Orientation

RESPONSABILITÉS ET PROCÉDURES

1. Le directeur de l’établissement/directeur du district :
   1. établira un processus d’orientation visant à donner aux délinquants les renseignements nécessaires pour les aider à tirer le meilleur parti possible du temps passé dans un établissement du Service correctionnel du Canada (SCC)
   2. veillera à ce que le processus d’orientation local ait lieu dans les deux semaines suivant l’arrivée du délinquant
   3. s’assurera, suivant le placement ou le transfèrement d’un délinquant, que des renseignements concernant les règlements propres à l’établissement lui sont fournis.
2. On s’attend à ce que chaque délinquant participe au processus d’orientation.
3. Le personnel responsable de l’orientation veillera à ce que tous les délinquants soient informés des attentes relatives au comportement et des conséquences possibles du comportement pendant qu’ils se trouvent dans un établissement du SCC, notamment :
   1. qu’ils se conduisent de manière respectueuse envers les autres personnes et les biens
   2. qu’ils obéissent aux règlements du pénitencier et aux ordonnances légales, et respectent l’exigence de fournir un échantillon d’urine conformément à l’article 54 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et/ou les conditions de surveillance
   3. qu’ils participent activement aux programmes, aux activités et/ou aux interventions indiqués dans leur Plan correctionnel
   4. qu’ils respectent toute obligation imposée par le tribunal, y compris la restitution aux victimes ou la pension alimentaire pour enfants.
4. Le personnel responsable de l’orientation dans tous les établissements, à l’exception des CCC, veillera également à ce que le processus porte notamment sur :
   1. les services de santé, y compris les services de psychologie et les services de santé mentale
   2. l’atelier visant à sensibiliser les délinquants au suicide et aux façons de le prévenir
   3. les droits et responsabilités du détenu
   4. l’énoncé de Mission du SCC
   5. l’adaptation au milieu carcéral
   6. la disponibilité de services d’orientation scolaire et d’orientation professionnelle
   7. la disponibilité de services spirituels et ethnoculturels
   8. le rôle des Aînés/conseillers spirituels, des agents de liaison autochtone, des agents de développement auprès de la collectivité autochtone, des Sentiers autochtones (s’il y a lieu) et des programmes et services adaptés à la culture autochtone, dans le cadre du continuum de soins (ne s’applique pas aux CCC)
   9. les possibilités de participer à des programmes, les visites et la correspondance, les emplois et les finances
   10. le programme mère-enfant, s’il y a lieu
   11. les niveaux de sécurité des établissements, les procédures, les opérations et la sécurité-incendie
   12. le processus de gestion des cas, y compris la politique et les procédures concernant les permissions de sortir, les placements à l’extérieur, les articles 81 et 84 de la LSCMLC, la mise en liberté sous condition et le fonctionnement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (incluant des renseignements sur les audiences tenues avec l'aide d'un Aîné/conseiller culturel et/ou de la collectivité)
   13. la procédure d’accès à l’information
   14. le processus de règlement des griefs des délinquants (DC 081 – Plaintes et griefs des délinquants)
   15. le fonctionnement du Bureau de l’enquêteur correctionnel
   16. la Charte canadienne des droits et libertés
   17. la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
   18. le guide à l'intention des détenus de l’établissement.
5. Lors de l’admission du délinquant dans un CCC, le personnel responsable de l’orientation lui fournira également des renseignements sur :
   1. les services de santé, y compris les services de psychologie et les services de santé mentale
   2. la sensibilisation des délinquants au suicide et aux façons de le prévenir
   3. les droits et responsabilités du délinquant
   4. l’énoncé de Mission du SCC
   5. l’adaptation au milieu
   6. la disponibilité de services d’orientation scolaire et d’orientation professionnelle
   7. la disponibilité de services spirituels et ethnoculturels
   8. les possibilités de participer à des programmes, les visites et la correspondance, ainsi que les finances
   9. les procédures, les opérations et la sécurité-incendie
   10. la mise en liberté sous condition et le fonctionnement de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (incluant des renseignements sur les examens et/ou les audiences tenues avec l'aide d'un Aîné/conseiller culturel et/ou de la collectivité)
   11. la procédure d’accès à l’information
   12. le processus de règlement des griefs des délinquants (DC 081 – Plaintes et griefs des délinquants)
   13. le fonctionnement du Bureau de l’enquêteur correctionnel
   14. la Charte canadienne des droits et libertés
   15. la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
   16. le guide à l'intention des délinquants du CCC.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

6. Division de la politique stratégique
   Administration centrale
   Courriel : Gen-NHQPolicy-Politi@CSC-SCC.GC.CA

Le Commissaire,

Original signé par :

Don Head

ANNEXE A

RENVOIS

• DC 001 – Mission du Service correctionnel du Canada
• DC 081 – Plaintes et griefs des délinquants
• DC 083 – Comités de détenus
• DC 084 – Accès des détenus aux services juridiques et à la police
• DC 085 – Correspondance et communications téléphoniques
• DC 234 – Réclamations concernant des effets personnels d’employés et de détenus et programme d'indemnisation des délinquants en cas d'accident
• DC 352 – Barème de distribution des vêtements des détenus
• DC 550 – Logement des détenus
• DC 563 – Cartes d’identité
• DC 566-3 – Déplacements des détenus
• DC 566-4 – Dénombrement des détenus et patrouilles de sécurité
• DC 566-5 – Escortes pour des motifs non reliés à la sécurité
• DC 566-6 – Escortes de sécurité
• DC 566-7 – Fouille des détenus
• DC 566-8 – Fouille du personnel et des visiteurs
• DC 566-9 – Fouille de cellules, de véhicules et d’autres secteurs
• DC 566-10 – Prise et analyse d’échantillons d’urine
• DC 566-12 – Effets personnels des délinquants
• DC 705 – Cadre du processus d’évaluation initiale et du Plan correctionnel
• DC 706 – Classification des établissements
• DC 710 – Cadre de surveillance en établissement
• DC 710-2 – Transfèrement de détenus
• LD 726-2 – Lignes directrices nationales sur l'aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels
• DC 768 – Programme mère-enfant en établissement