Structure du patrimoine | Chapitre 8 – Alliances, affiliations et liens d’amitié

COUTUMES CANADIENNES

1. On peut établir des liens officiellement approuvés en vue de favoriser des relations fraternelles entre les organisations militaires en plus des étroites relations professionnelles, qui sont toujours encouragées.
2. Les Forces armées canadiennes (FAC) entretiennent les trois types de liens officiels suivants :
1. alliance – entre des unités ou des branches/corps du Canada et celles/ceux d'autres pays du Commonwealth;
2. affiliation – entre deux unités canadiennes;
3. lien d’amitié – lien informel entre une unité du Canada et une unité d'un pays allié, comme un pays membre de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Les liens d'amitié incluent le jumelage entre des unités canadiennes et françaises, des partenariats entre des unités canadiennes et allemandes, et d’autres liens semblables.

LIGNES DIRECTRICES

3. Par « branche canadienne » ou « corps canadien », on désigne l'une des branches du personnel/l’un des corps des FAC décrits dans le chapitre 1. Les équivalents de ces termes dans les forces armées d'un autre pays du Commonwealth peuvent être « département », « corps » ou « branche ».
4. Par « unité canadienne », on entend un navire en service, un régiment, un escadron aérien ou l'équivalent. Les sous-unités ne doivent pas être autorisées à établir des alliances, des affiliations ou des liens d’amitié.
5. Étant donné que les liens officiels obligent les membres de chaque « famille » à s’accueillir mutuellement, on ne doit en faire la demande que si les organisations visées sont prêtes à garder contact au fil du temps.
6. En général, on peut présenter une demande visant à former ce genre de liens dans les cas suivants :
1. lorsque des rapports professionnels et des liens personnels étroits se sont développés entre des unités à l'occasion d'une participation conjointe à des opérations ou à de l'entraînement, d'échanges réguliers de personnel au cours d'exercices, d'activités spéciales, de défilés, de compétitions et d'autres manifestations;
2. lorsqu'il existe des liens historiques ou géographiques entre les unités; ou
3. lorsqu'il existe des liens communs entre les unités en ce qui concerne l'histoire, les traditions, les coutumes, etc.

AUTORITÉS APPROBATRICES

7. Alliances. Les alliances sont approuvées par Sa Majesté la reine ou encore par le chef d'État dans les pays du Commonwealth où la reine ne tient pas ce rôle.
1. Les propositions initiales visant à former des alliances avec les forces militaires d'un pays du Commonwealth où ce genre de lien n'existe pas exigent d'abord la conclusion d'ententes entre les gouvernements. À cette fin, le Quartier général de la Défense nationale (QGDN) assure la liaison avec Affaires mondiales Canada (AMC).
2. Une fois l’alliance initiale formée avec une unité militaire d’un autre pays, d’autres alliances peuvent aussi se concrétiser ou celles qui existent déjà peuvent être modifiées, conformément aux pratiques militaires habituelles et aux précédents établis, sans autre recours à AMC.
8. Affiliations. Les affiliations sont approuvées par le chef d'état-major de la défense (CEMD).
9. Liens d’amitié. Les liens d'amitié sont approuvés par les commandants de commandement.

PROCÉDURES – ALLIANCES

10. Les branches, les corps et les unités ne sont plus autorisés à conclure une alliance avec plus d'une branche, d’un corps ou d’une unité dans chacun des pays du Commonwealth, puisque cette pratique réduit l’importance des alliances. Les alliances multiples ne sont autorisées que par suite de fusions d'unités ou de branches/corps au Canada ou dans d'autres pays du Commonwealth.
11. Les unités fonctionnelles partagent habituellement l'alliance de leur branche/corps, sauf au sein du Corps blindé et du Corps d’infanterie, où sont maintenues les alliances régimentaires. Il existe quelques alliances uniques entre l'Artillerie et le Génie, fondées sur une ancienne coutume britannique et des conversions de branche/corps, mais aucune alliance de ce type n’est désormais possible.
12. Marche à suivre pour former une alliance – demande présentée par une unité ou une branche/un corps des FAC. Avant d'entreprendre des négociations avec une unité d'un pays du Commonwealth en vue de former une alliance, les unités ou les branches/corps canadiens doivent en obtenir l'autorisation auprès du QGDN. La demande, ainsi que les raisons étayant la proposition d’alliance, doivent être transmises suivant la chaîne de commandement au QGDN/DHP. Le QGDN se prononce alors sur le bien-fondé de la demande et, si l'alliance est acceptable, l’unité ou la branche/le corps est informé de la procédure à suivre, suivant la chaîne de commandement.
13. Marche à suivre pour former une alliance – demande présentée par une unité du Commonwealth. Lorsqu'une unité d'un autre pays du Commonwealth propose une alliance à une unité ou à une branche/un corps du Canada, cette dernière/ce dernier fait parvenir au QGDN/DHP, suivant la chaîne de commandement, une copie de toute la correspondance pertinente. L’unité ou la branche/le corps du Canada sera informé, suivant la chaîne de commandement, de la suite à donner.
14. Marche à suivre pour mettre fin à une alliance. Pour mettre fin à une alliance, il suffit de suivre les procédures décrites aux paragraphes 12 et 13 figurant ci dessus.
15. Changement du statut d’une unité ou d’une branche/d’un corps. Lorsqu'une unité ou une branche/un corps du Commonwealth ou du Canada est dissous, fusionné ou inscrit à l'ordre de bataille supplémentaire (OBS), toutes les alliances antérieures prennent fin automatiquement, et le QGDN/DHP informe l'unité du Commonwealth touchée. L’approbation de la reine doit être obtenue si des unités fusionnées souhaitent maintenir les alliances existantes. Les demandes doivent être envoyées au QGDN/DHP suivant la chaîne de commandement.
16. Alliances approuvées. Les alliances approuvées sont énumérées à l’annexe A.

PROCÉDURES – AFFILIATIONS

17. Lorsque deux unités sont d'avis qu'une affiliation leur serait profitable, les colonels des régiments visés, les colonels honoraires ou les commandants, selon le cas, procèdent d'abord à un échange de correspondance informelle.
18. Une fois que l'entente d'affiliation est conclue, les deux unités doivent transmettre leur demande dûment justifiée au QGDN/DHP, suivant la chaîne de commandement.
19. Le CEMD étudie alors ces demandes et communique sa décision aux unités suivant la chaîne de commandement.
20. Marche à suivre pour mettre fin à une affiliation. Pour mettre fin à une affiliation, il suffit de suivre, dans la mesure du possible, les procédures énoncées aux paragraphes 17 et 18 figurant ci dessus.
21. Changement du statut d’une unité. Lorsqu'une unité est dissoute, fusionnée ou inscrite à l'OBS, l'affiliation prend automatiquement fin. Si une unité fusionnée souhaite maintenir une affiliation, elle doit envoyer une demande, suivant la chaîne de commandement, au QGDN/DHP, qui la soumettra à l’approbation du CEMD.
22. Affiliations approuvées.
1. Les affiliations approuvées entre les unités des FAC sont énumérées à l’annexe B.
2. Les affiliations entre des unités des FAC et des corps/escadrons de cadets, qui suivent les coutumes des FAC, sont inscrites dans les registres de chaque unité et corps de cadets.

PROCÉDURES – LIENS D’AMITIÉ

23. Les unités des FAC peuvent créer des contacts officieux avec des unités de nations alliées sans avoir recours à des instances supérieures.
24. Lorsque des unités ont développé des rapports au delà du contact ordinaire et qu'elles y ont déjà consacré temps et efforts, elles doivent faire parvenir au quartier général de leur commandement, suivant la chaîne de commandement, une demande justifiée visant à obtenir l'autorisation de nouer un lien d'amitié.
25. Les liens d'amitié ne doivent aucunement engager le gouvernement du Canada en fait d'obligations financières ou juridiques.
26. Marche à suivre pour mettre fin à un lien d'amitié. Pour mettre fin à un lien d'amitié, il suffit de suivre les procédures énoncées au paragraphe 24 figurant ci dessus.
27. Changement du statut d’une unité. Lorsqu'une unité est dissoute, fusionnée ou inscrite à l'OBS, tout lien d'amitié prend automatiquement fin.
28. Liens d’amitié approuvés. Les commandements doivent établir leurs propres procédures de consignation des liens d’amitié officiels et envoyer des copies d’information au QGDN/DHP pour archivage permanent dans le registre central.