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Utilisation responsable des antimicrobiens importants sur le plan médical chez les animaux

À compter du 1er décembre 2018, tous les antimicrobiens importants sur le plan médical pour usage vétérinaire seront vendus uniquement sur ordonnance. L'utilisation responsable de ces antimicrobiens vise à préserver leur efficacité et à minimiser le développement de la résistance aux antimicrobiens.

Sur cette page

Mesures visant à promouvoir l'utilisation responsable des antimicrobiens importants sur le plan médical

Nous collaborons avec les intervenants à un certain nombre de mesures importantes pour promouvoir l'utilisation responsable, notamment par :

Ces mesures visent à :

Nous avons tous un rôle à jouer.

Renseignez-vous sur ce que fait le Canada pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens et optimiser leur utilisation.

Renseignez-vous sur la résistance aux antimicrobiens chez les animaux, notamment sur les modifications réglementaires visant à promouvoir l'utilisation responsable.

Ce qui est nouveau

Tous les antimicrobiens importants sur le plan médical actuellement en vente libre seront vendus sur ordonnance. Ils seront donc vendus et distribués comme les autres médicaments d'ordonnance vétérinaires au Canada. La manière actuelle dont les médicaments d'ordonnance sont vendus au Canada ne change pas.

Des changements seront aussi apportés aux étiquettes de ces antimicrobiens comme, par exemple :

Renseignements pour les intervenants

Cette section explique plus en détail les règles fédérales sur la manière de se procurer les médicaments sur ordonnance (sous forme pharmaceutique) et sur celle dont on les vend au Canada. Ces règles ne s'appliquent pas dans le contexte des médicaments en vente libre.

La distribution et la vente de médicaments d'ordonnance sont une responsabilité partagée. Certaines provinces et certains territoires peuvent autoriser d'autres établissements que les cliniques vétérinaires et les pharmacies à vendre des médicaments d'ordonnance.

C'est par exemple le cas au Québec où un régime de permis s'applique. Consultez les autorités de votre province ou territoire pour obtenir de plus amples renseignements.

La section sur les termes clés définit certains des termes clés s'appliquant aux différents intervenants.

Propriétaires d'animaux

Afin de pouvoir acheter un médicament d'ordonnance pour votre animal, vous devez d'abord obtenir une ordonnance de votre vétérinaire. Les propriétaires d'animaux comprennent les producteurs d'animaux de consommation (qui peuvent préparer leurs propres aliments pour bétail) et les propriétaires d'animaux de compagnie.

Si vous détenez une ordonnance, les vétérinaires et les pharmaciens peuvent vous vendre un médicament sur ordonnance, notamment des :

Si vous détenez une ordonnance, les fabriques commerciales d'aliments peuvent vous vendre un aliment contenant un médicament d'ordonnance. Il doit être vendu sous la forme :

Les vétérinaires sont également autorisés à vous vendre un aliment contenant un médicament d'ordonnance. Toutefois, la plupart d'entre eux n'ont pas les installations nécessaires pour produire des aliments mélangés sous ces formes.

Vous ne pouvez pas donner ou vendre un médicament d'ordonnance sous quelque forme que ce soit à quelqu'un d'autre.

Sociétés pharmaceutiques

Les sociétés pharmaceutiques peuvent vendre des médicaments d'ordonnance (y compris des prémélanges DIN) :

Les sociétés pharmaceutiques doivent se conformer aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et obtenir une licence d'établissement de produits pharmaceutiques (LEPP) de Santé Canada.

Les sociétés pharmaceutiques ne peuvent pas vendre un médicament d'ordonnance :

Vétérinaires et pharmaciens

Les vétérinaires et les pharmaciens peuvent vendre des médicaments d'ordonnance (y compris des prémélanges DIN et des aliments médicamentés) aux propriétaires d'animaux. Cependant, ceux-ci doivent être munis d'une ordonnance.

Les vétérinaires et les pharmaciens ne peuvent pas vendre de médicaments d'ordonnance à un magasin de détail.

Si vous vendez en gros des prémélanges DIN (à mélanger aux aliments) ou d'autres médicaments sur ordonnance, consultez les renseignements pour les grossistes. Parmi d'autres médicaments sur ordonnance, on trouve les :

Veuillez prendre note des exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et aux licences d'établissement de produits pharmaceutiques (LEPP) pour grossistes.

Fabriques commerciales d'aliments

Une fabrique commerciale d'aliments est une usine qui mélange et fabrique des aliments pour animaux destinés à la vente commerciale. Elle doit se conformer à la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement.

Les sociétés pharmaceutiques peuvent vendre sans ordonnance des prémélanges DIN (à mélanger aux aliments) directement aux fabriques commerciales d'aliments. Vous pouvez ensuite ajouter le prémélange DIN aux aliments pour les médicamenter.  

Si vous détenez une ordonnance, vous pouvez vendre aux utilisateurs finaux des aliments contenant des médicaments d'ordonnance sous forme :

Les utilisateurs finaux comprennent entre autres les producteurs d'animaux de consommation et les fabriques d'aliments installées sur une ferme.
Ces activités ne vous obligent pas à vous conformer aux bonnes pratiques de fabrication de médicaments ou à obtenir une licence d'établissement de produits pharmaceutiques de Santé Canada.

Les fabriques commerciales d'aliments ne peuvent pas vendre de prémélanges DIN aux utilisateurs finaux, même avec une ordonnance. Les utilisateurs finaux comprennent les producteurs d'animaux de consommation ayant sur place une fabrique d'aliments.

La seule exception est dans le cas où les lois d'une province ou d'un territoire vous autorisent à le faire avec une ordonnance. Le Québec le permet, par exemple, en raison de son régime de permis.

Il y a des règles précises si vous voulez vendre en gros des prémélanges DIN à un :

Vous devez vous conformer aux bonnes pratiques de fabrication de médicaments (stipulant que les produits doivent être entreposés et manipulés conformément à leur étiquette). Vous n'avez cependant pas besoin d'obtenir une licence pour établissement de produits pharmaceutiques.

Si vous souhaitez vendre en gros d'autres médicaments d'ordonnance que les prémélanges DIN, consultez les renseignements pour les grossistes. Veuillez prendre note des exigences relatives aux bonnes pratiques de fabrication et aux licences d'établissement de produits pharmaceutiques pour grossistes.

Grossistes

Les sociétés pharmaceutiques peuvent vendre sans ordonnance des médicaments d'ordonnance directement aux grossistes, notamment des :

En tant que grossiste, vous pouvez vendre sans ordonnance ces médicaments d'ordonnance et prémélanges DIN :

Si vous vendez en gros d'autres médicaments d'ordonnance que des prémélanges DIN, vous devez vous conformer aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Vous devez également obtenir une licence d'établissement (LEPP) pour produits pharmaceutiques pour la vente en gros.

Vous avez à vous conformer aux bonnes pratiques de fabrication de médicaments seulement si vous vendez en gros des prémélanges DIN à un :

Vous n'avez pas besoin d'obtenir une licence pour établissement de produits pharmaceutiques.

Vous ne pouvez pas vendre de médicaments d'ordonnance aux :

Magasins de détail

Les magasins de détail ne peuvent avoir accès aux médicaments d'ordonnance ni les vendre sous quelque forme à qui ce soit (même avec une ordonnance).

Vente sur ordonnance : médicaments touchés et formes pharmaceutiques

La Liste des drogues sur ordonnance (LDO) est une liste d'ingrédients médicinaux. Tout médicament contenant un ingrédient figurant sur cette liste doit être vendu sur ordonnance.

Depuis 2004, les nouveaux antimicrobiens importants sur le plan médical approuvés par Santé Canada figurent sur la LDO et doivent être vendus sur ordonnance.

À la suite de consultations publiques, tous les antimicrobiens importants sur le plan médical approuvés pour usage vétérinaire avant 2004 figureront sur la LDO. Nous établissons ainsi le même degré de surveillance pour ces antimicrobiens approuvés avant 2004 que pour ceux approuvés ensuite.

Ces ingrédients des antimicrobiens importants sur le plan médical (et leurs sels ou dérivés) figureront sur la LDO pour usage vétérinaire :

Cela comprend toutes les formes posologiques :

Vous trouverez plus de renseignements sur le processus lié à la LDO en consultant nos Questions et réponses – la liste des drogues sur ordonnance.

Échéancier des modifications

Les médicaments énumérés à la section Vente sur ordonnance : médicaments touchés et formes pharmaceutiques resteront disponibles sans ordonnance jusqu'au 1er décembre 2018.

Après le 1er décembre 2018, ces médicaments ne seront vendus que sur ordonnance d'un vétérinaire.

Vous constaterez peut-être sur le marché certains changements sur les étiquettes au cours de la transition entre les anciennes et les nouvelles étiquettes au début de 2018.

Avec qui nous collaborons

Au cours des dernières années, nous avons consulté les intervenants à propos de ces changements. Nous continuerons d'appuyer ces mesures par un engagement et une communication continus.

Nous poursuivrons notre collaboration avec :

Termes clés

Certains des termes utilisés dans cette page sont définis dans la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues. Les définitions fournies ont été modifiées pour plus de clarté :

Voici d'autres termes importants qui n'ont pas de définition réglementaire :

Personnes-ressources

Pour toute question sur les médicaments d'ordonnance vétérinaires, veuillez transmettre votre courriel à hc.vetdrugs-medsvet.sc@canada.ca.

Questions sur les bonnes pratiques de fabrication des médicaments pour :

Pour toute question concernant la Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d'application, veuillez transmettre votre courriel à : FEED_MILL_INSP@inspection.gc.ca.

Pour toute question sur les licences pour établissement de produits pharmaceutiques, veuillez transmettre votre courriel à : DEL_Questions_LEPPP@hc-sc.gc.ca. Renseignez-vous sur l'obtention d'une licence pour établissement de produits pharmaceutiques.

Veuillez consulter les autorités de votre province ou territoire pour toute question sur :

Pour en savoir plus

Détails de la page

2018-01-03