Identification du personnel - Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque
Les symboles officiels doivent être associés aux vêtements et aux cartes d’identité fournis par les ministères.
Pour obtenir des détails sur la couleur et la taille des symboles et d’autres aspects liés à l’utilisation de ceux-ci, voir les sections Principaux éléments et Présentation des symboles officiels.
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Vêtements fournis par le ministère
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Titres de la section
Les vêtements fournis par les ministères et portés en public par le personnel comprennent :
- des uniformes, par exemple, pour les gardes de parc, le personnel de la garde côtière et les agents des services frontaliers;
- d’autres articles vestimentaires comme des gilets, des vestes et des casques;
- des vêtements portés par le personnel à des événements officiels.
Le mot-symbole « Canada » et la signature visuelle :
- peuvent être séparés l’un de l’autre;
- peuvent être appliqués à l’aide de méthodes telles que la broderie ou la sérigraphie;
- ne sont pas appliqués s’ils altèrent les propriétés protectrices des vêtements de sécurité.
Des renseignements supplémentaires tels que le nom, la fonction ou l’autorité (y compris l’insigne de grade) peuvent apparaître sur l’uniforme d’un employé.
Aucun autre symbole ou logo d’identification ne peut être utilisé à moins que son utilisation n’ait été approuvée par le Conseil du Trésor.
Pour en savoir plus, voir la Directive sur les uniformes du Conseil national mixte.
Uniformes
Le mot-symbole « Canada » et la signature visuelle doivent apparaître sur le tiers supérieur des chemises, des manteaux et des vestes, à l’un des emplacements suivants (voir la figure 1) :
- épaules gauche et droite (A);
- sur le devant (B);
Le mot-symbole « Canada » peut également être appliqué au dos supérieur (C) en plus d’apparaître en A et en B.
Figure 1 : Options des emplacements du mot-symbole « Canada » et de la signature visuelle pour les uniformes
Figure 1 - Version textuelle
Possibilités de placement du mot-symbole « Canada » et de la signature visuelle sur les uniformes :
- (A) exemples de 3 écussons de différentes formes portant au centre la signature du gouvernement du Canada et le mot-symbole « Canada ». Les écussons sont placés sur les épaules gauche et droite du vêtement.
- (B) exemple d’écusson rectangulaire portant au centre la signature du gouvernement du Canada et le mot-symbole « Canada » qui peut être placé dans la partie supérieure gauche ou droite à l’avant du vêtement.
- (C) exemple d’écusson rectangulaire portant le mot-symbole « Canada » qui peut être placé dans la partie supérieure au dos du vêtement.
Couvre-chefs
Pour les couvre-chefs, comme les casques de protection, les casquettes et les tuques, le mot-symbole « Canada » et la signature visuelle doivent être appliqués sur le devant ou les côtés de l’article. Si l’espace est limité, le mot-symbole « Canada » ou la signature visuelle peut être utilisé seul. Si le couvre-chef n’a pas de surface plane ou lisse, il n’est pas nécessaire d’appliquer le mot-symbole « Canada » et la signature visuelle.
Vêtements pour événements
Lorsqu’un ministère fournit aux employés des vêtements à porter à des événements tels que des salons professionnels, l’utilisation du mot-symbole « Canada » et de la signature visuelle sur ces vêtements est laissée à la discrétion de ce dernier.
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Cartes d’identité
Les exigences suivantes s’appliquent à toutes les cartes d’identité que les ministères délivrent aux employés :
- Le mot-symbole « Canada » et la signature visuelle doivent être affichés de l’une des façons suivantes :
- tous les deux au recto de la carte;
- un symbole au recto et un symbole au verso, si l’espace est limité.
- Aucun autre symbole ou logo d’identification ne peut apparaître sur la carte à moins que son utilisation n’ait été approuvée par le Conseil du Trésor.
- Le mot-symbole « Canada » et la signature visuelle doivent être affichés de l’une des façons suivantes :
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