Structure du patrimoine | Chapitre 5 – Drapeaux consacrés

SECTION 1 POLITIQUES ET PROCÉDURES

TRADITION

1. Lire le présent chapitre conjointement avec le Chapitre 4, Section 1.
2. Le drapeau consacré est la possession la plus précieuse d'une organisation. C’est la souveraine ou son représentant, habituellement le gouverneur général, qui présente personnellement le drapeau consacré. Traditionnellement, le drapeau consacré constituait un point de ralliement pour les régiments de l’armée sur la ligne de bataille. De nos jours, il n'est plus arboré au combat ni utilisé dans un théâtre de guerre. Toutefois, il symbolise toujours la fierté et l'honneur d'une unité et son dévouement envers la souveraine et le pays.
3. Au moment de sa présentation, le drapeau est consacré par l'aumônier général et les aumôniers de l'unité. Lorsque l'aumônier général ne peut assister à la cérémonie, il désigne personnellement un aumônier pour officier à sa place. Le drapeau est ainsi consacré et devient un symbole de l'honneur et du sens du devoir militaires. Par la cérémonie de consécration du drapeau, tous les membres de l'unité, quelle que soit leur classification, renouvellent leur engagement de toujours servir avec dignité et dévouement. Une fois consacré, le drapeau est gardé avec soin et, lorsqu'il est dégainé, il est honoré par des témoignages de respect appropriés.
4. Il faut éviter à tout prix que le drapeau consacré ne tombe aux mains de l'ennemi. Le drapeau consacré ne doit pas être emporté outre-mer pendant les opérations actives, y compris celles des Nations Unies et de l’OTAN, ainsi que les opérations internationales de maintien de la paix et autres opérations de même type. Les unités en service à l'étranger au début des hostilités doivent immédiatement renvoyer leur drapeau consacré au Canada. En cas de risque de saisie par l’ennemi, le drapeau consacré doit être détruit.
5. Selon la coutume, les canons du Régiment royal de l’Artillerie canadienne constituent son drapeau consacré. Toutefois, aujourd'hui, le mot « canon » englobe les roquettes et les missiles sur les lanceurs ainsi que tout autre système d'armes principal de l'artillerie. De nos jours, traiter les canons avec dignité et respect est le seul témoignage extérieur qu'il soit pratique de leur accorder en dehors des cérémonies. Toutefois, lorsqu'ils défilent à l'occasion de cérémonies avec des unités ou des sous-unités d'artillerie constituées, les canons reçoivent les mêmes marques de respect que les drapeaux consacrés. (Voir l’A-DH-201-000/PT-000 Manuel de l’exercice et du cérémonial des Forces armées canadiennes, chapitre 1, section 2, alinéa 29.b.)

ADMISSIBILITÉ

6. Les drapeaux consacrés ne peuvent être présentés qu’aux formations supérieures combattantes ou éventuellement combattantes de la Marine et de l’Aviation; aux unités de l’Armée, de l’Aviation et des Forces spéciales qui sont organisées et instruites pour tenir bon sur la ligne de bataille; et aux Collèges militaires royaux du Canada, qui sont considérés, aux fins d’attribution du drapeau consacré, comme des bataillons d’infanterie.
7. Les organisations suivantes ont droit à un seul drapeau consacré, le type étant indiqué entre parenthèses :
   1. la Marine royale canadienne (drapeau consacré de la reine);
   2. les régiments blindés :
      1. les gardes à cheval et les gardes de dragons (étendard)
      2. autres régiments (guidon);
   3. les escadrons aériens opérationnels qui comptent 25 ans de service ou qui ont mérité une marque d'appréciation spéciale de la souveraine pour des exploits exceptionnels (étendard);
   4. les unités des Forces spéciales (étendard).
8. Les organisations suivantes ont droit à un ensemble de drapeaux consacrés composé du drapeau consacré de la reine et du drapeau consacré du commandement, du collège ou du régiment :
   1. l’Aviation royale canadienne;
   2. les Collèges militaires royaux du Canada;
   3. les bataillons d'infanterie, sauf ceux des régiments de carabiniers (à l'origine, le rôle tactique de ces régiments les empêchait d'arborer et d'utiliser un drapeau consacré sur le champ de bataille). (Voir le nota ci-dessous.)

PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE ET DÉTERMINATION DU MODÈLE

9. Les drapeaux consacrés sont conçus conformément à des modèles réglementaires qui permettent de les reconnaître facilement (voir l’annexe A). On dispose d’une certaine souplesse pour choisir un élément d’identification à placer au centre d’un drapeau consacré de l’armée ou encore les honneurs de bataille à inscrire si une unité en a mérité plus qu’il n’est autorisé d’en arborer pour une même guerre (voir le chapitre 3). Les unités qui souhaitent obtenir un nouveau drapeau consacré doivent présenter une demande au QGDN/DHP, suivant la chaîne de commandement. Toute demande d’utilisation d’un modèle qui diffère des modèles réglementaires ou d’un insigne central autre que l’insigne principal de l’unité en question devra être justifiée. Au besoin, la DHP fera part des coutumes et des protocoles militaires pertinents. Une fois tous les détails réglés, la DHP transmettra la demande à l’Autorité héraldique du Canada aux fins de peinture ainsi que de suivi auprès du gouverneur général pour approbation. Toute nouvelle utilisation des emblèmes royaux doit d’abord être approuvée personnellement par la souveraine. Voir aussi le chapitre 6, section 9.
10. Dès que le modèle est approuvé, la DHP amorce le processus d'acquisition du drapeau consacré et, au terme de sa fabrication, en informe l'unité.
11. À titre d’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des Forces armées canadiennes (FAC), le coordonnateur de la DHP est chargé d'inspecter les drapeaux consacrés fabriqués afin de vérifier l'exactitude et la qualité du modèle et de les accepter. L’unité visée est invitée à participer à l’inspection lorsque c’est possible.

PRÉSENTATION D’UN DRAPEAU CONSACRÉ

12. Lorsqu'une unité est informée du fait que son drapeau consacré a été fabriqué et accepté, elle doit soumettre, suivant la chaîne de commandement (voir l’OAFC 61-16), une demande de présentation de son drapeau consacré par le gouverneur général, accompagnée d’une copie d’information au QGDN/DHP. La demande devra comprendre les éléments suivants :
    1. le lieu prévu pour la cérémonie;
    2. la date privilégiée pour la cérémonie ainsi que deux autres dates pouvant également convenir;
    3. les grandes lignes du programme de la visite, y compris les activités prévues en rapport avec la cérémonie de présentation;
    4. le nom, le numéro de téléphone et l’adresse courriel de l'officier de projet au sein de l'unité.
13. Si le gouverneur général ne peut pas présider la cérémonie de présentation, le quartier général du commandement intéressé doit prendre les dispositions nécessaires auprès du lieutenant-gouverneur de la province où est cantonnée l'unité visée, conformément à l'OAFC 61-16. Si ce dernier ne peut faire la présentation, l'unité doit informer le QGDN si elle désire inviter le chef d’état-major de la défense (CEMD). Puisque l’approbation du gouverneur général est nécessaire, le CEMD ne doit pas être invité tant que le QGDN n'a pas donné son autorisation.
14. Toute proposition ayant trait à une visite officielle au Canada par la souveraine ou par un autre membre de la famille royale doit être approuvée par le gouvernement, conformément à l’OAFC 61-16. Si une unité désire inviter un membre de la famille royale à présenter un drapeau consacré, elle doit soumettre une demande officielle à cet effet suivant la chaîne de commandement, de sorte que celle-ci parvienne au QGDN au moins un an avant la date de présentation. En plus de fournir les renseignements exigés au paragraphe 12, l'unité doit annexer les pièces suivantes à la demande :
    1. un exposé détaillé des motifs qui incitent l'unité à demander à la souveraine ou à un membre de la famille royale de présider la cérémonie de présentation;
    2. une déclaration dans laquelle l'unité s'engage à acquitter au besoin les frais occasionnés par la présence de la suite royale à cette cérémonie.
15. Si la présence du membre de la famille royale invité ne peut être assurée, le QGDN en informe l'unité intéressée suivant la chaîne de commandement. Celle-ci peut alors soumettre une nouvelle demande en vue de la présentation de son drapeau consacré, conformément aux dispositions du paragraphe 12.
16. Sous réserve de l’approbation du gouverneur général, les régiments dont le colonel en chef ne fait pas partie de la famille royale peuvent demander que cette personne préside la cérémonie, selon la procédure décrite au paragraphe 13.

DISTRIBUTION D’UN NOUVEAU DRAPEAU CONSACRÉ

17. Les nouveaux drapeaux non encore consacrés sont conservés à la DHP au nom du gouverneur général et ils ne doivent être remis à l’unité que 30 jours avant la date de présentation, une fois celle-ci confirmée.
18. Les drapeaux non consacrés sont habituellement expédiés aux unités par courrier militaire ou service postal civil. Toutefois, les unités peuvent, après consultation préalable et en prenant leurs propres dispositions, charger une escorte d’aller les chercher au bureau de l’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC, à la DHP.

PROTOCOLE RELATIF AU DRAPEAU CONSACRÉ

19. Tant qu’ils ne sont pas consacrés, les nouveaux drapeaux ne doivent recevoir aucune des marques de respect d'usage et ne peuvent être arborés au cours d'un défilé. Une fois qu’ils ont été consacrés et présentés officiellement, on doit leur accorder en tout temps les plus grandes marques de respect et en prendre grand soin.
20. Lorsque de nouveaux drapeaux remplacent d’anciens drapeaux consacrés déclarés inutilisables, ils sont présentés et consacrés de la même façon que les drapeaux consacrés originaux.
21. Les unités autorisées à porter un drapeau consacré qui sont converties en unités du Régiment royal de l’Artillerie canadienne ou du Génie militaire canadien peuvent continuer à porter et à arborer leurs drapeaux consacrés lorsqu’elles défilent toutes seules lors d’occasions qui n’intéressent qu’elles et auxquelles n’assistent officiellement aucun personnel extérieur à l’unité (voir le nota ci-dessous). Ces drapeaux consacrés ne doivent être ni entretenus ni remplacés aux frais de l’État, à partir de fonds non publics ou de fonds du secteur privé. Dans tous les autres cas, et lorsque ces drapeaux sont devenus inutilisables, les unités qui ne sont plus autorisées à porter de drapeaux consacrés doivent déposer ceux-ci au moment de leur conversion.

22. En raison de leur symbolisme et de leur usage, les drapeaux consacrés appartiennent à une classe distincte de drapeaux et ne doivent être arborés avec aucun autre drapeau par aucune garde du drapeau consacré.
23. Lorsqu'un ensemble de drapeaux consacrés est arboré, le drapeau consacré de la reine occupe la position d'honneur, c'est-à-dire à la droite de la garde du drapeau consacré.
24. Les drapeaux consacrés d'une unité ne sont pas dégainés après la retraite ni avant le lever du soleil, sauf si le lieu du rassemblement est illuminé.
25. À l'occasion d'un rassemblement, les drapeaux consacrés marquent l'emplacement de la formation ou de l'unité et l'identifient. Habituellement, ils sont placés au centre ou à l'avant du gros des troupes qu'ils représentent; voir l’A-DH-201-000/PT-000, Manuel de l'exercice et du cérémonial des Forces armées canadiennes.
26. Défilé de drapeaux consacrés. Dans la tradition canadienne, les drapeaux consacrés et leurs gardes ne défilent jamais à part du gros des troupes dont ils marquent la présence et dont ils représentent l'honneur et le devoir. Ils sont arborés uniquement en tant que partie intégrante de la formation ou de l'unité visée. Si une unité reçoit un ordre supposant de renoncer au contrôle de ses drapeaux consacrés, cela peut être perçu comme un signe de disgrâce. À l'exception des circonstances expliquées à l'alinéa c. ci-dessous, les commandants doivent s'assurer que leurs drapeaux consacrés ne sont jamais arborés avec ou par une autre unité. Ainsi :
    1. En général, chaque fois qu'une unité ou qu'une partie importante des troupes d'une unité participe à une cérémonie, elle peut arborer son ou ses drapeaux consacrés.
    2. À l’exception des gardes d’honneur, y compris les escortes (voir chapitre 13), une petite partie des troupes d'une unité qui participe séparément à un rassemblement est considérée comme un détachement de celle ci et non comme l'unité elle-même. Par conséquent, le ou les drapeaux consacrés restent auprès de l'unité.
    3. Les gardes de drapeau consacré de différentes formations ou unités ne sont jamais regroupées, sauf dans les circonstances suivantes : immédiatement avant de rejoindre leurs unités respectives au début d'un rassemblement mixte ou après une consécration mixte, ou encore une fois que leurs unités ont rompu les rangs et que les drapeaux consacrés ont été remis à l'endroit où ils sont gardés, mis en dépôt temporaire ou mis en dépôt permanent. Dans des circonstances particulières, les gardes de drapeau consacré de plusieurs bataillons du même régiment peuvent être regroupées, lorsque ces bataillons sont réunis en brigade pour un rassemblement purement régimentaire et que des manœuvres séparées ne sont pas prévues; les gardes de drapeau consacré regroupées marquent alors toute la ligne du régiment. (Si les unités font des manœuvres, les drapeaux consacrés sont remis à leur poste avec leur bataillon.)
27. Les drapeaux consacrés des commandements sont arborés sur l'ordre du QGDN ou du commandant du commandement visé, par exemple dans le cas d’une garde d'honneur à l’intention d’un personnage royal ou d’un chef d'État ou lors de cérémonies où les militaires qui défilent représentent l'ensemble du commandement. Les drapeaux consacrés ne sont pas arborés dans des cérémonies ne rassemblant que des unités subordonnées ou d'autres sous-éléments du commandement.
28. Le drapeau consacré de la reine que possède la Marine royale canadienne n'est pas arboré sur les navires ni à l'étranger.

GARDE DES DRAPEAUX CONSACRÉS

29. Il incombe aux commandants de veiller à la protection, au soin, à l'entretien et au déploiement approprié des drapeaux consacrés. Lorsqu'ils ne sont pas arborés, les drapeaux consacrés doivent être exposés, dégainés, derrière une vitrine fermée hermétiquement, en général au mess des officiers ou dans un autre endroit gardé, et doivent être placés à l'abri du soleil et des lampes fluorescentes. Il ne faut utiliser que de l’éclairage incandescent, des lampes fluorescentes à ultraviolet court ou des lampes fluorescentes munies de gaines de filtration.
30. La meilleure méthode de présentation d'un ensemble de drapeaux consacrés consiste à les exposer avec les hampes croisées. Au regard de l'observateur placé face à l’ensemble ainsi disposé, le drapeau consacré de la reine devant se trouver à gauche, celui-ci est vu de dos (revers) tandis que le drapeau consacré du régiment est exposé de face (avers) (voir la figure 5-1-1). Le protocole et l'ordre de préséance déterminent la position des drapeaux consacrés et non celle des hampes. Il est donc pratique courante de croiser la hampe du drapeau consacré de la reine derrière celle du drapeau consacré du commandement, du collège ou du régiment, de sorte qu'on puisse avoir facilement accès à ce dernier si on a besoin de lui seul pour un rassemblement.
31. Les drapeaux consacrés exposés seuls devraient être installés sur des supports muraux pour qu'on puisse bien les voir, c'est-à-dire qu'ils devraient être placés à un angle d'environ 45 degrés. En règle générale, la hampe d'un drapeau consacré déployé seul sur un mur est abaissée vers la gauche de l’observateur (voir chapitre 4, section 2). Toutefois, étant donné que l’avers et le revers de quelques drapeaux consacrés n'ont pas le même aspect (par exemple, dans le cas d’un guidon dont les honneurs de bataille sont trop nombreux pour être arborés sur un seul côté), les drapeaux consacrés exposés seuls devraient être déployés vers la droite de l'observateur, c'est-à-dire que le haut de la hampe devrait être orienté vers l'épaule droite de l'observateur et le bas, vers son pied gauche, de façon à exposer l’avers du drapeau consacré (voir la figure 5-1-2).

Figure 5-1-1 Ensemble de drapeaux consacrés exposés

Figure 5-1-2 Guidon exposé

32. Les drapeaux consacrés arborés à l’extérieur sont habituellement gainés en cas de forte averse. Si un drapeau consacré est trempé, il doit être dégainé le plus rapidement possible après le rassemblement et suspendu, à l'horizontale, sur sa hampe pour bien sécher avant d'être replacé dans sa vitrine murale ou dans son étui de cuir.

LES ACCESSOIRES

33. Le drapeau consacré est distribué avec les accessoires suivants :
    1. la hampe ou la lance du drapeau consacré;
    2. la pointe de hampe, qui est le cimier des armoiries royales du Canada;
    3. l'étui en cuir noir;
    4. le brayer de porte-drapeau;
    5. les cordons à glands.
34. Les drapeaux consacrés des bataillons nouvellement formés au sein des régiments de gardes à pied et du Princess Patricia's Canadian Light Infantry (PPCLI) sont accompagnés d'une couronne de lauriers.
    1. La couronne orne les drapeaux consacrés des régiments de gardes à pied lorsqu'ils sont arborés pendant le service à des dates déterminées commémorant des honneurs de bataille régimentaires.
    2. Lorsqu'ils sont dégainés, les drapeaux consacrés du PPCLI sont ornés en tout temps de la couronne.

RÉPARATIONS ET REMPLACEMENT

35. Les drapeaux consacrés qui sont bien entretenus devraient pouvoir être utilisés durant de nombreuses années. La durée de service n’est pas définie, car elle dépend du degré d’utilisation. Les célébrations ou les événements importants comme une visite royale ne justifient pas à eux seuls le remplacement des drapeaux consacrés.
36. On ne remplace pas un drapeau consacré tant qu'il n'est pas usé. On effectuera sur place de petites réparations, p. ex., rattacher des franges, réparer l’effilochement ou recoudre des éléments en utilisant le budget du service d'approvisionnement de la base ou de l’unité. La DHP gère aussi un petit stock de cordes de drapeau, de franges, de hampes, d’étuis à drapeaux consacrés, de matériel pour hampe, etc., qui peuvent être fournis aux unités pour des réparations.
37. Aucun drapeau consacré ne doit être nettoyé à sec par une entreprise spécialisée. Un drapeau consacré sali peut être nettoyé au besoin au moyen d'une brosse douce.
38. Si un drapeau consacré nécessite des réparations importantes, le commandant doit en faire la demande directement au QGDN/DHP. La demande doit inclure les éléments suivants :
    1. des renseignements détaillés concernant l'usage inhabituel ou les dommages accidentels;
    2. une description fidèle de l'étendue des dommages, y compris des photographies en couleur, des photocopies en couleur claires ou des fichiers électroniques des surfaces qui nécessitent des réparations;
    3. le coût prévu des réparations;
    4. les noms d'entreprises commerciales qui, selon l’unité, sont en mesure d’effectuer les réparations nécessaires, ou une recommandation visant à ce que l’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC se charge de la dernière inspection et des réparations.
39. Si une inspection par la DHP est nécessaire, le drapeau consacré sera habituellement expédié sans escorte, mais on doit lui assurer la plus grande protection possible au moment de son emballage et de son expédition. On recommande l'emploi d'un papier exempt de soufre. Le drapeau consacré peut être plié et placé dans une mallette ou dans un autre contenant approprié.
40. Lorsqu'un drapeau consacré est réparé, il est toujours considéré comme étant consacré tant qu'il conserve ses principaux emblèmes, insignes et motifs qui en ornent le centre. Il est simplement utilisé de nouveau. Les pièces enlevées pendant les réparations perdent leur caractère sacré une fois qu’elles sont séparées du drapeau lui-même. Elles demeurent toutefois la propriété de l'État et, pour empêcher quiconque de prétendre qu’il « possède » une part d'un drapeau consacré, tous les restes doivent être réduits en cendres.
41. Si l’inspecteur des drapeaux consacrés et des insignes des FAC confirme la nécessité de remplacer le drapeau, la DHP lancera le processus de suivi.