ASPC en matière de développement durable vise à intégrer les considérations économiques, sociales et environnementales au processus décisionnel ministériel. Cela permet à l'ASPC de réaliser les avantages et les effets des politiques, des programmes et des interventions sur la santé humaine pour les générations actuelles et futures.

Cette approche est fondée sur les principes suivants :

• renforcer la capacité du Canada à protéger et à améliorer la santé des Canadiens
• bâtir un système de santé publique efficace qui permet aux Canadiens d'améliorer leur état de santé et leur bien-être au quotidien par la promotion de la santé, par la prévention des maladies chroniques et des blessures ainsi que par la protection contre les maladies infectieuses et d'autres menaces pour la santé
• réduire les inégalités en matière de santé entre les Canadiens les plus favorisés et les moins favorisés

Soutien aux objectifs de la stratégie fédérale de développement durable et aux objectifs de développement durable des Nations unies

La SMDD de l'ASPC soutient 5 des 17 objectifs de la SFDD qui reflètent une vision du développement durable au Canada. Cela se reflète dans les actions ministérielles qui soutiennent les stratégies de mise en œuvre de la SFDD :

• Objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains : Le gouvernement du Canada reconnaît que le soutien à une vie saine et la promotion du bien-être des Canadiens sont essentiels au développement durable et à l'édification de sociétés prospères, pacifiques et inclusives. L'ASPC soutient cet objectif en recueillant des données pour éclairer les décisions fondées sur des données probantes en matière de santé mentale et en encourageant des comportements sains pour réduire le tabagisme au Canada.
• Objectif 6 de la SFDD : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens : Le gouvernement du Canada se concentre sur la restauration des écosystèmes d'eau douce et sur la garantie d'une eau propre et sûre pour les Canadiens. L'ASPC soutient cet objectif en travaillant avec ses partenaires sur la qualité de l'eau potable par la mise en œuvre du Règlement sur l'eau potable à bord des trains, des navires, des aéronefs et des autobus.
• Objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités : Le gouvernement du Canada va de l'avant en ce qui concerne la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, fait la promotion de la diversité, de l'équité et de l'inclusion des groupes victimes de discrimination et de marginalisation, et encourage la justice environnementale. L'ASPC soutient cet objectif par la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Objectif 12 de la SFDD : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission : Le gouvernement du Canada réduit la pollution et les déchets plastiques et promeut économie circulaire qui favorise la conception durable des produits et matériaux en plastique afin qu'ils puissent être réutilisés, réusinés ou recyclés. L'ASPC soutient cet objectif en transformant son parc de véhicules en véhicules hybrides et à émissions nulles, en renforçant les critères d'approvisionnement écologique et en maximisant le détournement des déchets des sites d'enfouissement.
• Objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts : Le gouvernement du Canada prend des mesures relatives aux changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants climatiques de courte durée de vie et en renforçant la résilience. L'ASPC soutient cet objectif en mettant en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, en modernisant l'infrastructure de l'ASPC grâce à des bâtiments à zéro émission de carbone, en appliquant des analyses des coûts du cycle de vie pour la réduction des gaz à effet de serre, en renforçant la capacité à répondre aux menaces croissantes pour la santé publique et en évaluant et en réduisant les risques posés par les impacts du changement climatique sur les biens, les services et les opérations de l'ASPC.

Le Programme de développement durable à l'horizon 2030 est un ambitieux cadre mondial d'une durée de 15 ans sur un ensemble des 17 ODD interdépendants et indivisibles, qui couvrent les dimensions sociales, économiques et environnementales du développement durable. La Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 définit une approche visant à accélérer les progrès vers la réalisation des ODD au Canada et à contribuer à construire le monde envisagé dans le Programme mondial de développement durable à l'horizon 2030.

La mise en œuvre des ODD est suivie par le biais du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et du Cadre mondial d'indicateurs (CMI). Le CIC jette les bases permettant au Canada de suivre et de rendre compte de ses progrès sur les 17 ODD et complète le CMI utilisé pour suivre et rendre compte des progrès du Canada sur les indicateurs globaux des ODD.

L'ASPC contribue à la mise en œuvre des ODD par le Canada par le biais d'initiatives planifiées visant les objectifs suivants :

• ODD 3 : Bonne santé et bien-être
• ODD 10 : Inégalités réduites
• ODD 11 : Villes et communautés durables
• ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Ces initiatives planifiées sont axées sur les programmes de promotion de la santé, le suivi des inégalités en matière de santé, la promotion de l'équité en matière de santé, la mise en œuvre du modèle des collectivités-amies des aînés, la contribution aux politiques et activités d'adaptation au changement climatique et la collaboration avec des partenaires de tous les secteurs concernés par Une seule santé pour faire face aux menaces liées à la résistance aux antimicrobiens.

Section 3 : À l'écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, l'ASPC a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.

Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au Commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, l'ASPC a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. L'ASPC a accordé la priorité aux suggestions visant à élargir l'objectif 3 pour mettre l'accent sur la santé mentale, les comportements sains et d'autres formes de répercussions sur la santé vécues par les Canadiens. Ces suggestions donnent une vision plus équilibrée du développement durable et élargissent la portée socio-économique de la santé et du bien-être.

Ce que nous avons fait

L'ASPC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD. L'accent mis sur la santé et le bien-être a été intégré dans les actions ministérielles applicables et les indicateurs de performance inclus dans la SMDD afin de souligner le rôle de l'ASPC dans le soutien des initiatives en matière de santé mentale et la promotion de comportements sains.

Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4 : Engagements de l'Agence de la santé publique du Canada

Objectif 3 : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains

Le contexte de la SFDD :

Environ 1 Canadien sur 3 sera atteint d'une maladie mentale au cours de sa vie. Le gouvernement du Canada reconnaît que le soutien à une vie saine et la promotion du bien-être des Canadiens sont essentiels au développement durable et à l'édification de sociétés prospères, pacifiques et inclusives. En outre, le gouvernement du Canada encourage également les Canadiens à adopter et à maintenir des comportements sains et suit les progrès grâce à un certain nombre d'indicateurs clés tels que la prévalence du tabagisme, les habitudes alimentaires et les mouvements sains, et les méfaits de la consommation de substances.

L'ASPC contribue à la mise en œuvre de l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains en fournissant des informations opportunes, fiables et fondées sur des données probantes aux Canadiens concernant la santé mentale positive, la santé physique et les méfaits liés aux opioïdes et aux stimulants et en finançant des interventions de prévention et de lutte contre le tabagisme. On s'attend à ce que l'adoption et l'utilisation de données probantes par les parties prenantes internes et externes continuent d'influencer et d'éclairer la prise de décision, les politiques, les programmes et les pratiques.

L'ASPC soutient également l'avancement de l'ODD 3 : Bonne santé et bien-être, en soutenant des projets, des programmes et des activités de surveillance qui visent à promouvoir des comportements sains et le bien-être de toutes les personnes vivant au Canada à tous les âges.

Thème de la cible :

Santé mentale

Cible :

D'ici mars 2027, réduire à 22 % au maximum le pourcentage de Canadiens (âgés de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé un besoin de soins non satisfait (ministre de la Santé)

Stratégie de mise en œuvre :

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions ondées sur des données probantes

Mesure ministérielle :

Utiliser le Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive pour fournir des informations sur les résultats positifs en matière de santé mentale et sur les facteurs de risque et de protection qui y sont associés, afin que les parties prenantes internes et externes puissent influencer et éclairer la prise de décision, les politiques, les programmes et les pratiques.

Programme : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement :

Pourcentage de répondants utilisant les données du Cadre d'indicateurs de surveillance de la santé mentale positive

Point de départ :

81 % (2018 à 2019)

Cible :

81 % (d'ici au 31 mars 2024)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante, en surveillant l'état de la santé mentale positive et du bien-être au Canada afin d'éclairer les programmes et les politiques visant à améliorer la santé mentale des personnes au Canada.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 3.7 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes

Indicateur du CIC 3.7.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente

Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être

Stratégie de mise en œuvre :

Collecter des données et des renseignements pour étayer les décisions ondées sur des données probantes

Mesure ministérielle :

Effectuer une surveillance nationale des dommages liés aux opioïdes et aux stimulants au Canada et publier des rapports sur les décès, les hospitalisations et les interventions des services médicaux d'urgence afin d'aider le gouvernement fédéral à surveiller, comprendre et rendre compte de la crise des overdoses au niveau national et de contribuer à la base de données probantes pour éclairer les actions politiques et les programmes.

Programme : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement :

Nombre de rapports de surveillance publiés chaque année

Point de départ :

4 (2022 à 2023)

Cible :

4 (avant le 31 mars 2024)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 visant à ce que les Canadiens aient une vie saine et satisfaisante. En effet, le système national de surveillance des opioïdes de l'Agence répondra au besoin de données nationales opportunes pour comprendre et mesurer le fardeau de la crise des opioïdes et renforcera la prévention et le traitement de l'abus de substances en veillant à ce qu'une solide base de données probantes soit en place pour éclairer la prise de décision et les mesures politiques relatives à la crise des surdoses.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 3.7 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante

Indicateur du CIC 3.7.1 : Pourcentage de Canadiens qui considèrent que leur santé mentale est très bonne ou excellente

Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Thème de la cible :

Adopter des comportements sains

Cible :

D'ici mars 2035, au plus 5 % des Canadiens (âgés de 15 ans et plus) fument la cigarette à l'heure actuelle (ministre de la Santé)

Stratégie de mise en œuvre :

Promouvoir des comportements sains

Mesure ministérielle :

Continuer à soutenir les efforts visant à réduire la charge de morbidité et de mortalité liée au tabac au Canada, par l'intermédiaire du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés. Cela fait partie de l'approche coordonnée dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac pour aider à atteindre une consommation de tabac inférieure à 5 % d'ici 2035.

Programme : Prévention des maladies chroniques

Indicateur de rendement :

Pourcentage de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 6 derniers mois

Point de départ :

13 % des participants aux interventions de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 6 derniers mois (2020 à 2021)

Cible :

13 % de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 6 derniers mois

Note : Un examen approfondi de la littérature existante sur la prévention du tabagisme et les interventions de sevrage tabagique a permis d'identifier les fourchettes optimales pour les indicateurs a et b comme suit : La fourchette cible pour l'indicateur a est de (12 % à 18 %) avec une moyenne de (15 % ± 3 %), et la fourchette cible pour l'indicateur b est de (12 % à 16 %) avec une moyenne de (14 % ± 2 %). Notamment, les projets de l'ASPC ont produit des résultats de base de 13 % pour les 2 indicateurs, s'alignant étroitement sur ces fourchettes identifiées. L'ASPC s'engage donc à préserver ces résultats de base favorables tout en s'efforçant d'atteindre l'objectif national de 5 %.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme en soutenant des projets axés sur le sevrage tabagique et la prévention du tabagisme. Les projets financés dans le cadre de ce programme sont axés sur les populations prioritaires qui présentent des taux élevés de tabagisme et qui s'attaquent aux facteurs de risque associés aux maladies chroniques. Les efforts du Fonds pour des Canadiens et des communautés en bonne santé de l'ASPC et de plusieurs ministères sont harmonisés pour aider à atteindre l'objectif commun de réduction de la mortalité et de la morbidité dues au tabac dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC 3.13 : D'ici 2035, moins de 5 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus fument la cigarette

Indicateur du CIC 3.13.1 : Prévalence de la consommation de cigarettes

Cible du CMI 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool

Stratégie de mise en œuvre :

Promouvoir des comportements sains

Mesure ministérielle :

Continuer à soutenir les efforts visant à réduire la charge de morbidité et de mortalité liée au tabac au Canada, par l'intermédiaire du Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés. Cela fait partie de l'approche coordonnée dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac pour aider à atteindre une consommation de tabac inférieure à 5 % d'ici 2035.

Programme : Promotion de la santé

Indicateur de rendement :

Pourcentage de participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours

Point de départ :

13 % des participants aux interventions de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours (2020 à 2021)

Cible :

13% des participants à l'intervention de désaccoutumance qui n'ont pas fumé au cours des 30 derniers jours

Note : Un examen approfondi de la littérature existante sur la prévention du tabagisme et les interventions de sevrage tabagique a permis d'identifier les fourchettes optimales pour les indicateurs a et b comme suit : La fourchette cible pour l'indicateur a est de (12 % à 18 %) avec une moyenne de (15 % ± 3 %), et la fourchette cible pour l'indicateur b est de (12 % à 16 %) avec une moyenne de (14 % ± 2 %). Notamment, les projets de l'ASPC ont produit des résultats de base de 13 % pour les 2 indicateurs, s'alignant étroitement sur ces fourchettes identifiées. L'ASPC s'engage donc à préserver ces résultats de base favorables tout en s'efforçant d'atteindre l'objectif national de 5 %.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à réduire la prévalence du tabagisme en soutenant des projets axés sur le sevrage tabagique et la prévention du tabagisme. Les projets financés dans le cadre de ce programme sont axés sur les populations prioritaires qui présentent des taux élevés de tabagisme et qui s'attaquent aux facteurs de risque associés aux maladies chroniques. Les efforts du Fonds pour des Canadiens et des communautés en bonne santé de l'ASPC et de plusieurs ministères sont harmonisés pour aider à atteindre l'objectif commun de réduction de la mortalité et de la morbidité dues au tabac dans le cadre de la Stratégie canadienne sur le tabac.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC 3.13 : D'ici 2035, moins de 5 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus fument la cigarette

Indicateur du CIC 3.13.1 : Prévalence de la consommation de cigarettes

Cible du CMI 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool

Stratégie de mise en œuvre :

Promouvoir des comportements sains

Mesure ministérielle :

Fournir des données ventilées en fonction des déterminants sociaux de la santé, de la géographie et de la démographie dans la mesure du possible (par exemple, quintiles de revenus, groupes racialisés, peuples autochtones, immigrants, etc.) par le biais du Cadre d'indicateurs de l'activité physique, du comportement sédentaire et du sommeil (APCSS) afin d'éclairer l'élaboration de politiques et de programmes qui ciblent les populations les plus vulnérables du Canada.

Programme : Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures

Indicateur de rendement :

Nombre de sessions auxquelles le Cadre de l'indicateur de l'APCSS a eu accès

Point de départ :

4 145 (2022 à 2023)

Cible :

4 200 (d'ici 2023 à 2024)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 3 de la SFDD : Soutenir la santé mentale et adopter des comportements sains, ainsi qu'à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, qui vise à ce que les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante. Le fait de rendre compte d'une série d'indicateurs de l'APCSS donne une image beaucoup plus claire de la façon dont les Canadiens sont réellement actifs et fournit aux Canadiens et aux professionnels de la santé les informations nécessaires pour élaborer des politiques et des programmes efficaces en faveur d'une population active et en bonne santé.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 3.7 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante

Indicateur du CIC 3.7.1 : Pourcentage de Canadiens qui considèrent que leur santé mentale est très bonne ou excellente

Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être.

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 3 - Bonne santé et bien-être

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ASPC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues :

• Le Fonds pour la santé des Canadiens et des communautés contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant des projets qui améliorent les comportements en matière de santé (p. ex. l'activité physique, une alimentation saine et la diminution du tabagisme) afin d'aider les Canadiens à mener une vie saine et à promouvoir leur bien-être.
• Le Plan d'action national pour la prévention du suicide contribue à la réalisation de l'ODD 3 en aidant à réduire les taux de suicide et à améliorer le bien-être mental sur la base des pratiques exemplaires et de l'innovation en matière de prévention du suicide et de promotion de la vie.
• Faire progresser la mise en œuvre de la stratégie sur la démence pour le Canada : Ensemble, nous y aspirons avec le soutien du Fonds stratégique pour la démence contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant les activités visant à prévenir la démence, à faire progresser les thérapies, à trouver un remède et à améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs aidants.
• Le Programme d'action communautaire pour les enfants contribue à la réalisation de l'ODD 3 en faisant la promotion de la santé et le bien-être des enfants (de la naissance à 6 ans) et de leurs familles.
• Le Programme canadien de nutrition prénatale contribue à la réalisation de l'ODD 3 en prenant des mesures pour soutenir la santé et le bien-être des personnes enceintes vivant dans des situations vulnérables et de leurs nourrissons.
• Le Cadre sur le diabète au Canada et la mise en œuvre du Défi axé sur la prévention du diabète de type 2 contribuent à la réalisation de l'ODD 3 en favorisant des approches novatrices pour éliminer les obstacles qui entraînent un risque accru de développer le DT2 au Canada.
• Le Fonds d'innovation pour la promotion de la santé mentale contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant la mise en œuvre de programmes communautaires novateurs en matière de promotion de la santé mentale qui visent à remédier à l'équité en matière de santé.
• Le Plan d'action du gouvernement du Canada sur les ITSS et le Cadre d'action pancanadien sur les ITSS contribuent à la réalisation de l'ODD 3 en améliorant les connaissances et en réduisant les obstacles à l'accès aux services de santé, y compris le dépistage, la prévention et le traitement des ITSS, grâce à un certain nombre d'activités.
• L'élargissement du Programme canadien de surveillance des infections nosocomiales dans les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée contribue à la réalisation de l'ODD 3 en renforçant les mesures de prévention et de contrôle des infections et en réduisant la transmission des maladies dans les hôpitaux canadiens de soins aigus et dans les établissements de soins de longue durée grâce à la surveillance et au signalement.
• L'élargissement du Programme intégré canadien de surveillance de la résistance aux antimicrobiens contribue à la réalisation de l'ODD 3 en générant des données sur la RAM et l'UAM chez les espèces animales afin d'améliorer la détection des menaces de RAM dans la chaîne alimentaire.
• Le Fonds de partenariat d'immunisation contribue à la réalisation de l'ODD 3 en fournissant des fonds pour aider les populations prioritaires et les autres populations touchées de manière disproportionnée par la COVID-19 à accroître l'acceptation et l'utilisation de tous les vaccins.
• L'Initiative pancanadienne de signalement des inégalités en matière de santé et son outil de données contribue à la réalisation de l'ODD 3 en soutenant les engagements nationaux et internationaux du Canada à mesurer et à surveiller les inégalités en matière de santé. Cet outil contient des données sur les indicateurs des résultats et des déterminants de la santé, stratifiés par une série de caractéristiques sociales et économiques importantes pour l'équité en matière de santé. Il indique où se situent les inégalités en matière de santé entre les différents groupes à l'échelle nationale, provinciale et territoriale, ainsi que l'ampleur de ces inégalités.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

Ces stratégies contribuent à :

• Ambition du CIC 3.1 - 3.4 : Les Canadiens adoptent des comportements sains, notamment une consommation accrue de fruits et légumes, une diminution de la prévalence du vapotage chez les jeunes, une diminution du pourcentage de la population en surpoids ou obèse et une diminution de la prévalence de la consommation nocive d'alcool
• Ambition du CIC 3.5 - 3.7 : Les Canadiens mènent une vie saine et satisfaisante, notamment en matière de santé globale, de santé mentale et de mieux-être social
• Ambition du CIC 3.8 - 3.13 : Le Canada prévient les causes de décès prématurés, notamment en augmentant les taux de vaccination pour certaines maladies, en diminuant l'incidence de certaines maladies, en diminuant le taux de mortalité pour certaines causes de décès, en diminuant l'incidence de la tuberculose dans l'Inuit Nunangat, en diminuant l'incidence des méfaits liés aux surdoses d'opioïdes et de stimulants et en diminuant la prévalence du tabagisme
• Cible du CMI 3.2 : D'ici 2030, mettre fin aux décès évitables de nouveau-nés et d'enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant s'efforcer de réduire la mortalité néonatale à au moins 12 pour 1 000 naissances vivantes et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à au moins 25 pour 1 000 naissances vivantes
• Cible du CMI 3.3 : D'ici à 2030, mettre fin aux épidémies de sida, de tuberculose, de paludisme et de maladies tropicales négligées et lutter contre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et d'autres maladies transmissibles
• Cible du CMI 3.4 : D'ici 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée causée par les maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être
• Cible du CMI 3.5 : Consolider la prévention et le traitement de la toxicomanie, y compris l'abus de stupéfiants et l'usage nocif de l'alcool
• Cible du CMI 3.b : Soutenir la recherche et le développement de vaccins et de médicaments pour les maladies transmissibles et non transmissibles qui touchent principalement les pays en développement, assurer l'accès aux médicaments et aux vaccins essentiels à un prix abordable, conformément à la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique, qui affirme le droit des pays en développement d'utiliser pleinement les dispositions de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce concernant les flexibilités pour protéger la santé publique et, en particulier, assurer l'accès aux médicaments pour tous
• Cible du CMI 3.d : Renforcer les capacités de tous les pays, en particulier des pays en développement, en matière d'alerte précoce, de réduction des risques et de gestion des risques sanitaires nationaux et mondiaux

Objectif 6 : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens

Le contexte de la SFDD :

Le gouvernement du Canada s'attache à restaurer les écosystèmes d'eau douce et à garantir une eau propre et saine aux Canadiens.

L'ASPC contribue à la mise en œuvre de l'objectif 6 de la SFDD : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens grâce à l'administration du Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars. Par ses inspections, l'ASPC s'assurera que les opérateurs de transport de passagers respectent les règlements, que l'eau à bord de leurs moyens de transport est propre à la consommation des voyageurs et que toutes les mesures nécessaires sont prises en temps opportun.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre :

Travailler avec des partenaires sur la qualité de l'eau potable

Mesure ministérielle :

Appliquer le Règlement sur l'eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars (Règlement sur l'eau potable), y compris les inspections et les évaluations dans les avions, les trains, les bateaux de croisières, les traversiers et les autobus internationaux et interprovinciaux afin de protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de s'assurer que les manquements graves seront corrigés rapidement.

Programme : Santé des voyageurs et santé transfrontalière

Indicateur de rendement :

Pourcentage de moyens de transport de passagers et d'installations de services auxiliaires inspectés qui satisfont aux exigences de santé publique

Point de départ :

88 % (2013 à 2014)

Cible :

95 %

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 6 de la SFDD : Assurer de l'eau propre et salubre pour tous les Canadiens, et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 de fournir un accès à l'eau propre et salubre à tous les Canadiens en effectuant des inspections sur les moyens de transport afin de vérifier la conformité au Règlement sur l'eau potable.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 6.1 : Les Canadiens ont accès à l'eau potable et l'utilisent de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 6.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel et équitable à l'eau potable, à un coût abordable

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le contexte de la SFDD :

L'engagement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reflète l'importance de travailler en collaboration avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour faire progresser la réconciliation et promouvoir une plus grande égalité et prospérité pour les peuples autochtones et tous les Canadiens.

L'ASPC contribue à la mise en œuvre de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités en faisant progresser, à l'adresse, les travaux liés à plusieurs mesures du plan d'action contenues dans le plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies (LDNU). Ce travail consiste notamment à diriger les programmes de promotion et de prévention de la santé mentale dans les communautés autochtones, à codiriger avec Santé Canada et Services aux Autochtones Canada l'amélioration des mécanismes bilatéraux et des liens entre les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les représentants autochtones dans l'ensemble des systèmes de santé publique et de soins de santé, et à soutenir plusieurs autres actions plus vastes telles que la formation aux compétences culturelles.

De plus, l'ASPC soutient également l'avancement de l'ODD 10 : Réduire les inégalités en établissant des partenariats avec des organismes communautaires, des chercheurs et d'autres acteurs des communautés noires afin de produire de nouvelles données probantes sur les interventions et les programmes axés sur la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants pour les communautés noires.

Thème de la cible :

Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Cible :

Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre :

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle :

Faire progresser les programmes de promotion et de prévention de la santé mentale pour les communautés indigènes

Programme : Promotion de la santé

Indicateur de rendement :

En partenariat avec les organisations autochtones, établir un objectif de (%) de programmes de promotion de la santé mentale et de prévention au Canada qui sont dirigés par les communautés autochtones

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

Des discussions sur une relation et une structure de codéveloppement seront entamées (d'ici au 31 mars 2024). Les futurs objectifs seront élaborés en commun, mis à jour et communiqués sur une base annuelle.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et agir sur les inégalités, et du Plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du Plan d'action est de « Travailler avec des partenaires et des organisations autochtones sur des programmes de promotion de la santé mentale et des initiatives de prévention, notamment en utilisant des approches fondées sur les distinctions lorsque cela est possible pour soutenir des initiatives culturellement sûres, pertinentes et éclairées par les traumatismes. » L'ASPC a été désignée comme chef de file pour ce plan d'action afin de favoriser la réconciliation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis dans le cadre des efforts visant à soutenir et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC : 3.7 : Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes; 3.12 : Le Canada prévient les causes de décès prématurés

Indicateur du CIC 3.7.1 : Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente; 3.12.1 : Incidence des méfaits associés aux surdoses d'opioïdes et de stimulants.

Cible du CMI 3.4 : D'ici à 2030, réduire d'un tiers, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles et promouvoir la santé mentale et le bien-être; 3.5 : Renforcer la prévention et le traitement de l'abus de substances psychoactives, notamment de stupéfiants et d'alcool.

Stratégie de mise en œuvre :

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle :

Faire progresser la gouvernance fédérale/provinciale/territoriale et autochtone (FPT-A) en ce qui concerne les priorités en matière de santé

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Mise en place d'un cercle pour les droits indigènes et la réconciliation au sein du réseau de santé publique

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

D'ici mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour lutter contre les inégalités et du plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action est de « renforcer l'engagement autochtone en améliorant les mécanismes bilatéraux avec les partenaires autochtones, améliorer les liens entre les fonctionnaires fédéraux/provinciaux/territoriaux et les représentants autochtones dans les systèmes de santé publique et de soins de santé et mieux aligner le portefeuille de la santé et Services aux Autochtones Canada sur l'orientation stratégique. Soutenir les liens FPT-A. » L'ASPC a été désignée comme co-responsable (avec Santé Canada et Services aux indigènes Canada) de la réconciliation avec les Premières nations, les Inuits et les Métis dans le cadre des efforts visant à soutenir et à mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 16.7 : Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes

Indicateur du CIC 16.7.1 : Proportion de la population ayant une grande confiance envers certaines institutions

Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.

Stratégie de mise en œuvre :

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle :

Faire progresser les efforts de l'ASPC pour devenir une organisation culturellement sûre grâce à la mise en œuvre de sa Politique de compétence culturelle autochtone.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Nombre d'opportunités d'apprentissage offertes aux employés pour les aider à développer leurs compétences culturelles indigènes à travers 6 piliers de connaissances et 4 profondeurs de connaissances

Point de départ :

237 possibilités d'apprentissage offertes aux employés avec au moins 20 par pilier de connaissance, y compris des offres dans les 2 langues officielles (2022 à 2023)

Cible :

Au moins 50 possibilités d'apprentissage offertes pour chacun des 6 piliers de la connaissance. Ces offres tiennent compte des différents niveaux de connaissance recherchés, de la disponibilité des employés et de la diversité des régions, des langues et des styles d'apprentissage.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et agir sur les inégalités et le plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action consiste à « Élaborer et mettre en œuvre une formation fondamentale cocréée par des experts en la matière autochtones, notamment avec l'École de la fonction publique du Canada, à l'intention des fonctionnaires fédéraux, qui permettra d'acquérir une compréhension et une compétence fondamentales de l'histoire, des droits et des titres des peuples autochtones, des traités, de la Déclaration des Nations Unies, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique propre aux Autochtones et d'une réconciliation significative. » L'ASPC contribue à ce vaste MPA en s'efforçant de mettre en œuvre sa politique et sa feuille de route en matière de formation à la compétence culturelle autochtone.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites; 4.1 : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.

Indicateur du CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes

Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre; 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

Stratégie de mise en œuvre :

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle :

Faire progresser les efforts de l'ASPC pour devenir une organisation culturellement sûre grâce à la mise en œuvre de sa Politique de compétence culturelle autochtone.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d'employés de l'ASPC ayant bénéficié d'opportunités d'apprentissage et d'auto-réflexions

Point de départ :

40 % du personnel a suivi 3 heures d'apprentissage et d'autoréflexion (2022 à 2023)

Cible :

70 % du personnel s'engage dans l'apprentissage autochtone et effectue des auto-réflexions

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à la réalisation de l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et agir sur les inégalités et le plan d'action 2023 de la LDNU, car l'une des mesures du plan d'action consiste à « Élaborer et mettre en œuvre une formation fondamentale cocréée par des experts en la matière autochtones, notamment avec l'École de la fonction publique du Canada, à l'intention des fonctionnaires fédéraux, qui permettra d'acquérir une compréhension et une compétence fondamentales de l'histoire, des droits et des titres des peuples autochtones, des traités, de la Déclaration des Nations Unies, de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, de la dynamique des relations respectueuses, du racisme systémique propre aux Autochtones et d'une réconciliation significative. » L'ASPC contribue à ce vaste MPA en s'efforçant de mettre en œuvre sa politique et sa feuille de route en matière de formation à la compétence culturelle autochtone.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites; 4.1 : Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.

Indicateur du CIC 10.2.1 : Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes

Cible du CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre; 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 10 - Inégalités réduites

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ASPC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues :

• Promouvoir l'équité en santé : Fonds pour la santé mentale des communautés noires et le Réseau de mobilisation des connaissances contribue à la réalisation de l'ODD 10 en aidant à améliorer la compréhension et la sensibilisation aux facteurs qui ont un impact sur la santé mentale des Canadiens noirs et en contribuant au développement de connaissances, de capacités et de programmes plus adaptés à la culture qui traitent de la santé mentale et de ses déterminants.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

Cette stratégie contribue à :

• Ambition du CIC 10.1 - 10.4 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites
• Cible du CMI 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en faisant la promotion une législation, des politiques et des actions appropriées à cet égard

Objectif 11 : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au atrimoine culturel au Canada

Le contexte de la SFDD :

Au Canada, rendre les villes et les collectivités durables signifie améliorer l'accès aux transports, aux parcs et aux espaces verts. La population des aînés au Canada s'accroît, il est donc important plus que jamais de soutenir la santé et le mieux-être des aînés canadiens. Ainsi, les aînés peuvent mener une vie saine et active et continuer à s'impliquer dans leur collectivité.

L'ASPC soutient l'avancement de l'ODD 11 : Villes et communautés durables par la mise en œuvre du modèle des collectivités-amies des aînés en aidant à faire en sorte que les politiques, services et structures liés à l'environnement physique et social soient conçus pour aider les personnes âgées à « vieillir activement ».

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 11 - Villes et communautés durables

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ASPC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues :

• La mise en œuvre du modèle des collectivités-amies des aînés contribue à la réalisation de l'ODD 11 en aidant à faire en sorte que les politiques, services et structures liés à l'environnement physique et social soient conçus pour aider les personnes âgées à « vieillir activement ».

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

Cette stratégie contribue à :

• Ambition du CIC 11.3 - 11.7 : Les Canadiens vivent dans des villes et des collectivités saines, accessibles et durables
• Cible du CMI 11.7 : D'ici 2030, fournir un accès universel à des espaces verts et publics sûrs, inclusifs et accessibles, en particulier pour les femmes et les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Le contexte de la SFDD :

En passant à une économie plus propre et plus circulaire qui donne la priorité à la réduction de la consommation et de la production de déchets, nous pouvons contribuer à réduire les impacts négatifs sur l'environnement. Comme le Canada vise à réduire la quantité de déchets produits, il sera important d'examiner la circularité secteur par secteur afin de surmonter les obstacles uniques et de tirer parti des possibilités existantes et émergentes.

L'ASPC contribue à la mise en œuvre de l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions en soutenir les principes de l'économie circulaire en tenant compte du cycle de vie complet de nos décisions d'approvisionnement, en soutenant la transition vers des véhicules sans émissions, et en assurant le suivi, la surveillance et l'établissement de rapports publics sur le détournement des déchets afin d'identifier les possibilités de réduire l'impact de nos activités sur l'environnement.

Thème de la cible :

Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible :

D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre :

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Mesure ministérielle :

Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets.

Évaluer le flux de déchets afin d'éclairer les décisions et les options futures visant à détourner des décharges les déchets d'exploitation des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de déchets opérationnels non dangereux détournés des décharges

Point de départ :

64,5 % (2022 à 2023)

Cible :

75 % (d'ici à 2030)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette mesure ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets afin de communiquer, d'élaborer des stratégies et de développer des méthodes supplémentaires de réacheminement des déchets à l'appui de la consommation durable et de la réduction des déchets dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Stratégie de mise en œuvre :

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Mesure ministérielle :

Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets.

Réduire l'utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d'utilisation inutile de plastiques à usage unique déchets détournés des décharges

Point de départ :

65,5 % (2022 à 2023)

Cible :

75 % (d'ici à 2030)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets pour communiquer, élaborer des stratégies et développer des méthodes supplémentaires de détournement des déchets afin de soutenir la réduction des plastiques à usage unique dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Cible :

D'ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre :

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Mesure ministérielle :

Suivre et divulguer nos taux de détournement des déchets.

Continuer à utiliser le Programme de détournement des déchets de construction mis au point pour les installations sous garde afin de suivre le détournement des déchets de construction et d'en rendre compte.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de déchets de construction et de démolition détournés des décharges dans les projets immobiliers des installations sous garde > 500 000 $

Point de départ :

84 % (2022 à 2023)

Cible :

90 % (d'ici à 2030)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation durable et la réduction des déchets en analysant les résultats de la vérification des déchets afin de communiquer, d'élaborer des stratégies et de développer des méthodes supplémentaires de détournement des déchets à l'appui de la consommation durable et de la réduction des déchets des matériaux de construction dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.5 : D'ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Cible :

Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d'ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre :

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Mesure ministérielle :

Promouvoir la durabilité environnementale en intégrant des considérations de performance environnementale dans le processus de passation des marchés des ministères, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, et en veillant à ce qu'il y ait la formation et la sensibilisation nécessaires pour soutenir la passation de marchés écologiques.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des documents, guides et outils relatifs à la passation de marchés affichés sur le site intranet de l'ASPC consacré à la gestion du matériel et des actifs ont été examinés et mis à jour pour tenir compte des objectifs en matière d'écologisation des marchés publics, le cas échéant

Point de départ :

100 % (2022 à 2023)

Cible :

100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Stratégie de mise en œuvre :

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Mesure ministérielle :

Identifier les principales catégories de biens et de services achetés par l'ASPC

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Réaliser un recensement des dépenses de l'ASPC en matière de marchés publics afin d'identifier les principales catégories où des possibilités d"écologisation" pourraient être appliquées

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

Mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Stratégie de mise en œuvre :

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Mesure ministérielle :

Veiller à ce que le processus de passation des marchés de plus de 25 millions de dollars, taxes comprises, incite les fournisseurs à mesurer et à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions de GES conforme à l'Accord de Paris dans le cadre de la participation au Défi Net-Zéro ou à une initiative ou une norme équivalente.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des marchés publics de plus de 25 millions de dollars comprenant une incitation pour les fournisseurs à divulguer leurs émissions de gaz à effet de serre et à adopter un objectif scientifique de réduction des émissions

Point de départ :

Nouvelle initiative - la norme sur la divulgation des émissions de gaz à effet de serre et la fixation d'objectifs de réduction est entrée en vigueur le 1er avril 2023

Cible :

100 % (annuel)

Note : L'autorité contractante de Services publics et Approvisionnement Canada et l'autorité technique de l'ASPC jouent un rôle de premier plan dans la réalisation de cet objectif.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Stratégie de mise en œuvre :

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique

Mesure ministérielle :

Veiller à ce que les responsables de la gestion du matériel et les spécialistes de la passation de marchés disposent de la formation et de la sensibilisation nécessaires pour soutenir la passation de marchés écologiques.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de spécialistes des achats et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur les achats écologiques ou qui l'ont incluse dans leur plan d'apprentissage pour qu'elle soit achevée dans l'année

Point de départ :

100 % (2022 à 2023)

Cible :

100 %

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la consommation et l'approvisionnement durables en intégrant des considérations environnementales dans les décisions d'achat, ce qui peut motiver les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d'approvisionnement.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Stratégie de mise en œuvre :

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle :

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de véhicules compatibles ou applicables utilisant la télématique.

Point de départ :

La télématique a été installée sur tous les véhicules de le parc de véhicules de l'ASPC (2019 à 2020).

Cible :

100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Stratégie de mise en œuvre :

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle :

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des achats de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés étant des VEZ ou des véhicules hybrides.

• Nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratifs
• Nombre total de nouveaux véhicules administratifs légers non modifiés achetés pour le parc de véhicules administratifs
• Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés
• Pourcentage de VEZ dans le parc automobile administratif (pour indiquer les progrès de la contribution de l'ASPC à l'objectif de la SFDD pour que l'ensemble du parc administratif du gouvernement du Canada soit composé d'au moins 80 % de VEZ d'ici 2030)

Point de départ :

L'ASPC possédait 17 véhicules administratifs, dont un était un VEZ ou un véhicule hybride (2019 à 2020)

Cible :

75 % (cible annuelle), correspond à l'objectif d'approvisionnement annuel selon les critères du SCT

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Stratégie de mise en œuvre :

Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle :

Utiliser l'analyse des données télématiques pour déterminer la taille appropriée du parc de véhicules.

Augmenter le pourcentage du parc de véhicules du ministère qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides, lorsque cela est réalisable sur le plan opérationnel.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des achats de voitures de fonction qui sont des VEZ ou des véhicules hybrides.

• Nombre total de voitures de fonction dans le parc de véhicules
• Nombre total de nouvelles voitures de fonction achetées
• Nombre total de VEZ ou de véhicules hybrides achetés

Point de départ :

L'ASPC possédait une voiture de fonction dans son parc de véhicules, laquelle était hybride (2019 à 2020)

Cible :

100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 12 de la SFDD : réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émissions et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'utilisation de véhicules à zéro émission en utilisant la télématique pour aider à éclairer les décisions et la planification liées aux achats du parc de véhicules, ce qui facilite le remplacement des véhicules conventionnels au cours de leur durée de vie par des véhicules à zéro émission.

En outre, les travaux visant à faire progresser la stratégie nationale de gestion du parc de véhicules permettront également à l'ASPC de continuer à examiner les moyens de soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant du parc de véhicules.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 12.1 : Les Canadiens consomment de façon durable

Indicateur du CIC 12.1.1 : Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission

Cible du CMI 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Le contexte de la SFDD :

Pour prendre des mesures efficaces et urgentes relatives aux changements climatiques, il faut passer à une économie carboneutre en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les polluants climatiques de courte durée de vie tout en continuant à accroître la prospérité, et en exploitant les possibilités offertes par les marchés émergents comme les énergies renouvelables et les technologies propres. Par ailleurs, compte tenu des événements sans précédent liés au climat, tels que les incendies de forêt avec une pollution généralisée par la fumée, les records de chaleur et de précipitations, le Canada doit s'adapter aux changements climatiques en renforçant la résilience et en réduisant la vulnérabilité des communautés, des régions, des écosystèmes et des secteurs économiques aux effets de ces changements.

L'ASPC contribue à la mise en œuvre de l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts en surveillant sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre afin d'identifier les possibilités d'améliorer la performance environnementale des bâtiments dont elle a la garde. En outre, l'ASPC a créé un centre pour la santé publique et le changement climatique pour faire progresser les activités axées sur les fonctions essentielles de la santé publique que sont la surveillance, l'évaluation et la science, l'orientation de la santé publique, la préparation aux situations d'urgence, la programmation et les partenariats qui renforcent la résilience globale face aux menaces climatiques. La résilience climatique est également intégrée dans les processus de planification par l'utilisation de conceptions de bâtiments résilients au climat dans les projets applicables et par l'évaluation des risques liés au changement climatique à l'échelle de l'Agence, qui aidera à comprendre l'impact du changement climatique sur les actifs, les services et les opérations de l'Agence.

L'ASPC soutient également l'avancement de l'ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques en contribuant à l'atténuation des effets du changement climatique sur la santé par son soutien au Cadre pancanadien sur la croissance propre et le changement climatique, la Stratégie nationale d'adaptation du Canada, ainsi qu'au Plan d'action national d'adaptation du gouvernement du Canada. Ce travail soutient l'adaptation aux changements climatiques et la résilience à ceux-ci en fournissant aux professionnels de la santé, aux personnes et aux collectivités les renseignements nécessaires pour protéger et améliorer la santé contre les maladies infectieuses sensibles au climat.

Thème de la cible :

Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible :

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre :

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Mesure ministérielle :

Encourager et faciliter l'utilisation de pratiques de travail durables.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Nombre d'activités de sensibilisation de renforcement des capacités en matière d'évaluations environnementales stratégiques, des employés au changement climatique, et de promotion des meilleures pratiques et des outils à l'appui des objectifs de la Stratégie pour un gouvernement vert

Point de départ :

L'ASPC a entrepris 19 activités de sensibilisation (2022-2023)

Cible :

25 (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en augmentant la sensibilisation au changement climatique et au développement durable au sein de l'Agence.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Stratégie de mise en œuvre :

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Mesure ministérielle :

Adopter et maintenir des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de l'ASPC et améliorent la performance environnementale globale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de variation des émissions de gaz à effet de serre provenant des installations sous garde entre l'année fiscale 2005 à 2006 (7,32ktCO2e)

Point de départ :

Émissions de GES des installations au cours de l'année fiscale 2005 à 2006 = 7,32 ktCO2e (7,00 ktCO2e en 2022 et 2023)

Cible :

40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici à 2030, et zéro net d'ici à 2050 La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en mesurant les émissions afin de s'efforcer de réduire les niveaux d'émission de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030, et de parvenir à l'absence totale d'émissions d'ici 2050 pour les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC 13.1 : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre

Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Stratégie de mise en œuvre :

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Mesure ministérielle :

Identifier les possibilités de sensibilisation à l'utilisation de l'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage de la consommation d'eau dans les bâtiments des gardiens qui est suivie et divulguée

Point de départ :

Nouvelle initiative (79.308m3 en 2022 à 2023)

Cible :

100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en utilisant des compteurs d'eau au niveau des bâtiments pour mesurer la performance environnementale et la consommation d'eau afin de déterminer les possibilités d'améliorer l'efficacité énergétique et la performance environnementale des installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Stratégie de mise en œuvre :

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Mesure ministérielle :

Identifier les possibilités de faciliter la sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des équipements de réfrigération des biens immobiliers des installations de garde contenant plus de 10 kg d'halocarbures qui ont été inventoriés

Point de départ :

100 % (2022 à 2023)

Cible :

100 %

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en utilisant les inventaires de l'équipement de réfrigération des biens immobiliers des installations de garde pour déterminer les possibilités d'améliorer la performance environnementale des installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Stratégie de mise en œuvre :

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement

Mesure ministérielle :

Acheter des mégawattheures d'électricité renouvelable équivalents à ceux produits par la partie du réseau électrique à forte teneur en carbone. Cela inclut l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site pour les installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage d'énergie renouvelable achetée dans les installations sous garde

Point de départ :

95 % (2022 à 2023)

Cible :

100 % (d'ici à 2025)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur l'écologisation des opérations du gouvernement en analysant la consommation d'énergie électrique et le pourcentage utilisé ou acheté d'énergie renouvelable afin de réduire les émissions de GES et d'augmenter la part d'énergie renouvelable utilisée dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC 13.1 : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre

Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Stratégie de mise en œuvre :

Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres

Mesure ministérielle :

Spécification de matériaux à faible teneur en carbone dans les grands contrats de construction et de rénovation.

Note : Stratégie pour un gouvernement vert - Orientation sur les biens immobiliers a défini le terme « majeur » comme « les projets dans lesquels des changements sont proposés à l'enveloppe du bâtiment et aux systèmes CVC ou la valeur proposée des travaux est supérieure à 50 % de la valeur évaluée du bâtiment ».

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de $ et pour lesquels plus de 100 m3 de béton prêt à l'emploi sont achetés, qui ont fait l'objet d'un rapport sur le carbone incorporé dans les matériaux de construction

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

100 % des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de $ et pour lesquels plus de 100 m3 de béton prêt à l'emploi sont achetés

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la réduction des émissions de GES en intégrant des mesures de lutte contre les changements climatiques afin de réduire les niveaux globaux de carbone incorporé dans les matériaux de construction utilisés dans les projets immobiliers des installations de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC 13.1 : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre

Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Stratégie de mise en œuvre :

Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l'objet de rénovations majeures

Mesure ministérielle :

Identifier les possibilités de sensibilisation à la consommation d'énergie et aux technologies qui améliorent la performance environnementale afin d'améliorer la performance environnementale des installations sous garde.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Nombre d'analyses de performance énergétique sur des projets d'aménagement, de rénovation, d'investissements majeurs et de nouvelles constructions

Point de départ :

1 analyse globale de la performance énergétique achevée (2022 à 2023)

Cible :

3 analyses de la performance énergétique (d'ici à 2027)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur la réduction des émissions de GES en intégrant des analyses du rendement énergétique pour soutenir la réduction des émissions de GES dans les installations sous garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Cible du CIC 13.1 : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux d'émission de 2005. D'ici 2050, atteindre une économie carboneutre

Indicateur du CIC 13.1.1 : Émissions de gaz à effet de serre

Cible du CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Cible :

Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d'ici 2050 (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre :

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle :

Intégrer l'adaptation au changement climatique dans la conception, la construction et l'exploitation des projets immobiliers des installations de gardiennage.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Pourcentage des projets immobiliers des installations de garde >10 millions de dollars pour lesquels des conceptions de bâtiments résilients au climat sont intégrées dans le processus de conception du projet

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

100 % (annuel)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur le renforcement de la résilience au changement climatique en intégrant des conceptions de bâtiments résilients au climat dans la construction des bâtiments afin d'établir la résilience au climat dans les projets immobiliers des installations de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Stratégie de mise en œuvre :

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral

Mesure ministérielle :

Comprendre le large éventail d'impacts du changement climatique qui pourraient potentiellement affecter les biens, les services et les opérations de conservation de l'Agence.

Programme : Services internes

Indicateur de rendement :

Élaborer un plan d'adaptation au changement climatique portant sur les risques et les incidences du changement climatique sur les biens, les services et les opérations de conservation de l'Agence

Point de départ :

L'évaluation des risques liés au changement climatique de l'Agence est actuellement en cours d'élaboration et les résultats devraient servir de base au plan d'adaptation au changement climatique (2022 à 2023)

Cible :

Plan d'adaptation au changement climatique à élaborer (avant le 31 mars 2026)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030 sur le renforcement de la résilience au changement climatique en intégrant des mesures d'adaptation résilientes au climat dans la gestion des biens, des services et des opérations de l'Agence en matière de garde.

Objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre :

Soutenir l'adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada

Mesure ministérielle :

Entreprendre des activités pour renforcer les capacités de l'Agence et soutenir les efforts de prévention et de réaction afin de protéger la santé publique des effets du changement climatique.

Programme : Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Indicateur de rendement :

Créer un centre pour le changement climatique et la santé publique au sein de l'ASPC

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

Établir le nouveau centre pour le changement climatique et la santé publique d'ici au 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Cette action démontre le leadership de la communauté de la santé publique en répondant à de multiples événements liés au climat. Elle contribue également à renforcer les capacités organisationnelles et professionnelles de la santé publique, en soutenant les efforts de prévention et d'intervention visant à protéger la santé publique contre les menaces climatiques immédiates et continues.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat; 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales; 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Stratégie de mise en œuvre :

Soutenir l'adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada

Mesure ministérielle :

Entreprendre des activités pour renforcer les capacités de l'Agence et soutenir les efforts de prévention et de réaction afin de protéger la santé publique des effets du changement climatique.

Programme : Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire

Indicateur de rendement :

Élaborer un plan coordonné de lutte contre le changement climatique et de santé publique à l'échelle de l'Agence

Point de départ :

Nouvelle initiative

Cible :

Élaborer un plan sur le changement climatique et la santé publique pour l'ASPC d'ici au 31 décembre 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :

La mise en œuvre de cette action ministérielle contribue à l'objectif 13 de la SFDD : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts et de l'objectif de la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030. Cette action démontre le leadership de la communauté de la santé publique en répondant à de multiples événements liés au climat. Elle contribue également à renforcer les capacités organisationnelles et professionnelles de la santé publique, en soutenant les efforts de prévention et d'intervention visant à protéger la santé publique contre les menaces climatiques immédiates et continues.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ambition du CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique

Indicateur du CIC : Pas d'indicateur spécifique

Cible du CMI 13.1 : Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat; 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales; 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 13 - Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ASPC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues :

• La mise en œuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et du plan d'action sur l'adaptation du gouvernement contribue à la réalisation de l'ODD 13 en fournissant des conseils, des analyses et une orientation pour soutenir l'avancement d'une politique et d'activités d'adaptation aux changements climatiques au Canada. L'ASPC continue d'appuyer le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui fait partie du plan du Canada visant à respecter les engagements pris dans le cadre de l'Accord de Paris, à stimuler l'économie canadienne et à renforcer la résilience climatique dans tout le pays.
• Le programme et fonds pour les maladies infectieuses et le changement climatique contribue à la réalisation de l'ODD 13 en s'attaquant à l'impact du changement climatique sur la santé humaine au Canada.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

Ces stratégies contribuent à :

• Cible du CMI 13.1 : Renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pays;
• Cible du CMI 13.2 : Intégrer les mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.

Objectif 17 : Renforcer les partenariats pour promouvoir une action mondiale en faveur du développement durable

Le contexte de la SFDD :

Des partenariats inclusifs et diversifiés sont requis aux niveaux local, régional, national et mondial pour réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 objectifs de développement durable.

L'ASPC soutient l'avancement de l'ODD 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs en abordant l'équité en santé et s'attaquer à la RAM selon l'approche Une seule santé comprennent la collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux. À titre d'exemple, il s'agit de contribuer aux engagements mondiaux en matière de RAM en collaborant avec des partenaires pour encourager l'innovation en matière de RAM, la mise en commun de pratiques exemplaires et la promotion d'un accès équitable aux nouveaux antimicrobiens.

Initiatives favorisant la mise en œuvre par le Canada de l'ODD 17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l'ASPC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiatives prévues :

• Le travail de l'ASPC pour faire face aux menaces et aux défis de la RAM soutient l'ODD 17, car la lutte efficace contre la RAM exige une collaboration et un partenariat entre tous les secteurs pertinents d'Une seule santé.

Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées :

Cette stratégie contribue à :

• Cible du CMI 17.17 : Encourager et promouvoir des partenariats efficaces entre le secteur public, le secteur public-privé et la société civile, en s'appuyant sur l'expérience et les stratégies de financement des partenariats.

Section 5 : Intégration du développement durable

Intégration du développement durable

Sous la direction du Champion du développement durable de l'Agence et du Bureau du développement durable, l'ASPC continue de soutenir la Stratégie pour un gouvernement vert, les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable, ainsi que la mise en œuvre et l'avancement du Programme 2030 et des ODD par le Canada.

Pour soutenir le renforcement des capacités en matière de développement durable, l'ASPC a mis en place une formation à l'évaluation environnementale stratégique (EES) à l'intention de ses employés, afin qu'ils en apprennent davantage sur la valeur et l'objectif des EES dans le cadre de l'élaboration de propositions, sur les rôles et les responsabilités des principaux participants au processus d'EES et sur les liens entre les EES et la SFDD.

L'ASPC entreprend des actions de sensibilisation pour renforcer la prise de conscience et les capacités dans l'application du développement durable dans les processus d'élaboration et de planification des politiques et des programmes. Cela comprend des messages en ligne destinés aux employés, des communications et des présentations destinées aux particuliers et aux cadres supérieurs, et répond aux appels de la SFDD invitant les ministères à encourager les employés afin d'encourager des lieux de travail responsables.

Évaluations environnementales stratégiques (EES)

L'ASPC entreprend des évaluations environnementales stratégiques afin de promouvoir le développement durable dans le processus décisionnel. Ce processus permet à l'Agence de prendre en compte la portée et la nature des effets environnementaux, la nécessité de les atténuer et l'importance probable de tout effet environnemental négatif lors de l'élaboration de propositions de politiques, de plans et de programmes, comme l'exige la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des propositions de politiques, de plans et de programmes (directive du Cabinet).

L'ASPC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d'EES. L'EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD. En outre, le processus d'EES de l'ASPC prend également en compte les contributions des propositions aux engagements de la Stratégie pour un gouvernement vert et d'autres considérations stratégiques.

Conformément à la directive du Cabinet, les EES impliquent un processus en plusieurs étapes au sein de l'ASPC, qui comprend, sans s'y limiter, les étapes suivantes :

1. Détermination de l'exclusion de la proposition sur la base des critères énoncés dans le formulaire d'analyse préliminaire de l'EES de l'ASPC.
2. Si la proposition n'est pas exemptée, l'analyse préliminaire est réalisée afin d'analyser les effets sur l'environnement et de déterminer si une EES plus détaillée est nécessaire.
3. Si un examen plus rigoureux des effets environnementaux est nécessaire, une analyse EES détaillée est réalisée, comprenant une déclaration publique qui démontre comment les facteurs environnementaux sont intégrés dans le processus de prise de décision et comment ces facteurs seront atténués.

Les propositions peuvent être exemptées de l'analyse préliminaire de l'EES en raison des directives du Cabinet ou des critères de pré-évaluation de l'ASPC. Il s'agit notamment de déterminer si les éléments de cette proposition ont déjà été évalués dans le cadre de l'actuelle SFDD en ce qui concerne leurs incidences environnementales.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de l'APSC sont publiées lors de l'annonce d'une initiative ayant fait l'objet d'une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.